Fiche de risque N°19 Les risques électriques Bien qu’invisible, le danger électrique est présent et souvent sous-estimé, dans toute installation ou tout appareil électrique. Il peut avoir de lourdes conséquences pour l’agent ou pour les biens de la collectivité. Cette fiche a pour finalité de sensibiliser les agents non électriciens à ces dangers spécifiques ainsi que leur fournir quelques règles préventives. L’ensemble des normes relatives au risque électrique est défini par le Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988. I. Les risques liés à l’électricité : Risque de contact avec des pièces sous tension : passage du courant électrique à travers l’organisme ce qui provoque une contraction involontaire des muscles. Il y a électrisation ou « choc électrique » que ce soit par contact direct avec une partie active ou par contact indirect avec une masse mise accidentellement sous tension. Risques dus à l’énergie dissipée lors du passage du courant dans l’organisme : arrêt respiratoire et/ou cardiaque, brûlures diverses… Pour les biens, le danger le plus important réside dans le feu d’origine électrique. Il peut avoir plusieurs origines : échauffement par surintensité, défaut d’isolement, court-circuit… II. La prévention des risques : Protection contre les contacts directs : o Mise en place d’une distance minimale entre les personnes et les parties du réseau électrique o Mise en place d’obstacles (parois pleines, grillages…) entre les personnes et les parties sous tension o Mise en place d’une isolation appropriée sur les conducteurs électriques Protection contre les contacts indirects : il faut mettre à la terre les masses et mettre en place un système de coupure du courant. Vérification et entretien des installations et du matériel. Le premier acte de prévention est d’avoir une installation en bon état et conforme aux normes de sécurité française (AFNOR ou UTE). De plus, toutes les personnes intervenant sur ou au voisinage des installations électriques doivent avoir une formation spécifique matérialisée par la délivrance d’une habilitation électrique. III. L’habilitation électrique : C’est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne à effectuer, en toute sécurité, les tâches fixées en matière d’électricité. L’habilitation n’est pas délivrée en fonction de la position hiérarchique ou de la classification personnelle. Elle est remise et signée par l’élu employeur mais ne dégage pas pour autant sa responsabilité. Cette reconnaissance nécessite : Le recensement des tâches à accomplir et la détermination du niveau d’habilitation requis L’acquisition de connaissances dans le domaine de la sécurité électrique par l’accomplissement d’une formation spécifique La déclaration d’aptitude par le médecin du travail (préalable à la formation de l’agent) Lorsque ces trois conditions sont réunies, l’élu employeur délivre à l’agent le titre d’habilitation qui doit obligatoirement contenir le niveau d’habilitation, les tâches, le secteur géographique, les installations ou les chantiers autorisés (un modèle type d’habilitation, la classification des différentes habilitations ainsi que les modalités rédactionnelles sont présentés en annexe). Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 - 1/4 Fiche de risque N°19 N’oubliez pas vos équipements de protection individuelle !!! En effet, l’intervention sur des installations électriques sous tension, même effectuée par un agent habilité, nécessite le port d’EPI spécifiques : gants et chaussures isolants, vêtement de travail sec et ininflammable, casque de protection isolant ainsi qu’une paire de lunettes. Enfin, le matériel utilisé par l’agent habilité doit être isolant et agréé. IV. V. Cas particuliers : En cas de recours à des entreprises extérieures pour l’accomplissement des travaux électriques, l’élu doit s’assurer que celles-ci sont qualifiées, c’est-à-dire inscrites au registre du commerce et de l’industrie ou au répertoire des métiers comme des entreprises de travaux électriques, ou encore qu’elles possèdent des services spécifiques. Ensuite, ses salariés doivent avoir été formés à la connaissance des risques électriques et de leur prévention. (L’élu doit vérifier les habilitations des salariés concernés). En cas de recours à du personnel occasionnel, la collectivité doit s’assurer que ce personnel a reçu la formation nécessaire à l’accomplissement des tâches d’ordre électrique qui lui seront confiées . Classification des différentes habilitations électriques Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 - 2/4 Fiche de risque N°19 Le chargé de travaux est désigné par l’élu employeur. Il doit prendre la direction effective des travaux et des interventions d’ordre électrique. Il doit mettre en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurer de leurs applications effectives. Le chargé de consignation est aussi désigné par l’élu employeur. Il doit effectuer la consignation électrique d’un ouvrage ou des installations que ce soit entièrement ou en partie. Il doit mettre en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurer de leurs applications effectives. Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 - 3/4 Fiche de risque N°19 VI. Exemple d’habilitation électrique : Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 - 4/4