copie rapport d`examen de conformite des installations electriques a
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COPIE AIB-VINÇOTTE Belgium - Association sans but lucratif ORGANISME DE CONTROLE AGREE - Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Siège social : Diamant Building - Boulevard A. Reyers 80 - B-1030 Bruxelles Numéro d'entreprise: BE 0402.726.875 - Internet : www.vincotte.com Safety, quality and environmental services Contrat géré par: SIEGE DU BRABANT Business Class Kantorenpark - Jan Olieslagerslaan 35 / B-1800 Vilvoorde Tél. : +32(0)2 674.57.11 - Fax : +32(0)2 674.59.59 - E-Mail:[email protected] Personne à contacter: BODEN JOHNNY, Electricité Nos coordonnées Rapport N°: VIL/17/30457559/00/FR/000 Berquin Notarissen cvba T.A.V. DHR Alain Mosselmans Lloyd Georgelaan, 11 1000 Brussel Belgique Réf. contrat: /000000 Vos coordonnées Réf: Mail Jean-Philippe Masquelière/17.03.2016 Données d'intervention Lieu: Jean-Philippe Masquelière Square Eugène Plasky, 92-94 1030 Schaerbeek Date: 05/04/2016 Effectuée par: YAVAS HASAN/1710 RAPPORT D'EXAMEN DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BASSE TENSION INSTALLATION : plateau 6ème étage (3 tableaux) côté droite NOTE 1 : Nous attirons votre attention sur l'arrêté royal du 12 août 1993 qui définit les prescriptions minimales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les équipements de travail existants (machines, appareils, outils ou installations), en tenant compte de l'état d'évolution de la technique. Ceci inclut l'équipement électrique des machines et les installations électriques Le contrôle suivant les exigences minimales pour les équipements électriques des machines et les installations électriques existantes selon cet arrêté royal n'est pas compris dans ce rapport . NOTE 2 : Nous attirons votre attention sur l'arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail. Le contrôle suivant les prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'ancienne installation électrique n'est pas compris dans ce rapport. Nos services sont à votre disposition pour des informations additionnelles. BASE DE L'EXAMEN Le contrôle a été effectué selon les prescriptions suivantes: - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (RGIE) RUBRIQUES DU RAPPORT I. II. III. IV. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES MESURES / ESSAIS INFRACTIONS ET OBSERVATIONS TABLEAUX CONCLUSION Date de l'impression : 28/04/2016 Nombre de pages : 3 Annexe(s) : Distribution : or. 1 cc. - 1 7 0 1 2 v 1 0 - L'installation électrique dont il est question dans le présent rapport n'est pas conforme aux prescriptions définies ci-avant. Nous restons à votre disposition pour un nouvel examen, après que les travaux nécessaires pour mettre l'installation en conformité auront été exécutés. - Il y a lieu de donner suite aux observations/recommandations reprises dans le présent rapport. Belgium - Netherlands - France - Luxemburg - Italy - Hungary - Morocco - Algeria - UAE - Oman - USA - India Page: 2 / 3 Rapport N°: VIL/17/30457559/00/FR/000 Réf.contrat: /000000 I. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES 1. Généralités Article de référence art. 87 RGIE - Installation électrique sans service électrique (sans personnel BA4-BA5) : voir art. 86 du RGIE Schémas de mise à la terre : Schéma TT Lieu(x)/transfo / Source n° compteur 50053488-2006 Protection : IV 63 A Câble d'alimentation 5G10 - XVB Tension(s) de service : Tension de service : Lieu(x) TD cave Diff. général IV 63 A/300 mA Disj. IV C63 A 3N400/230V TD étage (3 tableaux) Int. général IV 63 A 25 disj. II C16 A - C20 A / 1,5-2,5 2 disj. IV C40 A/6 mm² 2. Facteurs d'influences externes Voir infraction. 3. Description Plans et schémas à prévoir voir infraction. II. MESURES ET ESSAIS 1. Dispositifs de mise à la terre Terre existante indéterminée Mesure non-déconnectée 11Ω Zeb 2. Mesures d'isolement Les mesures effectuées ont donné des valeurs suffisantes 3. Appareils de mesure Appareils de base dont l'agent est titulaire. 4. Divers Nous vous invitons & compléter le(s) schéma(s) pour les éléments qui n'étaient pas visibles lors de la visite de contrôle. 1 7 0 1 2 v 1 0 Les infractions recueillies sur place, ne nous permettent pas de déterminer la date de réalisation des installation électriques. L'installation au-dessus faux plafond n'a pas fait l'objet de notre contrôle. Page: 3 / 3 Rapport N°: VIL/17/30457559/00/FR/000 Réf.contrat: /000000 III. INFRACTIONS (I) ET OBSERVATIONS (O) I 1610 Réaliser ou compléter le repérage des circuits/départs et/ou appareillage, bornes de raccordements, etc. (art. 16, 252 du RGIE). I 1501 Prévoir le(s) schéma(s) unifilaire(s) de l'installation (art. 16, 268-269 du RGIE). I 1502 Prévoir le(s) schéma(s) de position de l'installation (art. 269 du RGIE). I F1 La section de votre conducteur de protection principale pour votre installation elec. n'est pas suffisante. Min. PE 10 mm². I F4 Veuillez nous présenter la liste des influences externes particulières. I F5 Continuité des conducteur de protection est à assurez + voir continuité des prises. I 1083 Les conducteurs non utilisés sont à éliminer ou à isoler à leurs extrémités. I 1802 Lorsque le conducteur bleu est distribué, il y a lieu de le réserver exclusivement au neutre s'il existe dans le circuit concerné (art. 199 du RGIE). I F6 Plusieurs prise de courant à reconditionner ou à remplacer. I 1301 Réaliser les liaisons équipotentielles principales et leurs connexions (art. 72, 78.05 du RGIE). (eau) I 1605 (Re)placer la porte et/ou l'écran de protection du tableau. Possibilité de contact avec des pièces nues sous tension (art. 19, 49.01, 248 du RGIE). O F2 Plusieurs conducteur dans le même bornes risques de mauvais contact (risque de feu). O 1061 La tension nominale doit être affichée de manière apparente en un endroit judicieusement choisi. O 1062 Le pictogramme "danger électrique" doit être apposé de façon durable sur le tableau. O F3 Veuillez nommer les tableau de façon durable. IV. TABLEAUX 1 7 0 1 2 v 1 0 Néant
