Proposed work programme on habitat classification and mapping for
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CONVENTION OSPAR POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L’ATLANTIQUE DU NORD-EST ORIENTATIONS SUR L'ELABORATION D'UN RESEAU ECOLOGIQUEMENT COHERENT DE ZONES MARINES PROTEGEES OSPAR (Numéro de référence: 2006-3) Introduction 1. En 2003 la Commission OSPAR a adopté la recommandation 2003/3 qui a pour but de créer le réseau OSPAR de zones marines protégées (MPA) et de faire en sorte que d'ici 2010 il s'agisse d'un réseau écologiquement cohérent de zones marines protégées qui soient bien gérées. La recommandation est étayée par deux séries de lignes directrices portant sur (i) la détermination et la sélection des MPA dans la zone maritime OSPAR (numéro de référence: 2003-17) et (ii) la gestion des MPA dans la zone maritime OSPAR (numéro de référence: 2003-18). 2. Les MPA constituent une partie des travaux plus larges qu'OSPAR a entrepris dans le cadre de l'Annexe V à la Convention. Les travaux entrepris par les Parties contractantes pour répondre aux objectifs de la recommandation 2003/3 font partie d'un programme plus vaste de mesures dans le cadre de l'Annexe V, dont le but est la protection et la conservation des écosystèmes et la diversité biologique de la zone marine, et la restauration, lorsque possible, des zones marines ayant subi un préjudice (OSPAR 1998). Le réseau OSPAR de zones marines protégées doit être appréhendé dans le contexte de, et dans le cadre d'un partenariat avec, d'autres mesures visant à atteindre ce but. 3. Le présent document a vocation d'orientations à l'attention des Parties contractantes et vise à établir des principes destinés à assister et interpréter le concept d'un réseau écologiquement cohérent dans le contexte d'un réseau OSPAR de zones marines protégées au sein de la zone marine OSPAR. Ces orientations ne visent pas à contraindre les Parties contractantes. Elles sont élaborées en complément à la Recommandation 2003/3 sur un réseau de zones marines protégées OSPAR afin de communiquer des informations complémentaires dont les Parties contractantes pourront tenir compte en sélectionnant les sites à intégrer au réseau de MPA OSPAR, en appréhendant le réseau en tant qu'ensemble. Les principes directeurs clef convenus par le MASH 2004 et confirmés par le BDC 2005 sont présentés en caractères gras. Certaines modifications mineures ont été apportées, dans le cadre de l'affinement de ces orientations quant au MASH 2005. Les orientations sont susceptibles d'être élaborées plus avant et mises à jour dans le temps, à la lumière des expériences acquises et des nouveaux développements. Objectifs du réseau 4. Le réseau de zones marines protégées OSPAR est créé pour soutenir l'utilisation, la protection et la conservation durables de la diversité biologique et des écosystèmes marins, ceci de pair avec d'autres mesures dans le cadre de l'Annexe V de la Convention. Les lignes directrices de la détermination et de la sélection des zones marines protégées dans la zone marine OSPAR (numéro de référence : 2003-17) précisent que "individuellement et collectivement, les objectifs des composantes du réseau seront les suivants" : a. protéger, conserver et restaurer les espèces, les habitats et les processus écologiques ayant subi un préjudice en raison des activités humaines ; b. prévenir la dégradation et les dommages aux espèces, habitats et processus écologiques, ceci en appliquant un principe de précaution ; ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 c. protéger et conserver les zones les plus représentatives de l'éventail des espèces, des habitats et des processus écologiques dans la zone marine OSPAR". 5. Tout réseau est caractérisé par la cohérence de son objectif et par les interrelations entre ses éléments constitutifs. Les réseaux peuvent également être conçus pour s'adapter aux conditions évolutives. Les points suivants contribuent à la cohérence : 5.1 Les éléments constitutifs de tout réseau doivent en premier lieu être établis selon des critères visant à soutenir l'objet du réseau. 5.2 Le développement d'un réseau de MPA écologiquement cohérent doit tenir compte des relations et interactions entre les espèces pélagiques et leur environnement, tant en termes d'élaboration que d'objet et de critères d'identification des éléments constitutifs. 5.3 Tout réseau opérationnel et écologiquement cohérent de MPA doit interagir avec l'environnement global et les autres MPA tout en les soutenant, ce point étant tributaire d'une gestion appropriée visant à soutenir la santé et les fonctions de l'écosystème à l'intérieur comme à l'extérieur des MPA. 6. Dans le cas spécifique du réseau de MPA OSPAR, les lignes directrices OSPAR de la détermination et de la sélection des zones marines protégées dans la zone marine OSPAR précisent que : "Le réseau OSPAR devrait prendre en compte des liens entre les écosystèmes marins et la dépendance que certains espèces et habitats ont avec des processus qui se déroulent en dehors de la MPA en question. [….] Il conviendrait aussi que le réseau constitue un réseau écologiquement cohérent de MPA bien gérées. Ceci est particulièrement important pour les espèces très mobiles, telles que certains oiseaux, mammifères et poissons, pour sauvegarder les stades et zones critiques de leur cycle de vie (tels que les zones de reproduction, de développement des juvéniles et d'alimentation)". (Numéro de référence 2003-17). La recommandation adoptée par la Commission OSPAR en 2003 exige que le réseau soit établi d'ici 2010. 