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E1342 v2 REPUBLIQUE TOGOLAISE REPUBLIQUE DU BENIN COMMUNAUTE ELECTRIQUE DU BENIN (CEB) Projet de réhabilitation de la ligne 161 kV Lomé – Cotonou - Onigbolo PUBLICATION A L’INFOSHOP DE LA BANQUE MONDIALE DU RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT Février 2006 SOMMAIRE Pages CONTEXTE .................................................................................................................... 3 I – DESCRIPTION DU PROJET .................................................................................. 4 II – SYNTHESE DES IMPACTS OU DES RISQUES POTENTIELS ..................... 5 III- MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS………………………………..6 IV- PLAN DE GESTION ET DE SUIVI DE L’ENVIRONNEMENT ...................... 7 V- ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ........................................................... 10 VI – PROGRAMME DE SUIVI ET RAPPORTS ..................................................... 10 VII- EVALUATION DES COUTS ET LEUR FINANCEMENT ............................ 10 Annexe : Instructions environnementales particulières destinées aux entreprises 2 Résumé du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement du projet de réhabilitation de la ligne 161 kV Lomé-Cotonou-Onigbolo CONTEXTE La Communauté Electrique du Bénin (CEB) a été créée par un accord signé en Juillet 1968 entre le Togo et le Bénin l’instituant comme établissement public international ayant le monopole de la production et du transport de l’énergie électrique dans les deux pays. La CEB a démarré ses activités par l’importation de l’électricité de la VRA (Volta River Authority) au Ghana depuis 1973. En 1995, elle a démarré des importations avec la CIE (Compagnie Ivoirienne d’Electricité), en Côte-d’Ivoire. Les lignes de transport entre la VRA et la CEB permettent aujourd’hui d’importer environ 130 MW aux heures creuses et pleines et 90 MW aux heures de pointe d’où l’importance de ces lignes pour la CEB dont la demande de pointe est aujourd’hui de 210 MW. La CEB dispose des sources propres de production qui sont les suivantes : la Centrale hydroélectrique de Nangbéto d’une capacité installée de 2x 32,5 MW. La production moyenne annuelle de la centrale s’est établie à la fin de l’année 2005 à 165 millions de kWh contre un productible théorique de 150 millions de kWh. deux turbines à gaz l’une à Lomé et l’autre à Cotonou de 20 MW chacune dans les conditions de site, fonctionnant au jet A1 d’une capacité de génération de 150 GWh par an. Des projets importants pour le renforcement de la stabilité du réseau CEB sont en cours de réalisation : - l’interconnexion CEB-PHCN par une ligne de 330 kV permettra à la CEB de s’approvisionner à partir d’Ikéja au Nigeria ; - la centrale et poste de Maria-Gléta qui fonctionnera au gaz qui sera distribué par le projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ; - l’Aménagement hydroélectrique de d’Adjarala avec une puissance installée de 3 x 49 MW et un productible de 366 GWh/an ; - l’interconnexion Nord Togo/Nord Bénin qui vise l’extension du réseau CEB aux régions septentrionales en vue de substituer l’électricité onéreuse produite par des centrales diesel isolées. La réhabilitation de la ligne 161 kV Lomé-Cotonou-Onigbolo, principale ligne d’approvisionnement en énergie électrique sur le territoire de la Communauté, s’impose 3 aujourd’hui eu égard au constat de l’état de vieillissement des matériels électriques et de certaines structures de l’ouvrage après 33 ans d’exploitation. L’objectif principal de cette réhabilitation est de prolonger la durée de vie des ouvrages d’au moins vingt ans. Le plan de gestion environnementale élaboré dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation permettra de s’assurer de la prise en compte des préoccupations environnementales de la CEB et de celles de la Banque Mondiale définies dans les politiques opérationnelles OP 4.01. Ce plan a pour recommandation principale la mitigation des impacts liés aux travaux de réhabilitation par les entreprises (identification et atténuation des impacts et nuisances). I- DESCRIPTION DU PROJET Les lignes à réhabiliter se développent sur environ 290 km. Elles sont constituées de pylônes en treillis métalliques, de conducteurs électriques et de matériels électriques. L’action des différents éléments climatiques (précipitations, l’humidité, le soleil, le vent, etc.) depuis la construction a occasionné des altérations sur l’ouvrage. Les études d’expertise ont été confiées au Consultant EDF qui est parvenu à des recommandations en termes de travaux à réaliser afin d’augmenter la valeur d’usage des ouvrages. L’inspection des ouvrages s’est déroulée du 21 Novembre au 20 Décembre 2004. La définition des travaux de réhabilitation dérive des résultats de l’étude confiée à EDF qui a effectué une inspection minutieuse de la ligne pour observer ses différentes composantes. C’est un projet qui se distingue des projets neufs de par les activités et la façon de mener lesdites activités. En effet, suivant le rapport du Consultant EDF une inspection minutieuse a couvert l’ensemble des lignes. Tous les pylônes ont été inspectés à l’exception de ceux qui sont à des endroits incessibles à cette période. - Ligne Lomé-Cotonou en 1973: 214 pylônes ont été inspectés sur les 342 Ligne Cotonou-Sakété en 1979 : 139 pylônes ont été inspectés sur les 150 Ligne Sakété-Onigbolo en 1980 : 85 pylônes ont été inspectés sur les 102 Le