Référence 11 - hli-soultz
publicité
Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010 Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11 Version juin 09 Soins de Suite et Réadaptation Référence 11 : L'information, la participation et le consentement du patient Critère 11.a : Information du patient sur son état de santé et les soins proposés Réponses aux EA E2 Mettre en œuvre Réponses aux EA E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Une organisation relative à l’information donnée au patient est définie. Oui Des modalités spécifiques d’information sont mises en œuvre en cas de diagnostic grave, d’aggravation de l’état de santé et en fonction du type d’hospitalisation (HDT, HO, injonction thérapeutique, etc.). Oui L’évaluation de la satisfaction du patient quant à l’information reçue, donne lieu à des actions d’amélioration. Oui Les patients sont informés de la possibilité de désigner une personne de confiance. Oui L’accès à des ressources d’information diversifiées (support écrit, espace d’information, etc.) est facilité. En grande partie COTATION A SCORE 91% E1 Prévoir POINTS POSITIFS (Actions mises en œuvre de manière pérenne par l’établissement, pour répondre à l'attendu du critrère) PLAN D'ACTIONS (À renseigner systématiquement pour les cotations C et D) ACTIONS D'AMÉLIORATION Demander des plaquettes d'information et les diffuser . ACC01_F123_D MODALITÉS DE SUIVI ÉCHEANCIER avant visite Plaquettes Hopital Local Intercommunal Soultz-Issenheim / 680001088 / janvier 2010 1/6 Version juin 09 Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010 Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11 Soins de Suite et Réadaptation A déterminer A déterminer PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE PREUVE Livret d'accueil, Règlement Intérieur-contrat de fonctionnement, questionnaire de sortie, formation "droits et information du patient". ACC01_F123_D Hopital Local Intercommunal Soultz-Issenheim / 680001088 / janvier 2010 2/6 Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010 Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11 Version juin 09 Soins de Suite et Réadaptation Référence 11 : L'information, la participation et le consentement du patient Critère 11.b : Consentement et participation du patient E1 Prévoir Réponses aux EA E2 Mettre en œuvre Réponses aux EA E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA Une organisation est définie permettant le recueil du consentement éclairé et, le cas échéant, du refus de soin. En grande partie La participation du patient et, s’il y a lieu, de son entourage dans la construction et la mise en œuvre du projet personnalisé de soins est favorisée. En grande partie L’évaluation du recueil du consentement du patient donne lieu à des actions d’amélioration. Non Des interventions visant la recherche d’adhésion du patient au projet de soin proposé sont réalisées dans les cas d’hospitalisation sans consentement, d’injonction thérapeutique ou de refus de soin. Oui SCORE 68% COTATION B POINTS POSITIFS (Actions mises en œuvre de manière pérenne par l’établissement, pour répondre à l'attendu du critrère) PLAN D'ACTIONS (À renseigner systématiquement pour les cotations C et D) ACTIONS D'AMÉLIORATION ACC01_F123_D ÉCHEANCIER Hopital Local Intercommunal Soultz-Issenheim / 680001088 / janvier 2010 MODALITÉS DE SUIVI 3/6 Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010 Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11 Version juin 09 Mener un audit sur la consentement du patient traçabilité du recueil du 12 mois après visite Soins de Suite et Réadaptation Rapport d'audit A déterminer A déterminer PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE PREUVE documentation "tout savoir sur le refus de soins" et trace du bénéfice risque dans les dossiers médicaux. ACC01_F123_D Hopital Local Intercommunal Soultz-Issenheim / 680001088 / janvier 2010 4/6 Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010 Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11 Version juin 09 Soins de Suite et Réadaptation Référence 11 : L'information, la participation et le consentement du patient Critère 11.c : Information du patient en cas de dommage lié aux soins E1 Prévoir Réponses aux EA E2 Mettre en œuvre Réponses aux EA E3 Evaluer et améliorer Réponses aux EA En grande partie La démarche d’information du patient en cas de dommage lié aux soins est évaluée et améliorée. Non SCORE 41% Des actions de formation des Une démarche structurée d’information du professionnels à la démarche d’information patient en cas de dommage lié aux Partiellement du patient en cas de dommage lié aux soins, est définie. soins, sont menées. Les professionnels mettent en œuvre cette Partiellement démarche. COTATION C POINTS POSITIFS (Actions mises en œuvre de manière pérenne par l’établissement, pour répondre à l'attendu du critrère) PLAN D'ACTIONS (À renseigner systématiquement pour les cotations C et D) ACTIONS D'AMÉLIORATION ACC01_F123_D ÉCHEANCIER Hopital Local Intercommunal Soultz-Issenheim / 680001088 / janvier 2010 MODALITÉS DE SUIVI 5/6 Version juin 09 Haute Autorité de Santé - Grille AE V2010 Chapitre 2 - Partie 1 - Référence 11 Ecrire la démarche d'information du patient en cas de dommage lié aux soins. avant visite Informer et sensibiliser le personnel soignant à ce sujet. avant visite Evaluer cette démarche d'information du patient en cas de dommage lié aux soins Soins de Suite et Réadaptation 12 mois après visite PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE PREUVE ACC01_F123_D Hopital Local Intercommunal Soultz-Issenheim / 680001088 / janvier 2010 6/6
