Espèces invasives - Sextant (IFREMER)
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Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin Définition du programme de surveillance et plan d’acquisition de connaissances Propositions scientifiques et techniques Thématique 2 : « la fréquence et l'intensité des nouvelles introductions d'espèces non indigènes, par le biais des activités humaines, sont réduites à un niveau minimum ; les incidences des espèces non‐indigènes envahissantes sont réduites à un niveau minimum.» Rapport de synthèse de l’exercice 2012 : Livrable 5 du chantier 2 Juillet 2013 Pilotage du thème 2: MNHN / RESOMAR Pilotes du thème : Morgane Lejart et Laurent Guérin (MNHN‐SSM / RESOMAR) Rédacteur : Laurent Guérin Contributions : Luis‐Felipe Artigas, Guy Bachelet, Kylie Bamford, Vincent Bouchet, Charles‐François Boudouresque, David Connor, Amélia Curd, Sandrine Derrien, Jean‐Marie Dewarumez, Stephan Gollasch, Philippe Goulletquer, Saa Kabuta, Sandrine Laurand, Morgane Lejart, Laurence Miossec, John Mouat, Pierre Noël, Frédéric Quemmerais‐Amice, Manfred Rolke, Sandrine Ruitton, Pierre‐Guy Sauriau, Paul Stebbing, Jessica Thévenot, Delphine Thibault‐ Botha, Marc Verlaque, Aida Velasco, Frédérique Viard, Malin Werner. Ces travaux ont pu être réalisés dans le cadre d’un financement de cette action (DCSMM), via la dotation annuelle du MEDDE au MNHN et une convention de partenariat entre le MNHN et le CNRS (RESOMAR), depuis 2011. Merci à Julie Percelay et l’ensemble du bureau DGALN/DEB/LM1 pour leur efficacité dans la coordination des travaux DCSMM durant toute cette période. Comment citer ce rapport : Guérin L et Lejart M., 2013. "Définition du programme de surveillance et plan d’acquisition de connaissances pour la DCSMM : propositions scientifiques et techniques (chantier 2). Thématique 2 : espèces non‐indigènes". MNHN‐Service des stations marines, RESOMAR, 45 p. + annexes. Illustrations de couverture : Schéma conceptuel de synthèse du processus d’introduction d’une espèce et des propositions de surveillance et de gestion associées (d’après Olenin et al., 2011) et photo de post‐larve de Crepidula fornicata (L. Guérin, juin 1999) Programme de surveillance – Chantier 2 ‐ Livrable 5 Thématique 2 « Espèces non indigènes » Sommaire Liste des acronymes utilisés Introduction et cadre méthodologique A. Éléments généraux de contexte sur ce thème A.1 Définitions des termes utilisés dans ce rapport et concepts associés A.2 Évaluation initiale A.3 Définition du bon état écologique A.4 Objectifs environnementaux A.5 Contexte sociétal et réglementaire actuel A.6 Recensement des études et dispositifs existants (chantier 2, phase 1) 3 4 6 6 8 9 10 12 13 I. Objet de la surveillance n°1 : Voies et vecteurs d’introductions et/ou de translocations d’espèces (suivi des activités et pressions/risques associés = contrôles préventifs) 14 I.1 Paramètres et groupe de paramètres à suivre dans ce cadre I.2 Objectifs et enjeux pour la DCSMM du suivi de ces paramètres I.3 Recommandations sur les dispositifs de suivi I.3.1 Méthodes recommandées I.3.2 Limites techniques ou opérationnelles actuelles à prendre en compte I.3.3 Recommandations pour la gestion et la bancarisation des données I.3.4 Recommandations sur les acteurs, les opérateurs potentiels I.3.5 Informations éventuelles sur les ressources nécessaires I.3.6 Optimisation intra‐thématique I.3.7 Optimisation inter‐thématiques I.3.8 Optimisation communautaire 14 16 17 17 21 21 22 22 23 23 23 II. Objet de la surveillance n°2 : Fréquences et intensités des introductions et translocations d’espèces non indigènes dans le milieu marin (suivi de la pression biologique sur le milieu naturel = veille/alerte précoce) 24 II.1 Paramètres et groupe de paramètres à suivre dans ce cadre II.2 Objectifs et enjeux pour la DCSMM du suivi de ces paramètres II.3 Recommandations sur les dispositifs de suivi II.3.1 Méthodes recommandées II.3.2 Limites techniques ou opérationnelles actuelles à prendre en compte II.3.3 Recommandations pour la gestion et la bancarisation des données II.3.4 Recommandations sur les acteurs, les opérateurs potentiels II.3.5 Informations éventuelles sur les ressources nécessaires II.3.6 Optimisation intra‐thématique II.3.7 Optimisation inter‐thématiques II.3.8 Optimisation communautaire 24 24 25 25 28 28 28 28 29 29 29 1 III. Objet de surveillance n°3 : Incidences des espèces non‐indigènes sur le milieu marin (suivi des impacts de la pression biologique sur le milieu naturel = pertinence des mesures éventuelles de limitation) 30 III.1 Paramètres et groupe de paramètres à suivre dans ce cadre III.2 Objectifs et enjeux pour la DCSMM du suivi de ces paramètres III.3 Recommandations sur les dispositifs de suivi III.3.1 Méthodes recommandées III.3.2 Limites techniques ou opérationnelles actuelles à prendre en compte III.3.3 Recommandations pour la gestion et la bancarisation des données III.3.4 Recommandations sur les acteurs, les opérateurs potentiels III.3.5 Informations éventuelles sur les ressources nécessaires III.3.6 Optimisation intra‐thématique III.3.7 Optimisation inter‐thématiques III.3.8 Optimisation communautaire 30 31 32 32 33 33 33 34 34 34 34 Conclusions, synthèse et perspectives Documents de références principaux complémentaires à ce rapport Liste des annexes 35 40 45 2 Liste des acronymes utilisés AAMP : Agence des Aires Marines Protégées BDC : Biodiversity Committee (comité OSPAR) BEE : Bon état écologique (DCSMM Art. 9 / 2ème élément du PAMM) BRGM : Bureau des Recherches Géologiques et Minières CDB : Convention sur la Diversité Biologique CIEM : Conseil International pour l’Exploitation de la Mer CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique COBAM : Coordination of Biodiversity Assessment and Monitoring (groupe de travail OSPAR) DAISIE : Delivering Alien Invasive Species Inventories for Europe DCE : Directive Cadre sur l’Eau DCF : Data Collection Framework (base de données, liée notamment à la PCP) DCSMM : Directive Cadre « Stratégie pour le milieu marin » DHFF : Directive Habitat Faune‐Flore DO : Directive Oiseaux EI : Évaluation initiale (DCSMM Art.8 / 1er élément du PAMM) EASIN : European Alien Species Information Network EIHA : Environmental Impact of Human Activities (groupe de travail OSPAR) ENI : Espèces non indigènes GdG : Golfe de Gascogne (sous‐région marine) GT : Groupe de travail HELCOM : Convention des mers régionales pour la mer Baltique (HELsinki COMmission). IFREMER : Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer INEE : Institut National Écologie et Environnement (du CNRS) INPN : Inventaire National du Patrimoine Naturel (Système d’Information MNHN) INSU : Institut National des Sciences de l’Univers (du CNRS) JRC : Joint Research Center MC : Mers Celtiques (sous‐région marine) MEDDE: Ministère de l’environnement, du développement durable, et de l’énergie MMN : Manche Mer‐du‐Nord (sous‐région marine) MNHN : Muséum National d’Histoire Naturelle MO : Méditerranée Occidentale (sous‐région marine) OE : Objectifs environnementaux (DCSMM Art. 10 / 3ème élément du PAMM) OMI : Organisation Maritime Internationale OSPAR : Convention Oslo‐Paris des mers régionales pour l’Atlantique Nord‐Est PAMM : Plan d’Action pour le Milieu Marin (application en loi française de la DCSMM) PCP : Politique Commune des Pêche (européenne) PdS : Programme de Surveillance (DCSMM Art. 11 / 4ème élément du PAMM) PdM : Programme de Mesures (DCSMM Art. 13 / 5ème élément du PAMM) RESOMAR: Réseau des stations et observatoires marins SHOM : Service Hydrographique et Océanologique de la Marine SINP : Système d’information nature et paysages SPN : Service du Patrimoine Naturel (du MNHN) SRM : Sous‐Région Marine SSM : Service des Stations Marines (du MNHN) UNEP/MAP : United Nations Environment Programme / Mediteranean Action Plan (conv. Barcelone) ZNIEFF : Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (inventaire national) 3 Introduction et cadre méthodologique L’élaboration du programme de surveillance du PAMM doit, en vertu de l'article R.219‐8, se fonder sur la liste de l'annexe V de la DCSMM (annexe 1 de ce rapport), qui relève d'une obligation réglementaire. Sur la base de ce corpus juridique, il est possible d’identifier plusieurs enjeux auxquels doit répondre le programme de surveillance devant être mis en place pour chaque sous‐région marine au titre de la DCSMM. Les items de la liste de l’annexe V correspondants sont rappelés entre parenthèses. - ENJEU 1 : l’évaluation de l’atteinte du Bon État Écologique tel qu’il est défini dans l’élément du PAMM correspondant (art.11, annexe V(1), (3), (5), (12)) ; - ENJEU 2 : l'analyse des caractéristiques de l’écosystème et des pressions et impacts nécessaires à l’analyse de l’état écologique au titre de l’article 8 (annexe III) ; - ENJEU 3 : l’évaluation de la réalisation des Objectifs Environnementaux (art.11, annexe V(1), (3), (6), (12)) ; - ENJEU 4 : l’évaluation des mesures mises en place en application des programmes de mesures (et de leur incidence) (annexe V(3)) ; - ENJEU 5 : la construction des indicateurs (annexe V(2), (4)) o 5.a : du bon état écologique, o 5.b : associés aux objectifs environnementaux. L’enjeu 4 ne sera considéré que dans un calendrier ultérieur, suite à l’élaboration et à l’adoption des programmes de mesures. Si nécessaire, il faudra pouvoir compléter le programme de surveillance afin de répondre à cet enjeu. Dans le processus de mise en œuvre national de la surveillance, cinq chantiers ont été identifiés. Les principaux éléments relatifs à chacun de ces chantiers (objectifs, liens avec les autres chantiers, pilotage et organisation, séquençage et calendrier) ont fait ou feront l'objet d'un cahier des charges. Chantier 1 : Concepts et organisation Chantier 2 : Propositions scientifiques et techniques de paramètres et dispositifs de suivi par thématique (recensement des dispositifs existants et définition des paramètres à suivre et dispositifs associés pour chaque thématique) Chantier 3 : Formulation d’une proposition consolidée de dispositifs de suivi (optimisation inter‐thématiques : contenu et modalités de mise en œuvre) Chantier 4 : Organisation de la gestion des données issues du programme de surveillance Chantier 5 : Rédaction d'un programme de surveillance pour chaque sous‐région marine Chantier 6 : Production de l'arrêté interministériel de cadrage du programme de surveillance au niveau national Ce rapport synthétise le résultat des travaux et réflexions menés de juin 2012 à mars 2013 pour répondre à l’exercice (chantier 2) consistant à élaborer des recommandations et propositions scientifiques et techniques pour définir les besoins de surveillance du thème 2 (espèces non indigènes). Il répond et est structuré conformément aux éléments demandés dans les documents de cadrage de cet exercice, établis par la coordination nationale (MEDDE, 2012a, 2012b, 2013a, 2013b). Des éléments complémentaires sont proposés afin de combler progressivement le manque de connaissances et de guider les mesures nécessaires pour répondre pleinement aux enjeux de la DCSMM. 4 Dans ce premier cycle, les différents éléments de la DCSMM et du PAMM doivent se baser sur les connaissances existantes. Les programmes de surveillance et de mesures, derniers éléments du PAMM, doivent donc être cohérents avec les trois autres éléments précédemment définis : évaluation initiale (EI), bon état écologique (BEE) et objectifs environnementaux (OE). L’ensemble des propositions de surveillance présentées ici s’appuie sur : • les travaux antérieurs réalisés pour la DCSMM : évaluation initiale (EI), définition du bon état écologique (BEE), objectifs environnementaux (OE) ; • le recensement détaillé des dispositifs de suivis existants, réalisé au début du chantier 2 (Annexe 2) ; • l’organisation d’un séminaire scientifique (MNHN Paris, 16/10/2012) qui a réuni 21 experts de toutes les sous‐régions marines (Annexe 3). Ce séminaire a posé les bases de l’approche présentée ici et fortement contribué à ces propositions et recommandations ; • l’organisation d’échanges réguliers avec les autres thèmes et le SPN, notamment dans le cadre des réunions, ateliers et groupes de travail habitats (T1, T2, T4, T5, T6 et T7, DHFF/DO) ; • les échanges réguliers avec la coordination nationale (MEDDE, AAMP et Ifremer) et les représentants des sous‐régions marines (GT‐PdS, GT‐BEE, GT‐PAMM) ; • la participation aux travaux et réunions du groupe de travail COBAM (convention OSPAR) et les échanges au sein du groupe d’experts « espèces non indigènes » (Annexe 6). Grâce à l’ensemble de ces travaux menés dans des délais très restreints, les bases méthodologiques et le cadre de la surveillance permettant de répondre aux enjeux de la DCSMM pour ce thème ont pu être définis. Ils sont synthétisés dans ce rapport (livrable 5) et le tableau associé (livrable 4, en annexe), selon le cahier des charges défini par la coordination nationale. Il convient néanmoins de souligner que les propositions d’objets de surveillance (dispositifs, paramètres et protocoles associés) présentés ici devront être optimisées avec celles des autres thèmes et opérationnalisées par des travaux complémentaires. Les propositions présentées dans ce document seront donc susceptibles d’évoluer dans les prochaines phases de mise en œuvre du programme de surveillance et lors du prochain cycle de révision des éléments DCSMM et PAMM. Concernant cette thématique, il reste des interrogations générales sur le périmètre de la surveillance. Il existe en effet des liens très forts entre des propositions de mesures à mettre en place (1) en vue de maintenir ou atteindre le bon état écologique sur ce sujet des espèces non indigènes et (2) pour permettre l’acquisition de données, liées à des activités, indispensables à l’évaluation de cette pression particulière (notamment pour les dispositifs sur les voies et vecteurs). Il est donc très important d'avoir conscience que la surveillance minimale nécessaire recommandée ici est très liée et interdépendante de mesures qui doivent lui être associées pour qu'elle puisse être mise en œuvre. La mise en œuvre opérationnelle détaillée (plans d'échantillonnages, selon une approche par le risque et un sous‐échantillonnage statistique) et l'optimisation des suivis (en fonction des moyens affectés) devront être effectuées par des experts locaux et nationaux (cohérence nationale), en lien avec les travaux et conventions internationaux. Les indicateurs pressentis pour ce thème (suite travaux BEE) étant basés sur des tendances, il sera urgent de concevoir et lancer cette mise en œuvre opérationnelle pour avoir suffisamment de recul pour le rapportage 2018 sur le BEE pour ce thème. 5 A. Éléments généraux de contexte sur ce thème A.1 Définitions des termes utilisés dans ce rapport et concepts associés Les définitions et notions associées aux termes utilisés dans la littérature scientifique sur les espèces non indigènes, sont très variables, et parfois divergentes voire contradictoire, selon les auteurs. Des publications proposent des définitions et concepts associés (e.g. Richardson et al., 2000 ; Davis et al., 2011). Cependant, les concepts et recommandations proposés en milieu terrestre ne sont pas toujours transposables ou adaptable au milieu marin, pour lequel la littérature est moins abondante. Pour simplifier la compréhension de ce rapport, les termes et concepts associés utilisés sont définis ci‐dessous, en se basant sur plusieurs documents faisant ici référence (CIEM, 2005 ; Conseil Européen, 2007 ; Bachelet et al., 2008 ; Olenin et al., 2010, 2011 ; Guérin et al., 2012). Espèce non‐indigène (ENI) : espèce dont l’observation hors de son aire de répartition naturelle est avérée (discontinuité spatiale, et non extension de l’aire de répartition). La nature du vecteur d’introduction (naturel ou anthropique) peut être connue ou non. Espèce non‐indigène introduite : espèce (y compris toutes parties, gamètes ou propagules, qui pourraient survivre et se reproduire) transportée et disséminée, intentionnellement ou accidentellement, par le biais d’un vecteur humain dans un habitat aquatique situé en dehors de son aire de répartition naturelle. Cela inclut également les organismes génétiquement modifiés (e.g. polyploïdes) et leurs hybrides éventuels avec des populations indigènes (Conseil Européen, 2007). Des introductions secondaires (suite à la première introduction) peuvent avoir lieu par des vecteurs humains ou naturels, vers des sites en dehors (nouvelle introduction) ou au sein (translocation) de son aire de répartition actuelle. Les introductions d’espèces ont lieu depuis de nombreux siècles, mais ce phénomène semble s’accélérer récemment avec la mondialisation des échanges. On peut se référer à l’ère « linnéenne » (du milieu du 18ème siècle à nos jours) pour les introductions historiques, correspondant à la période majeure de prospection et d’établissement de listes d’espèces (Carlton 1987 ; Falk‐Petersen et al. 2006). Des caractéristiques ont été proposées (Boudouresque, 2008) pour contribuer à identifier le caractère non indigène d’une espèce : * nouvelle pour l’aire considérée ; * discontinuité géographique entre l’aire connue et la nouvelle localisation ; * nouvelle station très ponctuelle ; * cinétique d’expansion cohérente, à partir d’une station initiale ponctuelle ; * tendance à proliférer (phénomène globalement minoritaire) ; * proximité d’une source d’introduction potentielle (port, centre aquacole, aquarium…) ; * diversité génétique réduite par rapport à la population source (effet de fondation) ; * identité génétique avec la population source (difficile à connaitre en routine) ; * espèce réputée cosmopolite. Hormis les deux premières, ces caractéristiques ne sont pas toutes systématiques et obligatoires mais permettent d’alerter sur le caractère non indigène et potentiellement introduit d’une espèce. Les rapports du CIEM et du groupe de travail dédié (WGITMO ; CIEM, 2012) dressent un bilan, non exhaustif mais régulier, des suivis et mesures actuelles sur plusieurs espèces non indigènes nouvellement introduites, et celles présentant un caractère invasif, pour de nombreux états européens dont la France. 