consultant s’est attelé à examiner l’état : de la structure du support, de la protection des éléments structurels de chaque support (cheminées/embases, éléments de structure), des fondations, du matériel d’équipement, de la signalisation (plaque d’identification, plaque danger), du dispositif anti-escalade, de l’environnement, 4 des portées câbles adjacentes. Les principales activités en termes de travaux à entreprendre se présentent comme suit : - reprendre le relevé topographique, renforcer les structures des pylônes ; consolider les fondations ; changer les matériels électriques défectueux ; refaire la peinture pour lutter contre la corrosion ; réfectionner la piste d’entretien ; nettoyer l’emprise de la ligne ; remplacer les câbles de garde par des câbles de garde à fibres optiques. II - SYNTHESE DES IMPACTS OU DES RISQUES POTENTIELS Le projet de réhabilitation de la ligne Lomé-Cotonou-Onigbolo se distingue d’un projet neuf puisqu’il ne comporte pas toutes les activités de construction de ligne. La ligne existe déjà dans son intégrité, il s’agit de la renforcer. Il n’est donc pas question de créer une nouvelle emprise ce qui exclut en conséquence des impacts majeurs sur l’environnement et sur le milieu social. Par ailleurs, le projet est conçu de telle sorte qu’il n’y aura aucun impact en terme de désagrément aux consommateurs. Impacts positifs la sécurisation de l’approvisionnement en énergie électrique dans les deux pays ; l’augmentation de la durée de vie de la ligne et le renforcement de la rentabilité du financement ; le maintien du niveau des activités économiques et sociales des deux pays ; la création d’emploi temporaire pour la main-d’œuvre locale ; l’amélioration des déplacements locaux par la réfection de la piste d’entretien ; l’amélioration du système de télécommunication moderne grâce aux câbles de garde à fibres optiques. Impacts négatifs l’érosion et le ravinement à l’issue des travaux de réfection de la piste d’entretien et de consolidation des fondations ; la destruction du tapis végétal; la perturbation passagère de la faune ;; 5 la réduction temporaire du taux de redondance des lignes de desserte; le renforcement de la servitude avec interdiction de toute activité sylvicole; la perturbation des activités économiques menées sous l’emprise ; les dommages et nuisances divers dus: dégâts de cultures, bruit, poussières, etc..; III - MESURES D’ATTENUATION DES IMPACTS Les mesures d’atténuation recommandées sont de nature préventive et corrective. Il s‘agit : - des mesures en termes de prescriptions obligatoires à mettre en œuvre par les entreprises pour la protection de l’environnement ; - des mesures atténuant les impacts sociaux. 3.1 Organisation de la campagne d’information et de sensibilisation L’activité d’information et de sensibilisation est une mesure préventive. Elle est organisée avant le démarrage effectif des travaux de réhabilitation et doit couvrir toutes les localités ou agglomérations traversées et concerneront toutes les populations riveraines de la ligne LoméCotonou-Sakété. L’objectif visé est d’informer et de sensibiliser les populations sur les points suivants : - la notion de servitude et de droit de passage ; les risques et dangers liés au passage d’une ligne haute tension électrique ; les rôles et responsabilités des populations et des autorités locales. A chaque étape, l’occasion sera saisie pour véhiculer certaines informations auprès des populations locales relatives essentiellement aux aspects organisationnels à savoir la période prévisionnelle des travaux et la main-d’œuvre à recruter éventuellement. 3.2 Préparation de la phase d’exécution des travaux de réhabilitation Une préparation de la phase d’exécution s’impose au regard de l’importance de la ligne dans la vie des populations des deux pays le Togo et le Bénin. Pour éviter tout désagrément aux consommateurs, la CEB doit s’assurer d’une alternative source d’approvisionnement en énergie électrique durant la période des travaux et étudier minutieusement les heures de coupure et les tronçons à couper afin de réduire les désagréments. 6 3.3 Respect de l’application des instructions environnementales particulières par les entreprises pour l’atténuation des impacts sur l’environnement Il est remarqué à travers l’étude que les impacts négatifs identifiés portant sur l’environnement sont en général des impacts localisés et peu importants compte tenu du fait qu’il s’agit d’une emprise existante. Ils seront d’autant plus réduits si l’entreprise ayant en charge l’exécution des travaux de la réhabilitation respecte les instructions environnementales particulières incluses dans les dossiers d’appel d’offres (DAO). C’est pourquoi, afin de s’assurer de ce respect, les instructions environnementales particulières doivent être intégrées dans les dossiers d’appel des entreprises (voir annexe 1). 