Economie
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Economie Fiche de révisions L’économie publique à l’épreuve du développement durable et de la mondialisation Les questions qu’on se pose dans le cours : La théorie économique reconnaît normalement 3 fonctions de l’Etat, indépendantes, selon R. Musgrave, 1959 : - Fonction de régulation du niveau et de l’organisation de l’activité économique - Fonction de distribution avec un objectif d’équité - Fonction d’allocation des ressources en présence de défaillances de marché dues à 5 causes : - externalités - monopole naturel - rendements croissants - biens publics purs - biens tutélaires Détail des fonctions de l’Etat : - Fonction de régulation économique de la conjoncture : - suivi de la politique des agrégats monétaires - suivi du niveau de l’emploi et du chômage - suivi de la stabilité des prix ** 2 politiques sont possibles pour freiner ou relancer l’activité économique : - politique budgétaire pour augmenter les I publics - politique monétaire pour diminuer le i (taux d’intérêt) - Fonction de redistribution : Souci de justice sociale et d’équité pour réduire les inégalités du marché. 2 extrêmes : - société communiste : tout redistribuer - société arnaco-libérale : ne rien redistribuer Mais plusieurs politiques possibles entre 2 : fiscale, familiale, de facilitation d’accès à un bien public avec un service public. - Fonction d’allocation des ressources : Rendre optimal l’usage des ressources (L, K, mat. 1ère) si éloignement de l’équilibre de Pareto. Les limites de la théorie de Musgrave : Les 3 fonctions de l’Etat ne seraient pas indépendantes : - Lien entre redistribution et allocation : on se base sur un critère de justice pour choisir entre les diverses solutions à la répartition des allocations du marché. Lien entre régulation et redistribution : plus l’Etat intervient dans l’économie, plus le niveau de l’activité économique est élevé Musgrave va donc considérer que l’Etat arbitre entre les 3 fonctions au nom de l’intérêt général. Mais problématique, car conceptions de l’intérêt public différentes selon que l’on soit politique, fonctionnaire, dans le service public… La remise en cause de l’efficacité de l’action étatique Les rapports de l’Etat aux entreprises, aux marchés et à l’économie en général sont au cœur des tensions. Donc on peut se poser de nombreuses questions. On va s’interroger sur ce que fait la mondialisation aux Etats et redéfinir les enjeux des économies publiques dans l’horizon de la mondialisation et d’autres défis majeurs, comme la perte de biodiversité, des ressources non renouvelables etc. Le rôle de l’Etat est contesté, il a perdu sa légitimité. Mais cette critique n’est pas nouvelle. La mondialisation économique a considérablement affaibli les Etats, au point qu’on parle de crise. On remet donc en question l’efficacité de l’Etat : La crise de l’Etat Providence (Rosanvallon). On dénote 3 grandes crises : - crise financière - crise d’efficacité - crise de légitimité THESE : Les problèmes globaux qui accompagnent la mondialisation appellent des solutions qui mobilisent la puissance publique, sous la forme d’une coopération internationale. Chapitre 1 : Les fondements théoriques de l’intervention publique Chez les néoclassiques, l’Etat intervient pour palier aux défaillances de marché : ce qui empêche une allocation Pareto optimale des ressources. A l’origine de ces défaillances, 4 situations : - les externalités : positives ou négatives, modifications d’utilité ou de bien être non liées à des transactions marchandes - les biens publics : non rivaux et non exclusifs contrairement aux biens marchands - les rendements d’échelle croissants : alors concurrence non viable, et monopole naturel - la sélection inverse : si l’information n’est ni parfaite ni complète (Arrow Debreu) Du coup même chez les néoclassiques l’intervention étatique est légitimée. On avait un consensus entre néoclassiques et keynésiens jusque dans les années 1960. Puis retour en force des idées libérales dans les années 1970 : école du Public Choice de Milton Friedman en 1968. On assiste alors à une déconstruction de l’économie sur les théories de Coase, Demsetz et Posner. I – La sphère publique : définition, histoire et justification 1) Définition de la sphère publique au sens large A – Définition de la sphère publique Différent de l’Etat : en déborde largement : Collectivités locales et sécurité sociale. L’action de l’Etat recoupe différentes variétés d’actions : - Actions réglementaires : impact sur économie mais pas de modification des dépenses de l’Etat - Actions économiques : soutien, subventions, développement d’infrastructures… - Actions sociales : allocations, RMI… Etat différent de la nation : la représente juste. Exemple : hausse de la dette publique n’est pas appauvrissement de la France, et déficit commercial de la France n’est pas déficit de l’Etat. B – L’économie publique Pas seulement l’analyse économique de l’intervention de l’Etat : branche de l’économie appliquée au domaine public : Théorie des choix publics, au sens strict. Au sens large : place et rôle de l’économie publique dans le mouvement de la mondialisation. Théorie libérale aujourd’hui remise en cause du fait de l’émergence des défis globaux, vus comme des crises systémiques. 2) Brève histoire de l’Etat et de ses rapports avec l’économie A – Rappels historiques XIIème siècle : naissance de la ville moderne (Italie du Nord). Organisation en Républiques, dominées par des oligarchies de commerçants. Evolution vers le modèle de la République citadine non linéaire car guerres et développement de seigneuries. Alors développement de théories sur l’indépendance des villes, l’autogouvernement puis la promotion du bon gouvernement. Exemple : Pise 1085. Au XVIème siècle, le Prince doit apporter la paix civile. Forme de conséquentialisme : raison d’Etat. Idée de la souveraineté comme base de la théorie moderne de l’Etat. Autre théorie : débouche sur l’instauration parlementaire du monarque (GB). Expansion des Etats modernes, augmentation des dépenses publiques. B – Hobbes : Théorie génétique de l’Etat Part de l’état de nature, établit un ensemble de problèmes et construit la théorie politique en réponse : le Léviathan. Selon lui, l’homme n’est