L`Affection de Longue Durée (ALD)

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Taxis
L’Affection de Longue Durée (ALD)
Il existe 2 grandes catégories d’Affections de Longue Durée (ALD) :
ALD « EXONÉRANTE »
ALD « NON EXONÉRANTE »
Qu’est-ce qu’une ALD « exonérante » ?
Qu’est-ce qu’une ALD « non exonérante » ?
Certaines ALD sont dites « exonérantes ». Il s’agit d’affections
dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un
traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement
coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est
supprimé.
Les ALD « non exonérantes » sont définies par l’article L 324-1
du code de la Sécurité Sociale. Ce sont des affections qui
nécessitent une interruption de travail ou des soins continus
d’une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois mais
qui n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur.
Les droits du patient en Carte Vitale
Les droits du patient en Carte Vitale
Les informations sur l’exonération du ticket modérateur au
titre de l’ALD figurent dans la Carte Vitale et sur l’attestation
de droits.
Aucune information ne figure sur l’attestation de droits et
dans la Carte Vitale.
Le patient dispose uniquement d’une notification d’accord
papier (adressée par sa caisse d’Assurance maladie).
Rendez-vous sur
www.endirect-professionnels-de-sante.cpamcentre.fr
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L’Affection de Longue Durée (ALD)
ALD « EXONÉRANTE »
La prise charge du patient
La prise charge du patient
La reconnaissance d’une ALD « exonérante » permet pour le
patient la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie* :
• Des frais de transport en rapport avec son ALD sur
prescription médicale si son état de santé le justifie.
• Des frais de transport et frais de séjour liés aux cures
thermales en rapport avec son ALD.
La reconnaissance d’une ALD « non exonérante » permet
pour le patient la prise en charge à 65 % du tarif de la
sécurité sociale par l’Assurance Maladie :
• Des frais de transport en rapport avec son ALD sur
prescription médicale si son état de santé le justifie.
• Des frais de transport et frais de séjour liés aux cures
thermales en rapport avec son ALD.
Assurez –vous que :
• Le médecin a bien coché, sur la prescription médicale
de transport S3138, les cases « soins liés à une ALD »
et « Ce transport est-il lié à une condition de prise en
charge à 100 % ? » - « Oui ».
• L’assuré a bien l’accord préalable du service médical
de l’Assurance Maladie pour les transports :
• De longue distance (plus de 150 km aller).
• En série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller).
CPAM 41 - 02/2013
ALD « NON EXONÉRANTE »
*Une franchise de 2 euros par trajet est prélevée pour les patients de
18 ans et plus au 1er janvier de l’année civile en cours.
Rendez-vous sur
www.endirect-professionnels-de-sante.cpamcentre.fr
Assurez –vous que :
• Le médecin a bien coché sur la prescription médicale
de transport S3138 la case « soins liés à une ALD ».
• L’assuré a bien l’accord préalable du service médical
de l’Assurance Maladie pour les transports :
• De longue distance (plus de 150 km aller).
• En série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller).