resume non technique - Conseil Général du Territoire de Belfort
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SERVICE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DE LA VENDELINE AMONT BASSIN VERSANT DE L’ALLAINE RESUME NON TECHNIQUE CG90- SOHEMA - DIG Morpho Vendeline Réchésy - mai-13 I. PREAMBULE .............................................................................................................................................. 1 1. 2. II. LE CONTEXTE PARTICULIER DU CONTRAT DE RIVIERE ALLAINE ................................................................. 1 DEMARCHES ENGAGEES .............................................................................................................................. 1 PRESENTATION DE L’OPERATION................................................................................................. 2 1. 2. LE PORTEUR DE PROJET............................................................................................................................... 2 DESCRIPTION DE L’OPERATION ................................................................................................................... 2 2.1 Localisation....................................................................................................................................... 2 2.2 Principes généraux du projet ............................................................................................................ 3 3. JUSTIFICATION DE L’OPERATION ................................................................................................................. 3 III. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE......................................................................................... 4 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. Hydrologie / Morphologie: ................................................................................................................ 4 Hydraulique : ..................................................................................................................................... 4 Physico-chimie :................................................................................................................................. 4 Biologie.............................................................................................................................................. 4 Natura 2000 : .................................................................................................................................... 4 Environnement urbain....................................................................................................................... 5 IV. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET - MESURES DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES EFFETS ....................................................................................................................... 5 1.7. 1.8. V. Lors des travaux ................................................................................................................................ 5 Après des travaux .............................................................................................................................. 5 CONCLUSION............................................................................................................................................. 6 CG90- SOHEMA - DIG Morpho Vendeline Réchésy - mai-13 I. PREAMBULE 1. Le contexte particulier du Contrat de rivière Allaine Depuis 2003, différents acteurs locaux ayant un lien avec l’eau se mobilisent de part et d’autre de la frontière pour la reconquête de la qualité du « patrimoine eau » sur le bassin versant de l’Allaine. Cette mobilisation a débouché en 2010 à la signature d’un Contrat de rivière transfrontalier. Ce contrat, piloté par la Communauté de Communes du Sud Territoire, est en fait un programme partenarial comprenant 90 actions à réaliser sur 5 ans. Il porte tant sur l’amélioration de l’assainissement, que sur la sensibilisation des scolaires en passant par l’amélioration de la morphologie des cours d’eau, objet du présent dossier. Le Conseil général du territoire de Belfort s’est associé à la démarche de Contrat de rivière dès sa genèse. Conformément à sa politique générale en faveur de l’eau, il s’est porté maître d’ouvrage de plusieurs actions dont la restauration morphologiques des cours d’eau. En effet, 3 tronçons de cours d’eau avaient été identifiés en « mauvais état » car lourdement artificialisés et rectifiés. La Vendeline amont était un tronçon dégradé dont le racé ancien restait visible et accessible. Il a donc fait l’objet d’études approfondies de 2010 à 2012 pour définir un projet de restauration écologique compatible avec les enjeux locaux (urbanisme, agriculture, inondabilité …). 