3.4 Actions pour le déguerpissement des occupants de l’emprise n’ayant subi aucun dommage lors de la construction de la ligne Le projet de réhabilitation de la ligne 161 kV Lomé-Cotonou-Sakété est un projet à impact réduit en ce sens qu’il ne va pas occasionner la création d’une nouvelle emprise. D’autre part, tous les travaux reconnus pour un nouveau projet de ligne ne seront pas effectués en dehors de la réfection partielle de la piste d’entretien. Si le concept de corridor ou de droit de passage était compris et respecté, les travaux de réhabilitation seraient conduits sans déranger les personnes riveraines. Malheureusement, certaines personnes ont choisi d’occuper illégalement l’emprise pour diverses raisons notamment dans certains quartiers de Lomé, de Cotonou et de Godomey. L’inspection a révélé que la plupart de ces personnes sont venues d’ailleurs et n’ont subi aucun dommage lors de la construction de la ligne. Il convient de les faire déguerpir en vue de libérer l’emprise et de restaurer le droit de passage. Actions d’avertissement et de déguerpissement Après un délai d’un mois (1), une équipe doit passer pour évaluer l’exécution de l’instruction. Dans le cas où elle ne serait pas respectée, des sommations seront données pour la démolition de tout ouvrage érigé dans l’emprise. Actions de démolition La démolition de tout ce qui a été érigé dans l’emprise sera effectuée avec l’appui des forces de l’ordre telles que la police ou la gendarmerie. IV - PLAN DE GESTION ET DE SUIVI DE L’ENVIRONNEMENT Le Plan de Gestion Environnementale (PGE) résume la mise en œuvre de l’étude d’impact à travers les mesures recommandées. Il comporte deux aspects : la surveillance et le suivi (voir tableau en fin de document). 7 La surveillance environnementale se déroule pendant la réalisation des travaux et se poursuit plus tard sous la forme d’un suivi environnemental destiné à mesurer les impacts réellement constatés et l’efficacité des mesures appliquées. La surveillance et le suivi environnemental sont présentés sous la forme d’un plan de gestion environnementale, accompagné d’un programme de mise en œuvre. La responsabilité de la surveillance incombe au promoteur, en l’occurrence la CEB. Celle-ci pourra responsabiliser les bureaux de contrôle. La surveillance environnementale comporte l’ensemble des actions qui seront menées pendant les travaux de construction de la ligne et de la viabilisation des sites. Dans ce cadre, un bon nombre d’activités ou d’actions sont prévues dont certaines sont des prescriptions à introduire dans les cahiers de charges des entrepreneurs tandis que d’autres constituent des activités à confier à la mission de contrôle de travaux Le suivi environnemental est un prolongement de l’étude d’impact. Dans ce cadre, il présente à la fois un caractère administratif et technique. Sur le plan administratif, le suivi environnemental consiste à faire le bilan environnemental du projet et à rendre compte aux institutions des deux Etats en charge de la gestion environnementale. Le suivi permet de : - s’assurer que les impacts n’excèdent pas les normes légales vérifier que les mesures d’atténuation sont mises en œuvre de la façon décrite et sont efficaces d’informer et rassurer les parties prenantes sur l’application effective et l’efficacité des mesures d’atténuation envoyer des signaux d’alarmes précoces sur de nouveaux impacts environnementaux potentiels. Il relève de la responsabilité de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) au Bénin et de la Direction de l’Environnement au Togo. 8 TABLEAU 1 PLAN DE GESTION ET DE SUIVI DE L’ENVIRONNEMENT DU PROJET DE REHABILITATION DE LA LIGNE 161 kV LOME-COTONOU-SAKETE ACTIVITES DU PROJET KV LOMEReprise des relevés topographiques Nettoyage et débroussaillage de l’emprise Travaux d’excavation pour la consolidation des fondations Réfection de la piste d’entretien Exploitation de zones d’emprunt pour le reprofilage de la piste IMPACTS ENVIRONNNEMENTAUX POTENTIELS Pas d’impacts significatifs étant donné que ces travaux se passent dans l’emprise existante Destruction de cultures sous emprise Production de poussière lors des travaux Erosion et ravinement Destruction de la végétation Erosion du sol Remplacement des membrures des pylônes Remplacement des matériels électriques Surveillance et suivi de l’environnement Campagne d’information et de sensibilisation des populations riveraines Dédommagement en cas de destruction inattendue de cultures Erosion du sol Perturbation de la faune Transport de matériaux et des matériels électriques MESURES DE MITIGATION Mise en œuvre des instructions environnementales par les entreprises Problèmes de sécurité du public avec les risques d’accidents de circulation Bruit et nuisances diverses Production de poussière due à la circulation de véhicules Accidents de travail des ouvriers Désagréments aux usagers Préparer minutieusement le démarrage des travaux Risques d’accidents et électrocution Mise en œuvre des instructions environnementales par les entreprises Suivi et contrôle du plan de gestion environnementale ACTIONS A MENER Informer et sensibiliser sur les travaux à entreprendre et les nuisances éventuels Informer et négocier avec les occupants de l’emprise pour leur déguerpissement Observer les instructions et restaurer les sites dégradés pendant et après travaux Procéder à la réduction de la poussière en utilisant des abats poussière Aplanir les pentes susceptibles d’engendrer l’érosion Défricher suivant les méthodes appropriées selon la sensibilité des zones Interdire aux ouvriers la chasse Veiller à l’utilisation du matériel lourd sur des sols présentant des particularités Mettre les différentes signalisations et respecter le code de la route Réduire le bruit à un niveau acceptable Appliquer les instructions environnementales Equiper les ouvriers d’équipements de sécurité au travail Entrevoir d’autre sources d’approvisionnement et étudier les heures de coupure de courant. Fournir aux ouvriers d’équipements de sécurité au travail Suivre et contrôler la mise en œuvre du plan INDICATEURS Nombre de réunions organisées Nombre de plaintes