Concours "Villes et villages vaudois, acteurs de la biodiversité"

Concours 2010
Villes et villages
Acteurs de la biodiversité
Questionnaire
Date limite de dépôt
31 décembre 2010
www.vd.ch/biodiversite-ville
Le concours
Ce concours s’inscrit dans le cadre des démarches menées par le canton de Vaud
pour faire connaître, conserver et promouvoir la biodiversité sur son territoire. Il
s’appuie sur un questionnaire développé en France via des financements de programmes européens « Life + » dans le cadre de l’Année internationale sur la biodiversité. Il s’adresse à toutes les communes vaudoises réparties en quatre catégories
selon l’importance de leur population :
1. < 2000 habitants
2. de 2000 à 7000 habitants
3. de 7001 à 30 000 habitants
4. de 30 001 à 100 000 habitants
Le concours a pour objectif d’élire dans chaque catégorie la
« commune lauréate de la biodiversité »
Comment participer ?
• Pour participer au concours, il suffit de remplir le questionnaire et de le renvoyer
par courriel à [email protected] ou par courrier postal au :
Centre de conservation de la faune et de la nature
Ch. Du Marquisat 1
1025 St-Sulpice.
• Le questionnaire peut être téléchargé sur le site www.vd.ch/biodiversite-ville
• La date limite de dépôt des dossiers est le 31 décembre 2010, la date d’envoi
du courriel faisant foi.
Le questionnaire
Le questionnaire est composé de six grands chapitres traitant de tous les aspects de
protection de la biodiversité par les communes, de la connaissance du territoire aux
actions pédagogiques. Il vous est demandé de prendre en compte et de présenter
les projets mis en oeuvre depuis 2006.
Thème central du questionnaire
Le questionnaire est conçu de manière à prendre en compte un maximum de critères qualifiant les actions de protection de la biodiversité dans les villes et les villages.
Néanmoins, le concours porte une attention toute particulière au chapitre 1 du questionnaire intitulé : « Gestion de la nature dans la commune : espaces verts publics ».
Ce chapitre fait l’objet du plus grand nombre de questions. Il englobe les espaces
verts, les parcs publics et toutes les zones de nature dans la ville ou le village.
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Évaluation
Un nombre de points sera attribué à chaque commune participante en fonction
des réponses apportées aux questions à choix multiples des chapitres 1 à 6. Pour les
exemples et descriptions de projets, l’attribution des points se fera suite à une évaluation qui obéira à une série de critères définis par le Comité scientifique comme
par exemple l’innovation, la gestion des espaces verts, l’implication de la commune,
la participation publique, la sensibilisation et la communication. Le nombre total de
points déterminera le classement final dans les différentes catégories définies par le
nombre d’habitants.
L’évaluation est réalisée par un comité scientifique composé de :
• M. Frédéric Baldy (Responsable de la division aménagement communal au
Service de développement territorial)
• M. Philippe Curdy (architecte paysagiste, ancien responsable de la gestion des
espaces verts de Lausanne)
• Mme Catherine Strehler-Perrin (Conservatrice de la nature au Centre de conservation de la faune et de la nature du canton de Vaud)
• M. Philippe Christe (Maître d’enseignement et de recherche au département
d’écologie et d’évolution de l’Université de Lausanne)
• Mme Nicole Graber (Vice-présidente de Pro Natura Vaud)
Les décisions seront prises par un jury présidé par Mme de Quattro, cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement, composé de :
• un représentant de l’Union des communes vaudoises (Mme Tinetta Maystre,
municipale à Renens)
• un représentant de l’IUCN, Protected Area Program (M. Pedro Rosabal, Senior
program officer and acting head)
• un représentant de l’Union Suisse des parcs et promenades (M. Bernard Wille,
représentant pour la suisse romande)
• des représentants des services de l’Etat
– SECRI (M. Eric Golaz, chef de service)
– SFFN (M. Cornelis Neet, chef de service)
– SDT (M. Philippe Gmür, chef de service)
– SESA (M. Jean-François Jaton, chef de service)
– UDD (Mme Viviane Keller, cheffe d’office)
• un représentant des milieux associatifs de protection de la nature (Mme Laurence Vuargniaux, responsable cours et séminaires du bureau romand du
centre de formation du WWF.
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Résultats, prix et remise des prix
• Les résultats du concours, ouvert le 30 septembre 2010, seront communiqués lors
de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 25 juin 2011 à l’occasion de
la journée des communes vaudoises.
