Dossier de demande de dérogation - format : PDF

Dossier de demande de dérogation
au titre de l’article L. 411-2 du code
de l’Environnement dans le cadre
de l’aménagement d’un camping et
d’une zone de submersion marine
rue d’Asfeld à Calais (62)
Ville de Calais
juillet 2015
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Dossier de demande de dérogation
au titre de l’article L. 411-2 du code
de l’Environnement dans le cadre
de l’aménagement d’un camping et
d’une zone de submersion marine
rue d’Asfeld à Calais (62)
Citation recommandée
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Date
Nom de fichier
BIOTOPE, 2015. Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code
de l’environnement dans le cadre d'un camping et d’une zone de submersion marine rue
d’Asfeld à Calais (62). Ville de Calais.
V2
juillet 15
Calais_Dossier_derogation_Camping_Biotope_vf.docx
Maîtrise d’ouvrage
Ville de Calais
Contact Ville de Calais
Henri GRZANKA
[email protected]
Noélie TAPKO
[email protected]
Arnaud GOVAERE
[email protected]
Responsable projet
Contrôle Qualité
2
Biotope - juillet 2015
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Introduction
Dans le cadre de l’aménagement d’un camping et d’une zone de submersion marine, la ville de Calais
a confié à Biotope la réalisation de l’étude des impacts sur la faune, la flore et les milieux naturels.
L’aire d’étude est située sis, rue d’Asfeld à Calais dans le département du Pas-de-Calais (62). La phase
préliminaire de cette mission a consisté à établir l’état initial des milieux naturels. Celle-ci s’est
déroulée en deux étapes :

un prédiagnostic réalisé en octobre 2013 qui a permis d’identifier un certain nombre d’enjeux
et de contraintes sur le plan écologique (espèces protégées) et qui a recommandé la réalisation
d’investigations complémentaires en périodes favorable à la détection des différents groupes
biologiques ;

un diagnostic écologique basé sur des prospections de terrain durant le printemps et l’été 2014.
Ces expertises ont concerné les milieux naturels et la flore, les insectes, amphibiens, reptiles,
oiseaux et mammifères dont chauves-souris.
Ces inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de plusieurs espèces et habitats
d’espèces végétales et d’oiseaux protégés réglementairement au sein de la zone d’étude :

quatre espèces végétales, Ophrys abeille (Ophrys apifera), Orobanche pourprée (Phelipanche
purpurea), Panicaut champêtre (Eryngium campestre) et Sagine noueuse (Sagina nodosa)

vingt espèces d’oiseaux protégés observés en période de nidification.
Les différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées stipulent qu’il est interdit
de détruire, mutiler, déplacer, etc. ces espèces protégées. La réglementation relative à certains
groupes faunistiques tel que les oiseaux, implique également l’interdiction de perturber
intentionnellement les espèces et détruire les sites de reproduction et les aires de repos des espèces
faunistiques protégées, « pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en
cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques ».
Au regard des espèces protégées mises en évidence au cours des études (Biotope, 2014) et de la
nature du projet, la ville de Calais se doit de mettre en œuvre des mesures destinées à éviter et à
réduire les impacts sur ces espèces. Or, des impacts résiduels subsistent sur certaines d’entre-elles.
De ce fait, un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de
l’Environnement a été sollicité par les services de l’Etat en septembre 2014.
Le présent dossier reprend l’état initial complet du diagnostic écologique réalisé dans le cadre de
l’étude d’impact environnementale et présente les espèces concernées par la dérogation. La
demande de dérogation, instruite par la DREAL Nord – Pas-de-Calais, sera soumise au Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), puis au Conseil National pour la Protection de
la Nature (CNPN) qui donnera son avis sur l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon
état de conservation des espèces protégées recensées. C’est in fine le Préfet de Département, sur la
base des différents avis, qui donnera ou non l’autorisation de déroger au Code de l’Environnement.
Plusieurs critères seront pris en compte pour statuer sur le dossier :

les raisons impératives d’intérêt public majeur du projet ;

l’absence d’autres solutions satisfaisantes ;

le fait que le projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et de leurs
habitats.
La zone d’étude, d’une surface d’environ 13 ha, est un ancien parking exploité par une société de
logistique. Elle est laissée à l’abandon depuis plus de quatre ans, ce qui a permis une recolonisation
par la faune et la flore. Elle reste toutefois en grande partie artificialisée.
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Biotope - juillet 2015
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Sommaire
Première partie : Présentation du projet
6
I.
Présentation du demandeur, justification et descriptif du projet
7
I.1
Présentation du demandeur
7
I.2
Présentation du projet
7
I.3
Organisation du chantier
9
I.4
Justification du projet (source : Ville de Calais)
9
I.4.1
Préambule
9
I.4.2
Choix du site
9
I.4.3
Intérêt socio-économique du projet
10
Deuxième partie : Etat initial des milieux naturels
11
II.
12
Aspects méthodologiques
II.1
Présentation de l’aire d’étude
12
II.2
Equipe de travail
14
II.3
Prospections de terrain et méthodologies d’inventaires
14
II.4
Statuts réglementaires et statuts de rareté/menace des espèces et habitats
15
II.4.1
Protection des espèces
15
II.4.2
Statut de rareté/menace des espèces
16
III. Zonages du patrimoine naturel
17
IV. Végétations et flore
21
IV.1
Végétations
21
IV.2
Flore
27
IV.3
V.
IV.2.1
Flore indigène réglementée
27
IV.2.2
Flore indigène patrimoniale non réglementée
31
IV.2.3
Flore exotique envahissante
35
Synthèse concernant la flore
Faune
V.1
V.2
37
38
Insectes
38
V.1.1
Lépidoptères
38
V.1.2
Odonates
38
V.1.3
Orthoptères
39
V.1.4
Synthèse concernant les insectes
40
Amphibiens
40
V.2.1
40
Espèces recensées
2
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V.3
V.4
V.5
V.6
V.2.1
Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les amphibiens
40
V.2.2
Synthèse concernant les amphibiens
40
Reptiles
40
V.3.1
Espèces recensées sur l’aire d’étude
40
V.3.2
Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les reptiles
40
V.3.3
Synthèse concernant les reptiles
41
Avifaune nicheuse
41
V.4.1
Espèces contactées sur l’aire d’étude
41
V.4.3
Espèces protégées
42
V.4.4
Espèces patrimoniales
44
V.4.5
Synthèse concernant l’avifaune nicheuse sur l’aire d’étude
48
Mammifères terrestres
49
V.5.1
Espèces recensées sur l’aire d’étude
49
V.5.2
Espèces protégées sur l’aire d’étude
49
V.5.3
Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude
49
V.5.4
Fonctionnalité de l’aire d’étude pour les mammifères terrestres
50
V.5.5
Synthèse concernant les mammifères terrestres
50
Chauves-souris
51
V.6.1
Espèces contactées au sein de l’aire d’étude
51
V.6.2
Analyse bibliographique (dans un rayon de 10 km)
51
V.6.3
Espèces protégées
54
V.6.4
Espèces patrimoniales
54
V.6.5
Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les chauves-souris
54
V.6.6
Synthèse concernant les chauves-souris
55
VI. Continuités écologiques
56
VI.1
Rappel du contexte national
56
VI.2
Rappel du contexte régional
56
VI.3
Localisation de l’aire d’étude par rapport au SRCE-TVB
57
VII. Synthèse des enjeux et contraintes réglementaires
59
VII.1 Synthèse des enjeux faune - flore sur l’aire d’étude
59
VII.2 Conséquences réglementaires vis-à-vis du projet
63
Troisième partie : Dossier de dérogation
64
VIII. Cadre réglementaire et liste des espèces protégées concernées
65
VIII.1 Rappel du principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées
65
VIII.2 La possibilité de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
65
VIII.3 Liste des espèces concernées par la demande de dérogation et réglementation
applicable
66
VIII.3.1
Espèces végétales protégées
67
3
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VIII.3.2
Liste des oiseaux protégés concernés par le dossier
67
VIII.3.3
Synthèse des espèces concernées par la demande de dérogation
69
IX. Présentation détaillée des espèces protégées
70
IX.1
Présentation des espèces végétales
70
IX.2
Présentation des espèces d’oiseaux protégés
80
IX.2.1
80
Cortèges d’oiseaux nicheurs protégés
IX.2.2
Avifaune représentant un enjeu particulier au niveau local : Grand Gravelot,
Petit Gravelot et Cochevis huppé
80
IX.3
Synthèse des enjeux liés aux espèces protégées
X. Effets prévisibles du projet et mesures d’évitement et de
réduction
X.1
X.2
87
90
Méthodologie
90
X.1.1
Démarche générale
90
X.1.2
Démarche pour l’évaluation de l’intensité des impacts
91
Effets prévisibles du projet
91
X.2.1
Types d’effets prévisibles
91
X.2.2
Effets prévisibles du projet sur les milieux naturels, la faune et la flore
91
X.2.3
Description des effets prévisibles de ce type de projet sur les milieux naturels,
la faune et la flore
93
X.3
Mesures d’évitement et de réduction
100
X.3.1
Stratégie d’évitement et de réduction des impacts
100
X.3.2
Liste des mesures d’évitement et de réduction
100
X.3.3
Détail des mesures d’atténuation
100
XI. Analyse des impacts résiduels du projet
XI.1
XI.2
118
Détail des impacts résiduels
118
XI.1.1
Évaluation des impacts résiduels sur la flore protégée
118
XI.1.2
Évaluation des impacts résiduels sur les oiseaux protégés
120
Synthèse des impacts résiduels
XII. Mesures de compensation et d’accompagnement
122
125
XII.1 Mesure de compensation
125
XII.2 Mesures d’accompagnement et de suivi
135
Annexe 1.
Aspects méthodologiques
147
Annexe 2.
Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats
154
Annexe 3.
Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats
155
Annexe 4.
Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de
terrain 2014
157
Annexe 5.
Avifaune contactée sur l’aire d’étude
165
4
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Liste des cartes
Carte n°1.
Plan du projet (source : Agence Noyon, 2014) .................................................8
Carte n°2.
Localisation de l’aire d'étude ................................................................... 13
Carte n°3.
Localisation des sites du réseau européen Natura 2000 .................................... 18
Carte n°4.
Localisation des autres zonages de protection du patrimoine naturel à proximité de
l'aire d'étude ........................................................................................................ 19
Carte n°5.
Localisation des zonages d'inventaire à proximité de l'aire d'étude...................... 20
Carte n°6.
Habitats naturels et semi-naturels de l'aire d'étude ........................................ 26
Carte n°7.
Localisation des espèces végétales protégées à l’échelle de l’aire d’étude ........... 30
Carte n°8.
Localisation des espèces végétales patrimoniales non protégées ........................ 34
Carte n°9.
Localisation des espèces végétales exotiques envahissantes .............................. 36
Carte n°10.
Localisation de l’avifaune patrimoniale ....................................................... 47
Carte n°11.
Localisation des contacts de chauves-souris.................................................. 53
Carte n°12.
Localisation de l'aire d'étude par rapport au projet de SRCE-TVB ........................ 58
Carte n°13. Localisation des stations d’espèces végétales protégées connues à proximité de l’aire
d’étude (Biotope, 2013 – données internes non exhaustives) ............................................... 79
Carte n°14.
Localisation des stations de Grand Gravelot connues à proximité de l’aire d’étude
(données Biotope, 2009-2013) ..................................................................................... 84
Carte n°15.
Localisation des espèces végétales à enjeu par rapport au plan du projet ............ 94
Carte n°16. Evolution du plan de masse en faveur des contraintes réglementaires entre 2013 et
2014 (source : Agence Noyons) ................................................................................... 104
Carte n°17.
Localisation des mesures d’évitement des espèces végétales protégées .............. 106
Carte n°18.
Synthèse des surfaces de Sagine noueuse par secteur .................................... 119
Carte n°19.
Localisation de sites de substitution pour l’avifaune ...................................... 120
Carte n°20.
Localisation des mesures de compensation .................................................. 126
Carte n°21.
Plan général du projet et de la zone de compensation ................................... 133
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Première partie :
Présentation du projet
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I. Présentation du demandeur,
justification et descriptif du projet
I.1 Présentation du demandeur
Maitre d’ouvrage :
Ville de Calais
Place du soldat inconnu,
62100 Calais
Affaire suivie par : M. Henri GRZANKA
Direction Générale des Services Techniques
150 rue de Toul,
62 100 Calais
I.2 Présentation du projet
Le projet initial consiste en la création d’un nouveau camping pour la ville de Calais, suite à la
fermeture du camping existant en 2012.
La Carte n°1 présente le plan du projet.
Au sein des emprises du camping, trois secteurs sont distingués :

Zone 1 comportant à la zone d’implantation des 126 emplacements de camping 3* et les
commodités d’usage. Cette zone sera clôturée ;

Zone 2 correspondant à l’aire de service Camping-cars

Zone 3 qui sera une zone d’emplacement de camping-cars incluant 106 places de
stationnement et les voies d’accès.
A proximité immédiate du camping on distingue deux autres zones :

la zone 4 au nord-ouest est actuellement une prairie anthropique et n’a pas vocation à être
aménagée d’après le dernier plan de masse ;

la zone 5, d’une surface totale de 5 ha environ, est destinée à accueillir une dépression
nécessaire pour compenser le risque lié aux aléas d’inondation. Cet aménagement fait suite à
une demande des services de l’Etat (DDTM). La ville de Calais souhaitait également y installer
des équipements sportifs et de loisirs pour les usagers du camping. Toutefois cette option n’a
pu être retenue compte tenu des contraintes qui seront présentées dans la suite du dossier.
La ville de Calais est répertoriée en tant que Territoire à Risque important d’Inondation (TRI). Dans
ce cadre, des cartographies de surfaces inondables et des risques d’inondation ont été mises en place.
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La zone 5 est soumise à des risques de submersion marine (évènement centennal) avec des aléas
forts et moyens. De ce fait, la commune se doit de compenser ce risque, suite à la demande des
services de l’Etat (contrainte réglementaire). Celle-ci se fera d’une part en surélevant le terrain où
sera aménagé le camping (à la côte 3.40 NGF, soit environ d’un mètre), d’autre part en créant à cet
endroit, une dépression destinée à collecter les eaux de surface pour les infiltrer (15 000 m3).
Un Dossier Loi sur l’Eau portant sur cet aménagement est effectué parallèlement à ce dossier.
La création d’une dépression liée au risque de submersion, bien que distincte de
l’aménagement du camping, a été prise en compte dans la mesure où elle engendrera des
effets cumulés avec ceux du projet. De plus, il existe une mutualisation des deux opérations
au cours du chantier.
4
5
Carte n°1. Plan du projet (source : Agence Noyon, 2014)
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I.3 Organisation du chantier
Le début du chantier est prévu pour novembre 2015. Les étapes de réalisation sont les suivantes.

Préparation du chantier : retrait des revêtements artificiels (bitume, macadam) et
terrassement - hiver 2015 ;

Aménagement de la zone sud (zone 5) : dépression - début d’année 2016 ;

aménagement de l’aire de stationnement de camping-cars – 2e semestre 2016 avec possibilité
de réception dès le début de l’année 2017;

aménagement de la zone de camping (bâtiments) – 2e semestre 2016

réception des travaux juin 2017
La durée du chantier sera de 18 -20 mois.
I.4 Justification du projet (source : Ville de Calais)
I.4.1 Préambule
La ville de Calais a lancé une série d’opération de réhabilitation du front de mer qui ont pour objectifs
;

de valoriser le front maritime et portuaire ;

de développer les activités tertiaires et touristiques ;

de compléter les équipements existants dans le Calaisis ;

de réaménager la promenade du perré et le parc du Risban ;

de créer des parkings paysagers.
I.4.2 Choix du site
Le terrain le plus à même pour accueillir ce nouvel équipement, s'avérait être celui occupé par
l’actuel camping municipal situé entre mer et ville, lieu touristique et de loisirs.
Afin de permettre au projet "réaménagement du front de mer" de démarrer au plus vite, les opérations
d’aménagement ont débuté avec les premières fouilles archéologiques sur l’emprise du terrain de
camping municipal qui a été fermé à l’issue de la saison touristique 2012.
La ville de Calais, lieu de passage et touristique, ne pouvait rester sans équipement d'hôtellerie de
plein air. L'ancien camping, classé 2* était devenu vieillissant et aurait nécessité des travaux
importants afin de pouvoir répondre aux exigences croissantes des touristes.
La création d’un nouveau camping de grande qualité s'est donc révélée nécessaire. Après une étude
urbaine, l’emplacement le plus pertinent s'est trouvé être le terrain situé derrière le Bassin des
Chasses, entre les rues d’Asfeld et de Verdun.
Ce lieu était un endroit de stockage de véhicules neufs en partance pour l'Angleterre. Après le
transfert de cette activité sur le port Est, les terrains sont restés inoccupés et sont devenus une friche
industrielle située en entrée de ville.
La Ville a donc souhaité acquérir ces terrains, propriété de la Région et en est devenue propriétaire.
Le choix de cet endroit pour l'implantation de son camping est important. Il se situe à proximité de
la plage, tout comme l'ancien équipement ce qui constitue un élément important orientant le choix
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des touristes et facile d'accès (autoroute A16 notamment). Situé à l'entrée de la ville cela lui donne
un atout supplémentaire.
I.4.3 Intérêt socio-économique du projet
Une réflexion a été menée quant aux grandes caractéristiques de ce nouvel équipement. Fort de
l'expérience passée, la piste d'un camping 3* est apparue évidente pour diverses raisons.
La première fut l'analyse des chiffres de fréquentation fournis par l'INSEE. En effet, ceux-ci montrent
que les campings 3* ont un taux de remplissage plus élevé que les 2* sur la région Nord-Pas-de-Calais.
Les voyageurs étrangers ont également une préférence pour les campings haut de gamme, le nombre
d'étoiles étant pour eux un gage de qualité.
La deuxième motivation est d'attirer une nouvelle clientèle française et étrangère qui profitera à la
ville et à ses établissements touristiques, culturels et marchands.
Enfin, la volonté de se démarquer et de proposer un camping possédant une qualité paysagère et des
bâtiments en accord avec la nature et le bord de mer s'est imposée. L'accent a été mis sur la qualité
d'accueil et de services en lui donnant une valeur écologique.
L'équipement sera composé d'un espace camping de 126 emplacements et d'une aire stationnement
pour les camping-cars de 106 places. Actuellement ces véhicules sont orientés vers 2 endroits. L'un
situé en bord de plage et l'autre sur le bassin Ouest. Ces 2 aires ne permettent pas un accueil optimal
et satisfaisant d'une clientèle importante et nécessitant un minimum de services).
Du point de vue économique, un tel équipement est une plus-value pour la ville car il génère des
emplois permanents mais aussi saisonniers (20 – 25 personnes). Le tissu marchand est également
fortement impacté par sa création. La mise en place d'un réseau de déplacement camping/centreville va permettre de faciliter les mouvements (station de location de vélos, lignes de bus et navettes
gratuites …).
Le plan projet a connu plusieurs évolutions du fait de contraintes réglementaires diverses (aléas
inondation, espèces protégées). Il prévoyait initialement un total de 300 places. Le nombre de 232
places (camping + camping-cars) actuel est estimé comme constituant une limite de rentabilité pour
le maître d’ouvrage.
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Deuxième partie :
Etat initial des milieux
naturels
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II. Aspects méthodologiques
II.1 Présentation de l’aire d’étude
L’aire d’étude correspond à la zone d’emprise du camping initiale (cf. Carte n°2).
Celle-ci, située au nord de la commune de Calais, est bordée par le Canal des Pierrettes au sud-est,
la rue de Verdun, à l’ouest, le Boulevard du Général de Gaulle au nord, et la rue d’Asfeld, à l’est.
La zone d’étude, d’une surface d’environ 13 ha, est un ancien parking exploité par la société Walon
France SA, qui gère la logistique automobile depuis les centres de production, d'importation ou
d'exportation des grandes marques jusqu'à la livraison au client final.
La zone est aujourd’hui laissée à l’abandon. Sur la majeure partie de l’aire d’étude subsiste un
revêtement à l’origine imperméable mais qui est aujourd’hui dégradé et parsemé de végétation. En
périphérie, le long du canal et de la rue de Verdun, se développe une végétation plus dense de type
herbacée et arbustive. Enfin, une petite parcelle gérée en prairie de fauche est située au nord-ouest
du site, en regard du rond-point.
Figure 1. Vues sur l’aire d’étude, © Biotope/Tapko
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Carte n°2.
Localisation de l’aire d'étude
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II.2 Equipe de travail
La constitution d’une équipe pluridisciplinaire a été nécessaire dans le cadre de cette étude
(cf. Tableau 19).
Tableau 1. Equipe de travail
Domaines d’intervention
Agents de BIOTOPE
Chef de projet
Noélie TAPKO
Coordination et rédaction de l’étude, cartographie
Botaniste – Phytosociologue
Sabrina LANGIN
Appui technique concernant les habitats et la flore
Fauniste (Chiroptères et mammifères terrestres)
Sébastien DEVOS
Appui technique concernant la faune
Fauniste (insectes, Oiseaux, Amphibiens, Reptiles)
Mickaël DEHAYE
Appui technique concernant la faune
Directeur d’étude
Arnaud GOVAERE
Suivi et contrôle Qualité
II.3 Prospections
de
terrain
et
méthodologies
d’inventaires
Cf. Annexe 1 : Aspects méthodologiques
Les prospections pour la faune, la flore et les milieux naturels, se sont déroulées en octobre 2013
dans le cadre de l’évaluation des sensibilités écologiques (prédiagnostic), puis d’avril à novembre
2014 pour l’expertise complète faune, flore, milieux naturels.
Pour chacun, des groupes biologiques ciblés, des prospections spécifiques ont été réalisées au cours
des périodes favorables à leur détection. Il s’agit de :

milieux naturels et flore ;

Insectes ;

amphibiens et reptiles ;

oiseaux nicheurs ;

mammifères dont chauves-souris.
L’Annexe 1 détaille pour chacun de ces groupes, les dates de réalisation des inventaires. Elle présente
également les méthodologies d’inventaires détaillées pour ceux-ci.
Une consultation a été réalisée auprès du RAIN.
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II.4 Statuts
réglementaires
et
rareté/menace des espèces et habitats
statuts
de
II.4.1 Protection des espèces
Cf. Annexe 2. Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats
Une espèce protégée est une espèce pour laquelle s’applique une réglementation contraignante
particulière. La protection des espèces s’appuie sur des listes d'espèces protégées sur un territoire
donné.
II.4.1.1 Droit international
La France est signataire de nombreux traités internationaux visant à protéger les espèces sauvages,
parmi lesquels :
La Convention de Bonn (23 juin 1979) concernant les espèces migratrices appartenant à la
faune sauvage ;

La Convention de Berne (19 septembre 1979) sur la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel en Europe ;

La Convention de Washington (CITES, 1973) sur le commerce international des espèces sauvages
menacées d’extinction ;

La Convention de Paris (1902) concernant la protection des oiseaux utiles à l’agriculture,
toujours en vigueur.

II.4.1.2 Droit européen
En droit européen, ces dispositions sont régies par les articles 5 à 9 de la directive 2009/147/CE du
30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite Directive «Oiseaux», et par
les articles 12 à 16 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que la flore et la faune sauvage, dite Directive «Habitats-faune-flore».
L'Etat français a transposé ces directives par voie d'ordonnance (ordonnance n°2001-321 du 11 avril
2001).
II.4.1.3 Droit français
En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement
(article L411-1) :
« I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel
justifient la conservation […] d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
et de leurs habitats, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement,
la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur
transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces,
de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur
transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de
spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;
[…]. »
15
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Ces prescriptions générales sont ensuite précisées pour chaque groupe par un arrêté ministériel fixant
la liste des espèces protégées, le territoire d’application de cette protection et les modalités précises
de celle-ci (article R. 411-1 du code de l’Environnement - cf. détail des arrêtés ministériels par groupe
en Annexe 2).
Un régime de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées est possible dans certains cas
listés à l’article R. 411-2 du code de l’Environnement. L’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié
(NOR : DEVN0700160A) en précise les conditions de demande et d’instruction.
II.4.2 Statut de rareté/menace des espèces
Cf. Annexe 3. Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats
Cette situation nous amène à utiliser d'autres outils, établis par des spécialistes, pour évaluer la
rareté et/ou le statut de menace des espèces présentes : listes rouges, synthèses régionales ou
départementales, littérature naturaliste, etc. Elles rendent compte de l'état des populations
d'espèces dans le secteur géographique auquel elles se réfèrent.
Ces documents de référence pour l’expertise, présentés en Annexe 3, n'ont toutefois pas de valeur
juridique.
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III. Zonages du patrimoine naturel
L'analyse des périmètres de protection et d’inventaire dans un rayon de 10 km autour de l’aire
d’étude a permis de mettre en évidence la présence de nombreux périmètres de protection et
d’inventaire (source : DREAL Nord-Pas-de-Calais).
Parmi ceux-ci, quatre sites Natura 2000 peuvent être cités (cf. Carte n°3) :
1 Zone de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la directive européenne 2009/147/CE
« Oiseaux » : FR3110085 « Cap Gris-Nez » ;

3 Sites d’Importance Communautaire (SIC) au titre de la directive européenne 92/43/CEE
« Habitats » : FR3100477 « Falaises et pelouses du Cap Blanc Nez, du Mont d’Hubert, des Noires
Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couple » ; FR3100494 « Prairies et marais tourbeux de
Guînes » ; FR3102003 « Récifs Gris-Nez Blanc-Nez ».


Ces sites sont tous situés à plus de 4 km de l’aire d’étude. Aucune
incidence notable du projet sur ces sites n’est attendue. Ils n’ont donc
pas fait d’un document spécifique d’évaluation des incidences Natura
2000.
Par ailleurs, d’autres zonages de protections ont été répertoriés (cf. Carte n°4). A savoir :

un Parc Naturel Régional (PNR) FR8000007 « PNR Caps et marais d’Opale »

quatre sites du conservatoire du littoral liés aux milieux dunaires et aux falaises ;

deux sites classés d’après un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
Enfin, dix zonages d’inventaire ont été identifiés. Il s’agit de Zones Naturelles d’Intérêt Écologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I et II (cf. Carte n°5):

ZNIEFF de type I 310013274 « La Boutonnière du Pays de Licques » ;

ZNIEFF de type I 310013773 « Dunes de Blériot-Plage » ;

ZNIEFF de type I 310030087 « Prairie de la Ferme des Trois sapins » ;

ZNIEFF de type I 310007286 « Platier d’Oye et Plage du Fort Vert » ;

ZNIEFF de type I 310007018 « Cap Blanc Nez, Mont d’Hubert, Mont Vasseur et Fond de la
Forge » ;

ZNIEFF de type I 310030010 « Carrière de Virval ;

ZNIEFF de type I 310007255 « Watergangs des Attaques et d'Andres et Lac d'Ardres » ;

ZNIEFF de type I 310030013 « Sablière de Marck et Bois des Ursulines » ;

ZNIEFF de type I 310007010 « Marais de Guînes » ;

ZNIEFF de type I 310013720 « La forêt domaniale de Guînes et ses lisières » ;

ZNIEFF de type II 310013274 « La Boutonnière du Pays de Licques ».
Ces périmètres d’inventaire et de protection sont, de par la localisation de l’aire d’étude, en majorité
liés à la proximité des milieux littoraux (dunaires, estuariens, saumâtres), à la faune et la flore
associées. Pour les sites les plus éloignés de l’aire d’étude, à l’intérieur des terres, il s’agit surtout
de périmètres liés à la présence de zones humides.
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Carte n°3. Localisation des sites du réseau européen Natura 2000
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Arrêté de protection de Biotope
Carte n°4.Localisation des autres zonages de protection du patrimoine naturel à proximité de l'aire d'étude
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Carte n°5.Localisation des zonages d'inventaire à proximité de l'aire d'étude
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IV. Végétations et flore
IV.1 Végétations
L’expertise des végétations a été réalisée sur l’aire d’étude. Plusieurs grands ensembles de
végétations y sont recensés (cf. Carte n°6) :

Les friches ;

Les ronciers et fourrés ;

Les prairies et autres végétations herbacées ;

Les plantations ;

Les fossés et berges ;

Les zones (les plus) artificialisées.
Le tableau suivant précise, pour chaque type de végétation identifié :

Le grand type de végétations auquel il appartient ;
L’intitulé retenu dans le cadre de cette étude, correspondant à celui mentionné sur la
cartographie des végétations et sur les illustrations ;


La surface de l’aire d’étude qu’elle représente.
Tableau 2. Synthèse des végétations présentes sur l’aire d’étude
Libellé de la végétation
Surface de l’aire
d’étude (ha)
Friches
Friche herbacée méso-xérophile sur macadam ou béton fissuré piquetée d'arbustes
9,3
Ronciers et fourrés
Roncier piqueté d'arbustes et friche mésophile
0,9
Roncier et fourré
0,6
Talus méso-hygrophile arbustif
0,91
Prairies et autres végétations herbacées
Prairie de fauche anthropique
0,5
Végétation herbacée méso-xérophile
0,04
Plantations
Fourré horticole
0,06
Alignement de conifères
0,1
Fossé et berges
Fossé et berges
0,06
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Tableau 2. Synthèse des végétations présentes sur l’aire d’étude
Surface de l’aire
d’étude (ha)
Libellé de la végétation
Zones (les plus) artificialisées
Zone artificialisée avec végétation de friche très ponctuelle
1,5
Routes et leurs abords artificialisés
0,06
0,4
11,4
1,1
Friches
4,0
Ronciers et fourrés
Plantations
17,2
Prairies et autres végétations
herbacées
65,8
Fossé et berges
Zones (les plus) artificialisées
Figure 2. Graphique représentant les surfaces (ha) des grands ensembles de végétations
sur l’aire d’étude
La grande majorité du site est caractérisée par l’alternance de surfaces bétonnées et de surfaces
gravillonnées, correspondant respectivement aux anciennes allées de circulation des véhicules et aux
places de parking.
C’est ainsi que l’expertise des végétations a permis de révéler la prédominance des friches sur béton
fissuré, 65,8 % de ces végétations se développant en lieu et place de l’ancien parking.
Figure 3. Alternance des surfaces bétonnées et des surfaces gravillonnées sur le site © Biotope
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Un gradient de développement de ce type de végétation a également été mis en évidence.
Du nord au sud du site, nous pouvons constater que :
les surfaces gravillonnées sont colonisées, dans un premier temps, par une végétation
herbacée ;


la végétation herbacée se développe ensuite, permettant l’expression d’espèces arbustives ;

la succession végétale se poursuit, des ligneux apparaissent ;

à l’extrême sud du site, la friche devient arbustive avec un piquetage de ligneux.
Un parallèle a été fait avec la dynamique d’abandon du site. L’exploitation de ce dernier a semblet-il été arrêtée au fur et à mesure des années en commençant par le « fond », soit l’extrême sud de
celui-ci. Ceci expliquerait le constat que les végétations du sud sont plus développées que celles du
nord du site et permet de visualiser clairement l’évolution naturelle de la végétation (recolonisation
spontanée).

Le site étudié est en grande partie constitué par un ancien parking.
Celui-ci n’étant plus utilisé, la végétation s’y est développé. L’enjeu
écologique lié à ces habitats anthropisés est globalement faible.
23
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Friche herbacée méso-xérophile sur béton fissuré
Friche herbacée méso-xérophile sur béton fissuré,
piquetée d’arbustes
Friche herbacée sur béton
d’arbustes et de ligneux
fissuré,
piquetée
Friche arbustive sur béton fissuré, piquetée de
ligneux
Figure 4. Illustration de l’évolution de la colonisation végétale du site (du nord au sud)
© Biotope
24
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Figure 5. Autres végétations observées sur le site © Biotope
De haut en bas et de gauche à droite :

Bordure herbacée

Prairie de fauche anthropique

Talus de roncier

Zone artificialisée (avec végétation de friche très ponctuelle)
25
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Carte n°6. Habitats naturels et semi-naturels de l'aire d'étude
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IV.2 Flore
Cf. Annexe 4 Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de terrain 2014
Lors des prospections de terrain, 151 taxons végétaux ont été recensés au sein de l’aire d’étude.
Parmi ceux-ci, quatre sont protégés et 13 sont d’intérêt patrimonial (non protégés) en région en
région Nord – Pas-de-Calais. La liste complète est fournie en annexe.
Une évaluation du niveau d’enjeu de ces espèces est proposée dans les paragraphes suivants. Celleci se base sur différents critères notamment la menace, la rareté, l’artificialisation du site,
l’importance de la station (nombre de pieds faible ou élevé), etc. Il est donc propre à l’aire d’étude.
Six niveaux d’enjeux sont définis :
Enjeu TRES FORT, de portée nationale à supra-nationale voire mondiale
Légende des
codifications de
couleurs en fonction de
l’enjeu* :
Enjeu FORT, de portée régionale à supra-régionale
Enjeu MOYEN, de portée départementale à supra-départementale
Enjeu FAIBLE, de portée locale à l’échelle d’un ensemble écologique ou biogéographique infradépartemental cohérent (vallée, massif forestier, etc)
Enjeu NUL ou NEGLIGEABLE, de portée locale à l’échelle de la seule aire d’étude
Enjeu se situant entre deux niveaux ou non définissable, à définir de manière plus précise
Afin de compléter ces données, une consultation a été effectuée auprès du Conservatoire Botanique
National de Bailleul (CBNBl). Le courriel de réponse du 2 septembre 2014 fait état de l’absence de
données flore dans la base Digital 2 à l’échelle de l’aire d’étude.
IV.2.1 Flore indigène réglementée
Quatre espèces protégées à l’échelle régionale ont été observées sur l’aire d’étude. Leur localisation
est présentée sur Carte n°7.
Droit français, niveau régional
En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement (article L411-1).Ces prescriptions
générales sont ensuite précisées par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application
de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R. 411-1 du code de l’Environnement).
Pour les espèces végétales dont la liste est fixée à l’article I de l’arrêté du 01 avril 1991 relatif à la liste des espèces
végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais, sont interdits (article 1er) :
« Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes
correspondants, […], en tout temps sur le territoire de la région Nord – Pas-de-Calais, la destruction, la coupe, la
mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de
tout ou partie des spécimens sauvages [de ces] espèces […].
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations
d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. »
Nota. : les espèces réglementées au titre de leur cueillette ne sont pas intégrées à cette synthèse.
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Légende :
Statuts NPC = statuts dans le Nord - Pas-de-Calais
I = taxon indigène
Rareté NPC = rareté dans le Nord - Pas-de-Calais
Menace NPC = menace dans le Nord - Pas-de-Calais
LC = taxon de préoccupation mineure
Intérêt patrim. NPC = intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais
PC = taxon peu commun
oui = plante d’intérêt patrimonial
AC = taxon assez commun
Légis. = Législation
R1 : espèce protégée au niveau régional
Tableau 3. Espèces végétales indigènes réglementées
présentes sur l’aire d’étude
Nom français
Nom scientifique
Ophrys abeille
Statuts
NPC
I
(Ophrys apifera)
Rareté
NPC
AC
Menace
NPC
LC
Intérêt
patrim.
NPC
oui
Légis.
R1
Localisation et enjeu de
conservation pressenti sur
l’aire d’étude
Présence de quelques pieds au
niveau des bordures herbacées
longeant les secteurs de friches (15
stations).
Enjeu FAIBLE
Orobanche pourprée
I
(Phelipanche
purpurea)
R
EN
Oui
R1
Présence de quelques pieds au
niveau de la prairie de fauche
anthropique (2 stations).
Enjeu MOYEN
Panicaut champêtre
I
(Eryngium
campestre)
PC
LC
oui
R1
Présence en bordure nord-est de la
prairie de fauche anthropique (2
stations).
Enjeu FAIBLE
Observation d’un nombre important
de pieds au centre du site.
Sagine noueuse
I
(Sagina nodosa)
R
LC
Oui
R1
(137 stations + 2,2 ha)
Enjeu FORT

Ces quatre espèces protégées constituent une contrainte
réglementaire. L’enjeu de conservation concernant les espèces
protégées de l’aire d’étude peut être considéré comme étant faible à
à fort selon les espèces.
28
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Figure 6. Flore protégée de l’aire d’étude © BIOTOPE, 2014
De gauche à droite et de haut en bas :