6 Espèce non‐indigène invasive/proliférante : espèce établie dont l’abondance et/ou l’aire de répartition dans sa nouvelle zone d’introduction augmente significativement et rapidement. L’intensité de ce phénomène peut varier dans le temps, voire stagner ou régresser à plus ou moins long terme. Aux stades ultimes de prolifération, certaines espèces peuvent devenir des espèces ingénieurs1, voire architectes2 (cf. Crooks, 2002, 2009) et modifier le fonctionnement de l’écosystème : au niveau des habitats (conditions abiotiques et/ou communautés biologiques associées), voire à celui des flux biogéochimiques. Certaines apparitions récurrentes de blooms planctoniques peuvent également caractériser une équivalence du caractère envahissant. Pollution biologique ou biopollution : impacts/incidences d’une espèce non indigène, généralement invasive, à un niveau provoquant une modification significative de l’environnement, que ce soit au niveau de l’individu (ex : parasites et pathogènes), de la population (ex : hybridations, prédation), des habitats (ex : changement de la structure abiotique ou des communautés caractéristiques) ou de l’écosystème (ex : modifications des flux de matières, notamment trophiques). En termes de nuisances induites, et donc de mesures à préconiser, les conséquences négatives peuvent être environnementales, économiques et/ou (zoo)sanitaires. Mais dans les connaissances limitées actuelles, ce concept reste vague et qualitatif (Carlton, 2002). Il est en effet souvent difficile, selon le type de conséquence considérée, de qualifier, quantifier et hiérarchiser les modifications induites et donc de définir un seuil au‐delà duquel on peut considérer qu’il y a un impact négatif, significatif ou majeur (Valéry et al. 2008 ; Crooks, 2009). Cependant, cet impact peut être manifeste dans le cas de nuisances très importantes, entraînant par exemple de fortes pertes économiques (mortalité massive dans des cultures marines), écologiques (disparition d’une espèce/habitat endémique ou patrimonial), ou sanitaires (maladies voire mortalités dues à des espèces/souches toxiques). Les incidences et nuisances dues à des dysfonctionnements plus généraux de l’écosystème (soumis à d’autres types de pressions), entraînant par exemple la prolifération d’espèces natives, ne sont pas couvertes par ces termes, réservés ici à ce type de pression biologique particulière. Selon une approche écosystémique, il conviendra cependant de comprendre, suivre et gérer tous les types de dysfonctionnement biologiques, révélateurs d’un type de pression particulière ou de changements plus globaux (Davis et al., 2011). Très récemment, des propositions de systèmes de classifications et standardisation d’évaluation des degrés de biopollution et de nuisances associées ont été publiés (Narščius et al., 2012 ; HELCOM, 2013). Ils sont essentiellement appliqués en mer Baltique, et demanderaient à être testés dans les autres régions marines. Il faudrait pour cela disposer d’informations détaillées sur des secteurs géographiques bien documentés, autant en termes d’évolution des espèces et des communautés indigènes, que d’historique de l’introduction (voies et vecteurs associés) et des traits de vie des espèces non indigène(s) évaluées. Ces secteurs suffisamment documentés sont très rares à l’heure actuelle (cf. livrable 1, annexe 2). Vecteurs et voies : un vecteur est le moyen physique et le mode de transport par lequel des espèces sont transportées d’un secteur géographique à un autre (ex : eaux de ballasts, bio‐ salissures sur les coques de navires, transferts d’espèces conchylicoles, etc.). Une voie est le parcours géographique (ou route) empruntée par une espèce transportée d’un secteur géographique à un autre, par un ou plusieurs vecteurs. Une nouvelle introduction d’espèce implique donc une ou plusieurs voies d’introduction, depuis un secteur où cette espèce est présente vers le secteur où elle est constatée, ainsi qu’un ou plusieurs vecteurs (naturels ou 1 Espèces ingénieurs : espèces qui modifient significativement l’habitat (communautés biologiques et/ou conditions abiotiques) par leur présence, à un certain seuil d’abondance. 2 Espèces architectes : espèces dont l’agrégation en fortes densités définit un habitat spécifique (structure et biocénose typique associée) par une modification/création d’une structure physique particulière par rapport au substrat d’origine. Le terme de « récif biogénique » est également employé en référence à l’habitat ainsi créé. 7 anthropiques, selon un mode de transport volontaire ou accidentel) ayant permis son transport. Pour avoir emprunté cette ou ces voies, plusieurs vecteurs peuvent être impliqués (ou suspectés, si non constatés). La connaissance, à la fois des vecteurs et des voies associées à ces vecteurs, est donc primordiale pour comprendre les introductions d’espèces observées dans le milieu naturel. Lors du transport, si une espèce sort ainsi de son aire de répartition naturelle, il s’agit alors d’un vecteur et d’une voie d’introduction : l’espèce transportée et relâchée dans ce nouvel environnement y devient donc une espèce non indigène. Si l’espèce est relâchée au sein de son aire de répartition (y compris dans le cas d’une espèce non indigène invasive ayant étendu sa nouvelle aire de répartition), il s’agit alors d’un vecteur et d’une voie de translocation. Quel que soit le cas, la fréquence (nombre de fois ou une espèce est relâchée dans un intervalle de temps donné) et l’intensité (nombre d’individus d’une espèce relâchée dans un secteur géographique donné) de ces flux définissent la pression de propagation engendrée par un vecteur, pour une espèce donnée, sur un secteur géographique donné. Zone à risque : secteur géographique dans lequel la pression de propagation (due aux flux de vecteurs) est forte, et donc le risque d’introduction élevé (ex : ports, cultures marines). Zone vulnérable : secteur géographique abritant une biodiversité particulière ou remarquable (habitats/espèces rares ou en déclins, endémiques, patrimoniaux) ou dont les caractéristiques géographiques ou écologiques le rendent particulièrement sensible à une biopollution (ex : îles océaniques, lagunes, golfes, zones soumises à de fortes pressions3, etc.). Il convient de limiter au maximum les risques d’introduction d’espèces non indigènes sur ces zones et de veiller particulièrement à y prendre des mesures d’alertes précoces en cas d’introduction constatée. Zone réservoir : secteur géographique abritant une ou plusieurs espèces non‐indigènes établies (ou récurrentes pour le plancton), susceptibles d’être transportées par un vecteur, provoquant ainsi une propagation secondaire (ex : étang de Thau pour de nombreuses espèces, bancs de crépidules disséminées par des rejets de pêche aux arts traînants, herbiers de caulerpe disséminées par les ancres des navires au mouillage, etc.). Zone « biopolluée » : secteur géographique significativement soumis (étendue, intensité) et impacté par la pression biologique « espèce(s) non indigène(s) », quelle que soit l’espèce, selon des seuils restant à définir. Le terme de « biopollué » peut prêter à confusion, et il pourrait être préférable de parler par exemple de secteurs « bio‐impactés » en faisant référence à la pression biologique « espèces non indigènes ». A.2 Évaluation initiale (EI) L’ensemble des travaux réalisés dans le cadre de l’évaluation initiale sur ce thème est résumé dans les documents référencés à la fin de ce rapport : Noël P., 2011 ; Quemmerais‐Amice F., 2011 ; MEDDE, 2011. Lors de l’atelier de synthèse (Paris, 13‐15/09/2011), un exercice de spatialisation des enjeux a été mené et les zones de « provenance de pressions fortes » ont été identifiées dans un premier temps. Les vecteurs principaux connus d’introductions d’espèces non indigènes ont ainsi été identifiés et cartographiés pour chaque sous‐région marine. Les ports (pour les vecteurs ballasts et bio‐salissures) et les cultures marines ont été désignés comme zones à risques majeures pour l’introduction et la translocation d’espèces non‐indigènes en France. 3 Les zones sous fortes pressions (perturbations physiques des fonds, panache de réchauffement, contaminations) présentent des communautés naturelles perturbées. Les espèces non indigènes, souvent opportunistes, peuvent y trouver un terrain favorable pour s’y établir, puis éventuellement y proliférer. 8 Dans un deuxième temps, il a été considéré que les zones d’impact potentiel des espèces introduites, à caractère invasif, correspondent globalement aux aires de répartition de ces espèces. L’identification de ces zones est nécessaire pour permettre de limiter la prolifération de telles espèces. Compte‐tenu de leur nombre important, la priorité a consisté à se focaliser d’abord sur les espèces ingénieurs invasives et à les recenser au sein de chaque sous‐région marine.. En connaissant et suivant la répartition spatiale de ces espèces, un travail a posteriori d’identification de zones et natures d’impacts pourra alors être entrepris. Dans cet exercice, ne rentraient pas en compte les espèces non indigènes terrestres (ex : vison d’Amérique, rat surmulot, chat domestique, etc.) pouvant avoir un impact significatif sur les populations d’oiseaux marins. Parallèlement à ces espèces identifiées, de très nombreuses autres espèces non indigènes aux impacts connus ou incertains sont observées au sein de chacune des sous‐régions marines. Une liste préliminaire a été établie dans l’analyse des caractéristiques de l’état écologique, chapitre « espèces introduites » (Noel P., 2011). Une liste pour la Bretagne a été publiée en 2010 (Blanchard et al., 2010). Dans le cadre des travaux sur la définition du bon état écologique (Guérin et al., 2012), les listes des espèces non indigènes présentes dans les sous‐régions marines, dont celles présentant un caractère invasif, ont pu être mises à jour et complétées par de nombreux experts du RESOMAR. La version de décembre 2011 de ces listes (annexe 5) recense4 : • En Atlantique (MMN, MC, GdG): au moins 147 espèces introduites en France, dont 26 invasives. • En Méditerranée (MO) : au moins 390 espèces introduites, dont 330 en France, dont 59 invasives. A.3 Définition du bon état écologique (BEE) Tableau 1 : Critères et définitions du BEE (Décision 2010/477/EU et arrêté MEDDE du 17/12/12) : Définition du BEE au niveau de Descripteur du BEE, tel que Critères associés aux chaque critère, pour chaque sous‐ listé à l’annexe I de la Descripteur, tels qu’énoncés directive 2008/56/CE et numérotés dans la décision région marine (arrêté MEDDE du 17/12/2012) 2010/477/UE Critère 2.1 : le bon état écologique Descripteur 2 : Les espèces Critère 2.1 : abondance des est atteint lorsque la fréquence et non indigènes introduites espèces non indigènes, en particulier des espèces par le biais des activités l’intensité des nouvelles envahissantes, et humaines sont à des introductions d’espèces non niveaux qui ne perturbent caractérisation de leur état. indigènes, par le biais des activités pas les écosystèmes. humaines, sont réduites à un niveau minimum. Critère 2.2 : le bon état écologique Critère 2.2 : incidence des est atteint lorsque les incidences des espèces non indigènes espèces non‐indigènes envahissantes sur envahissantes sont réduites à un l’environnement. niveau minimum. De l’avis unanime des participants à l’atelier du 16/10/2012, concernant la Décision 2010/477/EU, le terme « envahissantes » dans l’énoncé des critères 2.1 et 2.2 ne devrait pas être pris en compte sensu stricto pour prioriser le programme de surveillance, car ce terme semble trop réducteur et risqué. En effet, pour beaucoup d’espèces, de réelles lacunes d’observation et de connaissances persistent, et il n’est donc pas possible de se prononcer a priori sur leur caractère envahissant à plus 4 Depuis la publication de cette liste dans les travaux BEE (Guérin et al., 2012), de nouvelles espèces ont été répertoriées. Ce qui confirme le besoin d’une mise à jour continue de ces listes, y compris en termes de révision de la systématique. 9 ou moins long terme. De plus, c’est aux stades précoces d’introduction et d’établissement que les mesures (prévention et alertes précoces) sont les plus efficaces et rentables. Il ne faut donc pas établir de hiérarchie : toutes les espèces non‐indigènes doivent faire l’objet d’un suivi, particulièrement dans les zones à risque et vulnérables. Les indicateurs du BEE pour ce Descripteur restent à développer. Les travaux en cours s’orientent vers des tendances d’évolution de certains paramètres : nombre d’espèces introduites, distribution et abondance (densité et/ou biomasse). En l’absence de mesures et réglementations contraignantes concernant l’introduction de nouvelles espèces sur le territoire, l’état écologique en 2020 concernant les espèces non indigènes sera forcément moins bon qu’actuellement et les objectifs du BEE ne seront donc pas atteints. En effet, sans ces réglementations et les moyens de contrôle associés, il est presque impossible de limiter l’introduction de nouvelles espèces. De plus, une fois introduites et sans dispositifs de veille et d’alertes précoces, les coûts deviennent vite prohibitifs pour limiter leurs impacts quand la prolifération est déjà à un stade bien avancé. Dans le cadre des travaux OSPAR (région Atlantique Nord‐Est), les experts se sont accordés sur 2 indicateurs communs potentiels concernant les espèces non‐indigènes, parmi les 39 définis pour la biodiversité en général (D1, D2, D4, D6) : NIS‐1 : Efficacité des mesures de gestion des voies d’introduction. NIS‐2 : Taux de nouvelles introductions d’espèces non indigènes, sur une période définie. Ces deux indicateurs sont encore à un stade de développement peu avancé et nécessiteront des travaux ultérieurs pour les rendre plus opérationnels, comme prévu dans le plan de travail 2013‐2014 de COBAM. Le développement de NIS‐1, encore très embryonnaire, devra se faire en lien étroit avec le comité EIHA d’OSPAR. Une proposition plus avancée de spécifications techniques pour le développement de NIS‐2 a été présentée par les Pays‐Bas (annexe 6). Cette proposition est toujours en cours de discussion au sein de COBAM. A.4 Objectifs environnementaux (OE) Les OE spécifiquement liés au thème 2 considérés ici sont ceux figurant dans des documents intermédiaires (anonyme, 2012a, 2012b, 2012c, 2012d). Les OE définitivement adoptés ainsi que les éventuels indicateurs associés n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport. Manche Mer du Nord : Limiter les risques d’introduction et de dissémination des espèces non‐indigènes, Réduire les impacts des espèces non‐indigènes invasives. Mers celtiques et golfe de Gascogne : Limiter les risques d’introduction accidentelle et la dissémination d’espèces non indigènes. Maîtriser l’introduction volontaire d’espèces non indigènes (en vue de l’élevage) dans le respect de l’équilibre des écosystèmes. Réduire les impacts des espèces non‐indigènes invasives, si possible et pertinent. Méditerranée occidentale : I. Réduire le risque d’introduction et de développement d’espèces non indigènes envahissantes. I1. Définir un processus de décision et d’information en matière de prévention, de suivi et de lutte contre les espèces non indigènes envahissantes. 