E. Gestion de l`Espace
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A. Les habitats naturels Les habitats naturels rencontrés dépendent étroitement des conditions situationnelles, et des exploitations des terres, principalement agricoles, réalisées par le passé. La totalité du territoire communal se situe dans l’étage collinéen à tendances supra méditerranéennes. Il est globalement colonisé par une forêt aux espèces méditerranéennes, d’origine entropique (pin maritime) ou naturelle (chênes). Le degré de colonisation et donc de développement de la strate arborescente est corrélé avec l’ancienneté de la déprise agricole. La nature des espèces végétales est liée à la nature du substrat. La taille en hauteur et diamètre des espèces arborescentes et arbustives, la stratification du couvert, sont en lien direct avec la profondeur et la fertilité du sol, et avec l’exposition. On rencontre ainsi : Une ripisylve (galerie forestière bordant les cours d’eau) aux abords du Chassezac dont la composition est très dégradée et où dominent des espèces invasives non indigènes comme le robinier faux acacia. Plus localement, on trouve des îlots de peupliers, peuplier noir et tremble, du frêne commun et de l’aulne glutineux, et ponctuellemnt, une saulaie. La ripisyle est étroite en raison de l’encaissement de la rivière et des activités humaines qui ont entrainé la disparition d’une partie de la forêt originelle, surtout dans la partie la plus occidentale du cours d’eau. Le lit mineur du Chassezac présente des milieux très diversifiés et donc favorables à l’avifaune, aux poissons et aux odonates. 1. Habitats recensés sur la zone (CODE Corine Biotope) : 3250-1 Végétation pionnière des rivières méditerranéennes à Glaucière jaune et Scrophulaire des chiens 3280 - Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba 2. Une plaine partiellement utilisée à des fins agricoles et où la recolonisation naturelle s’est faite à partir des espèces possédant la plus forte dynamique parmi lesquelles le robinier, voire l’ailante. On rencontre donc des taillis de robinier faux acacia, résultant de la colonisation d’anciennes terres agricoles Certaines portions de peuplements feuillus endogènes subsistent mais de façon assez isolée. 3. Des forêts à dominante feuillue, sur versants dominant directement le Chassezac, constituées le plus souvent par une futaie sur souche de chêne issue du vieillissement d’un taillis. Le couvert est souvent épais et le sous bois peu développé. Sur les parties les plus thermophiles, le chêne vert est omniprésent. Dans les situations plus fraiches, en se rapprochant des vallons transversaux, le chêne pubescent devient majoritaire. Dans ces zones ou le couvert est plus clair et le sol plus fertile, le chêne se mélange de frêne, alisier blanc, divers érables, principalement de l’érable champêtre ; 4. Des zones de friches et landes herbeuses en cours de colonisation par un prébois feuillu (alisier, frêne, puis chênes). Localement, sur les emprises de lignes électriques, une fruticée composée principalement d’églantier. Les landes herbeuses en cours d’enfrichement présentent quelques ilots d’arbustes, de pins et de chênes formant des bourrelets de colonisation, sur les terrains gréseux pauvres ; 5. Une pinède à pin maritime où dominent fougères et bruyère en sous bois ; une partie assez dense et une partie plus clairièrée avec des feuillus (chênes) en mélange ; 6. Des crêtes avec des sols très superficiels ou la végétation arbustive et arborescente est rare. Voir la situation de ces différents habitats sur le plan joint. Les secteurs les plus intéressants sont : Les ripisyles et rivières, habitats favorables pour la faune aquatique, les libellules, les oiseaux et diverses plantes de milieux frais ou humides. La conservation de la ripysilve en bord de ruisseaux est une condition importante pour éviter le réchauffement et l’eutrophisation des eaux. les fruticées, et zones en cours d’enfrichement, milieux transitoires, en cours d’évolution vers la forêt, qui restent assez ouverts et présentent une grande variété d’espèces végétales. Ce sont des espaces qui constituent des zones de refuge et de gagnage pour la grande faune terrestre. L’importance des plantes à fleurs et des fruits produits attire une avifaune et une entomofaune diversifiées. De façon plus générale, toutes les zones de transition entre espaces boisés et espaces ouverts (landes, prés), donc principalement les lisières, qui regroupent des espèces de milieux forestiers et de milieux ouverts, et constituent des couloirs de migration privilégiés. On ne recense pas sur le territoire de barrière urbanistique infranchissable pour la faune terrestre et l’ensemble des espaces forestiers sont interconnectés. Voir carte ci-après. Voir carte des milieux naturels B. Les zones de protection