notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/COL/219
23 mai 2016
(16-2787)
Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Ministerio de Salud y Protección Social (Ministère de la santé et
de la protection sociale)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du
commerce, de l'industrie et du tourisme)
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Produits phytothérapeutiques (30.04.90.29)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Decreto del
Ministerio de Salud y Protección Social "Por el cual se reglamentan los regímenes de
registros sanitarios, de vigilancia y control sanitario y publicidad de los productos
fitoterapéuticos" (Projet de décret du Ministère de la santé et de la protection sociale
portant réglementation de l'homologation, de la surveillance et du contrôle sanitaires et de
la publicité des produits phytothérapeutiques), 25 pages, en espagnol
6.
Teneur: Champ d'application; Définitions; Pharmacopées et textes de référence
officiellement approuvés; Classification des produits phytothérapeutiques; Vade-mecum
colombien des plantes médicinales; Bonnes pratiques de fabrication; Contrôle de la
qualité; Dispositions générales du régime d'agrément sanitaire; Agrément sanitaire des
préparations pharmaceutiques à base de plantes médicinales; Agrément sanitaire des
produits phytothérapeutiques traditionnels; Emballages, étiquettes et conditionnements
des produits phytothérapeutiques; Noms de marques des produits phytopharmaceutiques;
Langue dans laquelle doivent être rédigées les mentions figurant sur les étiquettes, les
emballages, les conditionnements et les notices; Régime de contrôle et surveillance
sanitaire; Notification et validité.
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Transparence.
G/TBT/N/COL/219
-28.
Documents pertinents: Décret (Decreto) n° 677 du 26 avril 1995 du Ministère de la
santé, Décret n° 162 du 22 janvier 2004, Décret n° 2510 du 3 septembre 2003,
Décret n° 2266 du 15 juillet 2004 et Décret n° 3553 du 28 octobre 2004 du Ministère de la
protection sociale; Décision (Resolución) n° 2514 du 11 juillet 1995 et Décision n° 3131 du
6 août 1998 du Ministère de la santé, Décision n° 886 du 29 mars 2004 et
Décision n° 5107 du 29 décembre 2005 du Ministère de la protection sociale; Vademécum
colombien des plantes médicinales; Pharmacopées: British Herbal Pharmacopoeia, British
Pharmacopeia, Real Farmacopea Española, pharmacopées de l'Union européenne, des
États-Unis (USP), du Brésil, du Mexique, de la France (Codex français); Plantas Medicinales
Iberoamericanas - Gupta M.P-CYTED; MONOGRAPHIES DE L'OMS SUR DES PLANTES
MÉDICINALES SÉLECTIONNÉES; Plant Drug Análisis - Wagner; NAPRALERT; Flora Medicinal
Colombiana, Especies Vegetales Promisorias.
9.
Date projetée pour l'adoption: Date de signature du décret
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six (6) mois à compter de la date de
publication au Journal officiel
10.
Date limite pour la présentation des observations: 19 août 2016
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point de contact:
Responsable: Daniel Héctor Rico R.
Courrier électronique: [email protected]; [email protected]
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du
tourisme)
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso
Bogotá, D.C. Colombie
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051
Ministerio de Salud y Protección Social (Ministère de la santé et de la protection sociale)
Dirección de Medicamentos y Tecnología en Salud (Direction des médicaments et des
technologies de la santé)
Carrera 13 N° 32 - 76
Bogotá, D.C. (Colombie)
Téléphone: +(57-1) 330 5000
Courrier électronique: [email protected]
Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co/
Texte également accessible à l'adresse suivante:
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_1968_00_s.pdf