DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE (EC DECLARATION OF CONFORMITY) Pomezia, le 1er mars 2005 Nous soussignés ACM S.r.l., avec siège social au n°2/g Via Oros 00040 POMEZIA (RM) DÉCLARONS que le produit "Motoréducteur pour Soulèvement de Rideaux roulants modèle Matic", objet de cette déclaration, est CONFORME aux prescriptions des Directives Européennes ci-dessous : Directive n°98/37/CE du 22 juin 1998 : "Directive du Parlement Européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (Directive Machines). Directive n°73/23/CEE du 19 février 1973 (modifiée et complétée par la Directive 93/68/CEE) : Directive du Parlement Européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres concernant le matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites de tension" (Directive Basse Tension). Directive n°89/336/CEE du 3 mai 1989 (modifiée et complétée par les Directives 92/31/CEE, 93/68/CEE, 93/97/CEE) : "Directive du Parlement Européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres concernant la Compatibilité Électromagnétique (Directive Compatibilité Électromagnétique) Ainsi que des Normes Techniques correspondantes ci-après : UNI EN 292 Partie 1 : Sécurité des machines - Concepts fondamentaux, principes généraux de conception - Terminologie, méthodologie de base ; UNI EN 292 Partie 2 : Sécurité des machines - Concepts fondamentaux, principes généraux de conception - Spécifications et principes techniques ; UNI EN 294 : Sécurité des machines - Distances de sécurité pour éviter d'atteindre des zones dangereuses avec les membres supérieurs ; UNI EN 418 : Sécurité des machines - Dispositifs d'arrêt d'urgence, aspects fonctionnels - Principes de conception ; CEI EN 60335-1 : Sécurité électrique des appareils électriques à usage domestique et analogue ; D.L. vo. 277 du 16.08.91 : Bruit. EN 55014-1 : "Compatibilité Électromagnétique - Limites et caractéristiques de perturbation radioélectrique des appareils électriques à usage domestique et analogue" ; EN 55014-2 : "Compatibilité Électromagnétique - Critères d'immunité des appareils électriques à usage domestique et analogue". Le représentant légal Signature illisible