identifiées Les informations livrées ici proviennent de la DIREN Rhône Alpes. Le territoire de la commune de Les Salelles n’est concerné par aucune protection réglementaire à l’exception d’une servitude liée à l’aire d’adhésion au Parc National des Cévennes (zone périphérique), pour 0.02% de sa superficie: articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement On ne relève sur le territoire, à la date du diagnostic, ni réserve naturelle, ni arrêté préfectoral de protection de biotope, ni réserve intégrale ou autre réserves, ni sites classé ou inscrit, ni secteurs sauvegardés, ni zones de protection. Par ailleurs on n’observe pas sur le territoire d’espaces naturels sensibles du département de l’Ardèche (source : Conseil Général du département de l’Ardèche), ni de réserve naturelle régionale (source : Conseil Régional Rhône Alpes). C. Les inventaires du patrimoine naturel et paysager Patrimoine naturel On relève une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 sur le territoire, référencée sous le numéro 0716 et dénommée « Ensemble fonctionnel forme par l’ardeche et ses affluents (ligne, baume, drobie, chassezac…)» pour une surface globale de 22 630 hectares et 1ZNIEFF de type 1 référencée ainsi : 07160016 Vallée du Chassezac (surface : 593 hectares). Les ZNIEFF sont des inventaires des milieux. Elles informent de la richesse faunistique et floristique des milieux. Elles permettent donc de la prendre en compte dans les opérations d’aménagement des territoires qu’elles concernent. Il n’existe pas de Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ou de tourbière référencées sur le territoire. A l’inventaire des zones humides, 3 secteurs ont été individualisés : 07CRENmg0119 Le Chassezac T1 (surface : 17 hectares) 07CRENmg0120 Le Chassezac T2 (surface : 30 hectares) 07CRENmg0121 Le Chassezac T3 (surface : 13 hectares) Situation de la ZNIEFF de type 1 concernant la commune Description de la ZNIEFF locale Données Diren Rhône -Alpes 07160016 « Vallée du Chassezac ». Cette zone concerne la partie Sud-est du territoire communal, au sud du hameau de Luminière, jusqu’à la rivière Chassezac.. Elle s’inscrit dans une vaste zone naturelle aux contours digités qui met en exergue l’ensemble fonctionnel remarquable formé par la rivière Ardèche, ses milieux annexes ainsi que ses principaux affluents, donc le Chassezac. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse identifie à l’échelle du bassin la basse vallée de l’Ardèche parmi les milieux aquatiques remarquables au fonctionnement peu ou pas altéré. Il rappelle que la basse Ardèche s’inscrivait historiquement dans le domaine vital des poissons migrateurs rhodaniens. Elle conserve d’ailleurs des frayères fonctionnelles (Alose feinte du Rhône) et fait partie du plan de reconquête des axes de migration, qui souligne à cet égard l’intérêt particulier des axes Beaume-Chassezac et Ardèche-Rhône, avec de plus la présence d’espèces piscicoles rares ou endémiques du bassin rhodanien (Apron). Cet ensemble fluviatile conserve par ailleurs un patrimoine remarquable tant dans le domaine piscicole (Bouvière, Lamproie de Planer, Toxostome…), qu’en matière de crustacées (Ecrevisse à pattes blanches), d’insectes (très grande richesse en libellules, dont des espèces à répartition méditerranéenne très localisées dans la région comme le Gomphus de Graslin, l’Agrion bleuâtre, l’Agrion blanchâtre ou la Cordulie splendide, Magicienne dentelée, coléoptère Cétoine bleue…), de reptiles et de batraciens (Seps tridactyle, Lézard ocellé, Coronelle lisse, Pélobate cultripède, Rainette méridionale …), mais aussi d’avifaune (Aigle botté et Aigle de Bonelli, Hirondelle rousseline, voire Percnoptère d’Egypte nicheur jusque dans des périodes récentes…), ou de mammifères (nombreux chiroptères dont le Minioptère de Schreibers, Castor d’Europe, Loutre…). La flore, qui comporte des espèces remarquables (Ciste de Pouzolz, circonscrit à quelques stations du piémont cévenol…) et des plantes endémiques du Massif Central (cas de l’OEillet du granite), présente également un grand intérêt. Celui-ci va de pair avec la présence de types d’habitats naturels remarquables (lits de graviers méditerranéens…). Enfin, le site est concerné par une nappe phréatique, dont il faut rappeler qu’elle recèle ellemême une faune spécifique. Il s’agit d’un peuplement à base d’invertébrés aquatiques aveugles et dépigmentés. Ainsi, 45% des espèces d’Hydrobiidae (la plus importante famille de mollusques continentaux de France avec une centaine de taxons : Moitessieria, Bythinella…) sont des espèces aquatiques qui peuplent les eaux souterraines et notamment les nappes. Un crustacé amphipode endémique est par ailleurs connu de la nappe phréatique de l'Ardèche et du Chassezac. La biodiversité est ainsi considérée comme importante