Ophrys abeille (Ophrys apifera)
Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea)
Panicaut champêtre (Eryngium campestre)
Sagine noueuse (Sagina nodosa)
29
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Carte n°7. Localisation des espèces végétales protégées à l’échelle de l’aire d’étude
30
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IV.2.2 Flore indigène patrimoniale non réglementée
13 espèces patrimoniales ont été observées lors des prospections. La Carte n°8 montre leur répartition
au sein de l’aire d’étude.
Tableau 4. Espèces végétales indigènes patrimoniales non réglementées
présentes sur l’aire d’étude
Nom français
Nom scientifique
Argousier fauxnerprun
Hippophae
rhamnoides
Statuts
NPC
I(C)
Rareté
NPC
PC
Menace
NPC
LC
Intérêt
patrim.
NPC
oui
Légis.
/
Centranthe rouge,
Valériane rouge
I
R
LC
oui
/
Cirsium eriophorum
Chiendent du
littoral
Z
AR
NA
Oui
/
Phleum arenarium
Luzerne naine
Medicago minima
Plantain corne-debœuf
Taxon observé au niveau d’un
secteur de roncier au centre du
site.
Enjeu FAIBLE
I
PC
LC
Oui
/
Quelques pieds observés en
bordure sud de l’aire d’étude.
Enjeu FAIBLE
I
R
LC
Oui
Elytrigia atherica
Fléole des sables
Observation faite en limite sudouest de l’aire d’étude.
Enjeu FAIBLE
Centranthus ruber
Cirse laineux
Présence au sein de la friche
herbacée sur béton fissuré
piquetée d’arbustes et de
ligneux
Enjeu FAIBLE
Brome des dunes
Bromus hordeaceus
L. subsp. thominei
Localisation et enjeu de
conservation pressenti sur
l’aire d’étude
Quelques stations observées en
bordure est du site et entre la
prairie de fauche et le parking
Enjeu FAIBLE
I
AR
LC
Oui
I
R
LC
Oui
Taxon observé à l’est du site
Enjeu FAIBLE
Observation faite en limite sudouest de l’aire d’étude
Enjeu FAIBLE
I
PC
LC
Oui
Présence au sein de la friche
herbacée méso-xérophile sur
béton ou macadam fissuré.
Plantago coronopus
Enjeu FAIBLE
Saule des dunes
Taxon observé ponctuellement
au sein de friches piquetée
d’arbustes.
Salix arenaria
I
AR
LC
Oui
Enjeu FAIBLE
Scléropoa marin
Catapodium
marinum
Torilis des champs
Torilis arvensis
I
R
NT
Oui
Taxon observé ponctuellement
au nord et au sud-est de l’aire
d’étude (4 stations).
Enjeu MOYEN
I
AR
LC
Oui
Présence de quelques pieds au
niveau des bordures herbacées
longeant les secteurs de friches
Enjeu FAIBLE
31
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Tableau 4. Espèces végétales indigènes patrimoniales non réglementées
présentes sur l’aire d’étude
Nom français
Nom scientifique
Statuts
NPC
Rareté
NPC
Menace
NPC
Intérêt
patrim.
NPC
Légis.
Localisation et enjeu de
conservation pressenti sur
l’aire d’étude
Présence de l’espèce au sein de
la prairie de fauche (47
stations).
Torilis à fleurs
glomérulées
I
RR
VU
A l’échelle régionale (digitale2,
11/07/2014) cette espèce a été
observée depuis 1990 dans
seulement 8 communes de la
région (dont la ville de Calais).
Le nombre de stations connu
étant faible, l’enjeu sur cette
espèce peut être considéré
comme fort. En outre, cette
espèce présente très peu de
station également pour la
Picardie et pour la Haute
Normandie.
Oui
Torilis nodosa
Enjeu FORT
Trèfle scabre
Trifolium scabrum
I
R
LC
Oui
/
Présence au sein de la prairie
de fauche anthropique
Enjeu Faible
Légende :
Statuts NPC = Statuts dans le Nord - Pas-de-Calais
Menace NPC = menace dans le Nord - Pas-de-Calais
I = taxon indigène
VU = Taxon vulnérable
C = cultivé
NT = Taxon quasi-menacé
N = sténonaturalisé
LC = taxon de préoccupation mineure
A = Adventice
NA = Critères d’évaluation non applicables
Rareté NPC = rareté dans le Nord - Pas-de-Calais
RR : Taxon très rare
R = taxon rare
AR = Taxon Assez rare
Intérêt patrim. NPC = Intérêt patrimonial dans le Nord Pas-de-Calais
oui = plante d’intérêt patrimonial
Légis. = Législation (statut de protection)
PC = taxon peu commun
 Treize taxons végétaux patrimoniaux ont été observés au sein de l’aire d’étude.
Considérant le faible niveau de menace et de rareté pesant sur ces espèces ; et le niveau
d’artificialisation important du site, l’enjeu global concernant ces espèces peut être
considéré comme faible sur la majeure partie du site et pour la majorité des espèces.
 Cependant, le Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa), localisé dans la prairie
de fauche au nord ouest de l’aire d’étude représente un enjeu fort du fait de sa rareté
et de sa menace élevées à l’échelle régionale.
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Figure 7.
Figure 1 : Flore patrimoniale de l’aire d’étude © BIOTOPE, 2014
De gauche à droite et de haut en bas :






Argousier faux-nerprun (Hippophae rhamnoides)
Cirse laineux (Cirsium eriophorum)
Chiendent du littoral (Elytrigia atherica)
Fléole des sables (Phleum arenarium)
Torilis des champs (Torilis arvensis)
Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa)
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Carte n°8. Localisation des espèces végétales patrimoniales non protégées
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IV.2.3 Flore exotique envahissante
Cinq espèces végétales d’origine exotique ont été recensées sur l’aire d’étude (cf. Carte n°9). Elles
peuvent présenter un caractère envahissant et se substituer à la végétation originelle de la région
naturelle. Ces espèces sont donc qualifiées d’espèces exotiques envahissantes.
Trois espèces observées sont considérées comme « Espèce Exotique Envahissante Avérée » en région
Nord – Pas-de-Calais (Toussaint, B. et al, 2011) :

L’Arbre aux papillons (Buddleja davidii)

Le Baccharis à feuilles d'arroche (Baccharis halimifolia)

Le Rosier rugueux (Rosa rugosa)
Les deux autres espèces observées sont considérées comme« Espèces Exotiques Envahissantes
Potentielles » en région Nord – Pas-de-Calais (Toussaint, B. et al, 2011) :

Le Lyciet commun (Lycium barbarum)

Le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens)

Ces taxons, du fait de leur pouvoir invasif, représentent une menace
pour les habitats naturels et les espèces indigènes. La prise en compte
de leur présence pour éviter leur propagation est indispensable.
Figure 8. Séneçon du Cap (à gauche) et Buddleia de David (à droite) © BIOTOPE, 2013
Biotope - juillet 2015
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d’arroche
Carte n°9.Localisation des espèces végétales exotiques envahissantes
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
IV.3 Synthèse concernant la flore

Le site étudié est en grande partie constitué par un ancien parking.
Celui-ci n’étant plus utilisé, la végétation s’y est développée. L’enjeu
écologique lié à ces habitats anthropisés est globalement faible.

Quatre espèces protégées ont été observées au sein de l’aire d’étude.
Elles constituent une contrainte réglementaire. L’enjeu de
conservation concernant les espèces protégées de l’aire d’étude peut
être considéré comme étant faible à à fort selon les espèces.

Treize taxons végétaux patrimoniaux ont été observés au sein de l’aire
d’étude.Considérant le faible de niveau de menace et de rareté pesant
sur ces espèces et le niveau d’artificialisation important du site, l’enjeu
global concernant ces espèces peut être considéré comme faible sur la
majeur partie du site et pour la majorité des espèces. Cependant, le
Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa), localisé dans la prairie de
fauche au nord ouest de l’aire d’étude représente un enjeu fort du fait
de sa rareté et de sa menace élevées à l’échelle régionale.

Cinq espèces végétales exotiques envahissantes ont été recensées sur
l’aire d’étude. Ces taxons, du fait de leur pouvoir invasif, représentent
une menace pour les habitats naturels et les espèces indigènes. La prise
en compte de leur présence pour pour éviter leur propogation est
indispensable.
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V. Faune
V.1 Insectes
V.1.1 Lépidoptères
V.1.1.1 Espèces recensées
La liste des espèces de Papillons de jour (Rhopalocères) observées au sein de l'aire d'étude figure dans
le tableau suivant. Cette liste se compose de 9 espèces. Les espèces considérées comme
patrimoniales sont indiquées en gras dans le tableau ci-dessous.
Tableau 5. Lépidoptères recensés sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Rareté Régionale
Menace régionale
Aglais urticae
Petite tortue
C
Inachis io
Paon du jour
C
-
Maniola jurtina
Myrtil
C
-
Pieris rapae
Piéride de la rave
TC
-
Polyommatus icarus
Azuré de la bugrane
C
-
Pyrhonia tithonus
Amaryllis
C
-
Thymelicus lineolus
Hespérie du dactyle
C
-
Vanessa atalanta
Vulcain
TC
-
Vanessa cardui
Belle dame
C
-
Légende :
C : commune
TC : très commune
V.1.1.2 Espèces protégées
Aucune des espèces inventoriées dans l’aire d’étude ne fait l’objet de protection que ce soit au
niveau régional ou national.
V.1.1.3 Espèces patrimoniales
Parmi les 9 espèces recensées sur l’aire d’étude, aucune n’est patrimoniale.
V.1.2 Odonates
V.1.2.1 Espèces recensées
La liste des espèces d’odonates observées au sein de l'aire d'étude figure dans le tableau suivant.
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Cette liste se compose de deux espèces.
Tableau 6. Odonates recensés sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Rareté Régionale
Aeshna mixta
Aeschne mixte
C
Enallagma cyathigerum
Agrion porte coupe
C
Menace régionale
Légende :
C : commune
V.1.2.2 Espèces protégées
Aucune des espèces détectées au sein de l’aire d’étude ne fait l’objet de protection que ce soit au
niveau régional ou national.
V.1.2.3 Espèces patrimoniales
Les trois espèces contactées sont considérées comme assez communes à communes à l’échelle de la
région et ne sont pas menacées. Aucune espèce patrimoniale n’a été recensée.
V.1.3 Orthoptères
V.1.3.1 Espèces recensées
La liste des espèces d’orthoptères observées au sein de l'aire d'étude figure dans le tableau ci-après.
Cette liste se compose de 6 espèces.
Tableau 7. Orthoptères recensés sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Rareté Régionale Menace régionale
Chorthippus biggutulus
Criquet mélodieux
C
Pholidoptera griseoaptera
Decticelle cendré
C
Chorthippus parallelus
Criquet des pâtures
TC
-
Conocephalus fuscus
Conocéphale bigarré
TC
-
Oedipoda caerulescens
Oedipode turquoise
AC
Tettigonia viridissima
Grande sauterelle verte
C
-
-
V.1.3.2 Espèces protégées
Aucune espèce d’orthoptère protégée n’a été recensée sur l’aire d’étude au cours des expertises.
V.1.3.3 Espèces patrimoniales
Aucune espèce patrimoniale n’a été notée sur le site durant les expertises. Toutes les espèces sont
notées sont très commune à assez commune.
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V.1.4 Synthèse concernant les insectes

Neuf espèces de papillons de jour, deux espèces d’odonates et 6 espèces
d’orthoptères ont été observées au sein de l’aire d’étude. Les enjeux
relatifs aux insectes sont faibles. Aucune espèce patrimoniale ou
protégée n’a été notée.
V.2 Amphibiens
V.2.1 Espèces recensées
Aucune espèce d’amphibiens n’a été notée lors des prospections.
V.2.1 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les
amphibiens
Le site est composé de milieux peu favorables aux amphibiens.
Néanmoins, la présence de quelques dépressions humides a été notée lors de la visite de terrain en
octobre 2013.
Le développement de tels milieux pourrait être favorable, à terme, à des espèces pionnières tel que
le Crapaud calamite (Bufo calamita), connu localement, du fait de la formation de petites dépressions
humides au sein du revêtement minéral.
V.2.2 Synthèse concernant les amphibiens

L'aire d'étude est peu favorable à la présence d’amphibiens. Aucun lieu
de reproduction (plan d’eau) n’existe sur l’aire d’étude. Toutefois, la
formation de dépressions humides pourrait rendre le site attractif, à
terme, pour des espèces pionnières.

Il n’existe pas de contrainte réglementaire liée à ce groupe. L’enjeu
écologique s’y rapportant est estimé faible.
V.3 Reptiles
V.3.1 Espèces recensées sur l’aire d’étude
Aucune espèce n’a été notée lors des prospections.
V.3.2 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les
reptiles
Les habitats présents sur l’aire d’étude sont moyennement favorables à l’herpétofaune. Les milieux
ouverts rocailleux peuvent être utilisés par le lézard des murailles (Podarcis muralis). Cette espèce
est toutefois assez rare en région.
A noter la présence du Lézard des murailles (Podarcis muralis) sur le ballaste d'une ligne SNCF à moins
de 800 mètres au sud de l'aire d'étude. Cette station est connectée à l'aire d'étude par l’intermédiaire
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d’une ancienne ligne SNCF.
Cette même espèce a également été découverte au sein de la Citadelle au printemps 2014 à moins
de 700 mètres de l'aire d'étude.
La proximité du canal peut éventuellement être propice à la présence du lézard vivipare (Zootheca
vivipara).
V.3.3 Synthèse concernant les reptiles

Aucun reptile n’a été observé lors des prospections même si l’aire
d’étude est susceptible d’accueillir certaines espèces, notamment le
Lézard des murailles. Les reptiles ne représentent pas une contrainte
réglementaire pour le projet. L’enjeu écologique associée à ce groupe
est estimé faible.
V.4 Avifaune nicheuse
V.4.1 Espèces contactées sur l’aire d’étude
Le tableau ci-dessous liste les espèces contactées sur l’aire d’étude au cours des expertises menées
en 2014. Celle liste se compose de 45 espèces. Parmi celles-ci 26 espèces sont susceptibles d’utiliser
l’aire d’étude en période de reproduction (lieu de gagnage). Celle-ci sont considérées comme
nicheuses probables ou certaines 1. Dix-neuf autres sont considérées comme non nicheuses, aucun
indice de reproduction n’ayant été relevé. Il s’agit d’espèces en migration, en dispersion ou nichant
à proximité.
L’aire d’étude ne constitue pas un site de halte migratoire notable en région.
La liste complète des espèces d’oiseaux ainsi que les statuts de protection et de menace associés, est
présentée en Annexe 5 (Tableau 25).
V.4.2 Les différents cortèges présents dans l’aire d’étude
Le tableau ci-dessous présente les différents cortèges d’oiseaux représentés sur l’aire d’étude.
Tableau 8. Cortèges d’oiseaux représentés sur l’aire d’étude
Cortèges
Habitats présents
Espèces caractéristiques
Milieux humides
Canaux, bords de berge,
mégaphorbiaies, roselières
Phragmite des joncs, Gallinule poule d’eau, …
Milieux ouverts
Pelouses rases, friches
Grand Gravelot
1
Les statuts d’oiseaux nicheurs certains, probable et possibles sont déterminés d’après les critères de l’European
Ornithological Atlas Comitee et European Bird Census Council (EOAC/EBCC)
Biotope - juillet 2015
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Tableau 8. Cortèges d’oiseaux représentés sur l’aire d’étude
Cortèges
Habitats présents
Espèces caractéristiques
Milieux arbustifs
Buissons et arbustes.
Fauvette grisette, Locustelle tachetée…
En plus des cortèges ci-dessus, un certain nombre d’espèces sont considérées comme ubiquistes.
Celles-ci possèdent une forte plasticité écologique et sont donc capables de nicher sur des habitats
très différents. On y retrouve par exemple le Troglodyte mignon, l’Accenteur mouchet, le Rougegorge
familier ou le Merle noir. Les densités observées par habitats peuvent être néanmoins assez
différentes. De ce fait, dans la suite du dossier, les espèces ubiquistes seront regroupées avec les
trois cortèges précédents. Il n’y aura pas de traitement spécifique.

Le cortège des milieux humides
Ce cortège est composé d’espèces se reproduisant dans les habitats humides. Sur l’aire d’étude ce
cortège est présent le long du canal et du fossé situé au sud. On y retrouve des espèces typiques
comme la poule d’eau et le phragmite des joncs.

Le cortège des milieux arbustifs (ou semi-ouverts)
Ce cortège est représenté par les quelques arbustes présents en périphérie du site et par les quelques
buissons éparses. On y retrouve des espèces comme la fauvette grisette où la locustelle tachetée.

Le cortège des milieux ouverts
Ce cortège est représenté par des espèces nichant au sol. On y retrouve notamment le Grand Gravelot
et le Petit Gravelot. C’est le milieu dominant sur l’aire d’étude. Une attention particulière sera donc
portée à ce cortège.
V.4.3 Espèces protégées
Dans l’état actuel des connaissances, 33 espèces parmi celles recensées sont protégées à l’échelle
nationale (dont 18 nicheuses). Les 12 autres sont chassables.
La plupart des espèces d’oiseaux sont protégées par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire. Il interdit de détruire les individus, les nids et œufs et
de « créer une perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de
reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon
accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée. »
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Droit européen
La directive européenne 2009/147/CE du 20 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ou directive
« Oiseaux », vise à protéger, gérer et réguler toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le
territoire de l’Union européenne.
L’annexe I de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux», liste les espèces d’oiseaux d'intérêt
européen dont la conservation nécessite la désignation de zones de protection spéciale au sein du réseau européen
NATURA 2000.
L’annexe II de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux», liste les espèces d’oiseaux d'intérêt
européen pouvant faire l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale.
L’annexe III de la directive européenne 2009/147/CE, dite directive « Oiseaux», liste les espèces d’oiseaux d'intérêt
européen pouvant faire l’objet d’actes de commerce ou de transport.
Droit français
Pour les espèces d’oiseaux dont la liste est fixée à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009
(NOR : DEVN0914202A) :
«I. ― Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
― la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des œufs et des nids ;
― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;
― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour
autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.
II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement
naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des
aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la
reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours
des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la
dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. […] »
A noter, la présence du Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo athis), espèce inscrite à la Directive
« Oiseaux ». Un individu a été observé au niveau du canal. L’habitat de nidification n’est représenté,
ni dans le périmètre étudié, ni sur les berges de ce canal (végétation dense). Il s’agissait
probablement d’un individu en migration.
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V.4.4 Espèces patrimoniales
Dans la présente étude, sont considérées comme patrimoniales les espèces qui répondent à au moins
un des critères suivants :
espèces inscrites à la liste rouge des espèces menacées en France dont le statut est soit « en
danger critique », « en danger », « vulnérable » ou « quasi-menacée » ;

espèces inscrites à la liste rouge régionale considérées comme étant soit « en danger »,
« vulnérables », « rares » ou « localisées » ;


espèces inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE)
Dans l’état actuel des connaissances, quatre espèces patrimoniales (et protégées) nicheuses ont
été contactées sur l’aire d’étude. Deux espèces sont vulnérables à l’échelle régionale. Il s’agit
d’espèces liées aux milieux humides et ouverts à savoir respectivement, le Phragmite des joncs et
le Grand Gravelot.
Deux espèces sont menacées à l’échelle nationale (UICN, 2011). Il s’agit de la Fauvette grisette et
de la Linotte mélodieuse. Ces espèces ne sont pas menacées à l’échelle régionale. Notons néanmoins
qu’il n’existe pas de synthèse régionale récente sur ces espèces (le dernier atlas régional date de
1995).
Seul le Grand Gravelot est menacé à l’échelle régionale et nationale. Il fait d’ailleurs l’objet d’un
Plan de Restauration à l’échelle régionale. Cette espèce est liée aux milieux ouverts côtiers. Elle est
sensible aux dérangements sur ces sites de nidifications.
Deux espèces patrimoniales non nicheuses en 2014 sont également intégrées au tableau ci-dessous à
savoir le Cochevis huppé et le Traquet motteux. Pour celles-ci, aucun indice de nidification n’a été
observé. Cependant ces espèces ont été contactées sur l’aire d’étude et leur milieu de reproduction
est bien représenté sur celle-ci. Ces espèces sont donc susceptibles de pouvoir utiliser l’aire d’étude
comme site de reproduction.
Le Tableau 9 précise les statuts en France et en région pour ces espèces ainsi que le nombre de
couples à l’échelle locale (aire d’étude) du district et de la région.
L’emprise du district biogéographique est précisée sur la figure suivante :
PMF
Figure 9. Emprise du district biogéographique de la Plaine Maritime Flamande (PMF) Source : © TOMBAL, 1996
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Enfin, il est à noter que le Petit Gravelot (Charadrius dubius) qui, bien que non menacé en région et
au niveau national, est présent en faible nombre en plaine maritime flamande (district
biogéographique), soit 18 – 26 couples selon le dernier Atlas régional (Tombal, 1996). L’espèce est
plus abondante dans les terres. Un couple nicheur a été observé sur l’aire d’étude. L’espèce niche
sur les mêmes habitats que le Grand Gravelot.
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Tableau 9. Avifaune rare et menacée et protégées observée sur l’aire d’étude
Nom français (Nom
scientifique)
Effectifs moyens
annuels dans le
Nord - Pas-de-Calais
sur la période 19851995 (TOMBAL, 1996)
Effectifs moyens
annuels en PMF*
sur la période
1985-1995
(TOMBAL, 1996)
Détail des observations sur l’aire d’étude
LR France
LR NPdC
NT
LC
VU
Rare
VU
LC
LC
Vulnérable
45 - 70
Des oiseaux ont été vus sur la zone. Aucun indice de
nidification n’a été récolté. Mais les secteurs ouverts de
l’aire d’étude pourraient accueillir l’espèce. L’espèce est
par ailleurs nicheur certain à quelques centaines de
mètres du projet.
LC
En déclin
12 - 27
Des oiseaux ont été observés sur la zone. Ainsi, 5 oiseaux
en migration ont été vus lors du premier passage. 1 seul
oiseau a été observé lors du second passage. Aucun indice
de nidification n’a été récolté. Même si les zones ouvertes
peuvent constituer un habitat de reproduction pour
l’espèce, aucun site de reproduction n’est connu à
proximité de l’aire d’étude.
LC
Vulnérable
Avifaune nicheuse
Fauvette grisette (Sylvia
communis)
20 000 – 40 000
Un nicheur certain au nord-est de l’aire d’étude
450- 900
20-24
Grand Gravelot (Charadrius
hiaticula)
(25 selon le plan de
prévention régional,
2014)
Un nicheur certain au centre de l’aire d’étude. La femelle
a notamment été observée simulant une blessure à l’aile,
ce comportement est caractéristique d’un oiseau nicheur
certain.
19-22
Linotte mélodieuse (Carduelis
cannabina)
25 000 – 35 000
1 200 – 1 600
Phragmite des joncs
(Acrocephalus schoenobaenus)
1 000 – 2 000
420 - 815
Un couple nicheur au sud de l’aire d’étude
Un nicheur certain au sud de l’aire d’étude
Avifaune non nicheuse
Cochevis huppé (Galerida
cristata)
270 - 390
Traquet motteux (Oenanthe
oenanthe)
20 - 35
Légende :
DO AI : Directive « Oiseaux » Annexe I
Liste Rouge (LR) France : Liste rouge des espèces menacées en France– Oiseaux de France métropolitaine. UICN, 2011
VU = taxon vulnérable
NT = taxon quasi-menacé
LC = taxon non menacé
Liste Rouge (LR) NPdC : Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001 (statuts : en danger, vulnérable, en déclin, rare et localisé)
En Gras : espèces patrimoniales
PMF* : Plaine Maritime Flamande
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Carte n°10. Localisation de l’avifaune patrimoniale
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Figure 10.
Espèces et habitats d’espèces d’oiseaux présents sur l’aire d’étude © Biotope
Légende : de haut en bas et de gauche à droite :

Sol constitué de gravillons, substrat qui offre la possibilité au Grand Gravelot d’y creuser des coupelles de nidification

Grand Gravelot (photo prise en dehors du site)

Fauvette grisette (photo prise en dehors du site)

Talus méso-hygrophile arbustif piqueté de ligneux, habitat de nidification de la Fauvette grisette.
V.4.5 Synthèse concernant l’avifaune nicheuse sur l’aire
d’étude
Les prospections spécifiques menées 2014 sur l’aire d’étude montre que :


Le Grand Gravelot est nicheur certain sur l’aire d’étude.

La Fauvette grisette et la Phragmite des joncs pourront trouver des
habitats de substitution en dehors de l’aire d’étude.

L’aire d’étude présente un intérêt pour l’avifaune nichant au sol.
Biotope - juillet 2015
La quasi-totalité de l’aire d’étude est susceptible d’être une zone de
reproduction pour le Traquet motteux, mais aussi pour le Vanneau
huppé ou le Cochevis huppé.
48
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
Le niveau d’enjeu pour les oiseaux est considéré comme Moyen (sur une
échelle faible, moyen, fort, très fort) compte tenu de la présence du
Grand Gravelot qui est vulnérable à l’échelle nationale. Présent sur la
façade littorale, il trouve des habitats de substitution pour sa
nidification. Avec 45 espèces recensées dont 33 protégées, ce groupe
constitue une contrainte réglementaire potentielle vis-à-vis du projet.
V.5 Mammifères terrestres
V.5.1 Espèces recensées sur l’aire d’étude
La liste des espèces de mammifères terrestres observées au sein de l'aire d'étude figure dans le
tableau suivant. Cette liste se compose de cinq espèces.
Tableau 10. Liste des espèces de mammifères terrestres
Espèces
Liste Rouge des espèces
menacées de France
Protection
nationale
Liste rouge
en région Nord Pas de Calais
Taupe
(Talpa europaea)
Préoccupation mineure (LC)
Non
-
Quasi-menacé (NT)
Non
-
Non applicable, espèce
introduite (NAa)
Non
-
Préoccupation mineure (LC)
Non
-
/
Non
-
Lapin de garenne
(Oryctolagus cuniculus)
Rat musqué
(Ondatra zibethicus)
Fouine
(Martes foina)
Chat domestique
(Felix silvestris catus)
V.5.2 Espèces protégées sur l’aire d’étude
Parmi les cinq espèces de mammifères observées, aucune n'est protégée.
V.5.3 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude
Aucune espèce considérée comme patrimoniale n’a été observée. Précisons toutefois que le Lapin de
garenne est considéré comme quasi-menacé en France (d’après UICN France, 2009). Cette espèce n’a
pas été retenue comme patrimoniale car localement abondante.
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V.5.4 Fonctionnalité
de
l’aire
d’étude
pour
les
mammifères terrestres
L’aire d’étude est principalement composée de surfaces artificialisées auparavant utilisées pour
stocker des véhicules, qui a été progressivement recolonisée par la végétation. Sa périphérie se
compose de talus assez sableux, d'un canal et de haies.
La Taupe et le Lapin de garennes sont principalement présents sur les zones périphériques moins
artificialisées, le Rat musqué se trouve au bord du canal et le Chat domestique circule de façon
régulière sur l'ensemble de l'aire d'étude complémentaire.
Par ailleurs, bien qu’il n’ait pas été observé, le Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) est
probablement présent au sein de l'aire d'étude.
V.5.5 Synthèse concernant les mammifères terrestres

Cinq espèces de mammifères terrestres ont été mises en évidence sur
l’aire d’étude. La diversité mammalogique est donc relativement faible.

Toutefois, aucune de ces espèces n’est protégée ou considérée comme
patrimoniale. Les espèces de mammifères observées sur l’aire d’étude
sont en effet communes dans la région Nord - Pas-de-Calais et France.

L’enjeu représenté par les mammifères terrestres est considéré comme
faible. Il n’y a pas de contrainte réglementaire associée aux
mammifères terrestres.
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V.6 Chauves-souris
V.6.1 Espèces contactées au sein de l’aire d’étude
Le tableau ci-dessous liste les espèces contactées sur l’aire d’étude complémentaire au cours des
expertises menées en 2014. Cette liste se compose de deux espèces. A noter que l'aire d'étude est
exclusivement utilisée comme zone de chasse et comme couloir de transit. En effet, l'expertise a
permis d'exclure la possibilité que les espèces de chauves-souris fréquentant l'aire d'étude et ses
abords puissent gîter au sein de la zone concernée par le projet.
Deux espèces ont été recensées au sein de l’aire d’étude (cf. Carte n°11 Cette richesse spécifique
peut donc être qualifiée de très faible. Elles représentent 9 % des 22 espèces présentes en région
Nord - Pas-de-Calais.
Tableau 11. Espèces de chiroptères observées sur l’aire d’étude
Nom français
(Nom scientifique)
Pipistrelle commune
(Pipistrellus pipistrellus)
Pipistrelle de Nathusius
(Pipistrellus nathusii)
Statut
européen
Liste Rouge
Nationale
Liste Rouge
Régionale
Indice de rareté
régional
Annexe IV
Préoccupation
mineure
Indéterminé
Commun
Annexe IV
Quasi menacé
Indéterminé
Assez commun
Légende :
Liste Rouge Nationale = Liste Rouge des chiroptères menacés de France, MNHN / UICN, 2009
Liste Rouge Régionale, CMNF, 2009
Indice de Rareté Régional, CMNF, 2009
V.6.2 Analyse bibliographique (dans un rayon de 10 km)
Dans le cadre de cette étude, une analyse bibliographique a permis de dresser la liste des espèces
présentent dans le Calaisis (rayon d'environ 10 km autour de l’aire d’étude). Cette analyse a été
réalisée à partir des données de la CMNF (Coordination Mammalogique du Nord de la France) et des
données issues de la base de données de Biotope.
Les informations recueillies concernent des prospections hivernales et estivales de bâtiments publics
et privés (mairies, églises, carrières, etc.) et des prospections nocturnes au détecteur.
Tableau 12. Espèces de chauves-souris contactées dans un rayon de 10 km
autour de l’aire d’étude
Nom commun
Directive
Habitats
Liste Rouge
Française
(UICN, 2009)
Liste Rouge
Régionale
(CMNF,
2009)
Indice de Rareté
Régional
(CMNF, 2009)
Grand Rhinolophe
(Rhinolophus ferrumequinum)
Annexe II et IV
NT
En danger
Assez rare
Murin de Daubenton
(Myotis daubentonii)
Annexe IV
LC
Vulnérable
Commun
Murin à moustaches
Annexe IV
LC
Vulnérable
Assez commun
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Tableau 12. Espèces de chauves-souris contactées dans un rayon de 10 km
autour de l’aire d’étude
Nom commun
Directive
Habitats
Liste Rouge
Française
(UICN, 2009)
Liste Rouge
Régionale
(CMNF,
2009)
Indice de Rareté
Régional
(CMNF, 2009)
(Myotis mystacinus)
Murin à oreilles échancrées
(Myotis emarginatus)
Annexe II et IV
LC
Vulnérable
Peu commun
Murin de Natterer
(Myotis nattereri)
Annexe IV
LC
Vulnérable
Assez commun
Sérotine commune
(Eptesicus serotinus)
Annexe IV
LC
Statut
indéterminé
Assez commun
Noctule commune
(Nyctalus noctula)
Annexe IV
NT
Statut
indéterminé
Assez rare
Pipistrelle commune
(Pipistrellus pipistrellus)
Annexe IV
LC
Statut
indéterminé
Commun
Pipistrelle pygmée
(Pipistrellus pygmaeus)
Annexe IV
LC
Statut
indéterminé
Très rare
Pipistrelle de Kuhl
(Pipistrellus kuhlii)
Annexe IV
LC
Inconnu
Très rare
(S. Devos, comm.
pers.)
Pipistrelle de Nathusius
(Pipistrellus nathusii)
Annexe IV
NT
Statut
indéterminé
Assez commun
Oreillard roux / gris
(Plecotus auritus /
austriacus)
Annexe IV
LC
Vulnérable
Assez commun / peu
commun
Légende :
Liste Rouge Nationale = Liste Rouge des chiroptères menacés de France, MNHN / UICN, 2009
Liste Rouge Régionale, CMNF, 2009
Indice de Rareté Régional, CMNF, 2009
La majorité des espèces listées dans la bibliographie sont très peu probables sur l’aire d’étude. Il
s’agit, soit de données très ponctuelles à l’échelle régionale (Pipistrelle de Kuhl : 1 donnée ;
Pipistrelle pygmée : colonies observées à Coulogne), soit d’espèces fréquentant des milieux moins
anthropisés à l’instar du Murin de Natterer, présent en milieux boisés.
A contrario, des espèces telles que la Sérotine commune, le Murin de Daubenton (au niveau du canal)
pourraient être observées. La Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Nathusius ont pour leur part
déjà été contactées lors des inventaires.
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Carte n°11. Localisation des contacts de chauves-souris
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
V.6.3 Espèces protégées
Parmi les espèces d'intérêt européen présentent dans le Calaisis, aucune n'est susceptible de
fréquenter l'aire d'étude en l'état.
Toutes les espèces de chauves-souris sont protégées nationalement, au titre de l’Arrêté du 23 avril
2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités
de leur protection.
Droit français
En droit français, la protection des espèces est régie par le code de l’Environnement (article L411-1). Ces prescriptions
générales sont ensuite précisées par un arrêté ministériel fixant la liste des espèces protégées, le territoire d’application
de cette protection et les modalités précises de celle-ci (article R. 411-1 du code de l’Environnement).
Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 avril 2007, version
consolidée au 07 octobre 2012 (NOR : DEVN0752752A) :
« […] I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou
l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement
naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des
aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la
reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours
des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la
dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le
colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés
:
- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;
- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée
en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée. […] »
V.6.4 Espèces patrimoniales
Sur l’aire d’étude, seule une des deux espèces observées est patrimoniale, il s'agit de la Pipistrelle
de Nathusius (Pipistrellus nathusii) qui est considérée comme "quasi-menacée" au titre de la Liste
Rouge des chiroptères menacés de France.
V.6.5 Fonctionnalité écologique de l’aire d’étude pour les
chauves-souris
Dans le cadre de cette étude, deux espèces de chauves-souris ont été mises en évidence.
La Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) a été observée à plusieurs reprises au sein et à
proximité immédiate de l'aire d'étude. Les quelques individus transitant par l'aire d'étude et ceux
l'utilisant pour chasser viennent en grande majorité du sud. Les individus transitent le long du canal
et le long de la ligne SNCF désaffectée (à 150 m au sud), tous deux peuvent être considérés comme
des corridors intra-urbains majeurs qu'il est nécessaire de préserver. Les premiers contacts
relativement tardifs laissent à penser que les colonies se trouvent à une distance relativement
importante de l'aire d'étude qui ne présente pas de bâtiments ou arbres susceptibles d'accueillir une
colonie de chauves-souris.
A noter également que le site est peu favorable à l'entomofaune, et par conséquent aux chauvessouris qui fréquentent prioritairement les milieux riches en insectes. Il est aussi important de préciser
que la grande ouverture de l'aire d'étude qui est par conséquent fréquemment battue par les vents
dominants de sud-ouest est un élément supplémentaire rendant le site peu favorable à la chasse.
Biotope - juillet 2015
54
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
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A noter, la possible utilisation estivale d'un gîte occupé en période hivernale au sein de la Citadelle à
moins de 500 mètres de l'aire d'étude.
La Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) a été observée de manière très occasionnelle le long
du canal, en limite sud de l'aire d'étude. La provenance de ces individus n'a pas pu être mise en
évidence. Il est toutefois possible d'indiquer que le gîte est situé à distance de l'aire d'étude car les
quelques contacts ont été obtenus en milieu de nuit, soit entre minuit et deux heures du matin.
D'autres espèces fréquentent probablement l'aire d'étude, mais n'ont pas été observées lors des
expertises menées en 2014. Il s'agit du Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) qui a été observé le
long du canal à moins de 900 mètres au sud de l'aire d'étude lors d'une précédente étude faite en
2011. Par ailleurs, la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) a été observée en hibernation au sein
de la Citadelle à moins de 500 mètres de l'aire d'étude au cours de l'hiver 2009/2010. Enfin, le Murin
à moustaches (Myotis mystacinus) qui reste toutefois moins probable au sein et aux abords de l'aire
d'étude est lui aussi présent à proximité de l'aire d'étude avec une occupation des fortifications du
Fort Nieulay à environ 1300 mètres au sud-ouest de l'aire d'étude chaque hiver depuis les premières
prospections faites au cours de l'hiver 2009/2010.
De manière générale, la position de l'aire d'étude ceinturée par un cordon urbain dense sur les trois
quart de sa périphérie et par un canal et un couloir dominé par de la culture openfield sur le dernier
quart Sud-ouest nous permet d'indiquer que la fréquentation sera quasi exclusivement composée
d'espèces dites "aériennes", soit des espèces qui ne sont pas dépendantes des corridors pour transiter
de leur gîtes vers leurs différentes zones de chasse, ces espèces sont également capable d'évoluer
aux abords des sources lumineuses omniprésentes en milieu urbain, les plus fréquentes sont les
pipistrelles, la Sérotine commune ou les noctules. De plus, il n’existe pas de gîtes au sein de l’aire
d’étude.
 Ainsi, la contrainte réglementaire vis-à-vis des chiroptères est considérée comme nulle. Ceci
explique qu’ils n’aient pas été intégrés au dossier de dérogation.
V.6.6 Synthèse concernant les chauves-souris

Deux espèces de chauves-souris, la Pistrelle commune et la Pipistrelle
de nathusius ont été contactées sur l’aire d’étude. La diversité est donc
faible.

Ces espèces sont protégées et l’une d’entre-elle est d’intérêt
patrimonial. Il s’agit de la Pipistrelle de Nathusius qui est quasi-menacée
à l’échelle nationale.

