Synthèse du A La mondialisation, phénomène qui a démarré depuis

Synthèse du A
La mondialisation, phénomène qui a démarré depuis un demi millénaire, a connu différentes
phases et d'importants reculs. Elle se développe à la fin du 19ème s, régresse dans la 1ère
moitié du 20ème et elle s’accélère depuis les années 1980, ce qui a eu pour effet d’accroître
encore les échanges entre les pays (développés et en développement) et les firmes.
Depuis les années 1960, on a d'abord assisté à une baisse de la part des PED au profit
des régions les plus développées qui échangent toujours plus entre elles. Du fait de
l'intensité des échanges intrazone, l'Europe redevient la 1ère région exportatrice mondiale
mais fait preuve de peu de dynamisme si on exclut les échanges effectués en son sein.
Avec la dernière étape de la mondialisation, les pays émergents et surtout l'Asie pour
s'affirmer comme une région d'où part le tiers des exportations mondiales, contre moins de 14% en
1953. Aujourd'hui le 1er exportateur mondial de marchandise est la Chine et les PDEM restent
leaders pour les exportations de services.
Synthèse du B
Les déterminants de la DIT sont, dans les théories traditionnelles, les avantages comparatifs
en matière de productivité. Pour A Smith (1723-1790), économiste classique, chaque pays a
intérêt à se spécialiser dans la production et l’exportation de produits pour lesquels il
dispose d’avantages absolus, c’est-à-dire des coûts de production plus faibles que dans les
autres pays. Pour Smith, qui s’oppose donc au protectionnisme, le commerce international
est un jeu à somme positive puisque la spécialisation et l’échange font qu’il est possible
d’obtenir une production de biens supérieure à celle obtenue en situation d’autarcie. Smith
affirme que les pays, dès lors qu’ils disposent d’un avantage absolu, ont mutuellement
intérêt à se spécialiser et à s’ouvrir. Si un pays ne dispose d’aucun avantage absolu, il ne peut
prendre part aux échanges. C’est pour lever cette limite que Ricardo (1772-1823) a
développé un modèle d’avantages comparatifs (ou relatifs), qui peuvent se définir comme
les avantages que tel ou tel pays peut mettre en avant et exploiter dans l'échange
international, justement dans la mesure où les autres pays ne les possèdent pas ou les
possèdent à un moindre degré. L'expression peut aussi désigner, par un raccourci, la loi des
avantages comparatifs de Ricardo.
Selon Ricardo, même si un pays dispose d’avantages absolus dans la plupart des
activités, il doit néanmoins se spécialiser dans les activités pour lesquelles il dispose
d’avantages comparatifs.
La théorie des avantages comparatifs montre que les pays ont intérêt à se spécialiser dans la
production où ils ont l’avantage le plus fort (ou du désavantage le plus faible). Le pays va
alors concentrer ses efforts dans la production pour laquelle il dispose d’un avantage
comparatif, les facteurs de production seront alors utilisés de la meilleure façon possible : il y
a une allocation optimale des facteurs de production. La spécialisation internationale selon
les avantages comparatifs et l’échange international permettent donc que les quantités de
biens obtenues au niveau mondial soient supérieures aux quantités obtenues en situation
d’autarcie.
Dans la théorie HOS, l'avantage comparatif dépend de la dotation factorielle (un gain
à l'échange international est lié à une dotation en facteurs de production, c'est à dire la
rareté ou l'abondance en capital ou en travail, différente) ; Une nation doit se spécialiser
dans la production qui nécessite le facteur qu'il a en abondance, parce qu'il est relativement
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le moins cher. Par exemple, si un pays est riche en facteur terre, il doit se spécialiser dans la
production agricole.
Les analyses récentes de l’échange expliquent l’échange par des conditions relatives à
la demande : les consommateurs souhaitent acheter des produits semblables mais qui se
différencient par leurs caractéristiques. Paul Krugman a ainsi, dans les années 1980, mis en
évidence que le commerce international est un commerce intrabranche c’est-à-dire un
commerce portant sur les échanges croisés de produits similaires appartenant à une même
branche. Ces nouvelles théories considèrent que les avantages comparatifs seraient
davantage une conséquence qu’une cause des échanges internationaux. En effet, dans un
univers très concurrentiel, la rentabilité de la production serait permise par les économies
d’échelle et les effets d’apprentissage. D’autre part la concurrence est axée sur la
différenciation des produits ce qui explique ces échanges de produits similaires.