7. OSPAR a défini des objectifs clairs pour le réseau de MPA OSPAR (ci-dessus et au tableau 1) et a défini des critères/considérations écologiques à appliquer en tant que première étape en vue de l'identification des MPA OSPAR pour réaliser ces objectifs (numéro de référence 2003-17). La corrélation entre ces critères d'une part, et d'autre part les objectifs du réseau OSPAR est présentée au tableau 1. Les composantes du réseau sont susceptibles de contribuer à la réalisation de plus d'un objectif du réseau. Les composantes du réseau des MPA OSPAR devraient individuellement, et collectivement, aider à la protection, la conservation et la restauration des caractéristiques pertinentes de la zone marine OSPAR qui ont subi, ou qui sont susceptibles de subir, un préjudice, ceci en raison des activités de l'homme et de prévenir leur dégradation. Etant donné la nature dynamique de la zone marine OSPAR, le réseau doit pouvoir s'adapter pour répondre aux exigences changeantes et être capable d'être utilisé de manière flexible comme partie d'une série d'outils pour réaliser les objectifs généraux de l'Annexe V, ceci tout en étant conforme aux principes du développement durable. Le réseau des MPA doit contribuer (parallèlement à d'autres mécanismes, par exemple, la planification spatiale, les travaux entrepris par l'EIHA et d'autres mesures qui n'ont pas trait aux MPA) à l'objectif clef de voûte de la Commission OSPAR, à savoir, de protéger et conserver les écosystèmes et la diversité biologique de la zone marine, objectif adopté dans l'Annexe V de la Convention. Les critères et considérations pratiques de la deuxième phase sont appelés à modifier le processus d'identification de site, ce qui ne devrait pas compromettre la cohérence écologique du réseau. ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 Table 1 : Corrélation entre les critères/considérations écologiques d'une part, et d'autre part les objectifs du réseau OSPAR (numéro de référence 2003-17 appendice 3). Les numéros se réfèrent aux numéros donnés aux critères dans l'appendice 1 de l'accord 2003-17. Objectifs du réseau OSPAR Protéger, conserver et restaurer les espèces, habitats et processus écologiques subissant un préjudice en raison des activités humaines Prévenir la dégradation et les dommages aux espèces, habitats et processus écologiques, en adoptant le principe de précaution Protéger et conserver les zones les plus représentatives de l'éventail des espèces, habitats et processus écologiques dans la zone marine Critères écologiques (1) Habitats et espèces hautement prioritaires répondant aux critères Texel-Faial de "Déclin". (1) Habitats et espèces hautement prioritaires répondant aux critères de Texel-Faial de "forte probabilité de déclin important" (3) (2) Habitats et espèces importants, répondant aux autres critères de Texel-Faial (importance mondiale, importance locale (espèces)/régionale (habitats), rareté, sensibilité, espèces clef, importance écologique) (6) Importance écologique (4) Grande diversité biologique naturelle (d'espèces dans un habitat et d'habitats dans une zone) (5) Représentativité, y compris des régions biogéographiques (7) Etat naturel Sensibilité Orientations sur l'élaboration d'un réseau écologiquement cohérent des MPA OSPAR Caractéristiques 8. Une caractéristique est un aspect ou un ensemble d'aspects spécifiques dignes d'intérêt (c.-à-d. la biodiversité ou la nature écologique) pour lesquels un site est désigné. Les MPA ne constituent pas nécessairement une méthode appropriée quant à la protection de toutes les caractéristiques de la zone marine OSPAR. Les mesures alternatives élaborées suite à l'adoption de l'Annexe V de la Convention pourraient apporter une méthode supérieure quant à leur conservation. Lorsque des MPA sont appropriées, en tant qu'unique mesure de protection ou dans le cadre d'un faisceau de mesures visant à conserver des espèces, habitats ou processus écologiques, les objectifs (a) à (c) doivent cependant renforcer le processus de sélection de MPA. A divers degrés, chaque MPA peut contribuer à ces objectifs spécifiques. Les habitats et espèces recensés dans la « Liste initiale des habitats et espèces menacés et/ou en déclin » (Liste initiale, référence 2004-6), vis-à-vis desquels des MPA sont susceptibles d'être considérées comme un outil de gestion approprié, pourraient constituer des caractéristiques de MPA OSPAR conformes à l'objectif (a). Certains des sites abritant ces espèces et