2. Démarches engagées Conformément aux dispositions du code de l’Environnement, le Conseil général soumet à l’enquête publique un dossier détaillé sur le projet et ses impacts dans le but d’obtenir : - La déclaration d’intérêt général du projet : Cette démarche formalisée par un arrêté préfectoral permettra au Conseil général, dans le cadre du projet, d’accéder à la rivière en passant si nécessaire sur des terrains privés. Elle lui permettra également d’investir de l’argent public sur des terrains dont il n’est pas propriétaire. Aucune expropriation n’est toutefois prévue par le projet. - L’autorisation de réaliser les travaux au titre de la loi sur l’eau : Le projet est concerné par diverse rubriques de la loi sur l’eau soumises à autorisation. Une autorisation préfectorale est nécessaire avant d’entreprendre les travaux. Les pièces exigées par ces deux procédures pouvant être importantes et complexes, la loi prévoit qu’un résumé non technique accompagne le dossier et notamment la pièce intitulée « étude d’impact ». Ce document, volontairement succinct, présente donc le projet de « Restauration morphologique de la Vendeline à Réchésy », ses impacts et les mesures prises pour les réduire ou les compenser. Il s’adresse au lecteur désireux de prendre rapidement connaissance du projet. Pour une information plus complète, il convient de se référer au reste du dossier. CG90- SOHEMA - DIG Morpho Vendeline Réchésy - mai-13 II. PRESENTATION DE L’OPERATION 1. Le porteur de projet Représentant légal - Nom : Conseil Général du Territoire de Belfort - Représenté par : M. Yves Ackermann, son Président - Adresse : Place de la Révolution Française 90000 BELFORT cedex Contact technique : - Service des Ouvrages Hydrauliques, de l’Eau et des Milieux Aquatiques - Nom : Stéphanie VERNIER - Ingénieur chargé d’opération - Téléphone : 03.84.90.93.37 - Courriel : [email protected] Maître d’œuvre : ISL Nom : Arnaud De Bonviller – Chef de projet Adresse : 25 Rue d'Anjou 49100 ANGERS Téléphone : 02.41.36.01.77 Courriel : [email protected] Téléos Suisse Nom : Guy Périat – Chef de projet Adresse : Les Rangiers 11E - Commune d'Asuel 2883 MONTMELON, SUISSE Téléphone : +0041 (0)3.24.71.23.61 Courriel : [email protected] 2. Description de l’opération 2.1 Localisation Le projet est situé sur le commune de Réchésy et concerne la partie amont de la Vendeline : de la frontière suisse au moulin, soit un linéaire actuel de 1 km. CG90- SOHEMA - DIG Morpho Vendeline Réchésy - mai-13 2.2 Principes généraux du projet Afin de répondre aux objectifs fixés par le Contrat de rivière Allaine et le Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux et aux attentes exprimées localement, le projet a été conçu de manière à rechercher à la fois : - l’amélioration de la qualité écologique du cours d’eau, - le rétablissement de la continuité écologique (libre circulation des poissons et des sédiments le long du cours d’eau dans les 2 sens) - la non dégradation de la situation en crue. Les aménagements prévus consistent donc en : 1. la remise du cours d’eau dans son lit originel, plus étroit et moins profond, qui serpente dans la prairie jouxtant la frontière. En évitant ainsi la chute infranchissable qui barre actuellement le lit, cette action permet de rétablir la continuité piscicole et sédimentaire. Elle vise également à améliorer la qualité écologique du cours d’eau en lui fournissant une dynamique plus naturelle (succession radier/mouille, mouvements d’eau, possibilités d’étalement, connexion avec les berges et les milieux voisins). 2. la restauration du lit dans le vallon par un rétrécissement de sa largeur à l’étiage et une rehausse du fond du lit. (mêmes objectifs) 3. l’abaissement de la topographie en zone frontalière pour améliorer la situation de la maison frontière en crue. 4. l’installation d’ouvrages permettant de maintenir l’activité agricole sans altération du cours d’eau (gués, abreuvoir, clôtures …) Ce principe d’intervention a déjà été mis en œuvre avec succès pour les points 1 et 2 sur le Drugeon (25). Les photos ci après témoignent du processus. 