Synthèse du A
Le libre-échange désigne la libre circulation par-dessus les frontières nationales des
marchandises (biens et services), des capitaux, de la monnaie et des hommes. Les avantages
du libre-échange sont nombreux.
-L'ouverture internationale augmente la taille du marché (effet de dimension), ce qui permet
aux entreprises de réaliser des économies d'échelle. Elle permet aux entreprises de trouver
de nouveaux clients sur les marchés extérieurs. Si c'est le cas, les entreprises pour vendre
plus, devront également produire plus. Cette augmentation de la production entraîne, dans
beaucoup de secteurs, la réalisation d'économies d'échelle et donc la baisse des coûts de
production. Ces économies d'échelle s’expliquent notamment de deux manières. Tout
d'abord, les investissements onéreux en capital source de coûts fixes, comme une chaîne de
montage, sont plus largement utilisés, ce qui réduit le coût moyen unitaire : les coûts fixes
restent fixes, mais sont dilués dans un plus grand volume de production. Ensuite, en
produisant en grande série, on observe des effets d'apprentissage, et la productivité s’accroît
en général. La baisse des prix liée aux économies d'échelle augmente le pouvoir d'achat des
consommateurs, ce qui accroît à nouveau la taille des marchés.
-Les entreprises sont également inciter à innover pour faire face à la concurrence (effet de
concurrence).
-Les consommateurs profitent alors de prix plus bas et d'une grande variété de produits
(effet de diversification). En ouvrant ses frontières au commerce international, un pays
permet à ses consommateurs d'accéder des biens étrangers dont les caractéristiques sont
souvent différentes des biens produits localement. C'est le cas des fruits et légumes
exotiques qu'on peut désormais trouver sur les marchés français, mais c'est aussi le cas pour
des biens qu'on pourrait croire plus standardisés comme les automobiles : pour les
consommateurs, les voitures allemandes, françaises, japonaises ou italiennes n'ont pas les
même caractéristiques (qualité, design, performances, etc.) et le commerce international
permet bien un choix plus large de produits. Il y a donc un commerce international intrabranche, des échanges croisés de produits similaires mais non identiques : la France exporte
ainsi des véhicules vers l'Italie, qui en retour exporte une partie de sa production automobile
vers la France
Néanmoins, on ne peut pas négliger les inconvénients du libre-échange. L’ouverture
internationale et la mondialisation accroît l’intensité de la concurrence avec les pays à bas
salaires et peut déclencher des vagues de délocalisations et de destructions d’emplois dans
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les pays développés, en particulier dans les secteurs intensifs en travail peu qualifié. La
mondialisation peut également accroître les inégalités salariales entre les différentes
catégories de main-d’œuvre sur le marché du travail : les mécanismes de marché conduisent
à une baisse de la demande de travail peu qualifié relativement à la demande de travail
qualifié. C'est pour cette raison que le protectionnisme est loin d'avoir disparu.
Synthèse du B :
Le protectionnisme est l'ensemble de barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires
(normes sanitaires, quotas, règles administratives...) qui protègent la production nationale
de la concurrence étrangère. Les arguments en faveur du protectionnisme sont variés :
-Le protectionnisme peut être protecteur : il s’agit de protéger les travailleurs qui devraient
perdre leur emploi du fait de la concurrence internationale. Face à la concurrence
industrielle d’entreprises situées dans d’autres pays comme l’Allemagne, la Chine, la
Belgique ou l’Italie, les entreprises situées en France peinent depuis une quinzaine années à
produire et à vendre en France comme à l’étranger que ce soit dans le textile, l’énergie bien
sûr, l’informatique, etc. Ces difficultés entraînent une disparition de certaines entreprises ou
des délocalisations qui pèsent sur l’emploi industriel. Face à ces évolutions, un
protectionnisme défensif peut être mis en œuvre de manière plus ou moins dissimulée. Par
exemple, il a existé durant longtemps jusqu’à la fin des années 90 un accord d’autolimitation
des exportations d’automobiles provenant du Japon. Le secteur textile, pendant très
longtemps, fut en dehors des règles du libre-échange du GATT.
