La régulation des économies

Thème 5 : régulations et déséquilibres macroéconomiques.
C’est la dernière grande partie consacrée à une question économique.
On peut envisager de passer 4 semaines sur ce thème.
5.1. Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies
contemporaines ?
- Objectif : montrer l’action de l’État sur les marchés. Faire un lien direct avec le marché et ses
défaillances. On rappellera donc ce qu’on a vu dans le thème 4 et on rappellera les finalités de l’action
publique.
- On reprendra ici la typologie de Musgrave.
- La troisième colonne du programme introduit « le cadre réglementaire dans lequel s’exercent les
activités économiques » ; l’intervention, publique passe par le budget mais aussi par des mesures
réglementaires. Deux moyens d’intervention publique : les dépenses et la réglementation.
Exemple : la politique de redistribution des richesses ; l’État agit, avant la redistribution, sur la
répartition des revenus primaires et des richesses (SMIC). Cette intervention a des effets sur le
fonctionnement des marchés (ex. du SMIC)
- On montrera l’articulation entre les différents niveaux de l’intervention publique (l’ancien
programme se bornait plutôt au cadre national). Mais le budget européen est faible et au niveau
européen l’intervention se fait plutôt par la réglementation.
La question de la subsidiarité sera traitée en terminale, de même le pacte de stabilité.
5.2. Comment le budget de l’État permet-il d’agir sur l’économie ?
- La troisième colonne indique qu’il faut présenter le cadre national, donc le budget des APU
(administration centrale, locales et sécurité sociale). Il ne s’agit pas de rentrer dans les mécanismes de
la politique budgétaire, mais d’expliquer comment le budget a un impact sur le fonctionnement de
l’économie ;
- Des ordres de grandeur sont à mettre en perspective : PIB : recettes / dépenses / comparaisons avec la
zone euro/ ou l’Union européenne pour voir ce que cela représente et ce que cela signifie. Voir aussi le
poids respectif des différents budgets des APU.
- Il s’agit aussi de lutter contre deux idées reçues : la première est que l’État ne fait que prélever des
richesses sur l’économie. Rentrer dans la structure des budgets et montrer ce qu’est la production non
marchande.
La deuxième idée reçue est que l’État peut produire encore plus de services publics afin de
résoudre les problèmes. Montrer que derrière la production non marchande, il existe des
prélèvements obligatoires et que leur niveau est élevé en France. Ceci permet d’introduire le
poids du déficit public et de la dette publique dans l’économie.
- Introduire la notion d’incidence fiscale : qui paie réellement l’impôt ? L’État modifie les prix relatifs
et les revenus nets d’impôt.
Première règle de l’incidence fiscale : derrière un prélèvement obligatoire, il y a une collectivité
d’individus (exemple : la hausse de l’impôt sur les sociétés joue sur le partage de la valeur ajoutée).
Deuxième règle de l’incidence fiscale : il existe une différence entre celui qui est redevable d’un impôt
et celui qui légalement a une aide (celui qui reçoit).
Exemple : l’aide au logement captée par le propriétaire et non le locataire
La question du surplus peut être introduite par un raisonnement graphique. Exemple : introduction
d’une taxe et incidence sur le surplus du producteur ou du consommateur en fonction de l’élasticité de
la demande par rapport aux prix.
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Objectif : appropriation des mécanismes mais l’approche n’est pas technique ; on donnera un exemple
à partir d’un article de presse ….pour expliquer que l’État a des outils qui peuvent modifier les
comportements, par des incitations. Exemples : les loyers, subvention des cellules photovoltaïques,
baisse de la TVA sur la restauration (les restaurants n’ont pas été incités à baisser leurs prix car
l’élasticité de la demande par rapport aux prix est faible), dons aux œuvres (avec une réduction
fiscale), effets du prêt à taux zéro sur le prix de vente des appartements. Il s’agit d’introduire une
notion à partir d’exemples.
5.3. Quels sont les grands déséquilibres économiques ?
- L’intervention publique s’inscrit dans une perspective plus large que la perspective nationale.
- On peut reprendre l’équilibre emplois / ressources vu en début d’année. Si d’un point de vue
comptable cette égalité existe, elle ne correspond pas à une situation économique satisfaisante ; il peut
y avoir de l’inflation, du chômage, un déséquilibre extérieur.
Les déséquilibres macroéconomiques étudiés ne le seront (cf. 3ème colonne du programme) que liés à
la seule demande globale. Quand elle est inférieure aux capacités de production il y a du chômage et
inversement ; quand elle est supérieure, il y a de l’inflation et un déséquilibre extérieur.
Le carré magique n’est pas à étudier.
On ne s’interroge pas sur les causes de l’inflation, du chômage…
Les déséquilibres peuvent avoir d’autres origines que la dynamique de la demande globale, et on
peut dire que d’autres origines sont possibles, mais ce n’est pas à étudier.
- On présentera les mesures de ces déséquilibres, mesures qui reposent sur des conventions (la mesure
serait différente si la convention était différente, exemple de la mesure du chômage en fonction des
critères du BIT ou ceux de Pôle emploi)
La présentation des déséquilibres ne signifie pas qu’il faut traiter de leur représentation.
Remarque : on n’étudie pas des objets mais un certain type de problème. On n’épuise pas le réel.
On forme les élèves aux modes de raisonnement. Il faut simplifier le réel pour mieux le
comprendre. Cf. préambule du programme « posture parcimonieuse » = expliquer simplement
les choses et simplifier le réel pour mieux le comprendre.
5.4. Quelles politiques conjoncturelles ?
- Les déséquilibres macroéconomiques déterminent les politiques conjoncturelles. Il ne faut pas
caractériser les politiques économiques dans leur ensemble. On s’intéresse ici aux outils.
Ici aussi il s’agit d’exercer les élèves à un type de raisonnement : par exemple, pour éviter le chômage
ou l’inflation, soit l’ajustement se fait par les prix, soit il se fait par les quantités.
On centre l’attention sur quelques variables, provisoirement on élimine certains problèmes. On
simplifie le réel pour « voir clair. »
L’idée ici est de montrer que la nature des déséquilibres macro économiques détermine les politiques à
mettre en œuvre. On montrera qu’à certains moments, pour répondre à la problématique du chômage,
on peut utiliser un budget expansionniste. On voit ici comment un instrument peut être utilisé pour
répondre à un déséquilibre particulier.
Il existe des outils, on verra ici le fonctionnement des outils. Sur quelle variable l’État peut agir
directement (instrument budgétaire) ou indirectement (redistribution) ?
- On présentera aussi l’utilisation des outils de la Banque centrale pour réguler l’activité économique
en s’appuyant sur le point 4.
Bibliographie
 Les cahiers français
 Repère « économie des politiques publiques »
 Site écopublix (raisonnement sur l’incidence fiscale)
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