DIRECTION GÉNÉRALE TRANSVERSALE DU BUDGET, DE LA LOGISTIQUE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DÉPARTEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CHARGES CSC_2016_M005 Fourniture d’ordinateurs, d’écrans et de leurs accessoires à destination des services publics wallons Lot 4 – Ecrans Appel d’offres ouvert Publicité européenne OFFRE 1 ENGAGEMENT (COMPLÉTER UNE DES TROIS POSSIBILITÉS SUIVANTES) Le soussigné : .................................................................................................................................... (Nom, prénoms et qualité) Nationalité : ......................................................................................................................................... ou bien La société : ......................................................................................................................................... (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité,) représentée par le(s) soussigné(s) : ................................................................................................... (nom(s), prénoms et qualité(s)) ou bien Les soussignés : ................................................................................................................................. (pour chacun, mêmes indications que ci-dessus pour «la Société ») en groupement sans personnalité juridique pour le présent marché et s’engageant solidairement conformément à l’article 51 §2 de l’arrêté royal du 15 Juillet 2011 déclare(nt) : 1/3 DIRECTION GÉNÉRALE TRANSVERSALE DU BUDGET, DE LA LOGISTIQUE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Boulevard du Nord, 8 - 5000 NAMUR • Tel : 081/77.20.67 • 081/77.39.32 http://spw.wallonie.be • N° Vert : 0800 11 901 (informations générales) ne pas se trouver dans les causes d’exclusion figurant à l’article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 Juillet 2011 ; s’engage/s’engagent solidairement1 par la présente sur ses (ou sur leurs) biens meubles et immeubles, à exécuter, aux conditions indiquées à l’inventaire des prix et conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité, le lot 4 du marché de fournitures d’ordinateurs, d’écrans et de leurs accessoires à destination des services publics wallons. 2 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (sur plusieurs colonnes si société momentanée) - N° TVA n° belge BE- (9 chiffres) (6 chiffres pour enregistrement) : .......................................................... ou n° étranger : ................................................................................................................................. - Adresse du domicile ou du siège social (Pays, code postal, localité, rue, n°, téléphone, fax, e-mail) 3 PAIEMENTS Les paiements seront valablement opérés par virement au compte (code IBAN) n° ........................................................................................................................................................ de l’établissement financier suivant (code BIC) ................................................................................. ouvert au nom de ................................................................................................................................ 4 EN CAS D’OCCUPATION DE PERSONNEL : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Immatriculation(s) O.N.S.S. : n°(s) ................................................................................................. Les membres du personnel sont de nationalité : ........................................................................... 5 EN CAS D’OCCUPATION DE SOUS-TRAITANTS : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - identité du(es) sous-traitant(s) ; part du marché sous-traitée ; liste des références du(es) sous-traitant(s) en rapport avec la part du marché sous-traitée. 6 ANNEXES Sont annexés à la présente offre : Biffer la mention inutile : attention si le soumissionnaire est un groupement, c’est nécessairement la deuxième option. L’engagement de ses membres est nécessairement solidaire en vertu de l’article 51 §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011. Le terme « solidairement » ne peut être biffé sous peine de nullité et rejet automatique de l’offre. Spw 2/3 1 - les documents dont la production est exigée par le cahier spécial des charges régissant le présent marché, datés et signés. Fait à …………………………………………, le………………………………………… Le(s) soumissionnaire(s) Remarques importantes - - - Si le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique, le présent formulaire doit être signé par les représentants de toutes les sociétés membres de ce groupement. Si le soumissionnaire établit son offre sur d’autres documents que le présent modèle, il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. Le soumissionnaire atteste qu’il a veillé à éradiquer tout virus connu du support utilisé pour la version électronique de l’offre et de ses annexes. Il s’engage à ce que les fichiers enregistrés sur ce support soient intégralement conformes à la version papier de l’original de l’offre. En cas de contradiction entre les deux, il ne sera tenu aucun compte de la version électronique. Spw 3/3