l`ouverture internationale de la france : de la cee a l`ue, du gatt

L’ouverture internationale de la France :
De la CEE à l’UE, du GATT à l’OMC
INTRODUCTION
Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la situation économique des pays européens est
catastrophique. En France, l’économie est totalement désorganisée : des villes entières sont
détruites, le territoire est compartimenté, les pénuries sont importantes. La production industrielle
de 1945 représente la moitié de celle de 1939. Le repli sur soi étant considéré comme largement
responsable de la crise des années 1930 et de la guerre qu’elle a entraînée, la France décide de
participer aux nouvelles organisations internationales qui se mettent en place. Parallèlement à la
reconstruction et à la croissance qu’elle va connaître, la France s’insère progressivement dans une
économie de plus en plus mondialisée, tant au niveau européen qu’au niveau international.
Comment l’économie française s’est-elle adaptée aux nouvelles conditions imposées par son
ouverture depuis 1945 ?
1.
De la fin de la guerre à la crise : la France s’intègre dans de nouvelles
institutions

Au niveau mondial : le GATT
À la fin de la guerre, la France ne se contente pas d’adhérer à l’ONU. Elle prend également
part à la constitution de la nouvelle organisation économique du monde. Dès juillet 1944, elle
envoie des représentants à la conférence de Bretton Woods, qui fait du dollar la monnaie de
référence et aboutit à la création de la BIRD et du FMI.
En 1947, elle signe à Genève avec 22 autres nations le traité du GATT (General Agreement
on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, en français). Elle
montre ainsi sa volonté de développer le libre-échange. Le principal effet de cet accord est de
constituer une organisation internationale destinée à favoriser l’expansion du commerce multilatéral
en assurant une réduction des barrières à l’échange- tant tarifaires (droits de douane) que non
tarifaires (quotas)-, mais également de faciliter le règlement des différends commerciaux
internationaux. Prenant effet en janvier 1948, le traité est ensuite ratifié par un nombre croissant de
nations. Aujourd’hui, ce sont 148 nations qui adhèrent au GATT en tant que membres de droit ou
membres associés, représentant en tout 90 % du commerce mondial des marchandises.
Depuis sa constitution, les membres du GATT ont organisé huit cycles de conférences
consacrées aux négociations commerciales : le dernier, l’Uruguay Round (1986-1994), s’est achevé
par la création de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).
Les membres du GATT étudient et proposent des dispositions conduisant à la réduction, à
défaut de la suppression, des barrières douanières, des quotas, ainsi que toute mesure d’effet
équivalent (comme les licences d’exportation par exemple). Les concessions tarifaires sont
négociées selon le principe de réciprocité. Une concession faite dans un domaine particulier est
appliquée à toutes les parties contractantes : un des principes fondateurs est la non-discrimination
des relations commerciales entre pays membres (clause de la nation la plus favorisée).

Au niveau européen : OECE et CEE
La France, bénéficiaire du Plan Marshall, intègre l’OECE (Organisation Economique
Coopération Européenne). Cette organisation devient en 1961 l’OCDE (Organisation
Coopération et de Développement Economique). Un de ses objectifs est de favoriser
développement du commerce international sur une base multilatérale, non discriminatoire,
fonction des impératifs internationaux.
de
de
le
en
L’idée d’une Europe unie, formulée dès les années 1920, est reprise par ceux qui espèrent
empêcher tout risque de guerre et redonner à l’Europe un rôle de premier plan. Deux Français, Jean
Monnet, commissaire général au plan, et Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, lancent
la construction européenne en 1950. La Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la RFA et
la France fondent la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) qui entre en
vigueur le 25 juillet 1952. Les ministres des Affaires étrangères des six nations formant la CECA
conviennent à la conférence de Messine (Italie, 1er juin 1955) d’étudier les possibilités d’une fusion
économique, initiative qui débouche sur la signature des deux traités de Rome le 25 mars 1957
instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de
l’Energie Atomique (CEEA).
Le Marché commun entre officiellement en vigueur le 1er janvier 1959 ; l’application du
traité de Rome s’effectue en fait de façon très graduelle. Les caractéristiques économiques
essentielles du traité de la CEE sont progressivement mises en application, et les trois communautés
(la CEE, la CECA et l’Euratom) fusionnent en 1967 pour ne former qu’un ensemble d’institutions :
la Communauté Européenne.
Les objectifs économiques du marché commun correspondent aux objectifs généraux de toute
politique libre-échangiste : élargir le marché pour mieux bénéficier de l’avantage comparatif de
l’économie française dans certains secteurs, et pour faire jouer les économies d’échelles ; mais il
s’agit aussi d’utiliser la pression de la concurrence étrangère pour forcer les producteurs nationaux à
se moderniser, tout en accélérant la disparition des entreprises inefficaces et incapables de
s’adapter. Le traité de Rome, dans ses dispositions essentielles, prévoyait d’une part une
accélération de la libéralisation des échanges, et d’autre part, la disparition progressive, sur une
période de 12 ans, des barrières douanières entre les pays membres, ainsi que la mise en place de
droits de douane communs concernant les importations des pays hors de la CEE. Enfin, une
politique commune de gestion et de soutien à l’agriculture est créée (par le biais de la politique
agricole commune).

