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Guide pratique
Le maire et la biodiversité
s e p t e m b r e
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Sommaire
Avant-propos............................................................................................................4
I. La biodiversité, c’est quoi ?...........................................................................5
Définition.........................................................................................................................................6
La biodiversité dans une commune
Les enjeux liés à la protection et à la valorisation de ce patrimoine.............................7
Un constat inquiétant
L’homme est responsable
Gouverner c’est prévoir
II. La biodiversité, qui la gère ?....................................................................... 11
Le rôle et les compétences des communes et de leurs groupements....................12
Que changent les lois Grenelle 1 et 2 ?............................................................................13
Les régions et les départements, des partenaires incontournables ........................14
Au niveau régional
Au niveau départemental
Des aides financières européennes
III. La biodiversité sur le terrain : les bonnes pratiques........................... 16
S’appuyer sur des politiques existantes.............................................................................17
Adapter l’aménagement de sa commune..........................................................................21
Partager la protection du territoire.......................................................................................23
Protéger son patrimoine pour l’avenir.................................................................................25
Réviser ses marchés publics
Gérer ses espaces verts de façon différenciée
Développer une culture naturaliste au sein de ses équipes
Créer des lieux d’accueil des espèces dans les bâtiments publics
Eclairer sans déranger
Créer des trames vertes et bleues
Favoriser la biodiversité au bord des routes et dans les champs
Les atlas de la biodiversité dans les communes
Des données existent déjà
Etablir un inventaire
Des moyens spécifiques
Annexes.................................................................................................................. 30
Les outils proposés par Les Eco Maires...........................................................................30
Bibliographie..............................................................................................................................31
Ressources et partenaires pour agir...................................................................................32
Direction éditoriale : Maud Lelièvre, déléguée générale
de l’association Les Eco Maires - Comité éditorial : Les Eco Maires
Eco Maires : le maire et la biodiversité
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Le Courrier des maires et des élus locaux 3
Avant-propos
L
’érosion de la biodiversité touche l’ensemble de la planète, ses conséquences globales et multiformes sont visibles tant au niveau mondial qu’à
l’échelle locale. Transformation d’activité, changement d’affectation des sols,
perte des habitats, surexploitation des ressources, pollutions multiples, progression des espèces invasives ou changement climatique, les pressions qui
pèsent sur la diversité biologique sont en constante augmentation. Face à un
phénomène aussi complexe et généralisé, les négociations internationales ne
suffiront pas et seuls une prise de conscience, un changement des pratiques,
la mise en place de mesures de protection au niveau local pourront enrayer
cette érosion. Depuis près de dix ans, les communes modernisent leur gestion des politiques publiques mais la prise en compte de la nature reste un
objectif encore difficile à appréhender pour les élus locaux. Avec les politiques de management environnemental, les partitions entre directions et politiques sectorielles sont tombées.
En étant exemplaire sur l’aménagement ou la gestion de ses espaces verts, le
maire ne définit plus seulement la réorganisation d’un champ d’activité, il
impose une autre lecture de son territoire et participe à la création d’un espace protégé dans les lieux publics mais également sur toute sa commune.
Ce guide élaboré par l’Association nationale Les Eco Maires a pour objectif
de présenter les acteurs qui travaillent à des partenariats avec les collectivités et de présenter les outils applicables à l’ensemble des communes.
Si 2010 aura été l’année de la biodiversité, et celle d’une nouvelle prise de
conscience, les mois qui suivront devront mettre en œuvre de façon systématique au niveau local la Stratégie nationale pour la biodiversité, ses futurs
plans d’action et l’application concrète des lois du Grenelle de l’environnement auxquelles seuls les élus locaux et leurs partenaires pourront donner
une réalité.
« Conférence de Chamonix, lancement des Atlas de la Biodiversité dans les communes à Combs la ville,
préparation de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité, chaque étape permet aux collectivités locales de construire des politiques publiques efficaces et protectrice de notre bien commun.
C’est un défi majeur que nous relevons pour anticiper les évolutions de nos communes et d’apporter des réponses adaptées à nos situations locales. Il est le résultat d’un partenariat important et renouvelé entre les Eco Maires et le Moniteur et je tiens à remercier très sincèrement celles et ceux qui ont contribué à réaliser cet ouvrage indispensable. » - Guy Geoffroy, Président des Eco Maires
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Eco Maires : le maire et la biodiversité
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Le Courrier des maires et des élus locaux
I.
Qu’est-ce que
la biodiversité ?
« Dans un monde entièrement fait pour l’homme, il se pourrait bien qu’il n’y eut non plus de place pour l’homme »
En France, 1 espèce d’oiseau sur 4, 1 espèce d’amphibien
et de reptile sur 5, 1 espèce de mammifère sur 10 sont menacées
de disparition. Derrière ces chiffres, c’est le fonctionnement
des écosystèmes, et des services qu’ils nous rendent, qui remet
en question, à terme, nos activités et modes de vie… et notre survie.
Eco Maires : le maire et la biodiversité
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Définition
L
’érosion de la biodiversité constitue l’un des enjeux environnementaux
majeurs de ce XXIe siècle. Ce constat a poussé l’Assemblée générale de
l’Organisation des Nations Unies à proclamer 2010, Année Internationale de
la Biodiversité, afin de mobiliser l’ensemble de la société en faveur de cette
cause d’intérêt général. La biodiversité a été définie lors de la Convention sur
la diversité biologique à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992, comme étant « la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les
écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein
des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. »
Apparue pour la première fois comme concept en 1986, lors du « National
Forum on biological Diversity » organisé par le National Research Council, il
s’agit d’un néologisme composé des mots «biologie » et « diversité » afin de
désigner l’ensemble de la diversité du vivant.
La biodiversité comprend toutes les formes du vivant ainsi que les interactions existantes entre elles. Elle rassemble la diversité des gènes, des espèces
et des écosystèmes. Le mot « biodiversité » insiste sur les liens entre ces trois
niveaux de diversité, sur les processus écologiques qui régissent le monde
vivant, et sur la dynamique des interactions existantes entre elles. C’est donc
aussi l’ensemble des relations qui lient les êtres vivants, comme la prédation,
la compétition ou la coopération.
Chaque territoire peut receler différents aspects de biodiversité. Qu’elle soit
remarquable, rare, ordinaire ou commune, chaque forme est interconnectée
et mérite autant d’attention qu’une autre. Chaque espèce contribue au bon
fonctionnement de son écosystème et doit être préservée.
➤ La biodiversité dans une commune
A l’échelle de la commune, la biodiversité que l’on rencontre peut être qualifiée de biodiversité ordinaire. Elle désigne l’ensemble des espèces les plus
connues comme les papillons, passereaux, platanes, etc. Cette nature de
proximité n’est pas particulièrement menacée et cohabite volontiers avec
l’homme.
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Eco Maires : le maire et la biodiversité
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Le Courrier des maires et des élus locaux
Les enjeux liés à la protection et
à la valorisation de ce patrimoine
➤ Un constat inquiétant
L’érosion de la biodiversité est aujourd’hui une réalité scientifique. L’extinction des espèces est en soit un processus naturel, et fait partie de l’évolution.
Cinq grandes phases d’extinction d’espèces ont déjà eu lieu (la dernière date
de 65 millions d’années, et elle a provoqué, entre autres, la disparition des
dinosaures). Mais les scientifiques s’accordent à dire que nous vivons actuellement la sixième phase d’extinction. Cette crise de la biodiversité se
distingue des précédentes par son origine : les actions de l’homme sont directement mises en cause. Aujourd’hui, la vitesse de disparition des espèces
est de 100 à 1 000 fois supérieure au rythme d’extinction naturelle. Ce n’est
donc pas l’extinction, mais l’accélération du processus d’extinction qui est
inquiétant.