dans celleci. Le zonage de type II traduit le bon état de conservation général de cet ensemble, au sein duquel la richesse du patrimoine biologique est retranscrite par plusieurs zones de type I souvent soumises à de fortes interactions, et délimitant les espaces abritant les habitats ou les espèces les plus remarquables (tourbières, landes et prairies humides, escarpements rocheux…). Il souligne également particulièrement les fonctionnalités naturelles liées à la préservation des populations animales ou végétales, en tant que zone de passages et d’échanges entre les Cévennes et le piémont méditerranéen (et zone d’échange avec le fleuve Rhône pour ce qui concerne la faune piscicole), corridor écologique fluvial, zone d’alimentation ou de reproduction pour de multiples espèces, dont celles précédemment citées. Certaines d’entre-elles exigent un vaste territoire vital (Aigle de Bonelli…). Le cas des populations d’Apron disséminées sur plusieurs des rivières concernées, et la nécessité d’assurer la pérennité des échanges entre celles-ci, est un exemple qui illustre l’intérêt d’une prise en compte global du fonctionnement d’un tel ensemble. Le zonage de type II souligne enfin la sensibilité particulière du bassin versant, en rapport avec le maintien des populations locales d’espèces fluviatiles réputées pour leur sensibilité particulière vis à vis de la qualité du milieu (cas de l’Ecrevisse à pattes blanches). Les ZNIEFF de type 1 correspond à des sites particuliers caractérisés par une faune, une flore ou des milieux spécifiques et souvent de forte valeur patrimoniale ou scientifique. Certaines espèces rares ou en déclin ont pu être identifiée sur ces espaces. D’autres sont en limite de leur aire de répartition. Cette zone concerne la vallée du Chassezac et remonte dans le vallon de l’EScourt. L’intérêt faunistique majeur de la vallée de Chassezac est lié à la présence de la Loutre. Ce mammifère fréquente tous les milieux aquatiques, mais préfère les eaux douces. La présence de végétation sur les berges est très importante bien qu'elle ne s'en nourrisse pas. La flore est également riche et variée. Les prairies humides du bord du Chassezac abritent ainsi la Gratiole officinale encore appelée "Grâce de Dieu". La Spiranthe d'été, assez bien représentée en Cévennes méridionale, présente également des populations localisées en bordure de cours d'eau. Plus discrète, l'Ophioglosse (ou "Langue de serpent") est petite fougère de dix à vingt centimètres de haut. Son unique feuille est composée d’un limbe ovale et d’un épi de sporanges (fructifications). D’autres ptéridophytes remarquables peuvent être observées. Haute de 60 à 200 cm, l’Osmonde royale, par exemple, est l’une des plus grandes et des plus belles fougères de la flore française. Citons également le Dryoptéris des Cévennes. Cette fougère endémique (c'est à dire dont l'aire de répartition est limitée à une zone géographique restreinte) pousse à la base de blocs et de rochers siliceux. Ces rochers accueillent une autre rareté : la Saxifrage de Clusius. Cette plante est cantonnée en région Rhône-Alpes à la Cévennes ardéchoise. Zones humides Elles concernent exclusivement les abords du Chassezac. Les tronçons ont été délimités d’après la présence d’une végétation hygrophile tout en tenant compte du critère hydrologie lequel sous entend une prise en compte du lit mineur. Zone 07CRENmg0119 Le Chassezac T1 (surface : 17 hectares) Nature : COURS DES RIVIERES BANCS DE VASE DES COURS D’EAU, AVEC VEGETATION ANNUELLE EUROSIBERIENNE Saussaies à Argousier - Galeries d'Aulnes méditerranéennes occidentales FONCTION D'HABITAT POUR LES Zone T1 Zone T2 Zone T3 POPULATIONS ANIMALES OU VEGETALES De nombreuses espèces végétales et animales vivent de façon permanente ou transitoire dans ce type de zone. Ces dernières assurent ainsi des fonctions d'alimentation et de reproduction. Cette zone a un rôle de corridor biologique en permettant les échanges et déplacements de la faune. Zone 07CRENmg0119 Le Chassezac T2 (surface : 30 hectares) Nature : COURS DES RIVIERES BANCS DE VASE DES COURS D’EAU, AVEC VEGETATION ANNUELLE EUROSIBERIENNE Voiles des cours d'eau Saussaies à Saule pourpre méditerranéennes Galeries de Peupliers provenço-languedociennes FONCTION D'HABITAT POUR LES POPULATIONS ANIMALES OU VEGETALES De nombreuses espèces végétales et animales vivent de façon permanente ou transitoire dans ce type de zone. Ces dernières assurent ainsi des fonctions d'alimentation et de reproduction. Cette zone a un rôle de corridor biologique en permettant les échanges et déplacements d'un grand nombre d'animaux à l'échelle d'un territoire permettant de rallier divers habitats en fonction des besoins. Intérêt floristique : Gratiole officinale, Gratiola officinalis; Spiranthe d'été, Spiranthes aestivalis (Données CBNMC, 