L’enjeu représenté par les chauves-souris est considéré comme faible.
Bien que les chauves-souris soient protégées, il n’existe pas de
contrainte réglementaire du fait des modalités d’utilisation de l’aire
d’étude.
Biotope - juillet 2015
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VI. Continuités écologiques
VI.1 Rappel du contexte national
La loi de programmation du 3 août 2009, dite « loi Grenelle 1 » a fixé l’objectif de constituer, pour
2012, une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des
continuités territoriales contribuant à enrayer la perte de biodiversité.
La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 »,
précise ce projet au travers d’un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant.
Elle précise que dans chaque région un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être
élaboré conjointement par l'Etat et le Conseil Régional. Elle prévoit, par ailleurs, l’élaboration
d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques,
qui doivent être prises en compte par les SRCE pour assurer une cohérence nationale à la trame verte
et bleue.
Le SRCE doit identifier, maintenir et remettre en bon état les réservoirs de biodiversité qui
concentrent l’essentiel du patrimoine naturel de la région, ainsi que les corridors écologiques qui sont
indispensables à la survie et au développement de la biodiversité : l’ensemble « réservoirs +
corridors » forme les continuités écologiques du SRCE.
VI.2 Rappel du contexte régional
En Nord – Pas-de-Calais, le SRCE a pris le nom de Schéma Régional de Cohérence Ecologique – Trame
Verte et Bleue (SRCE-TVB), pour marquer la continuité avec un Schéma Régional Trame Verte et Bleue
(SR-TVB) préexistant à l’obligation réglementaire d’établir dans chaque région un SRCE.
L’élaboration du SRCE–TVB s’inscrivant dans la continuité de la démarche régionale Trame Verte et
Bleue, elle adopte une double approche : celle des écosystèmes tels que le prévoit les textes de loi
relatifs à l’élaboration des SRCE et celle des éco-paysages, approche fondamentale de la démarche
TVB de la région qui a souhaité territorialiser les enjeux pour une meilleure appropriation par les
acteurs locaux.
Ainsi, le SRCE-TVB présente des enjeux et objectifs à la fois au niveau de 10 « sous-trames milieux »
et au niveau d’une vingtaine d’éco-paysages. En complément, le SRCE-TVB présente également des
pistes d’actions en faveur des espaces à renaturer, afin d’améliorer la qualité globale de la matrice
en termes de biodiversité.
Dans ce cadre, plusieurs catégories d’espaces ont été identifiées :

les réservoirs biologiques : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les
habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille
suffisante, qui abritent des noyaux de population d’espèces à partir desquels les individus se
dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations
d’espèces ».

les corridors écologiques : qui assurent des connexions entre des réservoirs biologiques,
offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de
leur cycle de vie.
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VI.3 Localisation de l’aire d’étude par rapport au SRCETVB
L’aire d’étude n’est pas directement concernée par la présence d’un réservoir biologique (cf. Carte
n°12).
Elle est néanmoins située à proximité d’un réservoir lié aux « dunes et estrans sableux »,
correspondant aux Dunes de Blériot-Plage, également classées comme ZNIEFF de type I.
L’aire d’étude est concernée par la présence d’un corridor écologique lié aux « bandes enherbées »,
celui-ci traversant l’extrême sud de l’ancien parking.
Le Canal des Pierrettes, qui délimite le sud-est de l’aire d’étude, représente également un corridor
écologique, défini comme « rivière ».

L’aire d’étude ne présente aucune intersection avec un réservoir
biologique de portée régionale, identifié par le projet de SRCE-TVB.

Elle est néanmoins concernée par la présence de deux corridors de
portée régionale, liés aux bandes enherbées et à la présence d’une
rivière, identifiés par le projet de SRCE-TVB. A cet égard,
l’aménagement du site méritera d’intégrer le maintien voire le
renforcement des continuités écologiques. La position arrière littorale
peut permettre au site de constituer une zone de repli ; cette situation
pourra permettre d’orienter les aménagements futurs pour une prise en
compte de la biodiversité au plan fonctionnel.
Biotope - juillet 2015
57
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Carte n°12.Localisation de l'aire d'étude par rapport au projet de SRCE-TVB
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VII. Synthèse des enjeux et contraintes
réglementaires
VII.1 Synthèse des enjeux faune - flore sur l’aire d’étude
Les enjeux faune / flore sont définis pour chaque groupe biologique sur la base notamment de leur
intérêt patrimonial (statuts de rareté et de menace) et de l’intérêt de l’aire d’étude vis-à-vis de ce
taxon. Cette évaluation est donc propre à l’aire d’étude considérée.
Le Tableau 13 présente une synthèse de l’état initial, des enjeux de conservation et des contraintes
réglementaires potentielles pour chaque groupe biologique étudié.
L’échelle d’appréciation des enjeux de conservation comporte 4 niveaux :
Faible
Moyen
fort
Très fort
Les enjeux et contraintes réglementaire sont propres à l’aire d’étude et bruts, ce qui signifie
qu’ils n’intègre ni le projet, ni d’éventuelles mesures d’atténuation des impacts.
Biotope - juillet 2015
59
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Le tableau ci-dessous présente une synthèse des enjeux faune / flore sont définis pour chaque groupe biologique sur la base notamment de leur intérêt
patrimonial (statuts de rareté et de menace) et de l’intérêt de l’aire d’étude vis-à-vis de ce taxon. Quatre niveaux d’enjeux sont définis : enjeu faible,
moyen, fort et très fort. Cette évaluation, qui a été réalisée à l’échelle de l’aire d’étude et qui lui est propre, ne tient pas compte des impacts du projet.
Tableau 13. Évaluation des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude
Groupe
biologique
étudié
Contrainte réglementaire
potentielle pour le projet
(rappel de l’état initial du dossier)
Présence d’une
contrainte
réglementaire vis-à-vis
du projet
Faible
Absence de contrainte réglementaire
Non
Fort
Contrainte réglementaire potentielle
Oui
Évaluation du
niveau d’enjeu
écologique
Enjeu écologique vis-à-vis du projet
(rappel de l’état initial du dossier)
Flore et habitats naturels
Ancien parking – végétation anthropisée :
Habitats naturels
et semi-naturels
65,8 % de friches herbacée méso-xérophile sur macadam ou béton
fissuré piquetée d'arbustes, ronciers, fourrés, prairie de fauche
anthropique, plantation d’arbres, etc.
enjeu écologique faible
151 taxons recensés
Flore
4 espèces protégées :
 Ophrys abeille (Ophrys apifera) (enjeu de conservation faible)
 Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea) (enjeu de
conservation moyen)
 Panicaut champêtre (Eryngium campestre) (enjeu de
conservation faible)
 Sagine noueuse (Sagina nodosa) (enjeu conservation fort)
13 espèces patrimoniales dont :
 Scléropoa marin (Catapodium marinum) rare en France et
quasi-menacé en région (enjeu conservation moyen)
 Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa) très rare en France
et Vulnérable en région (enjeu conservation fort)
Enjeu écologique global fort
Biotope - juillet 2015
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Tableau 13. Évaluation des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude
Groupe
biologique
étudié
Enjeu écologique vis-à-vis du projet
(rappel de l’état initial du dossier)
Contrainte réglementaire
potentielle pour le projet
(rappel de l’état initial du dossier)
Présence d’une
contrainte
réglementaire vis-à-vis
du projet
Faible
Absence de contrainte réglementaire
Non
Faible
Absence de contrainte réglementaire
Non
Moyen
Contrainte réglementaire potentielle
liée au risque de destruction d’œufs et
de nids d’oiseaux protégés, ainsi que de
la destruction ou de la perturbation
intentionnelle des habitats de
reproduction et de repos
Potentielle
Faible
Non
Non
Évaluation du
niveau d’enjeu
écologique
Faune
9 espèces de papillons de jour
2 espèces d’Odonates
6 espèces d’Orthoptères
Insectes
Faible diversité spécifique
Aucune espèce patrimoniale ou protégées
Enjeu écologique faible
Aucun individu observé
Amphibiens
Reptiles
Pas d’habitat de reproduction pour les amphibiens au sein ou à
proximité de l’aire d’étude (plan d’eau)
-
Habitats présents potentiellement favorables à certaines espèces
de lézards
45 espèces nicheuses et non nicheuses recensées sur l’aire d’étude
dont 33 protégées
Oiseaux nicheurs




4 espèces patrimoniales nicheuses :
Grand Gravelot (Charadrius hiaticula)
Phragmite de joncs (Acrocephalus schoenobaenus)
Fauvette grisette (Sylvia communis)
Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina)
Présence notable du Petit Gravelot (Charadrius dubius).
Enjeu moyen du fait de la présence du Grand Gravelot, vulnérable
à l’échelle nationale et régionale.
Cinq espèces
Mammifères
terrestres
Aucune espèce protégée ou patrimoniale
Enjeu écologique faible
Biotope - juillet 2015
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Tableau 13. Évaluation des enjeux de conservation à l’échelle de l’aire d’étude
Groupe
biologique
étudié
Enjeu écologique vis-à-vis du projet
(rappel de l’état initial du dossier)
Évaluation du
niveau d’enjeu
écologique
Contrainte réglementaire
potentielle pour le projet
(rappel de l’état initial du dossier)
Présence d’une
contrainte
réglementaire vis-à-vis
du projet
Faible
Pas de risque de destruction /
perturbation des individus ou de
destruction / altération des sites de
reproduction
Non
2 espèces protégées dont 1 patrimoniale : la Pipistrelle de
Nathusius (Pipistrellus nathusii), espèce quasi-menacée en France.
Chauves-souris
Aire d’étude = zone de chasse de faible importance et de transit
notamment au niveau du canal situé en limite sud de l’aire d‘étude
et de la voie ferrée désaffectée.
Pas de gîtes présents sur l’aire d’étude
Enjeu écologique faible
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VII.2 Conséquences réglementaires vis-à-vis du projet
Suite à l’analyse de l’état initial et du projet d’aménagement, il apparaît que les espèces protégées
listées ci-dessous constituent une contrainte réglementaire vis-à-vis de ce dernier.
Pour la faune la contrainte réglementaire concerne :



le Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) ;
le Petit Gravelot (Charadrius dubius) ;
Les 26 espèces d’oiseaux nichant sur l’aire d’étude et protégées.
Ces espèces sont protégées au niveau national au l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire (protection des habitats et des individus). Celles-ci
peuvent être regroupées en trois cortèges : milieux ouverts, milieux ouverts, milieux arbustifs.
Pour la flore, la contrainte réglementaire concerne :

Ophrys abeille (Ophrys apifera)

Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea)

Panicaut champêtre (Eryngium campestre)

Sagine noueuse (Sagina nodosa).
Ces espèces sont protégées au niveau régional par l’arrêté ministériel du 1er avril 1991 relatif à la
liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais complétant la liste nationale
qui interdit la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, … de ces espèces.
 La présence d’impacts directs ou indirects sur ces espèces protégées impliquera la réalisation
d’une demande exceptionnelle de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de
l’environnement, pour destruction d’habitats d’espèces et/ou déplacement d’individus.
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Troisième partie :
Dossier de dérogation
Biotope - juillet 2015
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VIII. Cadre réglementaire et liste des
espèces protégées concernées
VIII.1
Rappel
du
principe
destruction d’espèces protégées
d’interdiction
de
Afin d'éviter la disparition d'espèces animales et végétales, un certain nombre d'interdictions sont
édictées par l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, qui dispose que :
« I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine
biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées,
sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou
l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise
en vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de
ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur
cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou
leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou
végétales ;
4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant
ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur
ces sites ».
Les espèces concernées par ces interdictions sont fixées par des listes nationales, prises par arrêtés
conjoints du ministre chargé de la Protection de la Nature et du ministre chargé de l’Agriculture, soit,
lorsqu’il s’agit d’espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes (article R. 411-1 du Code
de l’environnement), et éventuellement par des listes régionales.
L’article R. 411-3 dispose que pour chaque espèce, ces arrêtés interministériels précisent : la nature
des interdictions mentionnées aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables, la durée de ces
interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent.
À ce titre, les arrêtés listés en Annexe 2 (Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des
habitats) ont été adoptés.
VIII.2
La possibilité de dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces protégées
L’article L. 411-2 du Code de l’environnement permet, dans les conditions déterminées par les articles
R. 411-6 et suivants :
« 4° La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.
Biotope - juillet 2015
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise
pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle :
a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives
d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui
comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et
pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des
plantes ;
e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ».
La dérogation est accordée par arrêté préfectoral précisant les modalités d’exécution des opérations
autorisées.
La décision est prise après avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) (article 3
de l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces
de faune et de flore protégées).
Les trois conditions incontournables à l’octroi d’une dérogation sont les suivantes :

il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante ;

la demande s’inscrit dans un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt public majeur ;

la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
Ainsi, l’autorisation de destruction, de capture ou de prélèvement d’espèces animales et végétales
protégées ainsi que la destruction d’habitats d’espèces protégées ne peut être accordée à titre
dérogatoire, qu’à la triple condition que le projet présente un intérêt public majeur, qu’aucune autre
solution satisfaisante n’existe et qu’elle ne nuise pas au maintien des populations d’espèces
protégées.
C’est l’objet du présent dossier que d’identifier si ces conditions sont effectivement respectées.
VIII.3
Liste des espèces concernées par la demande
de dérogation et réglementation applicable
Ce paragraphe liste les espèces concernées par la présente demande de dérogation et présente les
modalités de protection pour les deux groupes biologiques concernés :

la flore ;

les oiseaux.
A noter que deux espèces de chauves-souris protégées ont été identifiées lors des prospections. Il
s’agit de la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) et de la Pipistrelle de Nathusius
(Pipistrellus nathusii). Toutefois, aucun gîte n’est présent au sein de l’aire d’étude. Celle-ci est
Biotope - juillet 2015
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utilisée comme zone de transit ou zone de chasse. Les individus transitent et chassent
majoritairement le long du canal bordant l’extrémité sud de l’aire d’étude. En effet, l'expertise a
permis d'exclure la possibilité que les espèces de chauves-souris fréquentant l'aire d'étude et ses
abords puissent gîter au sein de la zone concernée par le projet. L’analyse du projet a montré que le
projet n’allait pas engendrer un impact défavorable sur ces espèces ou leurs sites de reproduction ou
de repos. Aussi, les chauves-souris n’ont pas été intégrées dans le présent dossier de dérogation.
VIII.3.1
Espèces végétales protégées
Au sein de l'aire d'étude, quatre espèces végétales protégées au niveau régional ont été identifiées :

Ophrys abeille (Ophrys apifera)

Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea)

Panicaut champêtre (Eryngium campestre)

Sagine noueuse (Sagina nodosa).
Les mesures d’optimisation du plan de masse intégrée en amont par le maitre d’ouvrage et
d’évitement présentées dans le cadre du volet faune-flore de l’étude d’impact permettent d’obtenir
un impact résiduel négligeable sur Phelipanche purpurea, Eryngium campestre et Ophrys apifera.
Pour mémoire, la démarche d’évitement est reprise dans le présent dossier.
De ce fait, la demande d’autorisation de destruction d’espèces protégées portera uniquement sur
Sagina nodosa
 Réglementation applicable
Les statuts de protection des espèces végétales sont issus des listes d’espèces protégées
régionalement ou nationalement.
Pour les espèces végétales dont la liste est fixée à l’article I de l’arrêté du 01 avril 1991 relatif à la
liste des espèces végétales protégées en région Nord – Pas-de-Calais, sont interdits (article 1er) :
"Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des
biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du Nord – Pas-de-Calais, la
destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage,
l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens des espèces des
différentes listes.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas
applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement
cultivées."
VIII.3.2
Liste des oiseaux protégés concernés par le
dossier
Les expertises menées au printemps-été 2014 ont concerné l’avifaune en période de nidification. 45
espèces dont 26 nichent de manière probable ou certaine d’après les critères EOAC2, au sein de l’aire
d’étude.
Au regard de la réglementation, 18 espèces protégées parmi ces 26 nicheuses sont concernées par le
présent dossier de demande de dérogation au titre de l’Article L.411-2 du Code de l’Environnement.
De plus, parmi les espèces non nicheuses (de passage, en alimentation, au repos, etc.) observées en
2
Les statuts d’oiseaux nicheurs certains, probable et possibles sont déterminés d’après les critères de l’European
Ornithological Atlas Comitee et European Bird Census Council (EOAC/EBCC)
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période de reproduction, deux espèces supplémentaires sont intégrées à la présente étude. Plusieurs
individus ont été observés sur l’aire d’étude et nichent sur des milieux similaires à ceux retrouvés
sur l’aire d’étude (milieux ouverts). Elles sont donc considérées comme nicheuses possible d’après
les critères EOAC.
Les espèces prises en compte dans le présent dossier sont citées ci-après :

Acrocephalus schoenobaenus, Phragmite des joncs ;

Carduelis canabinna, Linotte mélodieuse ;

Carduelis carduelis, Chardonneret élégant ;

Charadrius dubius, Petit Gravelot ;

Charadrius hiaticula, Grand Gravelot ;

Chloris chloris, Verdier d’Europe ;

Erithacus rubecula, Rougegorge familier ;

Fringilla coelebs, Pinson des arbres ;

Galerica cristata, Cochevis huppé (non nicheuse) ;

Locustella naevia, Locustelle tachetée ;

Oenanthe oenanthe, Traquet motteux (non nicheuse).

Parus caeruleus, Mésange bleue ;

Parus major, Mésange charbonnière ;

Phoenicurus ochruros, Rougequeue noir ;

Phylloscopus collybita, Pouillot véloce ;

Prunella modularis, Accenteur mouchet ;

Sylvia atricapilla, Fauvette à tête noire ;

Sylvia communis, Fauvette grisette ;

Sylvia curruca, Fauvette babillarde ;

Troglodytes troglodytes, Troglodyte mignon ;
L’aire d’étude présente des enjeux avifaunistiques essentiellement en période de reproduction.
Seules les espèces nicheuses sont concernées par la présente demande de dérogation. En période
internuptiale, l’aire d’étude ne revêt pas d’intérêt particulier pour l’avifaune.

C’est donc un total de 20 espèces protégées observées en période de
nidification qui sont prises en comptes dans ce dossier de dérogation.
Dans la suite du dossier, ces espèces sont regroupées en trois cortèges : espèces des milieux humides,
espèces de milieux arbustifs et espèces des milieux ouverts.
 A noter l’observation du Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo athis), espèce inscrite à la
Directive « Oiseaux ». Un individu a été contact au niveau du canal situé au sud de l’aire
d’étude. L’habitat de nidification n’est représenté, ni dans le périmètre étudié, ni sur les
berges de ce canal (végétation dense). Cette espèce n’a pas été intégrée à la demande de
dérogation, il s’agissait probablement d’un individu en migration ou en déplacement local.
La liste totale des espèces d’oiseaux inventoriées lors des prospections faune - flore avec leurs statuts
de rareté et de protection est disponible en Annexe 5.
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 Réglementation applicable
La liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection sont
définies par l’Arrêté du 29 octobre 2009.
Les modalités de protection des oiseaux protégés sont indiquées dans l’Article 3 de cet arrêté :
« I. – Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :

la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ;

la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le
milieu naturel ;

la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction
et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement
des cycles biologiques de l’espèce considérée.
II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans
l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la
dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions
s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos
de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des
cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction,
l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la
naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non
des spécimens d’oiseaux prélevés :

dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;

dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union
européenne, après la date d’entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979
susvisée. »
Synthèse
demande de dérogation
VIII.3.3
des
espèces
concernées
par
la
Le tableau ci-dessous propose une synthèse des espèces protégées visées par le présent dossier.
Tableau 14. Synthèse des espèces concernées par la demande de dérogation et
réglementation associée
Groupe biologique
Réglementation applicable
Article 1 de l’Arrêté du 1er avril 1991
Flore (1 espèce)
Protection intégrale des individus
Article 3 de l’Arrêté du 29 octobre 2009
Oiseaux (20 espèces)
Protection intégrale des individus, des œufs
et des nids et des milieux de vie ;
Perturbation intentionnelle interdite.
Biotope - juillet 2015
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IX. Présentation détaillée des espèces
protégées
La présentation porte sur l’ensemble des espèces végétales protégées présentes au sein de l’aire
d’étude.
IX.1 Présentation des espèces végétales
Une fiche descriptive de l’espèce est présentée ci-après. Elle
détaille :







les statuts de rareté, menace et protection ;
la description ;
la répartition en France, en région, en Flandres (voir cicontre) et données connues localement y compris sur les
zonages du patrimoine naturel pris en compte dans cette
étude ;
les données sur l’aire d’étude (nombre, localisation des
stations) ;
la biologie et l’écologie ;
les menaces et conservation.
l’enjeu de conservation représenté par cette espèce.

Localisation de la Flandre française (Toussaint
et al., 2008
L’évaluation du niveau d’enjeu de conservation se base sur différents critères notamment la menace,
la rareté, l’artificialisation du site, l’importance de la station (nombre de pieds faible ou élevé), etc.
Il s’agit donc d’une évaluation qui se rapporte uniquement à l’aire d’étude.
Six niveaux d’enjeux sont définis :
Enjeu TRES FORT, de portée nationale à supra-nationale voire mondiale
Légende des
codifications de
couleurs en fonction de
l’enjeu* :
Enjeu FORT, de portée régionale à supra-régionale
Enjeu MOYEN, de portée départementale à supra-départementale
Enjeu FAIBLE, de portée locale à l’échelle d’un ensemble écologique ou biogéographique infradépartemental cohérent (vallée, massif forestier, etc)
Enjeu NUL ou NEGLIGEABLE, de portée locale à l’échelle de la seule aire d’étude
Enjeu se situant entre deux niveaux ou non définissable, à définir de manière plus précise
A la suite de cette fiche est présentée une cartographie localisant les stations identifiées lors des
expertises écologiques menées en 2014. Une carte supplémentaire dont les données sont issues de
prospections antérieures réalisée au nord-ouest de la commune de Calais (Biotope, 2013).
Afin de compléter ces données, une consultation a été effectuée auprès du Conservatoire Botanique
National de Bailleul (CBNBl). Le courriel de réponse du 2 septembre 2014 fait état de l’absence de
données flore au sein de l’aire d’étude.
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Sagine noueuse
Sagina nodosa (L.) Fenzl, 1833
Statut et Protection
Famille : Caryophyllacées
Statuts de conservation
Espèce déterminante ZNIEFF, rare (R) de préoccupation mineure
(LC) et d’intérêt patrimonial en région Nord-Pas-de-Calais
(CBNBl, 2011)
Statuts réglementaires
Europe : (néant) ;
France : (néant) ;
Région Nord-Pas-de-Calais : espèce protégée au titre de l’arrêté
préfectoral du 1er avril 1991
Sagine noueuse
© BIOTOPE
Description de l’espèce
Il s’agit d’une petite plante à port rampant-ascendant. Elle se distingue assez facilement des autres Sagines par la
présence de groupements de feuilles réduites à l’aisselle des feuilles caulinaires, les tiges paraissant ainsi noueuses.
Ses fleurs sont constituées de cinq pétales blancs environ trois fois aussi longs que les sépales.
Taille : 5 – 20 cm
Répartition en France
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
Présente sur le littoral et marais tourbeux arrièrelittoraux. Jadis dispersé à l'intérieur des terres, ses
anciennes stations connues à l’intérieur des terres ont
disparues. Sur le littoral régional, elle est connue dans
les
dunes flamandes et
les dunes picardes,
principalement dans les pannes dunaires et les marais
arrière-littoraux.
Répartition en Flandres française
Légende
Présence certaine après 1990
Présence incertaine après 1990
Donnée antérieure à 1990
Répartition départementale de la Sagine noueuse
(Source : Philippe JULVE et les membres du réseau Tela Botanica.
Chorologie départementale. Version 2013.11 du 13 novembre 2013)
Espèce répartie sur quasiment tout la façade manche et
atlantique. Elle est présente à la l’intérieur des terres, au
nord et au centre de la France.
Calais
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
Répartition de la Sagine noueuse en Flandres française
(source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française)
Limitée aux secteurs du Fort Vert (Calais), du Platier
d’Oye, de l’agglomération dunkerquoise (parfois au sein
de sites industriels) et aux dunes de Leffrinckoucke et la
frontière belge.
Données locales
Dans le cadre d’études précédentes réalisées en 2013, 8
stations de S. noueuse ont été mises en évidence au
nord-est de la commune de Calais. Les localisations sont
présentées sur Carte n°13
(Biotope, 2013 –
communication interne- données non exhaustives).
Répartition de la Sagine noueuse en région (Source : base de
données Digital 2, 2014)
Biotope - juillet 2015
Les recherches bibliographiques menées sur les zonages
du patrimoine naturel montrent que l’espèce est
présente sur les « Dunes du fort vert », site du
conservatoire naturel géré par le département (cf. Carte
n°4 et Carte n°13).
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
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Caractéristique de l’espèce sur l’aire d’étude
L’espèce est présente dans la partie centrale de l’aire d’étude, au niveau de la friche herbacée méso-xérophile qui se
développe sur un substrat artificialisé, partiellement dégradé (macadam et béton fissurés). L’espèce occuppe une zone
est située en contrebas par rapport aux secteurs sud et ouest de l’aire l’étude. La combinaison de ces facteurs (situation
en contrebas et substrat partiellement imperméable) permet probablement de créer en périodes automnales et
hivernales, les conditions d’humidité nécessaires à l’expression de cette espèce.
Compte tenu de l’impact potentiel pressenti au cours à l’étape du diagnostic écologique, un comptage a été réalisé en
2014 a permis de mettre en évidence la présence de :


137 stations comportant un nombre moyen de 41,18 rosettes ce qui donne un total de 5641 rosettes ;
une surface de 2,2 ha recouverte de Sagine noueuse mais comportant néanmoins de fortes variations
de densités d’une zone à l’autre. Ceci s’explique entre-autres par la présence de zones bitumées (voies
d’accès), moins dégradées que les zones de macadam (plus dégradées et donc plus denses en végétation).
De ce fait, plusieurs secteurs, identifiés sur la base de ces différences de densités ont été définis. D1 (0,7
ha) : 1,9 rosettes/m² ; D2 (0,1 ha) : 10,13 rosettes/m² ; D3 (0,04 ha) : 16,17 rosettes/m² et D (1,4 ha)
: 188,35 rosettes/m² pour un nombre total estimé à 2,6 millions de rosettes.
La Carte n°7 présente la Localisation des espèces végétales protégées à l’échelle de l’aire d’étudeet le détail de ces
comptages, au niveau des polygones de Sagine.
Biologie et écologie
Type biologique : hémicryptophyte
Période de floraison : juillet-septembre
Végétations oligotrophes de bas-marais et pelouses hygrophiles sur sables humides exondés ou tourbes dénudées,
dans les pannes dunaires inondables et les tourbières alcalines (Caricenion pulchello-trinervis, Centaurio pulchelliBlackstonion perfoliatae).
Menaces et conservation
La Sagine noueuse est présente dans de nombreux massifs dunaires en populations plus ou moins abondantes.
L'aménagement d'équipements de loisirs (golfs, campings, lotissements...) a pourtant détruit plusieurs stations soit
directement, soit indirectement par perturbation du fonctionnement hydrologique superficiel de la nappe des sables.
L'embroussaillement consécutif à la chute des populations de lapins dans les dunes et la fixation des cordons empêchant
la création naturelle de nouvelles pannes inondables obligent aujourd'hui les gestionnaires à pratiquer le
débroussaillage des dépressions humides et parfois à entretenir la végétation herbacée à l'aide d'animaux domestiques.
Bibliographie
 Base de données en ligne « Digitale 2 » du CBNBl : digitale.cbnbl.org. Date de consultation : octobre 2014
 Françoise Duhamel (dir.), Frédéric Hendoux (dir.) et al., Plantes protégées & menacées de la Région Nord/Pas-de-Calais, Centre
Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, mai 2005, 434 p.
 Site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Museum National d’histoire Naturelle (MNHN) :
http://inpn.mnhn.fr/
 Site internet de Tela Botanica (réseau des botanistes francophones) : Tela tela-botanica.org. Date de consultation : novembre 2014.
 Site internet du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) : cbnbl.org
 Toussaint B., Mercier D., Bedouet F., Hendoux F., & Duhamel F., 2008 - Flore de la Flandre française. Centre Régional de
Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, 556p. Bailleul.
Enjeu de conservation FORT
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
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Panicaut champêtre
Eryngium campestre L., 1753
Statut et Protection
Famille : Apiacées (Ombellifères)
Statuts de conservation
Espèce déterminante ZNIEFF, peu commune (PC) de
préoccupation mineure (LC) et d’intérêt patrimonial en région
Nord-Pas-de-Calais (CBNBl, 2011)
Statuts réglementaires
Europe : (néant) ;
France : (néant) ;
Région Nord-Pas-de-Calais : espèce protégée au titre de l’arrêté
préfectoral du 1er avril 1991
Panicaut champêtre
© BIOTOPE
Description de l’espèce
Plante très épineuse, vert blanchâtre, généralement fortement ramifiée. Feuilles inférieures divisées 2-3 fois en
segment épineux, pétiolées, les supérieures moins découpées et sessiles. Inflorescence composée de 10-20 capitules
denses pédonculés (ce qui augmente encore la ressemblance avec les chardons), de 1-2 cm de diamètre, entourés de
bractées foliacées lancéolées-linéaires épineuses, larges de 7 mm au maximum. Fleurs sessiles, blanches. Fruit : un
double akène garni d'écailles terminées en pointe.
Taille : 20 – 50 cm
Répartition en France
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
En région Nord – Pas-de-Calais, l’espèce est présente sur
le littoral, l’Artois (surtout méridional), le Cambrésis et
Calestienne. Très localisé dans le Boulonnais.
Répartition en Flandres française
Légende
Présence certaine après 1990
Présence incertaine après 1990
Donnée antérieure à 1990
Répartition départementale du Panicaut champêtre en France
(Source : Philippe JULVE et les membres du réseau Tela Botanica.
Chorologie départementale. Version 2013.11 du 13 novembre 2013)
Calais
Espèce répartie sur l’ensemble du territoire français.
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
Répartition de la Sagine noueuse en Flandres française
(source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française)
Espèce essentiellement limitée à la bordure littorale à
l’ouest de l’Aa. Observée en 2002 dans la gare de Lomme
près de Lille (3 pieds) Une mention ancienne dans le
secteur d’Aire sur la Lys.
Données locales et zonages
D’autres stations sont connues sur Calais stations (cf.
Carte n°13 (Biotope, 2013 – communication internedonnées non exhaustives).
L’espèce est présente sur le SIC FR3100477 et deux
sites du conservatoire du littoral proches de l’aire
d’étude Dunes du fort Mahon et Dunes du Fort Vert. Elle
a justifié la désignation de deux sites ZNIEFF présents
dans les environs de l’aire d’étude (cf.) : 310013773 et
310007018 (cf. Carte n°3 à Carte n°5).
Répartition du Panicaut champêtre en région (Source : base de
données Digital 2, 2014)
Biotope - juillet 2015
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Caractéristiques de l’espèce sur l’aire d’étude
Le panicaut champêtre est localisé en bordure nord-est de la prairie de fauche anthropique
2 stations (moins de 50 pieds) ont été mises en évidence.
La Carte n°7 présente la localisation de cette espèce.
Ecologie
Type biologique : hémicryptophyte
Période de floraison : juillet-août
Retrouvées sur des talus arides, bords de chemins, pelouses calcicoles intérieures (Brometalia erecti), ou littorales sur
sables, prairies pâturées mésotrophes (Sanguisorbo minoris-Cynosurenion cristati) en conditions thermophiles et
mésoxérophiles.
Menaces et conservation
Le Panicaut champêtre est en légère régression du fait de l'eutrophisation et de l'engraissement des herbages. Chassées
des pâtures par l'intensification, ses populations s'amenuisent et trouvent refuge dans des situations marginales (sous
les clôtures de prairies par exemple). L'arasement des talus crayeux constitue aussi une source de destruction
fréquente. L'évolution des populations de Panicaut champêtre, qui n'est pas menacé à court terme, peut être un bon
indicateur de l'évolution de l'état de conservation de la nature de nos campagnes.
Bibliographie
 Base de données en ligne « Digitale 2 » du CBNBl : digitale.cbnbl.org. Date de consultation : octobre 2014
 Françoise Duhamel (dir.), Frédéric Hendoux (dir.) et al., Plantes protégées & menacées de la Région Nord/Pas-de-Calais, Centre
Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, mai 2005, 434 p.
 Site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Museum National d’histoire Naturelle (MNHN) :
http://inpn.mnhn.fr/
 Site internet de Tela Botanica (réseau des botanistes francophones) : Tela tela-botanica.org. Date de consultation : novembre 2014.
 Site internet du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) : cbnbl.org
 Toussaint B., Mercier D., Bedouet F., Hendoux F., & Duhamel F., 2008 - Flore de la Flandre française. Centre Régional de
Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, 556p. Bailleul.
Enjeu de conservation FAIBLE
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Orobanche pourprée
Phelipanche purpurea (Jacq.) Soják, 1972
Statut et Protection
Famille : Orobanchacées
Statuts de conservation
Espèce déterminante ZNIEFF, rare (R) en danger (EN) et d’intérêt
patrimonial en région Nord-Pas-de-Calais (CBNBl, 2011)
Statuts réglementaires
Europe : (néant) ;
France : (néant) ;
Région Nord-Pas-de-Calais : espèce protégée au titre de l’arrêté
préfectoral du 1er avril 1991
Orobanche pourprée
© BIOTOPE
Description de l’espèce
Plante dépourvue de chlorophylle, à tige bleu violacé ± charnue, épaissie-bulbeuse à la base, dressée, non ramifiée.
Feuilles réduites à des écailles alternes. Fleurs sessiles ou subsessiles, en épi terminal, accompagnées de 3 bractées.
Calice à 5 lobes dont un généralement plus petit. Corolle bleu violacé, longue de 18 à 25 (-30) mm, souvent un peu
courbée et à lobes aigus-apiculés. Étamines insérées légèrement sous le milieu du tube de la corolle. Anthères glabres
ou presque glabres. Valves de la capsule entièrement libres entre elles dans le haut..
Taille : 15 – 40 cm
Répartition en France
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
L’Orobanche pourprée est présente sur le littoral flamand
(Flandres maritime). Très rare sur le littoral boulonnais
et à l'intérieur des terres.
Répartition en Flandres française
Légende
Présence certaine après 1990
Présence incertaine après 1990
Donnée antérieure à 1990
Répartition départementale de l’orobanche pourprée
(Source : Philippe JULVE et les membres du réseau Tela Botanica.
Chorologie départementale. Version 2013.11 du 13 novembre 2013)
L’espèce est présente sur les ¾ du territoire métropolitain.
On la trouve aussi bien sur les zones côtières qu’à l’intérieur
des terres.
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
Calais
Répartition de la Sagine noueuse en Flandres française
(source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française)
Régulièrement observée, souvent en faible effectifs sur
le littoral sur les anciennes digues sableuses du Calaisis.
Cité jadis à Annezin près de Béthune
Données locales
L’orobanche pourprée est connue dans le nord-est de la
commune de calais. 15 stations ont été ont ainsi été
répertoriées Carte n°13 (Biotope, 2013 – communication
interne- données non exhaustives).
Sur la base de la recherche des zonages du patrimoine
naturels, l’espèce est présente sur le site du
conservatoire du littoral situé à proximité de l’aire
d’étude « Dunes du Fort Vert ». Elle a aussi justifié la
désignation d’une ZNIEFF 310013773 « Dunes de
Blériot-Plage » (cf. Carte n°4 etCarte n°5 ).
Répartition de l’Orobanche pourpre en région (Source : base de
données Digital 2, 2014)
Biotope - juillet 2015
75
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Caractéristique de l’espèce sur l’aire d’étude
L’espèce se développe au sud-est de la prairie de fauche anthropique. Cette dernière forme un triangle au nord-ouest
de l’aire d’étude.
Deux stations y ont été recensées (moins de dix pieds).
La Carte n°7 présente la localisation de cette espèce.
Ecologie
Type biologique : Géophytes (< 1m) à bulbe
Période de floraison : juin – juillet
L’espèce est retrouvée dans les prairies sèches mésotrophes à eutrophes, en particulier sur sables coquilliers en voie
de décalcification (Arrhenatherion elatioris). C’est un Parasite de l'Achillée millefeuille (Achillea millefolium L.) ou plus
rarement, d'autres composées.
Menaces et conservation
L'Orobanche pourpre se rencontre en petites populations dispersées dans les massifs dunaires de la côte flamande.
Sensible à l'embroussaillement des prairies dunaires naturelles, cette espèce est favorisée par le maintien de
populations de lapins capables d'entretenir cette végétation en préservant l'espèce hôte qu'elle recherche. Les travaux
de débroussaillage et de fauche conduits dans les massifs dunaires protégés sont susceptibles de lui offrir de nouveaux
habitats d'accueil. Elle colonise par ailleurs certains talus routiers sablonneux. La situation de ces stations aux effectifs
toujours très restreints incite cependant à considérer l'avenir de l'Orobanche pourpre avec prudence dans la région, les
désherbages et la rudéralisation pouvant affecter une partie importante des populations connues.
Bibliographie
 Base de données en ligne « Digitale 2 » du CBNBl : digitale.cbnbl.org. Date de consultation : octobre 2014
 Françoise Duhamel (dir.), Frédéric Hendoux (dir.) et al., Plantes protégées & menacées de la Région Nord/Pas-de-Calais, Centre
Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, mai 2005, 434 p.
 Site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Museum National d’histoire Naturelle (MNHN) :
http://inpn.mnhn.fr/
 Site internet de Tela Botanica (réseau des botanistes francophones) : Tela tela-botanica.org. Date de consultation : novembre 2014.
 Site internet du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) : cbnbl.org
 Toussaint B., Mercier D., Bedouet F., Hendoux F., & Duhamel F., 2008 - Flore de la Flandre française. Centre Régional de
Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, 556p. Bailleul.
Enjeu de conservation MOYEN
Biotope - juillet 2015
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Ophrys abeille
Ophrys apifera Huds., 1762
Statut et Protection
Famille : Orchidacées (Orchidées)
Statuts de conservation
Espèce déterminante ZNIEFF, rare (AC) de préoccupation
mineure (LC) et d’intérêt patrimonial en région Nord-Pas-deCalais (CBNBl, 2011)
Statuts réglementaires
Europe : (néant) ;
France : (néant) ;
Région Nord-Pas-de-Calais : espèce protégée au titre de l’arrêté
préfectoral du 1er avril 1991
Ophrys abeille
© BIOTOPE
Description de l’espèce
Plante à tige dressée. Rosette de feuilles basales généralement desséchée lors de la floraison. Feuilles caulinaires
engainantes, les supérieures bractéiformes. Inflorescence très lâche. Pièces externes du périgone pétaloïdes, roses à
blanchâtres. Labelle (dépourvu d'éperon et rappelant l'aspect d'un insecte velu) plus court ou égalant les pièces
externes, trilobé. Lobe médian fortement convexe, terminé par 2 lobules courts rejetés en arrière et un petit appendice
tourné vers le bas (invisible du haut). Gynostème à bec long, plus ou moins flexueux.
Taille : 15-50 cm
Répartition en France
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
Espèce assez répandue, sauf sur les terrains limoneux ou
argileux et dans les zones de grandes cultures de
l'Arrageois et du Cambrésis.
Répartition en Flandres française
Légende
Présence certaine après 1990
Présence incertaine après 1990
Donnée antérieure à 1990
Répartition départementale de l’Ophrys abeille
(Source : Philippe JULVE et les membres du réseau Tela Botanica.
Chorologie départementale. Version 2013.11 du 13 novembre 2013)
Calais
L’espèce est présente sur l’ensemble des départements de
France métropolitaine.
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
Répartition de l’Ophrys abeille en Flandres française
(source : Toussaint et al., 2008. Flore de Flandres française)
Assez fréquent dans les polders, particulièrement dans le
dunkerquois et le long des canaux (canal d’Aire, Deûle).
Dispersé et souvent fugace ailleurs. Espèce présentant
parfoir un comportement de plante pionnière rudérale sur
remblais ou déblais crayeux ou sableux.
Données locales
Cinq stations ont été mises en évidences sur Calais
(Biotope, 2013) cf. Carte n°13.
Répartition de l’Ophrys abeille en région (Source : base de
données Digital 2)
Biotope - juillet 2015
En outre, la bibliographie mentionne la présence de cette
espèce sur quatre ZNIEFF n° 310013773, 310007018,
310030010 et 310013720 ainsi qu’un SIC FR3100477
« Falaise et pelouses du Caps Blanc Nez, … ». Deux sites
du Conservatoire du Littoral sont également concernés :
Dunes du fort Mahon et Cap Blanc nez.
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Caractéristique de l’espèce sur l’aire d’étude
L’espèce est présente au niveau des bordures herbacées longeant les secteurs de friches herbacées méso-xérophiles
sur macadam ou béton fissuré au sud-est et à l’ouest de l’aire d’étude. On la retrouve aussi et au niveau de la végétation
méso-xérophile qui borde la prairie de fauche anthropique localisée au nord-ouest de l’aire d’étude.
15 stations ont été mises en évidence (une centaine de pieds).
La Carte n°7 présente la localisation de cette espèce.
Ecologie
Type biologique : Géophyte bulbeux
Période de floraison : Mai-juin
Pelouses rases (Gentianello amarellae-Avenulion pratensis, Mesobromion erecti) et ourlets calcicoles oligotrophes
(Trifolion medii), plus rarement prairies de fauche mésotrophes sur sol sec (Centaureo jaceae-Arrhenatherenion
elatioris). Cependant, elle résiste bien à un léger enrichissement du sol en éléments nutritifs et aux perturbations de
celui-ci. De caractère pionnier marqué, elle montre parfois des tendances rudérales.
Menaces et conservation
L'Ophrys abeille est relativement répandu mais les stations observées en dehors des pelouses calcicoles, qui concernent
une bonne partie des observations, sont inconstantes et liées à la nature pionnière de la plante. Au niveau des pelouses,
la principale menace réside dans la densification du tapis végétal et l'embroussaillement consécutif à l'abandon du
pâturage de nombreux coteaux crayeux. Quelques sites non encore protégés peuvent aussi être menacés par
l'eutrophisation liée aux activités agricoles, notamment dans l'Avesnois et le Boulonnais. La remise en pâturage extensif
est de nature à favoriser son habitat. Une extension de cette politique de protection et de gestion aux autres stations
de coteaux est souhaitable.
Bibliographie
 Base de données en ligne « Digitale 2 » du CBNBl : digitale.cbnbl.org. Date de consultation : octobre 2014
 Françoise Duhamel (dir.), Frédéric Hendoux (dir.) et al., Plantes protégées & menacées de la Région Nord/Pas-de-Calais, Centre
Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, mai 2005, 434 p.
 Site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) du Museum National d’histoire Naturelle (MNHN) :
http://inpn.mnhn.fr/
 Site internet de Tela Botanica (réseau des botanistes francophones) : Tela tela-botanica.org. Date de consultation : novembre 2014.
 Site internet du Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl) : cbnbl.org
 Toussaint B., Mercier D., Bedouet F., Hendoux F., & Duhamel F., 2008 - Flore de la Flandre française. Centre Régional de
Phytosociologie agréé Conservatoire Botanique National de Bailleul, 556p. Bailleul.
Enjeu FAIBLE
Biotope - juillet 2015
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Carte n°13. Localisation des stations d’espèces végétales protégées connues à proximité de l’aire d’étude (Biotope, 2013 – données internes non exhaustives)
Biotope - juillet 2015
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
IX.2 Présentation des espèces d’oiseaux protégés
Comme précisé dans le chapitre VIII.3.2 « Liste des oiseaux protégés concernés par le dossier », vingt
espèces sont concernées par le présent dossier.
IX.2.1 Cortèges d’oiseaux nicheurs protégés
Les espèces d’oiseaux sont regroupées en trois cortèges dont les caractéristiques présentés dans le
chapitre V.4.2 de l’état initial. L’ensemble des espèces concernées par la demande de dérogation
sont regroupées par cortège dans le tableau ci-après.
Tableau 15. Cortèges d’espèces protégées
Nom Latin
Nom Français
Nom Latin
Nom Français
cortège des milieux arbustifs
Prunella modularis
Accenteur mouchet
Carduelis canabinna
Linotte mélodieuse
Carduelis carduelis
Chardonneret élégant
Locustella naevia
Locustelle tachetée
Sylvia atricapilla
Fauvette à tête noire
Fringilla coelebs
Pinson des arbres
Sylvia curruca
Fauvette babillarde
Phylloscopus collybita
Pouillot véloce
Sylvia communis
Fauvette grisette
Troglodytes troglodytes
Troglodyte mignon
Chloris chloris
Verdier d’Europe
Galerica cristata
Cochevis huppé*
Charadrius hiaticula
Grand Gravelot
Oenanthe oenanthe
Traquet motteux*
Phoenicurus ochruros
Rougequeue noir
Charadrius dubius
Petit Gravelot
Acrocephalus schoenobaenus
Phragmite des joncs
Erithacus rubecula
Rougegorge familier
Parus major
Mésange charbonnière
Cortège des milieux ouverts / anthropiques
Cortège des milieux humides
Espèces ubiquistes
Parus caeruleus
Mésange bleue
*espèces non nicheuses en 2014 mais se reproduisant à proximité de l’aire d’étude au sein d’habitats représentés au sein de
celle-ci.
La liste des espèces rares et/ou menacées à l’échelle nationale et régionale est présentée dans le
paragraphe V.4.4. Pour leur localisation, voir Carte n°10. Une hiérarchie est toutefois à faire car
certaines d’entre-elles sont bien représentées dans le Calaisis (Fauvette grisette, Linotte mélodieuse,
Phragmite des joncs,…). A contrario, des espèces telles que le Grand Gravelot représentent un enjeu
particulier.
IX.2.2 Avifaune représentant un enjeu particulier au niveau
local : Grand Gravelot, Petit Gravelot et Cochevis huppé
Le choix des espèces désignées comme étant à « enjeux » sont celles qui, au-delà des statuts de
rareté et de menace, possède un faible nombre de couples au niveau local, et dont l’habitat de
nidification est susceptible d’être impacté par le projet.
 Le Grand Gravelot
Le Grand Gravelot, espèce Vulnérable au niveau national et régional, niche sur les habitats ouverts
Biotope - juillet 2015
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
présents sur l’aire d’étude. Ceux-ci représentent 73 % de l’aire d’étude totale. Ces habitats seront
donc les plus impactés par le projet, à la différence par exemple des habitats humides, très localisés
et situés tout au sud de l’aire d’étude, en dehors des emprises du camping.
 Le Petit Gravelot
Le Petit Gravelot (Charadrius dubius), bien que non menacé en région et au niveau national, est
présent en faible nombre en plaine maritime flamande (district biogéographique), soit 18 à 26 couples
pour un total de 75 à 130 couples en région, selon le dernier Atlas régional (Tombal, 1996). Au sein
de l’aire d’étude, cette espèce niche sur les mêmes habitats que le Grand Gravelot. Une attention
particulière sera donc portée à cette espèce.
 Cas du Cochevis huppé
Le Cochevis huppé est non nicheur sur l’aire d’étude en 2014. Toutefois, sa reproduction y est
potentielle car les milieux ouverts présents sur l’aire d’étude sont favorables à la nidification de
l’espèce. De plus, le cochevis huppé a été observé nichant à quelques centaines de mètres de l’aire
d’étude.
Les fiches descriptives des espèces nicheuse à enjeu que sont le Grand Gravelot et le Petit Gravelot
sont proposées ci-après sous forme de fiches. Elles précisent :