➤ L’homme est responsable
De nombreuses causes, directes ou indirectes, interviennent dans cette crise
de la biodiversité : le développement des activités humaines fondé sur une
consommation des ressources naturelles sans limites et des modes de production non durables.
Cinq grandes causes d’érosion de la biodiversité ont été identifiées. Mais sur
chacune de ses causes, l’homme peut agir au niveau individuel ou collectif.
– La dégradation des milieux naturels : la transformation de l’usage des écosystèmes à des fins agricoles (culture, élevage, production de bois), industrielles (extractions minières, pêcheries, etc.) et de développement humain
(transport, urbanisation) conduit à la fragmentation voire à la destruction des
habitats de nombreuses espèces animales et végétales. Cette dégradation des
milieux naturels reste la première cause d’érosion de la biodiversité.
Consciente de ces traumatismes infligés à la nature, les collectivités peuvent mettre en place ou accompagner des plans spécifiques sur des zones
dégradées. Une carrière par exemple n’est qu’une étape dans la vie d’un
Eco Maires : le maire et la biodiversité
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site ; de son exploitation où des habitats spécifiques (mini-falaise, mare,
milieux arides) peuvent émerger, à son réaménagement où des zones naturelles sensibles comme des zones humides peuvent être recréées. Champs de
panneaux photovoltaïques abritant des fleurs à papillons en Bretagne, sites
d’enfouissement des déchets ultimes, comme à Changé dans la Sarthe, sont
autant d’expérimentations réussies.
– La surexploitation des espèces et des milieux naturels : la chasse, la pêche,
l’exploitation forestière ont conduit au cours des derniers siècles à l’extinction de nombreuses espèces. On estime par exemple que 70 % des pêcheries
et des stocks de poissons marins font l’objet d’une surpêche ou d’une pêche
à la limite de leurs capacités de renouvellement. Le trafic illégal d’animaux
et de plantes sauvages représenterait 15 milliards d’euros par an !
Choisir les espèces, mettre en place une traçabilité des achats que ce soit
dans les cantines ou dans les jardins sont autant de mesures qui protégeront
les espèces. L’Union européenne vient d’ailleurs en juin dernier de renforcer
la lutte contre le commerce illégal du bois (aujourd’hui 20 à 40 % des achats)
en adoptant un accord entrant en vigueur en 2012.
– La généralisation des pollutions de diverses origines : elles résultent des
activités humaines et amplifient la dégradation des milieux. Que ce soit
pour la production agricole, l’entretien des espaces publics ou la culture des
jardins privés, la consommation des produits chimiques est beaucoup trop
importante. Mal optimisée, mal récupérée, elle pollue sols et nappes phréatiques. Des communes comme Cholet et Mainvilliers ou des fermes pilotes
utilisent déjà des systèmes de phytobacs pour récupérer et dégrader les effluents phytosanitaires issus des eaux de rinçage et du lavage des pulvérisateurs. D’autres collectivités comme la Communauté de communes du Val
d’Ille adoptent une gestion différenciée avec un objectif zéro polluant.
– Les changements climatiques : une modification accélérée des températures moyennes à l’échelle du globe, de quelques degrés, suffit à modifier le
rythme biologique de certaines espèces et à déstabiliser tout un écosystème.
Les émissions de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane…) liées
aux activités humaines sont là aussi directement mises en cause.
Des mesures correctives imaginées par les collectivités locales comme à Paris avec la mise en place de murs végétaux et de toitures plantées conjuguent
l’action de lutte contre le réchauffement climatique avec la recréation d’espaces naturels en ville.
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– L’introduction d’espèces exotiques envahissantes : l’induction, volontaire
ou fortuite, d’espèces exotiques envahissantes par l’homme dans de nombreux écosystèmes bouleverse leur équilibre en se développant au détriment
de la flore et de la faune autochtone. La Jussie qui colonise les plans d’eau
jusqu’à les faire mourir, la renouée du Japon dans les jardins et bords de
routes, le ragondin dans les espaces marécageux…, la liste des espèces envahissantes en France métropolitaine et ultramarine est longue…
➤ Gouverner c’est prévoir
Progressivement, la société prend conscience que la biodiversité est bien
plus que la liste des espèces remarquables ou menacées. Indicateur géant des
effets des activités humaines sur l’environnement et ressource indispensable
au fonctionnement des écosystèmes, la biodiversité joue un rôle indispensable dans le maintien des équilibres écologiques et économiques. L’homme
en retire dans son quotidien des bénéfices directs ou indirects : elle assure
son bien-être, répond à ses besoins fondamentaux et régule les effets induits
de l’activité humaine comme la régulation des gaz à effet de serre.
Les « services » que la nature rend à l’homme sont nombreux et se déclinent
en quatre domaines, les services de support étant des services globaux nécessaires au fonctionnement de tout écosystème.
Services rendus à la nature par l’homme
Services de support
Ce sont les services globaux sur lesquels reposent l’ensemble des trois services
et le fonctionnement de tout écosystème.
Exemple : fonctionnement du cycle de l’eau, la photosynthèse, le recyclage de la matière organique.
Services
d’approvisionnement
Services de régulation
Services culturels
Ils représentent les biens
et biens de consommation
essentiels à la survie
de l’espèce humaine.
Exemple : régulation du climat,
végétaux et animaux
comestibles, produits
médicinaux, matières premières
pour la construction, les vêtements.
Ils permettent la régulation
des processus liés
aux écosystèmes.
Exemple : régulation du climat et de la qualité de l’air, épuration
des eaux, des maladies, des risques naturels.
Ils correspondent aux bénéfices
non-matériels spirituels,
artistiques, esthétiques.
Exemple : loisirs extérieurs, forêt
pour se promener, art floral,
éducation.
Les loisirs, la diversité culturelle,
l’épanouissement personnel en
font partie.
Eco Maires : le maire et la biodiversité
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Le Courrier des maires et des élus locaux 9
Si la prise en compte de l’impact des choix collectifs sur les écosystèmes et
la biodiversité est restée pendant très longtemps une question plus qualitative qu’économique, elle tend aujourd’hui à être réévaluée.
Pour les années 2000 à 2010, la perte directe induite par la perte de services
écosystémiques était estimée à environ 50 milliards d’euros par an, et des estimations convergentes portent à 7 % du PIB mondial les pertes cumulées en
termes de bien-être d’ici à 2050.
Si bon nombre de services rendus par l’écosystème ne s’achètent pas et ne
se monnaient pas sur des marchés, des évaluations monétaires, notamment
portées par la Commission européenne, permettent de se rendre compte du
coût de purification de l’eau, de la valeur du stockage du carbone si une nature dégradée ne parvenait plus à jouer son rôle. De même, la disparition des
abeilles obligerait à financer la pollinisation aujourd’hui évaluée à 117 milliards d’euros.
Face à ces enjeux de protection du climat, de préservation des ressources
naturelles, la commune a l’obligation d’intégrer, en amont de ses aménagements, des outils pour préserver la biodiversité.
10 Eco Maires : le maire et la biodiversité
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Le Courrier des maires et des élus locaux
II.
La biodiversité,
qui la gère ?
Si les enjeux de préservation de la nature et de l’environnement
ont été pendant longtemps de la responsabilité de l’Etat,
les collectivités locales jouent désormais un rôle clef dans
la lutte contre la perte de biodiversité. Le Grenelle de l’Environnement
leur donne la priorité pour agir directement sur leur territoire,
en faisant des communes des actrices de la conservation
et de la réhabilitation de la faune et de la flore.
