Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement de Prades EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent Séance du 24 septembre 2014 Membres en exercice : 40 Membres ayant pris part à la délibération : 35 Objet : Délégation de Service Public (DSP) pour la location de skis de fond au Col de la Llose : choix du prestataire. Date de convocation : 15 septembre 2014 Présents : Jean-Pierre ABEL, Jackie COLL, Alain BOUSQUET, Jean-Louis DEMELIN, Katell MATET, Martine PIERA, Michel RIFF (pouvoir à Martine PIERA), Daniel GOMES, François DELCASSO, Christine COLOMER-CAMUSAT (pouvoir à François DELCASSO), Jean-Pierre ASTRUCH, Jean-Louis LACUBE, Michel GARCIA, Joëlle CORDELETTE-LIS, Rolland GIL, Jean-Luc SEGUY, Antoine TAHOCES, Jean-Pierre INGLES, Françoise MARTIN, Pierre BATAILLE, Michel SARRAN, Jean-Luc CARRERE, Carole BRETON, Philippe LOOS, Michel SANTANACH, Jean-Pierre FOUGERE, Frédéric HEIDMANN (pouvoir à Jean-Pierre FOUGERE), Jean-François CORRIEU, Michel POUDADE, Thierry VERGES, Pierre RIU, Yves DOURLIACH, Muriel VALDELIEVRE (pouvoir à Michel GARCIA), Jean-Luc MOLINIER, Georges VICENS. Secrétaire de séance : Antoine TAHOCES L’an deux mille quatorze et le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir – Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte. La Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent gère l’Espace Nordique du Capcir ainsi que le bâtiment d’accueil du Col de la Llose. A ce lieu de départ nordique, elle a mis en place, depuis l’hiver 2006/2007, une location de matériel en partenariat avec un loueur existant. Ce partenariat est arrivé au terme des trois ans de la dernière délégation de service public (DSP). Le conseil communautaire a délibéré le 7 juillet dernier sur le principe d’une nouvelle DSP pour reconduire cette prestation sur une nouvelle durée de trois ans. Deux types de DSP ont alors été approuvés ; et les avis de publicité (JAL) ont été effectués : - version 1 : DSP pour la mise à disposition de matériel où la Communauté de Communes se chargera de la location, le prix de location étant reversé en intégralité au loueur, déduction faite d’une commission. - version 2 : DSP avec totale liberté du loueur dans sa gestion et ses offres. Location dans un bâtiment séparé. Après ouverture des plis et auditions des candidats le 28 juillet dernier, la commission DSP a décidé d’abandonner la version 2 « prestation indépendante » dans un bâtiment séparé. Elle a privilégié le maintien de l’activité dans le local existant (bâtiment principal). Elle a consulté, au cours d’une négociation, les candidats sur cette version. Leurs nouvelles offres ont été examinées en commission DSP réunie ce jour, les candidats ont été auditionnés une nouvelle fois. La commission DSP propose de retenir la candidature de Fred MAUGERY, sur la base d’un loyer moyen par jour selon les jours d’ouverture du domaine skiable. Le Président propose donc à l’Assemblée de se prononcer. OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE : De retenir la candidature de Fred MAUGERY, aux conditions précitées. De donner tous pouvoirs au Président pour signer la Délégation de Service Public (DSP), ainsi que tout document à ce sujet. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Llagonne, le 24 septembre 2014. Le Président, Jean-Louis DEMELIN. Accusé de réception en préfecture 066-246600464-20140924-2014-090-DE Date de télétransmission : 26/09/2014 Date de réception préfecture : 26/09/2014