Rapport de contrôle Nombre de plaintes Rapport de contrôle RESPONSABILITE CEB CEB Rapport de contrôle Rapport de contrôle Rapport de contrôle Rapport de contrôle Entreprises Rapport de contrôle Rapport de contrôle Rapport de contrôle Nombre de plaintes Nombre d’accidents de travail Nombre de plaintes d’usagers CEB Nombre d’accidents Entreprises Nombre de mesures mises en œuvre CEB, Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) au Bénin et Direction de l’Environnement au Togo Rapport de suivi 9 V- ORGANISATION INSTITUTIONNELLE La mise en œuvre efficiente du plan de gestion nécessite une organisation institutionnelle. En tant promoteur du projet de réhabilitation, la CEB dispose de capacités en ressources compétentes pour appliquer ou faire appliquer les mesures de mitigation proposées. En effet dans l’organigramme de la CEB, il est créé un Service Environnement comprenant Ingénieurs spécialistes en gestion de l’environnement et de sociologue ayant fait leurs preuves sur d’autres projets (voir figure 1) au sein de la Direction des Etudes et du Développement. Au niveau des Etats, il existe des institutions chargées de gérer l’environnement : il s’agit de l’Agence Béninoise pour l’environnement (ABE) au Bénin, et de la Direction de l’environnement au Togo. VI – PROGRAMME DE SUIVI ET RAPPORTS Les indicateurs de vérification de la mise en œuvre du PGE reposent essentiellement sur les rapports. Il y aura des rapports trimestriels de surveillance à élaborer par les acteurs impliqués dans l’exécution des mesures proposées et par le consultant de supervision. Il y aura le rapport de bilan environnemental en fin de surveillance environnementale qui donnera un aperçu des mesures exécutées et celles qui ne le sont pas et les raisons afférentes. Le rapport de suivi environnemental sera élaboré par l’institution nationale en charge de cet aspect. VII - EVALUATION DES COUTS ET LEUR FINANCEENT L’évaluation du coût du PGE est la somme des coûts des actions retenues. Il s’agit des coûts des actions d’environnement des entreprises lesquels coûts seront intégrés dans les propositions financières des entreprises. Ces coûts ne pourraient se distinguer des frais généraux des offres. 10 ANNEXE Instructions environnementales particulières destinées aux entreprises Instructions particulières pour la protection de l’environnement destinées aux entreprises Le respect de certaines précautions environnementales par les entreprises contribue pour une grande part à la préservation de l’environnement. Dans le cadre de la réhabilitation de la ligne, il est remarqué à travers l’étude que les impacts négatifs identifiés portant sur l’environnement sont en général des impacts localisés et peu importants tenant compte du fait qu’il s’agit d’une emprise existante. Ils seront d’autant plus minimisés si l’entreprise ayant en charge l’exécution des travaux respecte les instructions environnementales particulières incluses dans les dossiers d’appel d’offres. Généralités 1. Quand bien même une Etude d’impact environnemental (EIE) et/ou un Plan de gestion de l’environnement (PGE) ont été préparés pour ce projet particulier, avant le démarrage des travaux, il est recommandé à l’entreprise de préparer son propre PGE pour chaque activité tel que spécifié dans l’EIE/PGE. Le plan fera ressortir comment l’entreprise entend atteindre les objectifs environnementaux et ceux énoncés dans l’EIE/PGE (extraits joints en annexe 1). Le PGE de l’entreprise comprend, dans la mesure du possible, toutes les mesures à prendre par elle pour protéger l’environnement conformément aux dispositions actuelles des réglementations nationales au Togo et au Bénin en matière d’environnement et/ou celles de l’EIE/PGE du présent projet. En vue de faciliter le travail de l’entreprise, le PGE devra suivre le modèle ci-joint (Annexe 2). 2. Nonobstant l’obligation de l’entreprise aux termes de la clause ci-dessus, celle-ci devra mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour restaurer les sites à des niveaux ou seuils acceptables et devra se conformer aux indicateurs de performance environnementale énoncés dans l’EIE/PGE ; ce qui permettra d’évaluer le progrès réalisé dans l’atteinte des objectifs durant l’exécution ou à l’achèvement des travaux. Ces mesures comprennent, sans être exhaustif, ce qui suit : (a) minimiser sur l’environnement immédiat l’effet de la poussière résultant des travaux de terrassement traduit par le remaniement du sol, de préparation et de malaxage du bitume, du rejet de gaz carboniques, de la vibration des engins et équipements, de la création des routes d’accès temporaires, etc., en vue de garantir la sécurité, la santé et la protection des ouvriers et des communautés riveraines installées dans le sens des vents provenant des lieux des activités ; (b) s’assurer que les niveaux de bruit émanant des machines, véhicules et des activités bruyantes de construction sont réduits au minimum afin de garantir la sécurité, la santé et la protection des ouvriers dans les alentours, il en est de même des niveaux 11 élevés de bruit provenant de l’abattage des roches à l’explosif pour les communautés vivant dans les zones proches; (c) s’assurer que les régimes ou débits des cours d’eau et autres canaux d’irrigation naturels comme les chenaux sont conservés et/ou restaurés aux endroits où ils ont été perturbés pour raison de travaux; (d) éviter que le bitume, les huiles, les lubrifiants et l’eau résiduelle utilisés/produits au cours de l’exécution des travaux contaminent les rivières, les courants d’eau, les canaux d’irrigation et autres plans/réservoirs d’eau et s’assurer également que l’eau stagnante dans les sites d’emprunt non couverts est traitée de la manière adéquate afin d’éviter la création de gîtes de reproduction des moustiques ; (e) Prévenir et minimiser les impacts liés aux activités de carrière, à l’excavation et l’extraction de matériaux, à la fondation et l’érection de campements et de chantiers temporaires de construction et à la création de routes d’accès aussi bien sur l’environnement biophysique y compris les zones protégées et les terres arables que sur les communautés locales et leurs installations. Rétablir/réhabiliter autant que possible tous les sites dégradés à des niveaux ou seuils acceptables ; (f) à la découverte d’un patrimoine antique, reliques ou tout autre objet pouvant avoir ou supposée avoir une importance archéologique ou historique au cours de l’exécution des travaux, signaler ces découvertes à la Commission nationale de la culture (CNC) dans le cadre de la mise en œuvre des mesures visant à protéger de telles ressources historiques ou archéologiques ; (g) interdire aux ouvriers du chantier de construction de s’engager à des activités d’exploitation des ressources naturelles telles que la chasse, la pêche, la collecte de produits forestiers ou toute autre activité pouvant avoir un impact négatif sur le milieu naturel et sur le bien-être social et économique des communautés locales ; (h) mettre en œuvre des mesures de lutte contre l’érosion du sol en vue d’éviter la perte directe de sol et prévenir l’ensablement etc. ; (i) s’assurer que les camps des ouvriers et le chantier sont dotés d’installations de gestion d’ordures ainsi que d’installations sanitaires et d’eau potable ; (j) veiller autant que possible, à l’utilisation d’abord des matériaux locaux afin d’éviter l’importation de matériaux d’ailleurs et le transport sur de longues distances ; (k) garantir la sécurité publique en respectant les conditions et règles de sécurité routière dans l’exécution des travaux en vue d’éviter les accidents. 3. L’entreprise indiquera la période à laquelle elle remettra le site en l’état après l’achèvement des travaux de génie civil afin d’assurer la prise en compte des importantes perturbations découlant de ces travaux. 4. L’entreprise se conformera au calendrier d’exécution des activités proposées et au plan/stratégie pour un suivi environnemental efficace à partir des données relevées aussi bien par la direction du projet que par le responsable environnemental (Directeur / EPA) de sorte que la gestion environnementale puisse être convenablement mise en œuvre, et adaptée, le cas échéant, aux conditions variables et imprévisibles du milieu. 12 5. Outre l’inspection régulière des sites par le Chef chantier pour le respect du cahier de charges, le Consultant chargé de la Supervision de l’ingénierie désigne un Inspecteur pour apprécier la conformité environnementale, surveiller les principaux sites où les travaux ont été exécutés, vérifier que les mesures d’atténuation proposées ont été mises en œuvre et donner une attestation de mise en œuvre des mesures d’atténuation recommandées sur l’environnement biophysique et la compensation des perturbations socio-économiques résultant de l’exécution des travaux. 6. En cas de non mise en œuvre du Plan de gestion environnementale par l’entreprise, après qu’une instruction écrite lui ait été adressée par l’ingénieur pour respecter ses obligations dans la période indiquée, le Client (CEB) se réserve le droit de s’adresser à l’ingénieur pour l’exécution de ou des actions non réalisées par une tierce partie avec les charges imputables à l’entreprise. Gestion des déchets du chantier/ campement 7. Tous les récipients (bidons, conteneurs, sacs, etc.) contenant de l’huile/carburant/matériel de protection et autres matières chimiques dangereux doivent être protégés afin de maîtriser les fuites accidentelles. Tous les conteneurs de déchets, les déchets dangereux et tous autres déchets produits au cours de la construction sont ramassés et détruits sur des sites indiqués conformément aux Réglementations de gestion des ordures en vigueur au Togo et au Bénin. 8. Tout drainage et tout effluent des zones de stockage, ateliers et campements doit être collecté et traité avant leur déversement dans le système d’évacuation conformément aux Réglementations en vigueur au Togo et au Bénin en matière de lutte contre la pollution des eaux de surface. 9. L’huile usée issue de l’entretien de la machinerie est collectée et détruite de manière appropriée sur des sites indiqués ou est réutilisée ou vendue pour une réutilisation locale. 10. Les travaux d’irrigation et d’amenée d’eau sur le site doivent strictement être assurés par la construction des canaux de dérivation ou par la conservation de structures telles que les berges, les canaux de drainage, les barrages, etc. afin de réduire l’érosion potentielle du sol et la pollution de l’eau. 11. Les déchets divers de chantier (gravats, résidus de matériaux de construction, de sable, de débris divers, etc.) ne doivent pas être stockés le long des voies. Les déchets et autres matériaux en surplus sont utilisés pour la restauration des zones excavées et l’aménagement des accotements le long des voies. 