PUBLICITE GENERALE ANNUELLE 2010 Cette publicité faite pour l

PUBLICITE GENERALE ANNUELLE 2010
Cette publicité faite pour l’année 2010, vise à informer les fournisseurs, entreprises et
prestataires potentiels des besoins que la CAISSE DES ECOLES est susceptible de couvrir par le
recours à des procédures « adaptées » de mise en concurrence notamment dans les domaines du
fonctionnement général de l’établissement, de l’organisation de la restauration scolaire, de
l’organisation des loisirs et des services techniques.
Les candidats intéressés peuvent se faire connaître en faisant acte de candidature et ils seront,
le cas échéant, sollicités pour remettre des offres lorsque des consultations dans leur secteur d’activité
seront lancées.
Ces candidatures consistent en un simple acte écrit précisant les domaines pour lesquels les
candidats souhaitent être enregistrés.
Cette publicité n’est pas le cas échéant exclusive des publicités ponctuelles visant à une mise en
concurrence particulière des candidats.
Cette publicité est également consultable sur les sites Internet aux adresses suivantes :
http://www.reims-champagne-actu.com
http://boamp.journal-officiel.gouv.fr
En ce qui concerne le site de la Direction des Journaux officiels, la date limite de consultation de
la publicité est fixée au 15/03/2010.
En revanche, sur les deux autres sites, elle est consultable à tout moment et réactualisée, selon les
besoins, par le service de la Commande Publique de la Caisse des Ecoles.
1) IDENTIFICATION DE L’ADMINISTRATION CONCERNEE :
CAISSE DES ECOLE DE REIMS, 52, rue de Talleyrand, B.P. 1092, 51054 REIMS
2) Services auprès desquels des informations complémentaires peuvent être obtenues sur les
dispositions de la présente publicité :
AFFAIRES GENERALES ET COMMUNICATION :
Madame la Responsable de la Commande Publique ; 52 rue de Talleyrand ; tel : 03.26.88.05.96 ;
fax : 03.26.35.47.78.
Madame la Responsable de la Communication ; 52 ; rue de Talleyrand ; tel : 03.26.88.05.97 ;
fax : 03.26.86.83.45
RESTAURATION SCOLAIRE : Madame la Responsable de l’Unité Centrale de Production
Alimentaire ; 5 bis rue de Taissy ; Tèl.: 03.26.85.31.49.- fax : 03.26.85.35.52
SECTEUR LOISIRS : Madame ou Monsieur la Responsable du secteur « loisirs » ; 52, rue de
Talleyrand, Tèl. : 03.26.88.05.87- fax : 03.26.35.47.78. ;
SERVICES TECHNIQUES : Monsieur le Responsable des Services Techniques ; 5 bis, rue de
Taissy ; Tèl. : 03.26.85.32.48 - fax : 03.26.85.35.53. ;
3) POUVOIR ADJUDICATEUR : Le Président Délégué et, par délégation, le Vice Président,
voire un membre du Comité en cas d’absence des deux représentants précédemment cités.
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4) OBJET DES FOURNITURES OU SERVICES ENVISAGES DANS CHACUNE DES
CATEGORIES HOMOGENES :
Pôle d’achat : AFFAIRES GENERALES :
Fournitures
-Libellé de la prestation : acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau (notamment
agendas et calendriers) (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de matériel informatique (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de mobilier de bureau et d’aménagement (de 20 000 à 90 000
€ HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de matériel de bureau (climatiseur, fax…) (de 20 000 à 90
000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de matériel de communication (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de matériel de signalétique (de 20 000 à 90 000 € HT)
Services
-Libellé de la prestation : prestation de location de matériel de bureau (photocopieur, machine à
affranchir, standard téléphonique et accessoires….) (moins de 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : prestation de maintenance du matériel informatique (moins de 20 000 €
HT )
-Libellé de la prestation : prestation de dématérialisation des marchés publics (moins de 20 000 €
HT )
-Libellé de la prestation : Prestations d’abonnements et de documentation (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestations de parutions et d’insertions (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestations de formations (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestation d’audit et/ou d’expertises (moins de 20 000 € HT)
Pôle d’achat : RESTAURATION SCOLAIRE :
-Libellé de la prestation : acquisition de desserts lactés / yaourts (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de fromages au poids ou en portions (de 20 000 à 90 000 €
HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de laits et de crèmes (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de matières grasses (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition d’ovo produits (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de boissons / jus de fruits (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de pain / viennoiseries (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de charcuteries (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de glaces et de sorbets (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition d’arômes, de condiments et d’épices (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de cafés et d’infusions (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de conserves de viandes / poissons (de 20 000 à 90 000 €
HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de conserves de fruits / légumes (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de farines et de féculents (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de gâteaux, de biscuits secs et céréales (de 20 000 à 90 000 €
HT)
-Libellé de la prestation : acquisition d’huiles et de vinaigres (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de produits déshydratés (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de fruits et légumes secs (moins de 20 000 € HT)
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-Libellé de la prestation : acquisitions de sucres et de produits sucrés / chocolat (de 20 000 à 90