1998) Expansion naturelle des crues (contrôle des crues; écrêtement des crues; stockage des eaux de crues prévention des inondations) La végétation rivulaire a un rôle primordial dans l'écrêtement des crues. En effet, celles-ci en augmentant la rugosité du lit; elle dissipe l'énergie atténuant ainsi les forces érosives et donc l'intensité de l'onde de crue. Fonctions d'épuration (rétention de sédiments et de produits toxiques; recyclage et stockage de matière en suspension; régulation des cycles trophiques par exportation de matière organique; influence sur les cycles du carbone et de l'azote) / La végétation rivulaire a un rôle dans la protection et/ou l’amélioration de la qualité des eaux par la végétation qui peut capter et stocker une partie des nutriments et polluants Rôle naturel de protection contre l'érosion / Le système racinaire d'une ripisylve contribue au maintien des berges. Habitats partiellement dégradés. Ce type de zones induit de nombreuses espèces dont certaines ont un caractère patrimonial. Zone 07CRENmg0119 Le Chassezac T3 (surface : 13 hectares) Lits de graviers méditerranéens BANCS DE VASE DES COURS D’EAU, AVEC VEGETATION ANNUELLE EUROSIBERIENNE BANCS DE VASE DES COURS D’EAU, AVEC VEGETATION MEDITERRANEENNE Voiles des cours d'eau Saussaies à Saule pourpre méditerranéennes Galeries méditerranéennes de grands Saules FONCTION D'HABITAT POUR LES POPULATIONS ANIMALES OU VEGETALES De nombreuses espèces végétales et animales vivent de façon permanente ou transitoire dans ce type de zone. Ces dernières assurent ainsi des fonctions d'alimentation et de reproduction. Cette zone a un rôle de corridor biologique en permettant les échanges et déplacements d'un grand nombre d'animaux à l'échelle d'un territoire permettant de rallier divers habitats en fonction des besoins. HABITATS 3250-1 Végétation pionnière des rivières méditerranéennes à Glaucière jaune et Scrophulaire des chiens 3280 - Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba Expansion naturelle des crues (contrôle des crues; écrêtement des crues; stockage des eaux de crues; prévention des inondations) : Les ripisylves ont un rôle primordial dans l'écrêtement des crues. En effet, celles-ci en augmentant la rugosité du lit; elle dissipe l'énergie atténuant ainsi les forces érosives et donc l'intensité de l'onde de crue. Fonctions d'épuration (rétention de sédiments et de produits toxiques; recyclage et stockage de matière en suspension; régulation des cycles trophiques par exportation de matière organique; influence sur les cycles du carbone et de l'azote) / La végétation rivulaire a un rôle dans la protection et/ou l’amélioration de la qualité des eaux par la végétation qui peut capter et stocker une partie des nutriments et polluants Habitats très fortement dégradés : Connexion biologique perturbée, fonctionnement hydrologique artificielle. Présence d'habitats d'intérêts communautaires Patrimoine paysager Le territoire communal est à cheval sur 3 unités paysagères : 291-Ar Vallées de la Haute-Cévenne (surface : 78 782 hectares) 294-Ar Collines de la Basse-Cévenne gréseuse (surface Vallées de la HauteCévenne Basse-Cévenne gréseuse : 15 149 hectares) 295-Ar Dépression d’Aubenas aux Vans (surface : 7 369 hectares) Dans l’inventaire des paysages de la Région Rhône Alpes, ces unités sont intégrées à la famille des Dépression d’Aubenas aux Vans ans « paysages ruraux patrimoniaux ». Il n’existe pas de parcs et jardins inscrits à l’inventaire de la région Rhône Alpes. D. Engagements internationaux pour la protection des milieux et espèces On ne recense pas sur le territoire communal de sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 92/43/CEE, Directive « Habitats faune-flore », ou pour être désignés au titre de la directive européenne 79/409/CEE, Directive « Oiseaux ». On ne rencontre pas non plus de zones humides d’importance internationale relevant de la convention de RAMSAR. E. Gestion de l’Espace La totalité du territoire de la commune est inclus dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche. Le territoire supporte donc les servitudes établies par les articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement. L’article L.121-1 du code de l’urbanisme issu de la loi SRU définit les principes du développement durable en matière d’urbanisme : - assurer l’équilibre entre le développement des communes urbaines et rurales et la protection des espaces naturels et des paysages en respectant les objectifs du développement durable ; - assurer la diversité des fonctions et la mixité sociale dans l’habitat ; - assurer une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol ainsi que la préservation des espaces naturels et des paysages naturels et urbains. La charte du Parc adoptée par les communes du territoire en 2001 vise à concilier le