UE7-Ethique-Cours 3-Droits des malades et devoirs des médecins

Éthique – Droits des malades, devoirs des médecins
ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
Cours 3 – Droits des malades, devoirs des médecins
Pr AZOULAY
I. La relation médecin malade (RMM)
A. Définition
B. Le droit au refus de soins : du paternalisme médical à l’autonomie du patient
II. Droits et devoirs des médecins et des malades
A. Définitions
B. Triangulation
C. Étude de quelques grands principes
D. Quelques points supplémentaires
III. Conclusion : ce qu'il faut retenir de ce cours ++++
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Éthique – Droits des malades, devoirs des médecins
Objectfs du cours :
•
Apporter quelques défnitons simples
•
Donner les grands principes issus du code de déontologie
•
Discuter d’autres principes à ttre d’exemple pour que vous en ayez entendu parler
•
Donner les principes de la loi du 4 Mars 2002 qui est le témoin d’un changement drastque
dans la relaton médecin malade en France
•
Aborder brièvement les diférents modèles de la relaton médecin malade
Préambule:
• Les droits du malade évoluent selon deux critères :
Le progrès et l’évoluton de la médecine
L’élaboraton de règles morales et légales
Plusieurs textes régissent le cadre de la relaton médecin malade.
Les principaux sont les suivants :
•
Les lois établies par la République dans plusieurs textes (Code de la Santé Publique, Code
Civil, Code Pénal et Code de la Sécurité sociale)
•
Le code de Déontologie Médicale : l’ordre des médecins a pour mission de veiller au respect
de ce décret
•
Les réfexions internatonales (Recommandatons du conseil de l’Europe en 1976, Déclaraton
de Lisbonne en 1981, Promoton du droit des patents en Europe en 1994, Charte du patent
hospitalisé en 1996, Déclaraton d’Otawa en 1998 et Loi du 4 Mars 2002.
En résumé, les principes généraux de la charte du patent hospitalisé défnissaient les droits du malade
uniquement à l’hôpital tandis que la loi du 2 Mars 2002 étend les droits du malade dans un cadre plus large : la
démocrate sanitaire.
L’ordre des médecins :
Cet ordre est garant du respect des droits des patents.
Il est divisé en 3 conseils : les départementaux, les régionaux et un natonal. Chacun de ces conseils a des
tâches bien défnies.
• Ses missions :
–
Mainten des principes de moralité, de probité et de dévouement
–
Défense de l’honneur de la profession médicale
–
Mainten du principe de compétence professionnelle
–
Œuvres d’entraide et de retraite pour ses membres
• Ses fonctons :
–
Administratves (tableau des médecins, autorisaton d’installaton…)
–
Disciplinaires (avertssements, blâmes, interdictons, radiatons…)
–
Entraide professionnelle et conciliaton lors des litges
I.
LA RELATION MÉDECIN MALADE (RMM)
A. Défniton
•
•
•
Les droits du malade s’inscrivent dans la relaton médecin malade.
C’est un contrat moral établi entre deux personnes : le malade qui sollicite les meilleurs soins et le
médecin invest d’une mission dans laquelle la confance doit être établie.
Ce contrat moral défnit les droits du malade et les devoirs du médecin, afrmés depuis l’antquité
(Serment d’Hippocrate).
B. Le droit au refus de soins : du paternalisme médical à l’autonomie
du patent
•
La loi du 4 Mars 2002 tend à réafrmer la place du patent en tant qu’acteur actf de ses propres soins.
C’est pourquoi, le Code de la Santé Publique consacre au patent le droit du refus aux soins. Le
médecin doit respecter la volonté de la personne lorsque celle-ci exprime son refus aux soins ou bien
sa volonté d’interrompre un traitement. Il doit cependant l’informer des conséquences de son choix et
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Éthique – Droits des malades, devoirs des médecins
•
•
I.
tout metre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical, ni
aucun traitement ne peut être pratqué sans le consentement libre et éclairé du patent. Ce
consentement peut être retré à tout moment.