Eco Maires : le maire et la biodiversité
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Le rôle et les compétences
des communes et
de leurs groupements
D
e nombreux outils – documents stratégiques, réglementaires, chartes et
contrats – existent et permettent d’aiguiller la commune dans son action
en faveur de l’environnement et plus spécifiquement de la biodiversité.
Les communes possédant sur leur territoire des espèces et habitats remarquables peuvent définir un plan d’action en faveur de cette biodiversité en
s’appuyant sur la base d’inventaires tels que les Zones naturelles d’intérêt
écologique floristique et faunistique (Znieff) et les Zones d’intérêt communautaire pour les oiseaux (Zico). Instruments de connaissances, ces inventaires n’ont pas de portée réglementaire directe mais permettent néanmoins
une meilleure prise en compte de la biodiversité dans l’élaboration de projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel.
Les sites Natura 2000 offrent un cadre réglementaire permettant la préservation d’habitats faune-flore patrimoniaux. Pour chaque site, un document
d’objectif (le DOCOB) est réalisé en concertation avec les acteurs locaux, visant la préservation des espaces à valeur patrimoniale tout en tenant compte
des activités socio-économiques du site.
L’aménagement du territoire et notamment la stratégie foncière sont des
secteurs clés pour la préservation de la biodiversité. Les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et le Schéma
de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle intercommunale permettent également d’intégrer la biodiversité dans la stratégie d’urbanisation de la municipalité.
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), intégré au
PLU, permet de définir les orientations stratégiques d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Il définit le projet politique à long terme pour la
municipalité en garantissant la préservation de l’environnement et du patrimoine naturel.
D’autres outils stratégiques permettent également d’introduire la préservation de la biodiversité dans la vision globale des actions menées par la
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l
Le Courrier des maires et des élus locaux
municipalité. Les plus connus sont les agendas 21 dont de nombreuses
communes se dotent. Ils visent à structurer la démarche de développement
durable menée par la municipalité au travers d’un plan d’actions concrètes,
alliant les paramètres environnementaux, économiques et sociaux ; ce plan
d’actions étant régulièrement évalué et renforcé.
La commune peut également se doter d’une charte (d’écologie urbaine, pour
l’environnement et le développement durable), d’un plan biodiversité, etc.
Que changent les lois
Grenelle 1 et 2 ?
L
a loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, dite Grenelle 1, fixe les objectifs, définit le cadre d’action,
organise la gouvernance et énonce les instruments de la politique mise en
œuvre pour préserver la biodiversité. Les communes peuvent s’appuyer sur
cette loi du 3 août 2009 principalement pour maintenir et développer la biodiversité.
➤ Ce que dit la loi Grenelle 1
– élaborer d’ici à 2012 une trame verte et une trame bleue reliant les grands
ensembles du territoire, pilotées en région par les collectivités locales et les
acteurs dans un cadre cohérent défini par l’Etat ;
– mettre en place dans les cinq ans des plans de conservation ou de restauration pour protéger les 131 espèces végétales et animales en danger critique
d’extinction ;
– faire acquérir aux collectivités publiques 20 000 hectares de zones humides
pour les préserver de l’artificialisation.
Sans concerner directement les communes, de nombreuses autres
mesures d’accompagnement ont une incidence directe et indirecte sur
le niveau local : obligation de compenser les atteintes à la biodiversité
lorsqu’il n’existe aucune autre solution, soutien à la structuration de la pro-
Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux 13
fession apicole, création d’un groupe d’expertise scientifique internationale
sur le modèle du GIEC, protection des mers territoriales en outre-mer
d’ici à cinq ans…
➤ Ce que dit la loi Grenelle 2
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
dite Grenelle 2, complète les dispositions de la loi précédente par des mesures visant à assurer un bon fonctionnement des écosystèmes et ayant pour
objectif de retrouver une qualité écologique des eaux.
A savoir
Tout ne s’arrête pas avec les lois Grenelle de l’environnement. En signant la Convention sur la diversité
biologique, en 1992, la France s’engageait à atteindre trois objectifs en matière de conservation de la
diversité biologique, d’utilisation durable de ses éléments constitutifs et de partage juste et équitable
des avantages découlant de l’exploitation de ses ressources génétiques. Dans ce cadre, la France a
adopté sa Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui sera révisée pour mai 2011. Les prochains
mois seront décisifs pour dépasser les difficultés liées à un pilotage technique dispersé au sein des différentes administrations, et redonner comme les débats des lois de Grenelle l’ont mis en évidence une
réelle cohérence entre les plans biodiversité des collectivités territoriales et la stratégie nationale.
Les régions et les départements,
des partenaires incontournables
S
i des actions peuvent être développées dans les communes par un simple
changement d’orientation, la commune peut également disposer de financements régionaux et européens.
➤ Au niveau régional
Les communes peuvent faire appel aux régions pour obtenir des cofinancements. Le contrat nature destiné aux gestionnaires d’espaces naturels sous
forme de convention financière et technique permet d’œuvrer à la préserva-
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l
Le Courrier des maires et des élus locaux
tion et la valorisation des sites identifiés (contrat territorial), ou à la préservation d’espèces ou de milieux (contrat thématique). Les communes doivent
déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional.
Ces contrats s’inscrivent dans la durée (de un à quatre ans). Les programmes
définis dans ces contrats nature répondent à des objectifs stratégiques du
Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité quand il en
existe un. Pour les communes qui y font appel, ces contrats ont pour ambition de « préserver le patrimoine naturel et la biodiversité » en finançant :
– des inventaires, des études, des plans de gestion ;
– des travaux de restauration des milieux ;
– l’ouverture au public d’espaces protégés grâce à des sentiers de découverte,
une signalétique d’interprétation ;
– l’acquisition par les collectivités de terrains à protéger.
➤ Au niveau départemental
Les départements jouent aussi un rôle important, notamment grâce à leur
bonne connaissance du patrimoine local. A l’image de la Seine Saint-Denis
avec l’ODBU, des observatoires ont été créés avec des missions de recueil de
la connaissance, d’échange d’expériences entre acteurs. Les communes peuvent y trouver information et accompagnement pour leur politique locale ainsi qu’un soutien à des politiques pédagogiques pour une meilleure appropriation des enjeux liés à la préservation de la biodiversité par le grand public.
➤ Des aides financières européennes
De nombreux financements sont également disponibles au niveau européen,
tant pour accompagner la préservation de l’état des ressources naturelles
(notamment par une agriculture durable, de façon à atteindre les objectifs du
réseau Natura 2000 et de la directive eau), que pour promouvoir la forêt et
maintenir une occupation équilibrée de l’espace (FEADER). Des programmes
spécifiques cofinancent également des actions en faveur de l’environnement
dans l’Union européenne : LIFE+ comporte notamment un volet « Nature
et biodiversité » pour protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le
fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et
de la flore sauvage.
Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux 15
III.
La biodiversité
sur le terrain : les bonnes
pratiques
Intégrer l’ensemble des contraintes liées à la biodiversité peut sembler
insurmontable, notamment lorsque la commune dispose
de peu de personnel. Agir sur son territoire est pourtant à la portée
de toutes les collectivités, même celles de petite taille
ou disposant de peu de moyens financiers. Il est possible de créer
une étape dans une trame verte, un refuge pour oiseaux, de préserver
des espèces en aménageant différemment.