-Le protectionniste peut ainsi être éducateur : l'Etat est en mesure de protéger les
entreprises nationales dans des secteurs nouveaux jusqu'à ce qu'elles soient en mesure
d'affronter la concurrence internationale. Pour List (19ème) si l’État n'établissait pas un
protectionnisme, les produits étrangers modernes arriveraient en masse dans le pays, à un
prix bas du fait de l'expérience et des économies d'échelle réalisées par les entreprises
étrangères. Résultat : les entreprises du pays ne pourraient pas rivaliser et devenir
compétitives car, au début du processus de production (lorsqu'un nouveau bien est produit),
les coûts sont toujours élevés. Finalement, les entreprises modernes ne se développeraient
jamais dans le pays. Donc un pays spécialisé dans les produits primaires doit fermer ses
frontières aux produits industrialisés pour permettre la naissance et le développement des
jeunes industries, juste le temps du développement de l'industrie.
-Un protectionnisme limité à certains secteurs peut être favorable à la croissance
économique nationale : c’est le principe de la Politique commerciale stratégique. La politique
commerciale stratégique est un ensemble de mesures prises par un État pour développer
certaines activités jugées stratégiques, c'est à dire permettant de gagner davantage à
l'échange international. Ces mesures sont évidemment protectionnistes car elles visent à
défendre des entreprises nationales, à leur donner un avantage dans l'échange international
face aux concurrents étrangers. Il peut s'agir de subventions, de financement de la
recherche-développement, de commandes publiques préférentielles, de restrictions
quantitatives sur les importations, etc. Il s'agit notamment des branches où les économies
d'échelle sont importantes du fait de l'importance des coûts fixes, où le coût d'entrée dans la
branche est très élevé. De plus, les industries protégées sont souvent situées dans des
secteurs de haute technologie, avec des effets d’entraînement sur les autres branches non
négligeables. Ex : Les États européens ont largement subventionné Airbus, en particulier sur
le plan de la R&D, mais aussi sur le plan des implantations.
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Mais les politiques protectionnistes comportent des limites. En effet, ces protections,
mêmes non tarifaires, ont toutes le même effet : l’augmentation du prix des biens. Les droits
de douane augmentent directement le prix des importations, c’est leur but. Mais même les
prix des productions nationales augmentent, en raison des subventions accordées par les
Etats, pour défendre les productions nationales. Cela conduit a une hausse des coûts et des
prix des produits nationaux. Les consommateurs sont alors perdants, puisque les prix des
biens importés et nationaux sont plus élevés que si les principes de la libre concurrence
étaient respectés. Par ailleurs, ces subventions, assimilées à des « rentes », ne profitent qu’a
une catégorie particulière (celle qui bénéficie de la protection) et non à l’économie dans son
ensemble. De plus, l’Etat peut être amené à prendre des mesures protectionnistes contraires
à l’intérêt général à des fins électorales. Il peut ainsi satisfaire les demandes d’un groupe de
pression en vue d’obtenir des voix.
Synthèse du A :
La plupart des grandes entreprises ont des activités économiques localisées dans différents
pays. Ce sont les FMN qui sont des entreprises qui possèdent des unités de production à
l'étranger et qui sont composées d'une société mère et d'au moins une filiale située à
l'étranger et détenue à au moins 50% par la société mère. Pour devenir une FMN, elles
doivent réaliser des IDE pour construire sa propre unité de production ou acheter une
entreprise existante par fusion-acquisition.
Elles ont à leur disposition 3 stratégies. Tout d’abord, la stratégie de marché (satisfaire
une demande locale, conquérir un marché et satisfaire les consommateurs du pays), la
stratégie de rationalisation (faire des IDE en fonction des avantages comparatifs pour
diminuer les coûts de production avant de réexporter les produits vers les pays où la
demande est forte, baisser le coût de production) et la stratégie d’externalisation, c'est à
dire le processus par lequel une entreprise confie à des sous-traitants (nationaux ou
étrangers) la réalisation d'une partie de la production qui était, jusque-là assurée par ses
propres salariés recourir à un prestataire extérieur pour réaliser une partie de la production,
l’objectif étant de diminuer les coûts. Ici l’entreprise ne possède pas l’usine.
Elles peuvent pour atteindre leur objectif, réaliser une délocalisation quand elles ferment
une unité de production sur le territoire national pour en ouvrir une autre à l'étranger où les
conditions sont jugées meilleures. Les délocalisations ne constituent qu'une infime partie des
IDE.