Le droit au refus aux soins connaît deux exceptons légales :
La personne est hors d’état de manifester sa volonté en conséquence de quoi ses proches devront
être consultés pour toutes décisions, sauf en cas d’impossibilité ou d’urgences
S’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle dont le refus de soins entraînerait des
conséquences graves.
Le médecin peut passer outre le refus du patent en tout état de cause selon trois conditons :
Si la vie du patent est en danger (il faut le démontrer)
Si le médecin a tout fait pour convaincre son patent de la nécessité du traitement
Seuls les soins indispensables doivent être prodigués
DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS ET DES MALADES
A. Défnitons
•
L’éthique qui vient du grec ethicos (signife morale) est la science morale ayant pour objet le genre
humain et pour fnalité le respect des droits moraux des personnes. Il ne peut y avoir respect des
droits moraux des personnes sans formulaton juridique.
•
La déontologie qui vient du grec deontos logo (signife étude des devoirs) représente la formulaton
juridique des principes éthiques adaptée à l’exercice d’une profession. La déontologie défnit la
conduite à tenir du médecin conformément à l’éthique de la profession (règle des devoirs).
Le premier code de déontologie (ordonnance de 1945) est contenu dans le décret du 27 juin 1947.
La dernière réforme est le décret du 6 septembre 1995.
•
La loi est l’expression d’un consensus populaire sur les règles que la société entend se donner à un
moment précis. La loi est nécessairement éthique.
Le citoyen peut interpeller la loi lorsque celle-ci ne respecte pas l’éthique. L’éthique vient aussi
compléter la loi lorsque celle-ci est muete sur des situatons non envisagées par les textes
juridiques.
B. Triangulaton
•
•
Les principes devant orienter la conduite de l’interventon médicale relèvent soit de l’éthique, soit de
la déontologie, soit de la loi.
Cete triangulaton est complémentaire et incontournable au respect de la dignité et de la liberté de
l’individu.
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Éthique – Droits des malades, devoirs des médecins
C. Étude de quelques grands principes
1. Principes généraux de l’exercice médical
•
•
•
•
L’acte médical est fait par un médecin sur le corps humain et ayant trait à la santé : bien-être
physique, mental et social (Code de Déontologie). Le médecin est au service de l’individu et de la santé
publique : préventon, éducaton sanitaire et protecton d’autrui.
Le médecin ne peut manquer de respect pour la vie et la dignité de la personne. Y compris après la
mort du patent.
L’exercice médical ne peut se dissocier ou s’écarter des grands principes de moralité, de probité et de
dévouement qui sont jugés indispensables à l’exercice de la médecine (Code de Déontologie).
La médecine ne peut pas être pratquée comme un commerce. Le médecin ne peut avoir recours à la
publicité (Code de Déontologie).
Par exemple :
• Acte médical : médecin qui au cours de sa consultaton fait une interventon pour améliorer la santé
physique ou morale, que ce soit un acte curatf ou préventf…
• Le médecin n’a qu’un but : respecter le patent, ses préférences, ses valeurs, sa dignité. Il n’est pas là
pour s’enrichir.
1. Devoir d’assistance du médecin
●Le Code Pénal sanctonne les manquements au devoir d’assistance envers autrui. Il prévoit plusieurs cas
partculiers :
• Personne en péril : le médecin doit porter immédiatement au malade ou au blessé en péril une
assistance directe ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires (Code de Déontologie – Artcle 9).
• Personne privée de liberté : l’interventon du médecin ne doit pas favoriser ou cautonner une ateinte à
l’intégrité mentale et/ou physique de cete personne et/ou à sa dignité. Il peut refuser ses soins si ceux-ci
apparaitraient comme une cauton donnée à la torture (Code de Déontologie – Artcle 10). Le médecin a
le devoir de signaler l’éventualité de tortures ou de traitements humiliants dont pourrait être victme la
personne.