16 Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux
S’appuyer sur des politiques
existantes
➤ Réviser ses marchés publics
Par son acte d’achat public, la commune définit une orientation locale et influe sur les pratiques de ses citoyens. Ainsi, en choisissant une gestion différenciée de ses espaces verts, en modifiant le contenu des repas à la cantine,
la collectivité fait œuvre de pédagogie auprès de sa population.
C’est sans doute l’étape la plus facile concernant la protection de la biodiversité. La collectivité a déjà l’obligation juridique de développer une politique
d’achats éco-responsables. Il s’agira surtout de porter un nouveau regard sur
les marchés déjà en place au fur et à mesure de leur renouvellement.
Loin d’être anecdotique, cette reformulation des marchés publics revient à
se demander où et quand la collectivité intervient de façon indirecte sur la
biodiversité.
Les champs d’actions sont vastes. Ainsi bon nombre de villes font gérer leurs
espaces verts par des entreprises privées. Des contraintes comme la modification des matériels utilisés (tronçonneuses fonctionnant à l’huile végétale
comme à Lille), des pratiques (intégration dans les équipes d’un ingénieur
écologue, désherbage, gestion économe de l’eau), ou des produits utilisés
sont envisageables.
Ces critères peuvent également être appliqués en régie.
De même, l’élaboration d’un cahier des clauses particulières dans le cadre
d’un appel d’offres peut être l’occasion de s’interroger sur le type de produits choisis. Ainsi, sur la liste rouge de l'UICN, on compte 1 173 espèces de
poissons menacées d'extinction et d’après les estimations de l'Organisation
des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), 70 % des pêcheries mondiales MSC (Marine Stewardship Council) garantissent des méthodes de pêche respectueuses.
Eco Maires : le maire et la biodiversité
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Le Courrier des maires et des élus locaux 17
Méthodologie
Comment protéger la biodiversité à travers
ses achats publics ?
La première étape consiste à définir des marchés pour lesquels les incidences sont réelles. Sans que
la liste ne soit exhaustive, il peut s’agir de :
– vérifier les produits consommés en restauration scolaire et exclure ceux qui figurent dans les espèces
en voie de disparition, diminuer la consommation de poissons dont la survie est mise en danger par
la surpêche ;
– examiner les labels des désherbants, des produits chimiques pour les espaces verts et l’entretien
des bâtiments ;
– vérifier la provenance du bois, mais également des composés du bois (papier, carton) ;
– choisir avec précaution les plantes pour les espaces publics.
Ensuite, en s’appuyant sur le code des marchés publics de 2006, le service des achats peut faire appel
à des normes ou choisir certaines conditions d’exécution favorisant l’émergence de nouvelles pratiques.
Il peut s’agir de spécifications techniques (CMP Art. 6-I) soit par référence à des normes, soit en termes
de performances ou d’exigences fonctionnelles. Suffisamment précises, elles doivent pour permettre
aux candidats de connaître exactement l'objet du marché et au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché. Ces performances ou exigences fonctionnelles peuvent être définies également par référence à
un écolabel. Il est également possible d’évaluer l’expérience des candidats en demandant la production
de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes (art 45-II) ou de s’appuyer sur des critères d’attribution (CMP Art. 53-I).
Enfin, d’une façon générale, des marchés éco-responsables favorisent la préservation de l’environnement.
➤ Gérer ses espaces verts de façon différenciée
Qu’elles soient urbaines ou rurales, les communes gèrent des espaces publics, des espaces verts, des parcs et des forêts. La gestion différenciée
consiste à pratiquer un entretien écologique et naturel de ces espaces. En
fonction des caractéristiques et des usages des espaces, des objectifs d’accueil du public, des prescriptions d’entretien sont mises en œuvre : tonte ou
fauche, arrosage ou pas, désherbage manuel ou thermique…
La commune peut :
– améliorer globalement l’environnement en limitant l’artificialisation, le dérangement des espèces et en favorisant les processus naturels ;
– limiter l’utilisation des produits chimiques, et par conséquent les pollutions, en faisant le choix de laisser certains espaces moins artificiels ;
– rationaliser les modes de gestion en s’interrogeant sur l’utilité réelle de
traitement de certains espaces, et notamment intégrer la préservation des ressources (économies d’eau, gestion des déchets verts).
18 Eco Maires : le maire et la biodiversité
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Le Courrier des maires et des élus locaux
Au-delà de ces enjeux environnementaux, la gestion différenciée peut avoir
une vocation pédagogique par la valorisation de l’identité des paysages communaux et la mise en valeur des sites, et économiques par la limitation des
charges de fonctionnement liées à l’entretien des espaces, l’optimisation des
moyens et la maîtrise des moyens matériels.
A terme, les communes peuvent poursuivre une politique de qualité, comme
à Lille ou Paris, en faisant certifier leurs jardins en « espace vert écologique
(eve) » garantissant une gestion durable des parcs et jardins avec zéro pesticide de synthèse, préservation de la biodiversité, maîtrise de l’énergie, limitation du bruit, information du public.
Cette approche du territoire doit s’accompagner d’une sensibilisation du
personnel municipal qui se trouve bien souvent confronté à des demandes
divergentes de la population : « des jardins beaux et propres mais une politique de développement durable ambitieuse » (sic). Un plan de formation
permettant de prendre connaissance du patrimoine naturel local favorisera
également la mise en place dans la durée d’une gestion adaptée au territoire
qui pourra évoluer au fur et à mesure de la constitution des inventaires communaux de la biodiversité.
Méthodologie
Comment initier une politique de préservation
des espaces communaux ?
Dans un premier temps procéder à un audit interne ou une évaluation des méthodes utilisées, les espaces pouvant être traités de façon différente selon leur destination.
Puis établir un plan d’action à mettre en place progressivement :
– en diminuant l’utilisation des produits phytosanitaires (engrais, herbicides, insecticides, anti-germinatifs) dont les impacts sont considérables sur les espèces.
Leurs impacts écologiques liés à une mauvaise ou à une sur-utilisation cause la disparition de certaines
espèces comme les abeilles, ou perturbent les chaînes alimentaires en diminuant les ressources pour
l’ensemble de la chaîne, empoisonnent des prédateurs qui consomment des insectes contaminés morts.
– en modifiant l’entretien des espaces herbés : la gestion d’un gazon est coûteuse en eau, en temps et
d’un faible intérêt écologique. Il est possible de faire évoluer l’entretien entre un gazon ras et des espaces laissés quasiment à eux-mêmes. Des communes remplacent des zones de gazon par des prairies
fleuries pouvant attirer des insectes et papillons.
– en choisissant des essences locales adaptées au climat. Ce choix permet d’accueillir la faune locale
bien plus que des espèces horticoles, d’éviter la prolifération des essences invasives. Adaptées au climat, elles résistent également mieux et nécessitent moins d’eau.
Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux 19
➤ Développer une culture naturaliste au sein de ses équipes
Acteurs politiques et administratifs de la commune doivent travailler de
concert pour décider chaque fois que c’est possible d’une « grille de lecture
naturaliste » de leurs champs d’action. Agir en faveur de la biodiversité ne
nécessite parfois que quelques aménagements à condition de favoriser la
mise en place de nouvelles pratiques. Plutôt qu’un plan d’action lourd et difficilement finançable, des actions ponctuelles peuvent être préférées selon
l’état de connaissances préalable et les champs d’actions prioritaires.