les statuts de rareté, menace et protection ;
la description ;
la répartition en France, en région, en Flandres et données connues localement ;
les données sur l’aire d’étude (nombre, localisation des stations) ;
la biologie et l’écologie ;
l’état des populations ;
l’état de conservation sur l’aire d’étude ;
l’enjeu de conservation représenté par cette espèce.
Biotope - juillet 2015
81
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Le Grand Gravelot
Charadrius hiaticula (Linné, 1758)
Code Natura 2000 : A 137

Classe : Oiseaux

Ordre : Charadriiformes

Famille : Charadriidés
Statut et Protection

Directive Oiseaux : /

Protection nationale : L.414-1 et L.414-2
du code de l’environnement.

Convention de Berne : Annexe II

Convention de Bonn : Annexe II

Liste rouge nationale : Vulnérable

Liste rouge régionale : Rare
Description de l’espèce
Petit limicole au bec court, l’adulte en plumage nuptial se reconnaît à ses pattes oranges, son bec orange à pointe
noire, le dos et la demi-calotte brun-gris, le front et les sourcils blancs, le masque, les lores et le haut du front noirs,
la gorge blanche à collier noir, la poitrine, le bas-ventre et les sous-caudales blancs. Par contre, en période hivernale,
le bec est sombre avec la base de la mandibule inférieure jaune.
Répartition en Europe
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
Entre 2000 et 2009
En vert : présence en hivernage
En orange : présence toute l’année
En rouge : présence lors de la reproduction
Répartition européenne du Petit Gravelot (source : Snow, D. W.
& Perrins, C. M. (1998). /The Birds of the Western Palearctic/ Concise
Edition)
Espèce septentrionale nichant sur les bandes côtières
d’Europe et de Sibérie. Migratrice de l’Angleterre à l’Afrique
du Sud.
En 2013
Les effectifs nicheurs européens sont estimés entre 83 700
Répartition régionale du Grand Gravelot (source : Plan
et 116 000 couples (Stroud & al., 2004).
En France, la population nicheuse marginale se concentre sur
les estrans rocheux de la Bretagne et du Cotentin et sur le
littoral du Nord-Pas de Calais.
Biotope - juillet 2015
régional de restauration – Le Grand Gravelot, GON, 2014)
La population du Nord – Pas-de-Calais est limitée à la
Plaine Maritime flamande et à l’artois-ouest (jusqu’à
Boulogne-Sur-Mer. C’est un nicheur trés occasionnel sur
les estrans sableux de la plaine maritime picarde.
82
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Biologie et écologie
Habitats
En période de reproduction, le Grand Gravelot fréquente les plages de sable, graviers et galets des côtes et des grands
cours d’eau. Au nord de son aire de répartition (arctique), il s’agit d’une espèce qui niche également en toundra.
En hiver, on le trouvera sur les vasières littorales, les marais côtiers... De nombreux individus nordiques viennent
renforcer les effectifs locaux d'hivernants sur les côtes.
Régime alimentaire
Le régime alimentaire du Grand Gravelot est composé de petits invertébrés (en particulier d’annelides) capturés sur
les sols nus et humides (vasières, plages, salins).
Reproduction et activités
Les nicheurs sont parfois présents sur les sites de reproduction, dès la mi-mars, les derniers s’installant vers la miavril. Le nid est construit à même le sol souvent sur un substrat minéral (galets, gravier, sable). La femelle dépose
dans une petite dépression 1 à 2 pontes annuelles de 4 oeufs. L'incubation assurée conjointement dure de 3 à 4
semaines. Les jeunes nidifuges prennent leur envol au bout de 24 jours. L’espèce est capable d’effectuer des pontes
de remplacement en cas d’échec rapide de la nidification.
Migration et hivernage
L’espèce est migratrice. Les populations les plus nordiques sont celles se déplaçant le plus loin, jusqu’en Afrique du
Sud. Les mouvements migratoires peuvent entrainer des stationnements conséquents d’individus dans des habitats
ou il ne niche pas.
Etat des populations et tendances d’évolution des effectifs
L’évolution de la population européenne est difficile à apprécier du fait de fluctuations importantes mais semble plutôt
favorable (ISSA N., 2010). La distribution côtière semble en régression, particulièrement en Europe de l’Ouest, mais la
récente colonisation de sites à l’intérieur des terres, notamment en Grande-Bretagne et Allemagne, entraine une
augmentation des effectifs nationaux.
En France, après une période de forte augmentation (60 couples dans les années 70); La population nicheuse française
semble stable avec 130 couples (Rocamora, G. & Yeatman-Berthelot, D. ; 1999).
Caractéristique de l’habitat d’espèce sur le site (état de conservation)
La population du Nord – Pas-Calais est assez stable et a été estimée à 25 couples en moyenne sur les 20 dernières
années (Beaudouin, 2014. Plan régional de restauration du Grand Gravelot) ; entre 28 et 32 couples en 2013. La
majorité est installée en Plaine Maritime flamande. Ce sont les infrastructures portuaires et leurs alentours qui
accueillent les densités les plus importantes (Port de Boulogne, Port de Calais et de Dunkerque).
Un couple nicheur certain a été contacté au centre de l’aire d’étude, femelle simulant une blessure à l’aile,
caractéristique d’une nidification certaine. A proximité de l’aire d’étude, on compte en moyenne 5-6 couples
par an (Calais, Sangatte). Les couples de Grand Gravelot se localisent en haut de plage, au niveau des laisses de
mer et des dunes embryonnaires, mais également au sein des infrastructures portuaires (cf. Carte n°14). Les
conditions de nidification sont bonnes pour les espèces nichant en haut de plage (peu de perturbation mais risque de
la submersion marine) mais plus aléatoires au niveau des terre-pleins du Port (en fonction de l’intensité de l’activité
portuaire). A proximité de l’aire d’étude, l’espèce est présente au Fort Vert (au moins 4 couples recensées en 2009 en
limite de l’aire d’étude principale), au Platier d’Oye ainsi que dans l’avant-port de Dunkerque.
Le Grand Gravelot apprécie les habitats ouverts peu ou pas colonisés par la végétation. Son installation est favorisée
par des substrats minéraux (cailloutis, graviers ou sables coquilliers).
Menaces
La conservation des populations du Grand Gravelot est liée essentiellement à des problèmes touchant ses sites de
nidification. Trois causes principales peuvent être évoquées :
- Le dérangement important des sites de nidification par différents utilisateurs des plages (pêcheurs, promeneurs,
chiens…) et le risque d’écraser les oeufs ou les poussins.
- Le manque de sites de nidification favorables, idéalement peu accessibles et sans végétation, avec comme
conséquence la colonisation des sites peu propices et souvent dérangés. Le succès de reproduction dans ce cas
est souvent minime.
- la montée du niveau de la mer qui diminue les surfaces de haut de plage favorables à l’installation de l’espèce
et augmente les risques de submersion marine.
Mesures de gestion conservatoire
Même si l’espèce reste peu sensible aux dérangements anthropiques lorsqu’ils ne sont pas répétés trop souvent, la
maitrise de la circulation humaine peut permettre d’éviter des passages à proximité des nids et limiter les riques
d’écrasement. Le maintien d’espaces ouverts permet également à l’espèce de continuer à s’installer. La présence au
sol de gravillons (ou de veilles dalles en béton fortement dégradées) est un plus pour l’installation de l’espèce.
Un plan régional a été mis en place : Beaudoin, 2014. Plan de restauration Grand Gravelot en Nord – Pas-de-Calais.
Groupe ornitholigique et naturaliste du Nord – Pas-de-Calais, pour le Conseil Régional. 65 pp.
Biotope - juillet 2015
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Carte n°14. Localisation des stations de Grand Gravelot connues à proximité de l’aire d’étude (données Biotope, 2009-2013)
Biotope - juillet 2015
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Le Petit Gravelot
Charadrius dubius (Linné, 1758)
Code Natura 2000 : A 137

Classe : Oiseaux

Ordre : Charadriiformes

Famille : Charadriidés
Statut et Protection

Directive Oiseaux : /

Protection nationale : L.414-1 et L.414-2
du code de l’environnement.

Convention de Berne : Annexe II

Convention de Bonn : Annexe II

Liste rouge nationale : Préoccupation
mineure

Liste rouge régionale : Non menacé
Description de l’espèce
Petit limicole au bec court, Il se différencie notamment des autres gravelots par sa plus petite taille, le tour de l’oeil
jaune, son bec noir et ses pattes jaunes. Il n’y a pas de dimorphisme sexuel.
Répartition en Europe
Répartition en Nord – Pas-de-Calais
(source : Tombal, J-Ch. (1996) / Les Oiseaux Nicheurs de la
Région Nord – Pas de Calais 1985-1995.)
En vert : présence en hivernage
En orange : présence toute l’année
En rouge : présence lors de la reproduction
Répartition européenne du Petit Gravelot (source : Snow, D. W.
& Perrins, C. M. (1998). /The Birds of the Western Palearctic/ Concise
Edition)
Espèce Paléarctique s’étendant des îles méditerranéennes au
cercle polaire arctique.
En France, espèce susceptible de se reproduire un peu
partout le long du réseau hydrographique, à l’exception des Répartition régionale du Petit Gravelot (source : SIRF
novembre 2014 / Nicheur probable et certain / 2004 à 2014)
massifs montagneux.
Les effectifs nicheurs européens sont estimés entre 60 103 La population du Nord – Pas-de-Calais s’étend sur
et 96 426 couples hors Russie et Turquie (Stroud & al., l’ensemble de la région avec des concentrations plus
importantes sur la côte et autour des bassins
2004).
hydrographiques (Marque-Sensée – Scarpe – Escaut).
Biotope - juillet 2015
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Biologie et écologie
Habitats
Cours d’eau au lit suffisamment large et divagants pour s’encombrer de bancs de galets dénudés de végétation. En
région, fréquente surtout les plans d’eau de tout type (carrière, mare de chasse, bassin d’épuration) qui présentent
des rives dénudées, y compris des surfaces d’eau temporaires (flaques, pannes dunaires). Plus occasionnellement les
dunes et les hauts de plage.
Régime alimentaire
Principalement des insectes et autres invertébrés, plutôt liés aux eaux douces.
Reproduction et activités
Parades nuptiales dès l’arrivée des oiseaux (début avril) sur leur lieu de reproduction suivies dès fin avril des premières
pontes. Entre 1 et 4 œufs mimétiques déposés sur les galets avec lesquels ils se confondent. Souvent 2 nichées entre
avril et juillet. Jeunes indépendants vers l’âge de 3 semaines. Ponte de remplacement régulière en cas d’échec.
Migration et hivernage
L’espèce est migratrice stricte et n’hiverne pas en Europe. En période de migration, des rassemblements d’oiseaux en
halte sont rares.
Etat des populations et tendances d’évolution des effectifs
Le statut de conservation du Petit Gravelot apparaît comme non défavorable en Europe où les effectifs sont considérés
comme stables (BIRDLIFE INTERNATIONAL, 2004).
En France, le Petit Gravelot affiche actuellement une relative bonne santé. Il a le statut de "Stable ou en progression"
(ROCAMORA & YEATMAN-BERTHELOT, 1999). Les effectifs nationaux recensés étant passe de 2000-3000 couples en
1985 à plus de 7000 en 1995-96 notamment grace à l’extension du nombre de site utilisées.
Caractéristique de l’habitat d’espèce sur le site (état de conservation)
La population du Nord – Pas-Calais a été estimée à 75 - 130 couples (Tombal, 1996) [132-140, d’après Luczak, 1999]
et semble stable. Ils se répartissent sur l’ensemble de la région avec des concentrations plus importantes dans les
marais arrières littoraux et sur les bassins hydrographiques de la Marque-Sensée- Scarpe-Escaut. Selon Tombal (1996)
18-26 couples sont présent en Plaine Maritime Flamande.
Un couple nicheur probable observé au sein de l’aire d’étude. A proximité de l’aire d’étude, l’espèce est présente
au Platier d’Oye et dans l’Avant-port de Dunkerque.
Le Petit Gravelot apprécie les habitats ouverts peu ou pas colonisés par la végétation. La proximité de vasières d’eau
douce même de surface réduite semble primodiale pour l’établissement de l’espèce. Il occupe occasionnellement les
haut de plage et dunes embryonnaires mais apprécie davantage les friches industrielles.
Menaces
L’espèce dispose d’une très bonne plasticité écologique et est favorisé par la multiplication des habitats favorables:
friches indutrielles, bassins de décantation ou de récupération des eaux de pluie. Néanmoins ces habitats demeurent
favorables que si ils répondent à deux paramètres primordiaux
- Une relative tranquillité. Sans être totalement farouche, il s’agit probablement de l’espèce de Gravelot la plus sensible
aux dérangements anthropiques.
- Le maintien d’habitats ouverts: la colonisation arbustive naturelle de la plupart des sites entraine son départ à plus
ou moins long terme.
Mesures de gestion conservatoire
Le maintien d’espaces ouverts et d’une surface d’eau douce est primordiale au maintien de l’espèce.
Biotope - juillet 2015
86
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
IX.3 Synthèse des enjeux liés aux espèces protégées
Une évaluation des enjeux de conservation représentés par chaque espèce protégée ou groupe
d’espèces protégées est présentée dans le tableau ci-après.
Statuts pour la flore et la faune :

TOUSSAINT, B. (coord.), 2011. Inventaire de la flore vasculaire du Nord-Pas de Calais
(Ptéridophytes et Spermatophytes) : raretés, protections, menaces et statuts. CRP/CBNBl

UICN France, FCBN & MNHN (2012). La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Flore
vasculaire de France métropolitaine : premiers résultats pour 1 000 espèces, sous-espèces et
variétés.

UICN France, MNHN, FCBN & SFO (2010). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre
Orchidées de France métropolitaine. Paris, France

Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais (Tombal [Coord], 2001)

Tombal [Coord], 1996. Atlas des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais 1985-1995

UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2011. Liste rouge des espèces menacées en France –
Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France
L’échelle d’appréciation des enjeux de conservation comporte 4 niveaux :
Faible
Moyen
fort
Très fort
Les niveaux d’enjeux sont basés sur l’intérêt patrimonial des espèces. Ce critère est ensuite relativisé
en fonction de leur représentativité au sein des différentes échelles considérées (nationale, régionale
et locale = aire d’étude). Pour les oiseaux, l’habitat d’espèce a également été pris en compte.
Cette évaluation est propre à l’aire d’étude et n’intègre pas à ce stade d’éventuels effets engendrés
par le projet.
Biotope - juillet 2015
87
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Tableau 16. Synthèse des enjeux de conservation lies aux espèces protégées
Espèces ou groupes
d’espèces concernés
Statut de
protection
Statut de rareté / menace
Observations dans l’aire d’étude
Enjeux de
conservation
Enjeux
Flore protégée
L’espèce est présente dans la partie centrale de l’aire d’étude, au niveau de la friche
herbacée méso-xérophile qui se développe sur un substrat artificialisé, partiellement
dégradé (macadam et béton fissurés).
Sagine noueuse
(Sagina nodosa)
Protection
régionale
(Arrêté du 1er
avril 1991)

Espèce d’intérêt patrimonial dans la région, rare et non menacée
(statut « préoccupation mineure », cotation UICN)

Espèce non menacée à l’échelle nationale
Elle est très largement rependue :
137 stations ponctuelles comportant un nombre moyen de 41,18 rosettes ce
qui donne un total de 5641 rosettes ;
s’étend sur des polygones d’une surface de 2,2 ha recouverts de Sagine
noueuse avec néanmoins de fortes variations de densités d’une zone à
l’autre. Celles-ci sont liées notamment à la nature et à l’état de
dégradation du substrat. L’estimation donne 2,6 millions de rosettes au
niveau de ces stations surfaciques.
Local : FORT
Espèce très abondante au niveau de l’aire
d’étude. Enjeu de conservation local fort.
Régional : Moyen
National : faible
Localisation de l’espèce, cf. Carte n°6
Orobanche pourprée
(Phelipanche purpurea)
Ophrys abeille
(Ophrys apifera)
Protection
régionale
(Arrêté du 1er
avril 1991)
Protection
régionale
(Arrêté du 1er
avril 1991)
Espèce d’intérêt patrimonial en région, rare et menacée (statut « en
danger », cotation UICN)
Statut de menace non évalué à l’échelle nationale (UICN)
L’espèce se développe au sud-est de la prairie de fauche anthropique. Cette dernière
forme un triangle au nord-ouest de l’aire d’étude.
Deux stations y ont été recensées (quelques pieds).
La Carte n°6 présente la localisation de cette espèce.
Espèce d’intérêt patrimonial en région, Assez commune et non
menacée (statut « préoccupation mineure », cotation UICN)
L’espèce est présente au niveau des bordures herbacées longeant les secteurs de friches
herbacées méso-xérophiles sur macadam ou béton fissuré au sud-est et à l’ouest de
l’aire d’étude. On la retrouve aussi et au niveau de la végétation méso-xérophile qui
borde la prairie de fauche anthropique localisée au nord-ouest de l’aire d’étude.
Espèce non menacée à l’échelle nationale
15 stations ont été mises en évidence (quelques pieds).
Espèce très localisée à l’intérieur de l’aire
d’étude
Elle représente toutefois un enjeu moyen
au niveau local, compte tenu de son statut
de menace. Néanmoins, l’état des
populations de l’espèce ainsi que sa faible
répartition au niveau régional mènent à
réévaluer l’enjeu de conservation à fort au
niveau régional.
Panicaut champêtre
(Eryngium campestre)
Le panicaut champêtre est localisé en bordure nord-est de la prairie de fauche
anthropique
Espèce d’intérêt patrimonial en région, Peu commune et non
menacée (statut « préoccupation mineure », cotation UICN)
2 stations ont été mises en évidence.
Statut de menace non évalué à l’échelle nationale (UICN)
La Carte n°6 présente la localisation de cette espèce.
Régional Fort
National : Moyen
Local : Faible
Quelques stations disséminées au sein de
l’aire d’étude. Statut de conservation
faible au sein de l’aire d’étude
Régional : Faible
National : Faible
La Carte n°6 présente la localisation de cette espèce.
Protection
régionale
(Arrêté du 1er
avril 1991)
Local : Moyen
Local : Faible
Espèce localisée au niveau de la prairie
anthropique. Peu abondante.
Régional : Faible
Enjeu de conservation local faible.
National : Faible
Avifaune protégée
Grand Gravelot
(Charadrius hiaticula)
Protection
nationale (arrêté
du 29 octobre
2009)
Statut rare selon la liste rouge régionale (pas d’évaluation selon les
critères UICN)
Espèce menacée en France (vulnérable)
Une dizaine de couples connus sur Calais, pour un nombre moyen de
25 couples en région (la majorité étant présente à l’échelle du
district 130 au niveau national
1 couple sur l’aire d’étude
Local : Moyen
Un nicheur certain au sein de l’aire d’étude au niveau de la zone centrale recouverte de
friche méso-xérophile qui se développe en lieu et place de l’ancien parking.
Espèce assez présente dans le calaisis (2025 % e la population régionale)
Régional : Fort
Cf. Carte n°10 et Carte n°14
Espèce prioritaire, faisant l’objet d’un
plan d’action régional
National : Fort
Local : Moyen
Petit Gravelot
(Charadrius dubius)
Protection
nationale (arrêté
du 29 octobre
2009)
Espèce non patrimoniale (non menacée à l’échelle régionale et
nationale)
Un couple nicheur probable au sein de l’aire d’étude
Présente néanmoins un intérêt à l’échelle du district, compte tenu du
nombre de couples (18-26, Tombal (1996))
Même habitat de nidification que le Grand Gravelot
Espèce localement peu abondante mais
plus présente à l’intérieur des terres où
elle niche à proximité de plans d’eau
douce
Régional : Faible
National : Faible
Cortège de milieux ouverts
(Cochevis huppé
(Galerida cristata) /
Traquet motteux
Biotope - juillet 2015
Protection
nationale (arrêté
du 29 octobre
2009)
Espèces nichant au sol dans des milieux ouverts (friches méso-xérophile)


2 espèces patrimoniales non nicheuses en 2014 :
Cochevis huppé, en déclin au niveau régional
Traquet motteux, vulnérable au niveau régional
Deux espèces observées pour lesquelles aucun indice de nidification n’a été relevé au
sein de l’aire d’étude mais qui sont toutefois susceptibles de nicher sur l’aire d’étude
Des stations de Cochevis huppé sont connues à quelques centaines de mètres de l’aire
88
2 espèces patrimoniales mais non
nicheuses en 2014. Toutefois, au niveau
local et régional, les habitats de
nidification sont en raréfaction. Les
espèces doivent substituer les habitats de
Local : Moyen
Régional : Moyen
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Tableau 16. Synthèse des enjeux de conservation lies aux espèces protégées
Espèces ou groupes
d’espèces concernés
Statut de
protection
Statut de rareté / menace
Observations dans l’aire d’étude
d’étude
(Oenanthe oenanthe))
Enjeux de
conservation
Enjeux
nidification originels à des surfaces
artificialisées.
National : Faible
Local : Faible
Cortèges de milieux
arbustifs
(11 espèces) et espèces
ubiquistes (3 espèces)
Protection
nationale (arrêté
du 29 octobre
2009)


2 espèces patrimoniales nicheuses
Fauvette grisette quasi-menacée en France mais non
menacée en région
Linotte mélodieuse : Vulnérable en France mais non
menacée en région
9 autres espèces non patrimoniales
Espèces nichant notamment dans les fourrés et arbustes.
un couple nicheur de Fauvette grisette au nord-est de l’aire d’étude
un couple nicheur de Linotte mélodieuse au sud de l’aire d’étude près du fossé
Cf. Carte n°10 Localisation de l’avifaune patrimoniale
2 espèces patrimoniales affiliées à ce
cortège mais assez rependues et non
menacées à l’échelle régionale
Régional : Faible
Enjeu local faible
National : Faible
1 espèce menacée en région
Cortège de milieux
humides
(Phragmite des joncs
(Acrocephalus
schoenobaenus))
Biotope - juillet 2015
Protection
nationale (arrêté
du 29 octobre
2009)
Un couple nicheur au sud de l’aire d’étude, au niveau des berges du fossé
Une espèce vulnérable en région et non menacée à l’échelle
nationale : le Phragmite des joncs
Cf. Carte n°10 Localisation de l’avifaune patrimoniale
Enjeu local Faible. L’espèce niche sur les
berges du fossé qui constitue une zone
humide assez dégradée et qui a vocation à
se refermer d’avantage.
Les zones humides sont prioritaires en
termes de conservation à l’échelle
régionale et nationale
89
Local : Faible
Régional : Fort
National : Fort
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X. Effets prévisibles du projet et mesures
d’évitement et de réduction
 Précisons que les mesures envisagées et proposées ici visent à supprimer, réduire ou
compenser les impacts sur les espèces protégées impactés mais également sur l’ensemble des
communautés biologiques remarquables pour lesquels le projet peut avoir un effet.
X.1 Méthodologie
X.1.1 Démarche générale
Suite aux résultats du diagnostic écologique, la démarche suivante a été adoptée pour l’analyse des
impacts du projet sur les espèces et habitats d’espèces protégées concernées par le présent dossier
de demande de dérogation.
Précisons que l’analyse des impacts du projet et la définition des mesures d’évitement et de réduction
ont été menées pour l’ensemble des groupes biologiques étudiés dans le cadre du volet faune flore
de l’étude d’impact (Biotope, 2014. Diagnostic écologique).
Expertises de terrain en 2013 et 2014 des milieux naturels concernés par le projet, Bibliographie
Résultats des diagnostics et bioévaluation, définition des contraintes liées au patrimoine naturel sur
l’aire d’étude

Définition de la sensibilité potentielle au projet des habitats, de la flore et de la faune étudiée dans
le cadre de ce rapport (groupes sensibles ou non)

Evaluation des effets prévisibles du projet en fonction du périmètre d’exploitation et des
caractéristiques techniques du projet

Définition, pour les groupes sensibles au projet, de mesures d’évitement et de réduction de ces
effets

Détermination des effets résiduels du projet sur la flore, les habitats, et la faune en intégrant les
mesures précédentes et leurs conséquences réglementaires

Définition de mesures de compensation des impacts non réduits des effets résiduels ou non
suffisamment réduits
Mesures d’accompagnement du projet et modalité du suivi des mesures
Biotope - juillet 2015
90
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X.1.2 Démarche
pour l’évaluation de l’intensité des
impacts
La quantification de l’impact potentiel sur une espèce ou un groupe d’espèces est obtenue par le
croisement de plusieurs ensembles d’informations (lorsque celles-ci sont disponibles) :



La sensibilité générale de l’espèce (ou du groupe d’espèces) aux infrastructures ou au
dérangement, définie au moyen des informations issues de la bibliographie et de l’expérience
de terrain des experts de BIOTOPE ;
Les éléments propres au site (abondance locale de l’espèce sur site, facteurs de concentration
des oiseaux…) et au projet (mesures de réduction d’impact) pouvant avoir une influence sur
l’impact ;
La valeur patrimoniale de l’espèce sur l’aire d’étude.
Si l’espèce ou le groupe d’espèce est concerné par l’impact considéré, celui-ci peut alors être de
niveau faible, moyen, fort, voire très fort en fonction des critères énoncés précédemment.
X.2 Effets prévisibles du projet
X.2.1 Types d’effets prévisibles
Les perturbations prévisibles du projet vont principalement concerner la perte d’habitats induite par
l’aménagement du camping. On peut cependant distinguer les perturbations prévisibles suivantes.
En phase travaux :




la perte d’habitats pour les espèces végétales et animales présentes ;
la potentielle destruction d’individus ;
le dérangement sonore et visuel dû à la présence d’engins et, de façon plus marginale, de
personnels ;
les risques de dissémination d’espèces exotiques envahissantes.
En phase d’exploitation


le dérangement sonore et visuel lié à la fréquentation du parking ;
la dégradation des milieux adjacents liée à l’activité du camping.
X.2.2 Effets prévisibles du projet sur les milieux naturels,
la faune et la flore
Le détail des impacts est présenté dans le tableau ci-après. Pour chaque type d’effet prévisible, sont
précisés la source de l’impact et les groupes biologiques et les espèces protégées (ou groupes
d’espèces protégées). Une description détaillée de chacun des impacts est présentée à la suite du
tableau. Ces impacts sont potentiels et bruts (avant la définition des mesures).
Biotope - juillet 2015
91
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Tableau 17. Effets prévisibles dommageables du projet
Source de l’impact et types d’effets
Habitats et groupes
biologiques concernés et
localisation
En phase travaux
Destruction/dégradation des milieux sur la totalité des zones à aménager
Impact direct d’emprise sur les aires de stationnement de camping-cars, aire de service
et aire de camping et milieux adjacents (cf. plan projet, Carte n°1) :
Nature des interventions

Préparation du chantier dont terrassement

Travaux de construction / aménagement des zones de camping et des
espaces verts

Habitats naturels et seminaturels et flore associée
Avifaune
(aires
de
reproduction,
transit,
alimentation) en particulier
cortège d’oiseaux de milieux
ouverts tel que le Grand
Gravelot et le Petit Gravelot
Effet négatif, direct, permanent sur l’ensemble de l’aire d’étude
Impact par dégradation lié au risque de pollution accidentelle du milieu

Effet négatif, direct, temporaire
Impact indirect par modification du milieu
Retrait du revêtement  Changement des conditions édaphiques et hydrologiques locales

Effet négatif, indirect, permanent lié à la destruction d’habitats d’espèces.
Destruction d’individus en phase travaux
Nature des interventions

Préparation du chantier dont terrassement

Construction / aménagement des zones de camping et des espaces verts

Effet direct, temporaire pendant la durée du chantier (18 - 20 mois)
Impact par dérangement en phase travaux
Nuisance sonore et visuelle liées essentiellement aux engins de chantier

Effet négatif direct, temporaire
Impact par introduction/dissémination involontaire d’espèces végétales exotiques
envahissantes
Risque de destruction des nids
d’oiseaux protégés en période
de
reproduction
(œufs,
juvéniles)
Destruction
des
stations
d’espèces végétales
Risque de perturbation de
l’avifaune en période de
reproduction (et d’abandon
des nids)
Flore protégée et habitats
naturels en général
Impact indirect, permanent (voir si apport de matériaux type terre)
Par développement d’espèces végétales à caractère invasif, agents de perturbation
nuisibles à la diversité biologique présente sur le site
En phase d’exploitation
Impact par dérangement lié au bruit et à la fréquentation humaine du camping
Avifaune protégées
la circulation routière, piétonnière et l’éclairage sont susceptibles d’accroître les
perturbations de la faune

Impact direct, permanent (camping ouvert toute l’année)
Impact par dégradation des milieux adjacents au camping (zone 4 et 5, cf. Carte n°1)
Flore protégée
Risque de dégradation accidentelle sur les zones non aménagées présentes au sud de l’aire
de camping par les pensionnaires

Impact direct, permanent (camping ouvert toute l’année)
Biotope - juillet 2015
92
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X.2.3 Description des effets prévisibles de ce type de projet
sur les milieux naturels, la faune et la flore
Perte d’habitats
On entend par perte d’habitats la disparition des milieux présents au sein de l’aire d’étude principale
et de leurs communautés biologiques associées.
La perte d’habitats concerne ainsi :

les habitats (friches, ronciers et fourrés, etc.) et les espèces végétales associées,

les habitats d’espèces animales : sites de nidification d’espèces d’oiseaux nichant dans
l’emprise du projet, sites d’alimentation de l’avifaune.
Cette perte peut être qualifiée de deux manières.
 Impacts directs
1• Habitats et espèces végétales associées
Cet impact concerne La quasi-totalité de l’aire d’étude. En effet, le revêtement minéral plus ou
moins dégradé qui la recouvre doit être retiré. Cette opération sera suivie d’un terrassement afin de
mettre le terrain à niveau. Ces deux étapes constituent l’étape de préparation du terrain.
La Carte n°2 Localisation de l’aire d'étude, permet de visualiser le couvert artificiel de l’aire d’étude.
Il s’agit d’un ancien parking. Le substrat artificiel recouvre 10,7 ha sur les 13 ha de l’aire d’étude.
Seules les prairies, berges du canal et du fossé et bordures externes de l’aire d’étude n’en sont pas
recouverts. L’opération aura donc pour effet un retrait de la totalité du couvert végétal se
développant sur le macadam (y compris espèces végétales protégées).
Cet impact est permanent même si les opérations seront limitées dans le temps car elles modifient
irrémédiablement les habitats tels qu’ils sont aujourd’hui sur l’aire d’étude. De plus, les travaux de
préparation du terrain seront suivis des travaux de construction des équipements du camping. Ce qui
entrainera l’artificialisation d’une grosse moitié nord de l’aire d’étude, hors espaces interstitiels
(espaces verts).
En revanche, l’effet positif à signaler est que cet aménagement permettra d’éliminer des plants
espèces exotiques envahissantes, qui se sont développées sur le substrat artificiel et notamment du
Séneçon du Cap qui est disséminé sur 10,8 ha, soit 83 % de l’aire d’étude. Des mesures seront à
mettre en place afin d’éviter leur dissémination.
Biotope - juillet 2015
93
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Carte n°15. Localisation des espèces végétales à enjeu par rapport au plan du projet
Biotope - juillet 2015
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2• Avifaune protégée
L’aire d’étude constitue une aire de nidification, d’alimentation et de repos pour l’avifaune. Pour ce
qui est du cortège des milieux semi-ouverts ou arbustifs (Fauvette grisette, Locustelle tachetée, …),
les habitats de nidification sont situés en périphérie. Ceux-ci seront faiblement impactés par le
projet. De même le Phragmite des joncs, espèce de milieu humide qui niche près du fossé au sudouest ne verra pas son habitat de nidification détruit (cf. Carte n°10 Localisation de l’avifaune
patrimoniale
La perte d’habitat de nidification concerne donc essentiellement le cortège des milieux ouverts, dont
le Petit Gravelot, le Grand Gravelot. En effet, les milieux ouverts correspondent à 3/4 de la superficie
de l’aire d’étude : friches herbacées méso-xérophiles sur macadam béton fissuré, zones artificialisées
avec végétation de friche très ponctuelle.
A noter toutefois que malgré la perte d’habitats d’espèces, deux effets positifs sont à noter. L’étape
de préparation du terrain (retrait du revêtement minéral et terrassement) permettra de retrouver un
substrat sableux sur la totalité de l’aire d’étude. Or l’aménagement du camping ne se fera que sur la
partie nord de l’aire d’étude qui ne sera pas à nouveau totalement artificialisé. Ceci permettra donc
de disposer par la suite d’une surface « naturelle » ouverte de 5 ha environ.

En définitive, le projet induit donc une perte partielle d’habitats de
nidification pour le cortège des milieux ouverts. Cet impact est
considéré comme fort sur ce dernier. A contrario, les cortèges de
milieux arbustifs et humides subiront un impact faible.
Différents dispositifs seront mis en place pour réduire ce risque d’impact.
 Impact indirect
Ce sont des impacts qui bien que ne résultant pas de l’action directe de l’aménagement, en
constituent les conséquences, parfois éloignées (exemple raréfaction d’un prédateur suite à un
impact important sur ses proies).
L’étape de préparation du terrain va entrainer le retrait d’un substrat artificiel partiellement dégradé
et peu drainant à un substrat naturel drainant (sable).
Par ailleurs, actuellement la partie centrale de l’aire d’étude bordée à l’ouest par le talus mésohygrophile et au nord de la bande végétale bordant le canal, est située en contrebas et forme une
Figure 11 (cf. Figure 11) ce qui favorise probablement le maintien d’une certaine humidité en
automne-hiver.
Figure 11.
Biotope - juillet 2015
Relief en « cuvette » et « flaques » d’eau @ Biotope, 2014
95
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Le retrait du revêtement, le terrassement et remblaiement (rehaussement de la moitié nord dû à
l’aléa inondation) et nivellement de la partie sud), auro pour effet de modifier le relief entraineront
des modifications du fonctionnement hydraulique au sein de l’aire d’étude.
Des risques de pollution sont également à signaler en cas d’éventuels ruissellements ou rejets de
polluants via les engins de travaux, etc. cet impact est qualifié de temporaire.
Destruction d’individus
La destruction d’individus concerne la flore et la faune à mobilité réduite, lors de l’étape de
préparation du terrain.
 Flore protégée
L’emprise initiale entrainait un impact sur 100 % des espèces protégées :

Panicaut champêtre,

Orobanche pourprée,

Ophrys abeille,

Sagine noueuse
1• Cas du Panicaut champêtre et de l’Orobanche pourprée
Pour chacune de ces espèces, deux stations ont été localisées dans la prairie anthropique présente
au nord-ouest de l’aire d’étude, près du rond-point, aucune destruction directe ne sera associée au
projet. En effet, la modification du plan de masse intégrée en amont par le maître d’ouvrage a permis
de dégager cet espace. Cet aspect d’adaptation du plan de masse sera détaillé dans le paragraphe
X.3.3, Mesure A01.
Le maître d’ouvrage s’engage également à mettre en place sur cet espace vert, une gestion
compatible avec la conservation de ces espèces. Les modalités sont précisées dans les mesures
d’accompagnement.

Du fait de l’adaptation du plan de masse, aucun impact direct n’est à
prévoir sur le Panicaut champêtre et l’orobanche pourprée.
2• Impact sur l’Ophrys abeille
L’Ophrys abeille est située sur la prairie anthropique au nord-ouest (4 stations) et en périphérie
de l’aire d’étude (11 stations). La Carte n°15 superpose le projet avec les espèces végétales
protégées, afin de visualiser au mieux les enjeux s’y rapportant.
Le risque de destruction directe des 11 stations situées en périphérie correspond essentiellement à
la phase de préparation du terrain, qui fait intervenir des véhicules lourds. Il existe également un
risque lié à l’aménagement des espaces verts du camping.
L’impact indirect quant à lui, serait lié à la mise en place d’une gestion inappropriée des espaces
verts. Des recommandations sont donc apportées dans les mesures d’accompagnement.

Biotope - juillet 2015
L’impact du projet sur l’Ophrys abeille avant mise en place de mesure
d’évitement et d’accompagnement est considéré comme fort.
96
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
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3• Impact sur la Sagine noueuse
De par sa large distribution sur la partie centrale de l’aire d’étude, cette espèce sera la plus impactée
par l’aménagement du camping. Le retrait du revêtement minéral et le terrassement étant prévu sur
l’ensemble de l’aire d’étude, ceci engendrerait une destruction de la totalité des stations de l’espèce,
soit 2,2 ha + 137 stations ponctuelles.

L’impact du projet sur la Sagine noueuse est considéré comme très fort
avant la mise en place de mesures.
 Avifaune protégée
Le risque de destruction d’individus concerne surtout la période de nidification et de dépendance des
jeunes. Au cours de celle-ci, il existe des menaces de destruction des nids, des œufs et des jeunes
qui ont une faible capacité de fuite.
Les espèces les plus exposées seront notamment les espèces de milieux ouverts, nichant au sol tels
que les gravelots.
Les espèces peuvent être impactées dans une moindre mesure étant donné que leurs habitats de
nidification sont plutôt situés en périphérie de l’aire d’étude.

Du fait du risque de destruction d’habitats d’espèce, l’impact sur le
cortège des milieux ouverts est considéré comme fort avant la mise en
place de mesure. Les autres cortèges présents seront impactés dans une
moindre mesure.
La mise en œuvre de mesure tel que le phasage des travaux dans le temps pour l’avifaune est
nécessaire de manière à éviter les interventions lors des périodes pendant lesquelles ils sont le plus
vulnérables (nidification).
 Cas des chauves-souris
En dehors des chauves-souris, aucun autre taxon protégé n’a été mis en évidence lors des prospections
faune-flore.
Comme précisé dans l’état initial, la fréquentation sera quasi exclusivement composé d'espèces dites
"aériennes", soit des espèces qui ne sont pas dépendantes des corridors pour transiter de leurs gîtes
vers leurs différentes zones de chasse. Il s’agit de la Pipistrelle commune et de la Pipistrelle de
Nathusius. Aucun gîte n’est présent. La zone sert uniquement d’aire de chasse et de transit.
L’aménagement n’aura pas d’effet négatif sur les populations de chauve-souris fréquentant l'aire
d'étude, d’autant plus que celles-ci sont capables d'évoluer aux abords des sources lumineuses
omniprésentes en milieu urbain. Au contraire, un effet bénéfique est à prévoir. En effet la création
de bâtiments, la plantation d'arbres et de haies va offrir un habitat de chasse plus favorable à ce
groupe, et pourra potentiellement être utilisé comme gîte, si les bâtiments en offrent la possibilité.
Dissémination/ introduction d’espèces exotiques envahissantes.
L’ensemble des phases de chantier (terrassements, apports de matériaux, etc.) sont susceptibles de
favoriser la dispersion de ces espèces et éventuellement l’introduction d’autres espèces exotiques
envahissantes. En effet de nombreuses espèces exotiques envahissantes profitent des perturbations
qu’impliquent de tels travaux pour se développer sur des secteurs remaniés.
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Les risques de dissémination des espèces invasives sont d’autant plus élevés que celles-ci sont
déjà abondantes au sein de l’aire d’étude. En effet, cinq espèces exotiques envahissantes (avérées
et potentielles) sont présentes dans l’aire d’étude (cf. Carte n°9 : Localisation des espèces végétales
exotiques envahissantes) :

L’Arbre aux papillons (Buddleja davidii) ;

Le Baccharis à feuilles d'arroche (Baccharis halimifolia) ;

Le Rosier rugueux (Rosa rugosa) ;

Le Lyciet commun (Lycium barbarum) ;

Séneçon du Cap (Senecio inaequidens), disséminé sur la quasi-totalité de l’aire d’étude.
Les impacts causés par ces espèces exotiques s’exercent à différents niveaux :

par compétition interspécifique, les espèces exotiques ont tendance à prendre les niches
écologiques naturellement occupées par des espèces indigènes ;

le caractère invasif de ces espèces favorise l’apparition de surfaces monospécifiques au
détriment d’une biodiversité végétale et par conséquent animale ;

plus globalement certaines espèces ont la capacité de modifier l’écosystème présent via des
modifications des propriétés du sol, des régimes hydriques, etc. Elles peuvent ainsi induire une
modification du fonctionnement écologique local.
Afin de limiter au maximum les risques d’expansion des espèces végétales exotiques envahissantes,
des précautions seront prises lors du chantier par les entreprises en charge des travaux (nettoyage
des machines avant et après intervention, gestion des déblais/remblais, etc.). Elles seront intégrées
dans le cahier des prescriptions écologiques à respecter par les entreprises (« doctrine de chantier
») établi par le préposé au suivi écologique du chantier. Ce cahier est le plus souvent intégré
directement dans les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE).
Biotope - juillet 2015
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Dérangement sonore et visuel, le risque de pollution des milieux adjacents
En phase chantier, cet impact est lié principalement à la circulation des engins de travaux, à la phase
de préparation du chantier et à l’ensemble des étapes de construction.
Le dérangement induit par ces activités va concerner la faune fréquentant les abords du camping et
particulièrement les espèces les plus sensibles dont les Gravelots. Un dérangement important pourra
induire une désertion des secteurs limitrophes au camping actuellement fréquentés par certaines
espèces d’oiseaux.
Il est toutefois important de préciser que l’aire d’étude se situe en zone urbaine, à proximité d’une
route passante et éclairée. Les espèces d’oiseaux qui fréquentent l’aire d’étude sont donc habituées
à une certaine perturbation sonore et visuelle liées aux activité anthropiques. Ainsi, seule une
perturbation accrue des milieux aura un effet négatif sur ces populations.
L’essentiel de l’impact sera lié à la phase de travaux (notamment terrassement, retrait de l’enrobé)
cependant, des impacts négatifs en phase d’exploitation ne sont pas exclus.
Un phasage des travaux sera également mis en place permettant de réaliser les opérations à l’origine
du maximum de dérangement en dehors des périodes de nidification de l’avifaune notamment. Cette
mesure concernera principalement le terrassement.
Impact par dégradation des milieux adjacents au camping
Des milieux non artificialisés subsisteront à proximité du camping. Ceux-ci abriteront des espèces
végétales protégées. Il s’agira d’éviter toute intrusion du public en dehors des zones dédiées aux
activités et aux promenades. On veillera aussi à interdire l’accès à tout véhicule au sein des zones
protégées.
Le camping étant ouvert toute l’année, cet impact, lié à son activité est qualifié de permanent.
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X.3 Mesures d’évitement et de réduction
X.3.1 Stratégie d’évitement et de réduction des impacts
Afin de supprimer ou réduire les impacts du projet sur les habitats et espèces patrimoniales et/ou
protégées, un certain nombre de mesures d’atténuation ont déjà été adoptées (phase conception) ou
seront mises en place dans le cadre du projet.
La logique retenue dans ce cadre a été dictée par le croisement de plusieurs paramètres :




la valeur patrimoniale de l’espèce sur l’aire d’étude ;
la sensibilité générale de l’espèce (ou du groupe d’espèces) au projet concerné ou au
dérangement ;
les éléments propres au site (abondance locale de l’espèce sur site, …) et au projet ;
les impacts potentiels sur l’espèce ou sur les groupes d’espèces.
Les mesures d’évitement et de réduction d’impact définies ont ainsi été calibrées pour les habitats,
espèces et groupes d’espèces présentant les plus forts enjeux et/ou la plus forte sensibilité vis-à-vis
du projet.
L’atténuation des impacts vise donc principalement :

éviter / réduire la destruction d’espèces végétales protégées

éviter la destruction / perturbation de l’avifaune en période de reproduction.
X.3.2 Liste des mesures d’évitement et de réduction
 En phase de conception
Mesure A01. Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques
 En phase chantier
Mesures spécifiques aux espèces protégées
Mesure A02. Éviter la destruction des espèces végétales protégées
Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de l’avifaune
Mesure A04. Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse
Mesure A05. Suivi écologique du chantier
Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces protégées
Mesure A06. Préservation d’un corridor écologique le long du canal
Mesure A07. Série de mesures visant à limiter les risques de pollution durant le chantier (cf. volet
faune-flore de l’étude d’impact)
Mesure A08. Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques
envahissantes
 En phase d’exploitation
Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation.
X.3.3 Détail des mesures d’atténuation
Chacune des mesures a fait l’objet d’une fiche précisant :
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
le code de la mesure (composé d’une lettre en rapport avec le type de mesure concerné et
d’un chiffre) ;

l’intitulé de la mesure ;

les objectifs ;

les communautés biologiques visées ;

la localisation ainsi que, le cas échéant, les éléments liés aux surfaces concernées ;

les modalités pour leur mise en œuvre ;

les périodes adaptées pour leur mise en œuvre ;

les mesures associées ;

des indications sur le coût.
Code
Intitulé
Mesure A
Mesure d’évitement et de réduction
Mesure C
Mesure de compensation
Mesure Ac
Mesure d’accompagnement
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A01
Objectifs
Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques
Adaptation des emprises du chantier pour limiter les impacts directs et indirects sur les habitats
naturels et les espèces qui leur sont inféodées.
Optimisation du périmètre vis-à-vis des espèces protégées suivantes :
Communautés
biologiques
visées



Ophrys abeille (Ophrys apifera)
Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea)
Panicaut champêtre (Eryngium campestre)
Cette mesure permet e réduire les impacts sur des espèces d’intérêt patrimonial à fort enjeu


Torilis à fleurs glomérulées (Torilis nodosa), très rare et vulnérable
Scléropoa marin (Catapodium marinum), Rare et quasi-menacée
La mesure bénéficiera aussi à la petite faune
Nord-ouest du camping
Localisation
Le périmètre du camping est optimisé de manière à éviter d’impacter la prairie de fauche anthropique
et les végétations herbacées méso-xérophiles qui la bordent au sud.
Le plan du camping de Calais a évolué à plusieurs reprises sous l’influence de diverses contraintes
réglementaires.
Sur la base des résultats du pré-diagnostic écologique réalisé par Biotope en 2013 qui mettait
en évidence la présence d’espèces protégées au niveau de la prairie (données bibliographiques), la
Ville de Calais a optimisé le périmètre initialement envisagé afin de supprimer les impacts du projet
sur certaines espèces.
Une deuxième optimisation indépendante des contraintes faune-flore a également été réalisée du fait
de la contrainte réglementaire liée aux risques de submersion marine (aléas inondation – Dossier Loi
sur l’Eau en cours). Cette contrainte entraine la nécessité pour la mairie de créer une dépression
susceptible de contenir des volumes définis par la réglementation, en cas d’épisode exceptionnel
d’inondation.
Le tableau ci-dessous récapitule les étapes clés de l’évolution du projet.
Nb Emplacements
Modalités
Programmé (sept-13)
Plan déc- 13
Plan Fév-14
Camping
200
120
126
Camping-car
100
128
106
Total
300
248
232
Ces trois plans sont présentés ci-après, cf. Carte n°16.
L’effort d’évitement concernant les espèces végétales correspond au dernier plan. Celui-ci représente
une surface de 0,54 ha.
Le tableau ci-dessous récapitule les effets de la mise en œuvre de cette mesure sur les deux espèces
concernées.
Espèce
Ophrys abeille
Nb stations impactées
avant optimisation
Nb stations impactées après
optimisation
15 stations
11 stations
Orobanche pourprée
2 stations
0
Panicaut champêtre
2 stations
0
137 stations + 2,2 ha
137 stations + 2,2 ha
Sagine noueuse
Espèces patrimoniales non protégées
Torilis à fleurs
glomérulées
Scléropoa marin

Périodes
adaptées
Biotope - juillet 2015
47 stations
0
4 stations
2 stations
Un certain nombre d’autres stations d’espèces patrimoniales sont également évitées :
Centhranthe rouge, Torilis des champs, Vulpie ambigüe, etc.
Intégré en phase de définition du projet
102
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A01
Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques
Mesures
associées
Mesure A02 Éviter la destruction des espèces végétales protégées
Coût
Intégré à la phase de conception (pas de surcoût)
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Carte n°16. Evolution du plan de masse en faveur des contraintes réglementaires entre 2013 et 2014 (source : Agence Noyons)
Entre septembre 2013 et décembre 2013 : évolution liée au risque de submersion marine (5 ha) (contrainte réglementaire) ;
Entre décembre 2013 et février 2014 : évitement d’espèces protégées (0,5 ha) (contrainte réglementaire)
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A02
Objectifs
Eviter la destruction d’espèces végétales protégées
Eviter la destruction des stations d’espèces végétale protégées demeurant dans l’emprise du
projet
Espèces végétales protégées
Communautés
biologiques
visées


Sagine noueuse (Sagina nodosa)
Ophrys abeille (Ophrys apifera)
Pour rappel, l’Orobanche pourprée et le Panicaut champêtre étant déjà évités par la mesure
d’optimisation du plan de masse (cf. Mesure A01)
Cette espèce bénéficiera également au cortège d’oiseaux de milieux ouverts, notamment le Grand
Gravelot
Localisation
11 stations d’Ophrys abeille demeurent dans l’emprise du projet. Elles sont situées en périphérie de
l’aire d’étude.
La Sagine noueuse dans la partie centrale de l’aire d’étude
Parmi les 11 stations d’Ophrys abeille restant dans l’emprise projet, seront évitées :




1
5
1
4
station présente en périphérie nord-ouest ;
présentes au centre ouest
station située à l’est.
stations près du fossé
Ces stations seront balisées tout le long du chantier afin d’éviter toute destruction accidentelle.
Au sud des emplacements de camping-cars, une zone de 11 620 m² (stations ponctuelles incluses)
de Sagine noueuse sera préservée, soit 52 % de la surface. A cet endroit, le substrat ne sera pas
retiré et la station sera conservée telle qu’elle. Comme pour l’Ophrys abeille, un balisage et des
panneaux d’informations devront être installés afin d’éviter toute destruction accidentelle. Aucune
intervention n’y sera autorisée tout au long du chantier. En période d’exploitation, cet espace sera
également interdit au public.
Espèce
Modalités
Ophrys abeille
Sagine noueuse
Nb stations impactées
avant optimisation du
plan de masse
Nb stations
impactées après
optimisation (A01)
Nb station impactées après
optimisation (A01) +
évitement (A02)
15 stations
11 stations
0
137 stations + 2,2 ha
137 stations + 2,2 ha
10 727 m² (48 %)*
*surface comprenant les entités polygones + les entités ponctuelles à raison de 10 stations/m²
L’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de l’exploitation sera chargé de veiller au respect
de cette contrainte. Il assistera les intervenants pour la mise en place du balisage.
Le plan de gestion des espaces verts du camping devra également intégrer la lutte contre les espèces
exotiques envahissantes sur la surface de Sagine noueuse préservée.
NB :
Cette surface ainsi préservée et protégée des perturbations, sera favorable à l’installation du
Grand Gravelot en période de nidification. Pour rappel, elle correspond à une végétation de
friche herbacée méso-xérophile sur macadam ou béton fissuré. A noter que cet espace sera situé en
contrebas par rapport au camping (qui sera remblayé à la côte 3.40 NGF du fait de l’aléa submersion
marine).
La Carte n°17 permet de localiser les mesures d’évitement en faveur des espèces protégées.
Mesures
associées
Mesure A01 Optimisation du plan de masse, Mesure A04 déplacement d’espèces protégées, Mesure
A05 Suivi écologique du chantier.
Indication sur
le coût
Pas de coût spécifique associé à cette mesure (organisation du chantier).
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Suivi de chantier par un ingénieur écologue
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Carte n°17. Localisation des mesures d’évitement des espèces végétales protégées
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A03
Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de l’avifaune
Objectifs
Adapter le chantier dans le temps et dans l’espace pour minimiser l’impact sur l’avifaune
nicheuse dont la destruction et la perturbation intentionnelle sont interdites.
Communautés
biologiques
visées
Oiseaux nicheurs dans les emprises du projet et à proximité, notamment les espèces
protégées (dont la destruction des œufs et des nids est interdite par la Loi)
Localisation
Emprises de l’aménagement
Cette mesure se décompose en deux parties : phasage des travaux dans le temps et
maintien des éléments boisés au sud de l’aire d’étude.
Afin de supprimer tout impact sur les oiseaux pouvant nicher au sein de la zone de chantier,
un phasage des travaux devra être mis en place.
En effet, les œufs et les nids de la plupart des espèces d’oiseaux étant protégés, il est ainsi
indispensable que l’exploitant adapte le planning des travaux pour tenir compte de cette
contrainte réglementaire.
L’objectif est que les travaux de terrassement, n’induisent aucun impact de destruction
d’œufs ou de nids d’oiseaux protégés. Ils pourront ainsi débuter soit avant, soit après,
la période de nidification, qui s’étale de début d’avril à mi-juillet pour les espèces
fréquentant l’aire d’étude, c’est-à-dire au moment où les espèces ont de bonnes
capacités de fuite.
Modalités
Le tableau ci-après synthétise les périodes sensibles défavorables aux travaux et les
périodes d’interventions préconisées pour l’avifaune nicheuse.
Périodes de sensibilité de l’avifaune nicheuse
Jan
Févr.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Aout
Sept
Oct.
Nov.
Déc.
Nidification
Légende : rouge : période sensible / vert : période non sensible
La préparation du chantier est donc prévue en hiver 2015, à partir de novembre, dans la
mesure où les autorisations seraient obtenues à cette date.
La suite du chantier sera enchainée dès début 2016 avant la période de nidification des
oiseaux.
L’effet attendu de cette mesure est d’éviter toute destruction d’individus pendant
les travaux
Mesures
associées
Indication sur
le coût
Biotope - juillet 2015
Mesure A05 Suivi écologique du chantier
Aucun coût associé à cette mesure (organisation du chantier).
Suivi de chantier par un ingénieur écologue
107
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A04
Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées : Sagine
noueuse
Objectifs
Eviter la destruction des espèces végétales protégées présentes au sein des zones impactées,
en les déplaçant avant le démarrage des travaux.
Communautés
biologiques
visées
Flore protégée régionalement : Sagine noueuse (déplacement de la banque de graines du sol)
Localisation
Zone centrale de l’aire d’étude
Maître
d’ouvrage
pressenti
Cette mesure se fera sous la responsabilité du maître d’ouvrage, elle sera menée par une
structure compétente en matière de transplantation d’espèces végétales (Conservatoire,
entreprise en charge du suivi écologique du chantier, association naturaliste, etc.) en
collaboration avec le service des espaces verts de la ville de Calais afin de les impliquer dès
l’amont, dans une démarche conservatoire.
La méthodologie employée devra au préalable être validée par le CBNBl (Conservatoire
Botanique National de Bailleul).
Cette mesure reste à caractère expérimental et vient en complément des mesures
d’atténuation et de compensation qui seront mises en place.
Le contexte local a permis l’expression rapide de la Sagine au sein de l’aire d’étude. En effet,
les populations de Sagine noueuse présentes sur l’aire d’étude se sont développées après l’arrêt
de l’exploitation de la zone en tant que parking, soit en 3 - 4 ans et ce, dans un contexte
fortement artificialisé, à priori peu favorable à l’expression d’une flore d’intérêt patrimonial. Ceci
permet d’être positif quant au succès de la mesure si le déplacement est effectué dans des
conditions (substrat, humidité, …) favorables à l’espèce. Par ailleurs, des retours d’expérience
dans le littoral dunkerquois ont aussi montré l’expression spontanée de l’espèce suite à des
opérations de terrassement réalisés sur un terrain laissé à l’abandon en zone industrielle.
A noter également que la préservation d’îlots de sagine noueuse, au sein du camping (zone
aménagée), ne permettrait pas le maintien de l’espèce à moyen terme, compte tenu des
modifications attendues des conditions locales.
Les modalités de mise en œuvre sont détaillées ci-après.
1ère étape : mise à jour de la localisation des stations :
La première étape consistera tout d’abord à réaliser une mise à jour de la cartographie des
stations de sagine au cours de la période favorable précédant le démarrage des travaux.
Modalités
La période la plus favorable pour réaliser cette étape est le moment où les espèces sont les plus
développées et les plus détectables : lors de la floraison (et début de fructification) : de juillet
à octobre (espèce tardive).
L’objectif sera de vérifier que les stations détectées lors des expertises de 2014 sont toujours
présentes et si de nouveaux pieds se sont développés depuis la réalisation de l’état initial.
Les pieds seront recensés sur le terrain et localisés au GPS. Si les pieds ne sont pas isolés mais
forment des stations surfaciques, le contour des stations sera délimité au GPS.
Un balisage des stations identifiées sera réalisé lors de cette étape via la plantation de piquets.
Ces piquets devront être bien visibles ; pour cela il pourra être utilisé des jalons de chantier
colorés dépassant de 1 à 2 mètres du sol. Les stations surfaciques seront entourées de piquets
et de rubalise tel qu’illustré ci-après.
Illustration d’un balisage d’espèce végétale protégée (© Biotope)
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A04
Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées : Sagine
noueuse
2ème étape : Choix des zones de réimplantation :
La surface pressentie pour le transfert des graines est localisée au sud du camping.
Présentation de la zone
La ville de Calais est considérée comme Territoire à
Risque Important (TRI) au titre de la Directive
Inondation. L’aire d’étude est soumise au risque de
submersion marine, c’est-à-dire qu’elle est exposée une
inondation temporaire de la zone côtière par la mer dans
des conditions météorologiques extrêmes. Le 1/3 sud
correspond à des aléas fort et moyen à partir du fossé
sud (eau en provenance de Blériot). De ce fait, la
commune doit se doter de zones de compensation vis-àvis de ce risque (contrainte réglementaire).
La zone située au sud des emplacements pour campingcars s’étend une surface totale de 5 ha représentée (en
jaune) sur la figure ci-contre.
Cette zone doit répondre à une double contrainte :
 accueillir la mesure de compensation liée au
risque de submersion marine (création de
dépression) ;
 recevoir les graines de Sagine noueuse.
Les contours et modalités d’aménagement seront
précisés dans la Mesure C01, Cf. Carte n°20 et Carte n°21.
Prise en compte des exigences écologiques de l’espèce :
La Sagine noueuse se développe généralement dans les pannes dunaires inondables, les
tourbières alcalines, les bas-marais et pelouses hygrophiles sur sables humides exondés ou
tourbes dénudées, … C’est une espèce
pionnière.
Le tableau ci-contre, extrait de l’ouvrage Flore de
la Flandre Française (Toussaint et al., 2008),
présente les paramètres écologiques de la Sagine
noueuse. L’espèce est donc peu résistante au sel.
Pour ce qui est de la contrainte « inondation », il est important de souligner que la dépression
destinée à compenser ce risque ne sera submergée que dans le cas d’une rupture de digue
associée à un évènement climatique centennal (pluie, vent du nord, forte houle et marée
exceptionnelle). Cet évènement est donc de l’ordre de la catastrophe naturelle.
C’est ce caractère exceptionnel qui rend possible la mutualisation de ces deux mesures. En
outre, des zones sources subsisteront sur la zone (non immergées).
Aucune autre dépression ne sera aménagée au sein de l’aire d’étude.
La zone de réimplantation devra réunir les conditions écologiques nécessaires au bon
développement de l’espèce. Le site sera donc préalablement aménagé pour accueillir les stations
transplantées.
Sur le plan pratique, une dépression sera créée dans le substrat sableux qui subsiste en dessous
du revêtement minéral existant.

La Surface aménagée pour accueillir cette espèce est égale à 10 880 m², pour une
surface détruite de 10 727 m².
Les étapes 3 et 4 suivantes seront suivies en parallèle par une structure compétente en
matière de botanique et par l’ingénieur écologue en charge du suivi de chantier.
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A04
Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées : Sagine
noueuse
Ce dernier assurera une assistance dans le cadre des opérations de transplantation et veillera à
la compatibilité entre le planning des interventions et le calendrier biologique.
3ème étape : Modalités de prélèvement :
Cette étape sera réalisée avant le début des travaux (année n).
Compte tenu de la nature artificialisée de l’aire de la Sagine noueuse (béton fissuré, macadam),
et de la présence d’espèces exotiques envahissantes la méthode retenue est le prélèvement
manuel des graines de l’espèce par une structure compétente.
Il s’agira des récolter les graines de Sagine noueuse sur les rosettes, en septembreoctobre 2015. La récolte se fera au niveau de la moitié nord du site où les stations seront
détruites (superficie 10 727 m²).
4ème étape : Transfert et réimplantation :
La réimplantation se fera en deux temps sur les espaces dédiés, au niveau de la zone de
réimplantation, qui aura été au préalable aménagée conformément aux modalités définies
précédemment. Ce double procédé permettra de maximiser les chances de reprise de l’espèce.
1°) Une partie des graines sera stockée dans les conditions favorables et réimplantée
directement en période favorable sur la zone de compensation (année n+1).
2°) Le deuxième lot sera mis en germination ex situ, dans les serres du Conservatoire
Botanique et du service espaces verts de la ville de Calais. Les plantules seront ensuite
réimplantées sur la zone dédiées, l’année suivante (année n+2).
L’objectif de confier une partie du lot de graines aux techniciens de la ville est de les sensibiliser
à l’espèce. Ceux-ci auront en effet la charge de l’entretien de la zone de compensation destinée
à accueillir la sagine.

A noter également qu’une surface de Sagine de 11 620 m² reste préservée sur site (cf.
Mesure A02 et Carte n°18 «surface préservée »). Celle-ci servira de zone source
pour une recolonisation spontanée de l’espèce.
Le protocole devra être précisé et validé par le CBNBl avant mise en œuvre.
L’ingénieur écologue en charge du suivi des travaux assurera une assistance dans le cadre des
opérations de transplantation et veillera à la compatibilité entre le planning des interventions et
le calendrier biologique.

