Electricité 07 2011

Elec.
maison appartement / alimenté non alimenté / année construction
distributeur
année installation
cases à cocher si défaut
B.1
B.1.3 a)
B.1.3 b)
B.1.3 c)
B.1.3 d)
B.1.3 e)
B.1.3 f)
B.1.3 g)
B.1.3 h)
B.1.3 i)
B.1.3 j)
B.1.3 l)
B.2
B.2.3.1 a)
B.2.3.1 b)
B.2.3.1 c)
B.2.3.1 d)
B.2.3.1 f)
B.2.3.1 h)
B.2.3.1 i)
B.2.3.2 a)
B.3
B.3.3.1 a)
B.3.3.1 b)
B.3.3.1 c)
B.3.3.1 d)
B.3.3.1. e)
B.3.3.2 a)
B.3.3.2 b)
B.3.3.3 a)
B.3.3.4 a)
B.3.3.4 b)
B.3.3.4 c)
B.3.3.4 d)
Appareil général de commande et protection
Présence
Placé à l’intérieur de la partie privative du logement
Assure la coupure de l'ensemble de l'installation
Interrupteur ou disjoncteur
Uniquement à commande manuelle
Coupure simultanée et omnipolaire
Placé à une hauteur < 1,80 m du sol fini (hauteur supérieure
admise si marches ou estrade)
Placé en un endroit dont l’accès ne se fait pas par une trappe
incluant ou non un escalier escamotable
Accessible sans l’utilisation d’une clé ou d’un outil
Non placé sous un point d’eau ou au-dessus de feux ou
plaques de cuisson
Il n’y a qu’un seul conducteur dans une même borne du
dispositif assurant la coupure d’urgence
Dispositifs de protection différentielle (DDR)
Présence
Indication sur le ou les appareils du courant différentiel assigné
(sensibilité)
Protection de l'ensemble de l'installation
Non réglable en courant différentiel résiduel (sensibilité) et en
temps de déclenchement
Courant différentiel assigné (sensibilité) au plus égal à 650 Ma
Déclenche, lors de l’essai de fonctionnement, pour un courant
de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel
assigné (sensibilité).
Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est
présent
Liaison de classe II entre le disjoncteur de branchement non
différentiel et les bornes aval des dispositifs différentiels
protégeant l’ensemble de l’installation
Prise de terre et installation de mise à la terre
prise de terre
Présence d’une prise de terre
Elément constituant la prise de terre approprié
Prises de terre multiples interconnectées pour un même
bâtiment
Valeur de la résistance de la prise de terre adaptée au(x)
dispositif(s) différentiel(s)
Alors qu’une étiquette mentionne l’absence de prise de terre
dans l’immeuble collectif, l’ensemble de l’installation est protégé
par au moins un dispositif différentiel 30 mA et il existe une
liaison équipotentielle supplémentaire en cuisine
conducteur de terre
Présence d’un conducteur de terre
Section du conducteur de terre satisfaisante
Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de terre, de
la liaison équipotentielle principale, du conducteur principal de
protection, sur la borne ou barrette de terre principale
LEP
Connexions visibles des canalisations métalliques à la liaison
équipotentielle principale
Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle
principale
Continuité satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle
principale
Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de liaison
équipotentielle principale, du conducteur principal de protection,
sur éléments conducteurs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
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15
16
17
18
T1
19
20
²1 Uniquement le 500 mA.
²2 Uniquement le 650 mA.
21
22
23
24
25
26
avec retrait, ne concerne pas
les immeubles collectifs d'habitation
Logiciel : dans lieu de la mission
"partie privative de copropriété " doit être
coché
27
28
29
30
31
32
33
34
T2
conducteur de protection
B.3.3.5 a) Présence d’un conducteur principal de protection
B.3.3.5 b) Section satisfaisante du conducteur principal de protection
Eléments constituant le conducteur principal de protection
B.3.3.5 c)
appropriés
B.3.3.5 d) Continuité satisfaisante du conducteur principal de protection
circuits
B.3.3.6 a) Tout circuit équipé d’un conducteur de protection
B.3.3.6 b) Eléments constituant les conducteurs de protection appropriés
B.3.3.6 c) Section satisfaisante des conducteurs de protection
Chaque socle de prise de courant est équipé d’une broche de
B.3.3.6 f) terre, à l’exception des socles de prise de courant alimentés par
un transformateur de séparation (prise rasoir).