10 I2. Réduire le risque d’introduction d’espèces non indigènes envahissantes lié à l’importation de faune et de flore. I3. Réduire le risque d’introduction d’espèces non indigènes envahissantes par les eaux de ballast des navires. I4. Limiter les risques particuliers liés au transfert des espèces d’aquaculture en provenance d’autres sites. Exemples qui pourraient être proposées lors de l'élaboration du programme de mesures : – Mettre en place une liste d'espèces interdites à l'importation et mettre en place des dispositifs de contrôle des vecteurs et voies d’introduction (Objectif I2). – Mettre en place une procédure de contrôle de la gestion des eaux de ballast par les navires, conforme aux dispositions de la convention internationale sur les eaux de ballast et de l'article L218‐83 du code de l'environnement (objectif I3). J. Organiser les activités de recherche et développement en Méditerranée pour répondre aux objectifs de la Directive‐cadre stratégie pour le milieu marin. J1. Définir à échéance 2016 un document cadre pour la sous‐région marine Méditerranée occidentale présentant les priorités de recherche relatives au plan d'action pour le milieu marin, les enjeux écologiques, économiques et financiers correspondants, les partenaires associés, le calendrier de mise en œuvre et les livrables attendus, en intégrant notamment les thématiques suivantes (N) : ‐ identification et connaissance des espèces non indigènes envahissantes. ‐ connaissance des impacts du changement climatique sur les espèces et habitats du milieu marin. J2. Faire prendre en compte ces priorités de recherche dans les documents stratégiques des différents organismes de recherche, notamment dans leurs contrats d'objectifs (N). K. Renforcer les outils juridiques permettant l'encadrement des activités maritimes susceptibles de générer un impact pour le milieu de la sous‐région marine. L. Renforcer les outils de coopération internationale pour la mise en œuvre de la DCSMM en sous‐ région marine Méditerranée occidentale. M. Informer et sensibiliser les acteurs maritimes et littoraux aux enjeux liés au bon état des écosystèmes marins de la sous‐région marine et aux objectifs du PAMM. Commentaires d’experts sur la présentation des OE à l’atelier du 16/10/2012 : « L’hétérogénéité des OE entre les SRM pose un problème de cohérence au niveau national. Ce sont les OE de Méditerranée occidentale qui sont les plus complets et devraient être étendus à toutes les autres sous‐régions marines. Il aurait fallu que les chargés de mission et scientifiques ayant participé à la définition du BEE soient associés systématiquement aux consultations publiques pour les OE en tant qu’interlocuteurs privilégiés, notamment aux réunions de façades. Il faudrait organiser en amont cette participation pour la mise en place des Programmes de Surveillance et de Mesures dans chaque sous‐région marine. » Commentaires additionnels hors atelier : Lors des phases d’élaboration des OE auxquelles nous avons été associés (documents intermédiaires, GT‐PAMM), il a été plusieurs fois alerté sur l’impossibilité conceptuelle de garantir la maîtrise des introductions volontaires d’espèces non indigènes. Des réserves ont donc été émises sur la 11 pertinence de l’intitulé de cet OE pour MC et GdG. En effet, les exemples foisonnent5 depuis des décennies pour démontrer qu’il est souvent illusoire et toujours impossible de garantir qu’une espèce introduite directement ou indirectement, même selon des protocoles stricts, ne pourra pas a priori se propager ou s’hybrider dans le milieu naturel (directement ou via ses propagules) et proliférer à un niveau pouvant créer parfois des nuisances supérieures aux bénéfices qui étaient attendus de son introduction. Cette pratique est donc à proscrire au maximum, en accord avec l’article 8h de la Convention sur la Diversité Biologique, « engageant les Etats à empêcher l’introduction et à contrôler ou éradiquer les espèces exogènes qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ». Toute espèce introduite doit donc être considérée comme potentiellement invasive, jusqu’à ce que des preuves concrètes et convaincantes indiquent qu’elle ne représente pas une menace (Bachelet et al., 2008). À notre connaissance, aucune espèce à l’heure actuelle ne peut offrir ces garanties à plus ou moins long terme. Pour les mêmes raisons, les mesures dites de « contrôle biologique » (introduction d’une espèce prédatrice ou pathogène ciblant une espèce nuisible, en vue de limiter sa prolifération) sont généralement à proscrire. La littérature montre que ces mesures se sont rarement montrées efficaces. Pire, il a été fréquemment observé dans le nouveau milieu, non seulement l’absence de régulation sur l’espèce non indigène ciblée par l’espèce introduite dans son milieu d’origine, mais parfois un report des incidences sur des espèces natives voire cultivées (prédation, compétition spatiale ou trophique). Cependant, dans le cas de dérogations exceptionnelles pour impératifs socio‐économiques (qu’il faut justifier et argumenter), il existe des protocoles CIEM (2004, 2005, 2009) et des réglementations très strictes, longues et relativement coûteuses pour demander l’autorisation et procéder à l’introduction d’une espèce non‐indigène, en vue notamment de sa culture. En outre, le respect de ces protocoles ne garantit d’aucune manière le succès ou les bénéfices de cette introduction (cf. exemple dans CIEM, 2004‐annexe F). Conformément aux recommandations CIEM, en cas de dérogation pour une introduction d’espèce (ou en l’occurrence de ré‐introduction), il faudrait favoriser autant que possible celles d’espèces indigènes en s’assurant que les causes de leurs disparitions sur le site ont cessé. A.5 Contexte sociétal et réglementaire actuel Les mesures et réglementations principales existantes, aux niveaux international et national, ont été prises en compte dans ces travaux et sont citées dans ce rapport et les documents complémentaires référencés (cf. notamment synthèses dans Bachelet et al., 2008 ; Olenin et al., 2010 ; Zampoukas et al., 2012 ; Guérin et al., 2012). Il aurait également été très utile d’étudier en détail l’analyse économique et sociale réalisée dans le cadre de l’évaluation initiale, sous le focus de ce thème, mais le contexte socio‐économique et le recensement détaillé des mesures existantes ne faisaient pas partie des objectifs de ce rapport. Enfin, les mises à jour en cours des réglementations et décrets d’application sur les eaux et sédiments de ballasts (convention OMI) et l’aquaculture devront être analysées et éventuellement adaptées selon les recommandations de ce rapport. Cependant tous les experts consultés ont souligné le rôle préalable et primordial des mesures et des moyens de contrôles (surveillance du respect des mesures), particulièrement au vu des lacunes et failles apparentes actuelles dans la législation française, pour pouvoir gérer efficacement le problème des introductions d’espèces non indigènes et envisager de tendre vers le BEE d’ici 2020. 5 Comme l’huître creuse Crassostrea gigas, la palourde japonaise Ruditapes philippinarum, et des pathogènes comme Bonamia ostreae et possiblement plusieurs phytoplanctontes toxiques, bactéries et virus affectant notamment des mollusques cultivés. 12 Des recommandations et propositions sur les mesures sont donc incluses dans ce rapport, et particulièrement sur la surveillance des vecteurs et voies d’introduction et/ou translocation, pour lesquelles elles sont particulièrement indissociables. A.6 Recensement des études et dispositifs existants (chantier 2, phase 1) Les résultats de ce recensement, débutant le chantier 2 et préalable indispensable aux propositions et recommandations le concluant ici, sont synthétisés dans les livrables 1 (liste des dispositifs recensés), 2 (fiches détaillées par dispositif) et 3 (méthode et analyse du recensement). Les livrables 1 et 3 sont présentés dans l’annexe 2, tandis que les fiches détaillées (et volumineuses) du livrable 2 sont disponibles sur le site collaboratif DCSMM et sont en cours de complément par la coordination nationale, le SINP et au sein des sous‐régions marines. Ce recensement permet, plutôt que de juger la pertinence des dispositifs existants, de mettre en évidence les lacunes majeures sur la surveillance des espèces non indigènes et des vecteurs d’introduction et de propagation en France métropolitaine. Il n’existe en effet aucun observatoire à caractère national des espèces non indigènes marines et sur les 38 dispositifs dédiés recensés, seuls 2 ont une échelle nationale (étude sur les eaux de ballasts et thèse sur Undaria pinnatifida) et 17 autres sont des études de thèses détaillées mais plus locales. Seuls 6 dispositifs sont toujours actifs mais locaux : l’observatoire marin des caulerpes, le suivi des caulerpes dans le parc de Port Cros, le suivi d’Arcuatula senhousia (ancien nom : Musculista senhousia) dans l’étang de Berre, l’évaluation des stocks de palourdes dans le bassin d’Arcachon et dans le golfe du Morbihan et l’évaluation du stock de crépidules dans la baie de Marennes‐Oléron et les Pertuis Charentais. Des compléments de ce recensement sont en cours ou prévus au niveau des sous‐régions marines, notamment en termes de suivis des voies et vecteurs et des mesures existantes liées à ce thème. Seules 10 espèces sont ou ont été récemment suivies pour l’ensemble des eaux marines métropolitaines: Caulerpa taxifolia, Caulerpa racemosa, Undaria pinnatifida, Crassostrea gigas, Crepidula fornicata, Arcuatula senhousia, Asterocarpa humilis, Hemigrapsus sanguineus, Hemigrapsus takanoi, Mnemiopsis leidyi, Ruditapes philippinarum (suivie comme une espèce exploitée et non comme une espèce non indigène). En termes de dispositif pérenne dédié, de méthode ou de protocoles, aucun standard international n’existe en la matière et il est simplement recommandé de s’inspirer au maximum des normes et protocoles standards utilisés pour les suivis « classiques » des différentes composantes (Olenin et al., 2010 ; Zampoukas et al., 2013). Les dispositifs recensés au début de ces travaux (annexe 2) sont tous pertinents mais n’apportent que des éléments partiels et locaux pour la surveillance globale, standardisée et pérenne à mettre en place. Les résultats très récents du programme HELCOM Alien2 (HELCOM, 2013, non recensé dans la phase 1 du chantier 2) donnent également des éléments de méthode et des protocoles pertinents appliqués à la surveillance des espèces non‐indigènes dans les zones à risque, auxquels il conviendra de se référer. Il conviendra de se baser autant que possible sur tous ces éléments précurseurs, de les analyser, les compléter et les optimiser pour développer et tester les méthodes et protocoles à étendre et appliquer dans la surveillance spécifique nécessaire à ce thème. Pour ces raisons, tous les dispositifs préconisés ici seront donc considérés comme nouveaux (à créer), sur la base de l’existant (à modifier). Les protocoles à mettre en place seront différents s’il s’agit d’un dispositif de prévention ou d’alerte (besoin d’une compétence taxonomique forte) ou de veille (compétence nécessaire moindre si le protocole est adapté à l’observateur). 13 I. Objet de la surveillance n°1: Voies et vecteurs d’introductions et/ou de translocations d’espèces (suivi des activités et pressions/risques associés = contrôles préventifs) I.1 Paramètres et groupes de paramètres à suivre dans ce cadre Caractérisation des vecteurs ‐ Type6 et mode de transport : ex. cargo porte‐conteneurs (ballasts), sous‐marin (ballasts), voilier (coque bois), transferts routiers d’espèces cultivées (camion réfrigéré), import par avion d’espèces vivantes (glacière), déchet plastique (jerrican), etc. = source de pression. ‐ Dimension du vecteur : ex. taille d’un navire (et volume ballasts), volume/abondance (poids) d’espèces transférées/importées, tailles/abondance de déchets suivant une voie (ex. courant dominant), etc. ‐ Abondance spécifique des espèces transportées : contrôle/suivi aux étapes clés de la voie (cible particulière sur non‐indigènes et/ou nuisibles) = intensité de la source de pression. ‐ Nature de(s) activité(s) associée(s) : ex. commercial, militaire, plaisance, ostréiculture, aquariophilie, mytiliculture sur bouchot, etc. ‐ Responsabilités (du vecteur) : Pays, filière(s) et société(s)/entreprise(s) impliqués. Caractérisation des voies (pour l’ensemble des vecteurs suivis, d’un même type) ‐ Caractéristiques géographiques : routes (provenance/étapes/destination). ‐ Caractéristiques temporelles : calendrier (dates, périodes) = fréqu. source de pression. ‐ Zones à risques ou vulnérables associées (sur la route) : nombre, localisations et types. ‐ Responsabilités (sur la voie) : Pays, administrations et gestionnaires impliqués. Caractérisation des zones à risques et vulnérables (aux étapes/destination pour l’ensemble des voies suivies) ‐ Type et localisation : ex. port (du Havre, de Marseille), île (de Sein, Corse), étang (de Thau), rade (de Brest), baie (du Mont Saint‐Michel), estuaire (de la Gironde), etc. ‐ Dimension de la zone : cartographie de l’emprise et des caractéristiques. ‐ Sources de pression : fréquence et intensité des flux de vecteurs dans la zone. ‐ Caractéristiques physiques : hydrologie, type de substrats, infrastructures, etc. ‐ Caractéristiques biologiques : habitats/espèces présentes, dont ceux listés, sensibles, clés, endémiques, patrimoniaux rares ou en déclin, ainsi que les espèces non‐indigènes déjà présentes et les espèces indigènes présentes potentiellement nuisibles. ‐ Responsabilités (sur la zone) : Pays, administrations et gestionnaires impliqués. Caractéristiques7 des mesures en vigueur (pour l’ensemble des vecteurs et voies concernés) ‐ Type et document(s) de référence : ex. communication, incitation, protection, répression (sanctions), réglementaire (échelle), avec ou sans contrôles/suivi d’application, etc. ‐ Portée juridique : espaces géographiques, périodes et activités concernées, notamment dans les zones à risques ou vulnérables (ex : AMP, dont N2000, RNF, etc.) identifiées. ‐ Caractéristiques des mesures : description des mesures et des contrôles d’application associés ; périodes, fréquences et intensité8 des contrôles/suivi de l’efficacité. ‐ Responsabilités (autorités) : Pays, administrations et gestionnaires. 6 La typologie reste à établir, en lien avec celles existantes, notamment dans les conventions internationales. NB : aucun juriste n’ayant été consulté, les exemples sont donnés à titre illustratif et les termes exacts et modalités seront à définir et préciser par des experts ayant cette compétence. 8 L’intensité des contrôles pourrait être définie par : la proportion des vecteurs/voies concernés effectivement contrôlés, selon une fréquence adéquate. 7 14 Ces paramètres et groupes de paramètres sont génériques et synthétiques mais peuvent être adaptés aux différents types de vecteurs. La typologie de classification des vecteurs reste, à notre connaissance, à établir au niveau international. De nombreuses typologies existent, notamment dans le cadre de la convention OMI sur les eaux et sédiments de ballasts, de la DCF pour les navires de pêche, du commerce pour les navires de plaisance, du thème 10 pour les déchets, etc. À titre d’illustration, ces paramètres et groupes de paramètres génériques ont été déclinés pour les catégories de vecteurs majeurs actuels à prendre en compte dans la surveillance. Ces dernières sont liées à des modes d’introduction et des activités spécifiques et permettent de définir un ensemble de dispositifs particuliers (cf. I.3). Les catégories de vecteurs identifiés au cours de ces travaux sont : Introductions accidentelles : Les eaux et sédiments de ballast (activités : trafic maritime des navires et ports concernés) Les bio‐salissures9 sur les coques (activités : trafic maritime de tous les navires, ports et zones d’hivernage concernés) Les bio‐salissures sur les infrastructures (activités : toutes celles concernées. Ex. portuaires, cultures marines, plateformes de forage, énergies marines renouvelables, balises, bouées dérivantes, etc.) Divers vecteurs (Ex. déchets flottants, rejets accessoires de la pêche favorisant les introductions secondaires et translocations, etc.) Introductions volontaires, pouvant entraîner également des introductions accidentelles : import d’organismes vivants vers un milieu isolé du milieu naturel (activités : commerce, aquaculture, recherche. Ex. aquariologie, alimentation humaine et animale, expérimentations au laboratoire (avec traitement des eaux rejetées), etc.) Imports d’organismes vivants vers un milieu relié au milieu naturel (activités : commerce, aquaculture, recherche. Ex. cultures marines (imports et translocations), aquariologie, alimentation humaine et animale (si viviers ouverts), appâts, expérimentations in situ, etc.) N.B. : L’exemple des conséquences du creusement du canal de Suez illustre l’importance et la hiérarchie des objets de surveillance préconisés ici. En effet, même s’il est hors de question de remettre en cause l’existence de cet ouvrage d’importance socio‐économique majeure, il a entraîné l’établissement de nombreuses espèces non indigènes en Méditerranée (UNEP/MAP, 2013). Cela résulte de deux phénomènes distincts : l’extension de l’aire de répartition due (1) aux flux de vecteurs et leurs voies passant par ce canal et (2) à une expansion progressive ou à la dissémination par des voies naturelles (ex. courants propageant des larves ayant ainsi accès à de nouveaux habitats propices à leur établissement). Dans le premier cas, les vecteurs et voies passant par ce canal doivent faire l’objet d’une surveillance préventive renforcée selon les dispositifs préconisés (cf. I.3.1). Dans le second cas, les mesures préventives ne sont pas réalisables et il faut plutôt exercer une veille/alerte renforcée (cf. II.3.1 et III.3.1) dans ce canal et dans les zones alentours susceptibles d’être biopolluées (à déterminer en fonction des conditions hydrodynamiques). 