pas un animal politique. C’est la politique qui est solution au problème de l’état de nature. Mais l’homme est rationnel. Donc situation instable. NB : parallèle avec l’économie walrasienne : état de nature comme état de concurrence que les insuffisances viennent perturber, d’où la construction du marché. Dilemme du prisonnier à l’Etat de nature : Paix Conflit Paix 5, 5 0, 8 Conflit 8, 0 2, 2 Optimum : solution pacifique : rationalité collective du comportement coopératif. Mais stratégie dominante : conflit. Donc dilemme : comment sortir de cet état de nature ? Solution de Hobbes : signature d’un contrat social. Institution d’une personne morale, souverain, en charge de la loi. Alors, nouvelle matrice des gains : Paix Conflit Paix 3, 3 3, 0 Conflit 0, 3 2, 2 C’est la situation du Léviathan : on passe de 5 à 3 car il faut payer pour faire fonctionner l’Etat. Là, la stratégie dominante est le comportement pacifiste. L’Etat doit avoir le monopole de l’usage de la violence légitime. Mais problème : qu’est-ce qui garantit que l’Etat ne va pas retourner son pouvoir contre la société ? Crainte libérale : limiter les pouvoirs de l’Etat et notamment sa capacité financière. Proposent de se baser sur les interactions marchandes des agents : le marché. Mais ces interactions peuvent provoquer des dysfonctionnements => nécessaire intervention de l’Etat. 3) Justification de l’intervention publique A – Problème de l’interaction entre les agents 3 piliers de l’économie publique : les 3 défaillances du marché : biens publics, externalités et monopoles naturels (+ l’information incomplète). Dans les années 1950, légitimation de l’intervention de l’Etat avec 3 outils : - mise en place de monopoles de service public - taxation et subvention - réglementation Déconstruction du modèle dans les années 1980 avec Coase, Demsetz et Posner : privatisation des biens publics. Ajouts : *Rawls : justice, redistribution des richesses, édiction des normes publiques *Sen : développement humain, environnement II – Les biens publics Les néoclassiques reconnaissent 3 piliers à l’équilibre Pareto optimal : - théorie des préférences : décrit les structures des agents afin d’expliquer leurs goûts - théorie des biens : décrit les caractéristiques des arguments qui entrent dans les préférences des agents - théorie de la valeur : décrit les mécanismes de formation des prix déterminés par la rencontre de l’offre et de la demande sur un marché pour l’allocation optimale des ressources Solution aux problèmes de la rencontre des agents rivaux pour s’approprier les biens. A priori, incompatibilité des préférences des agents. Se rencontrent, donc système de prix qui équilibre le marché sans intervention de l’Etat. Cependant, raison d’être de l’Etat : respect de la propriété privée, des contrats : veille à ce que le marché ne soit pas l’anarchie. Cependant, si une de ces théories est contestée, ce résultat tombe à l’eau. La théorie des biens : On leur donne une propriété sociale, avec certaines qualités. Hypothèse de nomenclature : les agents connaissent les propriétés des biens à satisfaire leurs besoins avant leur décision. Propriétés économiques des biens : - rivalité : 2 individus ne peuvent jouir du même bien simultanément - Excludabilité : exclure la consommation d’un bien par un agent par l’instauration d’un prix à payer. ========== Biens privés : rivaux et excludables : forme habituelle de l’objet des transactions sur le marché. Biens collectifs : non rivaux, mais excludables Samuelson. Les biens non rivaux et non excludables mettent en échec le principe de la régulation marchande. Là, la régulation publique est justifiée. 1) Définitions des biens publics purs, biens en communs et biens de club Non Excludable Excludable Non rival Biens publics purs (éclairage public, défense…) Samuelson Biens de club (chaîne télévisée payante) J. Buchanan Rival Biens communs (banc de poissons) Hardin Biens privés A – Les biens publics purs Définis par Samuelson dans « Théorie pure des dépenses publiques » de 1954. Remplissent 4 conditions : non rivalité, non excludabilité, obligation d’usage, et non encombrement. Samuelson considère que tous les biens non rivaux doivent être rendus non excludables : base de la théorie du Service Public. B – Les biens de club Formalisés par Buchanan dans Théorie économique des clubs La satisfaction tirée de la consommation d’un tel bien est indexée au nombre de personnes qui le consomme. Normalement, augmente avec le nombre d’adhérent, sauf au bout d’un certain stade pour des raisons d’encombrements. Le coût moyen d’usage diminue avec le nombre d’adhérent, mais peut augmenter du fait des dégradations qu’occasionne la surpopulation. NB : Adhésion au club toujours volontaire C – Les biens en commun Toujours déjà produits : difficulté de gestion dans l’accès à la ressource. Il y a donc de nombreux passagers clandestins, qui y accèdent sans payer. Le comportement de chacun par rapport aux biens en communs est lié à celui des autres. Il faut donc l’intervention de l’Etat pour gérer l’accès à la ressource : politique de quota par exemple. 2) Les défaillances du marché en présence de non excludabilité et non rivalité des biens A – Les biens non excludables Coût de production trop élevé, donc le consommateur adopte une attitude de passager clandestin. Du couple marché ne produira pas une production optimale de ces biens. La solution serait l’intervention de l’Etat qui se substituerait au marché par le prélèvement de l’impôt. Ensuite, l’Etat a 2 choix : produire lui-même, ou faire faire avec une mise en agence B – Les biens non rivaux Présentés par Samuelson comme si la consommation du consommateur marginal ne diminuait pas la consommation des autres. Par exemple, un pont : si le déficit du producteur n’est pas financé par les ressources publiques, il est sous utilisé et il y a perte pour le bien collectif. 