• L’une des finalités de ce concours et de valoriser les actions engagées par les
communes pour la conservation de la biodiversité. Les communes gagnantes
verront leurs projets présentés dans un numéro électronique d’une revue
spécialisée.
• Les communes gagnantes dans les quatre catégories recevront chacune un
prix d’une valeur de 5 000.
• Toutes les communes participantes recevront une attestation accréditant de
leur engagement en faveur de biodiversité.
Informations relatives à la commune participante
Quatre catégories de communes peuvent concourir selon leur nombre d’habitants :
1. Moins de 2000 habitants
2. 2000 à 7000 habitants
3. de 7001 à 30 000 habitants
4. de 30 001 à 100 000 habitants
Conditions de participation
• Toutes les communes peuvent participer au concours et devenir « commune
lauréate de la biodiversité ».
• Les informations données par les communes qui arriveront en tête du concours
pourront faire l’objet d’une visite d’évaluation.
• Le Centre de conservation de la faune et de la nature se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées par les structures participantes.
• Le Centre de conservation de la faune et de la nature se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vérifier les éléments
annoncés dans les réponses.
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Informations générales
Ces données sont demandées à titre indicatif et permettent d’avoir une vue globale
de votre commune. Elles n’ont pas d’effet sur l’évaluation du questionnaire.
Nom de la commune
Nom du syndic/que
Adresse
Code postal Ville
Téléphone/Fax
Site internet de la commune
Responsable du questionnaire pour la commune :
•
Nom et prénom
•
Contact
– Tél.
– Email
Données statistiques de votre commune
Nombre d’habitants
Moins de 2000 habitants
2000 à 7000 habitants
De 7001 à 30 000 habitants
De 30 001 à 100 000 habitants
Zones communales protégées
Type
Superficie
Si vous avez des zones protégées (liste ci-dessus), avez-vous mis en place des plans
de gestion?
Non
Oui Autre
La commune fait-elle partie d’un périmètre de parc naturel régional ?
Non
Oui
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Le questionnaire
1. Gestion de la nature : espaces verts publics
1. Les espaces verts sont-ils gérés directement par la commune ?
Non
Oui
2. En cas de sous-traitance, existe-t-il des clauses de préservation de la biodiversité ?
Non
Oui
3. Avez-vous mis en place une gestion différenciée de vos espaces verts (plan de
gestion appliqué à l’échelle de la commune) ?
Non
Oui
4. Quelles mesures sont-elles mises en oeuvre pour préserver la biodiversité dans les
espaces gérés par la commune ? (Plusieurs réponses possibles)
Encouragement à l’utilisation de plantes vivaces
Fleurissement en utilisant des espèces de plantes locales
Végétalisation des ronds-points et îlots directionnels avec une gestion exten-
sive
Attention portée à l’origine des semis
Utilisation privilégiée d’espèces locales
Plantation de légumes et de plantes aromatiques
Autres
Entretien et gestion
Fauche tardive des espaces en herbe
Plan de fauche pluriannuel
Maintien de zones en friche
Arrêt de l’utilisation de tout engrais
Utilisation de compost produit localement
Arrêt de l’utilisation des pesticides (herbicides, insecticides…)
Encouragement de l’enherbement spontané
Restauration des sites après démantèlement
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Gestion de la nature :
espaces verts publics
Arrêt de l’utilisation du sel de déneigement, à l’exception des portions de routes dangereuses
Limitation des tontes des accotements (par exemple sous les clôtures)
Établissement de plans de conservation et de protection des espèces ani-
males et végétales d’intérêt particulier
Utilisation de techniques alternatives pour les ravageurs, lutte biologique inté
grée
Génie écologique par la création de mares, de jardins, de vergers, de prairies, de murets de pierres sèches...
Autres
Préservation de zones particulières riches en espèces et des possibilités d’échanges
Encouragement à la création de continuités écologiques entre les zones sources de biodiversité ou des zones relais pour la biodiversité
Restauration de continuités (crapauducs, haies, bosquets, fossés, mares, mouillères) basées sur les exigences des espèces concernées (hérissons, batra-
ciens, etc.)
Mise en place de nichoirs, abris à insectes…
Plantation d’espèces locales d’arbres
Plantation de bosquets
Promotion des habitats pauvres en éléments nutritifs : pas d’application de terre ou d’humus sur les terrains en pentes, les éboulis, les ronds-points, etc.