Méthodologie par champs d’actions
Actions
Modalités
Réalisation de documents
de références pratiques
• Plaquettes de sensibilisation
Sensibiliser les acteurs locaux
destinées aux élus
• Fiches de cas
méthodologiques destinées aux
praticiens sur l’état initial des
incidences des documents
d’urbanisme sur l’environnement
• Fiches thématiques et
pédagogiques sur la biodiversité
destinées aux praticiens
Capitalisation
des expériences
SCOT et PLU témoins
Echanger et analyser
des expériences locales
Actions de formation
Développement de réseaux
de compétences
• Formation continue
• Développement de la prise en
compte de la biodiversité par
l’ingénierie d’appui territoriale
des Directions départementales
des territoires, DDT (fusion
DDE et DDAF)
• Mobilisation de compétences
des paysagistes
• Conseils des DDT et DREAL
avec des journées d’échange
• Intervention d’une équipe de
mobilisation dans le cadre de la
mise en place d’atlas de la
biodiversité dans les communes
• Former les acteurs locaux
• Mobiliser les agents et les
acteurs locaux
• Diffuser des compétences et
des expériences
Eco Maires : le maire et la biodiversité
Le Courrier des maires et des élus locaux
20 Résultats attendus
l
Adapter l’aménagement
de sa commune
A
l’occasion du respect des nouvelles obligations légales et règlementaires,
la commune peut créer des espaces préservés. En matière d’urbanisme,
l’intégration de l’environnement dans les choix urbains doit être réalisée le
plus en amont possible. C’est pourquoi les documents d’urbanisme doivent
déterminer les conditions permettant d’assurer la protection des espaces
naturels, la préservation des écosystèmes, des espaces verts, des milieux,
des sites et des paysages naturels. En outre, dès 2010, ces documents seront
dans l’obligation de prendre en compte les enjeux de préservation de la biodiversité. La commune peut ainsi décider d’adopter des mesures concrètes
de « mieux-disant environnemental » dans la gestion de son territoire, par
exemple en refusant de supprimer des espaces boisés classés lors des modifications de son plan d’occupation des sols (POS) ou de son PLU.
Type
d’espaces
Objectifs de protection
et de préservation
Possibilités de traduction
règlementaire
Les espaces
naturels
• Maintenir le rôle de corridor écologique
• Protéger les habitats rares et protégés
Interdire toute construction
Les espaces
• Favoriser le rôle de puits de carbone
boisés classés • Protéger un élément du patrimoine
naturel
Interdire tout changement d’affectation
ou tout mode d’occupation du sol
(Code de l’Urbanisme L.130-1°)
Les mares
• Conserver leur rôle écologique de zone
humide
• Bassin de rétention naturel
Interdire toute occupation et utilisation
des sols qui s’opposerait à leur
préservation (Code de l’Urbanisme
L.123-1-7°)
Les jardins
familiaux
• Conserver un élément patrimonial/
sociétal
• Continuité verte
Interdire toute occupation et utilisation
des sols qui s’opposerait à leur
préservation (Code de l’Urbanisme
L.123-1-7°)
Les
alignements
d’arbres
• Elément de structuration paysager
Créer ou conserver des alignements
d’arbres (Code de l’Urbanisme L.130-1°)
Caractère
végétal
• Conserver une densité d’espaces
végétalisés
Imposer un pourcentage d’emprise
des espaces verts
Essences
• Respecter la typicité végétale du milieu
Imposer l’utilisation d’essences locales
Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux 21
➤ Créer des lieux d’accueil des espèces
dans les bâtiments publics
Dans les villes actuelles, la diminution des cavités dans les vieux murs, la
suppression des arbres morts et la raréfaction des lieux ouverts comme les
granges et les greniers suppriment les espaces de nidification et de protection pour des espèces souvent en voie de disparition.
Afin de pallier la diminution des cavités naturelles et artificielles, il est possible de mettre en place des nichoirs sur les bâtiments et les arbres. Ces nichoirs permettront d’accueillir des oiseaux comme la Mésange bleue, la Mésange charbonnière, le Rouge-gorge, le Rouge-queue noir, le Martinet noir,
etc. Il existe également des nichoirs pour chauves-souris et des gîtes pour
petits mammifères comme le Lérot.
Lors de la construction ou rénovation de bâtiments, sans engager de nouvelles dépenses, la collectivité peut choisir de favoriser la création de refuges
pour certains insectes, oiseaux et petits mammifères. La commune peut également, au moment de la réhabilitation, privilégier des matériaux (parpaings
spéciaux, tuiles chatières…) permettant l’accès des chauves-souris ou des
oiseaux.
De nombreuses expériences facilitent le retour ou le maintien d’espèces en
voie de disparition. C’est le cas par exemple à Niort avec la création d’un hôtel à insectes offrant un refuge propice à la ponte.
Méthodologie
– Consulter les associations naturalistes locales et la Ligue de protection des oiseaux qui
pourront réaliser un diagnostic du bâti et conseiller au besoin les services communaux sur des aménagements spécifiques à réaliser en faveur de la biodiversité.
– Publier des recommandations à l’usage des professionnels et des services pour éviter la multiplication des obstacles tels que les peignes anti-moineaux posés sous les toits et inciter à laisser en
l’état les lieux non habités tels que les greniers ouverts.
➤ Eclairer sans déranger
La pollution lumineuse est une forme de pollution méconnue mais grave,
dont les principales victimes sont les oiseaux et les insectes. L’éclairage nocturne dérègle le rythme biologique, génère une perturbation dans le parcours
migratoire de certains oiseaux (dont le sens de l’orientation est basé sur la
22 Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux
vision) et entraîne la mort de milliers d’insectes qui gravitent autour de ces
sources lumineuses, sans retrouver leur milieu naturel. La plupart des animaux nocturnes sont perturbés par l'éclairage artificiel, au point de parfois
disparaître de leur habitat quand il est éclairé. La plupart des invertébrés du
sol fuient la lumière. Chez les espèces prédatrices, l'éclairage peut affecter la
disponibilité alimentaire et la distribution des proies.
Il faut avant tout définir les besoins en éclairage en fonction des horaires
afin d’éviter toute sur-illumination. Des systèmes de minuteries sensibles au
passage des personnes peuvent s’avérer adaptés dans certaines zones. Pour
limiter l’impact de l’éclairage public de nuit, les collectivités peuvent entre
autres solutions bannir les systèmes dont la lumière est envoyée vers le ciel
au profit des systèmes avec abat-jour, redirigeant la lumière vers le sol. De la
même façon, une sensibilisation des commerçants permet d’éteindre les enseignes qui restent habituellement illuminées toute la nuit.
Méthodologie
Le CGCT (article L. 2212-2) dispose que l’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police
du maire. Il agit donc en responsabilité et il lui appartient au vu de données objectives (circulation, configuration, taille des voies) de définir les modalités d’éclairage de la commune et ses heures de fonctionnement. Une norme française est en cours d’élaboration et sera disponible fin 2010. Elle permettra
d’évaluer les nuisances atmosphériques et d’évaluer le flux perdu vers le ciel.
Partager la protection du territoire
L
a loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en place du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) affirme le renforcement du rôle
des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durables. L’objectif affiché est de préserver la biodiversité notamment à travers la mise en place des trames vertes et bleues
d’ici 2012 dont les modalités de prise en compte par les documents d’urbanisme, les schémas de gestion des eaux, les schémas d’infrastructures, la
fiscalité locale sont précisées par la loi dite de Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Cette dernière va également plus loin en interdisant l’utilisation de certains
produits phytopharmaceutiques et en créant des écolabels.
Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux 23
➤ Créer des trames vertes et bleues
La trame verte est un outil d’aménagement du territoire constitué de grands
ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons,
telle que définie par le Titre IV, chapitre 2 de la loi Grenelle 2. Cet instrument
de gestion durable du territoire permet la concertation d’acteurs variés du
territoire afin de créer une continuité écologique.