3) Illustration : la connaissance A – La connaissance Bien public non rival, accumulable, stockable, et excludable : elle a un prix : protection de la propriété intellectuelle. Mais aujourd’hui, internet : accès gratuit à la connaissance. B – La recherche Recettes liées à la recherche : aléatoire, perceptibles à long terme : non maîtrisable. Solution : évaluation des chercheurs entre eux, nomination à des postes durables, pour travailler en toute indépendance. Du coup la recherche fondamentale est aussi un bien public. Problème : Etats financièrement affaiblis, donc on demande à la recherche de s’autofinancer, on multiplie les CDD et on diminue les postes. Par contre, la recherche appliquée est beaucoup plus excludable : système de brevets. Tout cela conduit à un rationnement de la rechercher pour des exigences de court terme. C – L’éducation Non rival, mais excludable. Mais cette excludabilité conduit les individus à se rationner eux-mêmes : préjudiciable. On peut se demander jusqu’à quel âge l’éducation doit être non excludable. En France : 16 ans. Mais faussé car système privé/public. 4) Service public et service marchand Aujourd’hui, Etats très contestés dans leurs interventions, avec la mondialisation : gêneraient l’allocation optimal des ressources. On attend d’eux qu’ils fournissent des services à la mesure de ce qu’ils pèsent sur l’économie nationale. Important : pas de service public ou marchand par nature : arbitrage politique. Exemple de la sécurité civile : pas toujours été un service public, mais a été un service privé et marchand, dans les villes. Aujourd’hui, financée par budget de l’Etat à partir des cotisations obligatoires, couvre tout le territoire sauf quelques défaillances et zones de non droit. Cependant la sécurité privée n’a pas disparu : services de sécurité privés exceptionnels. La sécurité n’est donc pas une fonction régalienne par nature. Question économique si on prend en compte le fait que cela occasionne des rendements d’échelle, car bien non rival. Mais ne justifie pas l’intervention publique. On est dans la situation du passager clandestin. Donc solution la plus efficace : cotisation obligatoire (impôt). Exemple de l’éducation : peut être privatisé, financé par ceux qui en bénéficient. Friedman : l’Etat calcule le coût moyen d’éducation/élève et décide l’âge de scolarité obligatoire. Ensuite parents choisissent l’établissement. Etat plus garant du niveau ni du contrôle des études. Donc concurrence des écoles. Critère de choix des parents : statistiques. Aux EU, 2 critères de choix : diplôme formateur et insertion professionnelle. AU TOTAL : pas de service public/marchand par nature. Toujours une place pour l’arbitrage, qui doit être fait en fonction du contexte. Les économistes, eux, délimitent les contraintes, organisent la production, définissent des objectifs dans un critère d’optimalité. 5) La production optimale des biens publics : Bowen, Lindahl, Samuelson Economie construit des objets rationnels : science dogmatique : on déduit des résultats pour en faire des théorèmes. A – L’équilibre de Bowen, Lindahl et Samuelson Soit une économie avec m consommateurs. Préférences données par fonctions d’utilité : Ui(y, Ri), i = 1, m Avec : y = bien collectif pur. (Pas de i, car tout le monde peut en consommer en même temps en quantité égale). Ri = montant des ressources que l’agent i peut conserver à la consommation de biens privés. Fonction d’utilité croissante. Satisfaction de i augmente avec la consommation de y et de R. Questions : - Faut-il produire y ? Seulement si préférence des agents. Comment les connaître ? Problème d’information car possibilité de passager clandestin. - En quelle quantité produire y ? Choix appartient à l’Etat ou au planificateur qui vise à maximiser le bien être collectif. => maximiser une somme pondérée d’utilités individuelles : W (utilité collective). W= - Comment produire y ? Résoudre un problème de financement. Solution : l’impôt T payé par chaque individu, donc Ti. Coût de production : C(y). On obtient alors le programme : Max s.c. B – L’équilibre de Lagrange Nouvelle fonction qui réunit objectif et contrainte : le lagrangien L= ===> Producteur de bien collectif doit obtenir un maximum en respectant une contrainte de coût. Cet équilibre fait apparaître une solution optimale au problème du bien collectif pur, à condition pour le planificateur d’avoir une information parfaite des fonction d’utilité et de coût. Problème : conditions irréalistes. Donc il faut d’autres solution : modèle à souscription volontaire et modèle à souscription discriminante. C – Le modèle à souscription volontaire Liberté à chacun de verser une contribution volontaire. La somme permet de financier le bien collectif et d’en déterminer la quantité. Modèle décentralisé d’allocation des ressources. Limite : raisonnement égoïste ; à l’équilibre chacun est tenté de se comporter comme un passager clandestin. Donc la collecte de fonds est insuffisante pour produire le bien public. D – Modèle à souscription discriminante Imaginé par Lindahl : Faire payer à chacun une contribution personnalisé (Pi) : prix que chacun doit payer pour une unité de bien collectif dont il souhaite disposer. Si on confie la production du bien y à une entreprise et si le prix de vente P est fixé par l’Etat, il faut que P = somme des Pi. Les prix différenciés définissent un équilibre de Lindahl si pour ces prix, tous les consommateurs demandent la même quantité de bien public. Lindahl a donc montré qu’il existe une procédure pour produire des biens publics de manière décentralisée. Procédure par tâtonnement pour trouver les prix différenciés. Effet : convergence des quantités demandées par les agents. Cet équilibre illustre la difficulté à concevoir un modèle quantitatif pour que les individus révèlent leurs préférences. III – Les externalités Nombreuses ; naissent de l’interdépendance entre les individus, car multiplication des occurrences de rencontre avec la mondialisation. Définition de l’externalité : situation où il y a modification sans qu’il y ait eu transaction marchande. Solution traditionnelle : régulation non marchande (étatique). Mais critique des néoclassiques dans les années 50/60 : ne serait pas la solution la plus légitime ni efficace. Il peut y avoir une solution marchande si l’on précise mieux les droits de propriété. 