Au début des années 1980, la très grande majorité des IDE étaient dirigés vers les
pays développés. A cette période, ce sont les FMN des pays développés qui assurent la
majorité des IDE, et ceux-ci sont à destination des pays développés, soit pour conquérir de
nouveaux marchés auprès de populations proches économiquement, soit pour profiter des
avantages d’une main-d’œuvre qualifiée… Dans l’ancienne DIT, les FMN investissent dans les
PED pour se rapprocher des matières premières. Ce n’est qu’à partir des années 1990 que les
IDE à destination des PED commencent à progresser nettement, avec le développement de
filiales-ateliers (dans un but de rationalisation de la production) mais aussi de plus en plus de
filiales-relais (dans le but de conquérir de nouveaux marches). Dans la nouvelle DIT, les pays
en développement et en transition reçoivent de plus en plus d’IDE, et surtout en émettent de
plus en plus (ce sont des IDE sortants). Les pays en développement et en transition
émettaient, selon la Cnuced, 10 % des IDE mondiaux sortants en 2000 contre 27 % en
2009.La crise économique débutée en 2007 a eu pour effet de ralentir nettement les flux
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mondiaux d’IDE, aussi bien ceux entrant dans les économies développées que ceux entrants
les pays en développement et en transition.
Les FMN réalisent majoritairement du commerce intrafirme, c'est à dire des
échanges internationaux de biens et services réalisés entre les filiales d'une FMN. Le
commerce intra firme représente environ un tiers des échanges internationaux des pays
développés. Il s’agit pour les FMN de scinder leur production en unités morcelées, reparties
dans différents pays, en fonction des avantages comparatifs de chacun ou des dotations
factorielles. C’est la logique de la décomposition internationale des processus de production.
Cela se traduit ensuite par des échanges entre les filiales pour réaliser le produit fini. Les
conséquences sont alors un accroissement des échanges internationaux. Par exemple
Boeing, Apple, Dell réalise leur production dans plusieurs pays, ce qui pose aussi un
problème de comptabilité des échanges mondiaux (différences entre une vraie exportation
et un commerce intra firme).
Synthèse du B
Il existe deux grands déterminants de la localisation des FMN : la compétitivité prix et hors
prix.
Tout d'abord elle cherche le meilleur endroit pour améliorer sa compétitivité prix,
c'est à dire la capacité d'une entreprise à rivaliser avec ses concurrents au moyen de prix le
plus bas possible.
-La compétitivité-prix dépend d’abord de la compétitivité-coût. Le coût de production
unitaire comprend le coût des consommations intermédiaires, le coût salarial et le coût du
capital fixe de chaque facteur, par rapport à leur productivité.
-La compétitivité-prix dépend ensuite de la politique de prix des entreprises. La marge
bénéficiaire s’ajoute au coût unitaire. Les firmes peuvent « faire de la marge » (marge à
l'exportation élevée par rapport à leur coût de production unitaire) ou « faire du volume »
(marge faible pour accroître les quantités vendues).
-Enfin, compétitivité-prix dépend de l’évolution du taux de change. Le prix du bien exporté va
être facturé dans la monnaie du pays d’accueil. Toute variation du taux de change va donc
modifier la valeur de ce bien. Ainsi, une dévaluation (décidée par l'Etat) ou une dépréciation
(décidée par le marché des changes) d'une monnaie nationale par rapport aux monnaies
étrangères, c'est-à-dire une baisse du taux de change se traduit par une baisse des prix à
l'exportation pour ce pays et donc une augmentation de sa compétitivité prix.
Aussi, la baisse importante des coûts de transport et de communication depuis deux siècles a
également facilité la localisation internationale de la production.
Les FMN recherchent également à améliorer leur compétitivité hors prix ou
structurelle (capacité d'une entreprise à rivaliser avec ses concurrents par la qualité, la
nouveauté), c'est à dire à jouer sur la différenciation des produits pour se démarquer de ses
concurrents.
La politique de recherche et d’innovation va permettre une double différenciation des
produits :
- Une différenciation verticale des produits qui consiste à décliner une gamme de produits à
partir d'un produit central pour satisfaire les besoins de différenciation des clients qui n’ont
pas les mêmes revenus (de la Twingo à l’Espace pour Renault). Les Allemands ont tendance à
se positionner sur le moyen et le haut de gamme.
