SECTION 11 FERMETTES ET PETITS ÉLEVAGES Sur un terrain résidentiel d’une superficie minimale de 10 000 m², sont autorisés la garde et l’élevage de deux espèces des animaux mentionnés à l’article suivant, pour l’usage personnel du propriétaire ou de l’occupant du terrain, et ce, même si la classe d’usage « 22B Élevage d’animaux » n’est pas autorisée dans la zone où se trouve le terrain. PETITS ÉLEVAGES 153 Règlement n° 2011-474 Toute garde ou tout élevage doit être situé à au moins 20 m d’une ligne de lot. La garde ou l’élevage de ces animaux à des fins commerciales est interdit. L’usage mentionné à l’article précédent ne peut impliquer que la garde ou l’élevage d’un maximum de deux espèces des animaux suivants. Le tableau indique aussi le nombre maximum d’animaux de chaque espèce qu’il est permis d’avoir en même temps. Animal (mâle ou femelle) Poule (les coqs sont interdits) Dinde Lapin Caille Faisan ESPÈCES D’ANIMAUX 154 Règlement n° 2011-474 Nombre maximum 5 2 5 10 4 Les animaux doivent être gardés dans un bâtiment ou dans un enclos construit à cette fin. Ils ne peuvent être laissés libres sur le terrain. Le bâtiment servant à l’élevage d’animaux mentionnés à la présente section est considéré comme un bâtiment accessoire à l’habitation pour le calcul du nombre de bâtiment sur un terrain résidentiel (article 53) et pour le BÂTIMENT D’ÉLEVAGE 155 Règlement n° 2011-474 calcul du pourcentage maximum d’occupation du terrain (article 57). Aucune accumulation de déjection animale n’est autorisée sur le terrain. DÉJECTIONS ANIMALES 156 Règlement n° 2011-474