1) Origine, définition et théories des externalités A – L’origine de la notion Marshall, fin XIXème siècle : découvre qu’il existe des situations où intérêts publics et privés ne coïncident pas. Remise en cause de la main invisible qui suppose l’indépendance des fonctions d’utilité des agents et donc des courbes d’offre et de demande. Critique des rendements d’échelle. Il pense qu’il peut y avoir des rendements à cause des économies externes et internes. Pigou : fondateur de l’économie du bien-être. Interprète les externalités en termes de divergence entre intérêt public et privé. Exemple : ligne de chemin de fer passe près d’une usine céréalière => externalité négative : risque d’incendie dans le champs de blé. Comment régler cette situation ? Deux types d’externalité : positive ou négative. Effet externe c'est-àdire en dehors du marché. Se traduit par un écart entre coût privé et coût social (incendie). Problème : internaliser le coût social qui échappe au producteur. Toute activité économique génère un coût pas forcément connu des agents. L’ensemble des coûts qu’une activité privée reporte sur une collectivité = coût social. Le producteur achète une partie de ces coût (achat de charbon) : coût privé. Avec externalité, coût privé ≠ coût social. Remarque : en situation concurrentielle walrasienne, tous les coûts sont pris en charge par l’agent privé : condition pour optimum. Définition actuelle de l’externalité : externalité quand bien-être d’un individu affecté (+ ou -) par actions d’un autre agent sans compensation. Donc défaut du prix car ne reflète plus l’ensemble des informations pertinentes sur le marché. Il faut donc une procédure contraignante et incitatrice pour l’agent à l’origine de l’externalité négative pour réduire son niveau d’émission de nuisance et une procédure d’incitation pour que l’agent à l’origine de l’externalité positive augmente son niveau d’activité. B – Classification des externalités Externalité technologique : influence directe d’un agent sur les fonctions objectives d’un autre agent. Mead. Externalité pécuniaire : altération de la situation d’un agent par les prix, sans être associé à un engagement volontaire des agents en cause. Exemple : nouvelle ligne de métro donc hausse de l’immobilier riverain : augmentation du patrimoine pour le propriétaire, diminution du bien être pour les locataires. Externalité positive réciproque : chacun tire avantage du voisinage de l’autre (Mead) Externalité positive de production : production d’un agent bénéficie à d’autres agents : formation professionnelle, innovation, aménagement du territoire… Externalité positive de consommation : consommation d’un consommateur bénéficie à d’autres consommateurs : externalité de club, entretien du patrimoine privé Externalité négative de production : production d’un agent nuit à d’autres : pollution Externalité négative de consommation : consommation d’un agent nuit à d’autres agents : tabagisme passif, non respect du code de la route 2) Les défaillances du marché en présence d’externalités Situation libre conduit à la maximisation de la production, excessif par rapport à l’intérêt général. Alors émergence d’un coût social non prévu par le producteur. => Comment l’entreprise peut-être internaliser le coût social ? Intervention publique traditionnellement. Mais de plus en plus de solutions privées/marchandes avec les travaux de Coase. Marché des droits à polluer par ex. Cas de l’éducation : fait de prolonger ses études = choix personnel. Mais conséquences publiques non prises en compte par l’individu lors de son arbitrage : augmentation du civisme : externalité positive. 2 types de solutions : - non marchande : intervention de l’Etat - marchande : par le marché 3) Les solutions non marchandes traditionnelles Ne passent pas par les mécanismes spontanés du marché mais peuvent tout de même passer par une action sur les prix Réglementation : normes et quotas : classique, facile mais pas toujours optimale. Il faut d’abord calculer le niveau optimal de production d’externalité : arbitrage entre maximisation de production du bien et minimisation de l’externalité. Minimiser le triangle des nuisances. Simple si information parfaite. Or ce n’est pas le cas. Le réglementateur ne connaît pas la connaissance des bénéfices liés aux mesures d’amélioration de la qualité de l’environnement : problématique de l’évaluation monétaire de l’environnement. Taxation : la taxe Pigouvienne. En CPP, la taxe doit refléter parfaitement le coût social et doit être financée totalement par le producteur : taxe du pollueur payeur. Taxe unitaire optimum = somme des dommages marginaux subis par les consommateurs en raison de l’externalité. Correspond à la somme des consentements marginaux à payer dans la solution de Lindahl. On taxe non pas la production mais la nuisance. Si taxe de la production : cas d’une technologie Leontief : émission d’externalité proportionnelle à quantité produite. But de la taxe : investir dans technologies propres. Critique de la taxe Pigouvienne : trop élevée : double pénalisation de la firme : perte de profit et versement de la taxe unitaire. On peut décomposer la taxe en 3 parties : coût de dépollution, dommage qui reste étant subi par collectivité, et rente d’utilisation de l’environnement. Pas un mécanisme marchand. Prix en partie imposé par intervention publique. L’externalité est due au manque d’un marchand : pas une défaillance mais un manque, au sens propre. Pourquoi ? Absence de droit de propriété sur environnement, donc surexploitation par consommateurs et producteurs. Donc besoin de définir un marché d’échange des droits à polluer. 4) Les solutions marchandes ou privées A – Le théorème de Coase 1960 : adresse une critique à Pigou : recours à la puissance publique ni nécessaire ni optimale. L’internalisation de l’externalité passe par une négociation de l’externalité entre pollueur et victime. Reproche : solution unilatérale qui ne touche que le pollueur. Veut une solution bilatérale. Propose une série de solutions, mais pas de théorème. Théorème formulé par Stigler en 1966 : en situation d’externalité, c’est le montant qu’est prêt à payer chacune des parties qui détermine le point de la négociation. Optimum. Solution Coasienne suspendue à la nullité des coûts de transaction : problématique. B – Les droits de propriété Théorie de Dales : origine des externalités = absence de marché. Idée : on ne peut échanger que ce dont on est propriétaire exclusivement. 