• Personnes victmes de violence : le médecin doit assistance aux personnes victmes de sévices ou de
privatons. De plus, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle (ou plus généralement, présentant
un handicap), il doit alerter les autorités médicales, judiciaires ou administratves (Code de Déontologie –
Artcle 44).
• Malade en fn de vie : l’euthanasie doit faire place aux soins palliatfs et au non-acharnement
thérapeutque (Loi d’Avril 2006). Le médecin peut s’abstenir de toutes interventons inutles. Il est de son
devoir de soulager les soufrances du patent et de l’accompagner dans ses derniers instants en lui
assurant par des soins appropriés une certaine qualité de fn de vie, en sauvegardant sa dignité et en
partcipant au réconfort de ses proches (Code de Déontologie – Artcle 18).
Par exemple :
• En cas d’accident, le médecin doit s’arrêter et porter secours jusqu’à la prise en charge par les secours.
• Si le médecin constate que des adultes maltraitent un enfant ou un handicapé, il a le devoir de le signaler
en dépit du secret médical.
• On n’utlise pas le mal pour faire le bien : en fn de vie, on privilégie le confort du malade ; quite à
abréger de quelques minutes sa vie, on ne le laisse pas mourir misérablement dans la douleur, l’anxiété
ou l’agitaton… Atenton : même à sa demande, on ne peut pas raccourcir la vie d’un malade.
1. Devoir d’observaton du secret professionnel
C’est une conditon importante de l’établissement d’une relaton de confance entre le médecin et son patent.
Le secret professionnel ne soufre que peu d’exceptons. D’après le Code de Déontologie – Artcle 14 :
• Il s’impose à tout médecin dans l’intérêt des patents, même après leur décès.
• Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de ses fonctons.
• Il n’existe pas entre le médecin et son patent, sauf en cas de diagnostc ou pronostc (hors cas de
contagion).
•
Il est opposable aux ters.
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Éthique – Droits des malades, devoirs des médecins
1. Devoirs dans l’applicaton des soins
•
•
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•
•
•
Le médecin doit donner ses soins avec la même conscience à ses patents quelques soient leur origine,
leurs mœurs, leur situaton familiale, leur ethnie, leur naton, leur religion, leur handicap, leur état de
santé ou leurs caractéristques, leur réputaton ou les sentments que le médecin peut éprouver à leur
égard (Code de Déontologie – Artcle 7).
Il peut par contre refuser de donner ses soins, en dehors de situatons d’urgence, pour des raisons
personnelles ou professionnelles (Code de Déontologie – Artcle 47).
Le médecin doit donner des soins consciencieux, atentfs. Il a une obligaton de formaton contnue
(Code de Déontologie – Artcle 11) et une obligaton de compétence (Code de Déontologie – Artcle 12).
Ses prescriptons doivent tenir compte des avantages et inconvénients des diférentes thérapeutques
possibles (Code de Déontologie – Artcle 8).
Le médecin ne peut proposer des traitements d’efcacité douteuse ou non autorisés.
Le médecin doit tenir pour chaque patent une fche d’observaton personnelle et confdentelle.
Le médecin doit disposer de locaux convenables pour permetre le respect du secret professionnel et
pourvus de moyens techniques en rapport avec la nature de son ofre de soins (Code de Déontologie –
Artcle 71). Il doit éviter de faire courir ainsi à son patent des risques injustfés (Code de Déontologie –
Artcle 40). Enfn, le médecin doit fxer ses honoraires dans le respect de la réglementaton en vigueur
et avec tact et mesure.
Par exemple :
• Un médecin ne peut cacher au malade qu’un médicament peut lui donner des crampes. Cela
entraînerait des craintes supplémentaires, une non-observance thérapeutque (le patent ne prend
plus correctement son médicament) ou encore risque d’engager des examens complémentaires
• Le cabinet médical se doit d’être propre et adapté, avec une salle d’examen permetant l’intmité du
patent et un bureau ayant une isolaton phonique pour permetre de garder le secret médical.