3. Justification de l’opération Les différents aménagements et rectifications menées sur le cours d’eau de la Vendeline au fil des siècles afin d’en faire d’abord une ressource énergétique puis un simple canal, exutoire non limitant pour le développement agricole et urbain ont conduit à une dégradation de sa qualité écologique caractérisé par une perte de biodiversité, une déconnexion de sa nappe alluviale et une dégradation de sa qualité physico-chimique. Malgré cela la Vendeline possède encore un potentiel d’espèce à intérêts communautaires, ayant bénéficié d’une longue et complexe évolution, mais elle a perdu la capacité d’assurer leur développement harmonieux et durable. Pourtant ce milieu a un rôle majeur à jouer tant de maintien de l’équilibre écologique local (rôle de corridor écologique, habitat et source de nourriture pour la faune) qu’en termes sanitaires et de sécurité publique (rôle de filtre des pollutions diffuses, frein hydraulique). Il s’agit également d’un élément structurant du paysage et d’un espace agricole précieux. La restauration de ce milieu et sa diversification envisagée par le biais des actions du présent programme entraîneront à court terme un rétablissement de la continuité piscicole et sédimentaire mais surtout une amélioration significative à moyen/long terme de la qualité écologique du cours d’eau et de ses milieux associés répondant ainsi aux objectifs des différentes règlementations en vigueur. CG90- SOHEMA - DIG Morpho Vendeline Réchésy - mai-13 III.ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE Pour réaliser l’évaluation des impacts du projet (pièce n°5 « étude d’impact »), le site a d’abord été analysé dans son état initial selon plusieurs axes résumés ci-après. 1.1. Hydrologie / Morphologie: Après un parcours en Suisse, la Vendeline entre en France à Réchésy et conflue avec la Coeuvatte à Florimont. Longue de 11 km, ce cours d’eau est typique du Sundgau, avec l’apport de nombreux ruisselets et la présence abondante d’étangs. Les mesures disponibles montrent un cours d’eau qui présente des variations importantes de débit, de 0.06 m3/s à l’étige à plus de 30 m3/s pour les crues de temps de retour supérieur à 100 ans. Cette situation est caractéristique de la géographie et de la météorologie du secteur (régime semi-torrentiel). Du point de vue de sa forme, la Vendeline a été rectifiée au fil des siècles pour en valoriser la force hydraulique au bénéfice des nombreux moulins qui la bordent. A l’amont de Réchésy, elle occupe aujourd’hui le lit de l’ancien canal du moulin, large et profond, puis rejoint son lit originel très érodé. Le cours d’eau, élargi et approfondi par l’érosion est déconnecté de ses berges et de ses prairies humides. Son fond est de plus en plus colmaté par le développement algal favorisé période de basses eaux par les faibles hauteurs d’eau. 1.2. Hydraulique : La Ville de Réchésy dispose d’un PPRI1 qui concerne l’intégralité de la zone projet qui est majoritairement classée ROUGE « fortement inondable ». De nombreuses habitations sont inondées en cœur de village dès les crues décennales, voire moins si des phénomènes de ruissellement et de nappe haute se conjuguent. 1.3. Physico-chimie : La Vendeline présente un état physico-chimique « médiocre » en 2011, du fait de dépassements ponctuels de sa concentration en phosphore. Sa qualité au regard des polluants toxique est jugée moyenne, avec des dépassements de concentrations en métaux (cuivre, mercure, zinc) et en HAP2. 1.4. Biologie Divers espèces indicatrices ont été étudiées (invertébrés benthiques au stade de larves / d’adultes et poissons). La comparaison avec les données recueillies en amont (Suisse) démontrent que la Vendeline présente un potentiel biologique, bridé par des désordes morphologiques et une qualité d’eau encore médiocre. Des espèces de poissons déclarées d’intérêt communautaire ont d’ailleurs été recensées sur le site, bien qu’en faibles quantités et dans de répartitions ne démontrant pas une reproduction optimale. 1.5. Natura 2000 : Le site projet est dans la zone classée NATURA 2000 « Étangs et Vallées du Territoire de Belfort ». Il ne présente pas d’habitats caractéristiques (seul la hêtraie bordant le site projet et classée) mais des espèces pisicoles d’intérêt communautaire telles que le Blageon ou le Chabot. L’Agrion de Mercure a également été recensé en Suisse plus en amont. 