Les allégations concernant les grains entiers sur le marché (version

Février 2012
Les allégations concernant les grains entiers
sur le marché
Au Canada, le secteur agroalimentaire souhaite faire valoir les avantages nutritionnels et les
bienfaits pour la santé des produits alimentaires en recourant à des allégations santé, à des
allégations relatives à la teneur nutritive et à d’autres informations nutritionnelles figurant sur les
étiquettes des produits. On observe depuis quelque temps un intérêt pour les produits faits de grains
entiers, puisque les lignes directrices alimentaires recommandent d’en consommer davantage, que
d’autres juridictions ont approuvées des allégations santé relatives aux grains entiers et que la
demande des consommateurs croit. Le présent rapport s’intéresse à la pénétration sur le marché et
à la communication des allégations relatives aux grains entiers inscrites sur les étiquettes des
produits alimentaires vendus au Canada et dans d’autres pays, à leur importance pour les
consommateurs et aux possibilités de promouvoir les bienfaits pour la santé des grains entiers.
Cette information, tirée de diverses sources, est étayée par des données concernant le nombre de
1
nouveaux produits introduits sur le marché depuis 2006 et faisant l’objet d’allégations visant les
grains entiers.
Définition des grains entiers
L’American Association of Cereal Chemists International (AACC) définit les grains entiers comme
étant les caryopses intacts moulus, concassés ou en flocons dont les principales composantes
anatomiques – l’albumen amylacé, le germe et le son – sont présentes dans les mêmes proportions
relatives que dans les caryopses intacts (AACC, 1999). Pour être considérés comme étant de grains
entiers, les aliments doivent être à grains intacts ou à grains moulus ou ayant subi une
transformation minimale sans que des composantes en aient été retirées par la mouture. Les grains
retenus comme étant de vraies céréales ou des pseudocéréales par l’AACC sont énumérés au
tableau 1. À l’heure actuelle, l’AACC met au point un guide d’interprétation et d’application de la
définition des grains entiers en cas de recombinaison des composantes d’une même céréale ou de
reconstitution d’un grain entier par les composantes de différentes céréales.
La définition des grains entiers de l’AACC a officiellement été retenue par plusieurs pays, dont les
États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark. Chaque pays dispose d’une liste de céréales
ainsi qualifiées et d’une liste de méthodes autorisées de transformation. On tient compte des pertes
légères des composantes par les méthodes classiques de transformation, ainsi que des variations
naturelles entre lots de céréales. Santé Canada a aussi proposé d’adopter la définition de l’AACC
dans son Règlement sur les aliments et drogues (Santé Canada, 2006) et il fait partie du comité de
l’AACC qui élabore le guide d’interprétation de cette définition.
1
Source : Base de données Mintel sur les nouveaux produits dans le monde, 2011. Lancements de nouveaux produits
seulement (ce qui peut inclure le relancement d’un produit existant, mais avec une allégation); ne représente pas le nombre
total de produits sur le marché.
Février 2012
Tableau 1 : Grains entières connus
Vraies céréales
Pseudocéréales
Blé dont l’épeautre, l’amidonnier, le faro, l’engrain, le kamut
et le blé dur
Riz, riz africain *
Orge
Maïs (maïs, maïs à éclater)
Seigle
Avoine
Mils
Sorgho
Teff d’Abyssinie
Triticale
Graines de Canari
Larme-de-Job
Fonio, fonio noir, millet d’Asie
Riz sauvage
Amarante-grain (amaranthe)
Sarrasin, sarrasin de Tartarie
Quinoa
Source : Liste adaptée tirée d’une correspondance officielle de l’AACC International à Santé Canada, 12 février 2007;
www.aaccnet.org/definitions/pdfs/AACCIntlResponseToHealthCanadaFeb07.pdf
*Le riz brun et le riz d’autres couleurs (noir, rouge, etc.) sont des grains entiers.
Importance alimentaire des grains entiers
Les lignes directrices alimentaires du Canada et d’autres pays recommandent de consommer des
produits de grains entiers, dans le cadre d’un régime alimentaire sain (tableau 2).
