LE MANS, le 9 octobre 1996 - Sections locales du SE-UNSA
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Le Mans, le 27 mai 2017 INFORMATION SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS MEDICAUX POUR UNE PERSONNE AUX MGEN LE ETATS UNIS ADHERENTE DE LA NON GEREE AU TITRE DE LA SECURITE SOCIALE SERVICE SPECIALISE MGEN INTERNATIONAL Ce service complète le dispositif prestataire connu en France en apportant des garanties nouvelles à l’étranger : Un réseau mutualiste d'établissements d'hospitalisation sélectionnés Complété par un service d'assistance médicale classique : évacuation, rapatriement sanitaire (maladie, accident, décès). La régulation des coûts de soins externes ou ambulatoires ou de ville Il renseigne, rassure, conseille, oriente, aide 24 heures sur 24 POUR ACCEDER A CE SERVICE MGEN INTERNATIONAL, téléphoner au correspondant local : N° 1888 251 0765 TCS (TRAVEL L’HOSPITALISATION Vous devez nous faire parvenir les justificatifs originaux des sommes restées à votre charge après l’intervention de l’organisme qui assure votre couverture sociale de base dans le pays d’expatriation pour le versement des prestations mutualistes. L’ASSISTANCE CARE SERVICE) A L’ETRANGER En effet, les mutualistes couverts complémentairement après intervention d’un autre organisme (Caisse d’assurance maladie locale ou Caisse des Français de l’Etranger ou assurance) ne bénéficient pas du dispositif de dispense d’avance des frais d’hospitalisation. MEDICALE A L’ETRANGER L'assistance est liée à une hospitalisation. Elle est mise en œuvre, dans certains cas et après avis médical, lorsque le réseau hospitalier local n’est pas satisfaisant. L’assistance a pour but de rapprocher le patient d’un plateau technique hospitalier satisfaisant dans un pays limitrophe ou dans un département d’outre-mer ou en France métropolitaine. Le service médical du service d’assistance peut aussi décider d’un transport vers la France justifié médicalement pour des soins de longue durée. Le retour dans le pays d’expatriation dès que l'état médical le permet est assuré. Cette assistance très complète (accidents, maladie, décès...) y compris par avion sanitaire spécial, si besoin, est mise en oeuvre 24 h/ 24 par Inter Mutuelle Assistance (IMA) à partir du pays de résidence habituelle. Conjointement, l'organisation et la prise en charge du rapatriement d'un membre de la famille ayant luimême la qualité de mutualiste géré par la Section Extra-Métropolitaine peuvent être décidées par l’assistance en utilisant le moyen le plus approprié, selon le lieu et la durée de l'hospitalisation. En cas de décès, la prestation assistance est également prévue pour un mutualiste géré par la Section Extra-Métropolitaine (pas de prise en charge du transport pour aller aux obsèques "d'un proche" en France dont le dossier n'est pas géré par la Section Extra-Métropolitaine). Enfin, il convient de souligner que ce dispositif de prise en charge mutualisée du risque évacuation et rapatriement sanitaire ne fait pas disparaître l'obligation de recourir prioritairement aux droits dont chacun dispose éventuellement auprès de son employeur qui doit faire face à ses obligations dans le cadre du contrat de travail. LA REGULATION DES COUTS DES SOINS EN VILLE A L’ETRANGER (ou ambulatoire ou externes) Pour ce service, suivre la procédure ci-après : Demander le numéro d'appel gratuit aux EtatsUnis : TCS peut vous donner les renseignements sur les praticiens (toutes les spécialités sont représentées) : laboratoire, cabinets de radiologie, dentistes, kinésithérapeutes, etc... proches de votre lieu de résidence (ou de travail) et adhérents au réseau conventionné. Ces renseignements , valables six mois, sont adressés par courrier. LE Vous restez libre de consulter le praticien de votre choix, même en dehors du réseau conventionné avec MGEN International Vous adressez la facture originale acquittée à l’organisme qui garantit votre couverture sociale de base pour remboursement. Adresser à la Section Extra-Métropolitaine le justificatif original de la somme restée à votre charge (reçu, volet de remboursement de la Caisse d’assurance maladie locale,…) pour le versement des prestations mutualistes complémentaires. REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX COURANTS A L’ETRANGER Un autre aspect de MGEN INTERNATIONAL consiste en une meilleure prise en charge des frais médicaux courants ( hors hospitalisation) sur la base de tarifs correspondant mieux à la réalité des coûts connue dans le pays. En effet, pour le remboursement des soins ambulatoires (ou de ville), un coefficient correcteur a été établi ; actuellement de 4,50 aux Etats-Unis d’Amérique. Nous versons les compléments mutualistes statutaires sur présentation du justificatif original de la participation de l’organisme qui vous assure, et, éventuellement, copie du justificatif de la dépense engagée. VOTRE Le remboursement des frais pharmaceutiques intervient sur la base de la dépense engagée. Le taux de prise en charge est de 30 % au maximum de la dépense engagée. Bien entendu, le total des remboursements au titre des divers organismes ne peut excéder la dépense engagée. Méthode de calcul (exemple) Consultation d’un médecin généraliste : Tarif Sécurité Sociale Français (2008) : 22 € Prestation Sécurité Sociale théorique 22 € x 70 % = 15.40 € Prestation MGEN (22 € x taux correcteur 4,50) – 15.40 € = 83.60 € COTISATION MUTUALISTE Votre cotisation mutualiste est calculée sur votre traitement au taux de 3 %. L’assiette de cotisation prend en compte le traitement brut et l’indemnité éventuelle résultant de l’application du coefficient géographique ou de l’indexation qui constituent l’équivalent de l’indemnité de résidence en France.
