Les habilitations électriques.

Fiche de risque N°24
Les habilitations électriques.
Le Code du Travail confère à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité au travail.
Concernant la sécurité électrique, celui-ci est donc tenu de former son personnel en vue de prévenir des risques
d’accident, la formation n’étant que l’un des moyens d’y parvenir.
La norme NFC 18-510 est applicable depuis le 1er juillet 2011. Cette nouvelle norme fixe le type d’habilitation que
tout agent confronté à un risque électrique doit posséder pour exercer son métier.
La notion d’agent électricien ou non électricien n’est plus le critère d’un choix des habilitations, le critère se
faisant désormais par rapport aux tâches effectuées (par exemple : remplacement d’une prise électrique ou d’une
ampoule dans un bâtiment, réarmement de protection électrique (disjoncteur), entretien et dépannage de
l’installation électrique…).
I.
Information sur l’habilitation :
L’habilitation est la reconnaissance par l’autorité territoriale de la capacité d’un agent à effectuer en sécurité
les tâches fixées, présentant des risques professionnels pour lui-même ou pour son environnement.
Elle est matérialisée par un document établi par l’autorité territoriale et signé par les deux parties.
L’autorité territoriale doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil regroupant l’ensemble des
prescriptions issues de la norme.
II.
Conditions pour être habilité :
La collectivité doit s’assurer que l’agent :
-
dispose de l’aptitude médicale établie par le médecin de prévention,
-
possède les connaissances nécessaires sur les précautions à prendre pour éviter les accidents d’origine
électrique (formation relative à la prévention des risques électriques selon les prescriptions de sécurité de
la norme).
III.
Durée de validité de l’habilitation :
L’habilitation doit être révisée chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction de l’évolution des aptitudes
de l’agent. Toutefois, il est recommandé de faire un recyclage tous les trois ans. Pour le travail sous tension
(habilitation du type T) un recyclage annuel est obligatoire.
IV.
Qui doit être habilité :
Toute personne qui :
-
accède sans surveillance aux locaux d’accès réservés aux électriciens pour y effectuer des travaux non
électriques,
-
dirige des travaux, des manœuvres ou des interventions d’ordre électrique,
-
procède à des consignations,
-
effectue des essais, mesures ou vérifications de grandeurs électriques,
-
assure la fonction de surveillant de sécurité électrique.
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V.
Les habilitations en fonction de l’activité :
Afin que les agents disposent des habilitations adéquates, un diagnostic détaillé des besoins de la collectivité (en
termes d’interventions ou travaux électriques) doit être réalisé.
Opération d'ordre
non électrique
Opération d'ordre électrique
Exécutant ou
chargé de chantier
Exécutant
Basse
tension
B0
B1 - B1V
Haute
tension
H0 - H0V
H1 - H1V
Chargé de travaux
Chargé de
consignation
Chargé
d'intervention
Chargé
d'opération
BC
BS - BR
BE + Attribut
HC
-
HE + Attribut
B2 - B2V
B2V Essai
H2 - H2V
H2V Essai
Légende des différentes codifications :
1er caractère :
Domaine de tension
B : Basse tension (BT) et très basse tension (TBT) = tension
Tensions
entre 0 et 1000 V
H : HTA ou HTB : Haute tension = tension supérieure à 1000 V
Travaux d'ordre non
électrique
0 : pour exécutant ou chargé de chantier
Travaux d'ordre électrique
1 : pour exécutant
2 : pour un chargé de travaux
Intervention BT
R : intervention BT d'entretien et de dépannage
S : intervention BT de remplacement et de raccordement
Consignation
C : pour un chargé de consignation électrique
Opérations spécifiques
E : essai, vérification, mesurage ou manœuvres
3e caractère :
Lettre additionnelle
Complète si nécessaire les
travaux
V : travaux réalisés dans la zone de voisinage
N : nettoyage sous tension
X : opération spéciale
Attribut
Complète si nécessaire les
caractères précédents
Ecriture en clair du type d'opération, de vérification, d'essai,
de mesurage ou de manœuvre d'un opérateur
2e caractère :
Type d'opération
Exemple :
Pour changer une ampoule ou un radiateur, il s’agit d’une intervention
d’ordre électrique, l’agent devra être habilité BS.
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