développement des communes avec la préservation et la valorisation des patrimoines (naturels, agricoles, bâtis, paysagers). Les communes se sont engagées dans un projet de développement dans lequel les paysages constituent un atout majeur. Les documents d’urbanisme doivent ainsi être compatibles avec la charte du Parc et doivent répondre : - en matière de mode d'urbanisation: - au respect des formes urbaines spécifiques à chaque entité ; - à la limitation du mitage ; - à la recherche d'expansion "en greffe" des villages et hameaux ; - à la préservation des espaces agricoles et des paysages - en matière d'architecture : - à ce que la volumétrie et l'orientation des façades et toitures soient coordonnées avec l'existant ; - au rapport des "pleins" et des "vides", couleurs et matériaux ; - à l'adaptation à la pente. F. Protection de l’eau et des milieux humides La commune est concernée par le Schéma d'Aménagement des Eaux (SAGE) de l’Ardèche, document adopté par la Commission Locale de l’Eau le 4 juillet 2012 et approuvé par arrêté préfectoral en août 2012. Les actions préconisées dans le SAGE Ardèche trouvent leur déclinaison locale dans le contrat de rivière du Chassezac, porté par le syndicat du Chassezac qui regroupe 35 communes du bassin versant (23 sur l’Ardèche, 11 sur la Lozère et 1 sur le Gard). Elle relève du SDAGE (Schéma directeur d’Aménagement des Eaux) du bassin Rhône Méditerranée Corse approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 1996. On ne relève pas de zones sensibles à l’eutrophisation ou de zones vulnérables aux nitrates. Liste des enjeux du SAGE de l’Ardèche: Partage de la ressource : faible ressource disponible, fortement sollicitée en période estivale essentiellement pour l'AEP (forte augmentation de population) Gestion des débits d'étiage : cours d'eau méditerranéen, étiage sévère aggravé par les prélèvements Gestion du risque inondation : crues soudaines et brutales Gestion du transport solide et de la dynamique fluviale : déficit de matériaux et espaces de mobilité restreints Territoire support de nombreuses activités sportives et de loisirs liés aux cours d'eau : garantir la sécurité des usagers et l'équilibre des écosystèmes aquatiques Mettre en cohérence politiques de l'eau et aménagement du territoire Milieux aquatiques: Eaux douces superficielles Eaux souterraines Superficie : 2430 km² Nombre d'habitants: 117 000 Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis: Le SAGE devra permettre d'identifier des objectifs de débits nécessaires à la satisfaction des usages et la préservation du milieu. La définition de débits d'objectifs s'accompagnera d'objectifs de qualité. La gestion du risque inondation passe par la mise en place de divers outils techniques et/ou réglementaires d'organisation et de gestion de l'espace et de protection des populations. Le SAGE doit permettre l'optimisation de l'annonce et de l'alerte des crues. Le développement du tourisme et des activités de pleine nature, en particulier les loisirs liés à l'eau, nécessitent une organisation et une gestion à l'échelle du bassin versant afin de préserver l'environnement, dans la continuité du travail en cours sur le contrat de rivière Ardèche et affluents amonts (schéma d'accompagnement et d'organisation des activités sportives et de loisirs). De nombreuses démarches sont menées en parallèle à l'élaboration du SAGE ; elles concernent l'aménagement du territoire et son développement économique. Des partenariats doivent se mettre en œuvre afin de garantir la cohérence des projets et leurs compatibilités avec les préoccupations du SAGE et l'objectif de la Directive Cadre sur l'Eau : l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau en 2015. Caractéristiques physiques du bassin: Le bassin versant de l'Ardèche couvre une superficie de 2 430 km² entre la bordure cévenole du Massif Central et la Vallée du Rhône. Il se caractérise par une diversité de paysages liée aux rapides variations du relief et à une très grande richesse géologique. Ce territoire joue un net rôle de transition entre les plateaux de la Lozère à l'ouest et du Velay au nord et la vallée du Rhône au sud-est. Le contraste accusé du relief et de la végétation souligne le caractère de raccord du talus vivarois. Sur les 120 km qu'elle parcourt de sa source à sa confluence avec le Rhône, l'Ardèche reçoit de nombreux affluents dont les spécificités (superficie du bassin versant, pente¿) s'expriment en fonction de la nature des terrains traversés. Au total, le bassin versant est drainé par plus de 3400 km de linéaire de ruisseaux et de rivières. Le climat est marqué par des influences multiples. La partie du Bas-Vivarais à tendance fortement méditerranéenne se caractérise par une sécheresse estivale. Le haut bassin est marqué par un caractère montagnard qui influence