L`OAPI et l`OHADA accordent leur violon

L’OAPI et l’OHADA accordent leur violon
La signature d’un accord de coopération ce 9 mai 2016 entre les deux institutions marque le
début d’une ère nouvelle avec pour leitmotiv la promotion de la connaissance et la
divulgation du droit des affaires en général et du droit de la propriété intellectuelle en particulier
sur le territoire des Etats membres, afin de stimuler le développement scientifique et
économique en Afrique.
L’OAPI et l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
s’engagent à coopérer dans les domaines de la formation, de la promotion des modes
alternatifs de règlement des différends en matière de propriété intellectuelle et dans tout autre
domaine spécifique ou d’intérêt commun. Les deux organisations, au regard de la
complémentarité de leur domaine d’intervention, veulent faire de l'harmonisation de la pratique
du droit, qu’il soit des affaires ou de la propriété intellectuelle, une lutte commune. C’est une
exigence pour des pays en développement et une priorité pour créer les conditions favorables à
l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux
importants d'investissements.
En effet, l’OAPI a pour mission d’assurer la protection et la promotion des droits de propriété
intellectuelle et, de mettre en œuvre des actions devant conduire à l’application efficace de ces
droits dans ses Etats membres. L’OHADA quant à elle a pour principal objectif de remédier à
l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties à travers la mise à disposition
de règles communes, simples, modernes et adaptées à la situation économique et à même de
promouvoir l'arbitrage comme instrument rapide et discret de règlement des litiges
commerciaux. Le cloisonnement des deux Organisations ne profitant ni à l’une ni à l’autre, les
deux partenaires ont décidé de mutualiser leurs efforts pour faire face au défi du
développement de nos Etats. Une coopération axée également vers des centres d’intérêts
communs et vers tout sujet susceptible de créer des conflits d’intérêts entre elles.
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Selon Pr Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l’OHADA, « l’amélioration du climat
des affaires est une exigence fondamentale de nature à assurer le réel développement
économique et social de nos pays. Elle permet d’améliorer le taux de croissance, génère des
emplois et favorise l’attrait des investissements tant domestiques qu’étrangers à destination de
nos pays
. » A son tour, Dr
Paulin Edou Edou, Directeur général de l’OAPI de renchérir : « la mise en œuvre du droit de la propriété intellectuelle de l’OAPI fait appel à de nombreuses
dispositions du droit uniforme OHADA non pourvus par l’Accord de Bangui tels que l’Acte
uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises et son
annexe, le système comptable OHADA ou encore l’Acte uniforme portant organisation des
suretés
».
L'objet du présent Accord est la mise en place d'un cadre adapté de partenariat permanent
entre I'OAPI et l’OHADA dont les objectifs et les missions sont similaires et complémentaires en
ce qui concerne l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire en vue de la
sécurisation des investissements économiques dans leurs Etats membres.
L’OHADA s’engage à accorder son appui aux activités de formation par l’envoi régulier à l’OAPI
des supports pédagogiques et de la documentation relatifs aux programmes de formations
dispensées en droit des affaires que ce soit par elle-même ou par toute institution de l’OHADA.
L’OAPI quant à elle, s’engage à apporter à l’OHADA le même appui par l’envoi régulier de ses
supports pédagogiques relatifs au droit de la propriété intellectuelle. Les deux parties donneront
chacune les conseils sur toutes questions liées à son domaine de compétences que
souhaiteraient lui soumettre les autorités compétentes de l'autre partie.
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L’une et l’autre assureront réciproquement la fonction de correspondant ou de point focal dans
l’Etat où l’autre n’est pas représentée, sous réserve de leurs attributions respectives. Les deux
parties se tiendront informées de l'organisation de cours, de séminaires, de colloques ou de
programmes de formation en se faisant destinataires de publications et communications
réalisées à cet effet. Elles organiseront des manifestations (conférences, colloques, salons,
etc.) conjointes et conviendront des modalités d’exécution de celles-ci.
L'OAPI et l’OHADA élaboreront conjointement des plans d'actions biennaux, qui devront
déterminer les activités à développer dans les différents volets de leur coopération. Une réunion
des deux parties en vue d'évaluer l'exécution des objectifs fixés, et d'établir un plan d'actions
pour les années à venir sera organisée tous les deux ans.
Il importe toutefois de relever que l’OAPI et l’OHADA présentent de nombreuses similitudes.
L’OAPI, 54 ans d’existence a 17 Etats membres tout comme l’OHADA, 23 ans d’âge. Outre la
Mauritanie et la RDC, les deux organisations partagent les mêmes Etats membres sur un
même espace géographique. Autre trait marquant, la construction juridique semblable, reposant
sur l’uniformisation de la législation et la formation qui occupe une place de choix au sein des
deux institutions.
Le présent Accord de coopération témoigne donc, de l’excellente collaboration et de
l’exemplarité des relations unissant l’OAPI et l’OHADA.
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Réactions
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