Une attention particulière devra être portée à la propreté des outils utilisés de manière
à ne pas introduire d’espèces exotiques envahissantes.
5ème étape : Suivi à long terme après transplantation :
Toute mesure de déplacement est nécessairement assortie d’une mesure de suivi. Des détails
sont apportés dans le paragraphe XII.2 « mesures d’accompagnement ».
Un suivi biologique sera mené à long terme pour évaluer la reprise des stations déplacées (cf.
mesure Ac01) sur une durée totale de 5 ans. De plus, une gestion adaptée sera mise en œuvre
(cf. mesure Ac02).
La mise en œuvre de cette mesure nécessite l’autorisation des services de l’Etat, objet
de la présente demande de dérogation.
Les étapes décrites précédemment devront respecter les contraintes réglementaires et
biologiques des espèces.
Périodes
adaptées
Prélèvement des graines en septembre-octobre 2015.
Réimplantation sur deux ans, en octobre. La période automnale est recommandée afin de
bénéficier rapidement des conditions d’humidité satisfaisantes pour optimiser la reprise de
l’espèce.
Mesures
associées
Cette mesure de déplacement vient en complément des mesures de compensation
(aménagement de dépression humide) et d’accompagnement (suivi des espèces déplacées et
mise en place d’un plan de gestion adapté) qui seront mises en place.
Indication sur
le coût
- Coût approximatif de l’opération de transplantation par une structure compétente (comprenant
repérage et récolte des graines, semis, production de plantules, réimplantation et Compterendu) 6 000 – 7 000 € HT
Biotope - juillet 2015
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
A04
Déplacement expérimental d’espèces végétales protégées : Sagine
noueuse
- Interventions complémentaire du service des espaces verts de la ville de Calais (comprenant
repérage et récolte des graines, semis, production de plantules, et réimplantation) non chiffré
en euros mais représentant un pool de 5-6 jours de travail par agent.
- mobilisation des engins comprise dans le coût des travaux.
- Coût du suivi de la reprise des stations avec compte rendu-annuel intégré dans les mesures
d’accompagnement.
Biotope - juillet 2015
111
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
A05
Suivi écologique du chantier
Objectifs
Limiter au maximum les effets du projet sur les milieux naturels en assurant un suivi adapté
et plus spécifiquement au cours de travaux particuliers : préparation du chantier
notamment (terrassement)
Communautés
biologiques
visées
Toutes les espèces et habitats d’espèces à enjeux : flore et avifaune protégées
- Emprises de l’aire d’étude.
Localisation
Maître(s)
d’ouvrage
pressenti(s)
- Milieux naturels situés en bordure des emprises du camping (emprises exclues dans le
cadre de l’optimisation du plan de masse – cf. mesure A01).
Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la Ville de calais et sous la surveillance
de l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique de l’exploitation.
L’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de l’exploitation interviendra lors des
phases suivantes :
1/ Phase préliminaire

Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain localisation des
éléments à enjeux dont les espèces protégées concernées par les mesures
de déplacement (cf. Mesure A04).
2/ Phase préparatoire

Appui à l’ingénieur environnement de l’exploitation pour la sensibilisation
des intervenants sur l’emprise de l’exploitation ;

Localisation des zones sensibles du point de vue écologique, situées à
proximité de la zone d’exploitation et à baliser (cf. Mesure A01 et Mesure
A02) ;
3/ Phase chantier
Modalités

Appui à l’ingénieur environnement ou responsable chantier pour la
sensibilisation continue des intervenants au respect des milieux naturels ;

Suivi sur le terrain du respect des prescriptions écologiques par les
entreprises, via des visites de terrain, dont la fréquence sera à caler en
fonction des périodes de sensibilité des espèces concernées, des zones de
sensibilité et de l’avancement de l’exploitation ;

Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera
les zones sensibles et les espèces les protégées identifiées au cours de
l’état initial ;

Assistance dans le cadre des opérations de déplacement des espèces (flore
Mesure A04) ;

En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain ou de la mise en
évidence de nouveaux enjeux, proposition de nouvelles prescriptions ou
révision de certaines prescriptions ;

Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en
place pour la protection des milieux naturels (balisage notamment).
4/ Phase post-exploitation

Assistance à l’ingénieur environnement de l’exploitation pour définir les
mesures de gestion écologique des espaces interstitiels du camping et
des espaces préservés adjacents.
Dans le cadre des missions de suivi des espèces animales et végétales, des inventaires
seront menées régulièrement au cours de l’exploitation (cf. Mesure Ac01). L’objectif sera
d’évaluer les effets réels du projet sur les communautés biologiques locales et d’évaluer
l’efficacité des mesures de suppression et de réduction mises en place.
Les modalités précises seront définies par le cahier des charges destiné mettre en œuvre le
suivi écologique du chantier.
Suivi nécessaire tout au long du chantier et suivi des espèces protégées
Périodes
adaptées
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Fréquence du suivi variable au cours de l’évolution de l’exploitation : présence plus régulière
de l’ingénieur-écologue au cours des travaux lourds et des opérations de déplacement, suivi
après mise en place des mesures sur 5 ans (n+1, n+2, n+3 et n+5).
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A05
Suivi écologique du chantier
Mesures
associées
Toutes les mesures en phase chantier, mesures de compensation et d’accompagnement
Indication sur
le coût
Entre 9 000 et 15 000 € HT
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A06
Préservation d’un corridor écologique le long du canal
Objectifs
Préserver les continuités écologiques et des zones de refuge, de chasse/alimentation pour la faune
Flore (dont stations d’Ophrys abeille),
Communautés
biologiques
visées
Avifaune protégée (zone de nidification pour le cortège des milieux semi-ouverts, ex. Fauvette
grisette),
Cette mesure sera également profitable à d’autres groupes de faune
Fonctionnalité écologique locale (corridor SRCE)
Au sud de l’aire d’étude, bande végétale (ronciers, fourrés, friche mésophile), le long du canal des
Pierrettes.
Localisation
Corridor « rivière » (en bleu) de la TVB régionale et photographie du talus associé
Maître(s)
d’ouvrage
pressenti(s)
Ville de Calais (service des espaces verts)

Modalités
Au sud de l’aire d’étude s’étend un talus méso-hygrophile arbustif le long des berges du canal. Il
peut servir de zone d’alimentation / refuge pour biologiques tels l’avifaune, les insectes, petits
mammifères,… Cette zone jouxtant un couloir de transit des chauves-souris (canal), peut également
être exploitée comme zone de chasse pour ceux-ci.
Cette mesure vise à préserver cet espace dans l’état. Aucun aménagement n’y sera réalisé. Au cours
de la phase de préparation du terrain, l’agent en charge de suivi écologique veillera au balisage de la
zone, en particulier à hauteur des stations d’Ophrys abeille afin d’éviter toute intrusion des engins de
chantier et destruction accidentelle.
En phase d’exploitation, une gestion douce de ces espaces sera mise en place, privilégiant une gestion
extensive et proscrivant l’apport de produits phytosanitaires (cf. §XII.2 Mesures d’accompagnement).
Périodes
adaptées
Durée des travaux et phase d’exploitation
Mesures
associées
Mesure A05 Suivi écologique du chantier
Indication sur
le coût
Le maintien de la zone n’engendrera pas de coût particulier.
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A08
Objectifs
Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces
végétales exotiques envahissantes
Eviter la dissémination des espèces végétales exotiques envahissantes au sein et en dehors
des emprises des travaux.
Eviter d’introduire d’autres espèces ou de nouvelles stations d’espèces à caractère invasif..
Communautés
biologiques
visées
Localisation
Maître(s)
d’ouvrage
pressenti(s)
Flore, habitats naturels et par extension ensemble des communautés biologiques.
Ces espèces sont situées dans les emprises du projet.
La Carte n°9 localise les stations d’espèces à caractère invasif.
Cette mesure sera menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage et sera suivie par
l’ingénieur écologue intervenant en tant qu’assistant au maître d’ouvrage (suivi du chantier)
ou le référent environnement du maitre d’œuvre et les entreprises en charge des travaux.
L’état initial a permis de mettre en évidence la présence de trois espèces végétales ayant
le statut d’ « espèces exotiques envahissantes avérées » dans le Nord – Pas-de-Calais :



L’Arbre aux papillons (Buddleja davidii)
Le Baccharis à feuilles d'arroche (Baccharis halimifolia)
Le Rosier rugueux (Rosa rugosa)
Et de deux autres ayant le statut d’ « espèces exotiques envahissantes potentielles » :


Le Lyciet commun (Lycium barbarum)
Le Séneçon du Cap (Senecio inaequidens)
Les espèces végétales à caractère invasif constituent une menace pour la biodiversité. En
effet, en l’absence d’agents de contrôle sur notre territoire (prédateurs, pathogènes…), elles
sont très compétitives et peuvent se substituer à la flore indigène.
Le Séneçon du Cap est l’espèce la plus préoccupante, étant donné qu’il occupe la
quasi-totalité de l’aire d’étude.
Au sein des emprises des travaux et tout au long de la phase de travaux une attention
particulière devra être prise en compte dans le cadre du projet. Les travaux publics sont,
en effet, l’une des principales causes de dissémination des espèces exotiques envahissantes.
Trois facteurs en sont à l’origine :
Modalités

la mise à nu de surfaces de sol, qui deviennent des terrains d’installation privilégiés
pour les espèces exotiques envahissantes ;


le transport de fragments de plantes par les engins de chantier ;
l’import et l’export de terre contenant des fragments d’espèces exotiques.
Des précautions seront prises lors du chantier par les entreprises en charge des travaux.
Celles-ci seront intégrées dans le cahier des prescriptions écologiques à respecter par les
entreprises (« doctrine de chantier ») établi par le préposé au suivi écologique du chantier.
Ce cahier est le plus souvent intégré directement dans les Dossiers de Consultation des
Entreprises (DCE).
Il conviendra, afin de limiter au maximum ce risque de dissémination, d’intervenir dès la
préparation du chantier ; de prendre en compte ce risque tout au long du chantier et audelà, via un suivi lors de la phase d’exploitation de la future route. Les modalités sont les
suivantes :
Biotope - juillet 2015

identifier les stations d’espèces végétales invasives présentes au sein des emprises
du chantier ;

limiter les stations d’espèces végétales exotiques envahissantes présentes au sein
des emprises de travaux par fauchage ou arrachage des plants quand cela est
possible (= hors zone à revêtement minéral). Les déchets seront exportés dans des
sacs fermés, puis incinérés pour éviter leur dissémination ;

nettoyer les machines et engins de chantier utilisés pour la destruction des espèces
végétales exotiques avant et après intervention sur le chantier. Ces nettoyages
doivent être réalisés sur des aires de nettoyage dédiées permettant de maîtriser les
eaux de ruissellement via des dispositifs de décantation, de traitement et de
filtration ;
115
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
ne pas introduire des matériaux contaminés par des espèces végétales exotiques
envahissantes. L’origine des matériaux utilisés doit être connue (notamment la terre
végétale utilisée sur les espaces verts) ;

éventuellement végétaliser à titre préventif les sols remaniés et laissés à nu, avec
des espèces autochtones ou recouvrir les zones par des géotextiles. Les places de
stockage temporaire du matériel et des matériaux doivent être couvertes ;

réaliser un suivi post-chantier des secteurs remaniés au cours des travaux afin de
vérifier l’efficacité des mesures précédente et afin de permettre une intervention
rapide en cas d’apparition d’une nouvelle population ou en cas d’extension d’une
population existante (cf. mesures d’accompagnement). Ce suivi ciblera notamment
la surface de Sagine noueuse préservée et la zone (sud-ouest) sur laquelle sera
déplacée cette espèce.
Gestion des déblais
Compte tenu de la dissémination des espèces à caractère invasif au sein de l’aire d’étude,
une attention particulière doit être portée à la gestion des déblais afin de limiter au
maximum les risques de propagation des espèces.
Dans le cadre de l’aménagement du camping, la partie sud-ouest de l’aire d’étude doit être
creusée et la partie nord rehaussée du fait des contraintes réglementaires liées au risque
de submersion marine. De ce fait, il est prévu d’utiliser les déblais de la zone sud pour
remblayer la partie nord de l’aire d’étude, à aménager. 15 000 m3 de déblais seront ainsi
mobilisés.
Deux étapes sont à distinguer dans le processus de remblaiement :
La première consiste à décaper les premiers 40 cm centimètres du sol. Cette partie
superficielle, contenant donc les graines et le revêtement artificiel sera utilisée en totalité
sur place pour stabiliser les voiries. Ce matériau sera donc répandu sur les allées et passé
au rouleau de compactage à plusieurs reprises. La dernière étape consistera à fermer la
structure entièrement par un enduit bitumineux. Ainsi, même si certaines graines avaient
résisté au compactage, celles-ci ne pourraient pas se développer du fait de
l’imperméabilisation de la zone.
Au-delà des 40 premiers cm se trouve du sable. Les déblais sableux seront utilisés au niveau
des emplacements de camping-cars et des espaces verts.
Mesures
associées
Mesure A05 Suivi écologique du chantier
Indication sur
le coût
Coût intégré au suivi écologique du chantier et au DCE.
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A09
Objectifs
Communautés
biologiques
visées
Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation
Eviter ou réduire les risques de dégradation des milieux préservés par le public.
Limiter les perturbations sur la faune et la flore
la flore (espèces déplacées) et avifaune protégées (notamment le Grand Gravelot)
Cette mesure profitera au reste de la faune
Prairie anthropique abritant des espèces végétales protégées et patrimoniale
Localisation
Zone au sud des emplacements pour campings cars (évitement sagine noueuse)
Zone de compensation
Corridor écologique (talus méso-hygrophile)
Maître(s)
d’ouvrage
pressenti(s)
Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la ville de Calais et sous la surveillance de
l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique du chantier.
Il s’agit d’éviter la dégradation des milieux préservés et de ce fait, des espèces associées. Pour
ce faire, certaines précautions seront prises :
 Eviter que le public et les animaux de compagnie ne dégradent les zones préservées (piétons,
véhicules).

Mise en place de chemins balisés pour canaliser le public au sein de la prairie au nordouest

Installer une clôture autour de la zone de compensation et de la zone d’évitement de
la Sagine noueuse, de préférence des ganivelles qui sont faites en bois et fréquemment
utilisées en milieu dunaire
Des panneaux d’information pourront être installés afin de sensibiliser le public sur ces enjeux.
Modalités
 Mettre en place un éclairage adapté en phase d’exploitation.
A noter qu’un éclairage public est présent sur les routes longeant l’aire d’étude au nord et à
l’est. Il faudra l’intégrer à la réflexion sur le plan lumineux. Un certain nombre de principes
simples devront être respectés pour limiter la pollution lumineuse :



choix de lampes peu polluantes, orientations du faisceau lumineux vers le sol,
ajustement de la puissance lumineuse selon les besoins, si possible, adopter des
luminaires intégrant un système de contrôle (c’est-à-dire systèmes qui ne fournissent
de la lumière que lorsqu’elle est nécessaire), …
ne pas installer de lampadaire au niveau de la zone de compensation
maintenir un "corridor noir" le long du canal pour permettre à aux espèces de chauvessouris moins tolérantes à la lumière d'y circuler, il est donc recommandé de tenir
compte de cette élément dans la conception du plan lumière
Périodes
adaptées
Prescriptions valables tout au long de l’exploitation du camping.
Mesures
associées
Mesure A01 Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques, Mesure A04
Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse, Mesure A06 Préservation
d’un corridor écologique le long du canal
Indication sur
le coût
Biotope - juillet 2015
Coût variable en fonction du choix des clôtures (plus de précisions dans les mesures spécifiques).
Assistance au balisage incluse dans le suivi écologique de chantier par l’ingénieur-écologue.
Economies à prévoir en termes de consommation électrique
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XI. Analyse des impacts résiduels du
projet
Dans ce chapitre, une évaluation précise des impacts du projet, après intégration des mesures
d’atténuation, a été réalisée. Cette analyse des impacts a été menée sur les éléments protégés
concernés par le projet.
Pour rappel, si une espèce ou un groupe d’espèce est concerné par un impact lié au projet, celui-ci
peut alors être de niveau faible, moyen, fort ou très fort.
XI.1 Détail des impacts résiduels
XI.1.1 Évaluation des impacts résiduels sur la flore protégée
Les principaux effets négatifs prévisibles du projet sur les espèces végétales protégées relevaient de
la destruction directe en phase travaux (décapage de la totalité de la surface). Ceux-ci ont pu être
considérablement réduits sur un certain nombre d’entre-elles.
En effet, la modification du plan de masse intégrée dès la phase de conception du projet par le maître
d’ouvrage (Mesure A01) a permis de supprimer l’impact sur l’Orobanche pourprée et le Panicaut
champêtre.
Ainsi, les impacts évalués comme fort et très fort concernaient respectivement l’Ophrys abeille et la
Sagine noueuse. De ce fait, un certain nombre de mesures a été mis en place :
Les principales mesures d’évitement et de réduction des effets négatifs du projet sur la flore protégée
sont les suivantes :

Mesure A01. Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques ;

Mesure A02. Éviter la destruction des espèces végétales protégées ;

Mesure A04. Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse.
Leur bonne mise en œuvre sera assurée par un suivi écologique du chantier (Mesure A05) en phase
travaux.

Il n’y a pas d’impact résiduel sur l’Ophrys abeille, le Panicaut champêtre
et l’Orobanche pourprée. Celles-ci ne sont donc pas concernées par la
demande de dérogation.

Un impact résiduel subsiste néanmoins sur la Sagine noueuse. En effet,
avec 48 % de la surface de Sagine actuelle détruite, des mesures de
déplacement et de compensation seront mises en œuvre.
La Carte n°18 présente une synthèse des surfaces de Sagine noueuse évitées et détruites, ainsi que
leur localisation. Le Tableau 18 reprend la liste des mesures et la synthèse des impacts résiduels pour
ces espèces.
Biotope - juillet 2015
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Carte n°18. Synthèse des surfaces de Sagine noueuse par secteur
(Sources : plan Agence Noyon, données flore, Biotope)
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XI.1.2 Évaluation des impacts résiduels sur les oiseaux
protégés
Concernant l’avifaune nicheuse, des mesures ont été définies pour, d’une part, garantir qu’aucun nid
ni aucun œuf ne sera détruit par les travaux et, d’autre part, limiter le dérangement au cours de
cette période sensible (Mesure A03). En phase d’exploitation, il faudra éviter la perturbation des
milieux adjacents en période d’exploitation (Mesure A09).
Les habitats de nidification des cortèges de milieux humides et semi-ouverts ne seront pas affectés.
Un impact subsiste sur la destruction de l’habitat de nidification concerne notamment le Petit
Gravelot et le Grand Gravelot (cortège de milieux ouverts).
Concernant le cortège de milieux ouverts, il est à noter que :

l’habitat de nidification est réduit environ de moitié par l’aménagement du camping.
Toutefois, les surfaces laissées libres dans toute la partie sud de l’aire d’étude seront
attrayantes pour le Grand Gravelot. La dépression au sud-ouest sera également une plus-value
pour l’installation du Petit Gravelot. Il s’agit en effet d’une vaste surface plane, située en
contrebas par rapport à la zone fréquentée (camping et camping-cars) et interdite au public ;

un certain nombre de données historiques montrant la présence du Grand Gravelot en front de
mer et au niveau du port de Calais (cf. Carte n°14) ;

des habitats de nidification de substitution sont présents au sud de l’aire d’étude (cf. figure
ci-dessous).
Habitats pour le cortège
des milieux humides
(bassin des chasses)
Habitats pour le cortège
des
milieux
semiouverts/arbustifs
Habitats de substitution
pour le cortège des
milieux ouverts
Carte n°19. Localisation de sites de substitution pour l’avifaune
Les mesures et impacts résiduels sont récapitulés pour chaque espèce ou groupe d’espèces dans le
Tableau 10.
Biotope - juillet 2015
120
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
Compte tenu des mesures mises en œuvre, l’impact résiduel par destruction d’individus, de
nids ou d’œufs peut ainsi être considéré comme faible. Le projet induira cependant une
destruction des habitats de nidification du cortège de milieux ouverts nichant au sein de l’aire
d’étude (Grand Gravelot, Petit Gravelot). Pour ces derniers on retiendra donc un impact
résiduel moyen.
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
XI.2 Synthèse des impacts résiduels
L’évaluation des impacts résiduels du projet sur les espèces protégées est résumée dans le tableau
ci-après. Ceux-ci sont classés sur une échelle faible, moyen, fort, très fort.
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Tableau 18. Synthèse des impacts résiduels du projet
Espèces ou groupes d’espèces concernés
Enjeux de conservation
Impacts envisagés
Mesures d’atténuation
Evaluation de l’impact
résiduel
Niveau d’impact
résiduel
Flore protégée
Local : FORT
Impact par destruction/dégradation des habitats
naturels et de la flore associée
Impact par modification du milieu
Régional : Moyen
Destruction directe de stations
Impact par perturbation des milieux adjacents au

camping
Sagine noueuse
Mesures spécifiques à la flore
Mesure A02. Éviter la destruction des espèces végétales
protégées
11 620 m² de Sagine noueuse évités, soit 52 % de la
surface totale
Mesure A04. Déplacement d’une espèce végétale protégée
: la Sagine noueuse
Mesures
d’ordre
général
bénéficiant
aux
espèces
Moyen
protégées
(Sagina nodosa)
Mesure A05. Suivi écologique du chantier
Mesure A08. Limiter les risques de dispersion et
d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes
National : Faible
Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en
période d’exploitation.
Local : Faible
Régional : Faible
Impact par destruction/dégradation des habitats
naturels et de la flore associée
Impact par modification du milieu
Destruction de stations
Impact par perturbation des milieux adjacents au
camping
Mesures spécifiques à la flore
Mesure A01. Optimisation du plan de masse vis-à-vis des
contraintes écologiques ;
100 % d’évitement et mesures destinées à éviter la
dégradation des stations
Mesure A02. Éviter la destruction des espèces végétales
protégées
Mesures
d’ordre
général
bénéficiant
aux
espèces
protégées
Ophrys abeille
(Ophrys apifera)
Nul
Mesure A05. Suivi écologique du chantier
Mesure A06. Préservation d’un corridor écologique le long
du canal
National : Faible
Mesure A08. Limiter les risques de dispersion et
d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes
Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en
période d’exploitation.
Avifaune protégée
Local : Moyen
Destruction/dégradation d’habitats de nidification
Mesures spécifiques à l’avifaune
Destruction d’individus en phase travaux
Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de
l’avifaune
Impact par dérangement en phase travaux
Grand Gravelot
(Charadrius hiaticula)
Régional : Fort
Impact par dérangement lié au bruit et à la
fréquentation humaine du camping
Mesures
d’ordre
général
bénéficiant
aux
espèces
protégées
Local : Faible
Destruction/dégradation d’habitat de nidification
Mesures spécifiques à l’avifaune
Destruction d’individus en phase travaux
Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de
l’avifaune
Impact par dérangement lié au bruit et à la
fréquentation humaine du camping
Mesures
d’ordre
général
bénéficiant
aux
espèces
protégées
Mesure A05. Suivi écologique du chantier
Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en
période d’exploitation.
National : Faible
Perte d’habitats de nidification (env. 5,5 ha / 52 %)
pour un couple à relativiser par rapport à la population
locale.
Habitats de substitution plus favorable que sur l’aire
d’étude à proximité
présence d’habitats de substitution au sud et à l’est de
l’aire d’étude.
Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de
juvéniles
Risque dérangement réduit
Biotope - juillet 2015
Moyen
Risque dérangement réduit
Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en
période d’exploitation.
Impact par dérangement en phase travaux
Régional : Faible
Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de
juvéniles
Mesure A05. Suivi écologique du chantier
National : Fort
Petit Gravelot
(Charadrius dubius)
 Effet positif de la Mesure A02 (évitement sagine)
Perte d’habitats (environ 5,5 ha / 52 %) de nidification
pour un couple à relativiser par rapport à la population
locale et à la présence d’habitats de substitution
connus au sein de l’aire d’étude et à proximité.
123
Moyen
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Tableau 18. Synthèse des impacts résiduels du projet
Espèces ou groupes d’espèces concernés
Enjeux de conservation
Impacts envisagés
Mesures d’atténuation
Evaluation de l’impact
résiduel
Niveau d’impact
résiduel
Flore protégée
Local : Moyen
Destruction d’individus en phase travaux
Mesures spécifiques à l’avifaune
Impact par dérangement en phase travaux
Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de
(non nicheur sur l’aire d’étude)
l’avifaune ;
Cortège de milieux ouverts (Cochevis huppé
(Galerida cristata) /
Traquet motteux
(Oenanthe oenanthe))
Mesures
Régional : Moyen
général
bénéficiant
aux
espèces
Mesure A05. Suivi écologique du chantier
Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en
période d’exploitation.
National : Faible
Local : Faible
Cortèges de milieux arbustifs
(11 espèces) et espèces ubiquistes (3 espèces)
d’ordre
protégées
Régional : Faible
Destruction d’individus en phase travaux
Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de
Impact par dérangement en phase travaux
l’avifaune;
Impact par dérangement lié au bruit et à la
fréquentation humaine du camping (en nidification)
Mesure A05. Suivi écologique du chantier
Perte d’habitats de nidification (env. 5,5 ha / 52 %)
présence d’habitats de substitution au sud et à l’est de
l’aire d’étude toutefois, le faible nombre d’espaces
ouverts disponibles pour ce cortège est en régression
au niveau du district et régional. Même si pour les deux
précédentes espèces l’impact est faible compte tenu
des caractéristiques des populations locales, sur
l’ensemble du cortège, l’impact sera un plus élevé.
Faible
Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de
juvéniles
Risque dérangement réduit
Faible perte d’habitats de nidification,
Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de
juvéniles
Faible
Mesure A06. Préservation d’un corridor écologique le long du
canal
National : Faible
Local : Moyen
Cortège de milieux humides
(Phragmite des joncs)
Régional : Fort
Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en
période d’exploitation.
Destruction d’individus en phase travaux
Mesure A03. Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de
Impact par dérangement en phase travaux
l’avifaune;
Impact par dérangement lié au bruit et à la
fréquentation humaine du camping (en nidification)
Mesure A05. Suivi écologique du chantier
National : Fort
Biotope - juillet 2015
124
Mesure A09. Eviter la perturbation des milieux adjacents en
période d’exploitation.
Pas de perte d’habitats de nidification,
Absence de destruction de nids ou d’œufs ou de
juvéniles
Faible
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
XII. Mesures
de
d’accompagnement
compensation
et
XII.1 Mesure de compensation
Dans le cadre de ce chapitre, sont présentées les mesures proposées pour compenser les effets du
projet sur les communautés biologiques sur lesquelles subsiste un impact résiduel.
Les mesures ont été établies et proportionnées en fonction de la nature et de l’intensité des impacts,
intégrant les mesures d’atténuation sur chaque espèce ou groupe d’espèces. Il s’avère ainsi que les
mesures de compensation ont été calibrées principalement pour :

la Sagine noueuse et par extension le cortège d’espèces associées aux milieux arrière-dunaires,

le Grand Gravelot, le Petit Gravelot et le cortège associé aux milieux ouverts.
Deux mesures de compensation ont ainsi été retenues.
Mesure C01 Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et
aux Gravelots ;
Mesure C02 Maintien d’une zone de quiétude pour les Gravelots.
Biotope - juillet 2015
125
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un camping rue d’Asfeld à Calais (62)
(Modification du PLU)
Carte n°20. Localisation des mesures de compensation
Biotope - juillet 2015
126
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
C01
Aménagement d’une dépression favorable au développement
de la Sagine noueuse et aux gravelots
Compenser les impacts résiduels du projet sur la faune et la flore protégés, sur lesquels
subsistent des impacts résiduels.
Objectifs
Communautés
biologiques
visées

Recréer des habitats favorables destinés à accueillir les graines de Sagine
noueuse (cf. Mesure A04) ;

Cette mesure également favorable à l’installation des gravelots et d’espèces
pionnières telles que le Crapaud calamite.
Espèces les plus impactées par le projet d’aménagement du camping :


Sagine noueuse et cortèges d’espèces associées
Grand Gravelot et le Petit Gravelot cortège d’oiseaux de milieux ouverts associé
Localisation
Cette mesure concernera la zone au sud-ouest du camping (cf. Carte n°20) une superficie
de 10 880 m² ayant été réservée à cet effet
Maître(s)
d’ouvrage
pressenti(s)
Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la ville de Calais et sous la surveillance
de l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique du chantier.
Cette mesure est placée sous la responsabilité du maître d’ouvrage qui assurera
les travaux de création et de suivi nécessaires. Le terrain est situé sur l’emprise
d’un terrain racheté par la Ville de Calais.
Cette mesure conditionne le succès de la Mesure A04 : Déplacement d’une espèce
végétale protégée : la Sagine noueuse. Elle est sera en outre pilotée par l’écologue
en charge du suivi de chantier (Mesure A05).
Elle s’inscrit également dans le cadre de l’aménagement dépression de compensation visà-vis du risque d’inondation lié à la submersion marine (compensation réglementaire). Il
s’agit de risques naturels et exceptionnels.
L’aménagement de cette zone devra donc comprendre des zones favorables à
l’installation et au développement de la Sagine noueuse. Il s’agira de créer une dépression
sableuse de type « panne » favorable à l’installation d’une flore remarquable.
Description de la zone de compensation
Modalités
Actuellement, la zone de compensation est
recouverte d’une Friche herbacée méso-xérophile
sur macadam ou béton fissuré piquetée
d'arbustes et de ligneux (voir ci-contre).
Le macadam repose sur un substrat de nature
sableuse. Il s’agit des « dépôts sableux à fins de
la plaine maritime pouvant inclure des tourbes
interstratifiées ». Cette couche est constituée
essentiellement de limons, sables fins, argile et
tourbe. Au niveau de l’aire d’étude, son épaisseur
s’élève à 4 - 5 mètres.
Caractéristiques de l’aménagement
L’objectif est d’obtenir une dépression en pentes douces, humide en hiver et
favorable à la reprise de la Sagine noueuse et à l’installation de gravelots.
Concrètement, la conception initiale de la zone de déblai pour les 15 000 m3 nécessaires
à la compensation hydraulique la plaçait à environ + 1.00 m IGN pour une superficie de
10 880 m². Le toit de la nappe en hiver se situant à 1.5 m en dessous de celle-ci. Compte
tenu de la nature du substrat qui est drainant, il n’est pas possible dans ces conditions,
d’obtenir naturellement une retenue d’eau.
Il s’agira donc d’augmenter la profondeur de la zone de compensation afin de rejoindre
la nappe phréatique (côte environ -0.50 m IGN). Ceci permettra d’obtenir une zone
partiellement « immergée » en période hivernale de type « panne ». La surface disponible
sera également augmentée.
Biotope - juillet 2015
127
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C01
Aménagement d’une dépression favorable au développement
de la Sagine noueuse et aux gravelots
A noter que les niveaux de la nappe sont susceptibles de remonter ponctuellement, même
en été. En effet, lors de crues par exemple, la station de pompage qui relève l'eau vers
le bassin des Chasses (est) étant limitée, quand les arrivées dépassent la capacité de
pompage de la station, le niveau monte dans le canal situé sur l’aire d’étude.
En pratique, la dépression sera conçue de manière asymétrique afin d’obtenir des pentes
très faibles (3,6 %) et d’avoir un maximum de surface dans cette configuration, favorable
à une meilleure reprise des graines. Un décaissement supplémentaire au niveau de la
dépression permettra d'avoir des affleurements de nappe pendant quelques mois en
hiver, et une zone fraîche en fond de panne en été. La berge sera un peu plus abrupte.
La Carte n°21 « Plan général du projet et de la zone de compensation » présente
une vue zoomée et en profil de la dépression de compensation. Le plan précise
les caractéristiques techniques de l’aménagement.
Les plans présentés ci-après ont été conçus en accord avec la ville de Calais et les bureaux
d’étude en charge du dossier d’étude d’impact et du dossier Loi sur l’Eau. Il s’agit des
plans définitifs. Aucune autre dépression ne sera aménagée au sein de l’aire d’étude.

A noter que cette mesure en faveur de la Sagine noueuse et des gravelots ne
perturbera pas le fonctionnement de la zone pour la compensation de l’aléa de
submersion marine.
Profil longitudinal de la zone de compensation (schéma de principe)
+1 m
0
- 0.80
Hauteur
(NGF)
Tracé initial de la zone de compensation (vis-à-vis de l’aléa submersion marine)
Tracé final de la zone de compensation
Toit de la nappe phréatique (+ battement)
Pour augmenter l’attractivité vis-à-vis du Petit Gravelot et même du Grand Gravelot
(nidification), une petite zone sera recouverte de substrat minéral (graviers).
Grand Gravelot nichant sur les plates-formes portuaires du port de Calais
(Source : © Biotope)
Il est généralement conseillé de respecter la dynamique naturelle dans le cadre
d’aménagements écologiques. Toutefois, dans le cas présent, il existe un risque important
de développement d’espèces exotiques envahissantes qui rentrerait en compétition
avec les plantules de Sagine noueuse et pourraient nuire à leur développement. De ce
fait, un semis lâche de la zone à partir d’un mélange espèces locales et adaptées au milieu
sera réalisé (cf. Mesure Ac03). De plus, une gestion adaptée devra être mise en place (cf.
Mesure Ac02).
Biotope - juillet 2015
128
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C01
Aménagement d’une dépression favorable au développement
de la Sagine noueuse et aux gravelots
La zone sera aménagée en début du chantier, soit en début d’automne 2015. Il
est préférable Toutes les opérations devront être terminées avant la période de
nidification des oiseaux (avril 2015).
Conditions de recolonisation par la Sagine noueuse
Deux mesures décrites précédemment permettront d’assurer la recolonisation de la zone
de compensation par la Sagine noueuse :


La surface de Sagine préservée dans le cadre de la mesure A02 (éviter la
destruction des espaces végétales protégées) qui constituera une « zone
source » pour une recolonisation spontanée de la dépression ;
Le déplacement de la Sagine noueuse (Mesure A04) (transfert de graines et de
plantules)
Protection de la zone de compensation
Accès
La zone sera interdite d’accès au public et aux animaux par une clôture de préférence de
type ganivelles, écologiques et fréquemment utilisées en milieu dunaire.
Exemples de clôtures : Ganivelles (à gauche) et clôture de type Ursus (à droite)
Des panneaux d’information sur les espèces protégées pourront être installés afin de
sensibiliser le public.
Modalités de gestion
Cf. Mesure Ac02
Pérennité de la mesure
Plusieurs garanties de la pérennité de la zone de compensation existent :
1.
2.
du fait de son classement par rapport vis-à-vis de l’aléa submersion marine
(rythme centennal) au plan de prévention des risques naturels littoraux. La zone
de compensation est associée à un des risques fort et moyen qui interdit toute
construction ;
le maitre d’ouvrage s’engage également de modifier le PLU pour la classer en
zone naturelle « N ».
Rappel du règlement du PLU de Calais : « La zone N correspond aux zones naturelles et
forestières, équipées ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique, ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur
caractère d’espaces naturels. »
Il a été convenu que la zone accueillant les mesures de compensation soient classées en
secteur « Nr », « dédié aux espaces naturels remarquables ou caractéristiques du littoral »
d’après le règlement du PLU. Toute construction ou aménagement sportif, de loisir, etc.
y sera proscrit.
A noter également, qu’en cas de crue centennale (évènement climatique exceptionnel),
la dépression ne sera pas totalement immergée, compte tenu du surcreusement réalisé
afin de rendre la dépression favorable, par rapport au dimensionnement initial nécessaire
Biotope - juillet 2015
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C01
Aménagement d’une dépression favorable au développement
de la Sagine noueuse et aux gravelots
à la compensation de cet aléa. Ainsi, des zones sources subsisteront ici, afin de favoriser
la colonisation de l’espèce une fois les conditions redevenues favorables.
L’ingénieur écologue en charge du suivi du chantier sera chargé de conseiller
l’entreprise pour la réalisation de ces aménagements et leurs localisations
exactes.
Un suivi des espèces devra être réalisé sur une période minimale de cinq ans.
Période adaptée
Mesures
associées
Dès le début des travaux (automne 2015)
En complément des mesures citées précédemment : Mesure A02 Éviter la destruction
des espèces végétales protégées ; Mesure A04 Déplacement d’une espèce végétale
protégée : la Sagine noueuse.
Nécessairement assortie à une mesure de suivi par un ingénieur écologue (Mesure A05)
et d’un suivi dans le temps de la recolonisation de la zone (Mesure Ac01).
Des précisions supplémentaires quant à la gestion et le choix des espèces sont
indiquées respectivement dans les mesures Ac02 et Ac03.
- mobilisation des engins comprise dans le coût des travaux. Surcoût (horaire) lié au
surcreusement par rapport aux dimensions de la zone de submersion marine
Indication sur le
coût
- Coût du suivi de la reprise des stations avec compte rendu-annuel intégré dans les
mesures d’accompagnement
Coût variable en fonction du type de clôture choisie :
Ganivelles (clôture échalas de châtaigniers, rouleau de 10 m – écart 6cm) coût moyen
de 10 € HT ml pour une clôture hors pose. Périmètre dépression humide : 470 - 560 m
(intérieur, extérieur) soit entre 4 700 et 5600 € HT
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Plan général de l’aménagement
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Zoom sur la zone de
compensation
Ligne de coupe
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Profil de la zone de compensation (coupe transversale)
1
+ 20 : NGF
Milieu humide (15,29 ; 0,20 à 0,90 : NGF ; p=3 ,6 %)
2
Milieu aquatique (29,63 m ; - 0,80 NGF)
Milieu humide (15,72 m ; 0,20 à 0,90 : NGF ; p=3 ,6 %)
3
Carte n°21. Plan général du projet et de la zone de compensation
Biotope - juillet 2015
133
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C02
Maintien d’une zone de quiétude pour les Gravelots
Objectifs
Compenser les impacts résiduels du projet sur la faune et la flore protégés, sur lesquels
subsistent des impacts résiduels.
Communautés
biologiques
visées
Grand Gravelot, Petit Gravelot et cortège associé aux milieux ouverts
Localisation
Cette mesure concernera la zone située au sud des emplacements pour camping-cars qui
ne sera pas impactée dans le cadre du projet.
Maître(s)
d’ouvrage
pressenti(s)
Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la ville de Calais et sous la surveillance
de l’ingénieur écologue en charge du suivi écologique du chantier. En phase d’exploitation,
le gestionnaire du site veillera à la pérennité de la mesure.
En complément de la Mesure C01 Aménagement d’une dépression favorable au
développement de la Sagine noueuse et aux Gravelots, la partie préservée à l’est sera mise
en défens afin d’éviter la perturbation des Gravelots et cortèges associé (cf. Carte n°20).
Description de la zone de compensation
Il s’agit d’une surface plane. Pour rappel, la cartographie des végétations a permis d’y
mettre en évidence la présence de végétation de friche herbacée méso-xérophile sur
macadam ou béton fissuré. Cette surface ainsi préservée et protégée des perturbations,
sera favorable à l’installation du Grand Gravelot en période de nidification. La parcelle
concernée (cf. Carte n°20) sera clôturée. Dans le cas présent, il n’est pas nécessaire de
mettre en place un merlon car la zone est enclavée entre la zone de camping au nord qui
sera relevée (côte 3.40 m NGF) et le talus méso-hygrophile au sud.
Modalités
Accès à la zone
La zone sera interdite d’accès au public et aux animaux. Une barrière
Modalités de gestion de la zone de compensation :
Cf. mesure Ac02
L’ingénieur écologue en charge du suivi du chantier sera chargé de conseiller
l’entreprise pour la réalisation de ces aménagements et leurs localisations
exactes.
Un suivi des deux espèces cibles devra être réalisé sur une période minimale de
cinq ans.
Période
adaptée
Mesures
associées
Au début des travaux début d’année 2016
En complément des mesures citées précédemment : Mesure A02 Éviter la destruction des
espèces végétales protégées Mesure A04 Déplacement d’une espèce végétale protégée :
la Sagine noueuse
Nécessairement assortie à une mesure de suivi par un ingénieur écologue (Mesure A05) et
de suivi dans le temps de la recolonisation de la zone (Mesure Ac01).
Coût variable en fonction du type de clôture choisie :
Indication sur
le coût
Ganivelles (clôture échalas de châtaigniers, rouleau de 10 m – écart 6cm) coût moyen de
10 € HT ml pour une clôture hors pose. Périmètre zone de quiétude : 800 m, soit 8000 €
HT

Biotope - juillet 2015
Périmètre total des deux zones de compensation : 1 100 m
134
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XII.2 Mesures d’accompagnement et de suivi
Trois mesures d’accompagnement et de suivi ont été définies dans le cadre du présent projet. Cellesci ne visent pas à compenser proprement dit les impacts du projet mais sont nécessaires pour s’assurer
de la mise en œuvre et de l’efficacité de ces dernières. Elles favorisent aussi l’intégration écologique
du projet, notamment du point de vue floristique.