le climat : les précipitations annuelles sont plus importantes. Globalement, les cours d'eau du bassin présentent les caractéristiques d'un régime hydrologique de type cévenol, avec une période de forts débits en automne et au printemps, et des étiages sévères en période estivale (voire hivernale). Certains enregistrent même des assecs sur tout ou partie de leur cours (Auzon, Ibie, Chassezac). Caractéristiques socio-économiques du bassin: Le bassin versant de l'Ardèche demeure un territoire à dominante rurale fortement marqué par l'agriculture, bien que celle-ci ait subit une régression constante ces dernières décennies. L'activité touristique se démarque très nettement des autres activités économiques. Ainsi, une grande partie des communes ardéchoises se " transforme " en été en multipliant fortement leur population. Cela est particulièrement vrai dans le secteur de Vallon-Pontd'Arc. L'augmentation de la population estivale n'est pas sans conséquence sur le territoire. Elle exerce localement une pression importante sur les infrastructures publiques que se soit en termes de réseau et d'ouvrages routiers, d'alimentation en eau ou d'assainissement. Les problèmes les plus cruciaux que pose l'augmentation de la population en période estivale concernent directement le SAGE : - augmentation des consommations en eau, - augmentation de la charge polluante d'origine humaine, - fréquentation élevée des milieux aquatiques. Ces trois événements ont lieu au moment où la ressource en eau est qualitativement la plus sensible et quantitativement la moins disponible. Caractéristiques institutionnelles du bassin: Le territoire du SAGE couvre la totalité du bassin versant de l'Ardèche (2430 km²) et concerne 158 communes réparties sur trois départements (Ardèche, Gard, Lozère) et 2 régions (Rhône Alpes et Languedoc Roussillon). La structure porteuse du SAGE, le syndicat Ardèche Claire, fédère 62 communes et porte également un second contrat de rivière pour la vallée de l'Ardèche. Le territoire compte également deux autre syndicats de rivière : le syndicat Beaume Drobie et le Syndicat d'étude du bassin versant du Chassezac qui porte le contrat de rivière Chassezac. Contenu du contrat de rivière du Chassezac pour atteindre les objectifs du SDAGE et du SAGE Volet 1/ AMELIORER LA GESTION QUANTITATIVE DES RESSOURCES EN EAU Enjeux sur le tronçon concernant la commune de Les Salelles. Chassezac en aval du barrage de Malarce : - Choix des modalités de relèvement du débit réservé du barrage de Malarce (proposition d’un régime réservé en cours d’examen par la DREAL LanguedocRoussillon) - Respect des débits réservés pour les canaux - Précision du débit objectif d’étiage et des débits de crise du Chassezac à Chaulet - Respect des objectifs de gestion de l’étiage fixés dans le SAGE : - Maintien d’un écoulement de 300 l/s au droit des pertes karstiques - Réexamen du scénario d’adaptation du soutien d’étiage proposé dans la disposition b7 du SAGE compte-tenu des modalités de relèvement du débit réservé du barrage de Malarce - Vérification de la compatibilité des prélèvements avec le respect des objectifs de gestion. OBJECTIFS ET ACTIONS ASSOCIES pour LA GESTION QUANTITATIVE DES RESSOURCES EN EAU L’objectif global est d’atteindre ou de maintenir le bon état des milieux aquatiques en réduisant ou en prévenant les déséquilibres quantitatifs. La résorption et la prévention des déséquilibres quantitatifs sont guidées par les objectifs suivants : - Respecter les débits objectifs d’étiage en moyenne 8 années sur 10 - Disposer de modalités de gestion adaptées en cas de crise - Respecter les débits réservés et au besoin mettre en place des régimes réservés (modulation du débit réservé sur l’année) pour tenir compte des contraintes des usages et des milieux naturels) - Connaître les besoins actuels et futurs pour planifier une gestion adaptée - Encourager une gestion économe des ressources en eau en vue d’atteindre les objectifs quantitatifs compte-tenu des usages actuels et de limiter l’augmentation prévisible des besoins liée aux perspectives d’évolution démographique et de changement climatique Volet 2/ PRESERVER OU AMELIORER LA QUALITE DES EAUX Le volet « qualité des eaux » du contrat de rivière répond à deux objectifs principaux : - contribuer à l’atteinte et au maintien du bon état ou du bon potentiel écologique des masses d’eau - assurer une qualité sanitaire des eaux de baignade satisfaisante. Volet 3/ PRESERVER OU RESTAURER LA FONCTIONNALITE DES MILIEUX AQUATIQUES ET CONTRIBUER A LA PREVENTION DU RISQUE INONDATION Etat général moyen des ripisylves dans la zone de Les Salelles – voir carte issue du contrat de rivière ci-après. Le contrat de rivière recense par ailleurs une zone humide à Montachard haut. Les enjeux en matière de gestion des zones humides sur le