12. Au cas où il est nécessaire de disposer des sites de décharges, les lieux choisis doivent se situer dans des zones d’accès libres et de faible valeur d’usage après l’approbation de l’Ingénieur chargé de la supervision. Le choix judicieux de ces sites permettra d’éviter que les eaux issues du lessivage des déchets ne parviennent par écoulement aux réseaux d’égouts. Cependant, les restes ou des matériaux détériorés peuvent être entreposés ou enfouis selon les techniques appropriées. Carrières et matériaux d’excavation 13 13. L’entreprise devra indiquer la provenance des matériaux utilisés comme le gravier pour la fabrication du béton et d’autres éléments de construction. 14. L’entreprise doit obtenir les autorisations/permis appropriés auprès des autorités compétentes avant toute exploitation de carrières ou de zones d’emprunt. 15. Le choix des carrières et des zones d’emprunt doit être soumis à l’approbation des autorités compétentes y compris les autorités traditionnelles au cas où les terres sur lesquelles se trouve la carrière ou la zone d’emprunt font partie d’un patrimoine traditionnel et par les institutions nationales chargées de la protection de l’environnement au Togo et au Bénin. 16. Les nouvelles carrières ne doivent pas être à proximité des habitations, des sites culturels, des marécages ou tout autre élément de valeur de l’écosystème. Ces points de carrières ne doivent pas être à moins de 10 km de ces zones. 17. Les nouvelles carrières, autant que possible, ne doivent pas être à proximité des cours d’eau afin d’éviter l’envasement des lits des cours d’eau. Au cas où ils sont situés près des sources d’eau, un système de canalisation doit être installé tout autour de la carrière. 18. Une nouvelle carrière ne doit pas être située dans les réserves forestières. Toutefois, au cas où il n’y a plus d’autres alternatives, une autorisation doit être obtenue auprès du Ministère chargé des forêts, des mines avec l’obligation de réaliser une étude d’impact sur l’environnement. 19. Les nouvelles carrières ne doivent pas se situer sur des terres dégradées ou raides ou dans les zones de grande valeur panoramique. 20. Seuls les sites qui peuvent être facilement réhabilités seront choisis. Il s’agit des zones de couverture végétale minimale, tels que les terrains plats ou dénudés ou les zones à couverture végétale herbeuse ou arbustive de taille supérieure ou inférieure à 1,5 m. 21. Les limites des nouvelles carrières seront clairement matérialisées afin de minimiser le déboisement. 22. La destruction de la végétation doit strictement se limiter à la zone nécessaire et sécuritaire d’activités de construction. Le déboisement ne doit pas s’effectuer plus de trois mois avant les travaux. 23. Les nouvelles carrières ne doivent pas être situées dans des zones archéologiques. Les excavations dans les environs immédiats de ces zones doivent s’effectuer avec précaution en présence des spécialistes et autorités chargés du patrimoine culturel et archéologique. 24. Les aires de stockage doivent être entourés d’arbres ou se situer dans les zones où les arbres peuvent agir comme écrans pour empêcher la pollution par la poussière. Une canalisation tout autour des aires de stockage doit être construite pour éviter que les sédiments et autres éléments polluants finissent par se retrouver dans le système de drainage des chantiers de carrière. Dépôt de matériaux 25. L’Entreprise entrepose tout excès de matériaux conformément aux principes du Plan de gestion environnementale sur autorisation des autorités locales et/ou de l’Ingénieur en charge de la supervision. 14 26. Avant le démarrage des travaux, l’Entreprise détermine, ensemble avec les autorités locales, les sites de décharge ou les zones des dépôts des déchets dangereux, des liquides contaminés et des matériaux solides ne pouvant plus être utilisés comme matériaux de remblayage. Réhabilitation et prévention de l’érosion du sol 27. Dans la mesure du possible, l’entreprise devra réhabiliter progressivement le site au fur et à mesure qu’elle exécute les travaux de construction. 28. En vue de restaurer ultérieurement le sol et la couche arable, l’entreprise devra enlever et conserver la couche arable. Les sols ne sont pas enlevés lorsqu’ils sont humides étant donné que cette pratique peut entraîner le compactage du sol et la perte de sa structure. 29. La couche arable ne doit pas être conservée en grands tas. De petits monticules de 1 à 2 m de hauteur sont recommandés. 30. Procéder au reboisement des sites de décharges afin de protéger le sol contre l’érosion, d’éliminer les mauvaises herbes et d’entretenir les microorganismes utiles du sol. 31. Installer les décharges là où elles ne seront pas gênantes pour les activités futures. 32. L’entreprise doit rétablir, dans la mesure du possible, les réseaux de drainage naturels au cas où ils ont été modifiés ou endommagés. 33. L’entreprise doit enlever les matériaux toxiques et les éliminer dans les sites appropriés. Remblayer les zones d’excavation par les sols ou du terrain de recouvrement débarrassé de matériaux étrangers pouvant polluer la nappe d’eau souterraine et le sol. 34. L’entreprise doit identifier les sites appropriés et éliminer les substances toxiques avec du matériel approprié afin de prévenir la dissémination des substances toxiques. 35. Veiller à ce que le sol remodelé soit formé de sorte qu’il puisse avoir une stabilité intrinsèque, canaliser de façon adéquate et appropriée pour un usage foncier à long terme souhaité et qui pourrait permettre une régénération naturelle de la végétation. 36. L’entreprise essaiera de minimiser l’impact sur le paysage en proposant des ouvrages compatibles avec le relief. 