1 2 Plan de prévention du risque inondation Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. CG90- SOHEMA - DIG Morpho Allaine Delle - mai-13 4 1.6. Environnement urbain Le site projet est situé en secteur agricole. Seules deux habitations bordent le secteur. Il est donc traversé par diverses voies de communication (route, sentiers) mais aucun réseau. Il fait également partie du site inscrit du « village de Réchésy ». Enfin le site projet est intégralement exploité en pâture extensive. IV. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET - MESURES DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES EFFETS Le projet pourra impacter le site en deux temps : lors des travaux évalués à 2 mois durant l’été 2014 et après les travaux. 1.7. Lors des travaux L’étude réalisé met en évidence des impacts négatifs mais temporaires et localisés portant sur - la physico-chimie : Les travaux dans le lit du cours d’eau vont libérer des particules terreuses fines qui vont rendre l’eau trouble et colmater localement le fond. Ce phénomène se dissipera naturellement dès les premières semaines suivant les travaux. - la faune : Les poissons ne peuvent cohabiter avec les travaux. Des pêches de sauvegardes sont prévues avant intervention. Les oiseaux du secteur pourront également être dérangés par le chantier mais trouveront un refuge adapté dans le coteau boisé voisin. - l’environnement urbain : les travaux vont générer un surcroit de circulation (trajets de camions) et de bruit sur la commune. Des plans de circulation seront définis et les véhicules utilisés seront conformes à la règlementation pour générer le moins de nuisances possibles. La pratique de la pêche sera impossible durant le chantier. 1.8. Après des travaux Après les travaux les impacts du projet seront majoritairement positifs, notamment pour le milieu, la faune et la flore mais aussi pour les habitations fréquemment touchées par les crues. - la morphologie : Le lit restauré retrouvera un format hétérogène, attractif et franchissable pour la faune aquatique. Les éléments fixes mis en place seront la colonne vertébrale du cours d’eau sur lesquels, le matelas fluvial de galet/gravier et la végétation s’agenceront au fil des crues. La fonctionnalité de l’ensemble sera donc assurée par cette dynamique contrôlée des éléments eau, sédiments, végétation. - la physico-chimie : le nouveau format du lit en période de basses eaux devrait réduire le phénomène de réchauffement et favoriser l’implantation de végétation aquatique « filtre ». La qualité physico-chimique générale devrait donc s’améliorer - la faune : La dynamique induite va créer de nouveaux habitats pour la flore aquatique et la faune piscicole, des espaces plus propices à la reproduction. Le développement des espèces caractéristiques (Truites, Blageon, Chabot) devrait s’accroitre comme se fut le cas sur le Drugeon qui a connu les mêmes aménagements en 2000. L’arrivée de végétation rivulaire et la reconnexion avec les prairies voisines seront propices à une diversification de la microfaune et de la flore. Cette situation pourrait permettre à moyen terme le développement d’habitats d’intérêt communautaire dans la zone NATURA 2000. CG90- SOHEMA - DIG Morpho Allaine Delle - mai-13 5 - l’hydraulique : Les modélisations réalisées montrent que le projet ne modifie pas la situation en crue des zones habitées. Seul le thalweg central, non habité et faiblement exploité, est « sur inondé » jouant le rôle d’espace de ralentissement de la crue. - les zones humides : Le projet reconnecte le cours d’eau à ses berges et aux prairies voisine, les rendant plus humides et donc plus propice à un développement de la biodiversité spécifique qui les caractérise. - l’environnement urbain : Le projet laissera après les travaux une rivière dans un aspect « brut ». Toutefois la colonisation par la végétation sera rapide (1 an). - L’entretien du cours d’eau : Le projet a été conçu de manière à ne pas nécessiter d’entretien complexe. Le Conseil général se chargera de l’entretien du cours d’eau et de sa ripisylve pendant 5 ans assurant une bonne reprise de l’ensemble. Les prairies demeureront pâturées de façon extensive. V. Conclusion En définitive, la restauration de la Vendeline à Réchésy permettrait de redonner au cours d'eau une dynamique « naturelle » propice au développement pérenne de la faune et de la flore caractéristique de ces milieux. Elle participerait également d’une amélioration de la qualité de l’eau et de la fonctionnalité des milieux voisins (zones humides, prairies) sans aggraver le risque d’inondation en zone bâtie. De plus, la continuité longitudinale imposée par la règlementation serait rétablie. CG90- SOHEMA - DIG Morpho Allaine Delle - mai-13 6