habitats peuvent également contribuer aux objectifs (b) et (c). Le nombre de ces autres objectifs réalisé est tributaire des stratégies précisément mises en œuvre par les Parties contractantes, telles que la façon dont elles mettent en œuvre le principe de précaution proportionnellement à la poursuite de l'objectif (b) et dont elles sélectionnent les zones représentant au mieux l'éventail des espèces, habitats et processus écologiques concourant à l'objectif (c) Principe 1 : Sélection des sites aux fins des objectifs (a) et (b) du réseau OSPAR pourrait inclure des zones qui sont sélectionnées afin de représenter au mieux la gamme des espèces, des habitats et des processus écologiques aux fins de l'objectif (c) Principe 2 : La détermination des MPA OSPAR aux fins de l'objectif (c) du réseau OSPAR devrait largement contribuer aux normes de détermination des sites afin de satisfaire aux objets (a) et (b). Principe 3 : La réalisation de l'objectif (a) du réseau OSPAR devrait être en partie fondée sur la détermination des MPA OSPAR dans le cas des espèces et des habitats inscrits sur la liste initiale OSPAR au titre desquels la désignation de MPA constitue une mesure appropriée. ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 Types de caractéristiques 9. Le troisième objectif (c) du réseau OSPAR porte que les MPA OSPAR doivent être sélectionnées pour représenter au mieux les espèces, les habitats et les processus écologiques existants dans la zone marine OSPAR. Les Parties contractantes, qui sont susceptibles d'interpréter de différentes façons l'expression « représente au mieux », peuvent choisir de considérer ce qui suit en étudiant la série de caractéristiques de la zone OSPAR : a. Habitats : ce terme désigne les habitats benthiques et pélagiques. b. Espèces : les espèces marines peuvent être divisées en espèces largement répandues et éminemment mobiles telles que les cétacés, certains oiseaux et de nombreux poissons, les espèces sessiles ou peu mobiles une fois adultes telles que les végétaux, de nombreux invertébrés ainsi que de nombreuses formes de faune et flore planctonique. Les MPA n'ont qu'une pertinence ou un avantage limité pour certaines espèces, en raison de leur historique de vie (espèces très mobiles et/ou dispersées etc.) Lorsque les MPA constituent une mesure appropriée quant aux espèces très répandues, il est probable que les effets soient limités à une partie du cycle biologique des espèces concernées c. Processus écologiques : ces éléments associent l'environnement physique et biologique et, dans certains cas, se traduisent par une forte réponse biologique au sein d'un secteur géographique restreint qui conviendrait à la sélection d'une MPA. Proportions 10. La détermination approximative de la proportion de chaque type de caractéristique à intégrer au réseau MPA a d'importantes répercussions sur la représentation, la réplication et l'évaluation globales du réseau. Face à la diversité des habitats marins et espèces pélagiques de la zone OSPAR, il est recommandé aux Parties contractantes d'agir caractéristique par caractéristique. Les réponses proportionnées que les Parties contractantes établiront sur cette base sont davantage susceptibles d'atteindre l'objectif de conservation que la stricte observation de proportions arbitrairement ciblées. En étudiant la proportion judicieuse de leurs caractéristiques à apporter au réseau (si les MPA constituent une mesure appropriée), les Parties contractantes pourront faire valoir les engagements et recommandations ci-après, formulés par d'autres instances internationales, ainsi que les directives associées, étant entendu que la totalité ne concerne pas chaque Partie contractante. 11. La septième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a décidé que "un réseau doit inclure…. une proportion suffisante du milieu marin et côtier afin qu'il soit pleinement efficace et écologiquement rationnel" (CBD, 2004a). The 2010 biodiversity target focal area "Protéger les éléments de la biodiversité" comprend le but suivant "Au moins 10% de chacune des régions écologiques de la planète sont effectivement conservés". (CBD, 2004b). Le 5ème Congrès mondial sur les parcs recommande “d'établir …… des réseaux représentatifs d'aires protégées marines et côtières …….. couvrant au moins 20 à 30% de chaque habitat" (UICN, 2003). Les Parties contractantes membres de l'Union Européenne sont familières des directives de la Commission européenne, qui suggèrent qu'entre 20 et 60 % de l'étendue nationale ou de la population d'un habitat relevant de la Directive Européenne sur les Habitats1, Annexe I pour l'habitat ou Annexe II pour les espèces, soient inclus à la contribution que chaque état membre apporte au réseau Natura 2000, les états membres devant tenir dûment compte, au sein de cette plage, de la rareté de chaque habitat ou espèce (Comité Habitats, 1997). La Commission Européenne reconnaît néanmoins, dans le projet d'orientation actuel sur la mise en œuvre des Directives sur les habitats et les oiseaux dans l'environnement marin, que ces chiffres n'ont pas été spécifiquement élaborés en référence à l'environnement marin et ne constituent pas des cibles de contribution nationale au réseau Natura. Le contexte de ces engagements et recommandations doit être pris en compte. 