Notes - Fonda

ENTREPRENEURS SOCIAUX, PRENEZ LA PAROLE !
Strasbourg, 16 et 17 janvier 2014
Notes prises par Hélène BONVALOT, Chargée de mission à la Fonda
SEANCE PLENIERE D’OUVERTURE
Jeudi 16 janvier 2014
Henri MALOSSE, Président du Comité économique et social européen
Il faut une égalité de traitement entre les petits et les gros, une égalité de traitement entre secteur
privé, secteur associatif et secteur public.
Il faut soutenir les entreprises de terrain qui ont plus de difficulté à accéder aux fonds européens.
Plutôt que de verser des subsides, il faut établir de la coopération entre acteurs européens.
L’Europe doit donner une dimension plus large à ces partenariats.
Le pouvoir et les idées doivent venir de la base et des acteurs de terrain.
Le CESE porte la voix des intérêts économiques et sociaux des citoyens européens auprès des
institutions européennes.
Cette conférence a été conçue par la Commission européenne comme un modèle de participation
citoyenne : « Have your say ! ». C’est à vous de prendre le parole et de nous montrer le pouvoir.
Antonis SAMARS, Prime Minister of Greece
Social entrepreneurship is not a segment of business. It is a new way of doing business.
It can provide young professionals with a learning experience.
It can give a second opportunity to professionals.
Our ambition is to move social entrepreneurship to the next level.
We have a lot to gain and a lot to learn from it.
José Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne
L’économie sociale en Europe : 10% des entreprises, 6% de l’emploi, 1 entreprise sur 4 qui se crée.
L’Initiative de la Commission européenne prévoyait une double dimension : soutien au
développement de la RSE + soutien à l’entrepreneuriat social.
2014 sera l’année du retour de la croissance pour atteindre 1,4% en 2014 et 1,9% en 2015.
26 millions d’Européens sont actuellement à la recherche d’un emploi.
La priorité est actuellement donnée par la Commission européenne à la réduction du chômage des
jeunes grâce à des initiatives telles que l’Initiative emploi jeunes pour laquelle 6 milliards d’euros ont
été investis + Garantie jeunesse qui a obtenu le soutien des Etats-membres (conférence pour
l’emploi des jeunes organisée à Paris en novembre 2013).
La priorité est également donnée au soutien aux PME pour la relance industrielle en Europe.
La Commission européenne valorise également l’importance de l’innovation dans le domaine social :
nous devons travailler de manière collaborative et co-créative pour créer un futur durable.
1
L’innovation sociale permet de créer de nouvelles solutions pour répondre aux besoins sociaux.
La Commission européenne réitère sa volonté de soutenir l’innovation sociale et de favoriser les
rencontres entre innovateurs.
Marguerite MENDELL, Concordia University, Montréal
International vision on social entrepreneurship
SCIC créées en France en 2001 ; société coopératives créées au Québec en 1997 : to provide
innovative solutions to address social needs and to work with government to improve efficiency
Low profit liability companies were created in the USA in 2008.
We are at a crossroad. It is a dynamic and intense period of adaptation, experimentation, innovation
across the world. It promotes social dialogue within economy.
The priority worldwide is the production of comprehensive and comparable data to better
understand the diversity and reality of social economy. Diversity is a challenge.
Impact investing provides an opportunity to bring principles of responsible investment in benefit of
social entrepreneurship.
An ecosystem requires diversity. This is a big challenge for a comprehensive European policy towards
the development of social economy.
SEANCE PLENIERE
Vendredi 17 janvier 2014
Michel BARNIER, Commissaire européen au marché intérieur et aux services
La Commission européenne n’a pas la science infuse. Elle peut avoir des idées, des convictions, faire
son rôle ingrat de gardien des traités mais elle doit être à l’écoute des idées, des critiques et des
suggestions qui émanent des acteurs du terrain.
La Commission européenne continuera à agir dans un esprit d’écoute et de concertation.
Le sommet ne peut agir seul depuis Bruxelles.
Les institutions européennes doivent créer le meilleur cadre réglementaire mais doivent agir en
partenariat avec les Etats (28 gouvernements) et les collectivités locales.
Catherine TRAUTMANN, députée européenne, Vice-présidente de la Communauté urbaine de
Strasbourg
Cette manifestation était un projet pour la ville de Strasbourg mais nous avons également beaucoup
d’attentes. Nous souhaitons voir se transformer la place de l’économie sociale et européenne dans la
dynamique de développement européenne.
L’agglomération de Strasbourg connaît un rôle particulier en matière de développement de l’ESS.