Conduits métalliques en montage apparent, contenant des
B.3.3.7 a)
conducteurs, reliés à la terre
Absence de conduits métalliques en montage apparent dans
B.3.3.7 b)
les locaux contenant une baignoire ou une douche
Protection par dispositif différentiel < 30 mA des circuits
B.3.3.7 c) constitués de conducteurs placés dans des conduits
métalliques noyés
Huisseries métalliques contenant des conducteurs ou sur
B.3.3.8 a)
lesquelles sont fixés des appareillages, reliées à la terre
Absence de conducteurs cheminant dans les huisseries
métalliques ou d’appareillage fixé ou encastré sur ou dans les
B.3.3.8 b)
huisseries métalliques des locaux contenant une baignoire ou
une douche
Absence de boîtes de connexion métalliques en montage
B.3.3.9 a) apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une
douche
Boîtes de connexion métalliques en montage apparent,
B.3.3.9 b)
contenant des conducteurs, reliées à la terre
Socles de prise de courant situés à l’extérieur protégés par
B.3.3.10 a)
dispositif différentiel à haute sensibilité < 30 mA
Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la
B.4
section des conducteurs sur chaque circuit
Présence d’une protection contre les surintensités à l’origine de
B.4.3 a1)
chaque circuit
Tous les dispositifs de protection contre les surintensités sont
B.4.3 a2)
placés sur les conducteurs de phase.
Le type de fusible est d’un modèle autorisé. Le type de
B.4.3 b)
disjoncteur, protégeant les circuits terminaux, n’est pas réglable
en courant.
Conducteurs de phase regroupés sous la même protection
B.4.3 c)
contre les surintensités en présence de conducteur neutre
commun à plusieurs circuits
Courant assigné (calibre) de la protection contre les
B.4.3 e)
surintensités de chaque circuit adapté à la section des
conducteurs
La section des conducteurs de la canalisation alimentant le seul
B.4.3 f1) tableau est en adéquation avec le courant de réglage du
dispositif de protection placé immédiatement en amont.
La section des conducteurs de la canalisation d’alimentation de
B.4.3 f2) chacun des tableaux est en adéquation avec le courant assigné
du dispositif de protection placé immédiatement en amont.
Aucun tableau placé au-dessous d’un point d’eau, audessus de
B.4.3 g)
feux ou plaques de cuisson.
Aucun point de connexion de conducteur ou d’appareillage ne
B.4.3 h)
présente de trace d'échauffement.
Courant assigné (calibre) de l’interrupteur assurant la coupure
B.4.3 i)
de l’ensemble de l’installation électrique adapté
Courant assigné (calibre) du ou des interrupteur(s)
B.4.3 j)
différentiel(s) placé(s) en aval du disjoncteur de branchement
adapté.
35
36
T3
37
38
39 30mA
40
41
Eclairages, prises séjour et chambres.
Eclairage extérieur.
Prises de l'annexe
42 30mA
43 30mA
44
Eclairages, prises excepté dans la cuisine
et la salle de bain.
Eclairages.
45
46 30mA
47
48 30mA
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
T6
62
T7
B.5
B.5.3 a)
B.5.3 b)
B.5.3 d)
B.6
B.6.3.1 a)
B.6.3.1 c)
B.7
B.7.3 a)
B.7.3 b)
B.7.3 c1)
B.7.3 c2)
B.7.3 d)
B.7.3 e)
B.7.3 f )
B.8
B.8.3 a)
B.8.3 b)
B.8.3 c)
B.8.3 d)
B.9
B.9.3.1 a)
B.9.3.1 b)
B.9
B9.3.2 a)
B.10
B.10.3 a)
B.10.3 b)
B.10.3 c)
B.10.3 d)
B.10.3 e)
Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque
local contenant une baignoire ou une douche
Continuité satisfaisante de la liaison équipotentielle
supplémentaire.
Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle
supplémentaire
Qualité satisfaisante des connexions du conducteur de la
liaison équipotentielle supplémentaire sur les éléments
conducteurs et masses
Respect des règles liées aux zones dans chaque local
contenant une baignoire ou une douche
Installation électrique répondant aux prescriptions particulières
appliquées à ces locaux
Matériel placé sous la baignoire accessible qu’en retirant le
tablier ou la trappe à l’aide d’un outil
Matériels présentant des risques de contact direct avec des
éléments sous tension
Enveloppe des matériels électriques en place et non détériorée
Isolant des conducteurs en bon état
Conducteurs protégés mécaniquement par conduits, goulottes,
plinthes
Conducteurs nus ou parties actives accessibles alimentés sous
une tension < 25 V a.c. ou < 50 V d.c. et à partir d’une source
TBTS.
Aucune connexion présentant des parties actives nues sous
tension.
Aucun dispositif de protection présentant des parties actives
nues sous tension.
L’installation électrique en amont du disjoncteur de
branchement située dans la partie privative (y compris les
bornes amont du disjoncteur) ne présente aucun risque de
contacts directs
Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage
Absence de matériel électrique vétuste
Absence de matériel électrique inadapté à l’usage
Absence de conducteur repéré par la double coloration vert et
jaune utilisé comme conducteur actif
Absence de conducteur actif dont le diamètre est inférieure à
12/10 mm (1,13 mm²).
Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives
alimentés depuis les parties communes
A noter en constatations diverses
A noter en constatations diverses
Appareils d’utilisation situés dans des parties communes
alimentés depuis les parties privatives
Installation électrique issue de la partie privative, alimentant des
matériels d’utilisation placés dans les parties communes, mise
en oeuvre correctement
Installation et équipement électrique de la piscine privée
Piscine privée : l'installation et/ou les équipements électriques
ne répond(ent) pas aux prescriptions particulières applicables
Dans les volumes 0, 1 ou 2, les canalisations ne comportent
pas de revêtement métallique ou sont limitées à l’alimentation
de matériel installés dans les volumes 0 ou 1.
Les matériels spécialement utilisés pour les piscines, disposés
dans un local, sont correctement installés.
Les matériels basse tension spécialement prévus pour être
installés dans un volume 1 sont correctement installés.
La continuité électrique de la liaison équipotentielle
supplémentaire, reliant les éléments conducteurs et les masses
des matériels électriques, est satisfaisante (résistance
supérieure à 2 ohms).
63
64
MC
65
66
68
Présence du 220 V en zone non
règlementaire, trop près de la baignoire ou
de la douche.
69
Abscence de différentiel 30 mA.
67
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
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81
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83
84
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86
87
88
89
90
Autres vérifications recommandées (informatives)
B.11
Ensemble de l’installation électrique protégée par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité < = 30 Ma
Ensemble des socles de prise de courant du type à obturateur
Constatations diverses à saisir dans le 1er tableau de saisie du logiciel.
E.1
Non couvert par le diagnostic
Installation ou partie d’installation consacrée à la production d’énergie électrique du
préciser le type de production
générateur jusqu’au point d’injection :
(photovoltaïque, éolien, etc.).
Poste de livraison alimenté par un réseau de distribution publique à haute tension (installations haute et basse tension situées dans
le poste de livraison).
Installation ou partie d’installation soumise à d’autres réglementations (code du travail, préciser les locaux concernés et le type
établissement recevant du public, etc.) :
d’exploitation.
Les circuits de communication, de signalisation et de commande alimentés en très basse tension de sécurité (TBTS) sous une
tension ≤ 50 V en courant alternatif et 120 V en courant continu sauf pour les piscines et les locaux contenant une baignoire ou une
E.3
Installation et environnement
Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives et alimentés depuis les parties communes. + Préciser la nature et
la localisation des appareils d’utilisation concernés
Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives et alimentés depuis les parties communes. Ces appareils sont alimentés en
basse tension, mais le matériel de classe I n’est pas relié à la terre.
Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives et alimentés depuis les parties communes. Ces appareils ne sont pas
alimentés en très basse tension de sécurité et sont alimentés par un (des) circuit(s) ne disposant pas de dispositif de commande et
de sectionnement placé dans le logement.
Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives et alimentés depuis les parties communes. Ces appareils ne sont pas
alimentés en très basse tension de sécurité et des matériels comportent des parties actives accessibles.
Appareils d’utilisation situés dans des parties privatives et alimentés depuis les parties communes. Ces appareils sont alimentés en
Très Basse Tension, mais la nature de la source (Très Basse Tension de Sécurité) n’a pas pu être identifiée.
Autre
Il y a une étiquette sur le tableau situé (…) qui indique l’absence de prise terre. Il y a donc présomption de l’absence de cette
dernière dans l’immeuble.
Il a été détecté une tension supérieure à 50 V sur le conducteur neutre lors de l’identification du ou des conducteurs de phase.
L’installation électrique, placée en amont du disjoncteur de branchement et dans la partie privative, présente des parties actives sous
tension accessibles.
L’installation électrique, placée en amont du disjoncteur de branchement et dans la partie privative, présente un (ou des)
conducteur(s) non protégé(s) par des conduits ou goulottes.
Il a été repéré des points d’éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type « dominos », etc.) ou douilles
et en attente de raccordement d’un luminaire.
Motifs de non contrôle
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Conducteurs inaccessibles
Inaccessible sans destruction d'ouvrage
Local inaccessible
Passage des conducteurs inaccessible sans destruction
Prise de terre inaccessible
Sous baignoire inaccessible sans destruction d'ouvrage
Non visible
Liaisons équipotentielles non contrôlables, ouvrages inaccessibles sans destruction
Prise de terre et liaisons équipotentielles non contrôlables, ouvrages inaccessibles sans destruction
Prise de terre et conducteur non contrôlables, ouvrages inaccessibles sans destruction
Le tableau électrique est manifestement ancien : son capot, s’il est démonté, risque de ne pouvoir être remonté sans
Les supports sur lesquels sont fixés directement les dispositifs de protection ne sont pas à démonter dans le cadre du
L’installation n’était pas alimentée en électricité le jour de la visite.