Tableau 2 : Quelques recommandations nutritionnelles sur les grains entiers dans le monde*
Pays
Lignes directrices
Recommandations
Bien manger avec le
Canada
« Consommez au moins la moitié de vos portions de produits céréaliers sous
Guide alimentaire
forme de grains entiers. Consommez une variété de grains entiers comme
canadien (2007)
l'avoine, l'orge, le quinoa, le riz brun et le riz sauvage. Dégustez des pains à
grains entiers, du gruau ou des pâtes alimentaires de blé entier. »
Lignes directrices
Australie
« Mangez beaucoup de céréales (y compris du pain, du riz, des pâtes et des
et le Guide de saine
nouilles), préférablement de grains entiers. »
alimentation de
Il est prévu que l’expression « préférablement de grains entiers » soit modifiée
l’Australie (2003)
pour « principalement de grains entiers » lors de la mise à jour de ces lignes
directrices.
Guide alimentaire
Chine
Le ministère de la Santé de la Chine et la Société de nutrition chinoise
pour les citoyens
recommandent aux adultes de consommer quotidiennement 50 g d’aliments à
chinois (2008)
grains bruts, et aux personnes âgées d’en consommer 100 g. †
Rapport de l’Institut
Danemark
Les Danois devraient consommer quotidiennement un minimum de 75 g de
alimentaire national : grains entiers (basé sur un régime de 2 400 calories; environ 63 g par jour
Les bienfaits pour la
pour un régime de 2 000 calories), provenant d’une variété de produits de
santé des grains
grains entiers.‡
États-Unis
Royaume-Uni
entiers (2008)
Lignes directrices en
matière d'alimentation
pour les Américains
(2010)
Eatwell Plate (Assiette
bien manger) (2011)
Organisation Stratégie mondiale
mondiale de la pour l’alimentation,
l’exercice physique
santé (OMS)
et la santé (2004)
« Consommer au moins la moitié de tous les produits céréaliers sous forme de
grains entiers. Augmenter l’apport de grains entiers en remplaçant les grains
raffinés par des grains entiers. »
« Consommez du pain, du riz, des pommes de terres, des pâtes alimentaires
et autres aliments à base d’amidon– choisissez des variétés de grains entiers
lorsque possible. »
« En ce qui concerne l’alimentation, il est notamment recommandé aux
populations et aux individus : …de consommer davantage de fruits et légumes
ainsi que de légumineuses, de céréales complètes et de noix ; … »
* Seuls le Canada et l’OMS possèdent des lignes directrices en français. Les lignes directrices des autres pays sont des
traductions adaptées.
†
http://english1.people.com.cn/90001/90782/90880/6867310.html
‡
Selon le sommaire en anglais des recommandations du rapport.
www.wholegrainscouncil.org/whole-grains-101/whole-grain-guidelines-worldwide
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Tendances commerciales pour les produits de grains entiers
Les consommateurs sont au fait des recommandations alimentaires en faveur des grains entiers et
ils souhaitent consommer des grains entiers pour des raisons de santé. En fait, l’énoncé « grains
entiers » était en 2010 l’allégation la plus recherchée par les consommateurs sur les étiquettes des
aliments aux États-Unis, suivie de l’allégation teneur élevée en fibres et de l’allégation pauvre en
sodium (IFT, 2011). Les membres de la génération des baby-boomers, le groupe générationnel le
plus nombreux au Canada, demeureront un important catalyseur de la demande de produits de
grains entiers puisqu’ils souhaitent gérer leur santé et améliorer ou maintenir leur qualité de vie par
l’alimentation. En réponse à cette quête active de produits contenant des grains entiers, de
nombreux fabricants mettent sur le marché des produits de grains entiers et indiquent « grains
entiers » sur les étiquettes de leurs produits.
Figure 1 : Nombre de nouveaux produits sur le marché mondial faisant l’objet d’allégations
relatives aux grains entiers
Allégations relatives aux grains entiers sur le marché
Nombre de lancements de nouveaux produits faisant l’objet d’allégations visant les grains entiers
300
250
200
2007
2008
150
2009
2010
100
50
0
À l’échelle
mondiale
Canada
États-Unis
Union européenne
Région
Australie/
Nouvelle-Zélande
Autres*
* « Autres » : inclut le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique, la Corée du Sud et la Russie, ensemble.
er
Source : Base de données Mintel sur les nouveaux produits dans le monde (du 1 janvier au 20 avril 2011)
Au vu de la hausse générale observée depuis 2007 dans le nombre de nouveaux produits lancés sur
le marché qui font l’objet d’allégations relatives aux grains entiers (figure 1), l’industrie répond
clairement aux souhaits des consommateurs qui réclament des produits de grains entiers. C’est en
Amérique du Nord qu’on recense le plus de lancements de nouveaux produits portant de telles
allégations.
