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Séminaire du Secrétariat de l’OMC,
14 novembre 2003
LES ACCORDS DE COMMERCE REGIONAUX
ET L’OMC
San
Accords
Nord-Sud
:
Bilal
L’intégration des pays en voie de
développement dans le système
mondial du commerce?
Dr Sanoussi Bilal
Traduction française
L’Après-Cancun
• Quel est l’impact de l’échec de Cancun
sur:
– sur le multilatéralisme?
– sur le régionalisme?
àmultilatéralisme contre régionalisme ?
EU: bilatéralisme avec ‘ceux qui peuvent’
UE: repenser l’OMC? ; impact sur le
régionalisme?
3 remarques
1. Inquiétudes sincères ou rhétorique
stratégique?
à Impact sur les capacités de négociations
2. Pression du Nord pour la voie régionale
à Le Sud s’exprime moins
à Les ACR sont-ils gérés par le Nord?
3. Quoi de neuf?
à Augmentation du nombre d’ACR lors de la
dernière décennie
à Déjà beaucoup d’autres initiatives
Le nombre d’ACR a considérablement
augmenté lors de ces dernières années…
180
Evolution des ACR, 1948-2002
160
140
120
100
Création de l’OMC
80
60
40
20
0
1948
1958
1968
1978
1988
1998
Source: Secrétariat de l’OMC
…toutefois, le nombre de zones de libre
échange est toujours relativement faible.
20
126
NN, SS
NS
Source: Secrétariat de l’OMC
Même si ces ZLE ont augmenté au cours de la
dernière décennie:
examples:
•UE-Pays méditerranéens
•UE-Chili
•UE-Mexique
•UE-Afrique du Sud
•EU-Jordanie
•EU-Israël
•EU-Singapour
•Canada-Chili
•Canada-Costa Rica
Et déjà, beaucoup de nouvelles initiatives:
examples:
•UE-Mercosur
•UE-ACP:
• UE – CEDEAO
• UE – CEMAC
• à venir:
• UE – ESA (COMESA / SADC ?)
• UE – Caraïbes
• UE – Pacifique
• EU – SACU
• EU – AGOA…
Le commerce avec les partenaires du Nord demeure
crucial pour le Sud, en particulier pour les PMA…
Exportations des PMA par destination, 2001
Produits agricoles
Produits manufacturés
Asie
42%
Europe
occidentale
33%
Asie
9%
Europe
occidentale
47%
Autres
5%
Amérique du
Nord 39%
Amérique
du Nord
7%
Autres 18%
Source: Secrétariat de l’OMC
…Tandis que le commerce avec les partenaires du
Sud reste d’importance moindre pour le Nord
Exportations vers les pays à revenus moyens et minimums, (MLC), 1999
UE
Japon
EU
15%
12%
29%
71%
88%
85%
MLC
others
Source: OCDE
Au niveau des régions, on constate une asymétrie
dans la dépendance au commerce
Exportations
régionales
vers l’UE en
%
Importations
régionales en
provenance
de l’UE en %
Total des
exportations
de l’UE vers
les régions
en %
Total des
importations
de l’UE en
provenance
des régions
en %
CARICOM
12,7 %
21 %
0,4 %
0,3 %
Mercosur
17,5 %
18 %
2,5 %
2,3 %
EAC
40 %
26 %
0,0 %
0,0 %
Pacifique
11 %
1%
0,0 %
0,0 %
ECOWAS
31 %
41 %
1,2 %
1,1 %
CEMAC
38 %
60 %
0,0 %
0,0 %
COMESA
35 %
33 %
1,3 %
1,2 %
Source: FMI et Eurostat
Tendances générales
• Transition des préférences commerciales
vers des ACR réciproques
• Les ACR Nord-Sud construits sur le
régionalisme austral:
àMenace ou opportunité?
• Tout comme les PVD, les ACR Nord-Sud
varient:
àapproche différente EU - UE
à menu varié (p.ex. différences entre ZLE européennes)
à Liens avec la politique, la contribution stratégique,
l’aide, etc.
Les ACR Nord-Sud
favorisent l’intégration des PVD dans
l’économie mondiale?
Les ACR : compléments de l’OMC (?)
• intégration économique
– Libéralisation du commerce: droits de
douanes, barrières non-tarifaires et
techniques au commerce, domaines liés
au commerce
– Biens, agriculture, services
à Accords globaux
• Impact économique et mesures
d’ajustement
– Création de commerce vs. diversion de
commerce
– Effets dynamiques
– Impact fiscal
– Contraintes au niveau de l’offre
– Développement institutionnel
è Besoin d’une formule plus
exhaustive (au-delà de l’OMC?)
• Dimensions stratégiques & de
développement
– Effets sur la crédibilité des réformes
– Le commerce comme instrument de
développement?
àCommerce et pauvreté
à Commerce intégré aux stratégies de développement
– Les ACR vont-ils garantir les aides?
• p.ex. ACP-UE (APE)?
– Dimension géostratégique:
à ACR N-S pas (seulement) motivés par le commerce?
à loi du plus fort?
Contraintes en terme de capacité
• Capacité de préparer et négocier:
– Calendrier commercial chargé (OMC, ACR,
etc.)
– Formulation des stratégies et agenda politique
– Développement institutionnel
– Manque d’expertise
– Exigences et besoins en concurrence (au
niveau domestique et extérieur)
– Cohérence régionale, coordination
– Légitimité
Contraintes en terme de capacité
• Liens entre l’OMC et les ACR
– Effets boule de neige positifs possible en
terme de préparation / information
– Capacités étendues
– Tensions lorque le calendrier diverge:
• OMC vs. ACR (e.g. problèmes de Singapour)
• Au niveau des ACR (S-S, avec les EU, avec
l’UE, etc.)
à Effets de soutien ou effets de division?
Stratégie de Développement
Politique
commerciale
OMC
Autres
politiques
ACR
Intégration Unilatéralisme
Nord-Sud Sud-Sud
Merci !
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San Bilal
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