Les conséquences de l’ouverture extérieure sur l’économie française.
Grâce au plan Marshall, la France sort vite de la pénurie et connaît une reconstruction assez
rapide.
Les pays de la CECA réussissent à abaisser le niveau relatif de leurs prix de revient, et à élargir
nettement en quelques années leur part au sein de la production et des exportations mondiales.
La formation du Marché commun a eu pour effet immédiat une accélération remarquable des
échanges extérieurs des six pays, dont les exportations augmentent globalement de 12 % par an en
moyenne entre 1958 et 1965. Chacune des six économies voit augmenter son taux d’ouverture. Le
commerce des Six représente une proportion croissante des échanges mondiaux et la part des
échanges intracommunautaires progresse dans le commerce total de chacun des pays membres.
L’évolution a été particulièrement significative dans le cas de la France. Le rapport exportations /
PNB qui était de 12,4 % en 1950 et 13 % en 1960, atteint 18,3 % en 1973. Tandis que les
exportations françaises connaissent une progression sans précédent, réciproquement, le marché
français est de plus en plus intensément pénétré : le rapport importations totales / production
intérieure augmente, entre 1959 et 1972, de 11 % à 19 % pour les biens industriels de consommation, de 18 % à 31 % pour les biens intermédiaires, de 8 % à 21 % pour les biens d’équipement.
La contrainte extérieure devient dès lors la donnée cruciale autour de laquelle s’organise la
politique économique française. Les IVe et Ve Plans sont placés sous le signe de la « compétitivité
de l’industrie française ». Le gouvernement œuvre pour la formation de grands groupes de
« dimension internationale », capables de mener l’effort d’investissement, de recherche,
d’innovation et de pénétration commerciale nécessaire pour affronter la concurrence internationale.
2. Depuis la crise : l’adaptation de la France au nouvel environnement
économique international.

Les conséquences de la crise mondiale des années 1970 sur l’économie française.
La France a toujours été dépendante de l’extérieur pour son approvisionnement en énergie. Le
faible coût du pétrole, avant le premier choc pétrolier de 1973, avait eu deux conséquences : un
accroissement exceptionnellement rapide de la consommation d’énergie qui a doublé entre 1960 et
1973 ; et une tendance irrésistible à l’accroissement de la part du pétrole dans le total de l’énergie
primaire consommée. En outre, les exportations françaises, avec un taux de croissance record de
13,3% par an (en volume) de 1969 à 1973, jouent plus nettement que jamais un rôle moteur dans la
croissance française. Dès lors, dans un contexte d’internationalisation de la production et
d’interdépendance croissante entre les économies nationales, on peut penser que les conséquences
du quadruplement du prix du pétrole après le premier choc pétrolier de 1973 sur l’économie
française, très dépendante, furent catastrophiques.
La « contrainte extérieure » devient pour la France, à partir de 1974, un des principaux facteurs
limitatifs de la croissance. Le problème n’est pas propre à l’économie française, mais il se pose de
façon plus intense, ne serait-ce qu’en raison de son taux de dépendance énergétique
particulièrement élevé.
Le rétablissement de l’équilibre extérieur a été facilité par une hausse rapide du prix des
exportations de biens industriels, notamment pour les biens d’équipement, d’où un redressement
très sensible des termes de l’échange entre 1975 et le second choc pétrolier de 1979. Mais en 1980,
le coût des importations d’énergie enregistre un nouveau record (5 % du PIB).
L’émergence des « nouveaux pays industriels », exportateurs de biens de consommation
manufacturés, constitue un autre fait marquant des années 1970. En termes globaux, il s’agit d’une
progression encore modeste puisque la part de l’ensemble des PVD dans les importations françaises
s’élève seulement de 6,3 % en 1973 à 8,3 % en 1979. Mais l’impact sur les branches directement
concernées (textile-habillement, chaussures) est loin d’être négligeable, puisque leur solde
commercial devient déficitaire.
Face à ces conditions nouvelles, les différentes économies ont fait preuve d’une capacité
d’adaptation inégale, la France occupant une position intermédiaire. Moins avantageusement
spécialisée que l’économie allemande par rapport à l’évolution de la demande mondiale –Lafay :
rôle des pôles de compétitivité, M de produits progressifs ou régressifs montrent l’adaptation à la D
mondiale- , l’économie française réalise néanmoins une performance honorable : les exportations
continuent à croître plus vite que les importations. La part de la France dans le total des exportations
industrielles évolue favorablement (7,9 % en 1973, 8,6 % en 1978). Le secteur agroalimentaire, les
services, contribuent également à l’amélioration du solde extérieur. Le taux de pénétration du
marché intérieur progresse de façon quasiment parallèle à l’essor des exportations. Le taux de
croissance du PIB (3 % par an en moyenne entre 1973 et 1979) est supérieur d’un point à la
moyenne des pays de l’OCDE.