Au Canada, les fabricants de céréales froides, de barres de céréales ainsi que des produits de
boulangerie et de pâtisserie sont ceux qui recourent le plus fréquemment aux allégations concernant
les grains entiers (tableau 3); ces trois sous-catégories avaient effectué 74 % de tous les lancements
de produits faisant l’objet de telles allégations au Canada. Les 49 produits de céréales froides
portant une allégation de grains entiers représentent un peu plus du quart (26%) de la catégorie des
céréales froides.
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Tableau 3 : Catégories de produits faisant l’objet d’allégations de grains entiers au
Canada, 2007–2011
Nombre de produits
Sous-catégorie
Avec des allégations
Total
Grignotines pour bébé
Ingrédients et mélanges à pâte
Pain et produits de boulangerie
Gâteaux, pâtisseries et produits sucrés
Céréales froides
Grignotines aux fruits
Céréales chaudes
Pâtes alimentaires
Biscuits salés et craquelins
Desserts à longue durée de conservation
Barres à grignoter/de céréales/énergétiques
Biscuits sucrés et biscuits
Grignotines à base de blé et d’autres céréales
Total
de grains entiers
18
14
153
39
186
4
27
51
53
1
97
57
10
710
3
1
22
2
49
2
7
1
5
1
49
15
4
161
Source : Base de données Mintel sur les nouveaux produits dans le monde, 2011
La tendance qui consiste à ajouter des allégations visant les grains entiers sur les étiquettes des
produits semble se poursuivre, tant à l’échelle mondiale qu’au Canada, comme en témoigne la
hausse du nombre de nouveaux produits lancés au fil du temps (figure 1). Les données pour le
premier trimestre de 2011 indiquent que 19 produits affichant une allégation de grains entiers ont été
lancés au Canada, 51 aux États-Unis et 88 à l’échelle mondiale (Mintel, 2011).
La figure 2 indique la croissance totale (en pourcentage) de la valeur marchande pour l’ensemble de
la catégorie des produits de boulangerie et de pâtisserie et des produits céréaliers depuis 2006, tant
pour les produits avec allégation que pour ceux sans allégation relative aux grains entiers. La valeur
marchande des produits de boulangerie et de pâtisserie et des produits céréaliers a augmenté tous
les ans depuis 2006, pour chaque pays indiqué. C’est dans cette catégorie qu’il y a le plus
d’opportunité d’apposer une allégation de grains entiers, selon la formulation du produit.
Figure 2 : Croissance de la valeur marchande des produits de pâtisserie et céréaliers,
2006 à 2011
Croissance de la valeur marchande depuis 2006
18 %
16 %
14 %
12 %
10 %
Croissance
en %
8%
Produits de pâtisserie et
céréaliers
6%
4%
2%
0%
États-Unis
Canada
Allemagne
Royaume-Uni
France
Note: Pour 2011, seuls les
lancements effectués avant
le 20 avril sont représentés.
Pays
Source : Datamonitor Market Data Analytics 2011
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Aider les consommateurs à identifier les grains entiers
En raison des variations qui existent actuellement à l’échelle mondiale dans les définitions de grain
entier et de blé entier, les consommateurs ont de la difficulté à comprendre les étiquettes des
produits alimentaires et à cerner la signification des termes « grain entier », « multigrains » et « blé
entier », ainsi que des différentes appellations inscrites sur les listes d’ingrédients pour désigner les
grains transformés (Miller Jones, 2010). Par exemple, en vertu du Règlement sur les aliments et
drogues du Canada, on peut extraire jusqu'à 5 % du grain pour aider à réduire la rancidité et à
prolonger la durée de conservation de la farine de blé entier. Cette farine de blé entier, conforme au
règlement canadien, ne pourrait cependant pas être considérée de grain entier selon la nouvelle
définition de l’AACC. De nouvelles mesures seront probablement nécessaires pour les normes de la
farine lorsque le Canada adoptera la définition de l’AACC afin d'assurer que des options soient
disponibles.