-Une différenciation horizontale des produits qui consiste à augmenter la variété des
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produits pour satisfaire la diversité des goûts des consommateurs (ordinateur de bureau,
ordinateur portable, ultraportables,). Le design entre dans cette logique de différenciation.
L’entreprise qui saura innover dispose d’un monopole temporaire pour conquérir les
marchés extérieurs indépendamment du prix (Apple avec l’Iphone ou l'Ipad, par exemple).
La formation de la main-d’œuvre : Eléments essentiels de la compétitivité, la
compétence et la qualification des salariés doivent demeurer une priorité pour les
entreprises, compte tenu des mutations technologiques et de l’évolution des concurrences
et des marchés. Ainsi, les firmes françaises sont handicapées par la faible maîtrise de
l’anglais par leurs salariés.
Synthèse du B :
Avantages liés à la création du marché unique : 500 millions de consommateurs.
-Suppression des DDD augmente les échanges intra européens. Augmentation du pouvoir
d’achat.
-La concurrence augmente => entreprises + compétitives. Consommateurs ont plus de choix
et moins cher.
-Spécialisation => amélioration de l’allocation des ressources (ex : production des avions
Airbus).
-Eco d’échelle car taille du marché plus grande. Ex du domaine automobile.
 Amélioration de la compétitivité prix et hors prix
Avantages liés à la monnaie unique.
-Augmentation de la concurrence : transparence, comparaison des prix possibles entre tous
les produits.
-Suppression des coûts et risques de change, dévaluation compétitive n’est plus possible.
-Confiance plus forte dans la monnaie (lutte contre l’inflation).
-Devise internationale, stabilité monétaire (29% des échanges monétaires se font en euro)
=> Echanges plus nombreux et dynamiques.
Première partie de la synthèse du A : Rappels sur les politiques macro-économiques
La mise en place d’une monnaie unique provoque ou accroit l’interdépendance entre les
politiques économiques décidées par les différents pays membres de la Zone Euro. Les
politiques des uns impactent les politiques des autres.
Les politiques macro-économiques sont les actions des pouvoirs publics pour améliorer la
situation économique d’un pays. Les quatre objectifs des politiques macroéconomiques
sont : emploi, stabilité des prix, croissance forte et équilibre extérieur.
Il existe deux types de politiques macro-économiques.
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1) Les deux types de politique économique
Les politiques structurelles, ont pour objectif d’agir à long terme sur les structures pour
améliorer les performances économiques.
Par exemple : politiques d’éducation, de recherche, d’amélioration du fonctionnement du
marché du travail, de la concurrence, de la règlementation.
- Les politiques conjoncturelles, ont pour objectif d’agir à court terme sur les
déséquilibres de la situation économique, à l’aide d’instruments dans un cadre
institutionnel donné.
Ces politiques conjoncturelles comprennent la politique monétaire et la politique
budgétaire que nous allons analyser plus en détail ci-dessous.
2) La politique budgétaire
La politique budgétaire consiste à faire varier les dépenses publiques (prestations sociales),
ou les recettes publiques (PO) qui sont les deux éléments qui constituent le budget de l’Etat.
Lorsque les pouvoirs publics décident de mener une politique de relance, ils vont
augmenter les dépenses ou réduire les recettes.
Par exemple, entre décembre 2008 et décembre 2009, l’Etat proposait une prime à la casse
allant jusqu’à 1000 Euros pour le remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule neuf, et
soutenait ainsi l’industrie automobile.
Lorsque les pouvoirs publics décident de mener une politique de rigueur, ils vont
augmenter les recettes ou réduire les dépenses.
Par exemple en 1982 et 1983, le président Mitterrand initie le « tournant de la rigueur »,
avec la désindexation des salaires, c'est-à-dire qu’ils n’augmentent désormais plus au rythme
de l’inflation. Cette moindre augmentation des salaires a limité aussi l’augmentation des prix
(l’inflation annuelle était de 13,6% en 1980, contre 5,8% en 1985).
Dans l’UEM, les politiques budgétaires sont décidées et menées par les Etats membres.
3) La politique monétaire
La politique monétaire vise à agir sur la quantité de monnaie en circulation
et le principal outil de politique monétaire est la variation du taux d’intérêt.