tronçon intéressant la commune peuvent être résumés de la manière suivante : secteur de Zones humides alluviales : restauration des fonctionnalités hydromorphologiques dans le cadre du plan de gestion et de restauration physique des cours d’eau. L’objectif global est d’atteindre ou de maintenir le bon état des masses d’eau et conservant la fonctionnalité des milieux aquatiques tout en contribuant à prévenir le risque inondation. Actions : - Entretien programmé des cours d’eau et gestion des espèces envahissantes - Suivi des évolutions géomorphologiques et piscicoles - Elaboration et mise en œuvre de plans de gestion de zones humides Volet 4/ CONCILIER ACTIVITES DE LOISIRS LIEES A L’EAU ET PRESERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES Enjeux : - la Préservation des milieux aquatiques et de leurs annexes Afin de limiter les risques de dégradations des milieux aquatiques, des actions d’amélioration des conditions d’accueil et de gestion de la fréquentation ont déjà été entreprises sur certains sites et méritent d’être renforcée (gestion des parkings, chemins d’accès, mise en place de sanitaires, mise en place de zones de quiétude sur les sites les plus sensibles, sensibilisation des pratiquants et des professionnels…). - l’amélioration des conditions de pratiques et de sécurité des usagers Afin de prévenir les risques, plusieurs dispositions peuvent être prises ou renforcées : mise en place d’une signalétique adaptée, aménagement de quelques sites surveillés répartis de manière cohérente, aménagement de parkings, gestion de la fréquentation par une organisation voire une règlementation des pratiques… - le respect des règlementations et la réduction des risques juridiques pour les élus La mise en œuvre de la directive baignade doit être poursuivie afin de garantir la qualité sanitaire des eaux de baignade. Les actions de planification et d’organisation des activités visant une amélioration de la sécurité contribueront à limiter les risques juridiques encourus par les élus. - la pérennité des usages La pérennité des activités de loisirs liées à l’eau passe par : o le maintien d’une bonne qualité des eaux de baignade, o la préservation de la qualité des milieux aquatiques, support de l’attractivité touristique o le maintien des accès aux sites de loisirs. Pour cela, l’accès au public pourrait être pérennisé sur quelques sites répartis de manière cohérente au moyen d’une maîtrise foncière par les collectivités (acquisitions, baux, conventionnements avec les propriétaires). Cette maîtrise foncière serait indispensable dans le cas d’investissements publics visant une gestion de la fréquentation. Dans tous les cas, une importante concertation avec les propriétaires des terrains est indispensable, notamment pour limiter les risques de fermetures d’accès et la création d’accès réservés payants. Les propriétaires doivent y trouver un avantage, par exemple au moyen de conventionnements leur permettant de s’affranchir des risques juridiques. Actions : L’objectif global est de concilier activités de loisirs liées à l’eau et préservation des milieux aquatiques tout en assurant de bonnes conditions d’accueil et de pratique des activités. Mise en œuvre du Schéma de Cohérence des Activités sportives et de Loisirs liées à l’eau (SCAL) G. Synthèse Les milieux naturels les plus riches correspondent avec la ripisylve , le lit et les rives du Chassezac ainsi que son prolongement dans le ravin de l’Escourt, qui mériteront une attention particulière quant à la préservation des habitats et des espèces. Bien que des espèces à forte valeur patrimoniale soient ici recensées aucun de ces milieux ne fait l’objet de protection réglementaire spécifique. Le contrat de rivière en cours d’élaboration pourra préciser les priorités en particulier en matière de préservation de la faune et de la flore. Ces milieux occupent des espaces peu ou pas urbanisés. Compte tenu du risque d’inondabilité et des accès difficiles dans la partie Ouest (vallon encaissé) une urbanisation à terme est très improbable. Il conviendra toutefois d’intégrer la présence de zones humides et boisement rivulaires à forte valeur écologique dans toute action d’aménagement. Globalement, beaucoup de parties de la commune présentent un intérêt environnemental : les espaces en déprise colonisés par une fruticée et une friche de composition variable selon le substrat, évoluant naturellement vers la chênaie ou la pinède, sont particulièrement favorables à la présence d’une avifaune variée et de la grande faune terrestre. La forêt occupe la majeure partie du territoire. Elle se décline en deux grandes entités : chênaie et futaie de pin maritime au couvert plus ou moins clair abritant parfois un sous bois feuillu, à dominante de chêne et de châtaignier. Dans les deux cas les peuplements présentent