Au Canada, de nombreuses entreprises signalent un contenu de grains entiers à l’aide de leur propre
logo ou en inscrivant sur les étiquettes des allégations telles que « contient des grains entiers » ou
« fabriqué à 100 % de grains entiers ». Le Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments (section
4.2.3) de l’ACIA recommande que lorsque la présence d’un ingrédient, d’un constituant ou d’une
substance est mise en évidence dans un aliment, une déclaration sur l’étiquette devrait en indiquer la
teneur. De plus, lorsqu’une allégation est faite au sujet des grains entiers, on doit s’assurer que le
grain entier est intact, afin de ne pas induire en erreur les consommateurs au sujet de la composition
de l’aliment.
Face à la nécessité d’uniformiser la façon dont la teneur en grain entier est communiquée sur les
étiquettes des produits, le Whole Grains Council (WGC) et ses groupes affiliés à l’échelle
internationale ont créé à cette fin un logo unique. Il existe deux modèles du « Timbre des grains
entiers » et selon la recommandation du guide de l’ACIA, chaque timbre indique la teneur en grains
entiers par portion. Ainsi, la version de base du « Timbre des grains
entiers » peut être apposée sur les produits contenant un minimum de
8 g/portion de grains entiers. Au Canada, le « Timbre des grains entiers à
100 % » peut seulement être apposé sur des produits faits entièrement de
grains entiers et qui contiennent un minimum de 16 g/portion de grains
entiers. La version canadienne des timbres est bilingue. Le timbre ne peut
être utilisé que par les entreprises qui sont des membres cotisants du WGC. Selon le WGC, en date
d’août 2011, le « Timbre des grains entiers » était apposé sur 5 800 produits différents dans
2
23 pays . Depuis son introduction au Canada en 2008, 779 produits sont enregistrés pour utiliser le
« Timbre des grains entiers » 3 .
Possibilités de présenter les allégations santé
Les allégations santé qu'on retrouve sur les produits alimentaires et dans la publicité fournissent de
l'information sur les caractéristiques d'un aliment et ses bienfaits pour la santé. Cette information
permet aux consommateurs de choisir des aliments qui peuvent aider à réduire le risque de
développer des maladies chroniques liées à l'alimentation. Des choix s'offrent aux fabricants qui
désirent guider les consommateurs soucieux de faire des choix éclairés quant aux grains entiers.
Allégations « grains entiers » d’autres juridictions
Certaines juridictions ont approuvé des allégations santé concernant la consommation de grains
entiers. Par contre, d'autres juridictions ont récemment examiné la preuve en fonction de la définition
des grains entiers retenue par l'AACC en 1999, définition qui gagne la faveur des communautés
scientifique et réglementaire. Certains pays ont ainsi rejeté les allégations sante pour les grains
entiers, mais ont approuvé une allégation pour un grain spécifique.
2
www.wholegrainscouncil.org/newsroom/whole-grain-statistics
3
Information reçue le 20 décembre 2011 de la part de Cynthia Harriman du WGC. Le timbre, adapté pour le Canada, a reçu
une Attestation de non-objection de l’ACIA en décembre 2007.
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Allégations santé préalablement autorisées 4
Les États-Unis étaient le premier pays à approuver une allégation santé pour les grains entiers en 1999 :

Un régime alimentaire riche en aliments de grains entiers et en autres aliments d’origine
végétale, et faible en gras saturés et en cholestérol, peut contribuer à réduire le risque de
maladies cardiovasculaires.
En 2003, les E.-U. ont permis une variante de l'allégation originale :

Un régime alimentaire riche en aliments de grains entiers et en autres aliments d’origine
végétale, et faible en gras, en gras saturés et en cholestérol, peut contribuer à réduire le
risque de maladies cardiovasculaires et de certains cancers.
Le Royaume-Uni a autorisé l’allégation suivante en 2002 :
 « Les gens avec un cœur en santé consomment plus de produits de grains entiers dans le
cadre d'un style de vie sain. »
En 2003, la Suède approuvait l’allégation suivante :
 « Un style de vie sain et une alimentation équilibrée riche en produits de grains
entiers réduisent le risque de maladie du cœur. »
Les allégations santé relative aux grains entiers mise au défi par de nouvelles preuves
Le Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) et l'Autorité européenne de sécurité des
aliments (EFSA) ont tous les deux rejetés l'allégation santé ayant trait aux grains entiers et la
réduction du risque des maladies du cœur lors de leurs examens en 2007 et en 2010,
respectivement (FSANZ, 2007; EFSA, 2010). Les deux autorités n'ont pas retenu dans leurs
examens de la preuve des études qui avaient été utilisées pour étayer de telles allégations dans
d’autres pays sur la base que la caractérisation des grains entiers dans les études n'était pas
conforme à la définition de l'AACC.