Lorsque la Banque Centrale Européenne décide de mener une politique de relance, elle
peut diminuer le taux d’intérêt directeur auquel les banques commerciales peuvent se
refinancer. Ce taux directeur se répercute sur le taux proposé par les banques et institutions
financières aux ménages, aux entreprises ou encore aux Etats. Cela facilite le financement des
agents qui ont des besoins de financement, et soutien finalement la demande.
Lorsque la BCE initie une politique de rigueur, elle peut augmenter le taux d’intérêt
directeur et ainsi réduire la quantité de monnaie en circulation, ce qui réduit l’inflation et limite
donc la perte de valeur de la monnaie.
Dans l’UEM la politique monétaire est décidée et menée par la BCE.
Deuxième partie de la synthèse du A (sur l’interdépendance) :
Les politiques menées par un Etat membre ont un impact sur les autres : on dit que
les politiques conjoncturelles sont interdépendantes. La monnaie unique facilite ces
échanges, ce qui a accru les échanges intrazone : nos voisins achètent beaucoup de nos
produits et inversement.
Tout d’abord, les partenaires européens peuvent annuler l'efficacité de nos politiques macroéconomiques. Par exemple, si un pays mène isolément une politique de relance, la demande
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intérieure va augmenter mais une partie de cette nouvelle demande va se porter sur les
produits étrangers et pas seulement sur les produits nationaux : c’est la contrainte
extérieure. Donc la politique de rigueur peut avoir des effets plus limités que l’ampleur de la
relance effectuée dans ce pays. De même, une politique de rigueur menée par un pays pour
limiter son endettement ou son inflation peut être inefficace. En effet, si tous les pays de la
zone euro font de même, ils diminuent donc leurs dépenses publiques, entraînant une baisse
de la demande intérieure (du fait de moindre prestations sociales versées) et une baisse de
la demande extérieure (car les pays pratiquent une politique de rigueur, donc les ménages
ont moins d’aides sociales). On risque donc d’assister à un ralentissement généralisé dans la
zone, voire à une récession. Donc l’interdépendance des pays affecte l’efficacité des
politiques conjoncturelles.
Ensuite, les politiques budgétaires et monétaires peuvent entrer en conflit. Par
exemple, si un pays de la zone décide de mener une politique budgétaire de relance pour
réduire le chômage, l’inflation risque d’augmenter car le fait d’avoir plus d’actifs en emploi
entraîne une hausse de la demande. Face à cet accroissement de la consommation, les prix
augmentent et l’euro perd de la valeur. Les pays de la zone euro sont affectés car, l’inflation
du pays menant la relance augmente et donc la BCE risque d’augmenter ses taux d’intérêt
pour rétablir la valeur de l’euro (la demande et l’investissement diminuent). L’effet de
relance est ainsi annulé. Cette politique de relance budgétaire génère également un déficit
public plus important car les dépenses publiques deviennent supérieures aux recettes (l’Etat
a dépensé pour aider les chômeurs à retrouver un travail). Les pays doivent donc emprunter
pour rembourser. Or entre temps, le taux d’intérêt a augmenté car la BCE a mené une
politique de rigueur pour limiter l’inflation : le remboursement est donc plus coûteux. Les
pays doivent donc mener une politique de rigueur pour rétablir les comptes publics.
Des mécanismes sont donc mis en place pour coordonner les politiques
économiques. Le PSC date de 1997 (Pacte de Stabilité et de Croissance). Il limite le déficit
public à 3% du PiB et la dette publique à 60%. Si le déficit public et la dette dépassent leur
limite, les pays s’exposent à des sanctions financières. La coordination budgétaire connait
une nouvelle évolution suite à la crise économique qui frappe l'Europe à partir de 2008. Fin
2011, l'UE décide de renforcer le pacte de croissance et stabilité adopté en 1997. La crise de
la dette a montré que la surveillance budgétaire des Etats membres n'est pas assez efficace
et que la crédibilité de l'UEM est en danger. Les reformes présentées prennent le nom de
two pack et six pack. La première réforme, présentée, en novembre 2011, est celle dite "two
pack". Il s'agit de deux propositions de la Commission, entrée en vigueur en mai 2013, et qui
visent à (1) s'assurer que les Etats membres intègrent les engagements pris au niveau
européen au moment de l'adoption du budget national et à (2) organiser l'assistance
financière en cas de difficulté financière d'un Etat. Le "six pack", entré en vigueur le 13
décembre 2011 prévoit une meilleure prise en compte du critère de la dette, une quasiautomatisation des décisions prises en cas d'infraction des règles par un Etat membre et la
mise en place de sanctions financières graduelles.