9 bio‐salissures : ce terme est utilisé dans ce rapport au sens de l’ensemble des organismes vivants fixés sur les coques des navires ou des infrastructures étant restées suffisamment longtemps en mer pour que ces espèces s’y fixent, voire s’y développent. 15 I.2 Objectifs et enjeux pour la DCSMM du suivi de ces paramètres L’ensemble de ces paramètres (et des dispositifs spécifiques préconisés associés) répondent à de nombreux enjeux de la DCSMM (cf. annexe 4 pour les codes et le détail par groupe de paramètres) : Mise à jour de l’EI (actualisation et compléments de connaissances) : Analyse de l’état écologique : Ephys (tous); Echim2+3+4+6(pathogènes); Ebiot1,2; Ebiol (tous potentiellement, variable selon zones considérées); Ebiol12. Analyse des pressions/impacts : Pautres2; Phydro1,2,3; Psubst4,5 (incluant les ENI); Pmicrob1,2,3; Pind1; Pext1 (rejets, incluant les ENI) Évaluation de l’atteinte du BEE (contributions) : Caractérisation des voies et vecteurs : 2.1, 3.1, 6.1, 7.1, 7.2, 10.1 Caractérisation des zones à risques et vulnérables : 1.1, 1.2, 1.4, 1.5, 1.7, 2.1, 2.2, 4.3, 5.2, 6.1, 6.2, 7.1, 10.1 Contribution à l’évaluation de l’atteinte de l’ensemble des OE (et des exemples de mesures pour la Méditerranée), tels que disponibles au moment de la rédaction de ce rapport (cf. Intro‐A.4) Par ailleurs, ces paramètres doivent permettre d’établir et de mettre à jour régulièrement des bases de données et listes correspondantes, de l’échelle locale (zones à risques et zones vulnérables) à internationale (ex. trafic maritime). Ces bases et listes sont les outils indispensables pour permettre d’identifier, d’évaluer et de gérer à la fois les activités sources de pression (vecteurs et voies d’introduction) et la source de pression de propagation elle‐même (intensité et fréquence, via les abondances spécifiques au sein du vecteur et leurs voies). Les mesures, comme affirmé de façon unanime par les experts consultés lors de l’atelier du 16/10/2012, sont préalables, indissociables et indispensables : « La réglementation existante (et les lacunes/faiblesses) doit être analysée à chaque étape des voies d’introduction associées au vecteur pour pouvoir prévoir les mesures. Ces mesures doivent être l’objectif principal pour l’atteinte du BEE concernant les espèces non indigènes. L’efficacité des mesures sera déterminée par la diminution des flux d’introduction/dissémination ». Les données issues de cette surveillance préconisée sont donc également capitales pour guider les mesures de prévention et l’établissement de listes « noires » et/ou « blanches » (respectivement les espèces interdites à l’import, et les introductions volontaires autorisables exceptionnellement, sous réserve de l’application stricte des protocoles CIEM et CITES). La surveillance systématique des espèces dans les vecteurs d’introductions accidentelles permettrait en effet de ne pas restreindre ces listes aux seules introductions volontaires (cf. HELCOM, 2013). En termes de prévention, les listes d’espèces dans les vecteurs ayant emprunté une voie à risque doivent permettre d’empêcher leur introduction dans les zones surveillées. Les listes d’espèces, même indigènes, établies sur les zones de départ des vecteurs (ex. ports, cultures marines, etc.) doivent également permettre de classer éventuellement cette zone (et donc ces vecteurs) comme à risque pour une destination pour laquelle ces espèces y seraient classées comme non indigènes ou potentiellement nuisibles (cf. HELCOM, 2013). Des indicateurs spécifiques à cet objet de surveillance seront à développer et opérationnaliser. Ils doivent permettre de vérifier et réviser l’efficacité des programmes de surveillance et de mesures, et donc in fine d’atteindre ou non les OE et le BEE. Cela demandera des travaux complémentaires, qui s’alimenteront de ceux liés à la mise en œuvre de ces programmes. Quelques pistes peuvent être émises à titre d’illustration : Efficacité des mesures : proportions des vecteurs potentiels soumis à une réglementation adaptée, en vigueur et appliquée (ex. incitative, participative par le principe pollueur‐payeur ; 16 niveau des sanctions, etc.) ; densité des contrôles/suivis des voies et vecteurs, notamment dans les zones à risques et vulnérables ; tendances sur la source de pression de propagation (fréquence et intensité d’arrivées d’espèces non indigènes via les vecteurs, avant introduction potentielle) ; nombre d’infractions constatées par an ; niveau de coopération internationale ; niveau d’information et d’implication des usagers et des gestionnaires ; etc. Efficacité des contrôles/suivis (réseau de veille/prévention) : moyens affectés par an (humains, logistiques et financiers) ; nombre d’introductions empêchées par an (détections précoces d’espèces non indigènes et/ou nuisibles au sein des vecteurs, avant introduction potentielle) ; niveau de complétude des listes et bases de données pour chaque dispositif ; etc. I.3 Recommandations sur les dispositifs de suivi I.3.1 Méthodes recommandées Dispositif CP‐BALL10 : Contrôles préventifs des eaux et sédiments de ballast Activités concernées : trafic maritime des navires à ballast et zones de déballastage (ports). Paramètres : caractérisation des navires et contrôle des ballasts, caractérisation de leurs routes (carnets de bords), caractérisation des zones à risques (ports étapes et aires de déballastages) et vulnérables (exposées aux déballastages), caractérisation des mesures en vigueur (dont applications des protocoles de la convention OMI sur ce sujet). Espèces ciblées : tout organisme vivant, microbien inclus (microplancton dont larves, formes enkystées dans les sédiments, bactéries et virus, notamment pathogènes). Méthodes/protocoles : prélèvements directement dans les ballasts d’échantillons d’eau et de sédiment à l’arrivée du navire, AVANT déballastage. Pour l’analyse des différents organismes (composition spécifique et abondance), se référer aux suivis préconisés dans les autres thèmes, notamment 1 et 9, selon le phylum considéré (plancton, larves, microbiens, pathogènes, etc.). Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires et d’imagerie sont en cours de développement et d’opérationnalisation dans la littérature scientifique (e.g. HELCOM, 2013, Bourlat et al., 2013). Celles‐ci pourraient permettre d’intensifier, optimiser et automatiser ces suivis à l’avenir. Fréquence : à chaque arrivée d’un navire considéré à risque. Échelle spatiale : ballast et zones de déballastage Scénarios : le nombre de contrôles sera à adapter en fonction des moyens disponibles (financiers, humains, logistiques et de temps). Le plus efficace étant de rendre obligatoire ces contrôles, à la charge des navires et activités en bénéficiant. Les navires effectuant des opérations de traitement systématique de leurs ballasts entre chaque étape ne pourraient être contrôlés qu’occasionnellement pour vérifier ce fait. En attendant que cette obligation de contrôles ne devienne réglementaire, les moyens devront être optimisés par un sous‐ échantillonnage de ces contrôles, en priorisant les navires présentant le plus de risques (long cours, gros volumes et à déplacements fréquents). Dispositif CP‐FCOQ : Contrôles préventifs des bio‐salissures sur les coques des navires Activités concernées : ensemble du trafic maritime (commerce, plaisance, militaire) et zones de carénage ou de stationnements prolongés. Paramètres : caractérisation des navires et contrôle des coques avant carénage ou hivernage, caractérisation de leurs routes (carnets de bords), caractérisation des zones à risques (aires de carénages et zones de long stationnement) et vulnérables (ex : zones de mouillages, d’échouage, etc. particulièrement pour la plaisance), caractérisation des mesures en vigueur. 10 Les sigles des dispositifs préconisés dans ce rapport sont donnés à titre d’illustration et pourront évoluer. 17 Espèces ciblées : tout organisme fixé ou transporté et son épibiose11, microbien inclus (bactéries et virus, notamment pathogènes). Méthodes/protocoles : prélèvements directement sur la coque à l’arrivée du navire, AVANT carénage ou stationnement. Pour l’analyse des différents organismes (composition spécifique et abondance), se référer aux suivis préconisés dans les autres thèmes, notamment 1 et 9, selon le phylum considéré (épibiontes fixés et espèces associées). Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires et d’imagerie sont en cours de développement et d’opérationnalisation dans la littérature scientifique. Celles‐ci pourraient permettre d’intensifier, d’optimiser et d’automatiser ces suivis à l’avenir. Fréquence : à chaque arrivée d’un navire considéré à risque. Échelle spatiale : coques et zones de carénage ou de stationnements prolongés. Scénarios : le nombre de contrôles sera à adapter en fonction des moyens disponibles (financiers, humains, logistiques et de temps). Le plus efficace étant de rendre obligatoire ces contrôles, à la charge des navires et activités en bénéficiant. Les navires effectuant des opérations de carénage après hivernage (avant déplacement) et ceux l’effectuant dans des zones adaptées (isolées, traitées après contrôle puis carénage) ne pourraient être contrôlés qu’occasionnellement pour vérifier ce fait. En attendant que cette obligation de contrôles ne devienne réglementaire, les moyens devront être optimisés par un sous‐échantillonnage de ces contrôles, en priorisant les navires présentant le plus de risques (déplacements longues distances et/ou fréquents, faibles fréquences de carénage, stationnements prolongés dans des zones à risques). Dispositif CP‐FINF : Contrôles préventifs des bio‐salissures sur les infrastructures Activités : toutes celles pouvant entraîner le déplacement, sur une distance significative, d'infrastructures non nettoyées. Ex : portuaires, cultures marines, plateformes de forage, énergies marines renouvelables, balises et bouées (fixes ou dérivantes), etc. Paramètres : caractérisation des infrastructures et contrôle des surfaces avant nettoyage ou hivernage, caractérisation de leurs routes (déplacements), caractérisation des zones à risques (aires de nettoyage et zones de long stationnement) et vulnérables, caractérisation des mesures en vigueur. Espèces ciblées : tout organisme fixé ou transporté et son épibiose, organismes génétiquement modifiés et microbiens inclus (bactéries et virus, notamment pathogènes). Méthodes/protocoles : à développer sur la base des suivis existants (dédiés et non dédiés). Fréquences : avant chaque déplacement d’une infrastructure considérée à risque. Échelle spatiale : infrastructure et zones de nettoyage ou de stationnements prolongés. Scénarios : le nombre de contrôles sera à adapter en fonction des moyens disponibles (financiers, humains, logistiques et de temps). Le plus efficace étant de rendre obligatoire ces contrôles, à la charge des activités bénéficiant de ces infrastructures. Les infrastructures effectuant des opérations de nettoyage (avant déplacement) et ceux l’effectuant dans des zones adaptées (isolées, traitées après contrôle puis nettoyage) ne pourraient être contrôlées qu’occasionnellement pour vérifier ce fait. En attendant que cette obligation de contrôles ne devienne réglementaire, les moyens devront être optimisés par un sous‐ échantillonnage de ces contrôles, en priorisant les infrastructures présentant le plus de risques (déplacements longues distances et/ou fréquents, faibles fréquences de nettoyage, stationnements prolongés dans des zones à risques). 11 Épibiose : tout organisme vivant inféodé à un type de support. Dans le cas décrit ici, le support est constitué par un autre organisme vivant (ex. algue ou balane épibionte d’une huître, fixé sur la coquille). 18 Dispositif CP‐IMPI : Contrôles préventifs de l’import d’organismes vivants (vers un milieu isolé du milieu naturel) Activités : commerce et recherche. Ex : aquariologie, alimentation humaine et animale, expérimentations au laboratoire (avec traitement des eaux rejetées), etc. Paramètres : nature, période et fréquence des imports (origine, date) + exports (destination, date)/zone, caractérisation des lots d’organismes importés et contrôle des individus, caractérisation de leurs routes (modalités de l’import), caractérisation des zones d’arrivée12 avec isolement, quarantaine et précautions pour éviter tout échange avec le milieu naturel), caractérisation des mesures en vigueur. Espèces ciblées : tout organisme importé et son épibiose, organismes génétiquement modifiés et microbiens inclus (bactéries et virus, notamment pathogènes). Méthodes/protocoles : à développer sur la base des suivis existants (dédiés et non dédiés) et des protocoles CIEM et CITES Fréquences : à chaque importation d’organisme(s) vivant(s), dossier préalable d’autorisation. Échelle spatiale : lot d’espèce(s) importée(s) et zones d’arrivées (caractérisation préalable). Scénarios : le nombre de contrôles sera à adapter en fonction des moyens disponibles (financiers, humains, logistiques et de temps). Le plus efficace étant de rendre obligatoire ces contrôles, pour toute importation, à la charge des activités bénéficiant de ces imports. Les imports des lots (après autorisation) vers des zones adaptées (totalement isolées biologiquement du milieu naturel, mesures de quarantaines préalables, nettoyages sanitaires et pas d’exports secondaires) ne pourraient être contrôlées qu’occasionnellement pour vérifier ce fait. En attendant que cette obligation de contrôles ne devienne réglementaire, les moyens devront être optimisés par un sous‐échantillonnage de ces contrôles, en priorisant les étapes des filières d’imports présentant le plus de risques (lacunes de traçabilité du lot d’espèce(s) importée(s) ou de la zone d’arrivée). Dispositif CP‐IMPR : Contrôles préventifs de l’import d’organismes vivants (vers un milieu relié au milieu naturel) Activités : commerce, aquaculture et recherche. Ex : cultures marines (imports et translocations), aquariologie, alimentation humaine et animale (si viviers ouverts), appâts, expérimentations in situ, etc. Paramètres : nature, période et fréquence des imports (origine, date) + exports (destination, date)/zone, dont naissains, adultes (grossissement, affinage, …), caractérisation des lots d’organismes importés et contrôle des individus, caractérisation des zones à risques (zones d’introductions et/ou translocations volontaires ou accidentelles) et vulnérables, caractérisation des mesures en vigueur. Espèces ciblées : tout organisme importé et son épibiose, organismes génétiquement modifiés et microbiens inclus (bactéries et virus, notamment pathogènes). Méthodes/protocoles : à développer sur la base des suivis existants (dédiés et non dédiés) et des protocoles CIEM et CITES, notamment l’application stricte du protocole CIEM, 2004 (puis ses mises à jour éventuelles successives) Fréquences : à chaque importation d’organisme(s) vivant(s), dossier préalable d’autorisation. Échelle spatiale : lot d’espèce(s) importée(s) et zones d’arrivées (caractérisation préalable). Scénarios : le nombre de contrôles sera à adapter en fonction des moyens disponibles (financiers, humains, logistiques et de temps). Le plus efficace étant de rendre obligatoire ces contrôles, pour toute importation, à la charge des activités bénéficiant de ces imports. Les imports des lots (après autorisation) vers des zones adaptées (échanges biologiques avec le 12 En cas de nouveau transfert de cette espèce (export vers une autre zone, ré‐appliquer le dispositif pertinent (milieu isolé ou ouvert) depuis le début en archivant l’historique de la route et des étapes depuis l’import de la région d’origine. 