Un précédent examen systématique Cochrane consacré aux effets des céréales à grains entiers sur
les maladies coronariennes chez des gens présentant une maladie cardiovasculaire ou des facteurs
de risque d’une telle maladie avait trouvé des preuves des effets de « l’avoine de grains entiers » sur
les lipides sanguins. Les examinateurs n’ont cependant pas obtenu de résultats probants pour les
autres grains entiers, faute d’essais à long terme contrôlés et randomisés bien conçus pour les
aliments et les régimes alimentaires à base de grains entiers autres que l’avoine (Kelly et al., 2007).
Allégations « grains entiers » au Canada
Au Canada, il est permis de faire référence au Guide alimentaire canadien sur les étiquettes et dans
la publicité, à condition de respecter les principes d’utilisation 5 . Ainsi l’allégation santé générale
« Consommez au moins la moitié de vos portions de produits céréaliers sous forme de grains
entiers » peut être utilisée. Les allégations santé générales font la promotion de la santé par une
saine alimentation ou présentent des lignes directrices alimentaires; elles ne font pas référence à un
effet sur la santé, à une maladie ou à un problème de santé précis.
A ce jour, aucune allégation de réduction du risque de maladies n’est autorisée au sujet des grains
entiers au Canada. Sante Canada doit publier en 2012-13 les résultats d'une revue systématique de
la littérature d’études d’intervention et d’études de cohorte prospectives, revue entreprise afin de
déterminer si la preuve soutient une allégation santé relative aux grains entiers et la réduction du
risque de maladies cardiovasculaires chez une population généralement en santé.
4
Traduction adaptée des versions anglaises de chaque pays
5
Les principes généraux guidant l'utilisation du contenu des ressources du Guide alimentaire en matière d'étiquetage et de
publicité www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/gen_prin-fra.php
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En 2010, Santé Canada a approuvé une allégation thérapeutique reliant la consommation de fibres
bêta-glucane de l'avoine à la réduction du taux de cholestérol sanguin, un facteur de risque de la
maladie du cœur. Par exemple :
 « X g (x tasse) de [nom de l'aliment] procure X % de la quantité quotidienne de fibres dont
l'efficacité est démontrée lorsqu'il s'agit de contribuer à réduire le cholestérol. »
Les sources admissibles de fibres bêta-glucane de l'avoine approuvées par Santé Canada pour
l’allégation santé sont le son d'avoine, les flocons d'avoine (aussi connus sous le nom de gruau) et la
farine d'avoine entière, qu'ils soient considérés comme des aliments en soi ou comme ingrédients
d’aliments composés. Les conditions d’utilisation ainsi que le libellé prescrit sont présentés dans le
résumé de l’évaluation (Santé Canada, 2010).
Pour faire approuver une allégation santé au Canada, il faut présenter une demande selon les
exigences des Lignes directrices pour la préparation d’une demande d’approbation d’allégations
santé relatives aux aliments de Santé Canada. En réponse aux préoccupations de l'industrie en ce
qui concerne les ressources requises pour satisfaire aux normes de justification des allégations
santé, Santé Canada a élaboré les Lignes directrices pour la préparation d’une demande
d’approbation d’une allégation santé relative aux aliments fondée sur un examen systématique
existant. Ce guide décrit les exigences relatives à une demande d'approbation d'une nouvelle
allégation santé fondée sur une revue de la littérature existante. Santé Canada a recensé
cinq organisations à vocation réglementaire ou scientifique dont les normes de preuve sont similaires
aux normes canadiennes, dont le FSANZ, l’EFSA et la Collaboration Cochrane. Selon les examens
menés par ces trois organismes, il reste d’autres lacunes à combler dans les recherches avant
qu’une demande d’allégation santé pour les grains entiers puisse être présentée.
La Division des enjeux réglementaires en alimentation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada aide
les intervenants du secteur agroalimentaire canadien à mieux comprendre le système de
réglementation canadien visant les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients. Elle
peut jouer un rôle de guide et de mentor dans le processus de demande d’approbation d’allégations
santé et d’aliments nouveaux.