Véritable maillage écologique et local s’appuyant souvent sur une cartographie du territoire, la trame verte tente de répondre à différents objectifs tels
que la réduction de la fragmentation et de la vulnérabilité des habitats naturels et d’espèces ; l’amélioration de la qualité et de la diversité des paysages ;
la création de corridors écologiques permettant de lier les espaces naturels
entre eux ou encore la prise en compte de la biologie des espèces migratrices.
Engagement phare du Grenelle 2 (Titre IV, chapitre 2), la trame bleue renvoie à la gestion des cours d’eaux, canaux ou zones humides dans un souci
de préservation de la biodiversité. Elle instaure également une continuité
territoriale en restaurant la nature en ville. Ce sont des contrats entre plusieurs acteurs traduisant en actions concrètes la restauration écologique du
territoire de la commune. Les objectifs des trames bleues sont notamment de
conserver le bon état écologique ou potentiel des eaux de surface, de restaurer des continuités pour les écosystèmes d’eau douce qui facilitent la migration des poissons et de lutter contre l’artificialisation des terres. Les points
d’eau considérés peuvent être de taille restreinte car la continuité bleue est
restaurée essentiellement par l’intégration de « micropoints d’eau ».
Méthodologie
Lire son territoire de façon continue est le premier principe que le Maire doit poser. Il est nécessaire
d’allier aux efforts mis en place par la commune ceux de la population. Ainsi, près de 89 % des foyers
disposent d’un espace de jardinage lié à leur habitat principal que ce soit un rebord de fenêtre, un jardin
ou une terrasse. Tous ces points de nature aident à la construction d’une continuité territoriale, à condition d’avoir des citoyens conscients des enjeux et des erreurs à ne pas commettre, même dans un souci
de bien faire. C’est pourquoi une des politiques actives consiste à soutenir des actions de science participative. Le comptage des espèces à travers des programmes comme « vigie nature » par exemple permet de faire collaborer des réseaux d’amateurs avec des scientifiques du Muséum national d’histoire
naturelle et des associations naturalistes (l’association Noé Conservation, la Fondation Nicolas Hulot
pour la Nature et l’Homme). Au-delà de l’implication locale, ces observatoires grand public permettent
de rassembler, puis d’analyser les observations collectées sur tout le territoire.
24 Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux
➤ Favoriser la biodiversité au bord des routes
et dans les champs
Les espèces pollinisatrices sont un élément essentiel pour la biodiversité
puisqu’en visitant les fleurs, les abeilles comme les autres insectes pollinisent et permettent la fécondation et la reproduction de plus de 80% des
espèces végétales nécessaires à la survie de nombreuses espèces animales.
L’activité de pollinisation est également primordiale pour l’agriculture. Depuis une trentaine d’années, ces insectes, principalement les abeilles, disparaissent en raison de la perte de ressources nectarifères, des maladies bactériennes et des pollutions dues aux pesticides.
Méthodologie
Pour endiguer ce phénomène, il est possible d’utiliser les bords de route (zones intermédiaires entre la
route et le milieu environnant) pour en faire un espace de biodiversité préservée par un entretien raisonné et par une action ciblée permettant l’apparition de fleurs nécessaires à la pollinisation. Ces bords de
routes représentent plusieurs milliers d’hectares et sont souvent des lieux peu impactés par l’activité humaine. Enfin, par l’intermédiaire des chambres d’agriculture, des actions sur l’entretien des haies et la
fauche tardive peuvent être menées. Certaines collectivités, comme en Basse-Normandie, mettent en
place des subventions visant à la replantation des haies.
Protéger son patrimoine
pour l’avenir
C
onnaître la biodiversité, c’est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser
à partir d’un diagnostic précis des enjeux. Les débats autour du Grenelle
de l’environnement ont fait apparaître l’existence de lacunes de la connaissance de la biodiversité (notamment certaines communes ne disposent d’aucune information mobilisable), une insuffisante mobilisation des données
existantes et la nécessaire intégration de la biodiversité dans les politiques
publiques à toutes les échelles. Pour répondre aux enjeux internationaux, la
France doit décliner, comme pour le climat et les économies d’énergie, des
objectifs au niveau des autorités locales.
Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux 25
➤ Les atlas de la biodiversité dans les communes
Les atlas de la biodiversité dans les communes (ABC) répondent en partie
à cet objectif de connaissance. Créés en mai 2010, ils sont un plan d’actions
comprenant une phase d’inventaire et un suivi des données existantes ayant
pour objectif, grâce à une connaissance la plus fine possible de la biodiversité à l’échelle du territoire, d’intégrer celle-ci dans les politiques publiques
locales. Ils répondent aux trois objectifs que sont la sensibilisation et la mobilisation dans le temps des élus locaux, des acteurs socio-économiques et
des citoyens ; l’achèvement des inventaires de biodiversité à l’échelle de la
commune ; et surtout l’intégration de la biodiversité dans les politiques communales. Les atlas doivent permettre aux élus et aux habitants de s’approprier la biodiversité comme une richesse et un atout.
Cette démarche permet de mieux définir l’enjeu local pour les communes
et d’intégrer la biodiversité dans les documents d’urbanisme. Les ABC ont
également pour objectif d’améliorer les connaissances sur l’ensemble du territoire français et de pérenniser les outils déjà utilisés par les scientifiques.
L’objectif à long terme, lorsque l’ensemble des communes auront pu rassembler les données existantes et produire de nouvelles connaissances, sera
d’avoir un état des lieux précis de notre patrimoine naturel aussi unique
qu’exceptionnel.
➤ Des données existent déjà
De nombreuses initiatives locales et nationales permettent d’accroître régulièrement les connaissances en matière de biodiversité. C’est le cas par
exemple de l’inventaire ZNIEFF. Cependant, il est compliqué à ce jour de
disposer d’un inventaire complet, structuré et régulièrement actualisé du
fait de la multiplicité des informations à compléter. Bien souvent, le niveau
communal est peu traité par les démarches d’inventaires ; la biodiversité est
donc appréhendée de manière partielle alors que l’échelle de proximité est
primordiale. Cette connaissance sera un atout pour mener des politiques locales efficaces de préservation des espèces, des espaces et des services écologiques, pour anticiper et intégrer ces enjeux dans les autres politiques locales
et pour valoriser la biodiversité communale dans le cadre d’activités économiques, sociales et touristiques.
26 Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux
➤ Etablir un inventaire
Créé par l’Observatoire national de la biodiversité (ONB), le portrait de la
biodiversité communale a pour vocation de recenser et synthétiser, dans
un document unique, l’essentiel des informations publiques disponibles et
mobilisables sur la biodiversité de chaque commune. Cette collecte expérimentale et manuelle dans la première phase du projet a pour vocation de
s’étendre et de se systématiser pour l’ensemble du territoire français. Cet inventaire fait l’objet d’une démarche d’amélioration permanente des connaissances et de leur diffusion par l’amélioration de la pertinence des informations collectées grâce à des échanges avec les scientifiques et les acteurs
locaux. Cette démarche intègre :
– la récupération et la mise en forme des informations à partir de sites et de
documents produits par les acteurs publics dans leurs champs de compétences propres ;
– la production et le traitement de l’information par ces acteurs dans une
forme mobilisable par le profil ;
– la qualité de la restitution de la synthèse ;
– la recherche et la restitution d’informations publiques peu ou pas encore
disponibles.
