IP/04/391 Bruxelles, le 26 mars 2004 La Commission consulte les travailleurs et les employeurs sur la réduction de l'exposition aux substances qui provoquent le cancer et réduisent la fertilité La Commission européenne va solliciter l'avis des représentants des travailleurs et des employeurs (les "partenaires sociaux”) sur les moyens de combler les lacunes de l'actuelle législation destinée à réduire l'exposition aux substances qui provoquent le cancer et ont d'autres effets nocifs. Selon les estimations, 32 millions de personnes sont exposées à ces substances à des doses que l’on peut considérer dangereuses et on dénombre chaque année de 35 000 à 45 000 cancers mortels d’origine professionnelle. Un décès par cancer d'origine professionnelle coûte en moyenne 2,14 millions d'euros et le coût des décès de ce type dans l'Union européenne dépasse 70 milliards d'euros par an. Le document de consultation pose quatre grandes questions: L'actuelle directive relative à l'exposition aux substances cancérigènes devrait-elle être étendue aux substances nuisibles pour la reproduction? Les substances toxiques ne provoquent pas uniquement des cancers. Elles peuvent être nuisibles pour la reproduction et le développement, et leurs effets négatifs peuvent être détectés à des niveaux sensiblement plus bas. Y aurait-il lieu d'augmenter le nombre de substances couvertes par la directive? La directive actuelle prévoit des valeurs limites, soit le niveau maximum d'exposition à la substance concernée, pour trois carcinogènes. À l'échelon national, la législation de certains États membres porte uniquement sur ces trois substances alors que d'autres États fixent des valeurs limites pour un large éventail d'autres substances. Par conséquent, le niveau de protection est très variable d'un État membre à l'autre. Les niveaux fixés pour ces substances par la directive existante sont-ils appropriés? Convient-il de prendre des mesures en vue de simplifier les procédures prévues dans la directive et de les rendre plus facilement adaptables au progrès scientifique? La procédure de mise à jour des valeurs limites de la directive est relativement lourde et nécessite une directive de modification, puis un délai d'incorporation des nouvelles valeurs dans les législations nationales. Il y a dès lors un décalage entre le progrès scientifique et technique et sa mise en pratique sur le lieu de travail. Il devrait être possible de trouver un système de fixation des valeurs limites qui soit moins complexe et réagisse plus rapidement aux études scientifiques lorsque la nécessité de revoir les niveaux en vigueur est démontrée. Contexte Ce document marque la première phase de la consultation des partenaires sociaux sur le sujet. La Commission est tenue de consulter les partenaires sociaux avant de proposer toute nouvelle législation dans le domaine de la politique sociale. Les partenaires sociaux ont la possibilité de négocier une convention. S'ils ne souhaitent pas entamer ces négociations ou s'il est impossible de parvenir à un accord, la Commission peut prendre les mesures qu'elle juge nécessaires, notamment proposer une législation. Actuellement, les États membres sont uniquement tenus de fixer des valeurs limites pour le benzène, le chlorure de vinyle monomère et la poussière inhalable de bois dur. Toutefois, plusieurs autres substances sont identifiées comme causes de cancer professionnel, par exemple le rayonnement solaire, la fumée de tabac ambiante, la silice cristalline, les gaz d'échappement des moteurs diesel, les produits de désintégration du radon et la poussière de bois. D'autres textes du droit communautaire concernent l'exposition aux substances cancérigènes, notamment les directives relatives à la santé et à la sécurité au travail des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes. Des études ont démontré que le tabagisme passif sur le lieu de travail peut accroître le risque de cancer du poumon de 17 à 39%. Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail, l'organisme européen chargé du suivi de l'application de la législation en matière de santé et de sécurité, organisera une journée thématique consacrée au tabagisme passif sur le lieu de travail qui se tiendra à Dublin le 20 mai 2004. 2