19 milieu naturel contrôlés/suivis régulièrement, mesures de quarantaines préalables, nettoyages sanitaires et pas d’exports secondaires) ne pourraient être contrôlées qu’occasionnellement pour vérifier ce fait. En attendant que cette obligation de contrôles ne devienne réglementaire, les moyens devront être optimisés par un sous‐échantillonnage de ces contrôles, en priorisant les étapes des filières d’imports présentant le plus de risques (lacunes de traçabilité du lot d’espèce(s) importée(s) ou de la zone d’arrivée). Compte‐tenu de la forte source de pression exercée par ces catégories de vecteurs, reconnue comme élément majeur d’érosion de la biodiversité à toutes les échelles, tous ces dispositifs sont prioritaires et à mettre en place dans le premier cycle DCSMM et dans les PAMM. Ces suivis permettront également d’identifier, de suivre et de gérer les zones à risques et vulnérables, au sein desquelles une surveillance renforcée doit être menée (approche basée sur le risque). Les travaux de l’EI ont d’ores et déjà permis d’identifier plusieurs zones à risques principales (fig. 1). Ces travaux devront être poursuivis pour compléter l’ensemble des zones à risques potentiels et surtout recenser et cartographier les zones vulnérables, correspondant aux vecteurs principaux identifiés. Dans un deuxième temps, la priorisation des zones à risques et vulnérables pouvant faire l’objet d’un suivi pourra être recherchée en fonction des moyens disponibles et des éléments de coopération internationale (cf. HELCOM, 2013 ; annexe 6). Fig. 1 : Localisation des principaux ports de commerce et bassins conchylicoles de France métropolitaine, correspondant à des points d’entrées potentielles majeurs (zones à risques) d’espèces non indigènes. Les ports de plaisance et autres zones à risques, liées notamment aux filières d’importation d’organismes vivants (hors bassins conchylicoles), ainsi que les zones vulnérables ne sont pas représentées ici. D’après Quemmerais‐Amice (2011), adaptée en ajoutant les principaux ports‐ferries. N.B. : Cette figure est composée de 3 cartes aux échelles différentes ; la sous‐région mers celtiques, pour laquelle aucune zone à risque majeure n’a été signalée lors de l’EI, n’est pas prise en compte ici. 20 D’autres dispositifs pourraient s’ajouter, au fur et à mesure de l’amélioration des connaissances sur les vecteurs potentiels, ou de l’apparition de nouveaux vecteurs. Parmi ceux‐ci, peuvent être considérés : les rejets de pêche et de clapages, les déchets dérivants, les plateformes de forage, les opérations de maintenance des infrastructures des énergies marines renouvelables, etc. La faisabilité des mesures, directes ou indirectes, et du contrôle (suivis) de ces autres catégories de vecteurs devra être analysée. Le recensement des zones à risques et vulnérables correspondantes devra se faire notamment en lien avec les thèmes 1, 3, 4, 6, 7 et 10. Les zones sous pressions anthropiques diverses (pressions physiques sur les fonds, eutrophisation, contaminants, modifications hydrologiques, etc.) et soumises à une source de pression de propagation (flux de vecteurs) devront faire l’objet d’une analyse de risque au cas par cas pour statuer sur l’opportunité de les inclure dans les zones à risque et/ou vulnérables, en lien avec les thèmes concernés. I.3.2 Limites techniques ou opérationnelles actuelles à prendre en compte Données sur les activités (vecteurs, voies, mesures) : il sera nécessaire d’adapter les réglementations existantes (ou de créer de nouvelles réglementations) pour que ces données soient complètement suivies, bancarisées et accessibles aux gestionnaires des suivis. Des experts socio‐économistes et juristes devraient être associés aux travaux futurs. Données écologiques (espèces transportées dans les vecteurs et zones à risques et vulnérables) : le renouvellement et la pérennisation des compétences nationales en taxonomie, toutes composantes confondues, est primordial (cf. livrable 5, thème 1). Ceci particulièrement pour les espèces non indigènes nouvellement introduites, donc moins bien connues, qui exigent des niveaux de compétences et de veille (cf. objets de surveillances n°1, 2 et 3) souvent plus importants que les suivis de la biodiversité indigène. Des protocoles dédiés et des techniques innovantes faisant appel à des outils moléculaires et d’imagerie sont en cours de développement (cf. HELCOM 2012c). Cependant, ces techniques permettant d’intensifier et d’étendre la veille sont seulement complémentaires aux compétences nécessaires en taxonomie, qui permettront de les calibrer. I.3.3 Recommandations pour la gestion et la bancarisation des données Un portail national est nécessaire, reliant les bases de données13 de suivis, alimentées par les responsables des activités impliquées, les responsables des suivis écologiques et les autorités en charge de l’application des mesures. Ces bases de données devront être interopérables avec les bases de données internationales, selon une typologie et des référentiels communs. L’échelle d’organisation optimale impliquerait, outre le point nodal national, des relais aux flux de données via (1) des points focaux pour chaque façade maritime (ou subdivisions locales liées aux secteurs de suivis) et (2) des points focaux internationaux pour les échanges de données entre pays (dont listes « noires » et « blanches »). Pour ces derniers, le réseau européen d’information sur les espèces exotiques European Alien Species Information Network « EASIN » (http://easin.jrc.ec.europa.eu) a été lancé le 14 septembre 2012 par le Centre commun de recherche (JRC – Joint Research Centre). Ce réseau disposera d’un financement pérenne, ce qui n’est pas le cas actuellement du portail DAISIE (http://www.europe‐aliens.org), faisant généralement référence dans ce domaine. Le GIASIP (Global Invasive Alien Species Information Partnership, http://giasipartnership.myspecies.info/), mis en place dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique, a également une portée internationale. D’autres bases de 13 Ce portail et ces bases de données doivent permettre notamment de créer et gérer les listes (inter)nationales d’inventaires permanents, de caractériser les vecteurs, les voies, les secteurs à risques/vulnérables, les espèces non indigènes et/ou nuisibles, ainsi que les mesures associées. 21 données sont listées dans les documents complémentaires (e.g. Bachelet et al. 2008 en annexe 8 ; Olenin et al., 2010 ; Narščius et al., 2012). Au niveau national, des pistes pour la création de ce portail pourraient être explorées via l’INPN (http://inpn.mnhn.fr) et le SINP (http://www.naturefrance.fr/sinp), outils en lien avec la stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (contact : J. Thévenot, MNHN/SPN) et l’observatoire national de la biodiversité (contact : B. Guichard, AAMP). Des points focaux régionaux et locaux pourraient judicieusement être implantés au sein du RESOMAR (en lien avec les bases de données Benthos et Pelagos) et/ou stations Ifremer (en lien avec les bases de données Quadrige² et Sextant), pour coordonner la remontée d’information via les réseaux locaux impliquant notamment des gestionnaires d’espaces anthropisés ou naturels (ex. ports, bassins conchylicoles, aires marines protégées dont réseau Natura2000, associations naturalistes, bureaux d’études, aquariums, administrations locales et professionnels en lien avec le milieu marin, etc.). I.3.4 Recommandations sur les acteurs, les opérateurs potentiels À préciser après le chantier 3 (optimisation inter‐thèmes). Il est recommandé pour ce premier cycle, compte‐tenu des besoins de développements méthodologiques et techniques, de confier la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage à des organismes indépendants, scientifiques dans un premier temps pour opérationnaliser les protocoles et indicateurs. Les futurs suivis standardisés et optimisés pourront alors être menés selon un cahier des charges technique validé scientifiquement, et être menés en routine. A ce stade, la sous‐traitance sera possible sous assurance‐qualité (dont inter‐calibration et contrôles qualité). La coordination, les développements méthodologiques et les phases tests pour élaborer un cahier des charges détaillé pourraient se faire en partie (données écologiques) au sein du réseau côtier RESOMAR et des stations Ifremer, en partenariat étroit avec les administrations et autorités responsables des activités et zones à risques ou vulnérables. Une fois ces suivis opérationnels, les réseaux locaux impliquant notamment des gestionnaires d’espaces naturels ou anthropisés pourraient appliquer ces protocoles pour étendre et densifier ces suivis. I.3.5 Informations éventuelles sur les ressources nécessaires La mise en place du programme de surveillance nécessitera la création de plusieurs postes équivalents temps plein, formés selon une combinaison de compétences allant de la coordination des réseaux de surveillance et de données, à l’échantillonnage en mer et la taxonomie. Pour ce dernier point, la formation des personnels à la taxonomie est déjà et pourra être assurée par l’intermédiaire du RESOMAR, structure réunissant le plus grand nombre de spécialistes nationaux. Ces connaissances sont néanmoins longues à acquérir et le nombre de spécialistes s’amenuisant avec les départs à la retraite, il sera indispensable d’assurer en aval le recrutement et la pérennisation de ce réseau de compétences (formateurs et personnes formées, acteurs des suivis et futurs formateurs). Les suivis préconisés nécessiteront l’achat de matériel (investissements et consommables), ainsi que pour certains, l’utilisation de plateformes ou infrastructures (navires côtiers, pontons flottants, véhicules et/ou locaux temporaires permettant les prélèvements et conditionnement d’échantillons, voire leur analyse). Il est donc urgent d’anticiper les premières campagnes opérationnelles, car l’organisation et la mobilisation préalable des moyens (financiers, matériels, humains et logistiques) seront nécessaires. Quelques éléments partiels et approximatifs sur les coûts sont indiqués dans les documents complémentaires référencés dans ce rapport (ex. Annexe 6, HELCOM, 2013 ; Bourlat et al., 2013 et livrable 2 des fiches détaillées par dispositif actuel recensé). Cependant, l’optimisation et l’estimation des ressources nécessaires et des coûts associés n’auront de sens et ne pourront être faites qu’à la suite du chantier 3 (optimisation des dispositifs préconisés entre tous les thèmes, voire au niveau communautaire). 22 I.3.6 Optimisation intra‐thématique Les suivis de contrôle de l’abondance spécifique des espèces au sein des vecteurs (OS1) permettront éventuellement de corroborer les informations sur les voies empruntées par ce vecteur et/ou les zones à risques fréquentées (espèces présentes correspondant aux étapes précédentes sur la voie) ou de détecter une incohérence entre les informations de ces différents groupes de paramètres (lacunes ou fraudes). La caractérisation des zones à risques et vulnérables, soumises aux flux de vecteurs (caractérisation des vecteurs, voies et mesures dans le cadre d’OS1), est un préalable indispensable pour structurer les suivis préconisés par OS2 et OS3. I.3.7 Optimisation inter‐thématiques Cette optimisation devra être développée dans le cadre du chantier 3. Des liens et possibilités d’optimisation forts peuvent cependant déjà être pressentis avec plusieurs autres thématiques, notamment T1, T4, T5 et T6 pour les données biologiques ; T1, T4, T5, T6, T7 et T10 pour la caractérisation des zones à risques et vulnérables (voire l’ensemble des autres thématiques liées aux pressions pour les zones fortement perturbées, devenant ainsi des zones vulnérables) ; T3, T6, T10 et T11 pour la caractérisation d’activités sources de pression (ex. trafic maritime, conchyliculture, déchets, etc.) et la définition de paramètres et d’indicateurs des sources de la pression de propagation. I.3.8 Optimisation communautaire Compte‐tenu de l’échelle internationale de gestion indispensable pour cet objet de surveillance, une coopération a minima européenne (cadre DCSMM) devra se poursuivre, notamment via les groupes de travail concernés : CIEM (WG‐ATMO), OSPAR (COBAM et EIHA) et OSPAR/HELCOM (TG‐BWMCE, sur les eaux et sédiments de ballasts). Cette coopération devra permettre une mise en cohérence des méthodes mises en œuvre dans le cadre de la surveillance, ainsi que des mesures associées (notamment pour l’établissement de listes « noires » ou « blanches » et de voies/vecteurs à risques, variables selon les zones de départ et d’arrivée considérées). Une coopération internationale (hors Communauté Européenne) est également nécessaire pour une gestion optimale. Cette coopération est à rechercher via les conventions internationales (OMI, CDB, etc.), groupes de travail éventuels (non recensés ici), et programmes de recherches et conférences dédiées à l’échelle mondiale. 23 II. Objet de la surveillance n°2: Fréquences et intensités des introductions et des translocations d’espèces non indigènes dans le milieu marin (suivi de la pression biologique sur le milieu naturel = veille/alertes précoces) II.1 Paramètres et groupes de paramètres à suivre dans ce cadre Occurrences et distributions des ENI (variations spatio‐temporelles à échelles adaptées pour chaque secteur géographique prédéfini)= nature et étendue de la pression biologique ‐ Nombre et inventaire des espèces non indigènes observées ‐ Aire de répartition pour chaque espèce non indigène recensée ‐ Schéma de répartition au sein de l’aire pour chaque espèce non indigène recensée Occurrences et abondances spécifiques des ENI (variations spatio‐temporelles à échelles adaptées pour chaque secteur géographique prédéfini)= intensité de la pression biologique ‐ Fréquence et période(s) d’occurrence (spatiale et temporelle) sur une période définie (ex. présence continue, blooms printaniers récurrents chaque année, observation unique et ponctuelle à une date sur une période de 10 ans, etc.) ‐ Abondance spécifique. L'abondance peut être évaluée, selon les phylums, à différents degrés de précision (fréquence spatiale d'occurrence, concentration, pourcentage de recouvrement, densité, biomasse), sur des secteurs et périodes définis et constants pour pouvoir évaluer l'effort d'observation (densité spatiale, fréquence temporelle et niveau/compétence taxonomique des observations). Caractéristiques des mesures14 dédiées en vigueur (pour chaque secteur géographique défini concerné) ‐ Type et document(s) de référence : ex. communication, alerte et mesures précoces, protection, répression (sanctions), réglementaire (échelle), avec ou sans contrôles/suivi d’application, etc. ‐ Portée juridique : espaces géographiques, périodes et activités concernées, notamment dans les zones à risques ou vulnérables (ex : AMP, dont N2000, RNF, etc.) identifiées. ‐ Caractéristiques des mesures : description des mesures et des contrôles d’application associés ; périodes, fréquences et intensité15 des contrôles/suivi de l’efficacité. ‐ Responsabilités (autorités) : Pays, administrations et gestionnaires. II.2 Objectifs et enjeux pour la DCSMM du suivi de ces paramètres L’ensemble de ces paramètres (et des dispositifs spécifiques préconisés associés) répondent à de nombreux enjeux de la DCSMM (cf. annexe 4) : Mise à jour de l’EI (actualisation et compléments de connaissances) : Analyse de l’état écologique : Echim6 (pathogènes); Ebiol12 Analyse des pressions/impacts : Psubst4,5 (ENI incluses); Pmicrob1,2,3 (pathogènes); Pind1 (indices indirectes); Pext1 (rejets) Évaluation de l’atteinte du BEE (contributions ; *= pour ENI ingénieurs/architectes) : 14 NB : aucun juriste n’ayant été consulté, les exemples sont donnés à titre illustratif et les termes exacts et modalités seront à définir et préciser par des experts ayant cette compétence. 15 L’intensité des contrôles pourrait être définie par la proportion des espèces non indigènes introduites connues et de leurs aires respectives effectivement suivies, selon des fréquences adéquates (cf. cycle de vie, dynamique). 