4 caractères des droits exclusifs : - Universalité - Transférabilité - Exclusivité - Applicabilité Si tous ces éléments sont réunis, alors solution Coasienne à l’économie. Sinon, nouvelle solution : chacun peut utiliser ses ressources et y rejeter ses déchets appropriation des ressources et octroi de droits à polluer. Conduit à internaliser ce qui existe en dehors du marché sans intervention de l’Etat. Etat : arbitre et contrôleur. Définit la norme de pollution par rapport à des critères de santé et contrôle le respect. En fonction de cette norme, définit le nombre de permis à polluer à mettre sur le marché. C – Critiques à la solution de Dales Les marchés des externalités n’apparaissent pas spontanément, besoin de l’intervention de l’Etat qui suppose, elle, un financement par impôt sur pollution. Peut engendrer des effets pervers : maximiser la pollution pour faire monter les prix des droits à polluer. Depuis Kyoto les marchés existants ne fonctionnent pas bien et évolution imprévisible. Causes : - prix fixés à l’époque de la domination soviétique avec taux de pollution très élevé. Or avec transition démocratique, chute de la croissance et du taux de pollution - prix dépendants de la conjoncture - de nombreux pays ne participent pas ou ont obtenu des dérogations : déséquilibre Conclusion : il faut mettre en place une organisation de règlement du marché des droits à polluer. Domination des solutions non marchandes, plus anciennes et plus faciles. IV – La régulation des marchés Situations où le fonctionnement concurrentiel conduit à l’échec/défaillance du marché donc éloignement de l’optimum. Raisons techniques : formation d’un monopole, presque naturelle. Monopole ≠ optimum : situation de pouvoir, peut manipuler prix par quantités : pricemaker. Du coût, écart entre coût de production et prix de vente que l’on cherche à maximiser : rente. Les néoclassiques reconnaissent alors le besoin de l’intervention étatique si monopole naturel surtout. Correspond aux activités de réseaux. Réponse traditionnelle : création de SP marchands : Air France, la Poste, EDF, GDF… Mais années 1980 : contestation de l’idée du monopole naturel. Vague d’innovations technologiques : on peut scinder ces SP marchands en activités de réseaux. 1) Théorie des monopoles naturels Les réseaux : historiquement : entreprises ou SP sous contrat. Depuis 1970, ces monopoles sont cassés en plusieurs branches soumises à la concurrence privée pour être privatisées, sauf monopoles physiques. Un réseau : constitué de nœuds reliés par des fils sur lesquels passent des flux d’énergie, de matière ou d’information. Caractéristique : le rendement d’échelle croissant : économie sur coûts unitaires moyens si augmentation de la taille de l’exploitation. Ex : Marcel Boiteux, PDG d’EDF, propose une solution au problème de tarification du monopole. Concurrence sous optimale car contraintes techniques de distribution. Caractéristiques des monopoles naturels : sous additivité des coûts : on ne peut les réduire en portionnant la production élasticité d’échelle : rapport entre variation relative de la production et variation de la quantité relative des facteurs lorsque l’on accroît tous les facteurs d’une quantité petite. Rendement croissant si élasticité supérieure à 1. Recette marginale et recette moyenne : demande de marché s’adresse intégralement au monopoleur. Achète ses imputs mais vend sur son marché à ses prix. Recette marginale toujours inférieure à recette moyenne : à chaque unité supplémentaire vendue le monopoleur baisse le prix. Variation du chiffre d’affaire d’une unité supplémentaire vendue (recette marginale) inférieure au prix de vente de cette unité produite et vendue antérieurement (recette moyenne). Donc on cherche à maximiser le profit : il faut que la recette marginale soit égale au coût marginal. Offre monopoleur < offre concurrence. Conclusion : le monopoleur tire une rente de sa situation qui réduit le surplus collectif et justifie l’intervention publique pour contrôler l’attitude malthusienne du monopole. Profits toujours suspectés. Walras démontre que si le marché est concurrentiel, les producteurs ne font pas de profit : facteurs de production rémunérés en fonction de leur productivité marginale. En monopole : producteurs veulent maximiser le profit donc déterminent le niveau de production qui correspond. Mais production collective échappe aux producteurs individuels. Egalement profits non anticipés. Explications : - chaque producteur cherche à s’affranchir de la concurrence donc situation de monopole temporaire avec innovation : profit super normal - risques : phénomènes de la vie économique qui touchent les populations en masse et qui sont probabilisables : situations d’incertitude Rendements factoriels et rendement d’échelle : - Rendement factoriel : rendement unitaire lorsqu’un facteur de production varie l’autre restant constant. Théorisés par Turgot. Ricardo, état stationnaire etc. Rendement d’échelle : échelle = taille de l’exploitation. Multiplication de K et L par le même coefficient c. Si c = 1 : rendements croissants Si c ≤ 1 : rendements décroissants Si c ≥ 1 : rendements croissants Selon Krugmani, sommes entrés dans une économie d’échelle à rendements croissants. - 2) Régulation publique du monopole A – Les modalités d’intervention de l’Etat 3 modalités d’intervention : - Nationalisation : transfert de la propriété du monopole à la collectivité - Régulation : fixation ou régulation du prix de vente du service - Concession : mise en concurrence de potentiels, mise aux enchères de l’activité, sélection l’acquéreur qui offre le prix le plus bas sur une période. Mais jamais d’intervention sans invoquer l’intérêt général : prestations sociales B – Les types de réseaux Un monopole du produit entraîne le monopole du service de distribution : eau, électricité. Régulation tarifaire. Mais pas forcément monopole du service rendu : concurrence possible : chemin de fer, gaz. Certains monopoles ne sont plus naturels : lignes aériennes. 3) Théorie de la dérégulation du service public Historiquement : exemples de SP non rentables : téléphonie en France entre 1950 et 1960. Nouvelles technologies : découpage dans les activités de monopole de SP en 3 couches : - installation et gestion - production - transport et distribution La théorie n’admet le monopole naturel que pour l’installation. 