1 Les habitats de l'Annexe I sont les types d'habitats naturels qui sont (i) en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, ou (ii) ont une aire de répartition naturelle réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte, ou (iii) constituent des exemples remarquables de caracteristiques propres à l'une ou à plusieurs des cinq régions biogéographiques suivantes : alpine, atlantique, continentale, macaronésienne et méditerranéene (CEE, 1992). ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 12. La proportion globale de zone marine OSPAR à protéger doit reposer sur ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du réseau MPA OSPAR. La mesure dans laquelle une zone particulière doit être protégée sera déterminée par l'évaluation des Parties. Par conséquent, les Parties contractantes choisiront peut-être une approche incrémentale (proportion faible pour certains habitats et espèces, forte pour d'autres) afin de déterminer la proportion de caractéristiques à inclure en fonction de ces aspects. Pour ce qui concerne l'établissement du réseau MPA OSPAR, les caractéristiques contribuant aux objectifs (a) et (b) du réseau ont un rang de priorité supérieure en raison d'un déclin, d'un risque de déclin ou d'une sensibilité particulière et peuvent et peuvent être intégré aux MPA du réseau à une plus forte proposition que d'autres caractéristiques, compte tenu de l'orientation du paragraphe 10 relatif à l'évaluation caractéristique par caractéristique. Lorsque les MPA peuvent constituer un mécanisme de conservation approprié, cette disposition inclut les caractéristiques de la Liste initiale OSPAR des espèces et habitats menacés et/ou en déclin. Par conséquent, le principe suivant est présenté : Principe 4 : Le réseau de MPA OSPAR doit impérativement présenter des caractéristiques répondant aux objectifs (a), (b) et (c). Dans le cas des caractéristiques répondant à l'objectif (a) ou (b), une proportion plus large de la totalité des habitats/populations des espèces ou des processus écologiques peut être intégrée au réseau. 13. L'Annexe I présente certaines proportions spécifiques de caractéristiques que les Parties contractantes pourront souhaiter examiner. Ces proportions, qui reposent sur les délibérations sur les MPA tenus à l'ICG en avril 2005, démontrent certaines options potentielles quant à l'application pratique de ce principe par les Parties contractantes. Les Parties contractantes pourront souhaiter envisager des proportions en fonction de leurs ressources nationales, des ressources globales de chaque région biogéographiques ou de l'ensemble de la zone OSPAR. Si les Parties contractantes partagent des régions biogéographiques, il peut être judicieux de coordonner l'identification des MPA entre elles. Représentativité 14. Dans le but de soutenir l'utilisation durable, la protection et la conservation de la biodiversité et des écosystèmes marins des zones OSPAR, les zones les plus représentatives des espèces, habitats et processus écologiques existants dans la zone OSPAR (vis-à-vis desquels les MPA constituent une initiative appropriée) doivent être examinées en vue d'une intégration au réseau de MPA OSPAR. Ce principe de représentativité fait partie de l'objectif (c) du réseau de MPA OSPAR. Les approches selon lesquelles les Parties contractantes identifient les zones les plus représentatives de l Les sections ci-après présentent des approches susceptibles d'intervenir dans les principes directeurs du réseau. Si elles sont disponibles, les données biologiques doivent être pleinement exploitées dans la sélection des sites les plus représentatifs des habitats, espèces et processus écologiques. En l'absence de données résultant d'une étude biologique approfondie, les données biologiques existantes doivent être exploitées parallèlement à d'autres approches afin de faire en sorte que la représentativité soit susceptible d'être atteinte. Représentation biogéographique 15. Une approche largement acceptée quant à la planification d'une série de zones marines représentatives protégées consiste à subdiviser la zone d'environnement marin examinée en unités géographiques relativement homogènes présentant des similitudes quant à certains éléments océanographiques et biologiques (zones biogéographiques (Mondor, 1997). Dinter (2001) a identifié certaines régions déterminées biogéographiquement au sein de la zone marine OSPAR essentiellement à partir des paramètres de température, profondeur et courants, et a validé * par des données biologiques. Chacune des Parties contractantes doit, à divers degrés, élaborer à échelle moindre au sein de leurs eaux des subdivisions utilisables au niveau national afin de participer à l'application pratique de la représentativité biogéographique. De telles subdivisions n'ayant cependant pas été développées de façon cohérente dans la zone marine OSPAR entière, les Parties contractantes pourront préférer l'utilisation des régions biogéographique développées par Dinter tout en acceptant que des subdivisions mieux appropriées pour la zone marine OSPAR entière peuvent voir le jour ultérieurement. Si les Parties contractantes partagent des régions biogéographiques, il peut être judicieux de coordonner l'identification des MPA au sein de chaque région biogéographique. ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 Principe 5 : Le réseau devrait refléter la variation biogéographique à travers l'ensemble de la zone marine OSPAR, ceci en sélectionnant les sites en fonction de la série de caractéristiques présentes dans chacune des zones biogéographiques. Principe 6 : Les régions biogéographiques proposées par Dinter (2001) devraient former le cadre initial de l'intégration de la variation biogéographique au réseau. Des subdivisions à échelles moindres sont susceptibles d'être déterminées afin de faciliter l'application des critères de sélection des MPA OSPAR dans la pratique. Caractérisation du milieu marin 16. La représentativité d'une série d'habitats marins (et de processus écologiques) rendue nécessaire par l'objectif (c), exige l'examen de la caractérisation ou la classification de leurs caractéristiques soit à l'échelle de la zone OSPAR, soit à celle examinée par chaque Partie contractante (ex. : leurs ZEE). Pour assurer la cohérence entre les Parties, il est préférable d'avoir recours à un système de classification normalisé, 17. En 2004 le BDC est convenu que le système de classification des habitats EUNIS (Davies et al, 2004) servirait de régime de classification dit « de travail » pour la caractérisation de la zone marine OSPAR (BDC 04/14/1-E). Il est donc approprié qu'il constitue le principal système de caractérisation de l'environnement marin en vue de la constitution du réseau MPA OSPAR. Ce système peut être utilisé en tant que classification hiérarchique à différents niveaux de détails. Il est cependant clair qu'en raison du niveau des données détenues par les Parties contractantes, le niveau de classification possible variera largement au sein de la zone marine OSPAR. Dans la mesure du possible, une classification de l'environnement marin au niveau EUNIS 3 serait préférable (afin de refléter raisonnablement les variations de la nature biologique des habitats de la zone OSPAR), étant entendu que dans certaines zones marines, une classification limitée au niveau EUNIS 2 est inévitable. Lorsque seul le niveau 2 est possible, la classification de l'environnement à un niveau EUNIS supérieur pourra intervenir progressivement, à mesure que la connaissance que les Parties contractantes ont de l'environnement marin augmente. Principe 7 : Le régime EUNIS de classification de l'habitat doit être utilisé pour caractériser les habitats existants dans la zone marine OSPAR afin de participer à la mise en œuvre de l'objectif (c), particulièrement en ce qui concerne l'évaluation de la représentativité de l'étendue desdites caractéristiques, que les Parties contractantes doivent conduire. Connectivité 18. La connectivité entre les différents MPA permet une assistance mutuelle des MPA au sein du réseau et contribue à assurer la cohérence écologique d'un réseau grâce à l'examen des affinités écologiques entre les milieux marins. Eléments du principe de connectivité : a. mesure dans laquelle les populations de différentes parties d'un éventail d'espèces sont en relations par l'échange de larves, recrues, organismes juvéniles ou adultes (Palumbi, 2003) ; b. relations inter-écosystèmes telles que les flux de matière organique non vivante ; et c. dépendance d'un type d'habitat à un autre en termes d'intégrité structurelle (Roberts et al, 2003). 19. Il y a également échange d'individus et de matière non organique entre les limites des MPA et l'environnement global, ce qui favorise le maintien de la biodiversité globale et le fonctionnement de l'écosystème tout en contribuant à l'aboutissement des objectifs d'utilisation durable de la zone OSPAR. Le degré de concrétisation de ce point dépend de la mobilité des espèces, des phénomènes physiques tels que courants et tourbillons ainsi que de la superficie et de la gestion du site. 20. Le réseau MPA OSPAR vise à conserver une vaste gamme d'espèces présentant diverses étendues de mobilité à différents stades de leur cycle biologique. Ce réseau doit tenir compte des différents aspects de connectivité sans cibler un élément ou une espèce au détriment des autres. Lorsque de telles informations sont disponibles, les relations inter-habitats et les déplacements des espèces peuvent éclairer les prises de décisions relatives aux emplacements. Il doit néanmoins être entendu que dans la plupart des cas, les interrelations entre les sites apparaissent dans le temps, particulièrement quant aux espèces dont l'écologie est ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 mal connue. Les échanges entre les MPA et l'environnement global impliquent que l'état de santé des espèces dépend de celui de l'environnement marin global, la connectivité entre les MPA OSPAR participant au maintien de la population de certaines espèces. Les espèces relevant de la Liste initiale dont le profil de répartition est connu et pour lesquelles les MPA OSPAR constituent une mesure conservatoire appropriée doivent recevoir une attention spéciale. En l'absence de données sur la répartition, la connectivité peut être approximativement définie en veillant à ce que le réseau MPA soit bien réparti dans l'espace et reflète l'étendue de sa situation géographique. Ainsi, la bande côtière étant généralement dominée par des processus appartenant à une échelle plus fine qu'au large, les MPA situées en pleine mer peuvent être plus vastes et mutuellement éloignées qu'en zone côtière. La compréhension de la connectivité peut être renforcée par l'emploi de modèles tenant compte de certains paramètres physiques tels que les contraintes géographiques ou topographiques (ex. : promontoires et seuils), les liaisons (ex. : passes, îles), les flux (courants, tourbillons et courants ascendants/descendants) et les routes de migration. Principe 8 : Dans la conception d'un réseau de zones marines protégées, il y a lieu de reconnaître les aspects de la connectivité et, lorsque possible, de choisir les sites à protéger de telle sorte qu'ils assurent un maximum d'avantages par rapport aux objectifs du réseau. Principe 9 : Les questions de détail de la connectivité ne devraient être considérées que dans le cas des espèces pour lesquelles un itinéraire précis entre emplacements est connu (par exemple, les zones critiques d'un cycle de vie). Principe 10 : Le fait que l'on ne connaisse pas la connectivité dans le milieu marin ne doit pas empêcher de créer le réseau des MPA OSPAR. Résilience 21. “La résilience désigne l'aptitude d'un écosystème à se rétablir après des perturbations, dans un délai raisonnable. Les caractéristiques d'un réseau d'aires marines protégées résilientes comprennent : la gestion efficace ; le partage des risques par l'intégration de répliques d'habitats représentatifs ; la protection intégrale de refuges qui peuvent être des sources fiables pour le rétablissement des espèces ; et la connectivité, pour établir le lien entre ces refuges et des zones vulnérables dans le réseau” (UICN, 2003). Les aspects de la résilience relevant de la gestion seront couverts séparément. La connectivité est couverte ci-dessus. La réplication et les questions apparentées relatives à la superficie du site sont traitées ci-après dans le cadre du développement du réseau MPA OSPAR. L'intégration au réseau MPA des principes relatifs à la résilience ne minimise pas l'apport des autres mesures prises par les Parties contractantes dans le cadre de leurs tâches relevant de l'Annexe V de la Convention pour la conservation de la zone marine OSPAR. Ces mesures contribueront également à la résilience du réseau. Réplication 22. La réplication est la reproduction de caractéristiques à l'intérieur de zones marines distinctes et au sein d'une zone biogéographique déterminée. Objectifs de la réplication des caractéristiques : a. partager les risques d'événements dommageables et de changements à long terme affectant des MPA. b. faire en sorte que la variation nature de la caractéristique soit couverte (génétiquement au sein des espèces ou au sein des habitats types). c. permettre l'établissement de zones scientifiques de référence. d. augmenter le nombre de connexions entre les sites et améliorer la connectivité interne du réseau. 23. Pour les zones protégées, il est particulièrement pertinent de veiller à ce que la variation naturelle des caractéristiques soit couverte à l'intérieur du réseau quant aux caractéristiques d'habitat pour lesquelles la représentativité a été déterminée par une classification à échelle relativement grossière (ex. : EUNIS niveau 3). ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 Cette mesure favorise également la conservation de la variation génétique intra-espèces en sélectionnant des populations différentes. Ce point est susceptible de se révéler particulièrement important pour les espèces en nombre déclinant. 