24 Occurrences et distributions des ENI : 1.1, 1.4*, 1.5*, 1.6*, 1.7, 2.1, 3.3, 4.3, 6.1, 7.1* Occurrences et abondances spécifiques des ENI : 1.2, 1.7, 2.1, 3.3, 4.3, 6.1 Contribution à l’évaluation de l’atteinte de l’ensemble des OE, tels que disponibles au moment de la rédaction de ce rapport (cf. Intro‐A.4) Par ailleurs, ces paramètres doivent permettre d’établir et de mettre à jour régulièrement des bases de données et listes correspondantes, de l’échelle locale (zones à risques et zones vulnérables) à internationale (ex. (sous‐)région marine au sens DCSMM). Ces bases et listes seront les outils indispensables pour permettre d’identifier, évaluer et gérer la pression biologique exercée par les espèces non indigènes sur le milieu marin (nature et fréquence via les occurrences, étendue via les distributions, et intensité via les abondances spécifiques). Les données issues de cette surveillance préconisée sont également capitales pour guider les mesures d’alertes précoces et l’établissement de listes « noires » et/ou « blanches », notamment sur les zones à risques et vulnérables. Comme précisé pour l’objet de surveilance n°1, des indicateurs spécifiques à cet objet de surveillance seront à développer et à opérationnaliser. Ils doivent permettre de vérifier et de réviser l’efficacité des programmes de surveillance et de mesures, et donc in fine l’atteinte ou non des OE et du BEE. Cela demandera des travaux complémentaires, qui s’alimenteront de ceux liés à la mise en œuvre de ces programmes. Quelques pistes peuvent être émises à titre d’illustration : Efficacité des mesures : proportions des zones à risques et vulnérables soumises à une réglementation adaptée, en vigueur et appliquée ; densité des contrôles dans le milieu naturel, notamment dans les zones à risques et vulnérables ; nombre d’infractions constatées ; niveau de coopération internationale ; niveau d’information et d’implication des usagers et des gestionnaires ; etc. Efficacité des contrôles/suivis (réseau de veille/alerte précoce) : moyens affectés par an (humains, logistiques et financiers) ; nombre d’introductions d’espèces non‐indigènes et/ou nuisibles détectées de façon précoce et contrôles éventuellement appliqués, si pertinent (ex. éradication au stade précoce d’introduction), par an, notamment dans les zones à risques ou vulnérables, avant prolifération potentielle ; tendances sur la fréquence et l’intensité des nouvelles introductions et/ou translocations (BEE 2.1, OE) ; niveau de complétude des listes et bases de données pour chaque dispositif ; etc. II.3 Recommandations sur les dispositifs de suivi II.3.1 Méthodes recommandées Il n’y a pas moyen de suivre de façon exhaustive tout le milieu marin. Cependant, les suivis de la biodiversité (composition spécifique, abondances spécifiques) dans le cadre des autres thématiques (notamment T1, T3, T4, T5, T6) ont développé des approches basées sur le risque. L’ensemble de ces suivis et de beaucoup d’autres menés dans un autre cadre (recherche, inventaires ZNIEFF, etc.) couvre la majeure partie du domaine marin correspondant aux enjeux PAMM/DCSMM, selon un emboîtement d’échelles variable selon les composantes concernées. La plupart des espèces non indigènes ne sont actuellement recensées et surtout suivies que dans des dispositifs non dédiés ou non pérennes. Il faut renforcer la demande de recensement et de remontée d’informations provenant de ces dispositifs pour les espèces non indigènes. Un des problèmes actuels tient au fait que les secteurs suivis par les dispositifs non dédiés correspondent assez peu aux zones à risques. Dans le cadre de l’optimisation de la surveillance au titre des PAMM/DCSMM (chantier 3), il faudra s’appuyer au maximum sur l’ensemble des dispositifs permettant d’acquérir des données pertinentes sur les paramètres à suivre dans le cadre du thème 2. Pour cela, il faudra autant que possible incorporer : 25 (1) un protocole spécifique : méthodes et techniques adaptées à la détection des espèces non indigènes qui sont souvent présentes en faible densité et qui passent à travers les dénombrements classiques (ex. augmentation du nombre de réplicats et/ou de la fréquence et/ou des périodes, techniques spécifiques pour certains phylums comme les méthodes moléculaires pour le phytoplancton ou le microbien) ; (2) l’ajout de sites de suivi dans les zones à risques et vulnérables. La détection d’une espèce non indigène, surtout si elle est nouvelle, pour un secteur défini à vaste échelle, devra alors s’accompagner d’un protocole d’alerte : signalement à un point focal en façade (puis national), mise en collection (photo si possible et conservation de quelques individus selon un protocole permettant des analyses taxonomiques et/ou moléculaires et un signalement permettant une bancarisation complète de la donnée), pour initier et guider des mesures d’alertes précoces (éradication à un stade précoce d’introduction). Malgré cela, il sera nécessaire de mettre en place des suivis dédiés et spécifiques au thème 2 : (3) dans les zones à risques où le renforcement des suivis non dédiés n’est pas possible ; (4) utilisant des méthodes spécifiquement adaptées à la détection des espèces non‐indigènes qui ne pourraient pas être intégrées aux suivis non dédiés. La surveillance spécifique au thème 2, afin de répondre aux recommandations de laDCSMM d’une approche basée sur les risques, doit donc se focaliser en priorité sur les zones à risques. Ces zones correspondent aux principales zones d’entrée des espèces non‐indigènes sur le territoire, identifiées dans ce premier cycle (ex. grands ports maritimes, ports de plaisance, bassins aquacoles, etc. ; cf. I.3 et illustration partielle figure 1), ainsi que sur les zones vulnérables (cf. définition intro A.1) pour lesquelles il y a un risque potentiel de biopollution, due à un flux de vecteurs anthropiques (cf. I.3) ou naturels (ex. courants portants depuis une zone réservoir) induisant une pression de propagation significative. Quelle que soit la donnée recueillie (dispositif dédié ou non) concernant l’occurrence, la distribution ou l’abondance spécifique d’une espèce non indigène, il faudra absolument la rapporter à une composante de biodiversité observée sur un secteur géographique défini précisément, selon des fréquences et périodes variables mais à quantifier pour pouvoir estimer l’effort d’observation. Cet indice sur l’effort d’observation doit permettre de relativiser la complétude du suivi pour un secteur et une période donnés et permettre l’inter‐comparaison entre les différents secteurs et périodes suivis (cf. Narščius et al., 2012). Dispositifs VA‐SOND : Suivis optimisés non dédiés (veille à échelle vaste ou fine, selon les dispositifs) Thématiques et dispositifs existants concernés : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 (pathogènes), 10 (épibiontes sur déchets), et autres programmes de suivis (non DCSMM) pertinents, dont sciences participatives (cf. livrables 1 et 2, tous thèmes). Paramètres : Nombre et inventaire des espèces non indigènes observées, aires et schémas de répartition, fréquences et périodes d’occurrence, abondances spécifiques, caractéristiques des mesures dédiées en vigueur (sur le secteur défini concerné). Espèces ciblées : autant que possible, toute espèce non‐indigène, microbien inclus, ainsi que les organismes génétiquement modifiés et leurs hybrides (flore, mégafaune et macrofaune, plancton dont larves, formes enkystées dans les sédiments, bactéries et virus, notamment pathogènes). Méthodes/protocoles : adaptations autant que possible des méthodes/protocoles des autres thématiques selon les recommandations précédentes : méthodes et techniques de détection accrue des espèces non indigènes. Fréquences et périodes : adaptations autant que possible des fréquences et périodes non dédiées selon les recommandations des suivis dédiés (CA‐SDVE et CA‐SDEF). 26 Échelle spatiale : adaptations autant que possible des secteurs/stations suivis selon les recommandations précédentes : priorisée et densifiée selon les risques (liés au flux de vecteurs) et la dynamique de prolifération de chaque espèce non indigène observée ou potentiellement présente dans le secteur considéré. Scénarios : à élaborer dans le cadre du chantier 3 (optimisation inter‐thématiques). Des options de dégradations du scénario optimal (espèces ciblées, méthodes, fréquences, périodes et échelles spatiales adaptées) pourraient consister à : (1) cibler des espèces ou groupes d’espèces prioritaires (parmi celles déjà ciblées par les suivis non dédiés), (2) prioriser les secteurs où renforcer le suivi en fonction des moyens disponibles. Dispositif CA‐SDVE : Contrôles d’alerte précoce dédiés, à vaste échelle Thématiques et dispositifs existants concernés : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 (pathogènes), 10 (épibiontes sur déchets), et autres programmes de suivis (non DCSMM) pertinents, dont sciences participatives (cf. livrables 1 à 3 thème 2, annexe 2) Paramètres : Nombre et inventaire des espèces non indigènes observées, aires et schémas de répartition, fréquences et périodes d’occurrence, abondances spécifiques, caractéristiques des mesures dédiées en vigueur (sur le secteur défini concerné). Espèces ciblées : toute espèce non‐indigène, microbien inclus, ainsi que les organismes génétiquement modifiés et leurs hybrides (flore, mégafaune et macrofaune, plancton dont larves, formes enkystées dans les sédiments, bactéries et virus, notamment pathogènes). Méthodes/protocoles : à développer sur la base des suivis existants (dédiés et non dédiés), comme les campagnes rapides d’évaluation16. Il conviendra notamment de mettre en œuvre des méthodes/protocoles spécifiquement adaptés aux recommandations précédentes : techniques de détection accrue des espèces non indigènes, particulièrement celles non ciblées dans les suivis non dédiés. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires et d’imagerie sont en cours de développement et d’opérationnalisation dans la littérature scientifique (e.g. HELCOM, 2013, Bourlat et al., 2013). Celles‐ci pourraient permettre d’intensifier, optimiser et automatiser ces suivis à l’avenir. Fréquences et périodes : priorisées et intensifiées selon les risques (liés au flux de vecteurs), les cycles de vie et la dynamique de prolifération de chaque espèce non indigène observée ou potentiellement présente dans le secteur considéré. Échelle spatiale : priorisée et densifiée selon les risques (liés au flux de vecteurs) et la dynamique de prolifération de chaque espèce non indigène observée ou potentiellement présente dans le secteur considéré. Scénarios : Le nombre de contrôles sera à adapter en fonction des moyens disponibles (financiers, humains, logistiques et de temps). Le plus efficace étant de rendre obligatoire ces contrôles, en partie à la charge des activités bénéficiant de voies/vecteurs notoirement responsables des introductions observées, et en partie (vecteurs non identifiés a posteriori de l’introduction observée) à la charge des suivis institutionnels publics selon les principes de prévention, de précaution et de protection de l’environnement. En attendant que cette obligation de contrôles ne devienne réglementaire, les moyens devront être optimisés par un sous‐échantillonnage de ces contrôles, en priorisant les secteurs présentant le plus de risques (liés aux flux de vecteurs et à la vulnérabilité des zones). Des options de dégradations du scénario optimal (toutes espèces ciblées, méthodes, fréquences, périodes et échelles spatiales adaptées) pourraient consister à : (1) cibler des espèces ou groupes d’espèces prioritaires (listes « noires »), (2) prioriser les secteurs où mener un suivi optimal en fonction des moyens disponibles et des coopérations internationales (cf. annexe 6). 16 Ou rapid assessment surveys dans la littérature scientifique (cf. Arenas et al., 2006 ; Buschbaum et al., 2012 ; Bishop et al., 2013) 27 Dispositif CA‐SDEF : Contrôles d’alerte précoce dédiés, à échelle fine (zones à risques et vulnérables) Thématiques et dispositifs existants concernés : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 (pathogènes), 10 (épibiontes sur déchets), et autres programmes de suivis (non DCSMM) pertinents, dont sciences participatives (cf. livrables 1 à 3 thème 2, annexe 2). Paramètres : Nombre et inventaire des espèces non indigènes observées, aires et schémas de répartition, fréquences et périodes d’occurrence, abondances spécifiques, caractéristiques des mesures dédiées en vigueur (sur le secteur défini concerné). Espèces ciblées : toute espèce non‐indigène, microbien inclus, ainsi que les organismes génétiquement modifiés et leurs hybrides (flore, mégafaune et macrofaune, plancton dont larves, formes enkystées dans les sédiments, bactéries et virus, notamment pathogènes). Méthodes/protocoles : à développer sur la base des suivis et protocoles existants (dédiés et non dédiés ; cf. HELCOM, 2012a, 2012b, 2012c, Annexe 6). Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires et d’imagerie sont en cours de développement et d’opérationnalisation dans la littérature scientifique (e.g. HELCOM, 2013, Bourlat et al., 2013). Celles‐ci pourraient permettre d’intensifier, optimiser et automatiser ces suivis à l’avenir. Fréquences et périodes : priorisées et intensifiées selon les risques (liés au flux de vecteurs), les cycles de vie et la dynamique de prolifération de chaque espèce non indigène observée ou potentiellement présente dans le secteur considéré. Échelle spatiale : zones à risques et vulnérables Scénarios : le nombre de contrôles sera à adapter en fonction des moyens disponibles (financiers, humains, logistiques et de temps). Le plus efficace étant de rendre obligatoire ces contrôles, en partie à la charge des activités bénéficiant de voies/vecteurs notoirement responsables des introductions observées, et en partie (vecteurs non identifiés a posteriori de l’introduction observée) à la charge des suivis institutionnels publics selon les principes de prévention, de précaution et de protection de l’environnement. En attendant que cette obligation de contrôles ne devienne réglementaire, des options de dégradations du scénario optimal (toutes espèces ciblées, méthodes, fréquences, périodes et échelles spatiales adaptées) pourraient consister à : (1) cibler des espèces ou groupes d’espèces prioritaires (listes « noires »), (2) prioriser les secteurs où mener un suivi optimal en fonction des moyens disponibles et des coopérations internationales (cf. annexe 6). II.3.2 Limites techniques ou opérationnelles actuelles à prendre en compte Cf. I.3.2 (concernant les données écologiques) II.3.3 Recommandations pour la gestion et la bancarisation des données Cf. I.3.3 II.3.4 Recommandations sur les acteurs, les opérateurs potentiels Cf. I.3.4 II.3.5 Informations éventuelles sur les ressources nécessaires Cf. I.3.5 28 II.3.6 Optimisation intra‐thématique Les suivis (OS1) et (OS2) sont indissociables et complémentaires. La caractérisation des zones à risques et vulnérables, soumises aux flux de vecteurs (caractérisation des vecteurs, voies et mesures dans le cadre d’OS1), sont un préalable indispensable pour structurer les suivis préconisés par OS2. En outre, le croisement des données sur les espèces détectées au sein des vecteurs, selon les voies empruntées et les zones à risque fréquentées (OS1) avec les espèces non indigènes et/ou nuisibles détectées de façon précoce dans le milieu naturel (OS2) permettra à la fois de guider les mesures mais aussi de juger de l’efficacité et du respect de celles‐ci. Par exemple, la détection précoce d’une nouvelle espèce non indigène dans le milieu naturel (OS2), mais non détectée de manière préventive (OS1), montrera l’existence de failles dans le système de mesures et/ou contrôles préventif (OS1). À l’inverse, une espèce détectée en prévention, dont l’introduction a été empêchée, et non détectée dans le milieu naturel, montrera l’efficacité des mesures/contrôles préventifs pour le secteur concernée et donc d’une gestion contribuant à atteindre les OE fixés (ex. limiter les risques d’introduction) et tendre vers le BEE (ex. baisse des nouvelles introductions d’espèces non‐ indigènes). II.3.7 Optimisation inter‐thématiques Cette optimisation sera à analyser et à développer dans le cadre du chantier 3. Des liens et des possibilités d’optimisation forts peuvent cependant déjà être pressentis avec plusieurs autres thématiques, notamment T1 (biodiversité), T3 (ENI liées aux espèces exploitées), T4 (espèces clés), T5 (espèces opportunistes, dont éventuellement ENI), T6 (modifications des fonds par biopollution, notamment via une ENI ingénieure ou architecte), T7 (modifications des conditions hydrologiques par biopollution, notamment via une ENI ingénieure ou architecte), T9 (ENI pathogènes), T10 (ENI épibiontes sur déchets), pour les données biologiques. II.3.8 Optimisation communautaire Compte‐tenu de l’échelle internationale de gestion indispensable pour cet objet de surveillance, une coopération a minima européenne (cadre DCSMM) devra se poursuivre, notamment via les groupes de travail concernés : CIEM (WG‐ATMO), OSPAR (COBAM et EIHA) et OSPAR/HELCOM (TG‐BWMCE, sur les eaux et sédiments de ballasts). Cette coopération devra permettre une mise en cohérence des méthodes mises en œuvre dans le cadre de la surveillance, ainsi que des mesures associées (notamment pour l’établissement de listes « noires » et de zones à risques, variables selon les zones de départ et d’arrivée considérées). Une coopération internationale (hors Communauté Européenne) est également nécessaire pour une gestion optimale. Cette coopération est à rechercher via les conventions internationales (OMI, CDB, etc.), groupes de travail éventuels (non recensés ici), programmes de recherches et conférences dédiées à l’échelle mondiale. 