Autres
Suivi
Collaboration avec des associations de protection de la nature, des bureaux d’études ou des scientifiques
Implication des équipes municipales dans la collecte de données pour les pro-
tocoles de suivi
Suivi de la biodiversité selon des protocoles scientifiques reconnus
Autres
7
Gestion de la nature :
espaces verts publics
5. Mettez-vous en place des aménagements en faveur de la biodiversité dans les
bâtiments relevant de votre compétence (écoles élémentaires…) ?
Non
Oui
Si oui, lesquels ?
Constructions en bois certifié et/ou local, non traité
Plantation d’espèces locales d’arbres
Plantation de bosquets
Plantation de légumes et de plantes aromatiques
Génie écologique par la création de mares, de jardins, de vergers, de prairies, de murets de pierres sèches...
Suppression de couverts étanches
Autres
6. Existe-t-il un inventaire du patrimoine arboré ?
Non
Oui
Si oui, avez-vous un plan des arbres à protéger?
Non
Oui
Avez-vous un règlement ?
Non
Oui (date :
)
Existe-t-il un plan de gestion/entretien pour les arbres remarquables sur votre commune ?
Non
Oui
Si oui, indiquez cinq points importants de votre plan de gestion :
8
Gestion de la nature :
espaces verts publics
7. La commune encourage-t-elle des projets portant sur la diversité cultivée (vergers
et potagers conservatoires, protection des espèces ou sous-espèces ou variétés en
voie de disparition) ?
Non
Oui
8. La commune met-elle à disposition des espaces publics pour les jardins familiaux
ou partagés ?
Non
Oui
Si oui, est-ce en vue d’un jardinage écologique ou bio ?
Non
Oui
9. Décrivez un projet modèle mis en oeuvre dans un parc communal, des jardins
collectifs ou autres (gestion différenciée, gestion alternative…) :
Nom du projet
Objectifs
Mesures mises en oeuvre
Durée
Financement
Résultats
Organisme de soutien
Partenaires
Interlocuteur (nom et téléphone)
9
Gestion de la nature :
espaces verts publics
2. Gestion de la nature : espèces et habitats naturels
10. Disposez-vous ou participez-vous à des programmes de protection d’espèces
particulières ?
Par exemple, l’aménagement de clochers d’église pour la nidification de la
chouette effraie ou la protection des nids d’hirondelles lors des rénovations de bâtiments…
Non
Oui
Si oui, quelques exemples (espèces ou groupes d’espèces) :
11. Existe-t-il des mesures de gestion des espèces exotiques envahissantes ?
Par exemple, de la renouée du Japon, du budleia, du robinier…
Non
Oui
Si oui, avec les mesures suivantes :
Exemples de faune et de flore :
12. La commune a-t-elle fait un inventaire et une cartographie de ses habitats/milieux naturels ?
Non
Oui
Si oui, lesquels ?
Territoires artificialisés
Territoires agricoles
Forêts et milieux semi-naturels
Zones humides
Surfaces en eau
Autres
À quelle échelle les cartes ont-elles été réalisées ?
10
Gestion de la nature :
espèces et habitats naturels
13. Avez-vous des plans d’actions, des programmes ou des mesures pour la protection des biotopes ?
Non
Oui
Si oui, pour les biotopes suivants :
14. La commune a-t-elle mené un diagnostic pour la mise en place d’une trame
verte et bleue (corridors biologiques) et évité la fragmentation des espaces ?
Non
Oui
Si oui, avez-vous mis en oeuvre des plans d’actions ?
Non
Oui
Si oui, précisez quelques détails de ces plans d’actions :
15. Veuillez décrire un projet conduit par votre commune pour la protection des
habitats :
Nom du projet
Objectifs
Mesures mises en oeuvre
Durée
Financement
Résultats
Organisme de soutien
Partenaires
Interlocuteur (nom et téléphone)
11
Gestion de la nature :
espèces et habitats naturels
3. Gestion de la nature : gestion de l’eau
16. Prenez-vous ou faites-vous prendre des mesures pour restaurer et conserver les
zones humides ?
Non
Oui
Si oui, lesquelles ?
17. Prenez-vous des mesures spécifiques pour améliorer le rétablissement de l’état
naturel des cours d’eau et/ou gérer les zones inondables ?
Non
Oui
Si oui, lesquelles ?