Après l’établissement du premier diagnostic public, la commune devra compléter si besoin les données existantes par des inventaires complémentaires
qui auront pour objectif de :
– fournir aux communes des données complémentaires afin que celles-ci
aient une connaissance complète de la biodiversité de leur territoire ;
– fournir aux communes un diagnostic pertinent de leurs enjeux de biodiversité et leur apporter les connaissances nécessaires à son intégration dans
les politiques publiques locales ;
– fournir à l’Etat et à l’ensemble des organismes publics des données naturalistes mobilisables de manière agrégée à celles d’autres échelles.
Ces inventaires portent sur la cartographie des habitats, de la flore, de la
faune et sur un diagnostic des enjeux et recommandations.
Par la suite, il est nécessaire de faire régulièrement des inventaires car l’objectif est d’avoir des données homogènes sur l’ensemble du territoire et
scientifiquement solides. Si la biodiversité désigne l’ensemble de la diversité du vivant, elle n’est pas figée et évolue en fonction des processus éco-
Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux 27
logiques qui régissent le monde vivant et de la dynamique des interconnexions (prédations, compétitions, coopérations). Une cartographie établie à
un instant donné figerait un diagnostic et n’aurait pas de sens.
Les communes décideront, si elles le souhaitent, d’établir des inventaires
complémentaires en faisant appel à des prestataires extérieurs par l’intermédiaire d’un appel d’offres. Un modèle de cahier des charges est proposé par
l’équipe de mobilisation régionale à l’issue de la première intervention qui
vise à établir le profil de biodiversité communale, cahier des charges qui indique les modalités à suivre pour la réalisation des inventaires complémentaires éventuellement nécessaires. Ce cahier des charges se découpe en trois
lots distincts qui sont autant d’étapes successives :
– lot 1 : inventaire et cartographie des habitats et de la flore ;
– lot 2 : inventaire faunistique ;
– lot 3 : diagnostic des enjeux et recommandations.
A travers un cahier des charges unique réalisé par le Muséum national d’histoire naturelle et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux, l’ensemble des communes de France recueilleront des données homogènes.
➤ Des moyens spécifiques
Afin de favoriser la constitution rapide de ces inventaires, le ministère du
Développement durable a mis en place des moyens financiers spécifiques
notamment pour les communes de moins de 20 000 habitants.
Compte tenu des difficultés économiques pour ces communes de mobiliser
des moyens humains suffisants et nécessaires pour établir les inventaires et
développer une action participative de la population, le dispositif prévoit de
financer les intervenants extérieurs qui porteront ces missions.
Ces subventions concernent, dans la première phase, le cofinancement des
équipes régionales de mobilisation et éventuellement des moyens supplémentaires pour la réalisation des inventaires complémentaires de biodiversité par appel d’offres.
Par ailleurs, les communes bénéficient de la mise en place du service civique volontaire et peuvent accueillir, par période de 12 mois, deux ou
trois jeunes pour lesquels l’Etat verse une indemnité mensuelle et prend en
charge la couverture maladie, maternité et les cotisations retraites. Ils recevront une indemnité directe de la part de la commune. Ce dispositif est en-
28 Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux
tré en vigueur depuis juillet 2010 avec le recrutement de 10 000 jeunes pour
la première année (et 75 000 d’ici à 2015). Il permettra à des jeunes de 16 à
25 ans d’accomplir une mission d’intérêt général tout en bénéficiant d’une
formation.
Depuis mars 2010, une dizaine de communes pilotes testent le dispositif
ABC. D’ici la fin de l’année 2010, 250 communes seront choisies parmi les
collectivités volontaires (350 en 2011 et 400 en 2012).
Méthodologie
1. Déposer la candidature de sa commune auprès de la DREAL de sa région, dont
le dossier est téléchargeable sur le site www.biodiversité2010.fr
Les communes de moins de 20 000 habitants, sélectionnées par le ministère du Développement durable, bénéficient de subventions pour la mise en place du diagnostic régional.
2. Etablir des inventaires en plusieurs étapes
Connaissances disponibles
ONB
2e diagnostic
des enjeux
Portrait de biodiversité communale
Inventaires
habitat + flore
Equipe de mobilisation : élus et citoyens de la commune
Portrait enrichi
Inventaires
faune
Atlas de la biodiversité dans
les communes
Inventaires
habitat + flore
Inventaires
faune
Eco Maires : le maire et la biodiversité
1er diagnostic
des enjeux
l
Le Courrier des maires et des élus locaux Sciences participatives
3e diagnostic
des enjeux
Sciences participatives
29
Annexes
Les outils proposés par
Les Eco Maires
• Etude « Comment le quartier durable peut-il révolutionner les politiques locales ? » – 2005 –
Etude qualitative menée en collaboration avec l’ADEME permettant de déterminer en quoi les quartiers
durables sont une avancée pour le développement durable à l’échelle des collectivités.
• « Pour un développement durable à l’échelle du quartier », méthodologie – 2005 –
Plaquette proposant une définition complète de ce qu’on entend par quartier durable et une
méthodologie pratique destinée aux collectivités qui créent un quartier durable.
• « Intégration de l’environnement dans l’urbanisme et l’aménagement » – 2006 – Plaquette
d’information à destination des décideurs locaux pour intégrer les considérations environnementales
dans la politique d’urbanisme.
• « Piloter un projet de quartier durable » – 2008 – Guide méthodologique proposé par le Pays d’Aix
et réalisé à partir de la Charte pour un développement durable à l’échelle du quartier de l’association
Les Eco Maires.
• Etude sur les Quartiers durables et l’efficacité énergétique : état de l’art, analyse
et perspectives – 2008 – réalisée à la demande du PUCA.
• Programme de recherche dénommé SECLATE : Stratégies Energétiques des Collectivités
Locales, Aménagements et Technique – 2008 – Etude commandée par le PUCA, a été restituée
lors d’un colloque de restitution en avril 2009.
• Guide méthodologique pour la Maîtrise de la Demande d’Energie – 2008 – Outils, enjeux,
responsabilités des collectivités territoriales, axes d’engagement. Tout pour que les maires s’engagent.
• Réhabilitation durable des bâtiments anciens et valorisation du patrimoine – 2008 –
Objectifs de réduction des consommations, politiques de déplacements, construction et gestion durable
du bâtiment.
• Guide méthodologique pour un Grenelle Local de l’Environnement – 2009 – Réalisé en
collaboration avec la FMVM et l’AMF proposant une méthodologie à destination des décideurs locaux
pour l’organisation d’un Grenelle local de l’Environnement sur leur territoire.
• « Les collectivités face au changement climatique : la mise en place d’une compensation
carbone », en partenariat avec le GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et
Solidarités) – 2009 – A destination des collectivités, réalisé avant le sommet de Copenhague,
permettant d’apporter des préconisations pour faire face au changement climatique et compenser les
émissions de CO2.
• Guide Pratique-Eco Maires : les outils du développement durable – novembre 2009 –
Biodiversité, aménagement, achats responsables, ressources, déchets, éducation à l’environnement,
tout est expliqué pour mieux prendre en compte l’environnement au sein d’une commune dans ce guide
publié avec « Le Courrier des maires et des élus locaux ».
30 Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux
• Guide Aménager Durable – 2009 – Comment aménager durablement son territoire et sa commune.
• L’Eco-Guide « Habitez écologique » – 2010 – Guide consacré à l’habitat écologique et proposant
des repères aux collectivités et aux citoyens souhaitant construire durable.