Références
American Association of Cereal Chemists International (1999) : AACC members agree on definition of whole
grain. www.aaccnet.org/news/pdfs/wgPR.pdf
Autorité européenne de sécurité des aliments [EFSA] (2010) : Scientific Opinion on the substantiation of health
claims related to whole grain (ID 831, 832, 833, 1126, 1268, 1269, 1270, 1271, 1431) pursuant to Article 13(1) of
Regulation (EC) No 1924/20061. EFSA Journal 8(10):1766. www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/1766.htm
Datamonitor (2011) : Market Data Analytics. Extrait le 5 avril 2011.
Food Standards Australia New Zealand (2007) : Wholegrains and coronary heart disease – FSANZ consideration
of a commissioned review.
www.foodstandards.gov.au/consumerinformation/nutritionhealthandrelatedclaims/reviewsforhighlevelc3090.cfm
Institute of Food Technologists [IFT] (2011) : Top 10 Food Trends for 2011.
www.foodproductdesign.com/news/2011/04/top-10-food-trends-for-2011.aspx
Kelly SAM, Summerbell CD, Brynes A, Whittaker V, Frost G (2007) : Wholegrain cereals for coronary heart
disease. Cochrane Database of Systematic Reviews. Issue 2. Art. No.: CD005051. DOI:
10.1002/14651858.CD005051.pub2. www2.cochrane.org/reviews/en/ab005051.html
Miller Jones, J. (2010) : Regulatory Aspects of Whole Grain and Whole Grain Foods: Definitions and Labelling.
Cereal Chem. 87(2):150-154
Mintel (2011) : Base de données Mintel sur les nouveaux produits dans le monde. Extrait en avril 2011.
Santé Canada (2010) : Les produits d'avoine et la diminution du taux de cholestérol sanguin – Résumé de
l'évaluation d'une allégation santé au sujet des produits d'avoine et de la diminution du taux de cholestérol
sanguin. www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/claims-reclam/assess-evalu/oat-avoine-fra.php
Santé Canada (2006) : Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on
projette l'utilisation au Canada. (Partie A, A.2 Définition de grain entier).
www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/claims-reclam/position_paper-enonce_position-fra.php
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Ressources choisies
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Système de réglementation du Canada pour les aliments procurant des bienfaits pour la santé – Vue
d’ensemble www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires
-
Possibilités d’allégations santé prometteuses pour le secteur canadien de l’agroalimentaire
www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires (choisir « Rapports et analyses »)
-
Pratiques exemplaires en matière de promotion des bienfaits des aliments pour la santé
www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires (choisir « Rapports et analyses »)
Santé Canada
- Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on projette l'utilisation
au Canada; A.2 Définition de grain entier
www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/claims-reclam/position_paper-enonce_position-fra.php
-
Grains entiers – Les faits. www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/whole-grain-entiers-fra.php
Bien manger avec le Guide alimentaire canadien. www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/index-fra.php
Les principes généraux guidant l'utilisation du contenu des ressources du Guide alimentaire en matière
d'étiquetage et de publicité
www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/gen_prin-fra.php
-
Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments
www.hc-sc.gc.ca/fn-an/legislation/guide-ld/health-claims_guidance-orientation_allegations-sante-fra.php
-
Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'une allégation santé relative aux
aliments fondée sur un examen systématique existant
www.hc-sc.gc.ca/fn-an/legislation/guide-ld/systemat-revi-sub-fra.php
Agence canadienne d’inspection des aliments
- Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments
 Section 4.2.3: Ingrédients particuliers mis en valeur ou mis en évidence.
www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/ch4f.shtml#a4_2

Chapitre 8 : Allégations santé. www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tab8f.shtml
Communiquez avec nous pour en savoir plus au sujet des règlements
relatifs aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients.
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, Tour 5, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Courriel : [email protected]
www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires
Le gouvernement du Canada a préparé le présent rapport en se fondant sur des sources d’information primaires et
secondaires. Bien que tous les efforts nécessaires aient été déployés pour s’assurer de l’exactitude de l’information,
Agriculture et Agroalimentaire Canada n’assume aucune responsabilité concernant les conséquences des décisions
qui pourraient être prises en fonction de ces renseignements.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2012
No de cat. A72-108/2011F-PDF
ISBN 978-1-100-97992-2
No AAC 11629F
Version électronique disponible à www.agr.gc.ca/enjeux-reglementaires-alimentaires
Also available in English under the title: Whole Grain Claims in the Marketplace
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en entier.
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