4) Critique de la théorie de la dérégulation Nombreuses : - Argument empirique : même avec dérégulation, pas de baisse du prix pour le consommateur. (électricité en Allemagne) - Argument politique : un SP d’Etat a une obligation de SP, même si pas toujours rentable. - Arguments économiques : rendements croissants existent. Nouveau mouvement de concentration en monopole/oligopole. La séparation de certains monopoles a eu un coût très élevé. Contrats jamais complets. On conteste donc la dérégulation, or la mondialisation nécessite une économie du SP solide. Chapitre 2 : Economie des services publics et protection sociale Depuis longtemps la mondialisation s’accompagne de l’érosion de l’Etat nation. Du coup, introduction croissante d’une logique marchande et privative dans les SP, ce qui va induire une crise financière de ces SP et de la protection sociale. Difficultés financières : choix politiques basés sur le modèle marchand/privé. D’ailleurs on pousse les SP à ces difficultés pour montrer leur inefficacité. Exemple : hôpitaux : patients non sélectionnés selon leur pathologie, et souvent une en cache une autre. Donc tarification ne couvre plus l’ensemble des soins que le patient doit subir. Or enveloppe financière de l’hôpital calculée sur une estimation des pathologies à traiter donc déficit forcé. Tournant idéologique : expansion des technologies de marché, qui a omis d’intégrer le SP et la protection sociale. En effet, intégration internationale non accompagnée d’une intégration des solidarités mais au contraire, désagrégation des économies nationales de SP et de protection sociale, ce qui conduit à un affaiblissement de ces SP. Quelle doit être l’organisation des SP pour respecter les droits humains dans un contexte de mondialisation ? Les SP et la protection sociale ne sont-ils pas plutôt des atouts à valoriser dans un contexte de mondialisation ? I – Présentation des SP et de la protection sociale 1) La naissance du service public Certes, véritable intégration des économies et progression de la logique marchande, mais pas d’intégration de la solidarité, qui s’enracine encore dans un cadre national. L’approche française du SP : rapport de Cohen et Henry : périmètre du SP à géométrie variable. Dépend d’un arbitrage politique. On date la naissance du SP à l’arrêt Blanco : 8 février 1873. Elaboration des caractéristiques du SP au début du XXème : - égalité - continuité - adaptabilité Duguit juriste français spécialisé en droit public : les SP doivent être prise en compte par l’Etat car ne peuvent être réalisés pleinement par la logique marchande : intérêt général. Définition seulement juridique et sociologique. 4 catégories de SP : - services répondant aux fonctions régaliennes de l’Etat - services répondant aux missions sociales de l’Etat (protection sociale) - services d’intérêt local - services de réseaux Définition non suffisante car oublie la notion d’Etat et sa relation avec l’économie. Confusion entre secteur public et service public. Art. 9 du préambule de 1946 : « tout bien ou toute entreprise qui acquiert les caractéristiques d’un SP ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité » => conception souverainiste de la protection sociale post WWII. L’économie doit être mise au service de la population toute entière selon art.17 de la DDHC. L’approche européenne des SP : les règles de marché priment. Cependant, la CJCE reconnaît en 1996 la légitimité des services publics. La notion de service universel s’appuie donc sur des principes d’égalité, d’universalité et de continuité ; notion consacrée dans Traité d’Amsterdam : ST comme élément clef du processus européen de société (art.16). 2) L’Etat, acteur économique Delorme : intervention économique de l’Etat selon critères de souveraineté, de coordination et de légitimité : - souveraineté : intervention de la puissance publique dans l’économie reconnue - coordination : intervient pour soutenir les ménages dans le cadre d’une politique budgétaire. Développement de l’Etat social : réponse à la question sociale. Plusieurs actions : - invention des statuts sociaux - contrainte des entreprises à faire autre chose qu’atteindre leurs objectifs de rentabilité - contribution l’institutionnalisation des droits sociaux et économiques o Or ces droits sont des SP : salaire = interface entre politique, économie et domestique. Financement par l’Etat de secteurs publics très larges pour assurer une certaine cohésion sociale. S’est emparé d’une phase large de l’économie qui pourrait être assurée par des logiques privées. La protection sociale étatique s’est substituée tout au long du XIXème aux solidarités traditionnelles. L’intervention de l’Etat peut être capitale pour la croissance économique : les néoclassiques ont voulu montrer son impact sur l’économie à court et long termes : conclusions : - investissement important dans éducation/formation influe durablement sur croissance de l’économie nationale - niveau de R&D influence qualité du capital productif - la protection sociale entretient le capital humain et inspire un climat de confiance Externalités positives sources de croissance. Evolution qui continue : jusqu’à il y a 30 ans, développement d’une logique selon laquelle les 3 secteurs économiques, étatiques et privés se soutenaient mutuellement au bénéfice de la collectivité. Depuis, opposition à cette logique une autre, marchande et gestionnaire qui soupçonne les dépenses sociales et publiques d’être trop importantes et inutiles. Egalement critique des prélèvements obligatoires. II – La logique gestionnaire des SP et de la protection sociale, et ses critiques libérales 1) La logique gestionnaire des SP et de la protection sociale A – Les étapes de cette logique en fonction du contexte mondial Après la WWII, consensus autour de l’idée que l’Etat ne peut pas tout faire. Les keynésiens préconisent une intervention de l’Etat dans sphère économique pour soutenir la demande. Depuis années 1980 et mondialisation, critiques : intervention de l’Etat serait devenue trop pesante. Dans le contexte de la mondialisation, l’Etat ne peut plus rien contre la pauvreté et le chômage : prélèvements obligatoires trop importants, désincitatifs. Sans croissance, l’Etat providence est impossible. Avec la mondialisation, mise en