29 III. Objet de la surveillance n°3: Incidences des espèces non‐indigènes sur le milieu marin (suivi des impacts de la pression biologique sur le milieu naturel = pertinence des mesures éventuelles de limitation) III.1 Paramètres et groupes de paramètres à suivre dans ce cadre Caractérisation des zones à risques et vulnérables (aux étapes/destination pour l’ensemble des voies suivies) : cf. OS1 = sources de pressions = zones prioritaires de suivis préventifs Occurrences, distributions et abondances spécifiques des ENI (variations spatio‐ temporelles à échelles adaptées pour chaque secteur géographique prédéfini) : cf. OS2 = Caractérisation de la pression biologique = zones réservoirs et suivis d’alertes précoces Caractéristiques des populations d’espèces non‐indigènes (aux incidences avérées) = scénarios prévisionnels d’évolution de l’étendue et l’intensité de la pression biologique ‐ Paramètres démographiques : ex. structure par taille/âge, sex‐ratio, taux de fécondité, productivité, taux de survie/mortalité, structure génétique le cas échéant, etc. ‐ État sanitaire : Charges virale, bactérienne, mycosique et parasitaire des populations, condition corporelle et fécondité, contamination chimique ‐ Éléments majeurs de propagation/régulation avérés (dans un même type d’écosystème) : naturels (ex. prédateurs, compétiteurs spatiaux et/ou trophiques, maladies, traits de vie, etc.) ou anthropiques (vecteurs/voies d’introduction potentielles ou avérées, sensibilités particulières à des types de pressions anthropiques, incidences avérées, mesures éventuelles connues et efficaces de contingences et de limitations de la propagation) État des populations impactées : cf. thèmes 1 et 4 pour les espèces mobiles concernées = croisement état vs pression au niveau population État des habitats impactés : cf. thèmes 1 et 4 pour les habitats concernés = croisement état vs pression au niveau communauté État des écosystèmes impactés : cf. thème 1 et 4 pour les écosystèmes concernés = croisement état vs pression au niveau écosystème (interactions espèces et habitats) Caractéristiques des mesures17 dédiées en vigueur (pour chaque zone biopolluée18) ‐ Type et document(s) de référence : ex. communication, mesures de confinement et/ou de limitation d’abondances spécifiques des ENI, protection, répression (sanctions), réglementaire (échelle), avec ou sans contrôles/suivi d’application, etc. ‐ Portée juridique : espaces géographiques, périodes et activités concernées, notamment dans les zones à risques ou vulnérables (ex : AMP, dont N2000, RNF, etc.) identifiées. ‐ Caractéristiques des mesures : description des mesures et des contrôles d’application associés ; périodes, fréquences et intensité19 des contrôles/suivi de l’efficacité. ‐ Responsabilités (autorités) : Pays, administrations et gestionnaires. 17 NB : aucun juriste n’ayant été consulté, les exemples sont donnés à titre illustratif. Les termes exacts ainsi que les modalités seront à définir et à préciser par des experts ayant cette compétence. 18 Le concept de secteur biopollué sous‐entend un secteur impacté selon un seuil restant à définir (cf. intro A.1) 19 L’intensité des contrôles pourrait être définie par la proportion 1) des espèces non indigènes introduites connues et 2) de leurs paramètres de pression biologique suivis, selon des fréquences adéquates (cf. cycle de vie, dynamique). 30 III.2 Objectifs et enjeux pour la DCSMM du suivi de ces paramètres L’ensemble de ces paramètres (et des dispositifs spécifiques préconisés associés) répondent à de nombreux enjeux de la DCSMM (cf. annexe 4 pour le détail, par groupe de paramètres). Cependant, compte‐tenu que seul le groupe de paramètre « Caractéristiques des populations d’espèces non‐ indigènes (aux incidences avérées) » nécessite un dispositif de surveillance spécifique à cet objet, le distinguo est fait systématiquement pour celui‐ci : Mise à jour de l’EI (actualisation et compléments de connaissances) : Caractéristiques des populations d’espèces non‐indigènes ‐ Analyse de l’état écologique : Ebiol12 ‐ Analyse des pressions/impacts :Psubst6 (état sanitaire), Pnut4 (sensibilité/tolérence à l’eutrophisation), Pmicrob3 (état sanitaire), Pind1 (si connus), Pext3 (résilience à l’extraction) Autres groupes de paramètres OS3 ‐ Analyse de l’état écologique : Ephys (tous); Echim2,3,4,6; Ebiot1,2; Ebiol (selon espèces/habitats impactés); Ebiol12 ‐ Analyse des pressions/impacts : Pautres2; Phydro1,2,3; Psubst4,5 (ENI incluses); Pmicrob1,2,3; Pind1; Pext1 (rejets) Évaluation de l’atteinte du BEE (contributions ; *= pour ENI ingénieurs/architectes) : Caractérisation des zones à risques et vulnérables : 1.1, 1.2, 1.4, 1.5, 1.7, 2.1, 2.2, 4.3, 5.2, 6.1, 6.2, 7.1, 10.1 Caractéristiques des populations d’espèces non‐indigènes : 1.3, 1.6*, 2.1, 2.2, 3.2, 3.3 (ENI exploitées), 4.1 Autres groupes de paramètres OS3 : 1.3, 1.6*, 2.1, 2.2, 3.2, 3.3 (espèces exploitées), 4.1, 6.2*, 7.2* La contribution est principalement indirecte (suite à l’efficacité surtout des mesures pour OS1, puis OS2, et dans une moindre mesure, quand pertinent et faisable, pour OS3) à l’évaluation de l’atteinte des OE (tels que disponibles au moment de ce rapport : cf. Introduction‐A.4) : Atlantique (MMN, MC, GdG) = Réduire les impacts des espèces non indigènes invasives (si possible et pertinent) Méditerranée (MO) : objectifs I1, J, K, L, M Par ailleurs, ces paramètres doivent permettre de compléter et de mettre à jour régulièrement les bases de données et listes correspondantes, notamment sur les caractéristiques des espèces non indigènes recensées et leurs impacts avérés. Ces bases et listes seront des outils très précieux pour permettre d’identifier, relier, évaluer et gérer à la fois la source de pression (zones à risques et vulnérables), la pression biologique exercée par les espèces non indigènes sur le milieu marin (nature et fréquence via les occurrences, étendue via les distributions, et intensité via les abondances spécifiques) et les caractéristiques intrinsèques d’évolution de cette pression biologique (pour tenter de modéliser des scénarios de tendances d’évolution). Les données issues de cette surveillance préconisée sont également capitales pour guider les mesures d’alertes précoces et l’établissement de listes « noires » et/ou « blanches » (respectivement les espèces à surveiller en priorité et éradiquer au stade précoce d’introduction, et les introductions volontaires autorisables exceptionnellement, sous réserve de l’application stricte des protocoles CIEM et CITES). 31 Des indicateurs spécifiques à cet objet de surveillance seront à développer et opérationnaliser. Ils doivent permettre de vérifier et réviser l’efficacité des programmes de surveillance et de mesures, et donc in fine l’atteinte ou non des OE et du BEE. Cela demandera des travaux complémentaires, qui s’alimenteront de ceux liés à la mise en œuvre de ces programmes. Quelques pistes peuvent être émises à titre d’illustration : Efficacité des contrôles/suivis (réseau de veille/alerte précoce) : moyens affectés par an (humains, logistiques et financiers) ; nombre d’introductions d’espèces non‐indigènes et/ou nuisibles détectées de façon précoce et contrôles éventuellement appliqués, si pertinent (ex. éradication au stade précoce d’introduction), par an, notamment dans les zones à risques ou vulnérables, après incidences avérées ; tendances sur l’état des espèces non indigènes et de leur(s) incidence(s) sur l’environnement (BEE 2.1, 2.2, OE) ; niveau de complétude des listes et bases de données pour chaque dispositif ; etc. Efficacité des mesures : proportions des zones « biopolluées » soumises à des mesures adaptées (si pertinent), en vigueur et appliquées ; densité des suivis dans le milieu naturel, notamment pour les espèces non indigènes prioritaires (listes « noires ») ; niveau de coopération internationale ; niveau d’information et d’implication des usagers et des gestionnaires, etc. Efficacité des contrôles/suivis (réseau de veille/connaissance) : moyens affectés par an (humains, logistiques et financiers) ; nombre d’espèces non‐indigènes et/ou nuisibles suivies et mesures éventuellement appliquées, si pertinentes (ex. limitation de la prolifération par prélèvements réguliers, etc.), par an, notamment pour les espèces prioritaires, après incidences avérées ; tendances sur l’état des espèces non indigènes et de leur(s) incidence(s) sur l’environnement (BEE 2.1, 2.2, OE) ; niveau de complétude des listes et bases de données sur les caractéristiques et impacts avérés des espèces non indigènes ; etc. III.3 Recommandations sur les dispositifs de suivi III.3.1 Méthodes recommandées Seul le groupe de paramètres « Caractéristiques des populations d’espèces non‐indigènes (aux incidences avérées) » nécessite un dispositif de surveillance spécifique à cet objet, car les suivis de l’ensemble des autres groupes de paramètres sont déjà préconisés dans le cadre des OS1 ou OS2, ou d’autres thématiques (notamment T1, T3, T4, T5, T6, T7 pour l’impact sur l’état des autres composantes de biodiversité ; cf. annexe 4). Le suivi de l’ensemble des groupes de paramètres préconisés et le croisement de leurs informations respectives, permettront de développer une approche écosystémique complète (intégrant une approche basée sur le risque), pour répondre de façon complémentaire à l’ensemble des enjeux de la surveillance et guider et prioriser les mesures pertinentes pour la gestion des espèces non indigènes dans le cadre des PAMM/DCSMM. Le dernier dispositif préconisé, correspondant au suivi du seul groupe de paramètres spécifique à cet objet de surveillance, est défini ci‐dessous de façon générique. Il sera à adapter selon l’espèce, phylum ou groupe fonctionnel considéré, ainsi que le type d’habitat (benthique ou pélagique, côtier ou large). Dispositifs DC‐CINI : Dispositifs de connaissance des caractéristiques intrinsèques des ENI Thématiques et dispositifs existants concernés : 1, 3, 4, 9 (pathogènes), 10 (épibiontes sur déchets), et autres programmes de suivis (non DCSMM) pertinents (cf. livrables 1 à 3 thème 2, annexe 2) Paramètres : paramètres démographiques : ex. structure par taille/âge, sex‐ratio, taux de fécondité, productivité, taux de survie/mortalité, structure génétique le cas échéant, etc. ; 32 état sanitaire : ex. charges virale, bactérienne, mycosique et parasitaire des populations, condition corporelle et fécondité, contamination chimique ; éléments majeurs de propagation/régulation avérés (dans un même type d’écosystème) : naturels (ex. prédateurs, compétiteurs spatiaux et/ou trophiques, maladies, traits de vie, etc.) ou anthropiques (vecteurs/voies d’introduction potentiels ou avérés, sensibilités particulières à des types de pressions anthropiques, incidences écologiques et socio‐économiques avérées, mesures éventuelles connues et efficaces de contingences et de limitations de la propagation) Espèces ciblées : toute espèce non‐indigène aux incidences avérées, microbien inclus, ainsi que les organismes génétiquement modifiés et leurs hybrides (flore, mégafaune et macrofaune, plancton dont larves, formes enkystées dans les sédiments, bactéries et virus, notamment pathogènes). Méthodes/protocoles : à développer sur la base des suivis et protocoles existants, notamment certaines thèses, recensés au début du chantier 2 (livrables 1 à 3). Une base de données interopérable et des listes (inter)nationales correspondantes pour caractériser les espèces non indigènes et leurs incidences doivent être créées et mises à jour régulièrement. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires et d’imagerie sont en cours de développement et d’opérationnalisation dans la littérature scientifique (e.g. HELCOM, 2013, Bourlat et al., 2013). Celles‐ci pourraient permettre d’intensifier, optimiser et automatiser ces suivis à l’avenir. Fréquences et périodes : fréquences et périodes priorisées et intensifiées selon les risques (liés à l'étendue et l'intensité de la pression biologique), les cycles de vie et la dynamique de prolifération de chaque ENI considérée Échelle spatiale : aire et schéma de répartition de la population d'espèce non indigène considérée, étendus à la portée des incidences avérées Scénarios : le nombre de suivis sera à adapter en fonction des moyens disponibles (financiers, humains, logistiques et de temps). Le plus efficace étant de rendre obligatoire ces contrôles, en partie à la charge des activités bénéficiant de voies/vecteurs notoirement responsables des introductions observées, et en partie (vecteurs non identifiés a posteriori de l’introduction observée) à la charge des suivis institutionnels publics selon les principes de prévention, de précaution et de protection de l’environnement. En attendant que cette obligation de contrôles ne devienne réglementaire, des options de dégradations du scénario optimal (toutes espèces ciblées, méthodes, fréquences, périodes et échelles spatiales adaptées) pourraient consister à : (1) cibler des espèces ou groupes d’espèces prioritaires (listes « noires »), (2) prioriser les secteurs les plus impactés et/ou les composantes de biodiversité les moins résilientes pour y mener un suivi optimal en fonction des moyens disponibles et des coopérations internationales. III.3.2 Limites techniques ou opérationnelles actuelles à prendre en compte Cf. I.3.2 III.3.3 Recommandations pour la gestion et la bancarisation des données Cf. I.3.3 III.3.4 Recommandations sur les acteurs, les opérateurs potentiels Cf. I.3.4 33 III.3.5 Informations éventuelles sur les ressources nécessaires Cf. I.3.5 Ce genre de suivi pourrait classiquement être mené dans le cadre de thèses, contribuant ainsi grandement à l’amélioration des connaissances sur une ou plusieurs espèces non indigènes. III.3.6 Optimisation intra‐thématique Cf. I.3.6 Les suivis OS3 sont indissociables et complémentaires des suivis OS2 et OS1, comme en témoigne la redondance nécessaire des groupes de paramètres cités dans l’OS3, pour pouvoir les croiser et évaluer les incidences des espèces non indigènes selon une approche écosystémique complète, basée sur une optimisation de la surveillance par les risques. En effet, le croisement des données sur les vecteurs/voies d’introduction (OS1), de la fréquence et de l’intensité des introductions d’espèces non‐indigènes dans le milieu marin (OS2), avec l’évaluation de leur incidence sur le milieu marin (OS3) permettra d’améliorer progressivement les connaissances dans ce domaine et de prioriser et guider les mesures éventuelles de limitation de ces incidences. Cette complémentarité/mutualisation des OS est nécessaire pour une gestion efficace contribuant à atteindre les OE fixés et à tendre vers le BEE en limitant les incidences globales des espèces non‐ indigènes. Cette réponse à ces enjeux ne peut se faire qu’en mettant en œuvre 1) des mesures préventives (auto‐finançables selon les principes de prévention, de précaution et de pollueur‐payeur) pour réduire le risque de nouvelles introductions, puis 2) des mesures de contrôle/alerte précoces afin de limiter leur établissement, et enfin 3) des mesures éventuelles, si pertinentes, de confinement et limitation de la prolifération/propagation des espèces déjà établies (cf. fig.2). III.3.7 Optimisation inter‐thématiques Cette optimisation sera à analyser et développer dans le cadre du chantier 3. Des liens et des possibilités d’optimisation forts peuvent cependant déjà être pressentis avec plusieurs autres thématiques, notamment T1, T3, T4, T9 (pathogènes) et T10 (épibiontes sur les déchets) pour les données biologiques ; T1, T3, T4, T5, T6 et T7 pour l’évaluation des impacts de cette pression biologique. L’ensemble des paramètres permettant de caractériser la pression biologique « espèces non indigènes » sont détaillés dans ce rapport. L’étude et la calibration de ces impacts pourraient se faire notamment, pour les habitats benthiques côtiers et du plateau, via le principe des suivis couplés état/pression tel que recommandé dans le livrable 5 (chapitre III) du thème 1 selon le principe de zones ateliers et de suivis à vaste échelle. Il suffirait alors de suivre l’état des habitats soumis à un gradient de cette pression (occurrence, étendue et abondances spécifiques d’une espèce non indigène impactant les habitats, comme la crépidule ou la caulerpe), selon les méthodes/protocoles recommandées pour ce thème. En termes de connaissances (OS2 et OS3), les espèces ingénieurs et architectes caractérisant un habitat élémentaire pourraient être incluses aux suivis de ce thème au titre des habitats particuliers. III.3.8 Optimisation communautaire Compte‐tenu de l’échelle internationale de gestion indispensable pour cet objet de surveillance, une coopération a minima européenne (cadre DCSMM) devra se poursuivre, notamment via les groupes de travail concernés : CIEM (WG‐ATMO), OSPAR (COBAM et EIHA). Cette coopération devra permettre une mise en cohérence des méthodes mises en œuvre dans le cadre de la surveillance, ainsi que des mesures associées. Une coopération internationale (hors Communauté Européenne) est également souhaitable pour une gestion optimale. 