C’est une des premières villes françaises en matière de développement de l’ESS. Elle représente 44
emplois pour 1000 emplois dans le secteur de l’ESS. C’est un secteur en croissance par rapport aux
autres secteurs classiques qui connaissent une réduction de leur activité et de leurs effectifs.
2
Nous nous sommes dotés d’une stratégie en 2008 : « Eco 2020 » qui est calée sur la stratégie de la
Commission européenne « Europe 2020 ». Nous avons établi une feuille de route avec les acteurs et
co-construit la stratégie de l’ESS pour favoriser le développement de l’ESS et la reconnaissance de la
diversité des entreprises de l’ESS.
Nous avons souhaité avoir un espace de concertation entre acteurs de terrain engagés dans l’ESS
pour partager les expériences et avoir un rapport de force pour valoriser les initiatives de l’ESS en
période de crise. Nous travaillons sur la visibilité et cherchons à donner une dimension nouvelle à nos
entreprises. Nous avons engagé des initiatives transfrontalières avec les partenaires allemands.
Le secteur de l’ESS doit être traité à égalité avec le secteur de l’économie classique davantage orienté
vers la recherche de profit. Nous devons garder les valeurs de l’ESS, préserver son indépendance et
garantir son efficacité. Nous invitons les acteurs de l’ESS à profiter des financements européens qui
ont été fléchés vers le financement de ce secteur.
Benoît HAMON, Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire
AU 19ème siècle, au moment où se réalisait l’unité italienne, il restait à faire les Italiens.
Ca fait plus d’un demi-siècle que nous faisons l’Europe et que nous cherchons à faire les Européens.
Quels Européens avons-nous faits ?
Cette manifestation intervient dans un contexte de doute vis-à-vis de la nature de l’identité
européenne. La construction européenne se traduit-elle par des soustractions de protection, de
droits ou par une substitution de nouveaux avantages pour les citoyens européens ?
Partout en Europe, monte une forme de scepticisme à l’égard du projet européen. Doute-on
vraiment de la nature du projet européen ?
L’ESS est une des réponses à la montée du doute européen. Car c’est dans la capacité des Européens
à articuler progrès économique et progrès social que nous réaffirmerons le projet européen : croître
sur le plan économique en combinant ce progrès avec la réalité du progrès social. L’ESS permet au
projet européen de devenir immédiatement utile et perceptible par les citoyens européens.
L’histoire économique européenne doit beaucoup au développement de l’ESS. Cf. l’historique des
mutuelles et des coopératives en France et dans d’autres pays européens.
Ce n’est pas seulement l’histoire des nations européennes et l’histoire de l’ESS dans chacun des pays
européens qui justifie l’adoption d’une politique européenne en faveur de l’ESS. C’est aussi la réalité
de l’ESS dans le contexte actuel de crise.
En France, le secteur de l’ESS a continué à créer de l’emploi en période crise, c’est une économie
territorialisée qui a une capacité de résilience plus importante face à la crise.
Faut débat : l’économie sociale se résume-t-elle à l’entrepreneuriat social / social business ou aux
formes statutaires ?
Une des leçons de la crise n’est pas simplement de réguler les marchés financiers mais aussi de
constater la crise d’une modèle entrepreneurial.
3
A côté des structures capitalistiques classiques, nous devons enrichir la biodiversité entrepreneuriale
et favoriser l’émergence des sociétés de personnes à côté des sociétés de capitaux.
Nous nous réjouissons de constater que la Commission européenne promeut une approche inclusive
de l’économie sociale : structure non-lucrative, gouvernance partagée, finalité sociale, ancrage
territorial, etc.
Il ne faut pas assigner à l’entrepreneuriat social une mission impossible à accomplir. L’économie
sociale n’est pas là pour pallier les défaillances de l’Etat en matière de politiques sociales. Le marché
ne peut pas prendre en charge des politiques sociales fondées sur des solidarités motivées par
d’autres arguments que la profitabilité et la rentabilité. L’entrepreneuriat social ne peut être un
substitut des politiques sociales et à la disparition de l’Etat-providence.
Nous sommes convaincus qu’il faut faire de la co-production.
Ex : secteur de la petite enfance. L’Etat scolarise les enfants dès deux ans dans les zones d’éducation
prioritaire. L’Etat propose des solutions de garde en lien avec les collectivités territoriales, les
structures de l’ESS et les entreprises de l’économie classique.
La France va se doter d’une politique publique en faveur de l’ESS :
- Loi ESS qui pose une définition de l’ESS pour permettre la reconnaissance, la structuration et
le développement de l’ESS et favoriser la pollinisation de l’économie classique,
- Création d’un écosystème favorable au financement de l’ESS : 500 millions d’euros pour le
financement de l’ESS par la BPI + nouveau produit d’assurance-vie dont 30% des actifs
permettront de financer le logement social et les structures de l’ESS + légalisation de la
subvention…
Je me réjouis que la Commission européenne travaille à l’étude de la création d’un statut de la
mutuelle européenne. C’est une opportunité pour faire vivre l’ESS en Europe.
