Choix des prestataires : marchés publics

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du Lundi 12 décembre 2016
Membres en exercice : 40.
Membres ayant pris part à la délibération : 27.
Date de convocation : 07 décembre 2016.
Présents : Daniel Gomes, Philippe Loos, Jean Pierre Abel, Jean Pierre Astruch, Jean Louis Lacube, Antoine Tahoces, Georges Vicens, Stéphane Gaumond,
Pascal Tissandier, Yves Dourliach, Jean Luc Carrere, Michel Sarran, Katell Matet, Frédéric Bes, Michel Santanach, Rolland Gil, Jean Luc Seguy, Pierre Riu,
Pierre Bataille, Pierrette Cordelette, Joëlle Cordelette, Jean Luc Molinier, Alain Bousquet, Michel Garcia, Jean Louis Demelin, Jean François Corrieu
Personnes présentes, non votant : Françis Vidal (suppléant Railleu), Jean Philippe Bonaure (percepteur), Mathieu Altadill (directeur), Brigitte Pouvreau
Pouvoirs : Michel Poudade à Jean Louis Lacube.
Secrétaire de séance : Michel Garcia.
Objet : Choix des prestataires : marchés publics - Assurances des biens – Risques Incendies,
Accidents, Risques Divers - IARD.
Le Lundi 12 décembre 2016 à dix-sept heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la maison
du Capcir –Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la
séance ouverte.
Le Président rappelle à l’assemblée la date d’échéance des contrats d’assurances concernant les biens et risques de la
communauté de communes, soit le 31 décembre 2016. Il rappelle également la nouvelle compétence
communautaire « scolaire et petite enfance » qui devrait être acquise dès janvier 2017, et qui entrainera donc le transfert
des différents risques du Syndicat intercommunal scolaire à la communauté de communes qui devra les garantir.
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Une consultation d’assureurs a été lancée pour établir de nouveaux contrats, pour une durée de trois ans, à partir du 1
janvier 2017. Compte tenu de l’estimatif annuel de l’ensemble des risques à garantir - 32 500 €, la procédure retenue pour
cette consultation d’assureurs est une procédure adaptée (articles 27 et 29 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), avec
publicité (BOAMP), mise en ligne du dossier de consultation et réception des offres électroniques sur le profil acheteur de la
collectivité : www.e-marchespublics.com.
Le marché a été alloti en fonction des divers types de garanties demandées.
Le nombre d’offres reçues dans les délais est de : 4 (GROUPAMA, SMACL, 2CCOURTAGE, BRETEUIL).
Les offres ont été examinées par la commission MAPA réunie ce jour à 16 heures 30.
Celle-ci a proposé de retenir :
Lot
Risque
Attributaire
1
Dommages aux biens
GROUPAMA
Option Bris machines et PE Piscine
2
Responsabilité générale
SMACL
3
4
Flotte automobile
Otions : Bris machine et auto collaborateur
Protection juridique et défense pénale
GROUPAMA
SMACL
Montant annuel (2017) et taux
6 591,00 €
avec franchise 200 €
Taux 0,12 % de la masse salariale
(estimation 2 000 €)
Flotte : 15 361,47 €
sans franchise
555,66 € (option lot 2)
Le Président demande à l’Assemblée de se prononcer.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
D’approuver l’attribution des garanties, pour les lots 1 à 4, comme stipulée ci-dessus.
De donner pouvoirs au Président pour signer les contrats d’assurances correspondants, ainsi que tout document à
ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 12 décembre 2016
Jean Louis DEMELIN
Président