une variété d’espèces arborescentes et arbustives, une stratification verticale assez élaborée et une couverture herbacée développée. Ce sont autant de conditions propices à une faune et une flore diversifiée, bien qu’on ne relève pas d’espèces remarquables dans la plupart des cas. Par ailleurs le couvert végétal garantit une protection des sols contre l’érosion. Il participe à leur stabilisation. Il limite le ruissellement des eaux de pluies qui imprègnent le sol forestier avant de s’évacuer progressivement par gravité vers les parties basses. La lame d’eau dévalant les pentes est ainsi atténuée (étalée dans le temps) en période de fortes précipitations. Pour l’ensemble de ces raisons, il sera nécessaire de réfléchir au classement des peuplements forestiers situés dans les zones sommitales en espaces boisés à conserver au titre de l’article L 130 du code de l’urbanisme. Sauf aux abords immédiats des hameaux et zones déjà bâties, le territoire est remarquable par l’enchevêtrement de milieux. Ils composent une vaste mosaïque dont la taille des éléments est variable. La topographie tourmentée et la variabilité des substrats rencontrés déterminent une gamme étendue de conditions écologiques. L’abandon progressif de l’agriculture, son maintien dans des situations enclavées au cœur de massifs forestiers génèrent une alternance d’espaces boisées, de friches et de prés ou de cultures en terrasses. Des écosystèmes forestiers, milieux fermés, cohabitent intimement avec des écosystèmes d’espaces plus ouverts. Les situations de lisière, les chapelets d’espaces semi ouverts, langues de friches ou forêts claires forment de nombreux corridors écologiques. Ils permettent un déplacement des espèces caractéristiques des écosystèmes prairiaux ou forestiers. En cas d’urbanisation sur des zones en cours d’enfrichement, il faudra veiller à la conservation de tels couloirs de migration pour la faune. Cette précaution vise plus particulièrement la frange centrale du territoire des lieux-dits « Les Rieux» au hameau de « Luminière », partie du territoire qui concentre une urbanisation développée plus linéairement autour des voies de communication, qui reste discontinue mais tend à se densifier. Il faudra veiller ici à préserver la connectivité entre les massifs forestiers situés immédiatement au Nord et les landes, les espaces boisés ou semi boisés situés au Sud. Les ripisylves qui participent à la qualité des eaux des ruisseaux et rivières devront bien sûr être préservées. Pour résumer les milieux naturels sur la commune : Des espaces naturels omniprésents qui font le cadre et l’attrait de la commune, Les rives du Chassezac concentrent les zones les plus intéressantes, La forêt de pin maritime domine, Il existe des interfaces et zones de transition nombreuses entre espaces ouverts, landes, prés, cultures et espaces fermés, pinède et chênaie, L’ensemble du territoire fait partie du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, La commune est concernée par le SAGE « Ardèche » et le contrat de rivière « Chassezac» mais peu d’actions ciblées sont envisagées sur le tronçon qui intéresse le territoire Il existe 1 ZNIEFF de type 2 sur la commune et 1 ZNIEFF de type 1, 3 zones humides répertoriées à l’inventaire régional ; Il n’y a pas d’autres périmètres réglementés au titre de la protection des milieux sur la commune qui pour une infime partie est concernée par la zone périphérique du Parc National des Cévennes Le contexte réglementaire – articles L 110 et L 121 du code de l’urbanisme prévoit : De préserver la qualité des milieux naturels et la diversité écologique, L’article R.123- 2 du code de l’urbanisme et le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 prévoient que : Le rapport de présentation du PLU doit analyser l’état initial et évaluer les incidences du document d’urbanisme sur l’environnement, exposer la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. les PLU devront désormais prendre en compte, lorsqu'ils existent, les schémas régionaux de cohérence écologique, élaborés conjointement par les régions et l'Etat afin d'identifier la trame verte et la trame bleue, dont l'objectif est d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural (articles L 371-1 et suivants du code de l'environnement). En conséquence, les enjeux retenus pour la commune sont : Préserver les milieux et espèces remarquables recensées sur la commune o réfléchir à l’opportunité de classement des peuplements forestiers situés dans les zones sommitales en espaces boisés à conserver o préserver la ripisylve du Chassezac et la qualité de ses eaux Conserver les connexions existantes entre les milieux naturels o conserver des couloirs de migration pour la faune o Porter une attention particulière aux zones de passage, d’échange et de connexion biologique.