En grec, « crise » vient de « krisis » qui veut dire le tri. « C’est quand le vieux est mort et que le neuf
hésite à naître. Et de ce clair-obscur peut naître un monstre. » (Gramsci). De ces périodes de crise
naissent des doutes, des impatiences qui peuvent accoucher de monstres. Et notre responsabilité
politique commune en Europe est de garder la démocratie, le marché sans abandonner ni les
solidarités, ni la protection sociale… Il nous faut montrer que nous pouvons rétablir des solidarités et
concilier progrès économique et progrès social.
Jonathan BLAND, Managing Director of Social Business International (UK)
The final declaration will be about social innovation, social impact, financing, education, training,
business support, sharing good practices among member states…
How can we cope with unemployment and support change happening at a local level?
Emmanuel VALLENS, DG Marché intérieur à la Commission européenne
Rôle de veille et facilitateur de la Commission européenne dans la rédaction de la déclaration finale
de la conférence de Strasbourg
4
Ariane RODERT, member of the European economic and social committee (Sweden)
This is only the start. On Monday, we will have a first meeting in the EESC to prepare concrete
actions and to present them to the new Commission and the new Parliament later on.
Alain COHEUR, Social Economy Europe (Belgique)
Avions-nous la capacité de valoriser en deux pages la façon dont le social business et des formes plus
classiques de l’économie sociale peuvent s’articuler ? Qu’allons-nous faire de cette déclaration ? On
peut s’en servir vis-à-vis de nos autorités locales et dans le monde du travail.
Rocío NOGALES, EMES (España)
EMES es una red de académicos de 80 miembros de todos países. El EME ha jugado un rol de asesor
hacia la Comisión europea y de valorización de la diversidad de las empresas de la economía social.
Atención para que sean tomados en cuenta todos los actores de la economía social, no solamente las
empresas sociales.
SEANCE PLENIERE DE CLOTURE : Présentation de la déclaration finale
Vendredi 27 janvier 2014
Jonathan BLAND, GECES
We had to try to capture your ideas and your views and come up with some principles for change.
We have got 10 principles to go through change. They can be you used at any level, in our countries,
in our regions and in our localities.
We have captured more detailed suggestions for action. It is far from being exhausted. It is the
beginning towards a new frame.
Declaration of Strasbourg:
Representing the rich diversity of social entrepreneurship
A lot of potential for a smart, inclusive growth
We need growth which is greener, fairer and rooted in our communities.
Social enterprise is the vehicle towards economic growth and social cohesion in our territories.
Creating innovative solutions for the big challenges we are facing today
Promoting a more inclusive economy
They create opportunities and hope for the future.
It is passionate about improving the life of people and their communities.
This is time of economic crisis, huge unemployment, environmental crisis…
The EU must follow through the dynamic of the SBI. It must design a second phase of the SBI.
The EESC, the newt EC with a dedicated structure and the newt EP must follow through the dynamic
of Strasbourg. It must support policies suitable with local contexts. They must support the sector and
its development, capacity-building, training, funding…
5
All public authorities should better cooperate between themselves. They should support sharing
experiences. They must look at growth and economic development from a wider perspective.
Michel BARNIER, Commissaire européen au marché intérieur et aux services
La déclaration est un texte qui rassemble des idées, des propositions, des suggestions qui ne sont pas
toutes consensuelles et que nous allons étudier avec attention. Ce texte sera étudié soigneusement
et objectivement par tous les services de la Commission européenne.
Peut-être peut-on maintenir ce rendez-vous à échéance régulière pour qu’il devienne le Davos de
l’entrepreneuriat social ?
Nous avons souhaité évaluer ce que nous avons fait depuis 4 ans, prendre date, prendre du recul (la
Commission européenne n’a pas toujours raison…) et créer une impulsion durable pour positionner
l’entrepreneuriat social et l’économie sociale dans l’agenda de la Commission européenne. Ce
mouvement doit être durable. C’est important pour l’idée qu’il faut retrouver de l’Europe :
l’économie, la technique, la finance au service de l’humain.
Nous n’allons pas sortir de cette crise comme nous y sommes entrés. La croissance ne pas être la
même qu’auparavant ; Elle doit plus équitable, plus sobre, plus verte… Le secteur de
l’entrepreneuriat social se trouve au cœur des défis et des politiques pour l’avenir. 
6