Mesure Ac01. Suivi scientifique des espèces visées par la mesure de compensation

Mesure Ac02. Mise en place d’une gestion écologique des espaces naturels connexes (prairie et
zone de compensation) et des espaces interstitiels

Mesure Ac03 : Précisions techniques complémentaires concernant les semis et plantations
Le maître d’ouvrage devra faire établir un plan de gestion détaillé associé à ces mesures par une
structure compétente. Les principes généraux sont donnés ci-après.
Biotope - juillet 2015
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Ac01
Objectifs
Communautés
biologiques
visées
Suivi scientifique
compensation
des
espèces
visées
par
la
mesure
de
Vérifier l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
Evaluer les effets réels du projet sur les espèces impactées.
Flore : Sagine noueuse
Avifaune : Grand Gravelot et Petit Gravelot et cortège associé (milieux ouverts)
Localisation
Cette mesure concernera la zone au sud du périmètre du camping qui ne sera pas impactée
dans le cadre du projet. Cette zone est également destinée à la compensation au titre des
aléas liés au risque de submersion marine
Maître(s)
d’ouvrage
pressenti(s)
Cette mesure sera menée sous la responsabilité de la ville de Calais et prise en charge par
une structure compétente en matière de botanique et d’ornithologie (bureau d’étude,
association naturaliste, etc.)
Cette mesure a pour objectifs de :

suivre les effets de la mesure de déplacement d’espèce protégée (Sagine noueuse)
sur une durée de 5 ans après mise en œuvre de la mesure ;

vérifier l’intérêt des aménagement réalisés au sein de la zone de compensation
sur les Gravelots et d’une manière générale sur l’ensemble du cortège associé à
ce type de milieux ; suivi sur 2 ans.
Ce suivi post-travaux s’inscrit dans la continuité de la mission de l’ingénieur écologue en
charge du suivi de chantier qui aura supervisé l’aménagement de la zone de compensation
et le déplacement des espèces.
Suivi floristique :
Le suivi floristique permettra de s’assurer de la reprise de la Sagine noueuse au sein de la
zone de compensation. Une attention sera portée à la présence d’espèces exotiques
envahissantes. Si, nécessaire, des prescriptions seront réalisées à l’endroit des
gestionnaires du site.
La méthodologie appliquée consistera à comptabiliser le nombre de pieds de l’espèce et à
les localiser par GPS. L’évolution quantitative et spatiale de ces espèces pourra ainsi être
analysée sur la durée du suivi.
Modalités
Recensement d’espèces végétales remarquables à l’aide d’un GPS (© Biotope)
Suivi de l’avifaune en période de nidification :
Compte tenu de la surface concernée l’ornithologue procèdera à un suivi exhaustif.
L’observateur consignera l’ensemble des contacts visuels et auditifs d’oiseaux présents sur
la zone.
Biotope - juillet 2015
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Ac01
Suivi scientifique
compensation
des
espèces
visées
par
la
mesure
de
La période à respecter pour le suivi de l’avifaune nicheuse est comprise entre la mi-avril et
la mi-juin (plus favorable). Il s’agira de caler minimum deux et de préférence trois passages
(1 par mois) entre la période d’installation des couples et la nidification. Il est nécessaire
d’effectuer plusieurs passages distants de 3 à 4 semaines minimum afin de couvrir au mieux
la période.
Suivi de la flore : La période adaptée pour le suivi de Sagine noueuse se situe entre juillet
et septembre. Un passage sera réalisé par année de suivi
Suivi de l’avifaune : à partir de mi-avril pour suivre l’installation des couples, puis entre
mai et juin afin de suivre la nidification proprement dite. Deux à trois passages par année
de suivi.
Périodes optimales pour le suivi scientifique des différents taxons
Jan
Févr.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Aout
Sept
Oct.
Nov.
Déc.
avifaune
Sagine noueuse
En vert : période optimale
Périodes
adaptées
Planning des suivis sur 5 ans :
Le planning ci-dessous détaille les fréquences des suivis scientifiques à mener. Les suivis
en phase chantier et avant chantier ne sont pas intégrés dans ce planning.
Ces fréquences pourront être adaptées en fonction des groupes étudiés et des protocoles
particuliers mis en place.
Planning des suivis scientifiques post-chantier
Année
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
Flore
Avifaune
N : année de création de la zone de compensation et du premier semis.
Mesure A04 : Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse
Mesures
associées
Mesure A05 : Suivi écologique du chantier
Mesure C01 : Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine
noueuse
Mesure C02 : Aménagement de zones de quiétude pour les Gravelots
Indication sur
le coût
Flore : Coût d’un inventaire de la flore remarquable : environ 1500 € pour chaque année
de suivi (1 passage de terrain + note de synthèse + cartographie) ;
Avifaune : Coût d’un inventaire de l’avifaune nicheuse: 1500 - 2000 € pour chaque année
de suivi (2 passages matinaux + note de synthèse + cartographie) ;
Coût total d’environ 7 500 – 8 500 € sur 5 ans
Biotope - juillet 2015
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Ac02
Objectifs
Mise en place d’une gestion écologique adaptée des espaces
naturels et espaces verts
Assurer le maintien des espèces végétales évitées : Orobanche pourprée, Panicaut
champêtre, Ophrys abeille
Mettre en œuvre un plan de gestion adapté au niveau de la zone de compensation
Mettre en place une gestion écologique des espaces verts
Communautés
biologiques
visées
Ensemble des espèces susceptibles de fréquenter ces espaces.
Prairie anthropique au nord-ouest
Localisation
corridor écologique préservé au sud près du canal
zone de compensation
ensemble des espaces verts de l’aire d’étude
L’aire d’étude est actuellement recouverte d’une pelouse anthropique entretenue très
régulièrement. Il s’agit ici de favoriser la reprise d’une dynamique naturelle au niveau des
espaces verts afin d’accroitre la diversité biologique présente sur le site. Ce mode de gestion
présente l’avantage de recréer des milieux favorables à la faune et à la flore locale sans
nécessiter un entretien coûteux et chronophage.
Principes de la gestion différenciée
Description
La gestion différenciée est la mise en place de nouvelles pratiques de maintenance des
espaces verts. La gestion différenciée consiste à identifier et hiérarchiser les enjeux et les
usages sur l’ensemble des espaces verts. Elle consiste à identifier dans le réseau des
espaces verts non bâtis les besoins réels et à y appliquer des mesures adaptées. La gestion
différenciée n’est ni une gestion purement écologique, ni une absence de gestion pour un
retour à une nature sauvage : "La gestion différenciée c’est gérer autant que nécessaire,
mais aussi peu que possible" (devise de la ville de Lausanne – Suisse).
Ce concept de gestion suppose d’une part l’application d’une gestion des espaces verts plus
ou moins extensive selon la fonction qui leur est attribuée. Ainsi, les espaces verts les plus
fréquentés bénéficient d’une gestion intensive et les espaces verts périphériques les moins
fréquentés sont gérés de manière extensive de façon à développer leurs potentialités
écologiques. D’autre part, la gestion différenciée suppose le recours généralisé à des
méthodes de gestion plus respectueuses de l’environnement (réduction des produits
phytosanitaires, réduction et réutilisation sur place des déchets verts, réduction de
l’arrosage…). Cette technique permet de combiner dans une démarche « gagnantgagnant » une réduction des coûts d’entretien avec une augmentation significative de
l’intérêt écologique et de l’aspect esthétique.
Il est proposé ici d’adopter une spécifique à chacun des espaces cités précédemment
(prairie, corridor, etc.). L’objectif est d’adapter les modalités de gestion aux enjeux de la
zone considérée, de manière à favoriser le maintien d’espèces végétales remarquables
(protégées et menacées) et d’une certaine diversité spécifique.
Modalités d’entretien
Zone de compensation
Prévoir après la création de la dépression, une phase d’entretien afin de favoriser le retour
du couvert herbacé attendu. La première année (n+1) il s’agira simplement de contrôler la
présence d’éventuelles espèces exotiques envahissantes (notamment du Séneçon du Cap)
et de les arracher si besoin. A partir de n+2 une fauche manuelle (débroussailleuse) ou
mécanique (engin léger). L’avantage de cette dernière permettra de régler précisément la
hauteur de la lame de coupe et de passer au-dessus de la Sagine noueuse qui ne dépasse
pas 20 cm de hauteur.
La fauche sera rotative ; ce qui signifie qu’on ne fauchera pas la même année l’ensemble
de la zone afin de garder des zones refuges.
Enfin, tous les cinq ans, la zone sera scrappée (décapée) afin de rafraichir le milieu. A noter
que le scrappage sera rotatif comme la fauche.
Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé dans la zone.
Biotope - juillet 2015
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Ac02
Mise en place d’une gestion écologique adaptée des espaces
naturels et espaces verts
Autres recommandations :



exporter les produits (de coupe, de fauche, de débroussaillage, d’étrépage…) : le
sol des pannes dunaires est naturellement pauvre en éléments nutritifs. Tout
enrichissement, par accumulation de matière organique notamment, entraîne la
disparition des espèces les plus sensibles qui sont souvent les plus rares.
Veiller régulièrement à la non-prolifération du Séneçon du Cap ; les pousses seront
arrachées au fur et à mesure de leur apparition.
intervenir en dehors des périodes de reproduction des amphibiens et oiseaux.
Pour la zone de quiétude, prévoir une fauche au plus tôt après mi-juillet du fait de la
nidification. En effet, compte tenu de la surface et de la présence de substrat minéral,
l’arrachage n’est pas réalisable. Comme précisé précédemment, la hauteur de la lame de
coupe utilisée devra être réglée au-dessus de 20 cm afin de préserver la Sagine noueuse.
Privilégier la période de fructification pour la fauche permet d’ « épuiser » plus rapidement
les plants mais dans le cas de Séneçon du Cap, les risque de dissémination est d’avantage
présent. En effet, il s’agit d’une plante anémogame (akène, dissémination par le vent).
Une attention particulière devra être portée à cet égard.
Corridor écologique sud
Il s’agit du talus méso-hygrophile à mésophile arbustif piqueté de ligneux bordant
l’extrémité sud de l’aire d’étude. Il s’étend sur un total de 40 000 m² environ.
Il est proposé de mettre cette zone en pâturage extensif ovin (autrement elle sera gérée
par fauche). Ces animaux sont adaptés aux petites surfaces linéaires. Ce mode de gestion
aura pour effet de favoriser le développement d’orchidées, déjà présentes.
Le choix de la race et du nombre de bêtes devra tenir compte de la nature du milieu, des
végétations présentes, de leur valeur fourragère, etc. En guise d’exemple, Massey (1985)
indique le nombre de 10 ovins-semaine/an/ha en période sèche pour un sol inondable
mésoeutrophe à eutrophe. Dans tous les cas, un suivi du pâturage est nécessaire afin
d’adapter, moduler le chargement au site.
Description
Prairie de fauche (nord-ouest) - Aménagements paysager du camping – espaces
verts
Pour des raisons esthétiques ou d’accès, les espaces verts situés à l’entrée du camping et
les plus fréquentés devront être régulièrement entretenus par fauchage. La hauteur de
coupe ne doit pas être inférieure à 10 cm, ce qui permet à de nombreuses espèces animales
et végétales de réaliser leur cycle biologique et limite à contrario le développement
d’espèces exotiques envahissantes qui profitent de la mise à nu du sol.
Au-delà de ces zones, en périphérie de l’aire d’étude ainsi que sur la prairie anthropique,
une fauche tardive avec exportation sera pratiquée. Cette technique consiste à retarder les
opérations de fauche à la fin de l’été (après la mi-juillet ou idéalement à l’automne),
permettant aux espèces végétales d’effectuer l’intégralité de leur cycle de vie et ainsi
d’accroitre la richesse spécifique. D’un point de vue faunistique, la fauche tardive permet
également aux espèces animales de mener à terme leur reproduction. L’exportation des
produits de fauche permet de limiter l’enrichissement du sol en matière organique, à
l’origine d’une banalisation des communautés végétales et animales présentes.
La mise en place de ces techniques peut être accompagnée d’une sensibilisation vis-à-vis
des usagers de l’infrastructure (mise en place de panneaux d’information, etc.).
Zone gérée par fauche tardive et panneau d’information
Biotope - juillet 2015
139
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Ac02
Mise en place d’une gestion écologique adaptée des espaces
naturels et espaces verts
Les fauches seront alternées de manière à toujours conserver une zone refuge pour la
faune. Les produits de fauche seront systématiquement exportés.
Le gybroyage sera proscrit.
Description
Les espaces verts seront ensemencés à partir d’un cortège d’espèces locales adaptées au
milieu, conformément aux recommandations du Conservatoire Botanique National de
Bailleul (cf. Mesure Ac03).
Un plan de gestion détaillé sur une période de 5 ans sera établi afin de préciser
les modalités de gestion. Il sera mis en œuvre par le service des espaces verts de
la ville de Calais.
Les interventions se dérouleront hors période de nidification et par temps sec, sur sol
ressuyé.
En fonction de la fréquence des fauches (1 ou 2 fauches annuelles), les périodes
recommandées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Périodes adaptées pour la réalisation de fauches tardives
J
F
M
A
M
J
J
A
S
O
N
D
1 fauche
annuelle
Périodes
adaptées
2 fauches
annuelles
Légende :
Périodes où la fauche est proscrite
Périodes où la fauche est recommandée
Un plan de gestion détaillé sur une période de 5 ans sera établi afin de préciser
les modalités de gestion. Il sera mis en œuvre par le service des espaces verts de
la ville de Calais. Les méthodes de lutte contre le Séneçon du Cap n’étant à ce jour qu’au
stade de l’expérimentation, il sera intéressant de proposer une comparaison de l’efficacité
des deux mesures de régulation qui seront utilisées sur le site à savoir, l’arrachage et la
coupe.
Mesures
associées
Indications
sur le coût
Biotope - juillet 2015
Mesure A01Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques ; Mesure
A02 Éviter la destruction des espèces végétales protégées ; Mesure A06 Préservation d’un
corridor écologique le long du canal ; Mesure C01 Aménagement d’une dépression favorable
au développement de la Sagine noueuse et aux Gravelots ;
Réduction des coûts de gestion du fait d’une fauche moins fréquente.
Coût lié au pâturage ovin à estimer en fonction du chargement et du type de clôtures à
installer (coût moyen d’une clôture à moutons : 9 €/mètre-linéaire pose incluse)
140
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
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Ac03
Précisions techniques complémentaires concernant les semis et
plantations
Objectifs
Apporter des précisions sur les modalités d’aménagement des espaces verts du site et des
zones préservées
Communautés
biologiques
visées
Ensemble des espèces susceptibles de fréquenter ces espaces
Localisation
Tous les espaces « naturels » à aménager
Certaines zones de l’aire d’étude nécessitent un ensemencement ou des plantations. Les
modalités ci-après seront
Choix des espèces pour la zone de compensation
Le cortège préconisé pour la végétalisation des espaces verts qui seront créés dans le cadre
de l’aménagement et de la zone de compensation comprendra un mélange simple de plantes
herbacées indigènes à base de graminées. A noter que les légumineuses sont peu
recommandées compte tenu de la difficulté à l’heure actuelle de garantir l’origine
géographique et sauvage de nombreuses espèces (nombreuses variétés cultivées).
Le mélange de semences pourra s’inspirer de la liste d’espèces adaptées à la création
prairie mésophile, humide ou de végétation amphibie issue du Guide pour l’utilisation
plantes herbacées pour la végétalisation en région Nord-Pas-de-Calais3. Toutefois,
mélange différent pourrait être proposé à condition de répondre aux critères ci-dessous



de
de
un
:
Espèces sauvages indigènes dans la région Nord-Pas-de-Calais ;
Origine locale certifiée ;
Espèces non protégées et non menacées.
Le choix final des mélanges sera validé par un ingénieur-écologue (le référent
environnemental de la maîtrise d’œuvre ou l’assistant à maîtrise d’ouvrage, par exemple).
Description
Un travail sera à mener sur les proportions à respecter, en limitant les espèces les plus
productives au profit d’espèces à développement plus lent, permettant de limiter les
fréquences d’intervention. Les réflexions pourront porter sur le caractère global fleuri ou
non à privilégier, associant l’approche écologique à l’approche paysagère. L’objectif des
semis et des plantations sera d’accélérer la végétalisation des espaces, en assurant
l’expression ultérieure de la flore spontanée, garante de la biodiversité locale. La densité
sera donc relativement faible. La période de réalisation de l’opération sera choisie de
façon à éviter les périodes de fortes pluies.
L’épandage de tout engrais ou produit phytosanitaire y sera proscrit.
Rappelons qu’il est primordial de prendre en compte la gestion différenciée dès la conception
des espaces verts du projet. Pour cette raison, il est vivement conseillé de faire valider tout
au long de la conception, le plan d’aménagement des espaces verts par un ingénieur
écologue.
Une liste d’espèces adaptées aux substrats sableux secs à frais est proposée ciaprès. Celles-ci pourront donc être réparties sur l’ensemble de la zone de compensation au
sein de laquelle un gradient d’humidité croissant sera représenté du haut vers le bas.
Liste d’espèces pouvant être intégrées au semis
Non scientifique
Nom français
Provenance et
mode d'emploi
Monocotylédones
Agrostis capillaris L.
Agrostide capillaire
S (L, NLP) X
Cynosurus cristatus L.
Crételle
S (L, NLP) X
3
Référence : HENRY E., CORNIER T., TOUSSAINT B., DUHAMEL F. & BLONDEL C., 2011. Guide pour l’utilisation de plantes herbacées pour la végétalisation à vocation
écologique et paysagère en Région Nord-Pas de Calais - Centre régional de phytosociologie / Conservatoire botanique national de Bailleul, pour le Conseil régional NordPas de Calais et la DREAL Nord-Pas de Calais, 56 p. Bailleul.
Biotope - juillet 2015
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
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Ac03
Précisions techniques complémentaires concernant les semis et
plantations
Festuca rubra L.
Fétuque rouge
S (L, NLP) X
Lolium perenne L.
Ivraie vivace [Ray-grass commun]
S (L, NLP) X
Lolium multiflorum Lam.
Ivraie multiflore [Ray-grass d’Italie]
CX
Poa pratensis L. subsp. Pratensis
Bromus hordeaceus L. subsp.
Hordeaceus
Pâturin des prés
S (L, NLP) X
Brome mou
S (L, NLP) p
Holcus lanatus L.
Houlque laineuse
S (L, NLP) p
Achillea millefolium L.
Achillée millefeuille
S (L) X
Hypochaeris radicata L.
Porcelle enracinée
S (L) X
Plantago lanceolata L.
Plantain lancéolé
S (L) X
Potentilla reptans L.
Potentille rampante [Quintefeuille]
S (L) X
Prunella vulgaris L.
Brunelle commune
S (L) X
Ajuga reptans L.
Bugle rampante
S (L) p
Bellis perennis L.
Pâquerette vivace
S (L) p
Plantago major L.
S (L) p
Potentilla anserina L.
Plantain à larges feuilles
Potentille des oies [Ansérine ;
Argentine]
Ranunculus repens L.
Renoncule rampante [Pied-de-poule]
S (L) p
Dicotylédones
S (L) p
Légende :
Provenance des espèces

S (L) : taxon d’origine Sauvage (souche Locale)

S (L, NLP) : taxon d’origine Sauvage (souche Locale, souche

Non Locale Possible)

C : taxon d’origine Cultivé
Mode d’emploi de l’espèce

X : taxon entrant dans la composition de base du mélange

p : autre taxon possible pour le mélange
Au niveau des espaces verts du camping sur lesquels il est prévu un apport de terre
végétale dont l’origine devra être contrôlée afin d’éviter l’import d’espèces à caractère
invasif, un mélange simple de plantes herbacées indigènes sera utilisé. Le mélange de
semences pourra s’inspirer de la liste ci-dessous :
Achillée millefeuille (Achillea millefolium), Avoine élevée (Arrhenatherum elatius), Brome
mou (Bromus hordeaceus), Brunelle commune (Prunella vulgaris), Carotte sauvage (Daucus
carota), Crépide bisannuelle (Crepis biennis), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata),
Fétuque rouge (Festuca rubraL. subsp. Rubra), Gesse des prés (Lathyrus pratensis), Grande
marguerite (Leucanthemum vulgare), Lotier corniculé (Lotus corniculatus), Pâturin des prés
(Poa pratensis), Renoncule âcre (Ranunculus acris), Salsifis des prés (Tragopogon
pratensis), Stellaire graminée (Stellaria graminea), Trèfle des prés (Trifolium pratense),
Trèfle rampant (Trifolium repens).
Choix des essences pour les plantations
Pour les haies et bandes boisées à planter en périphérie de l’aire d’étude et éventuellement
au sein des espaces verts, le choix des essences sera important. Afin de respecter les
conditions écologiques locales et de favoriser la faune sauvage, ces plantations seront
constituées d’espèces indigènes adaptées et d’origine locale. Quelques noms d’espèces
végétales à utiliser sont donnés ci-après. Cette liste pourra être affinée selon les secteurs
au cours de la phase projet par l’ingénieur écologue missionné.
Le Frêne commun (Fraxinus excelsior), le Charme commun (Carpinus betulus), le Chêne
pédonculé (Quercus robur), l’Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), le Merisier (Prunus
avium), la Viorne obier (Viburnum opulus), le Noisetier (Corylus avellana), l’Erable
champêtre (Acer campestre), le Prunellier (Prunus spinosa), l’Aubépine (Crataegus
monogyna), le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Argousier (Hippophae rhamnoides
L.), Sureau noir (Sambucus nigra), Saule cendré (Salix cinerea).
Les essences horticoles/exotiques seront proscrites. Une attention particulière sera portée
à la non-introduction d’espèces végétales invasives, comme le Buddleia (ou Arbre aux
Biotope - juillet 2015
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Ac03
Précisions techniques complémentaires concernant les semis et
plantations
papillons - Buddleja davidii), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudacacia), la Renouée du
Japon (Fallopia japonica), …
Des essences fruitières de vergers, locales, (pommiers, poiriers, cerisiers, pruniers)
pourront également être implantées au sein de la zone de projet
Mesure A04 Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse
Mesures
associées
Indications
sur le coût
Biotope - juillet 2015
Mesures de compensation
Mesure Ac02 : Mise en place d’une gestion écologique des espaces naturels connexes
(prairie et zone de compensation) et des espaces interstitiels
Pas de surcoût spécifique
143
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
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Conclusion
Le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement
a été réalisé dans le cadre du projet d’aménagement d’un Camping rue d’Asfeld à Calais.
Le diagnostic écologique réalisé en 2014 a permis de mettre en évidence la présence de plusieurs
espèces végétales et animales protégées réglementairement au sein du périmètre d’étude. A cette
étape, plusieurs mesures destinées à éviter ou réduire les effets du projet ont été proposées. Malgré
celles-ci l’évaluation des impacts résiduels du projet a mis en évidence la présence d’impacts
résiduels sur certaines espèces protégées : la flore (Sagine noueuse) et les oiseaux, (notamment le
cortège de milieux ouvert dont Grand Gravelot et Petit Gravelot).
Sur prescription de la DREAL, le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 4112 du code de l’environnement a été constitué. Il reprend l’ensemble des espèces protégées recensées
sur l’aire d’étude :
Quatre espèces végétales protégées au niveau régional :

Ophrys abeille (Ophrys apifera)

Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea)

Panicaut champêtre (Eryngium campestre)

Sagine noueuse (Sagina nodosa).
Toutefois, la demande de dérogation ne concerne que la Sagine noueuse.
20 espèces d’oiseaux protégées réparties en 3 cortèges associés aux : milieux humides, milieux
ouverts, milieux arbustifs (ou semi-ouverts).
Afin de ne pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces protégées et de leurs habitats,
plusieurs mesures ont été définies et proportionnées aux enjeux de conservation représentés par
chacune des espèces et groupes d’espèces protégées. Celles-ci sont citées ci-dessous.
 En phase de conception

Optimisation du plan de masse vis-à-vis des contraintes écologiques
 En phase chantier
Mesures spécifiques aux espèces protégées

Éviter la destruction des espèces végétales protégées

Phasage des travaux dans le temps vis-à-vis de l’avifaune

Déplacement d’une espèce végétale protégée : la Sagine noueuse

Suivi écologique du chantier
Mesures d’ordre général bénéficiant aux espèces protégées

Préservation d’un corridor écologique le long du canal

Limiter les risques de dispersion et d’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes
 En phase d’exploitation

Eviter la perturbation des milieux adjacents en période d’exploitation.
Les impacts du projet ont ensuite été analysés une fois ces mesures d’évitement et de réduction
intégrées.
Biotope - juillet 2015
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L’analyse réalisée permet de montrer que les niveaux d’impact résiduels sont globalement faibles
pour un certain nombre d’espèces et groupes d’espèces concernés, démontrant ainsi l’efficacité du
dispositif d’évitement et de réduction. Néanmoins, subsiste un effet non négligeable sur la Sagine
noueuse (destruction), sur le Grand Gravelot et le Petit Gravelot (destruction d’habitat de
nidification).
De ce fait, deux mesure visant à compenser ces impacts a ensuite été définies au regard de ces
impacts résiduels et des contraintes inhérentes au projet :

Aménagement d’une dépression favorable au développement de la Sagine noueuse et aux
gravelots ;

Maintien d’une zone de quiétude pour les gravelots.
Enfin, trois mesures d’accompagnement ont été intégrées au projet afin de suivre l’efficacité des
mesures de compensation et de mettre en place une gestion adaptée sur les zones de compensation
et les milieux préservés au sein de l’aire d’étude.
La mise en évidence d’espèces et d’habitats d’espèces protégées réglementairement sur les emprises
du futur camping de Calais a été prise en compte par le maître d’ouvrage dans le cadre de la définition
du projet. Une série de mesures d’évitement et de réduction ont tout d’abord été définies afin de
minimiser les impacts du projet. Les impacts résiduels du projet ont ensuite entrainé la recherche de
solutions de compensation dimensionnées par rapport enjeux et au contraintes inhérentes au projet.
Ces préconisations sont assorties de mesures d’accompagnement ont ensuite été intégrées au projet
afin d’apporter une plus-value au zones non construites et afin de suivre dans le temps les espèces
impactées et les mesures mises en place.
L’ensemble des mesures mises en place permettra, in fine, de garantir le maintien de l’état de
conservation des espèces et des populations d’espèces à l’échelle locale.
Biotope - juillet 2015
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Annexes
Annexe 1 : Aspects méthodologiques
Annexe 2 Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats
Annexe 3 Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats
Annexe 4 Liste des espèces végétales observées sur l’aire d’étude lors des prospections de terrain
2014
Annexe 5 Avifaune contactée sur l’aire d’étude
Biotope - juillet 2015
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Annexe 1.
Aspects méthodologiques
Equipe de travail
La constitution d’une équipe pluridisciplinaire a été nécessaire dans le cadre de cette étude
(cf. Tableau 19).
Tableau 19. Equipe de travail
Domaines d’intervention
Agents de BIOTOPE
Chef de projet
Noélie TAPKO
Coordination et rédaction de l’étude, cartographie
Botaniste – Phytosociologue
Sabrina LANGIN
Appui technique concernant les habitats et la flore
Fauniste (Chiroptères et mammifères terrestres)
Sébastien DEVOS
Appui technique concernant la faune
Fauniste (insectes, Oiseaux, Amphibiens, Reptiles)
Mickaël DEHAYE
Appui technique concernant la faune
Directeur d’étude
Arnaud GOVAERE
Suivi et contrôle Qualité
Prospections de terrain
Dans le cadre de cette étude, les prospections ont porté sur la flore et les habitats naturels et seminaturels, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles et les mammifères.
Le tableau suivant détaille les dates des inventaires réalisés dans le cadre de cette étude.
Tableau 20. Prospections de terrain et informations météorologiques
Dates
Conditions météorologiques
Groupe prospecté
Prédiagnostic
5 octobre 2013
8 octobre 2013
-
Potentialités faune
mammifères)
(avifaune,
-
Flore et habitats naturels
amphibiens,
Diagnostic
24 avril 2014
Vent nul, pluies éparses
19 mai 2014
-
5 juin 2014
Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent
faible d'ouest ; Température d'environ 15°c
Nuit du 5 au 6 juin 2014
Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent
faible d'ouest ; Température d'environ 1015°c en début de nuit
6 juin 2014
Vent sud-est, 2 Bft, 18°C
18 juin 2014
-
29 juin 2014
Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent nul ;
Température supérieur à 15°
Biotope - juillet 2015
1er passage avifaune nicheuse
Flore et habitats naturels
Faune vertébrée
Chauves-souris
2nd passage avifaune nicheuse
Flore et habitats naturels
Faune vertébrée
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
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Tableau 20. Prospections de terrain et informations météorologiques
Conditions météorologiques
Dates
Nuit 30 juin au 1er juillet
2014
Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent estsud-est 10-15 km/h ; Température d'environ
15°c en début de nuit
24 juillet 2014
Vent nul, 18°C
Groupe prospecté
Chauves-souris
Insectes, reptiles
Remarque : même si chaque passage est orienté sur la prospection d’un groupe en particulier, les
observations concernant les autres groupes sont notées et intégrées dans la synthèse des données.
C’est notamment le cas pour les reptiles qui sont des espèces fugaces.
Méthodes d’inventaire
Flore et habitats naturels
 Nomenclature
La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée dans cette étude est celle de la Base de
Données Nomenclaturale de la Flore de France (BDNFF, consultable et actualisée en ligne sur le site
www.tela-botanica.org).
Pour les habitats naturels et semi-naturels, la nomenclature utilisée est celle de CORINE BIOTOPES,
référentiel de l’ensemble des habitats présents en France et en Europe. Dans ce document, un code
et un nom sont attribués à chaque habitat décrit.
 Méthodologie de terrain et de cartographie
Sur le terrain, la végétation (par son caractère intégrateur synthétisant les conditions de milieux et
le fonctionnement de l’écosystème) est considérée comme le meilleur indicateur de tel habitat
naturel et permet donc de l’identifier.
Une reconnaissance floristique des structures de végétation homogènes a ainsi été menée sur
l’ensemble de l’aire d’étude principale afin de les rattacher à la typologie CORINE BIOTOPES à l’aide
des espèces végétales caractéristiques de chaque groupement végétal.
L’expertise de terrain a eu pour but de cartographier les habitats patrimoniaux présents sur le site
selon la typologie CORINE BIOTOPES et de mettre en évidence l’état de conservation des habitats
d’intérêt européen. Un relevé phytocoenotique (= liste d’espèces végétales) a été réalisé par milieu
cartographié.
Les espèces végétales protégées et patrimoniales ont été prospectées dans le même temps que
l’expertise des habitats naturels.
Faune
 Insectes
Les insectes étudiés dans le cadre de cette étude sont les lépidoptères rhopalocères diurnes (papillons
de jour), les orthoptères (criquets, grillons et sauterelles) et les odonates (libellules).
L’objectif principal de ces inventaires est de recenser les espèces patrimoniales et/ou protégées
présentes sur l’aire d’étude. Des prospections ont également été effectuées en périphérie de l’aire
d’étude pour cerner les relations d’échanges d’espèces entre les milieux extérieurs à l’aire d’étude
et ceux situés dans celle-ci. Les dates de prospection concernant les insectes se sont situées pendant
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
les périodes d’activité et d’émergence des adultes.
Odonates
Les odonates ont été recherchés autour des différents milieux aquatiques du site, aux périodes les
plus favorables de la journée (après-midi), où les individus adultes sont les plus actifs. Les
prospections ont porté sur les adultes. Les larves de libellules n’ont pas été étudiées. Lorsque cela
était nécessaire, les libellules adultes ont été capturées à l’aide d’un filet à papillons et directement
identifiées sur le terrain. Autrement, l’identification s’est faite à l’aide de jumelles. La nomenclature
suivie pour les Odonates est celle de Wendler & Nüss (1997).
Papillons de jour
Les papillons de jour ont été recherchés dans les différents milieux du site, aux périodes les plus
favorables de la journée (après-midi), où les individus sont les plus actifs.
Les lépidoptères diurnes ont été observés à vue lorsque cela était possible. Les espèces, dont
l’identification est délicate, ont été capturées puis identifiées sur le terrain avant d’être relâchés.
Orthoptères
Les orthoptères ont été recherchés à l’œil nu (chasse à vue) dans l’ensemble des milieux présents sur
le site, mais aussi par des contrôles auditifs (reconnaissance auditive à partir des stridulations). Les
individus capturés ont été identifiés directement sur le terrain, puis relâchés.
 Avifaune
L’Expertise a été menée sur les oiseaux nicheurs. L’objectif principal était de contacter les espèces
remarquables présentes sur l’aire d’étude et d’évaluer les potentialités d’accueil de la zone. En aucun
cas, les prospections réalisées constituent un inventaire exhaustif de la zone.
Afin d’évaluer le cortège des oiseaux nicheurs sur l’ensemble de la zone d’étude, nous avons réalisé
des inventaires ponctuels (observations visuelles et auditives).
Ces inventaires ponctuels ont été réalisés de manière à échantillonner l’ensemble des types de
milieux présents. Ces observations ont été complétées par des consultations et une analyse
bibliographique.
L’objectif principal était de contacter les espèces remarquables présentes sur l’aire d’étude.
Deux techniques de prospection complémentaires ont été utilisées au cours de ces inventaires :


L’écoute des chants nuptiaux et cris des oiseaux à partir de parcours réalisés sur
l’ensemble de l’aire d’étude, dans les différents milieux naturels présents. Cette
méthode d’inventaire qualitatif est valable principalement pour les passereaux.
L’observateur note également les différents contacts visuels qu’il peut effectuer.
Pour les oiseaux ne se détectant pas par le chant (rapaces et grands échassiers
essentiellement), une prospection visuelle classique a été réalisée.
Les deux méthodes ont été appliquées le matin pour correspondre à une période d’activité maximale
de l’avifaune.
Deux passages ont eu lieu pendant la période de nidification.
 Reptiles
Biotope - juillet 2015
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Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
La présence des reptiles sur un site est difficile à mettre en évidence. Concernant ce groupe, une
attention particulière a été portée sur les zones ensoleillées ainsi que sur les zones refuges (pierres,
tôles…) qui ont été soulevées puis remise en place.
 Mammifères terrestres
L’étude des mammifères terrestres s’est déroulée de jour par la recherche d’indices indiquant la
présence de ceux-ci (cadavres, empreintes, déjections, reste de repas, dégâts visibles sur le milieu…)
également de nuit à l'aide d'une puissante lampe permettant de contacter les espèces plutôt
nocturnes. Aucun piège de capture n’a été installé sur le site.
 Chiroptères
Matériel utilisé pour la détection des Chauves-souris
Les inventaires nocturnes ont été réalisés à partir d'un point d’écoute et de parcours pédestres
nocturnes. La localisation du point d’écoute et des parcours a été choisie de manière à couvrir
l’ensemble des milieux favorables aux chauves-souris au sein et à proximité de l’aire d’étude
complémentaire. L’objectif était de :
Réaliser un inventaire des espèces fréquentant le site sur plusieurs sessions et nuits prolongées
d’écoute, permettant d’avoir une vision globale de la fonctionnalité du site ;


Quantifier l’importance de l’utilisation (ou non) du site par des espèces patrimoniales ;
Mettre en évidence la présence d’éventuels corridors de déplacement au sein de la zone
d’étude.