concurrence de nos économies avec celles des pays émergents, sans protection sociale, tandis que les firmes jouent de la concurrence fiscale que se livrent les Etats Retour à la rhétorique classique d’un chômage volontaire. B – Le cas de la France Poids de l’Etat très important : prélèvements = 42,3% du PIB, dépenses = 53%. Depuis années 1980, développement de politiques de maîtrise des dépenses sociales dans un contexte de déficit/dette publique. Les néoclassiques veulent une rationalisation des dépenses publiques avec un seuil de prélèvements obligatoires : le degré d’acceptabilité. * Degré d’acceptabilité : selon courbe de Laffer, critique sur effets contre-productifs du taux de prélèvement. Il y aurait un taux optimal d’imposition. Idem pour citoyens : critique plus forte selon laquelle les dépenses qui permettent de financer les prestations sociales ne sont pas toutes justifiées. Atkinson : le degré d’acceptabilité des prélèvements doit être corrélé avec le degré de confiance des populations envers les services rendus. * Rationalisation des dépenses : gestion étatique des services marchands critiquée pour son inefficacité et son opacité (bureaucratie). Une allocation des ressources par services marchands serait plus efficace, mais alors pas pour l’intérêt général pour des intérêts particuliers. P.A. Muet : distinction entre fonction assurancielle et assistancielle : assurances sociales : pas pour une redistribution entre individus différents mais aux individus eux-mêmes à un autre point du temps. Du coup assurances marchandes + efficaces. De plus, cela drainerait une épargne considérable avec un avantage décisif sur les pays émergents. Conséquence de ces critiques : individualisation de la protection sociale au seuil de la privatisation. Plusieurs critères : - sélectivité : durcissement des conditions d’obtention - contributivité : renforcement de la corrélation entre cotisation versée et prestation reçue. La notion de SP est réduite à la notion de service minimum. 2) Critique néolibérale à l’intervention de l’Etat A – Critiques initiales classiques Bastiat : considère que l’économie fonctionne naturellement en harmonie, et que l’intervention de l’Etat serait perturbatrice. 2 critiques : - un SP se substitue toujours à un service privé marchand et rentable - l’Etat trompe les citoyens : fait croire que les SP sont gratuits alors que financés par l’impôt. Malthus : critique des Poor laws de 1598/1601. Inspiration chrétienne, basée sur initiative individuelle donc compatibles avec libéralisme. Stabilisation des pauvres. Double critiques : - Travail des pauvres dans les working houses : concurrence déloyale face aux entrepreneurs capitalistes qui prennent des risques : dumping social, met en difficulté le secteur privé et pousse les salaires à la baisse. - Les pauvres assistés se voient octroyés une sorte de droit à l’assistance : incitation à la paresse. La protection sociale n’est plus la solution mais la cause du paupérisme. Tocqueville : même argument que Malthus : les lois sociales accentuent la pression sociale sur l’Etat pour financer ces lois. 1834 : abolition des lois sociales. B – Les critiques contemporaines Peu de variation : au XXème siècle, Etat toujours considéré comme défaillant dans tâches économiques et doit être cantonné aux seules fonctions régaliennes. Friedman : Capitalisme et liberté. Refuser l’intervention de l’Etat et préférer le marché dès que possible, même avec monopoles naturels/techniques. Rejet de l’idée des défaillances de marché. Pensées radicales. Ex : pénurie de médecins à cause de l’Etat : propose l’ouverture d’un marché libre à la médecine. Cas de l’éducation : reproche au SP de poursuivre comme but l’inculcation de l’égalité : prise en otage des familles : propose la mise en place du système du « voucher ». Idée reprise par Hayek, Delors et l’OCDE, pour répondre à la demande des parents d’une plus grande liberté de choix pour les écoles. Avantages : - l’argent suit l’élève - égalitaire : les familles se voient attribuer une valeur L’école toulousaine : Laffont et Tirole : proposent une organisation gestionnaire de la recherche d’un SP dans lequel on recherche l’efficacité maximale. Le mandant attribue, le mandataire exécute les missions sous le contrôle du 1er. Trouver le bon système pour que le mandataire reste au plus proche des missions données : problèmes car multiplicité de mandants. 2 solutions selon Laffont : - développement des marchés pour résoudre les problèmes d’incitation et de corruption quand pas possible, réorganiser le marché selon un système de contrepoids : « check and balances » : concurrences internes. 2 problèmes : asymétrie de l’information entre principal et agent : ce dernier a souvent une meilleure information des coûts et des besoins de son service. Ensuite, capture de l’autorité de tutelle par le monopole : le mandataire peut imposer sa tutelle au mandant. Laffont plaide pour la fin des statuts des fonctionnaires et pour une réforme du SP Malinvaud, directeur de l’INSEE : réponse au rapport de Laffont : signale l’absence d’étude sur les coûts et les risques de telles réformes : met en garde contre l’esprit du système. 3) Compte rendu des expériences néolibérales dans les SP et la protection sociale A – Exemple de la Grande Bretagne sous Thatcher Le rail : démantèlement du British Rails début 1990 en 3 organes : rails, transport des passagers et matériel roulant. Environ 100 entreprises privées ont succédé au monopole. Bilan critique : sous investissement en matériel et personnel donc vieillissement des infrastructures et baisse de la qualité du service (retard, accidents) augmentation des prix Le rail ne concurrence pas l’aérien et la route L’électricité : tout était contrôlé par monopole naturel : transport, production, distribution. Puis 1989 : Electricity Act : privatisation des monopoles en 5 secteurs indépendants. Au départ : très rentable pour actionnaires car très forte hausse des prix. Bilan très critique également : Licenciement Augmentation des prix de 50% ces 5 dernières années Réglementation dans plusieurs domaines : tarifs pour éviter continuité du service pour la desserte des zones enclavées. B – Expériences en matière de protection sociale Plusieurs façons d’introduire la