• Guide de la Biodiversité à l’usage des maires – 2010 – Guide visant à faire connaître la
biodiversité aux Maires, à leur expliquer la dépendance de l’homme vis-à-vis de la nature et à mettre
en avant ce qui peut-être fait pour protéger l’existant dans une commune.
• Guide Expert « Biodiversité dans les communes » – juin 2010 – Biodiversité en danger, nouveau
cadre réglementaire, stratégie territoriale, leviers d’actions, Atlas de la biodiversité dans les communes,
acteurs, outils et financement : tout ce qu’il y a à savoir sur la biodiversité quand on est élu.
• « L’éolien : une opportunité pour les collectivités locales » – mai 2010 – Place de l’éolien au sein
des politiques énergétiques, opportunités et témoignages de collectivités ayant mis en place l’éolien sur
leur territoire. A paraître fin 2010.
• Guide pour la gestion durable des espaces verts.
• Guide « Mettre en place une politique d’emploi responsable » – Avec la Halde.
• Etude « Retour sur les programmes énergétiques : les innovations ont-elles tenu
leurs promesses ? »
• Méthodologie « Gérer les nuisances liées aux aménagements : écochantiers
et chantiers verts ».
➤ Les Eco Maires et la biodiversité
• Guide pratique Eco Maires : les outils du développement durable. Les Eco Maires / Courrier
des maires
• Guide Expert : biodiversité. Publié par Environnement Magazine et rédigé par Les Eco Maires
• Exposition sur la biodiversité. Les Eco Maires / les Mousquetaires
• Mise à disposition gracieuse pour les communes et les associations :
fiches pratiques méthodologiques « Agir pour la biodiversité »
Bibliographie
• Biodiversité et collectivités. UICN
• Culture et biodiversité : pour des pratiques éducatives diversifiées. Réseau Ecole et
Nature / Réserves Naturelles de France
• Eduquer à la Nature, éduquer à la biodiversité. Réseau Ecole et Nature
• Entreprises et biodiversité : exemples de bonnes pratiques. Medef
• Guide technique et recueil d’expériences du groupe Agriculture et biodiversité :
comment améliorer la biodiversité sur votre exploitation. LPO/CIVAM/FARRE/FNAB
• Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises : le bilan biodiversité
des organisations. OREE/FRB
• La biodiversité à travers des exemples. CSPNB
Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux 31
• La biodiversité à travers des exemples : les réseaux de la vie. CSPNB
• La biodiversité cultivée. CGDD
• La biodiversité se raconte. MEEDDM
• La France et la biodiversité. DGALN
• Les espèces exotiques envahissantes et la biodiversité. MEEDDM / DGALN
• Municipalité et protection de la nature. LPO Loire-Atlantique
• Nature ordinaire : Comment impliquer les habitants et les acteurs des territoires en faveur
de la biodiversité ? UNCPIE
• Observons la nature : des réseaux et des sciences pour préserver la biodiversité. TelaBotanica
• Préserver la biodiversité en favorisant la pollinisation aux bords des routes.
MEEDDM / DGITM
• Rapport d’activité 2008 de la Stratégie nationale pour la biodiversité. MEEDDM
Ressources et partenaires
pour agir
➤ Sur l’Année Internationale de la Biodiversité en général
• Ministère du Développement durable : www.biodiversite2010.fr
• Site d’information du MEEDDM : www.toutsurlenvironnement.fr
➤ Connaître le territoire
• Comité français de l’Union mondiale pour la Nature : www.uicn.fr
• Office National des Forêts : www.onf.fr
• Office national de l’eau et des milieux aquatiques : www.onema.fr
• DREAL
• CEMAGREF : www.cemagref.fr
• Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement nocturnes : www.
anpcen.fr
• Parcs naturels nationaux et régionaux
• Les Chambres d’agriculture : www.apca.chambagri.fr
➤ Protéger les espèces
• Muséum national d’histoire naturelle : www.mnhn.fr
• Ligue pour la protection des oiseaux : www.lpo.fr
• Agir pour l’environnement : www.agirpourlenvironnement.org
• Ligue ROC : www.roc.asso.fr
• WWF : www.wwf.fr
32 Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux
• Fondation Nicolas Hulot : www.fondation-nicolas-hulot.fr
• France nature environnement : www.fne.asso.fr
• CDC Biodiversité : www.cdc-biodiversite.fr
• Conservatoire du littoral : www.conservatoire-du-littoral.fr
➤ Aménager et gérer bâtiments et espaces publics
• Association nationale des architectes des bâtiments de France : www.anabf.org
➤ Mettre en place des politiques de sensibilisation
• Noé conservation : www.noeconservation.org
• Formations et ressources pour l’éducation à l’environnement : www.educ-envir.org
➤ Changer ses marchés
• Plateforme nationale « commande publique et développement durable » :
www.achatsresponsables-bdd.com
• Administration éco-responsable : www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr
• Observatoire économique de l’achat public : www.minefe.gouv.fr
Les Eco Maires
Association nationale des maires et des élus locaux
pour l’environnement et le développement durable
L’association a été créée en 1989 à l’initiative d’une cinquantaine d’élus afin de réunir les collectivités
locales qui font des politiques environnementales et de développement durable une priorité de leur
mandat. L’association fédère et agit pour et avec près de 1 900 collectivités locales et
2 000 collectivités partenaires. Elle anime un réseau spécifique de collectivités travaillant sur la
biodiversité. Les Eco Maires ont participé à la création des ABC, créent des guides et des ouvrages
destinés aux élus et aux écoles. L’association met à disposition une exposition à titre gracieux pour faire
connaître la biodiversité à ses habitants.
Ses maires participent à l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité, et l’association
siège au comité national.
Une association aux services des élus et de leurs collectivités locales :
– un réseau dynamique sur l’ensemble du territoire ;
– des outils méthodologiques (guide, documents d’information, formation…), des conseils juridiques ;
– une mise en valeur des réalisations et des projets des collectivités locales.
Contact.
215 bis boulevard Saint-Germain, 75 007 PARIS
Tél. : 01.53.59.58.00 • Fax : 01.53.59.58.04 • [email protected] – www.ecomaires.com
Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux 33
Imprimé par Imprimerie de Champagne
N° d’impression : 0.1013
Dépôt légal : septembre 2010
Le Courrier des maires utilise des papiers issus de forêts gérées durablement
et de sources contrôlées.
34 Eco Maires : le maire et la biodiversité
l
Le Courrier des maires et des élus locaux
Faire découvrir et recenser la biodiversité
sur votre territoire :
Un atout pour votre commune !
Noé Conservation, association ayant pour mission de sauvegarder
la biodiversité et Les Eco Maires vous invitent à agir pour
mieux connaître et préserver la biodiversité.
Participer au Concours scolaire
« Dessine-moi l’ABCdaire de la
biodiversité »
- Sensibilisation des enfants dans
les écoles et les centres de loisirs
- Réalisation d’Abécédaires de la
biodiversité en classe
- Nombreux prix par académie
Sensibiliser les habitants et suivre
la biodiversité de votre territoire
- Noé Conservation : acteur reconnu de la pédagogie à la biodiversité
et de la sauvegarde de la nature ordinaire
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- L’Observatoire de la Biodiversité des Jardins :
Un observatoire scientifique national de suivi
de la biodiversité dédié au grand public, avec
le Muséum national d’Histoire naturelle
- De nombreux outils ludiques et pédagogiques
pour sensibiliser à la préservation de la biodiversité
et inviter les habitants à récolter des données :
Exposition « Biodiversités, nos vies sont liées », coffret
pédagogique « Papillons », réseau des « Jardins de Noé » ...
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denoe.org
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Contacts :
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www.noeconservation.org
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