000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de fruits et légumes de 4° et 5ème gamme (de 20 000 à 90 000
€ HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de fruits frais (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de légumes frais (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de produits élaborés / pâtisseries frais (de 20 000 à 90 000 €
HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de fruits et légumes surgelés (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de pâtisseries surgelées (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de produits élaborés / plats cuisinés surgelés (de 20 000 à 90
000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition poissons surgelés (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de viandes /volailles surgelées (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de viande fraîche d’agneau (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de viande fraîche de bœuf (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de viande fraîche de porc (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de viande fraîche de veau (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de viande fraîche de volaille (de 20 000 à 90 000 € HT)Libellé de la prestation : acquisition de viande de 5° gamme (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition poissons frais (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : acquisition de pomme de terres fraîches (moins de 20 000 € HT)
Pôle d’achat : SECTEURS LOISIRS :
Fournitures
-Libellé de la prestation : Acquisition de matériel pédagogique pour les activités organisés et ou
gérées par la Caisse des Ecoles (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de produits alimentaires dans le cadre des activités des
centres de la Caisse des Ecoles de la Ville de Reims (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition et livraison de repas (de 20 000 à 90 000 € HT)
Services
-Libellé de la prestation : Prestations de transports ; (de 90 000 à 193 000 € HT)
-Libellée de la prestation : Prestations de stages sportifs avec hébergement (de 20 000 à 90 000 €
HT)
Pôle d’achat : SERVICES TECHNIQUES :
Fournitures
-Libellé de la prestation : Acquisition de produits de nettoyage et d’entretien des matériels de
cuisine centrale (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de produits d’entretien mécaniques (de 20 000 à 90 000 €
HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de barquettes alimentaires et articles associés (de 20 000 à
90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de consommables à usage unique (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de pièces détachées électromécaniques (moins de 20 000 €
HT)
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-Libellé de la prestation : Acquisition de pièces détachées de mécanique générale (moins de 20
000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de lingerie et petits articles associés (de 20 000 à 90 000 €
HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition d’équipement de protection (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de matériel d’hygiène alimentaire (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de matériel de secours (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de petit équipement de restauration (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition d’équipement électroménager de collectivités de 20 000 à 90
000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de mobilier de restauration (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de matériel et d’équipement de cuisine centrale (de 20 000 à
90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition d’outillage général et électroportatif (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de véhicules : VL, U et PL (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de pièces détachées pour véhicules de toutes marques
(moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de consommables pour la maintenance de véhicules de
toutes marques (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de matériel électrique et électronique (moins de 20 000 €
HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de matériel de menuiserie, peinture et agencements (moins
de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition d’équipement de sécurité des bâtiments (de 20 000 à 90
000€ HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de matériel de métallurgie, de serrurerie, quincaillerie,
visserie et petits articles de bricolage (de 20 000 à 90 000€ HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de matériel de sport et loisirs et pièces détachées associées
(de 20 000 à 90 000€ HT)
-Libellé de la prestation : Acquisition de matériel audiovisuel et pièces détachées associées (moins
de 20 000 € HT)
Services
-Libellé de la prestation : Prestation d’élimination des déchets (de 20 000 à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestation de maintenance des matériels des ateliers (de 20 000 € à 90
000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestation de maintenance des matériels de la cuisine centrale (moins de
20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestation de maintenance des matériels et équipements communs à tous
les bâtiments de la Caisse des Ecoles (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestation de maintenance des matériels des centres de loisirs (de 20 000
€ à 90 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestations d’entretien et de réparations pour véhicules de toutes
marques (moins de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestations diverses liées à l’activité automobile telles que contrôles
obligatoires, location de véhicule de remplacement, dépannage et/ou remorquage (moins de 20
000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestations d’entretien et de réparations de matériel de sport (moins de
20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestations d’entretien et de réparations du matériel audiovisuel (moins
de 20 000 € HT)
-Libellé de la prestation : Prestations de contrôle obligatoire des installations contre la foudre
(moins de 20 000 € HT)
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Travaux
-Libellé de la prestation : Travaux relatif au bâtiment La Volière (de 20 000 à 90 000 € HT)
5) LIEU D’EXECUTION OU DE LIVRAISON DES TRAVAUX, DES FOURNITURES
OU DES SERVICES ENVISAGES DANS CHACUNE DES PRESTATIONS
HOMOGENES
AFFAIRES GENERALE ET COMMUNICATION : CAISSE DES ECOLES ; 52, rue de
Talleyrand à Reims
RESTAURATION SCOLAIRE : Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) ; 5 bis rue de
Taissy à Reims
SECTEUR LOISIRS : CAISSE DES ECOLES ; 52, rue de Talleyrand, ou l’un des centres de
loisirs dépendant de cet établissement
SERVICES TECHNIQUES : Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA); 5 bis rue de
Taissy à Reims
6) . Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Virement administratif
- Délai global de paiement :
-de 35 jours suivant réception de la demande de règlement émise par le ou les titulaires
du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics entre
le 1er janvier 2010 et le 31 juin 2010 ;
-de 30 jours suivant réception de la demande de règlement émise par le ou les titulaires
du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics à
compter du 1er juillet 2010
Ordonnateur : Madame la Maire de la Ville de Reims ou le Président délégué
- Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le comptable du Trésor de Reims
Municipale
- L’avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 € HT dans les conditions fixées
à l’article 87 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section
fonctionnement ou investissement selon la nature des prestations).
7) Renseignements concernant la situation propre des candidats
et justifications
nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique
minimale
Les candidats, pour satisfaire aux conditions de participation devront joindre les documents
exigés dans le Cahier des Clauses Particulières inclus dans le Dossier de Consultation des
Entreprises. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes
sont susceptibles de ne pas être retenues.
8) . Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges, la lettre de consultation et/ ou le règlement de consultation.
9)
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse : 25 rue du Lycée
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Code Postal : 51036
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 0326668687
Ville : Chalons en Champagne
Télécopieur : 0326210187
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur
offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours du
délai contentieux.
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le
fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), les actes administratifs
détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux
mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. La
suspension desdites décisions peut être demandée sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté
fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA.
Il peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures
utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Le référé-instruction (article R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai.
Le recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (articles L2131-6 et L2131-8
du Code Général des Collectivités Territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers.
Un recours en indemnisation est également possible dans le délai de la prescription quadriennale.
Sauf en matière de travaux publics, il doit obligatoirement être précédé d'un recours administratif.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine
juridiction contestant la validité de ce contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la
conclusion du contrat le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander
l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
10) DATES PROVISOIRES DU LANCEMENT DES OFFRES PAR PRESTATIONS
HOMOGENES : Les consultations sont lancées en cours d’année au fur et à mesure des
besoins.
11) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : l’acquisition de denrées alimentaires
définies dans la rubrique « RESTAURATION SCOLAIRE » du paragraphe 4 ci-dessus, se
fera d’une part, sur consultation de la mercuriale « RESTOLUTION » établie et mise à jour
périodiquement par la société du même nom basée 3 rue Georges Auric, Z.A. Mozart – 26000
VALENCE, d’autre part par consultation en parallèle des candidats ne souhaitant pas être
inscrits dans le cadre précité.
De plus en vertu de l’article 15 Code des Marchés Publics paru au J.O. du 4 août 2006 :
« Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à
des établissements et services d’aides par le travail mentionnés aux articles L 323.31 du Code
du Travail et L 344.2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ou à des structures
équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées
qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité
professionnelle dans des conditions normales. »
A ce titre certains lots concernant des prestations de fournitures ou de services pourront être
attribués, lorsque les organismes soumissionnaires répondront aux critères précédemment
évoqués.
Pour l’acquisition de matériels courants et variés, la fourniture de catalogue est souhaitée.
12) DATE D’ENVOI DE L’AVIS PUBLIC A LA PUBLICATION : le …./…./2009
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