concurrence sur le marché de la maladie : - Chaque citoyen s’assure sur un marché privé et reçoit des primes : problème : risques de maladie pas toujours individuels et aléatoires : épidémie. - Placer les assureurs entre les producteurs de soins et les usagers : l’assureur achète les soins pour l’assuré, organise un réseau pour la prise en charge des patients. Concurrence sur la gestion des soins, non leur qualité. Bilan mitigé : maintien de la qualité des soins, mais nouveaux coûts. Conclusion : pas de substitution parfaite entre concurrence et régulation. * Système français = 1er au monde, tandis que système américain au 37ème, bien que dépenses plus importantes. Un SP de santé est moins cher. Problème : en France, niveau de couverture de soin a tendance à baisser malgré la CMU. III – Economie politique des SP et de la protection sociale Elle doit dépasser l’approche néoclassique libérale, qui est une approche par défaut, qui va chercher les SP et la PS comme une béquille. Avec une approche politique de l’économie, on voit apparaître leurs contributions essentielles à la dynamique du système économique. Il y a des approches hétérodoxes des SP et de la PS pour lesquelles asseoir une véritable économie politique interventionniste passe par l’organisation de SP et de la PS. 1) Les SP et la PS au-delà des défaillances de marché A – La philosophie sociale de la Théorie Générale de Keynes Très critique de l’économie néoclassique et capacité autorégulatrice du marché. Le régime capitaliste fonctionne en sous emploi : problème des débouchés conduit au chômage involontaire. 2 vices de la société : absence de plein emploi et arbitraire, manque d’équité dans répartition de la fortune. Cependant Keynes n’est pas un socialiste : ne veut pas condamner les inégalités de revenu. Ses objectifs : - Corriger les inégalités de fortune par un impôt sur grandes fortunes - Euthanasie du rentier par baisse des ti pour provoquer l’inflation - Plein emploi par large socialisation de l’investissement Pour parfaire le marché l’Etat doit intervenir dans l’économie : coordination des activités et gestion des investissements. Problème du capitalisme : incertitude qu’on ne peut anticiper. Seul l’Etat peut stimuler la prévision de la demande pour stimuler l’investissement : 2 moyens : - action sur les ti et gestion d’une épargne publique - commandes de biens publics financés par investissements publics Egalement poursuite d’objectifs d’intérêt général, sociaux. Conscient des limites des politiques monétaires. B – Les 2 rapports de Beveridge : 1942 et 1944 Pour la mise en place d’une PS minimum pour tous. Financement par un système de prélèvement universel. Donc plein emploi nécessaire, chômage de masse = menace. Socle de la politique britannique post WWII : modèle pour les autres pays européens (France). C – L’école suédoise : Myrdal et Galbraith Myrdal : développe le socle théoriques de la social-démocratie : concilier efficacité économique du marché et justice sociale. L’Etat devient un coordinateur qui agit pour le bien être de la population. Consolide un cadre propice à l’économie de marché : réforme du marché du travail et investissement dans Sécurité Sociale. Plein emploi au centre des préoccupations. Système a réussi à s’adapter à la crise des années 1980/1990 avec la flexicurité : conciliation entre flexibilité du marché et sécurité du travailleur. Galbraith : analyste de la technostructure : pouvoir décisionnel a été confisqué par technostructure : plateforme ou les managers ont pris le contrôle de l’entreprise. Fait des choix qui favorisent la consommation privée par rapport à la publique : dominée par dépenses d’armement. Décalage entre suréquipement des ménages et pauvreté des SP américains. Le développement de la consommation implique le développement des dépenses publiques pour réguler le système. - I public dans recherche plus stable que I privé - Etat doit agir pour développement durable - Etat comme défenseur de l’intérêt général Solution : la propriété publique : « impératif socialiste » à l’insuffisance des fonds privés ; dénonce les méfaits de la publicité sur la consommation publique. Conclusion : les SP ont une justification dans le système économique moderne : bien être de la population et renforcement du système. 2) Les SP et la PS au défi de la mondialisation Mondialisation souvent invoquée comme contre argument aux SP et à la PS : concurrence avec les économies des PED : argument conteste la compétitivité du modèle social. On en distingue 4 modèles sociaux : Modèle libéral anglo-américain : EU, RU, Irlande : intervention minimale, place centrale du marché, contrôle social très poussé Modèle scandinave : Suède, Norvège, Finlande : intervention poussée, redistribution généreuse Modèle continental : France, Pays-Bas : redistribution assez généreuse, système d’assurance sociale Bismarckien/Beveridgien Modèle méditerranéen : Espagne, Italie, Portugal : forte place des solidarités familiales, Etat social encore sous développé. Système scandinave : le plus coûteux, mais compatible avec de très bon résultats économiques : haute qualification des travailleurs, faible taux de chômage, fort taux d’I dans innovation et recherche. Justice sociale, équité et intérêt général : préférences, fondamentaux de l’économie, variables exogènes à l’économie. Protection sociale : droit à la santé, retraite, travail… la question d’égalité devant ces droits est une question politique par excellence. Ces droits fondent une économie politique. Rawls : liste des biens premiers : 3 catégories : - Biens premiers naturels : santé et talents - Biens premiers sociaux : respect de soi - Avantages socio-économiques rattachés au statut individuel Sen : critique : considère que l’individu a la capacité de transformer ces biens premiers en réalisations effectives : « beings and doings » : fonctionnement. Défini un mode de liberté : l’individu choisit ses fonctionnements en fonction de sa vie. Capabilité : espace des réalisations possibles d’un individu pour une vie réussie : tradition aristotélicienne de l’eudémonisme. On peut donc affirmer que les SP portent sur l’aptitude à transformer des ressources en fonctionnements effectifs, donc à un accroissement des capabilités des membres d’une collectivité.
