AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de TIC IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Romagnat Château de Bezance 63540 ROMAGNAT Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHÉ : Acquisition, exploitation et maintenance d'une interconnexion de réseaux voix et données. La procédure adaptée unique de TIC du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période de 36 mois à compter du 17 juin 2013 ou de sa notification si cette dernière intervient postérieurement à la date précitée. Variantes : acceptées. Marché non alloti. Prestations supplémentaire éventuelles : - PSE 1 : Gestion sur 12 mois des logs avec un outil d'analyse dans le cadre de l'offre de sécurisation Internet. - PSE 2 : Outil de gestion du filtrage d'URL ou une interface approprié afin que les flux Internet soient sécurisés + un anti-spam. Cautionnement et garanties exigés : néant Modalités de financement : Articles 86 à 111 du CMP. Modalités de variation des prix : prix unitaires révisables pour la partie maintenance à la date anniversaire du marché. . Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement de 30 jours. Groupement solidaire. CONDITIONS DE PARTICIPATION - Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou DC2) - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Marché non réservé CRITERES D'ATTRIBUTION - Prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire → 40 % - Architecture technique affectée aux prestations au regard de la note technique fournie par le soumissionnaire → 40% - Service après-vente et organisation de l’assistance technique au regard des éléments fournis par le soumissionnaire dans sa note technique → 20% Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Visites : obligatoire. Contact : M. LACHAVE au 04 73 62 79 52 Date limite de réception des offres : 21 mai 2013 à 12H00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Date prévisionnelle de début des prestations : 1er semestre 2012. Transmission des plis par voie électronique non autorisée. Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, les jours ouvrés. Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : par téléchargement : www.ville-romagnat.fr ; par courriel [email protected] ; sur place à l’adresse indiquée cidessus, les jours ouvrés de 8h30 à 16h50. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - [email protected] - URL : www.clermont-ferrand.tribunaladministratif.fr/ PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé pré contractuel dans les conditions de l'art. L 551-1 du CJA - Avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'art. L 521-1 du CJA - Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du CE n°291545 du 16.07.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'art.l 521.1 du CJA. Date d'envoi à la publication : le 19 avril 2013.