Mémo d`aide au remplissage - prescription médicale de transport
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LA PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORT MEMO D’AIDE AU REMPLISSAGE LA PRESCRIPTION DE TRANSPORT EST UNE DECISION MEDICALE. SON REMPLISSAGE CONDITIONNE LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT. AVANT DE PRESCRIRE UN TRANSPORT, VERIFIEZ QU’IL S’AGIT D’UN TRANSPORT REMBOURSABLE Un transport doit être prescrit obligatoirement avant sa réalisation (sauf cas d’urgence). Trois situations permettent la prise en charge du transport par l’Assurance Maladie : Entrée OU sortie d’hospitalisation, y compris séances de chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse °1 Traitements ou examens en rapport avec une ALD avec déficience ou incapacité (cochez soit ALD exonérante soit ALD non exonérante) °1 Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle IMPORTANT : L’ALD seule n’ouvre pas droit à un transport. Pour qu’un patient en ALD bénéficie d’un transport, 2 conditions cumulatives sont nécessaires : recevoir un traitement ou des examens en lien avec l’ALD et être en situation de déficience. Le simple déplacement vers un établissement de santé (ex : soins pré ou post opératoires ou consultations) n’emporte pas qualification d’hospitalisation. Les transports à destination de certaines structures médico-sociales (ex : MAS, FAM, IME, ITEP…) ne sont jamais remboursables puisqu’ils sont à la charge de ces établissements. LORSQUE LE TRANSPORT EST REMBOURSABLE, IL DOIT ETRE PRESCRIT AU REGARD DE L’ETAT DE SANTE ET D’AUTONOMIE DU PATIENT Vous devez obligatoirement cocher le mode de transport prescrit. C’est exclusivement l’état de santé du patient qui doit déterminer le choix du mode de transport. . IMPORTANT : le transport par ambulance ne doit être prescrit que dans les cas limitativement énumérés par le référentiel de prescription des transports, dès lors que le patient présente au moins une déficience ou incapacité nécessitant un transport: . - en position obligatoirement allongée ou demi-assise, - avec surveillance par une personne qualifiée ou l’administration d’oxygène, - avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie. Le transport par véhicule personnel ou les transports en communs des patients peuvent, dans certains cas, être pris en charge. Vous devez alors cocher la case « moyen de transport individuel » ou « transport en commun terrestre ». Si l’état du patient nécessite une personne accompagnante, vous devez cocher la case correspondante pour que les frais de transport de l’accompagnant soient pris en charge. CPCAM des Bouches-du-Rhône - Avril 2015 LES FRAIS DE TRANSPORT SONT PRIS EN CHARGE SUR LA BASE DU TRAJET ET DU MODE DE TRANSPORT LES MOINS ONEREUX COMPATIBLES AVEC L’ETAT DE SANTE DU PATIENT Vous devez obligatoirement préciser l’adresse du lieu de départ et du lieu d’arrivée, si hors domicile, ainsi que le nom de la structure de soins. LES MOTIFS MEDICAUX A L’ORIGINE DE LA PRESCRIPTION DE TRANSPORT DOIVENT ÊTRE OBLIGATOIREMENT MENTIONNES SUR LE VOLET 1 Ces motifs sont destinés au médecin-conseil. Ils doivent préciser la nature de l’examen ou des soins justifiant le déplacement et les éléments médicaux justifiant le mode de transport prescrit. L’EXONERATION DU TICKET MODERATEUR, POUR LESQUELLES LA PARTICIPATION DE L’ASSURE EST SUPPRIMEE, CONCERNE 3 SITUATIONS SPECIFIQUES D’HOSPITALISATION (CAS DECRITS DANS LA NOTICE A LA PRESCRIPTION). Si le transport n’entre pas dans l’1 des 3 cas, vous devez obligatoirement cocher « non ». Pour en savoir plus Ameli.fr > Vous êtes professionnel de santé > Médecin > Exercer au quotidien : Prescriptions > Transports CPCAM des Bouches-du-Rhône - Avril 2015