24. En raison de l'étendue de la zone marine OSPAR et du volume limité de données existantes sur les types d'habitat, l'environnement marin est susceptible d'être classifié à une échelle plus grossière que ce qui a généralement été utilisé dans les exercices de sélection de MPA, pour lesquels la réplication a été prise en compte. A échelle très grossière, la réplication n'inclut que les très fortes variations de type d'habitat, L'efficacité de la réplication est donc optimale lorsque les caractéristiques sont connues en détails. En l'absence de connaissances détaillées, les données existantes demeurent toutefois utilisables pour déterminer la réplication des caractéristiques pour lesquelles des données existent. Les zones pour lesquelles les données sont limitées peuvent cependant être examinées par une modélisation reposant sur la répartition connue des caractéristiques rencontrées dans d'autres sites. Avec des données grossières impliquant une importante marge d'erreur, les zones identifiées sont susceptibles d’être plus étendues que ce qui aurait été défini avec de meilleures données. Principe 11 : Lorsque possible, il est souhaitable que dans chacune des régions biogéographiques, il y ait des répliques d'habitats, d'espèces et de processus écologiques dans des MPA OSPAR distinctes. Superficie du site 25. La superficie d'une zone protégée influence le degré d'incidence des conditions de l'environnement global sur les caractéristiques de la zone protégée ainsi que la proportion d'individus se déplaçant entre la zone protégée et l'environnement adjacent vis-à-vis des individus totalement confinés dans la MPA. Les phénomènes périphériques (pertes d'organismes au profit de l'environnement global (déversement) ou incursions d'activités préjudiciables à l'intérieur de la zone) sont d'autant plus réduits que la dimension des zones protégées augmente (Roberts et al, 2003), ce qui contribue à augmenter la résilience interne du réseau, sachant cependant que les mesures de gestion globale visant à renforcer les MPA constituent un autre moyen potentiel d'augmenter la résilience et de réduire les phénomènes de déversement préjudiciables. Les MPA OSPAR ne contribueront à la protection et la conservation ainsi qu'à l'utilisation durable de la biodiversité que si les initiatives de gestion concordent avec les impératifs de conservation des caractéristiques à l'intérieur du site. La superficie d'un site doit d'autre par suffire au maintien de l'intégrité des caractéristiques pour lesquelles il a été choisi. 26. En ce qui concerne les espèces mobiles très répandues, la protection de zones spécifiques aux stades cruciaux du cycle biologique (tel que spécifié par le critère « Importance écologique » peuvent favoriser la définition de zones géographiquement distinctes. Il importe de noter que les MPA consacrées aux espèces très répandues peuvent exiger des superficies notablement plus étendues que les sites concernant les caractéristiques benthiques, qui peuvent en effet être liées à des caractéristiques/processus océanographiques. Toute MPA doit cependant être suffisamment petite pour être reconnue en tant que site et d'une superficie pertinente quant à la gestion nécessaire. Principe 12 : Il y a lieu de déterminer la dimension qui convient à un site en fonction de l'objectif du site, le site devant être suffisamment grand pour que l'intégrité de la caractéristique pour laquelle il est sélectionné soit maintenue. Gestion 27. Pour conserver la biodiversité, les zones marines protégées doivent être sélectionnées dans le cadre d'un programme effectif de gestion de l'écosystème marin entier et des zones côtières qui l'affectent (Kelleher, 1999). Cette démarche intègre le rôle de soutien mutuel commun de la gestion des zones marines protégées et l'écosystème global quant à la protection et à la conservation de la biodiversité et au soutien de son utilisation durable. Conformément aux lignes directrices OSPAR de la gestion des zones marines protégées (numéro de référence : 2003-18), une gestion judicieuse est essentielle pour atteindre les objectifs du réseau MPA OSPAR. Un faisceau d'initiatives de gestion des MPA OSPAR est ainsi susceptible de voir le jour afin d'autoriser l'utilisation durable des zones marines, y compris, s’il y a lieu, les caractéristiques du réseau de MPA OSPAR. A noter cependant que la nature et le degré d'activité humaine autorisés à l'intérieur d'une MPA peuvent affecter l'apport des caractéristiques spécifiques à la MPA au soutien de la biodiversité et leur contribution aux propriétés du réseau. La gestion des sites visant à atteindre les objectifs de conservation des caractéristiques du site doit, parallèlement à d'autres mesures de gestion, tenir compte des ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 impératifs écologiques des caractéristiques et, par conséquent, permettre au site de contribuer au soutien de l'écosystème global de la zone marine OSPAR. Si, par exemple, une espèce constitue une caractéristique, une gestion basée sur l'écosystème doit tenir compte de l'intégrité de son habitat et des proies associées. De même, si un habitat constitue une caractéristique, l'intégrité du milieu vivant associé doit également être prise en compte. Principe 13 : Les MPA OSPAR doivent être gérées de façon à assurer la protection des caractéristiques pour lesquelles elles ont été sélectionnées ainsi que pour assurer le fonctionnement d'un réseau écologiquement cohérent. ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 Bibliographie BDC 04/14/1-E. Summary Record. Meeting of the Biodiversity Committee, Bruges 16-20 February 2004. Convention on Biological Diversity (CBD) (2004a) Decisions from the seventh meeting of the Conference of the Parties, Kuala Lumpur, Malaysia. 