37. L’entreprise devra minimiser l’érosion du sol par le vent et les eaux de pluies, aussi bien pendant et après les processus de construction de l’ouvrage. 38. L’entreprise fera les fouilles suffisamment en profondeur sur les surfaces compactées en vue de dégager la terre compactée, à moins que l’état du sous-sol n’impose autre pratique. 39. Aménager la zone par la mise en place des espèces de plantes qui protègent contre l’érosion ce qui contribue à améliorer la diversité biologique et qui participe l’établissement successif d’un écosystème stable et compatible. Le choix des espèces de plantes pour la réhabilitation doit se faire en consultation avec les institutions nationales de recherche, l’administration en charge des forêts et les populations locales étant donné qu’elles en seront les bénéficiaires à long terme. 15 Gestion des ressources en eau 40. L’Entreprise doit éviter, à tout prix, d’avoir des relations conflictuelles avec les collectivités locales dans la satisfaction de leur besoin en eau. 41. L’exploitation des eaux de surface et de l’eau souterraine ne pourra se faire qu’après consultation avec les collectivités locales et obtention de permis de l’autorité compétente en charge de la gestion de l’eau. 42. L’exploitation des zones humides telles que les marais, les marécages, etc. est à éviter. En cas de nécessité, une autorisation doit être obtenue auprès des autorités compétentes. 43. La mise en place temporaire de digues sur les cours d’eau doit être effectuée de manière à éviter la rupture en fourniture d’eau des communautés en aval et à conserver l’équilibre écologique. 44. L’eau issue des travaux de construction, contenant des matériaux de déblai ou d’effluent du site, notamment du ciment et de l’huile, ne doit couler ou ne doit être déversée dans les cours naturels. 45. L’eau de rinçage des équipements ne doit être déversée ni dans les cours d’eau ni dans les réseaux d’égouts. 46. Les matériaux de déblai et les décharges temporaires doivent être situés loin du système de drainage et d’écoulement d’eau de surface afin de prévenir l’érosion et l’ensablement. Gestion de la circulation 47. La construction des voies d’accès/détours doit être réalisée après consultation des communautés locales surtout si lesdites voies d’accès traversent des composantes d’environnement de valeur. Les routes d’accès ne doivent pas traverser les zones marécageuses. 48. A la fin des travaux de génie civil, toutes les routes d’accès doivent être remises en état et réhabilitées. 49. Les routes d’accès doivent être aspergées d’eau au moins cinq fois par jour dans les zones habitées et trois fois dans les zones non habitées afin d’empêcher les émissions de poussière ou d’abattre la poussière. Dynamitage 50. Les activités de dynamitage ne doivent pas avoir lieu dans les environs immédiats des zones d’habitations, les sites culturels ou les marécages sans l’autorisation de l’Ingénieur conseil. 51. Les activités de dynamitage doivent être entreprises aux heures de travail et préalablement convenues avec les communautés locales. 52. Le niveau de bruit des activités de dynamitage à la hauteur des habitations environnantes ne doit pas dépasser les 90 décibels (dB). Destruction des éléments non utilisables 16 53. Les restes des matériaux et les débris ou résidus de matériaux de construction tels que les gravats, les débris de plastiques, les équipements électromécaniques, les tuyaux, les accessoires et les structures démolies doivent être bien rangés selon une méthode approuvée par l’Ingénieur conseil. L’entreprise et l’ingénieur doivent convenir des éléments recyclables ou réutilisables à abandonner dans les locaux du client et ceux qui doivent être éliminés sur un site de décharge approuvé. 54. Autant que possible, les tuyauteries non utilisées doivent rester à leur lieu actuel. Dans le cas échéant, les anciennes canalisations doivent être rangées en un lieu sûr à convenir de commun accord avec l’ingénieur conseil et les autorités locales concernées. 55. Les morceaux et les débris de tuyaux AC doivent être considérés comme un déchet solide dangereux et traités par la suite tel qu’il est indiqué plus haut. 56. Les éléments de démolition (gravats, morceaux de verrerie, etc..) inappropriés doivent être traités et transportés conformément aux normes en vigueur. Santé et sécurité 57. Avant le démarrage des travaux de construction, l’entreprise doit organiser une campagne de sensibilisation sur la sécurité et l’hygiène. Les ouvriers et les résidents sur sites doivent être sensibilisés sur les risques pour la santé, les maladies sexuellement transmissibles et particulièrement le VIH/SIDA. 58. Des panneaux de signalisation routière doivent être placés aux points appropriés pour avertir les piétons et les automobilistes des activités de construction. 59. Les véhicules de construction ne doivent pas excéder la vitesse maximum de 40 km/h. Réparation de propriété privée. 60. Lorsque l’entreprise endommage un bien privé, soit délibérément ou accidentellement, elle prend en charge les frais de réparation. Pour chaque réparation, l’entreprise doit obtenir du propriétaire une attestation prouvant que la réparation a été effectuée de façon satisfaisante. Ceci permettra d’éviter que le client traite des réclamations ultérieures relatives auxdits dommages. 