Prise en compte d’espaces cours d’eau non construits
Rétablissement de l’état naturel de portions de ruisseaux et de rivières
Gestion écologique des berges
Gestion écologique des cours d’eau ou petits plans d’eau
Restauration des méandres des rivières
Développement des plans de nettoyage des déchets au niveau des rives, des marais et des zones humides
Limitation du nettoyage des fonds de rivières (dragage)
Autres
18. Quelles mesures de gestion de l’eau la commune met-elle en oeuvre ?
Contrôle de la qualité biologique des cours d’eau
Encouragement de la continuité des fossés drainants
Réouverture de rivières en milieu urbain
Contrôle des boues des stations d’épuration (épandage, problèmes d’intrants)
Mise en place de réseaux indépendants pour séparer eaux pluviales et eaux usées
Aménagements de dispositifs alternatifs de gestion des eaux pluviales : bassins végétalisés, zones de lagunage, étangs, noues
Limitation de l’imperméabilisation des sols
Récupération d’eau de pluie
Limitation de l’arrosage
Autres
12
Gestion de la nature :
gestion de l’eau
19. Présentez ci-dessous un projet qui vous semble important pour la protection de
la biodiversité en liaison avec la gestion de l’eau mise en oeuvre par la commune :
Nom du projet
Objectifs
Mesures mises en oeuvre
Durée
Financement
Résultats
Organisme de soutien
Partenaires
Interlocuteur (nom et téléphone)
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Gestion de la nature :
gestion de l’eau
4. Outils de planification en faveur de la biodiversité
20. Avez-vous une politique de prise en compte de la biodiversité (chartes, plan
d’aménagement, schéma d’aménagement) ?
Non
Oui
21. Intégrez-vous la protection du patrimoine naturel ou de la biodiversité dans les
documents d’urbanisme ou dans les règles du permis de construire ?
Non
Oui
Si oui, le(s)quel(s) ?
Dans les PGA
Dans les PPA
Autres
22. La commune dispose-t-elle de plans de gestion visant à prendre en charge la
gestion de zones naturelles communales ?
Non
Oui
23. Avez-vous mis en place un ou des état(s) des lieux ou diagnostic(s)
écologique(s) de la biodiversité
Non
Oui
Si oui, à quel moment ?
Avant la réalisation du document d’urbanisme de la commune
Avant un projet d’aménagement ou d’urbanisation
Avant un plan de gestion
24. Parmi les mesures suivantes de protection du patrimoine naturel ou de la biodiversité, quelles sont celles qui sont définies dans vos documents d’urbanisme ?
Zones de préemption prévues par la commune pour éviter l’urbanisation
Densification du bâti existant (concept consistant à construire à l’intérieur des limites de la localité ou dans les espaces existants entre les bâtiments)
Patrimoine arboré (espaces boisés classés, prescriptions paysagères, etc.)
Autres
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Outils de planification en
faveur de la biodiversité
25. La commune contribue-t-elle à l’acquisition d’espaces naturels ou agricoles
dans le but d’assurer leur protection ?
Non
Oui
26. Les zones forestières gérées par la commune sont-elles certifiées en vertu des
critères de protection de l’environnement ?
Par exemple, (FSC) ou autre programme de reconnaissance des certifications forestières
Non
Oui
Si oui, quelle certification ?
27. Existe-t-il un plan de gestion des forêts communales?
Non
Oui
Si oui, indiquez cinq points importants de votre plan de gestion :
28. La commune consulte-t-elle des spécialistes sur les sujets liés à la protection de
la biodiversité pour l’élaboration des documents d’urbanisme, des projets d’équipement et d’aménagement ?
Non
Oui
Si oui, pour quels documents ?
Pour l’élaboration du PGA
Pour d’autres documents
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Outils de planification en
faveur de la biodiversité
29. Avez-vous réalisé un projet d’aménagement intégrant la biodiversité dans votre
commune ?
Non
Oui
Si oui, détaillez-le :
Nom du projet
Objectifs
Mesures mises en oeuvre
Durée
Financement
Résultats
Organisme de soutien
Partenaires
Interlocuteur (nom et téléphone)
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Outils de planification en
faveur de la biodiversité
5. Biodiversité et citoyenneté : communication et coopération
30. Informez-vous et sensibilisez-vous la population et les usagers sur la biodiversité ?
Non
Oui
31. Quels sont les formes et outils de communication utilisés autour des actions engagées par la commune ?
Reportages réguliers dans les journaux communaux
Publication régulière de communiqués de presse
Création et publication de brochures (livrets sur les spécificités régionales ou locales...)