A. Quelques points supplémentaires
1. Le dossier médical
•
•
•
•
•
•
•
Le médecin doit conserver un dossier médical dont il est tenu d’en remetre une copie à la demande
du malade.
En cas de décès ou arrêt de travail du médecin, son remplaçant est tenu de fournir les dossiers
médicaux aux médecins des malades qui en font la demande.
Dans un hôpital, seuls les médecins traitants y ont accès.
Les dossiers médicaux hospitaliers sont sous la responsabilité du chef de service.
Un médecin visiteur n’a accès au dossier qu’après l’accord du médecin hospitalier responsable.
Le chercheur peut utliser les dossiers à conditon de garder l’anonymat et de respecter le secret
professionnel.
Le juge d’instructon ou la PJ peuvent saisir des dossiers médicaux en présence du médecin
responsable et d’un membre du Conseil de l’Ordre. Dans les mêmes conditons, ils peuvent aussi
perquisitonner un cabinet ou un service hospitalier. Le médecin ne peut pas s’opposer à la
perquisiton.
2. L’expérimentaton humaine
•
•
•
Il est interdit au médecin d’entreprendre ou de poursuivre des traitements dépassant sa spécialité ou
sa compétence. Il lui est également interdit de prescrire des traitements à ttre d’expérimentaton
pouvant faire du tort au malade.
L’emploi de thérapeutques nouvelles ne peut être envisagé qu’après le consentement libre et éclairé
du malade et à conditon que ce traitement lui procure un bénéfce direct et après que des études
scientfques adaptées aient été menées pour chaque cas partculier.
Le prélèvement d’un organe est autorisé chez une personne vivante, majeure, jouissant de son
intégrité mentale, y ayant librement et expressément consent par écrit devant témoin, après avoir été
informée des conséquences du prélèvement. Le prélèvement d’organes à partr d’un cadavre est
autorisé à conditon que, de son vivant, le défunt ait autorisé ce prélèvement ou après accord de sa
famille et cela pour des fns thérapeutques ou scientfques. Est-il nécessaire de préciser que le
commerce des organes humains est interdit…
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Éthique – Droits des malades, devoirs des médecins
3. La responsabilité médicale
•
•
Tout médecin est responsable de ses actes. Il est interdit au médecin de faciliter l’actvité de l’exercice
illégal de la médecine. Il lui est formellement interdit tout partage d’argent avec un autre médecin,
pharmacien, auxiliaire médical ou toute autre personne.
Tout document délivré par un médecin doit porter sa signature. Il est interdit au médecin de délivrer
de faux rapports ou des certfcats de complaisance. Il est du devoir du médecin de partciper à la
protecton de la santé, de la médecine sociale et de l’organisaton de la permanence des soins.
4. Devoir de confraternité
•
•
•
Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
Il est interdit de calomnier un confrère ou de tenir des propos capables de lui nuire dans l’exercice de
sa profession. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d’un confrère injustement ataqué.
Le détournement de clientèle est interdit. Un médecin qui a remplacé un de ses confrères ne doit pas
s’installer pendant un délai de deux ans dans un poste en concurrence directe avec le médecin qu’il a
remplacé. Un médecin ne peut pas non plus s’installer dans l’immeuble habité par un confrère en
exercice sans l’accord de celui-ci ou à défaut celui du Conseil Départemental de l’Ordre.
III-CONCLUSION : CE QU’IL FAUT RETENIR DE CE COURS +++
Les éléments en italique sont juste des détails ajoutés pour mieux comprendre, n'étant pas à apprendre par
cœur.
• Principes généraux des droits du malade :
1) Droit fondamental à la protecton de la santé :
–
Tous les moyens doivent être mis à la dispositon de toute personne.
–
Égal accès de chacun aux soins nécessités par son état de santé, contnuité
des soins, meilleure sécurité sanitaire.
