Benefits Bulletin 12 (Hospital Administered Drugs) FINAL
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Qui prend en charge les médicaments administrés à l’hôpital? Le transfert aux régimes privés d’assurance soins de santé du coût des médicaments administrés à l’hôpital est un phénomène récent et de plus en plus fréquent. Dans cette catégorie figurent tous les médicaments qui, par leur nature, exigent l’attention et l’intervention de spécialistes de la santé (injections intraveineuses, contrôle des signes vitaux, etc.) et que le patient ne peut s’administrer. Bien souvent, il s’agit donc de médicaments reçus en clinique externe. La Loi canadienne sur la santé stipule que tous les services médicalement nécessaires dispensés par les hôpitaux doivent être couverts par les régimes provinciaux d’assurance-maladie. La Loi entend par «services hospitaliers» les services fournis aux patients hospitalisés ou en clinique externe, dans un hôpital, y compris les médicaments, produits biologiques et autres préparations administrés à l’hôpital. Des hôpitaux commencent toutefois à soutenir que certains médicaments administrés en clinique externe ne répondent pas à la définition de «services hospitaliers» et, par conséquent, ne devraient pas être pris en charge par l’hôpital. Quelles sont les conséquences pour les régimes d’assurance médicaments? Nous constatons toutefois un manque d’uniformité dans les pratiques des hôpitaux, au niveau local et provincial, et une absence apparente de critères objectifs pour la prise en charge des médicaments administrés à l’hôpital. Si ces questions ne sont pas réglées, il sera pour ainsi dire impossible aux employeurs et aux assureurs d’évaluer et de gérer convenablement le coût de leur assurance médicaments, et les patients en feront probablement les frais. Ces pratiques vont aussi à l’encontre du système canadien de santé qui se veut universel pour tous les résidents, que ces derniers disposent ou non d’une assurance privée. Nous avons rencontré des représentants de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) et d’autres compagnies d’assurance collective pour trouver une solution à ce problème. L’ACCAP va communiquer avec les ministères de la Santé de toutes les provinces du Canada pour leur faire part de nos inquiétudes et connaître leur position quant à la prise en charge des médicaments administrés à l’hôpital. Nous comptons souligner toute l’importance de politiques et pratiques claires, conformes aux principes de la Loi canadienne sur la santé, et du respect uniforme de ces politiques et pratiques. La gestion des coûts pose un premier problème. Les régimes d’assurance collective visent à compléter le système universel d’assurance maladie, non à le remplacer. Les prix des médicaments sur ordonnance sont en hausse et de nombreux médicaments devraient apparaître sur le marché au cours des cinq prochaines années (plus de 1 000 sont déjà en développement). Tous ces nouveaux médicaments ne sont pas forcément chers, mais beaucoup, y compris certains médicaments administrés à l’hôpital, peuvent coûter 10 000 $ à 15 000 $ par an. Nous devons évidemment faire tout notre possible pour contrôler ces coûts et éviter que les régimes d’assurance collective deviennent inabordables. En attendant, nous continuerons d’affirmer que les médicaments administrés à l’hôpital, que ce soit dans le cadre d’une hospitalisation ou d’une consultation externe, doivent être pris en charge par l’hôpital et ne seront pas couverts par nos régimes d’assurance soins médicaux. Lorsque des demandes de règlement nous seront présentées pour des médicaments qui ont été selon nous administrés à l’hôpital, nous ferons une enquête auprès du demandeur et des fournisseurs de services. Nous prendrons bien entendu en charge les médicaments administrés dans une clinique privée, au cabinet d’un médecin ou à domicile. Les participants devraient être au courant de ces restrictions pour pouvoir en informer leur médecin avant le traitement. La gestion des risques est un autre problème, tout aussi important. Les régimes d’assurance collective reposent sur certaines hypothèses quant aux coûts respectivement pris en charge par l’État et par le secteur privé. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec votre représentant local de La Maritime.
