Les infractions environnementales

170220-11
Les infractions environnementales
Question posée par le Conseiller Monsieur Anthony DUFRANE
Les infractions environnementales sont de plus en plus courantes, or cette problèmatique n’est
pourtant pas nouvelle.
Il est vrai qu’il est souvent difficile d’identifier les auteurs des faits et que les agents
constatateurs ne sont pas toujours nombreux sur le terrain. Mais nous remarquons qu’hélas
les dépôts de déchets se multiplient également sur les terrains privés.
Pourriez-vous dresser un bilan du nombre de P-V rédigés suite à des infractions
environnementales ? Quelles incivilités sont les plus courantes ?
Réponse de Monsieur l’Echevin Cyprien DEVILERS
Monsieur le Conseiller,
Je vous remercie pour votre question.
Le Service Propreté compte actuellement 5 agents constatateurs assermentés compétents pour
intervenir et sanctionner les infractions environnementales sur base des différents articles du
Règlement Général de Police, et ce, notamment sur les propriétés privées. De plus, 5 agents
supplémentaires sont sur le point d'être habilités à constater pour suivre et réprimer les
infractions en matière d'environnement. Après prestation de serment de ces derniers devant le
Tribunal de première instance, la Propreté devrait donc compter dix agents constatateurs! Sous
la supervision de l'Echevine déléguée, une réflexion sur les incivilités, parmi lesquelles la
délinquance environnementale, est en cours au sein de la Ville de Charleroi, notamment via
l'élaboration d'une cellule de lutte contre les incivilités. Une procédure de recrutement pour
engager la personne responsable de cette cellule a récemment été clôturée et la personne lauréate
prendra ses fonctions mi-avril prochain.
Par ailleurs, les agents communaux constatateurs, ainsi que l'ensemble de la Police locale sont
compétents pour constater et établir des comptes rendus administratifs et/ou des PV pour les
infractions au RGP.
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de l'ensemble des infractions, dont nous fait part le
service de police administrative:
ANNEE :
Total
infractions aux articles 108 et svts du RGP et à
l’ordonnance de police concernant des déchets
provenant de l’activité usuelle des ménages
(art 9 et 11)
2012
2013
2014
2015
2016
1310
1287
1099
836
969
923
899
469
498
680
La majorité des SAC (Sanctions Administratives Communales) et des avertissements sont
rédigés pour des dépôts clandestins de déchets divers.