La poursuite de l’intégration européenne.
Après la mort du général de Gaulle, qui s’est toujours montré hostile à l’entrée du RoyaumeUni dans la CEE, la France devient favorable, dès la présidence de G.Pompidou, à l’élargissement
de la Communauté. Le 1er janvier 1973, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark deviennent
membres. La Grèce adhère en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986, la Suède, la Finlande et
l’Autriche en 1995. Le couple franco-allemand devient le moteur de la construction européenne :
V.Giscard d’Estaing et H. Schmidt, F. Mitterrand et H. Kohl, puis J. Chirac et G. Schröder œuvrent
en ce sens.
En mars 1979, le SME (Système Monétaire Européen), destiné à stabiliser les taux de
change des monnaies des Etats membres est mis en place, première étape dans la voie de
l’établissement d’une Union monétaire européenne. Les premiers projets visant à créer cette union
en 1980 se révèlent démesurément optimistes ; les monnaies des Etats membres fluctuent les unes
par rapport aux autres, et la dévaluation de certaines d’entre elles limite la croissance économique et
engendre une inflation élevée. Le SME est alors proposé pour stabiliser les taux de change et
maîtriser l’inflation en limitant la marge de fluctuation de chaque monnaie des pays membres à un
léger écart par rapport au taux central. Il contribue à abaisser les taux d’inflation en vigueur dans la
Communauté européenne et à atténuer le choc économique créé par les fluctuations mondiales des
monnaies au cours des années quatre-vingt.
La révolution la plus significative qui se produit au sein de la Communauté européenne dans
les années quatre-vingt est celle qui ouvre la voie à la réalisation d’un marché unique européen. La
campagne en faveur d’un espace intérieur sans frontières est menée par Jacques Delors, ancien
ministre français de l’Economie et des Finances (1981-1984), qui devient président de la
Commission européenne en 1985. Au cours du sommet de Milan (juin 1985), la Commission
propose, dans un Livre blanc, un calendrier sur sept ans destiné à abolir la quasi-totalité des
barrières douanières encore en vigueur parmi les Etats membres. Le Conseil européen approuve ce
projet, tout comme l’objectif consistant à créer un marché unique européen au 31 décembre 1993, et
accélère les réformes au sein de la CEE et accroît la coopération et l’intégration parmi les Etats
membres.
Cela entraîne la France à faire le choix de la poursuite de l’aventure européenne en 1983, d’où
la menée d’une politique de rigueur (désinflation compétitive).
Le calendrier fixé pour réaliser le marché unique met en évidence la nécessité pour l’Union
européenne d’avoir des pouvoirs plus importants afin de résoudre tous les problèmes concernant
l’abolition des barrières douanières dans les délais impartis. L’Acte unique européen, présenté en
décembre 1985 et approuvé par l’ensemble des douze membres en juillet 1987, établit les premiers
changements importants apportés à la Communauté européenne depuis les traités de Rome. Chaque
Etat membre accepte d’harmoniser sa politique économique et monétaire avec celle de ses voisins,
le SME devenant le modèle de référence.
Le traité de Maastricht, accepté par une très courte majorité de Français lors d’un référendum en
1992, est définitivement ratifié en 1993, et l’Union européenne est créée le 1er novembre. La France
demeure avec l’Allemagne le moteur de l’Union européenne : elle fait, avec onze autres pays, le
choix de l’euro, qui devient sa monnaie en 2002.

La France à l’heure de la mondialisation.
La France est plus que jamais intégrée dans l’économie mondiale. Elle est membre de l’OMC,
créée pour remplacer le GATT, afin de promouvoir et renforcer le libre-échange dans le monde.
L’organisation a pour mission de gérer et contrôler les accords de libre-échange, de surveiller les
pratiques commerciales dans le monde et de juger les différends commerciaux qui lui sont soumis
par les Etats membres. Basée à Genève, l’OMC est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Elle offre
un cadre pour réglementer le commerce international, étendant les règles du GATT aux services,
aux droits de la propriété intellectuelle et aux investissements. À l’origine, le GATT lui-même
n’était qu’un simple ensemble de dispositions regroupées dans un traité et n’avait à son service
qu’un secrétariat intermittent ; il a su évoluer pour aboutir à une véritable organisation
internationale dotée de pouvoirs renforcés.
La France, face à la crise, n’a pas réagi en prenant des mesures protectionnistes. Elle participe
activement aux échanges : elle est aujourd’hui le deuxième exportateur mondial de services et est
l’un des pays qui attirent le plus les IDE. Comme les autres pays industrialisés, elle est touchée par
la concurrence des pays à bas salaires, et ses entreprises délocalisent. On lui a souvent reproché
d’être mal spécialisée, mais sa compétitivité-prix est relativement bonne par rapport à d’autres pays,
comme l’Allemagne, dont les coûts salariaux sont plus élevés.
CONCLUSION
La France, depuis 1945, a donc globalement réussi son ouverture sur l’extérieur, à travers sa
participation à l’action des grands organismes internationaux et son rôle majeur dans la construction
européenne. Elle doit aujourd’hui relever le défi de la mondialisation.