1) Respect de la dignité de la personne malade.
2) Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminaton dans l’accès à la préventon ou aux
soins (sexe, handicap, mœurs, génétque, politque, ethnie, naton, race, religion…)
3) Respect de la vie privée et du secret des informatons le concernant (= secret médical)
4) Toute personne a le droit de recevoir les soins les plus appropriés (thérapeutques reconnues,
meilleure sécurité au regard des connaissances médicales).
5) Droit de soulager sa douleur :
–
Préventon (ex : pommade anesthésiante)
–
Évaluaton (« avez-vous mal ? »)
–
Traitement (antdouleur)
1) Vie digne jusqu’à la mort.
2) Enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté pendant l’hospitalisaton.
3) Les établissements de santé mènent une réfexion sur les questons éthiques posées par l’ac cueil et la prise en charge médicale
•
Informaton des usagers du système de santé
–
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé : investgatons, traitements, risques prévisibles et conséquences, alternatves.
–
Respect de la volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostc,
pronostc (sauf si risque pour les ters).
–
Mineurs et incapables majeurs (= majeurs sous tutelle) ont aussi droit à une informaton, voire à partciper à une décision médicale de façon adaptée à leur maturité et possibilités.
–
Toute personne a le droit d’avoir une informaton sur les frais auxquels elle pourrait
être exposée pour la préventon, le diagnostc, les soins…
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Éthique – Droits des malades, devoirs des médecins
•
Expression de la volonté de l’usager du système de santé
–
Toute personne prend les décisions concernant sa santé (avec les médecins).
–
Le médecin doit respecter l’avis de la personne après l’avoir informée des conséquences de son choix. Il doit la convaincre d’accepter les soins indispensables.
–
Aucun acte médical ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé de la
personne. Ce consentement peut être retré à tout moment.
–
Toute personne majeure peut désigner une personne de confance qui sera consultée au cas où la personne serait hors d’état de recevoir l’informaton et d’exprimer sa volonté.
–
Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle est systématque recherché
(même si l’autorité parentale ou du tuteur l’emporte).
–
Lorsque l’interventon s’impose pour sauvegarder la santé, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des ttulaires de l’autorité parentale.
–
Un consentement spécifque est prévu pour les patents partcipant à une recherche
biomédicale, pour le don et l’utlisaton des produits du corps.
–
L’examen d’un malade dans le cadre de l’enseignement clinique requiert son consentement préalable.
–
Les étudiants doivent respecter les droits des malades.
•
Accès de l’usager aux informatons concernant sa santé
–
Toute personne a accès à l’ensemble des informatons concernant sa santé. Elle peut
accéder à ces informatons directement, ou par l’intermédiaire du médecin qu’elle désigne,
au plus tard dans les 8 jours. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informatons datent de
plus de cinq ans.
–
La présence d’une terce personne pendant la consultaton peut être recommandée
(par exemple s’il y a besoin d’une traducton, ou tout simplement pour mieux comprendre).
–
En cas de décès du malade, les ayants droits (hériters) peuvent avoir accès au dossier médical afn de leur permetre de connaître les causes de la mort, de faire valoir leurs
droits, sauf volonté contraire exprimée par le malade (polices d’assurance ++).
•
Cependant, le malade n’a pas tous les droits
–
Il ne peut exiger de faux certfcats ou des certfcats de complaisance, la prescripton
de drogues, la prescripton d’arrêts de travail abusifs.
–
Le médecin peut refuser de donner ses soins à un malade pour des raisons profes sionnelles ou personnelles. Il doit s’assurer de la poursuite des soins.
–
Le médecin doit accompagner le malade, assurer la qualité de fn de vie, mais ne pas
provoquer la mort même à la demande d’un malade contraire exprimée par le malade (soins
palliatfs, compassion ++).
Ce cours est à présent terminé ! Pour savoir à quel point tu le connais, rendez-vous sur le site du tutorat,
rubrique « Banque de QCMs » !
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