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Ecological Applications 13: S199-S214. ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 Annex I: Operational guidance on the development of an ecologically coherent network of OSPAR MPAs Introduction 1. Les orientations données aux Parties contractantes quant au développement du réseau MPA OSPAR définissent un cadre pour les principes et questions à envisager lorsque les Parties contractantes identifient des sites à soumettre à l'OSPAR. L'examen de certains des principes révèle que des informations plus détaillées peuvent cependant être précieuses afin d'apporter des idées pratiques quant aux procédés d'identification et d'évaluation. Selon les besoins identifiés par les Parties contractantes, de telles informations détaillées peuvent être ajoutées ou modifiées progressivement à la lumière d'autres délibérations et développements intervenus dans le cadre du forum sur la protection maritime de la zone OSPAR. Proportions de caractéristiques Principe 4 : le réseau de MPA OSPAR doit impérativement inclure des caractéristiques répondant aux objectifs (a), (b) et (c). Dans le cas des caractéristiques répondant à l'objectif (a) ou (b), une proportion plus large de la totalité des habitats/populations des espèces ou des processus écologiques peut être intégrée au réseau. 2. L'ICG sur les MPA a examiné en avril 2005 les chiffres-cibles potentiels pour les Parties contractantes, compte tenu de la proportion de la totalité de la population d'un habitat ou d'une espèce pouvant être incluse au réseau MPA OSPAR. Ces éléments sont résumés ci-dessous, avec la démonstration de certaines options potentielles d'application pratique de ce principe par les Parties contractantes. Si les MPA constituent une mesure appropriée quant aux habitats ou aux espèces menacés et/ou en déclin, les Parties contractantes peuvent viser à inclure jusqu'à 60 % de la totalité (d'un habitat) ou d'une population (d'une espèce), le chiffre de 20 % étant considérés comme un seuil minimum approprié, Ces chiffres reposent sur les orientations de la Commission Européenne pour les habitats terrestres à inclure au réseau de MPA Natura 2000. La Commission Européenne reconnaît néanmoins, dans le projet d'orientation actuel (septembre 2005) consacré à la mise en œuvre des Directives sur les habitats et les oiseaux dans l'environnement marin, que ces chiffres n'ont pas été spécifiquement élaborés en référence à l'environnement marin et ne constituent pas des cibles de contribution nationale au réseau Natura. La pertinence de ces chiffres quant au développement du réseau de MPA OSPAR doit être continuellement réexaminée, jusqu'à ce que la situation soit situation soit plus claire. Quant aux caractéristiques contribuant à l'objectif (c) du réseau, la proportion globale incluse au réseau peut être inférieure, en accord avec la baisse de la menace pesant sur elles. Les Parties contractantes peuvent viser à inclure 20 % de la totalité de chaque habitat EUNIS niveau 3 ou population d'espèce (si nécessaire), dont au moins 10 % au sein du réseau. Les Parties contractantes pourront appliquer ces proportions sur une base régionale, en fonction des régions biogéographiques (Dinter, 2001) afin de promouvoir une bonne extension géographique des MPA. Si les Parties contractantes partagent des régions biogéographiques, il est souhaitable qu'elles collaborent à l'identification des zones. 3. La proportion d'un habitat ou d'une population d'espèce qu'il est judicieux d'inclure au réseau de MPA OSPAR peut être évaluées à partir des facteurs suivants : Pertinence de la protection des espèces ou de l'habitat par site ; Degré de déclin du nombre et de la qualité (habitat) d'une population et de sa répartition (espèces) ; Degré d'état naturel des espèces et des types d'habitat résultant de l'absence de nuisances ou de dégradations humaines ; Importance de la menace induite par les activités présentes et futures ; Sensibilité naturelle (aptitude au rétablissement après dommages) ; et Rareté dans la zone marine OSPAR. ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3 Si ces facteurs indiquent, individuellement ou conjointement, que la protection au sein des MPA est particulièrement importante pour garantir la protection à long terme de l'habitat ou de l'espèce, une proportion supérieure de cet habitat ou cette espèce doit être incluse au réseau de MPA. Lorsque la protection au sein des MPA est considérée moins cruciale pour la protection à long terme de l'habitat ou de l'espèce, cette proportion peut être inférieure. 4. Les Parties contractantes pourront examiner si la proportion relève des ressources présentes ou d'une quantité historique des ressources. Ce point peut se révéler particulièrement pertinent en cas de baisse notable de l'étendue de l'habitat ou de la population d'une espèce. ________________________________________________________________________________________________ Commission OSPAR Numéro de référence: 2006-3