Un détecteur SM2BAT (Wildlife Acoustics) a été utilisé pour inventorier et mesurer l’activité des
chauves-souris présentes sur le site. Ce boîtier enregistre les ultrasons émis par les chauves-souris sur
une large bande de fréquences (jusqu’à 192kHz). Les enregistrements sont stockés sur une carte
mémoire et analysés a posteriori. Conformément au protocole couramment utilisé en France,
l’enregistrement est déclenché de manière automatique une demi-heure avant le coucher du soleil
et arrêté une demi-heure après le lever du soleil.
Le matériel utilisé pour effectuer les transects d’écoute nocturne est un détecteur « Pettersson D980 », qui permet d’apprécier le son en hétérodyne et en expansion de temps. La majorité des
contacts ont été identifiés au niveau spécifique sur le terrain ; pour les cas litigieux, les sons ont été
enregistrés sur enregistreur numérique haute définition et analysés ultérieurement avec le logiciel
Batsound Pro version 3.31.
Méthode
Les prospections au détecteur se sont déroulées au cours de deux nuits. Les séances d'écoute ont
débuté en début de nuit et se sont poursuivies durant toute la première moitié de la nuit. La méthode
utilisée consiste à évoluer avec une vitesse constante le long d'un itinéraire traversant l'ensemble des
milieux représentés de façon relativement homogène. Cette méthode basée sur le mouvement permet
d'augmenter le nombre de contacts car on traverse les périmètres localisés de chasse des chiroptères
(par exemple : un point d'écoute effectué à 20 mètres d'une zone de chasse utilisée par un Murin de
Natterer ne permettra pas de le détecter).
Biotope - juillet 2015
150
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Un point d'écoute à l'aide d'un enregistreur automatique SM2BAT a été effectué lors de la deuxième
nuit. La méthode utilisée consiste à placer le détecteur en un point donné et le laisser travailler seul.
Après récupération du boîtier les données sont extraites puis analyser à l’aide d’un logiciel spécifique.

Localisation des transects et du point d’écoute SM2BAT
Limites méthodologiques
 Limites méthodologiques de l’inventaire des insectes
La qualité des inventaires dépend avant tout de l’effort d’observation et des conditions
météorologiques :
L’effort d’observation correspond au nombre de passages et au temps consacré sur les sites, pendant
la période d’activité des différents groupes étudiés. En effet, la période d’apparition des espèces
s’étale de mai à septembre pour les trois groupes d’insectes étudiés. On n’observe donc pas les
mêmes espèces au mois de mai et au mois d’août par exemple. Dans le cas particulier des papillons,
le période de vol peut être très courte, seulement 2 ou 3 semaines. Ainsi, pour réaliser un inventaire
quasi exhaustif, il est nécessaire de faire un passage tous les 15 jours, représentant alors 7 à 9
passages sur une année biologique. Comme il est difficile de réaliser un inventaire exhaustif sur toutes
les expertises, il s’agit alors de choisir les périodes les mieux adaptées pour recenser un maximum
d’espèces. Ces périodes sont à choisir en fonction des milieux représentés. Généralement, les études
Biotope - juillet 2015
151
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d’impacts comprennent 2 ou 3 passages, plus rarement 4 (ce qui serait le minimum à envisager en
présence de milieux naturels bien conservés). L’inventaire des orthoptères a été partiel car en juillet
il n’est pas possible de réaliser un inventaire complet de cet ordre étant donné leurs apparitions plus
tard en saison.
Les conditions météorologiques font partie des variables non contrôlables. Les longues périodes
pluvieuses ou froides ont de lourdes conséquences sur la majorité des insectes : périodes d’apparition
décalées, effectifs plus faibles. Les inventaires doivent donc se dérouler dans des conditions optimales
(ensoleillées et peu venteuses).
Dans le cas de la présente étude, Un passage a été effectué dans des conditions météorologiques
assez favorables.
 Limites méthodologiques concernant l’inventaire des chiroptères
La méthode des points d’écoute à l’aide d’enregistreurs automatiques permet avant tout d’apprécier
l’importance de l’activité des chiroptères au cours du temps à un endroit précis.
Les limites de cette méthode utilisant des enregistreurs automatiques sont de deux ordres :
l’une est due, comme toute méthode utilisant des détecteurs, à la distance de détectabilité
des différentes espèces (certaines sont détectables à 100 mètres, d’autres ne le sont pas plus à
plus de 5 mètres) ;

l’autre est liée à l’absence de présence d’un observateur qui peut orienter son transect et ses
écoutes en réaction au comportement des chiroptères et à ce qu’il écoute de façon à optimiser
l’analyse du terrain. Les résultats et leur analyse dépendent alors en grande partie de la pertinence
du choix des points par rapport aux connaissances locales et à la biologie des espèces.

Néanmoins, rappelons que la présente étude a également fait l’objet d’écoutes mobiles par transects
et que l’avantage principal des points d’écoute par enregistreurs automatiques est la grande quantité
d’informations, qui permet d’aller plus loin dans l’analyse des données quantitatives, en particulier
si le site est peu fréquenté comme c'est le cas sur cette étude.
La distance à partir de laquelle les chauves-souris sont enregistrées par les détecteurs varie très
fortement en fonction de l’espèce concernée. Les noctules et sérotines émettent des cris
relativement graves audibles à une centaine de mètres. A l’inverse, les cris des rhinolophes ont une
très faible portée et sont inaudibles au-delà de 5 mètres. La grande majorité des chauves-souris
(murins et pipistrelles) sont audibles entre 10 et 30 mètres.
Prospections de terrain
Dans le cadre de cette étude, les prospections ont porté sur la flore et les habitats naturels et seminaturels, les oiseaux, les amphibiens, les reptiles et les mammifères.
Le tableau suivant détaille les dates des inventaires réalisés dans le cadre de cette étude.
Tableau 21. Prospections de terrain et informations météorologiques
Dates
Conditions météorologiques
Groupe prospecté
Prédiagnostic
5 octobre 2012
8 octobre 2012
Biotope - juillet 2015
-
Potentialités faune
mammifères)
(avifaune,
-
Flore et habitats naturels
amphibiens,
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Tableau 21. Prospections de terrain et informations météorologiques
Dates
Conditions météorologiques
Groupe prospecté
Diagnostic
24 avril 2014
Vent nul, pluies éparses
19 mai 2014
-
5 juin 2014
Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent
faible d'ouest ; Température d'environ 15°c
Nuit du 5 au 6 juin 2014
Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent
faible d'ouest ; Température d'environ 1015°c en début de nuit
1er passage avifaune nicheuse
Flore et habitats naturels
Faune vertébrée
Chauves-souris
2nd passage avifaune nicheuse
6 juin 2014
Vent sud-est, 2 Bft, 18°C
18 juin 2014
-
29 juin 2014
Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent nul ;
Température supérieur à 15°
Faune vertébrée
Nuit 30 juin au 1er juillet
2014
Ciel dégagé, pas de précipitation ; Vent estsud-est 10-15 km/h ; Température d'environ
15°c en début de nuit
Chauves-souris
24 juillet 2014
Vent nul, 18°C
Flore et habitats naturels
Insectes, reptiles
Remarque : même si chaque passage est orienté sur la prospection d’un groupe en particulier, les
observations concernant les autres groupes sont notées et intégrées dans la synthèse des données.
C’est notamment le cas pour les reptiles qui sont des espèces fugaces.
Biotope - juillet 2015
153
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Annexe 2.
Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des
habitats
Tableau 22. Synthèse des textes de protection faune/flore
applicables sur l’aire d’étude
Niveau européen
Niveau national
Niveau régional et/ou
départemental
Habitats
naturels
Directive 92/43/CEE du 21 mai
1992, dite directive « Habitats /
Faune / Flore », articles 12 à 16
/
/
Flore
Directive 92/43/CEE du 21 mai
1992, dite directive « Habitats /
Faune / Flore », articles 12 à 16
Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié) relatif à la
liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire.
Arrêté du 1er avril 1991
relatif à la liste des espèces
végétales protégées en région
Nord – Pas-de-Calais
complétant la liste nationale
Insectes
Directive 92/43/CEE du 21 mai
1992, dite directive « Habitats /
Faune / Flore », articles 12 à 16
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des
insectes protégés sur l’ensemble du territoire
et les modalités de leur protection.
/
Directive 92/43/CEE du 21 mai
1992, dite directive « Habitats /
Faune / Flore », articles 12 à 16
Arrêté du 19 novembre 2007 (modifié) fixant la
liste des amphibiens et des reptiles protégés
sur l’ensemble du territoire
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des
espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de
répartition excède le territoire d'un
département
/
Directive 79/409/CEE du 2 avril
1979, dite directive « Oiseaux »
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
et les modalités de leur protection
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des
espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de
répartition excède le territoire d'un
département
/
Directive 92/43/CEE du 21 mai
1992, dite directive « Habitats /
Faune / Flore », articles 12 à 16
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des
mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur
protection
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des
espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de
répartition excède le territoire d'un
département
/
Reptiles Amphibiens
Oiseaux
Mammifères
Biotope - juillet 2015
154
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Annexe 3.
Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et
des habitats
Tableau 23. Synthèse des outils de bioévaluation faune/flore utilisables
sur l’aire d’étude
Niveau européen
Habitats
naturels et
semi-naturels
Flore
Manuel d’interprétation des
habitats de l’Union
européenne EUR 25
(Commission européenne,
2003)
2008 Red List of
threatened species – A
global species assessment
(UICN, 2008)
Niveau national
Cahiers d'habitats Natura 2000 :
- Tome 1 : Habitats forestiers.
Volumes 1 & 2 (Bensettiti et al.,
2004),
- Tome 3 : Habitats humides
(Bensettiti
et
al.
2000),
- Tome 4 : Habitats agropastoraux
(Bensettiti et al. 2005).
UICN France, FCBN & MNHN (2012).
La Liste rouge des espèces
menacées en France - Chapitre
Flore
vasculaire
de
France
métropolitaine : premiers résultats
pour 1 000 espèces, sous-espèces et
variétés.
UICN France, MNHN, FCBN & SFO
(2010). La Liste rouge des espèces
menacées en France – Chapitre
Orchidées
de
France
métropolitaine. Paris, France
Niveau régional et/ou départemental
DUHAMEL, F. & CATTEAU, E., 2010. Inventaire des végétations de la région
Nord-Pas de-Calais. CRP/CBNBl
TOUSSAINT, B. (coord.), 2011. Inventaire
de la flore vasculaire du Nord-Pas de
Calais (Ptéridophytes et
Spermatophytes) : raretés, protections,
menaces et statuts. CRP/CBNBl
Statut de la faune de France
métropolitaine (Maurin et al. 1997)
Insectes
2008 Red List of threatened
species – A global species
assessment (UICN, 2008)
Les Papillons de jour de France,
Belgique,
Luxembourg
(LAFRANCHIS, 2000)
Les Libellules de France, Belgique,
Luxembourg (GRAND & BOUDOT,
2006)
Actualisation de l’indice de rareté régional
pour les papillons rhopalocères GON.2009
Liste rouge régionale – Nord – Pas-de-Calais Les Odonates du Nord – Pas-de-Calais. GON,
SfO et CFR. (2012)
Les orthoptères menacés en France
(SARDET & DEFAUT [coord.], 2004)
Reptiles Amphibiens
2004 Red List of threatened
species – A global species
assessment (UICN, 2004)
Atlas of amphibians and
reptiles in Europe (GASC et
al., 2004)
2004 Red List of threatened
species – A global species
assessment (UICN, 2004)
Oiseaux
Liste rouge des espèces menacées
en France – Reptiles et Amphibiens
de France métropolitaine, UICN
France, MNHN & SHF, 2009
Liste rouge des espèces menacées
en France – Oiseaux de France
métropolitaine (Paris, France),
UICN France, MNHN, LPO, SEOF &
ONCFS, 2011
Birds in Europe 2 (BirdLife
International, 2004)
Oiseaux menacés et à surveiller en
France - Listes rouges et recherche
de priorités, Rocamora G. &
Yeatman-Berthelot D., 1999
Birds in the European Union –
a status assessment (BirdLife,
2004)
Nouvel inventaire des oiseaux de
France, Dubois Ph. J., Le Maréchal
P., Olioso G. et Yésou P., 2008
Bilan des connaissances sur la répartition
actuelle des Amphibiens et Reptiles dans la
région Nord – Pas-de-Calais. Période 19952000. (Godin & Godin, 2001)
Liste des espèces déterminantes pour la
modernisation des ZNIEFF dans le Nord Pasde-Calais (DIREN Nord – Pas-de-Calais, 2006)
Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région
Nord – Pas-de-Calais (Tombal [Coord], 2001)
Atlas des oiseaux nicheurs de la région Nord
– Pas-de-Calais (Tombal [Coord], 1996)
Déclinaisons régionales des Plans Nationaux
d’Actions (Butor étoilé, Râle des genêts,
Chouette chevêche, Pie grièche grise).
(GON, en cours)
Rapaces nicheurs de France,
Thiollay J.M. et Bretagnolle V.,
2004
Biotope - juillet 2015
155
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Tableau 23. Synthèse des outils de bioévaluation faune/flore utilisables
sur l’aire d’étude
Niveau européen
Mammifères
2004 Red List of threatened
species – A global species
assessment (UICN, 2004)
The atlas of european
Mammals (MITCHELL-JONES
A. J. & al. 1999
Biotope - juillet 2015
Niveau national
Liste rouge des espèces menacées
en France – Mammifères de France
métropolitaine,
UICN
France,
MNHN, SFEPM & ONCFS, 2009
Niveau régional et/ou départemental
Liste Rouge Régionale, CMNF, 2009
Plan Régional de Restauration des
Chiroptères du Nord – Pas-de-Calais (CMNF,
DUTILLEUL S., 2009)
156
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Annexe 4.
Liste des espèces végétales observées sur l’aire
d’étude lors des prospections de terrain 2014
Légende du tableau :
NPC : Nord Pas-de-Calais
Indigénat
Menace HN (Menace régionale)
CR = taxon gravement menacé d’extinction
VU = taxon vulnérable
EN = taxon menacé d'extinction.
NT = taxon quasi-menacé
LC = taxon de préoccupation mineure
DD = taxon insuffisamment documenté
NA = Non applicable
I = taxon indigène
C = Cultivé
N = Sténonaturalisé
S = Subspontané
Z = Eurynaturalisé
Intérêt patrimonial NPC (Intérêt patrimonial au niveau régional)
oui = plante d’intérêt patrimonial
Rareté
E = taxon exceptionnel
RR = taxon très rare
R = taxon rare
AR = taxon assez rare
PC = taxon peu commun
C = taxon commun
CC = taxon très commun
Législation :
R1 = Protection régionale
EEE NPC : Espèces Exotiques Envahissantes en Nord- Pas-deCalais
P : Espèce Exotique Envahissante Potentielle
A : Espèce Exotique Envahissante Avérée
Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées
sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Indigenat NPC
Rareté
NPC
Menace NPC
(cotation
UICN)
LégislaIntérêt
tion
patrimonial NPC
Acer pseudoplatanus L., 1753
Érable sycomore,
Grand Érable
I?
CC
LC
Achillea millefolium L., 1753
Achillée
millefeuille, Herbe
au charpentier
I
CC
LC
Agrostis stolonifera L., 1753
Agrostide
stolonifère
I
CC
LC
Anthriscus caucalis M.Bieb.,
1808
Cerfeuil vulgaire à
fruits glabres, Persil
sauvage
I
PC
LC
Anthriscus sylvestris (L.)
Hoffm., 1814
Cerfeuil des bois
I
CC
LC
Arrhenatherum elatius (L.)
P.Beauv. ex J.Presl &
C.Presl, 1819
Fromental élevé
I
CC
LC
Artemisia vulgaris L., 1753
Armoise commune,
Herbe de feu
I
CC
LC
Baccharis halimifolia L.,
1753
Séneçon en arbre,
Baccharis à feuilles
d'Halimione
C
RR
NA
Ballota nigra L., 1753
Ballote noire
I
C
LC
Bellis perennis L., 1753
Pâquerette
I
CC
LC
Bromus diandrus Roth, 1787
Brome à deux
étamines
I
AR
LC
pp
Bromus diandrus subsp.
maximus (Desf.) Soó, 1972
Brome à deux
étamines, Brome
raide
I
R?
DD
?
Biotope - juillet 2015
EEE NPC
pp
A
157
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées
sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Indigenat NPC
Rareté
NPC
Menace NPC
(cotation
UICN)
Bromus hordeaceus L., 1753
Brome mou
I
CC
LC
Bromus hordeaceus L. subsp.
hordeaceus
Brome mou
I
CC
LC
Bromus hordeaceus subsp.
thominei (Hardouin) BraunBlanq., 1929
Brome de ThomineDesmazures
I
R
LC
Bromus sterilis L., 1753
Brome stérile
I
CC
LC
Buddleja davidii Franch.,
1887
Buddleja du père
David, Arbre à
papillon
Z
C
NA
Carduus crispus L., 1753
Chardon crépu
Carduus tenuiflorus Curtis,
1793
Chardon à petites
fleurs, Chardon à
petits capitules
I
AR
LC
Carex hirta L., 1753
Laîche hérissée
I
CC
LC
Catapodium marinum (L.)
C.E.Hubb., 1955
Scléropoa marin
I
R
NT
Catapodium rigidum (L.)
C.E.Hubb., 1953
Pâturin rigide,
Desmazérie rigide
I
AC
LC
Centaurea jacea L., 1753
Centaurée jacée,
Tête de moineau
I
CC
LC
Centranthus ruber (L.) DC.,
1805
Centranthe rouge,
Valériane rouge
Z
AR
NA
Cerastium fontanum Baumg.,
1816
Céraiste commune
I
CC
LC
Cerastium semidecandrum
L., 1753
Céraiste à 5
étamines, Céraiste
variable
I
AC
LC
Chamaecyparis lawsoniana
(A.Murray) Parl., 1866
Cyprès de Lawson,
Petit-cyprès de
Lawson
C
#
NA
Cirsium arvense (L.) Scop.,
1772
Cirse des champs,
Chardon des
champs
I
CC
LC
Cirsium eriophorum (L.)
Scop., 1772
Cirse laineux, Cirse
aranéeux
I
PC
LC
Cirsium vulgare (Savi) Ten.,
1838
Cirse commun,
Cirse à feuilles
lancéolées
I
CC
LC
Clematis vitalba L., 1753
Clématite des
haies, Herbe aux
gueux
I
C
LC
Convolvulus arvensis L., 1753
Liseron des haies,
Vrillée
I
CC
LC
Biotope - juillet 2015
LégislaIntérêt
tion
patrimonial NPC
EEE NPC
pp
Oui
A
Oui
Oui
Oui
158
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées
sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Indigenat NPC
Rareté
NPC
Menace NPC
(cotation
UICN)
Cotoneaster horizontalis
Decne., 1879
Cotonéaster
horizontal
C
R?
NA
Crataegus monogyna Jacq.,
1775
Aubépine à un
style, Épine noire,
Bois de mai
I
CC
LC
Crepis capillaris (L.) Wallr.,
1840
Crépide capillaire,
Crépis à tiges
capillaires
I
CC
LC
Dactylis glomerata L., 1753
Dactyle aggloméré
I
CC
LC
Daucus carota L., 1753
Carotte sauvage
I
CC
LC
Diplotaxis tenuifolia (L.)
DC., 1821
Diplotaxe vulgaire,
Roquette jaune
Cabaret des
oiseaux, Cardère à
foulon, Cardère
sauvage
I
C
LC
I
C
LC
Dipsacus fullonum L., 1753
LégislaIntérêt
tion
patrimonial NPC
EEE NPC
Elaeagnus sp.
Elytrigia atherica (Link)
Kerguélen ex Carreras, 1986
Chiendent du
littoral
I
R
LC
Elytrigia repens (L.) Desv. ex
Nevski subsp. repens
Chiendent rampant
I
CC
LC
Epilobium angustifolium L.,
1753
Épilobe en épi,
Laurier de saint
Antoine
I
CC
LC
Epilobium hirsutum L., 1753
Épilobe hérissé,
Épilobe hirsute
I
CC
LC
Equisetum arvense L., 1753
Prêle des champs,
Queue-de-renard
I
CC
LC
Erigeron canadensis L., 1753
Conyze du Canada
Z
CC
NA
Erodium cicutarium (L.)
L'Her. subsp. cicutarium
Cicutaire
I
PC
LC
Erophila verna (L.) Chevall.,
1827
Drave printanière,
Drave de printemps
I
CC
LC
Eryngium campestre L., 1753
Chardon Roland,
Panicaut champêtre
I
PC
LC
Eupatorium cannabinum L.,
1753
Eupatoire à feuilles
de chanvre
I
CC
LC
Euphorbia peplus L., 1753
Euphorbe omblette,
Essule ronde
I
CC
LC
Festuca rubra L., 1753
Fétuque rouge
I
CC
LC
Biotope - juillet 2015
Oui
X
Oui
pp
159
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées
sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Indigenat NPC
Rareté
NPC
Menace NPC
(cotation
UICN)
LégislaIntérêt
tion
patrimonial NPC
EEE NPC
Forsythia sp.
Fumaria muralis subsp.
boraei (Jord.) Pugsley, 1902
Fumeterre de
Boreau
XA
RR?
NA
Galium verum L., 1753
Gaillet jaune
I
AC
LC
Geranium dissectum L., 1755
Géranium découpé,
Géranium à feuilles
découpées
I
CC
LC
Geranium molle L., 1753
Géranium à feuilles
molles
I
CC
LC
Geranium pyrenaicum
Burm.f., 1759
Géranium des
Pyrénées
Z
C
NA
Geranium robertianum L.,
1753
Herbe à Robert
I
CC
LC
Geum urbanum L., 1753
Benoîte commune,
Herbe de saint
Benoît
I
CC
LC
Hedera helix L., 1753
Lierre grimpant
I
CC
LC
Helminthotheca echioides
(L.) Holub, 1973
Picride fausse
Vipérine
I
C
LC
Heracleum sphondylium L.,
1753
Patte d'ours, Berce
commune
I
CC
LC
Himantoglossum hircinum
(L.) Spreng., 1826
Orchis bouc
I
AR
LC
Hippophae rhamnoides L.,
1753
Argousier
I
PC
LC
Hirschfeldia incana (L.)
Lagr.-Foss., 1847
Roquette bâtarde,
Hirschfeldie grisâtre
Z
AR
NA
Hordeum murinum L., 1753
Orge sauvage
I
C
LC
Hypericum perforatum L.,
1753
Millepertuis perforé
I
CC
LC
Hypochaeris radicata L.,
1753
Porcelle enracinée
I
CC
LC
Iris pseudacorus L., 1753
Iris faux acore, Iris
des marais
I
C
LC
I
CC
LC
I
C
LC
Jacobaea vulgaris Gaertn.,
1791
Juncus bufonius L., 1753
Biotope - juillet 2015
Jonc des crapauds
pp
pp
Oui
160
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées
sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Indigenat NPC
Rareté
NPC
Menace NPC
(cotation
UICN)
Juncus effusus L., 1753
Jonc épars, Jonc
diffus
I
RR?
NA
Lagurus ovatus L., 1753
Lagure queue-delièvre, Gros-minet
N
RR
NA
Leontodon saxatilis Lam.,
1779
Liondent fauxpissenlit
I
PC
LC
Lepidium draba L., 1753
Passerage drave ,
Pain-blanc
Z
AC
NA
Ligustrum vulgare L., 1753
Troëne, Raisin de
chien
I
CC
LC
Lonicera periclymenum L.,
1753
Chèvrefeuille des
bois, Cranquillier
I
C
LC
Lotus corniculatus L., 1753
Lotier corniculé,
Pied de poule
I
CC
LC
Lycium barbarum L., 1753
Lyciet commun
Z
AR
NA
Lycopsis arvensis L., 1753
Lycopside des
champs
I
PC
LC
Lysimachia arvensis (L.)
U.Manns & Anderb.
Mouron rouge
I
CC
LC
Malva moschata L., 1753
Mauve musquée
I
AC
LC
Medicago arabica (L.) Huds.,
1762
Luzerne tachetée
I
PC
LC
Medicago minima (L.) L.,
1754
Luzerne naine
I
R
LC
Melilotus albus Medik., 1787
Mélilot blanc
I
C
LC
Mercurialis annua L., 1753
Mercuriale annuelle
I
CC
LC
Myosotis arvensis Hill, 1764
Myosotis des
champs
I
CC
LC
Oenothera biennis L., 1753
Onagre bisannuelle
Z
AC
NA
Ononis spinosa subsp.
maritima (Dumort. ex Piré)
P.Fourn., 1937
Bugrane maritime
I
C
LC
Ophrys apifera Huds., 1762
Ophrys abeille
I
AC
LC
LégislaIntérêt
tion
patrimonial NPC
EEE NPC
P
pp
Oui
Oenothera sp.
Biotope - juillet 2015
pp
X
Oui
161
Ville de Calais - Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement dans le cadre d'un
camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées
sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Indigenat NPC
Rareté
NPC
Menace NPC
(cotation
UICN)
Papaver rhoeas L., 1753
Coquelicot
I
CC
LC
Pastinaca sativa L., 1753
Panais cultivé
IZ
C
LC
Persicaria amphibia (L.)
Gray, 1821
Persicaire flottante
I
CC
LC
Phelipanche purpurea (Jacq.)
Soják, 1972
Orobanche
pourprée
I
R
EN
Phleum arenarium L., 1753
Fléole des sables
I
AR
LC
Phragmites australis (Cav.)
Trin. ex Steud., 1840
Roseau
I
C
LC
Picris hieracioides L., 1753
Picride éperviaire
I
CC
LC
Plantago coronopus L., 1753
Plantain corne-debœuf, Pied-decorbeau
I
PC
LC
Plantago lanceolata L., 1753
Plantain lancéolé
I
CC
LC
Plantago major L., 1753
Plantain majeur,
Grand plantain
I
CC
LC
Poa annua L., 1753
Pâturin annuel
I
CC
LC
Poa pratensis L., 1753
Pâturin des prés
I
CC
LC
Populus alba L., 1753
Peuplier blanc
C
AR?
NA
Populus x canadensis
Moench, 1785
Peuplier du Canada,
Peuplier hybride
euraméricain
C
#
NA
Potentilla reptans L., 1753
Potentille
rampante,
Quintefeuille
I
CC
LC
Prunella vulgaris L., 1753
Herbe Catois
I
CC
LC
Pulicaria dysenterica (L.)
Bernh., 1800
Pulicaire
dysentérique
I
C
LC
Reseda lutea L., 1753
Réséda jaune,
Réséda bâtard
I
C
LC
Ribes odoratum H.L.Wendl.,
1825
Groseillier odorant
C
E
NA
Rosa canina L., 1753
Rosier des chiens,
Rosier des haies
I
CC
LC
Biotope - juillet 2015
LégislaIntérêt
tion
patrimonial NPC
X
EEE NPC
Oui
Oui
Oui
162
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Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées
sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Rosa rugosa Thunb., 1784
Nom français
Indigenat NPC
Rareté
NPC
Menace NPC
(cotation
UICN)
Rosier rugueux
C
R?
NA
Rumex crispus L., 1753
Rumex crépu
I
CC
LC
Sagina nodosa (L.) Fenzl,
1833
Sagine noueuse
I
R
LC
Sagina procumbens L., 1753
Sagine couchée
I
CC
LC
Salix alba L., 1753
Saule blanc
I
CC
LC
Salix arenaria L., 1753
Saule des dunes,
Saule des sables
I
AR
LC
Salix caprea L., 1753
Saule marsault,
Saule des chèvres
I
CC
LC
Salix purpurea subsp.
lambertiana (Sm.)
Macreight, 1837
Saule de Lambert
I
AR
DD
Salix viminalis L., 1753
Osier blanc
I
C
LC
I
CC
LC
I
C
LC
LégislaIntérêt
tion
patrimonial NPC
EEE NPC
A
Rubus sp.
Saponaria officinalis L., 1753
Sureau noir,
Sampéchier
Saponaire
officinale,
Savonnière, Herbe à
savon
Saxifraga tridactylites L.,
1753
Saxifrage à trois
doigts, Petite
saxifrage
I
AC
LC
Sedum acre L., 1753
Poivre de muraille,
Orpin acre
I
C
LC
Senecio inaequidens DC.,
1838
Séneçon sudafricain
Z
AC
NA
Senecio vulgaris L., 1753
Séneçon commun
I
CC
LC
Silene latifolia subsp. alba
(Mill.) Greuter & Burdet,
1982
Compagnon blanc,
Silène des prés
I
CC
LC
Silene vulgaris (Moench)
Garcke, 1869
Silène enflé
I
AC
LC
Sinapis arvensis L., 1753
Moutarde des
champs, Raveluche
I
CC
LC
Sonchus oleraceus L., 1753
Laiteron potager,
Laiteron lisse
I
CC
LC
Sambucus nigra L., 1753
Biotope - juillet 2015
X
Oui
Oui
planté
P
pp
163
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camping rue d’Asfeld à Calais (62)
Tableau 24. Espèces indigènes réglementées recensées
sur l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom français
Indigenat NPC
Rareté
NPC
Menace NPC
(cotation
UICN)
LégislaIntérêt
tion
patrimonial NPC
Tanaisie commune,
Sent-bon
I
CC
LC
Torilis arvensis (Huds.) Link,
1821
Torilis des champs
I
AR
LC
Oui
Torilis nodosa (L.) Gaertn.,
1788
Torilis à fleurs
glomérulées
I
RR
VU
Oui
Trifolium dubium Sibth.,
1794
Trèfle douteux,
Petit Trèfle jaune
I
CC
LC
Trifolium scabrum subsp.
lucanicum (Guss.) Arcang.,
1894
Trèfle de Lucanie
I
R
LC
Trisetum flavescens (L.)
P.Beauv., 1812
Trisète commune
I
AC
LC
Tussilago farfara L., 1753
Tussilage, Pasd'âne, Herbe de
saint Quirin
I
CC
LC
Urtica dioica L., 1753
Ortie dioique,
Grande ortie
I
CC
LC
Valerianella locusta (L.)
Laterr., 1821
Mache doucette
I
AC
LC
Veronica arvensis L., 1753
Véronique des
champs, Velvote
sauvage
I
CC
LC
Vicia hirsuta (L.) Gray, 1821
Vesce hérissée, Ers
velu
I
C
LC
Vicia sativa L., 1753
Vesce cultivée
I
CC
LC
Vulpia ciliata Dumort., 1824
Vulpie ambiguë
I
AR
LC
Vulpia ciliata Dumort. subsp.
ciliata
Vulpie ciliée
N?A
RR
NA
Vulpia ciliata subsp. ambigua
(Le Gall) Stace & Auquier,
1978
Vulpie ambiguë
I
AR
LC
Vulpia myuros (L.)
C.C.Gmel., 1805
Vulpie queue-derat, Vulpie Queuede-souris
I
C
LC
Vulpia myuros subsp.
sciuroides (Roth) Rouy
Vulpie faux Brome
I
AR
NT
Tanacetum vulgare L., 1753
EEE NPC
Taraxacum sp.
Tragopogon sp.
Biotope - juillet 2015
Oui
pp
Oui
Oui
164
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Annexe 5.
Avifaune contactée sur l’aire d’étude
Le tableau ci-dessous liste les espèces contactées sur l’aire d’étude au cours des expertises menées
en 2014. Celle liste se compose de 45 espèces (cf. Tableau 12). Parmi celles-ci 26 espèces sont
susceptibles d’utiliser l’aire d’étude en période de reproduction (lieu de gagnage). Celle-ci sont
considérées comme nicheuses probables ou certaines. Dix-neuf autres sont considérées comme non
nicheuses, aucun indice de reproduction n’ayant été relevé. Dix-neuf autres sont considérées comme
non nicheuses, aucun indice de reproduction n’ayant été relevé. Il s’agit d’espèces en migration ou
nichant à proximité.
L’aire d’étude ne constitue pas un site de halte migratoire notable en région.
Tableau 25. Avifaune contactée sur l’aire d’étude en période de nidification
Nom Latin
Nom Français
Protection
DO AI
LR France
LR NPdC
Avifaune nicheuse sur l’aire d’étude
Prunella modularis
Accenteur mouchet
Protégée
LC
Anas platyrhyncos
Canard colvert
Chassable
LC
Carduelis carduelis
Chardonneret élégant
Protégée
LC
Corvus corone
Corneille noire
Chassable
LC
Sturnus vulgaris
Etourneau sansonnet
Chassable
LC
Sylvia atricapilla
Fauvette à tête noire
Protégée
LC
Sylvia curruca
Fauvette babillarde
Protégée
LC
Sylvia communis
Fauvette grisette
Protégée
NT
Gallinula chloropus
Gallinule poule d’eau
Chassable
LC
Charadrius dubius
Petit gravelot
Protégée
LC
LC
Charadrius hiaticula
Grand Gravelot
Protégée
VU
Vulnérable
Turdus philomelos
Grive musicienne
Chassable
LC
Carduelis canabinna
Linotte mélodieuse
Protégée
VU
Locustella naevia
Locustelle tachetée
Protégée
LC
Turdus merula
Merle noir
Chassable
LC
Parus caeruleus
Mésange bleue
Protégée
LC
Parus major
Mésange charbonnière
Protégée
LC
Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs
Protégée
LC
Pica pica
Pie bavarde
Chassable
LC
Columba palumbus
Pigeon ramier
Chassable
LC
Fringilla coelebs
Pinson des arbres
Protégée
LC
Phylloscopus collybita
Pouillot véloce
Protégée
LC
Chloris chloris
Verdier d’Europe
Protégée
LC
Erithacus rubecula
Rougegorge familier
Protégée
LC
Phoenicurus ochruros
Rougequeue noir
Protégée
LC
Troglodytes troglodytes
Troglodyte mignon
Protégée
LC
Vulnérable
Avifaune non nicheuse observée en période de reproduction
Aix sponsa
Canard carolin*
Corvus monedula
Choucas des tours
Protégée
LC
Galerica cristata
Cochevis huppé
Protégée
LC
Garrulus glandarius
Geai des chênes
Chassable
LC
Biotope - juillet 2015
LC
En déclin
165
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Tableau 25. Avifaune contactée sur l’aire d’étude en période de nidification
Nom Latin
Nom Français
Protection
DO AI
LR France
LR NPdC
Larus argentatus
Goéland argenté
Protégée
LC
Larus fuscus
Goéland brun
Protégée
LC
Rare
Larus marinus
Goéland marin
Protégée
LC
Non évalué
Phalacrocorax carbo
Grand cormoran
Protégée
LC
Localisée
Ardea cinerea
Héron cendré
Protégée
LC
Localisée
Delichon urbicum
Hirondelle de fenêtre
Protégée
LC
Hirundo rustica
Hirondelle rustique
Protégée
LC
En déclin
Haematopus ostralegus
Huîtrier pie
Chassable
LC
Vulnérable
Apus apus
Martinet noir
Protégée
LC
Alcedo athis
Martin-pêcheur d’Europe
Protégée
Passer domesticus
Moineau domestique
Protégée
Phoenicurus ochruros
Rougequeue noir
Protégée
LC
Larus ridibunda
Mouette rieuse
Protégée
LC
Localisée
Oenanthe oenanthe
Traquet motteux
Protégée
LC
Vulnérable
Vanellus vanellus
Vanneau huppé
Chassable
LC
En déclin
X
Localisée
LC
LC
Légende :
DO AI : Directive « Oiseaux » Annexe I
Liste Rouge (LR) France : Liste rouge des espèces menacées en France– Oiseaux de France métropolitaine. UICN, 2011
VU = taxon vulnérable
NT = taxon quasi-menacé
LC = taxon non menacé
Liste Rouge (LR) NPdC : Liste Rouge des oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001 Liste Rouge des
oiseaux nicheurs de la région Nord – Pas-de-Calais, J.C. Tombal, 2001
En Gras : espèces patrimoniales
* : espèce introduite
NB : Statuts nicheurs régionaux indépendant des cotations UICN. Statuts en danger, en déclin, vulnérable, rare et localisé.
A noter, la présence du Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo athis), espèce inscrite à la Directive «
Oiseaux ». Un individu a été observé au niveau du canal. L’habitat de nidification n’est représenté,
ni dans le périmètre étudié, ni sur les berges de ce canal (végétation dense). Il s’agissait
probablement d’un individu en migration.
Biotope - juillet 2015
166