Présentation MGEN

Sommaire
 Pourquoi un centre de Sécurité
sociale MGEN ?
 Pourquoi et Comment m’affilier
ou mettre mon dossier Sécurité
sociale à jour ?
 Réforme de l’Assurance maladie
- Parcours de soins,
- Médecin traitant,
- Franchises médicales
 La MGEN référencée par les
ministères de l’Education
Nationale et de l’Enseignement
supérieur
Pourquoi un centre de
Sécurité sociale MGEN ?
Bref rappel historique
En 1947, soit deux ans après la création de la Sécurité sociale, La Loi Morice a
confié à la MGEN la gestion de la Sécurité sociale des fonctionnaires de
l’Éducation Nationale, l’Enseignement Supérieur, la Jeunesse et les Sports, la
Recherche, l’Environnement et la Culture.
La MGEN est donc un centre de sécurité sociale au même titre qu’une CPAM
(Caisse primaire d’assurance maladie)
Aujourd’hui la MGEN gère la sécurité sociale de plus de 2,8 millions de français
Si je suis fonctionnaire (titulaire, stagiaire) ou assistant d’éducation : ma
protection sociale est gérée obligatoirement par la MGEN.
Si je fais partie du personnel non titulaire (auxiliaire, vacataire, contractuel(le)) :
ma protection sociale peut être gérée par la MGEN ou par la CPAM.
Pourquoi et Comment m’affilier ou mettre
mon dossier Sécurité sociale à jour ?
Pourquoi ?
Pour percevoir ou ne pas avoir de rupture dans le versement des
prestations de l’assurance maladie : maladies, maladies professionnelles,
accidents du travail, maternité, invalidité, décès,les assurés sociaux doivent
obligatoirement être inscrits ou mettre à jour leur situation à une Caisse
Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
 Cette procédure s’appelle l’affiliation
Comment ?
… des formalités simplifiées avec votre
chemise Sécurité sociale !
Votre dossier affiliation ou mise à jour
Sécurité sociale
Votre dossier d’affiliation ou
de mise à jour
à compléter avec les
pièces suivantes
+
-Dans la plupart des cas ( Photocopie pièce
d’identité ou livret de famille + RIB)
-Arrêté de nomination ou contrat de travail
- Autres pièces éventuelles selon situation
ou
Votre Guide Sécurité sociale
Le guide conseil
vous simplifie les démarches
en répondant à la plupart de
vos questions
Carte Vitale ?
Parcours de soin ?
Arrêt de travail ?
Déclaration de grossesse ? …
Réforme de l’Assurance
maladie
Parcours de soins coordonnés
= Suivi médical coordonné par un médecin traitant
Depuis le 1er janvier 2006, le parcours de soins entraîne comme
conséquence s’il n’est pas respecté :
- un moindre remboursement par l’Assurance maladie ( 30% au lieu de 70% ),
soit une hausse de votre reste à charge
Réforme de l’Assurance
maladie
Déclaration médecin traitant
Depuis le 1er juillet 2005, chaque patient de plus de
16 ans doit choisir un médecin traitant (ou lors de la
première consultation suivant cette date).
Normalement, vous devez remplir une déclaration de
médecin traitant uniquement si vous désirez ou êtes
obligé de changer (déménagement...)
Cependant lorsque vous vous affiliés à une nouvelle
caisse d’assurance maladie (ex MGEN), il faut entre
1 et 2 mois pour la mutation des informations
concernant votre médecin traitant.
 Donc en cas de soins pendant cette période
fournir à votre nouvelle caisse une déclaration de
médecin traitant
Réforme de l’Assurance
maladie
Les franchises et participations forfaitaires
 Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 € est déduite
du montant des remboursements pour chaque consultation ou acte réalisé par
un médecin ou examen radiologique ou analyse de biologie médicale.
Cette participation forfaitaire est limitée à 50 € par an et par personne.
 Depuis le 1er janvier 2007, une participation forfaitaire de 18 €, à votre
charge pouvant être pris en charge par votre mutuelle, s’applique, sauf
cas particuliers, sur les actes d’un montant supérieur ou égal à 91 €.
 Depuis le 1er janvier 2008, des franchises à votre charge s’appliquent sur
la pharmacie (0,50 €), les actes des auxiliaires médicaux (0,50€) et les
transports (2€). Il est instauré un plafond annuel par personne de 50 €
Les franchises sont déduites des remboursements effectués. En cas de tiers
payant, les franchises sont déduites des remboursements ultérieurs.
 Il y aura donc un décalage entre l’acte médical et le moment où
apparaîtra la déduction de la participation forfaitaire sur votre relevé
de prestations de Sécurité sociale.
Référencement de la MGEN
Pour être référencée, l’offre devait répondre aux critères suivants :
- le degré effectif de solidarité entre les adhérents (intergénérationnelle, familiale
et entre niveaux de revenus)
- le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs
- la maîtrise financière du dispositif
- la qualité de gestion administrative (proximité, accessibilité, délais de gestion…)
L’offre référencée
L’offre référencée