Animation d’un espace ressource sur la nature sur le site internet de la com-
mune
Participation active aux journées de campagne sur la protection de l’environ-
nement (la journée de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
Annonce de concours dans la commune (concours de photographies, concours des plus beaux jardins…)
Promotion de concours et activités nationales ou des projets liés à la conserva-
tion de la nature
Visite des élus sur des sites protégés
Autres
32. Impliquez-vous le public dans le processus de prise de décision dans le domaine
de la nature, au-delà des prescriptions légales ?
Non
Oui
Si oui, comment ?
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Biodiversité et citoyenneté :
communication et coopération
33. Mettez-vous en oeuvre des processus participatifs de gestion des espaces de
nature ?
Non
Oui
Si oui, avec quels acteurs ?
Comment ?
34. Financez-vous des associations pour mener des actions d’éducation ou de sensibilisation sur la biodiversité ?
Non
Oui
Si oui, sous quelle forme ?
35. Êtes-vous partenaire d’éventuels programmes de recherche sur la biodiversité ?
Non
Oui
Si oui, lesquelles ?
36. Quel type d’actions d’éducation à l’environnement et à la biodiversité mettezvous en place ?
Conférences sur la protection de l’environnement
Élaboration de sentiers nature
Organisation de visites de découverte nature
Soutien de projets d’éducation à l’environnement dans les établissements sco-
laires
Projets de protection du patrimoine naturel dans les écoles élémentaires
Mise en place d’une ferme pédagogique
Animation ou soutien d’un centre d’informations sur la protection de la nature destiné aux citoyens
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Biodiversité et citoyenneté :
communication et coopération
Subventions à des associations d’éducation à l’environnement
Jardinage naturel
Autres
37. Développez-vous des collaborations avec les communes voisines ?
Par exemple, trames verte et bleue, parc ?
Non
Oui
Si oui, lesquelles ?
38. Présentez ci-dessous un projet qui vous semble important mis en oeuvre par la
commune pour sensibiliser la population :
Nom du projet
Objectifs
Mesures mises en oeuvre
Durée
Financement
Résultats
Organisme de soutien
Partenaires
Interlocuteur (nom et téléphone)
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Biodiversité et citoyenneté :
communication et coopération
6. Organisation et fonctionnement interne
39. Au sein de la municipalité, un élu a-t-il été spécifiquement affecté à la protection de la biodiversité?
Non
Oui
Si oui, son nom
Intitulé de sa fonction et dicastères concernés
40. Quelles sont les personnes, au sein des services municipaux, en charge directe
ou indirecte de la protection de la biodiversité ?
Nombre d’emplois techniques
Nombre d’emplois d’éducation à l’environnement
Nombre de personnes autres
41. Les différents services communaux collaborent-ils sur la question de la biodiversité ?
Non
Oui
Si oui, exemples de transversalité :
42. Avez-vous un programme de formation des employés communaux en lien avec
la biodiversité ?
Non
Oui
Si oui, exemples de formation :
43. Disposez-vous d’un Agenda 21 intégrant la biodiversité ou est-il en cours d’élaboration ?
Non
Oui
20
Organisation et
fonctionnement interne
44. Avez-vous une politique éco-responsable au sein de votre commune ?
Non
Oui
Si oui :
Achats verts : fournitures administratives, papier recyclé sans chlore, etc.
Équipements publics construits avec des bois certifiés et/ou locaux
Produits frais locaux ou bio pour la restauration collective des écoles et des administrations gérées par la municipalité
Clauses environnementales dans les autres marchés publics
Conception de l’éclairage public
Gestion des déchets organiques
Encouragement de l’agriculture biologique
Mise à disposition de bacs à compost pour les riverains
Mise à disposition de lieux de collecte des déchets verts
Conception et entretien des bâtiments publics
Certification norme ISO 14001 ou équivalent
Label Cité énergie ou concept énergétique pour les communes
Autres
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Organisation et
fonctionnement interne
Partenaires du projet
· Union des communes Vaudoise
· Union Suisse des parcs et promenades
· IUCN, Protected Area Program
· Université de Lausanne - Département d’Ecologie et d’Evolution
· Gestion des espaces verts
· Pro Natura Vaud
· Services de l’Etat:
– Service des eaux, sols et assainissement (SESA)
– Service du développement territorial (SDT)
– Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI)
– Unité de développement durable (UDD)
Vos réactions
Merci de nous faire part de vos commentaires quant à la facilité avec laquelle vous
avez pu répondre aux questions et à la pertinence des indicateurs ci-dessus. N’hésitez pas à nous proposer d’éventuelles améliorations ou l’ajout d’autres indicateurs.
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Réalisation (mise en page et formulaire) : BIC/Frédéric Saam