Enfin, Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ou pacte
budgétaire européen, est un texte signé le 2 mars 2012 entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Il s'agit d'un ensemble de dispositions qui viennent renforcer l'union économique et
monétaire mais qui se concentrent particulièrement sur la zone euro. Le traité veut mettre
en place une "union budgétaire" plus approfondie, qui soit une réponse plus crédible à la
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crise de la dette européenne. Il prévoit notamment l'introduction d'une "règle d'or"
budgétaire : c'est-à-dire un principe d'équilibre ou d'excédent des budgets des
administrations publiques. En outre, il réaffirme le principe selon lequel la dette publique ne
doit pas dépasser le plafond de 60% du PIB. Le pacte budgétaire prévoit en outre la mise en
place du mécanisme européen de stabilité (MES), entré en vigueur en septembre 2012. Il
s'agit d'un dispositif de gestion des crises financières de la zone euro. Doté d'un capital
autorisé de 700 milliards d'euros, le MES est en charge d'aider sous conditions les Etats en
difficulté et de participer à des sauvetages de banques privées.
Synthèse du B :
Du fait de l’hétérogénéité économique des pays de l’UE, la coordination de leurs
politiques est difficile. En effet, avec une monnaie unique et une politique monétaire
commune, chacun des pays abandonne son autonomie dans la conduite de sa politique
monétaire. L'inconvénient est grand quand un pays connaît une situation économique
différente de celle des autres pays européens puisque la BCE agit en fonction de la situation
globale de la zone quelles que soient les conséquences pour le pays.
Supposons que dans l'Union européenne il existe un risque d'accélération de l'inflation.
Supposons en même temps que dans un des pays de l’Union, à l'inverse, ce risque d'inflation
soit nul alors que la croissance est faible et le chômage élevé. Ce risque d’inflation dans la
zone euro pousse la BCE à augmenter les taux d'intérêt ce qui est, évidemment, néfaste au
pays qui connaît déjà une faible croissance : la hausse des taux d'intérêt réduit la demande
et donc la croissance économique. On avait anticipé ce genre de problème mais on pensait
que les pays, ayant respectés les critères de Maastricht, se trouveraient dans des situations
économiques suffisamment proches qu’une politique monétaire ne poserait pas de
problèmes insurmontables. Cela n’a pas été le cas.
En cas de crainte inflationniste dans la zone euro et d’absence de croissance dans un pays de
la zone euro, la politique monétaire de la BCE est source de ralentissement supplémentaire
de la croissance pour ce pays.
Certains pays comme la France ont précisément connu une faible croissance durant les
années 2000 à 2007 et une faible inflation : ils auraient pu bénéficier d’une politique
monétaire plus souple ce qui ne fut le cas que jusqu’en 2005 ; à partir de 2005, la BCE a
commencé à augmenter ses taux d’intérêt : l’économie française a alors pâti de ce
changement de politique monétaire.
Une situation inverse peut évidemment se produire : la zone euro dans son ensemble
peut connaître une très faible inflation voire un risque déflationniste avec une faible
croissance voire une crise et un chômage qui augmente. Que peut faire la BCE? Bien sûr,
baisser ses taux d’intérêt : elle participe à une relance de la croissance sachant qu’il n’y a pas
de risque d’inflation. Il se peut que parmi les pays de la zone euro, un pays soit dans la
situation inverse : forte croissance économique et dérapage inflationniste. Dans ce cas, la
politique monétaire menée est en total déphasage avec la situation interne de ce pays : elle
a tendance à accentuer les problèmes d’inflation. Son caractère pro-cyclique est donc
néfaste.
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On peut prendre comme exemple celui de l’Irlande au début des années 2000. Lorsqu’en
2003, la BCE baisse ses taux d’intérêt, l’inflation en Irlande est d’environ 4 à 5 % par an, en
2002 le PIB avait augmenté de plus de 8 %. La politique de relance était donc inadaptée pour
l’Irlande à ce moment-là. On peut ainsi voir la complexité des situations économiques et la
possible inadaptation de la politique monétaire menée au niveau de la zone euro pour un
pays en particulier.
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