LE PREFET DE LA CHARENTE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
De LA ROCHELLE
MODIFICATIF du REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE I
ORGANISATION GENERALE
Section 4
Les instances
Spécialisées
Sous section 3
Le comité local
d’éthique
Mise à jour
Mai 2008
p. 1/1
Composition
Le comité local d’éthique est une instance composée :
·- d’un président, désigné par décision conjointe du directeur et du président de la commission médicale, sur
proposition de cette instance et après avis du conseil exécutif, pour une durée de trois ans renouvelable
·- de médecins de l’établissement,
·- de membres du personnel non médical (personnel soignant, administratif ou technique),
·- de personnalités extérieures dont les compétences et la fonction contribuent à enrichir les débats et étayer des
points techniques.
Le président propose la liste de personnes candidates aux fonctions de membres du comité local d’éthique, à
partir de laquelle le directeur et le président de la commission médicale d’établissement arrêtent par décision
conjointe la composition du comité local d’éthique, après avis du conseil exécutif.
Les membres du comité d’éthique sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
Ne peuvent siéger au comité des personnes se réclamant de mouvements interdits par la loi, ou dont le
comportement au sein du comité ou au dehors, serait de nature à compromettre l’ordre public ou porter atteintes
aux valeurs du service public.
Attributions
Le comité est chargé :
- d’apporter un éclairage multiprofessionnel sur des situations individuelles rencontrées par les professionnels
hospitaliers dans la prise en charge hospitalière des patients, soulevant des questions d’éthique.
- de favoriser la sensibilisation des soignants et de tous ceux qui participent aux soins, à la nécessaire
composante éthique de leurs pratiques ;
- de diffuser la réflexion éthique aux personnes en formation dans l’établissement ;
- de participer à l’information des professionnels sur les questions d’éthique et sur des points d’actualité
concernant la bioéthique et à de contribuer à l’enseignement de l’éthique médicale, en lien avec l’espace éthique
régional.
Le comité formule des avis qui cependant ne s’imposent pas aux demandeurs, ni aux équipes soignantes ou à
l’établissement.
Fonctionnement
Le comité se réunit sur convocation de son président.
Une copie de la convocation ainsi que la liste des personnes invitées par le président en fonction des points
inscrits à l’ordre du jour, est adressée au directeur et au président de la commission médicale, au plus tard huit
jours avant la tenue de la réunion.
Tout professionnel de l’établissement peut demander au président du comité qu’une question soit inscrite à
l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
Le président du comité peut inviter toute personne salariée de l’établissement à venir participer à une réunion du
comité en fonction des points inscrits à son ordre du jour
A l’issue de chaque séance du comité, un compte rendu est établit par le président et transmis aux membres du
comité ainsi qu’au directeur et au président de la commission médicale.
Un compte rendu des réunions du comité est effectué en commission médicale d’établissement et en commission
des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Une synthèse des travaux du comité est portée une fois par an à la connaissance du conseil d’administration.
Les comptes rendus et les synthèses ne comportent aucune donnée nominative relative à la personne à l’origine
de la saisine ou du (des) patient(s) concerné(s).
Les observations du comité sont adressés à la personne à l’origine de la saisine, et sous réserve de son accord
express, diffusées au sein de l’établissement.
Les membres du comité sont astreints au secret professionnel.