61. Pour les cas de réclamation de dédommagement pour préjudices causés, destruction des cultures, etc. par le propriétaire, la CEB doit en être informée par l’entreprise par l’intermédiaire de l’ingénieur conseil. Ce dédommagement est relève en général de la responsabilité de la CEB avant la signature du Contrat. Dans le cas contraire, les institutions administratives nationales (du Togo et du Bénin) s’occuperont du dédommagement. Plan de gestion des aspects sanitaire, sécuritaire, environnemental et social de l’entreprise (PG-SSES). 62. En vue de s’assurer que l’entreprise est totalement engagée et préparée pour la gestion des aspects sanitaire, sécuritaire, environnemental et social (SSES) du projet, il est demandé à l’entreprise d’élaborer un Plan de Gestion SSES (PG-SSES) pour les travaux spécifiques à exécuter conformément à son contrat dans les 6 jours suivant la signature du Contrat. Le PG-SSES de l’entreprise vise deux buts principaux : 17 63. Pour l’entreprise, pour des raisons internes, il veille à ce que toutes les conditions nécessaires de gestion des aspects SSES soient réunies, et sert de manuel de travail pour son personnel. Pour la CEB, assistée au besoin par un Ingénieur conseil, il vise à assurer que l’entreprise est bien préparée pour la bonne gestion des aspects SSES du projet et sert de base de supervision de la performance de l’aspect SSES de l’entreprise. Le PG-SSES de l’entreprise offre : 64. Une vue d’ensemble des aspects sanitaire, sécuritaire, environnemental et social et des impacts liés au travail de construction ; Les législations nationales togolaise et béninoise en vigueur et les normes des deux pays et de la Banque mondiale auxquelles l’entreprise doit se conformer, y compris la façon dont elle doit superviser cette conformité, en spécifiant : o Les normes selon lesquelles la supervision est fixée (nationales et de la BM), o Les paramètres et les limites qui seront supervisés, o La fréquence suivant laquelle la supervision sera entreprise. Une définition claire des mesures spécifiques d’atténuation destinées à être mises en œuvre en vue de minimiser les impacts ; et Les mécanismes internes d’organisation, de gestion et de rapport mis en place à cet effet. Le PG-SSES de l’entreprise sera révisé et approuvé par la CEB avant le démarrage des travaux. Cette révision montrera si le PG-SSES de l’entreprise couvre tous les impacts identifiés et si elle a défini les mesures appropriées pour mitiger tous les impacts potentiels. Rapport sur les aspects SSES 65. Il est demandé à l’entreprise de produire des rapports hebdomadaires sur l’état d’avancement des travaux qui devront contenir, entre autres, les données statistiques sur la sécurité comportant les détails sur tous incidents et activités dangereux liés à d’autres aspects SSES. Conformément à cette exigence, l’entreprise doit produire des rapports sur : Les mesures prises/actions menées dans le cadre de la gestion de l’aspect SSES ; Les problèmes rencontrés et qui sont liés aux aspects du plan SSES (les incidents, y compris les retards, les conséquences financières, etc. qui y sont liés) ; (Défaut de) conformité aux exigences du contrat de la part de l’entreprise ; Changement des hypothèses, conditions, mesures, plan et méthode de travail luimême lié aux aspects SSES ; et Observations, inquiétudes soulevées et/ou décisions prises en ce qui concerne la gestion des aspects SSES au cours des réunions sur le terrain. 66. La présentation des rapports SSES par l’entreprise doit être claire. L’entreprise doit remplir la fiche qui va servir de base de discussion sur l’aspect SSES au cours des réunions hebdomadaires d’avancement entre l’entreprise, l’Ingénieur conseil et le Chef de projet de la CEB. Après la révision, le rapport doit être approuvé par l’Ingénieur conseil. 67. Il est conseillé que le rapport sur les incidents soit fait dans les plus brefs délais possibles. Un tel rapport d’incident doit donc être produit individuellement. Il est également conseillé que l’entreprise tienne les registres et produise des rapports sur la santé, la sécurité et le bien-être des personnes et les dommages à la propriété. Il est recommandé d’annexer ces registres, ainsi que 18 les copies des rapports d’incident aux rapports hebdomadaires. Toutefois, l’entreprise peut vouloir choisir son propre format. Des détails de la performance de l’aspect SSES seront rapportés à la CEB par l’intermédiaire de l’ingénieur conseil dans les rapports du Suivi environnemental à la CEB. Formation du personnel de l’entreprise. 68. L’entreprise doit suffisamment former son propre personnel afin d’assurer qu’ils sont tous informés des aspects pertinents du Plan de Gestion Environnementale et qu’ils sont capables d’accomplir leurs rôles et missions (responsabilité de l’entreprise). Une formation spécifique doit être donnée aux employés qui ont des missions spécifiques liées à la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale. Les thèmes généraux de la formation doivent être : L’aspect Sanitaire, Sécuritaire Environnemental et Social (SSES) en général (procédure de travail) ; Procédures d’urgence ; et Aspects socioculturels (sensibilisation sur les problèmes sociaux). Coût et conformité 69. Il est attendu que se conformer à ces prescriptions fait partie des bonnes manières et des règles de l’art tel qu’il est en général requis au contrat. L’article Conformité avec les conditions de gestion environnementale dans le Devis Quantitatif couvre ces coûts. Aucun autre paiement ne sera effectué à l’entreprise conformément à une demande pour éviter et/ou atténuer un impact environnemental négatif pouvant être évité. 19