34 Conclusions, synthèse et perspectives Conclusions Ce document synthétise les propositions de surveillance DCSMM pour le thème 2 (espèces non indigènes). Il correspond aux résultats d’une première phase (chantier 2, juin 2012‐mars 2013) consistant à élaborer des recommandations et propositions scientifiques et techniques pour ce thème. Il faudra veiller dans les phases suivantes (chantiers 3, 4 et 5) à optimiser et à programmer les moyens (financiers, techniques, humains et réglementaires) nécessaires pour répondre aux enjeux du thème 2, avec ceux des autres thèmes. Ceci en lien étroit avec les travaux internationaux et en sous‐régions marines. Même si des éléments sont donnés sur les ressources nécessaires pour réaliser la surveillance répondant aux enjeux de ce thème, les coûts réels n’auront un sens et ne pourront être estimés que dans ces phases suivantes, compte‐tenu des liens forts et communs avec les besoins de plusieurs autres thèmes. Pour répondre aux nouveaux et nombreux enjeux de la DCSMM, il est crucial d’élaborer scientifiquement et techniquement la stratégie optimale, avant de la dégrader éventuellement en fonction des moyens disponibles à l’heure actuelle. Le choix suivant des options possibles pour les différents dispositifs optimisés (inter‐thèmes) devra également être fait selon une approche coût/bénéfice, en priorisant les options permettant de répondre à un maximum d’enjeux. L’ensemble des dispositifs de suivis proposés pour ce thème correspondent globalement et respectivement à des mesures de prévention, de veille et d’alerte précoce, et de suivi des incidences de la prolifération d’espèces non indigènes, selon une approche écosystémique basée sur l’analyse du risque. Ces dispositifs doivent donc être considérés comme des contrôles permettant d’évaluer l’effet des mesures à prendre d’urgence et en amont (obligation réglementaire de ces contrôles). Compte‐tenu de la priorité reconnue internationalement, face au caractère souvent irréversible des pollutions biologiques et des impacts majeurs sur l’environnement, la biodiversité et le tissu socio‐ économique concerné, les financements nécessaires à ces contrôles doivent absolument être priorisés. Il suffirait pour cela d’appliquer les réglementations existantes (notamment les principes de prévention, précaution et de pollueur‐payeur, adoptés à l’OCDE en 1974, énoncés dans la loi dite Barnier (95‐101), et définis à l’article L110‐1, II, 3 du code de l’environnement), en les intégrant aux réglementations à mettre en place au titre de la DCSMM. Appliquées aux activités sources de cette pression (vecteurs) et à celles bénéficiant directement de ces activités à risque, ces obligations réglementaires, associées à des protocoles standardisés pour répondre aux enjeux, permettraient de financer la plus grande partie des suivis préconisés. L’optimisation au niveau international, particulièrement importante pour ce thème, sera également à poursuivre et à définir opérationnellement, notamment au niveau des conventions des Mers Régionales. Des travaux sont actuellement en cours dans les comités COBAM et EIHA d’OSPAR (Atlantique Nord‐Est), d’HELCOM (Mer Baltique), ainsi que plus récemment dans le cadre de la convention de Barcelone (Méditerranée). Les experts impliqués dans ce travail devront être étroitement associés à ces prochaines phases, via la coordination nationale, le pilote de ce thème et l’équipe dédiée implantée dans chaque sous‐ région marine, en lien avec les responsables de la mise en œuvre opérationnelle de la surveillance à ces différentes échelles. 35 Les propositions initiales présentées dans ce document seront donc susceptibles d’évoluer lors des phases suivantes des travaux de mise en œuvre de la surveillance pour la DCSMM. À plus long terme, comme prévu par le PAMM et la DCSMM, l’évaluation initiale, la définition du BEE et des OE (et indicateurs associés), et les programmes de surveillance et de mesures seront révisés tous les 6 ans. Pour mettre en œuvre de façon opérationnelle le programme de surveillance, il faudra affiner et localiser précisément les sites et protocoles de suivi associés, en lien avec les groupes de travail ad hoc des pays riverains (OSPAR, Barcelone, CIEM, FP7). Dans un premier temps, la maîtrise d’ouvrage devrait être confiée à des experts scientifiques locaux, coordonnée au niveau national pour maintenir une cohérence entre sous‐régions marines, pour initier ces suivis dans une phase test. Une fois opérationnels et standardisés (cahier des charges précisant les sites et protocoles détaillés), ces suivis pourront être éventuellement transférés à d’autres structures locales ayant la compétence et l’indépendance nécessaires pour réaliser ces suivis en routine de façon pérenne (financements, acteurs et réglementations associées garantissant la poursuite sur le long terme de ces suivis standardisés selon le cahier des charges). Mise en place d’un portail national dédié au suivi et la gestion des espèces non‐indigènes en France : Pour que les réseaux de surveillance, de prévention, d’alertes précoces et d’acquisition de connaissances sur les espèces non indigènes et/ou nuisibles soient efficaces, il faudra mettre en place rapidement une coordination et un portail nationaux dédiés aux espèces non‐indigènes (lié aux bases de données pertinentes). La France est très en retard dans ce domaine et notamment dans la centralisation, la coordination et la standardisation de l’information sur ce thème. Il y a donc un besoin très urgent de mettre en place cette interface web dédiée, comme il en existe dans tous les pays anglo‐saxons et de nombreux pays européens. Dans un premier temps cette interface web pourrait être alimentée par les experts scientifiques et aurait des missions : ‐ d’information : listes et fiches espèces, cartes de répartition, etc. ; ‐ de surveillance : permettre la signalisation de nouvelles espèces, la notification de l’évolution de la répartition de celles déjà implantées, etc. ; ‐ et de sensibilisation : auprès de l’ensemble des citoyens (ex. précautions concernant la navigation de plaisance, l’achat d’appâts, l’aquariologie), et des gestionnaires (ex. besoin d’une évolution de la réglementation et des mesures et contrôles associés). Ce portail pourrait être hébergé sur le site de l’INPN (http://inpn.mnhn.fr) en lien avec le SINP (http://www.naturefrance.fr/sinp) dans une configuration qui reste à définir et à discuter avec le MNHN. La consultation par le grand public serait libre sur cette interface mais, dans un premier temps, la conception, l’apport d’informations et leur validation seraient restreints aux experts scientifiques. Dans un second temps, une fois la base, l’assurance‐qualité et les protocoles de suivi stabilisés, l’apport d’informations pourrait être ouvert à l’ensemble des citoyens pour étendre et densifier le réseau de surveillance. Si l’interface web est ouverte au public, il y aura besoin d’un intermédiaire entre le public et les chercheurs. Par exemple, les gestionnaires des ports représentaient cette interface dans le cadre du programme Marinexus (cf. annexe 2) concernant le suivi des bio‐salissures sur les bateaux de plaisance. Il faudrait donc qu’il y ait un interlocuteur intermédiaire pour assurer une formation/ suivi au niveau local, et vers qui la population pourrait se tourner pour toute question relative aux espèces non indigènes (mission de service public et de diffusion des connaissances). Il faudrait également faire intervenir les structures liées à la mer pour la communication (ex. sensibilisation par les aquariums), dans un cadre d’inventaire participatif. Certains réseaux participatifs citoyens, tel que Biolit par exemple (http://www.biolit.fr, cf. annexe 2), pourront assurer ce rôle d’intermédiaire et de recueil d’information auprès de l’ensemble des citoyens. Certaines espèces non indigènes figurent d’ailleurs déjà dans les protocoles Biolit. 36 Synthèse L’ensemble des propositions scientifiques et techniques détaillées dans ce rapport (livrable 5), respectant les consignes des documents de cadrage de la coordination nationale, est synthétisé dans un tableau (livrable 4, en annexe 4 de ce rapport). La portée et la complémentarité des 3 objets préconisés pour la surveillance des espèces non indigènes, répondant aux enjeux de la DCSMM et des PAMM, sont illustrées sur le schéma conceptuel de la figure 2. OS 1 OS 2 OS 3 OS 1 OS 2 OS 3 Fig. 2 : Schéma conceptuel (d’après Olenin et al., 2011) illustrant le processus d’introduction, d’établissement, puis d’éventuelles proliférations et propagations secondaires d’une espèce transportée par un ou plusieurs vecteurs, dans un secteur géographique donné. Chaque phase successive de ce processus dépend des caractéristiques biologiques de l’espèce considérée et des caractéristiques écologiques du secteur concerné. Le risque d’introduction (primaire ou secondaire) est généralement proportionnel à la pression de propagation (fréquence et intensité des flux de cette espèce via les vecteurs). Les encadrés en traits épais rouges illustrent la portée et la complémentarité des trois Objets de Surveillance (OS1, trait plein ; OS2, tiretés ; OS3, pointillés) proposés ici, en termes de phases du processus, options de gestion (mesures, carrés noirs) et de contrôles/surveillance à mettre en œuvre, nécessitant pour plusieurs des développements méthodologiques et de la recherche complémentaires (carrés blancs). 37 Liste des Dispositifs complémentaires préconisés pour la surveillance DCSMM : Objet de la surveillance n°1: Voies et vecteurs d’introductions et/ou de translocations d’espèces (suivi des activités et pressions/risques associés = contrôles préventifs) = Source de pression Dispositif CP‐BALL : Contrôles préventifs des eaux et sédiments de ballast Dispositif CP‐FCOQ : Contrôles préventifs des bio‐salissures sur les coques des navires Dispositif CP‐FINF : Contrôle des bio‐salissures sur les infrastructures Dispositif CP‐IMPI : Contrôle de l’import d’organismes vivants (vers un milieu isolé du milieu naturel) Dispositif CP‐IMPR : Contrôle de l’import d’organismes vivants (vers un milieu relié au milieu naturel) Objet de la surveillance n°2: Fréquences et intensités des introductions et des translocations d’espèces non indigènes dans le milieu marin (suivi de la pression biologique sur le milieu naturel = veille/alertes précoces) = Pression biologique Dispositifs VA‐SOND : Suivis optimisés non dédiés (veille à échelle vaste ou fine, selon les dispositifs) Dispositif CA‐SDVE : Contrôles d’alerte précoce dédiés, à vaste échelle Dispositif CA‐SDEF : Contrôles d’alerte précoce dédiés, à échelle fine (zones à risques et vulnérables) Objet de la surveillance n°3: Incidences des espèces non‐indigènes sur le milieu marin (suivi des impacts de la pression biologique sur le milieu naturel = pertinence des mesures éventuelles de limitation) = État et impacts sur l’environnement Dispositifs DC‐CINI : Dispositifs de connaissance des caractéristiques intrinsèques des ENI Perspectives dans le cadre des futurs travaux DCSMM Comme précisé dans l’introduction, et suites aux conclusions, il est important de rappeler que les propositions de zones à risques et vulnérables, d’indicateurs, de dispositifs et de paramètres associés présentées dans ce rapport, dans les délais impartis du chantier 2, devront être complétées par des travaux ultérieurs approfondis. Ceci est prévu notamment dans le cadre des chantiers 3 à 5 sur la surveillance (MEDDE, 2012b) et dans le prochain cycle PAMM/DCSMM : révision tous les 6 ans de l’évaluation initiale, de la définition du BEE et indicateurs associés, des OE et indicateurs associés, et des programmes de mesures et de surveillance. Au‐delà des travaux DCSMM, des recommandations générales sur les besoins de recherche et de mesures de gestion sont citées dans les documents complémentaires, notamment dans Bachelet et al., 2008 (annexe 8) au niveau national, Olenin et al., 2011 (annexe 9) et Ojaveer et al., 2014 (annexe 10), au niveau international. Par ailleurs, un règlement européen est en projet au niveau du Conseil de l’Union Européenne (interinstitutional file – 2013/0307 COD) qui pourrait apporter une base juridique très utile et complémentaire aux législations actuelles, essentiellement restreintes actuellement aux eaux et sédiments de ballasts (convention OMI) et à l’aquaculture (708/2007/CE). Futurs travaux sur la surveillance : opérationnalisation et mise en œuvre (2013‐2014) : Les recommandations de ce rapport devront être confrontées et optimisées avec celles des autres thèmes, dans le cadre des chantiers 3 à 5, en lien avec les différents groupes de travail. Les équipes et experts ayant conduit ces travaux devront également être impliqués dans ces phases suivantes. Un appui aux coordinateurs et gestionnaires nationaux et en sous‐régions marines pourra être fourni dans le cadre et à la hauteur de la subvention ministérielle (MEDDE) impliquant les différents organismes. Les impératifs socio‐économiques devront être pris en compte, notamment la recherche de moyens (financiers, humains et logistiques) pour permettre d’assurer la surveillance selon le scénario optimisé minimal nécessaire, sous peine de ne pas pouvoir répondre aux enjeux de la DCSMM et signifier à la Commission Européenne les progrès et mesures entrepris de manière adéquate pour tendre vers l’atteinte du BEE en 2020 lors du rapportage du 2ème cycle (2018). 38 Futurs travaux sur les mesures : définition et mise en œuvre (2013‐2015) : Il sera très important pour ces travaux de réaliser un recensement détaillé et le plus exhaustif possible des mesures et des moyens de contrôles actuels (surveillance du respect des mesures), notamment à l’échelle des sous‐régions marines, voire plus localement (décrets d’application et arrêtés) pour les zones à risques et vulnérables. Confrontées aux enjeux PAMM/DCSMM et aux recommandations pour la surveillance, les réglementations existantes pourront alors être éventuellement adaptées et/ou de nouvelles créées (particulièrement celles associées à des contraintes et moyens de contrôles efficaces). Ceci devra se faire en lien étroit avec la mise en œuvre opérationnelle de la surveillance, particulièrement pour ce thème, et avec les appuis d’experts juristes, socio‐économistes, écologues et de gestionnaires. L’ensemble des acteurs concernés devra être informé de l’importance majeure de ces enjeux, notamment en termes de protection de l’environnement, d’usage durable des ressources pour assurer la pérennité des activités, et de veille sanitaire. Enfin, comme pour la surveillance, il y a une responsabilité politique forte et urgente, nécessitant une prise de conscience et un engagement de l’ensemble des acteurs et des activités, proportionnellement aux bénéfices et aux incidences créés par leur usage du milieu marin, pour rechercher et prioriser les moyens (financiers, humains et logistiques) nécessaires à la mise en œuvre des mesures et contrôles minimaux nécessaires. Futurs travaux BEE/OE : développement des indicateurs et du cadre méthodologique (2013‐2016) : Ces travaux permettront de mettre à jour et de préciser la liste d’espèces non indigènes par sous‐ région marine (in Guérin et al., 2012), notamment celles ayant un rôle clé dans le fonctionnement de l’écosystème et celles présentant une sensibilité particulière aux pressions anthropiques. Le développement d’indicateurs de tendances d’évolution pertinents pour répondre aux enjeux de la DCSMM et à la mise à jour du cadre méthodologique devront se poursuivre, en lien avec la communauté scientifique nationale et internationale (notamment dans le cadre des travaux OSPAR et Barcelone, et des programmes de recherche en cours ou à venir). Ces développements pourront s’appuyer sur l’analyse spatio‐temporelle des quelques séries de données historiques disponibles, mais l’amélioration des connaissances et des outils de gestion dans ce domaine dépendra surtout de l’amélioration de la compréhension et du suivi du lien entre la pression de propagation (OS1 et OS2) et la biopollution du milieu marin (OS2 et OS3). Ce sont les futurs plans d’acquisitions de connaissances complémentaires et les futures données acquises lors de la mise en œuvre du programme de surveillance, selon les recommandations de ce rapport, qui le permettront. La coordination et l’optimisation entre tous les thèmes seront également à poursuivre, en particulier pour ce thème très transversal. 39 Documents de références principaux complémentaires à ce rapport Documents de référence nationaux pour la DCSMM et le PAMM : Évaluation Initiale : Noël P. (coord.), 2011. “Les espèces introduites / SRM : MMN, GDG, MC et MO”. 66 p. en 4 volets. Quemmerais‐Amice F.(coord.), 2011. “Espèces non indigènes : vecteurs d’introduction et impacts / SRM : MMN, GDG, MC et MO ». 56 p. en 4 volets. MEDDE, AAMP, Ifremer, 2011. “Rapport de l’atelier de synthèse de l’évaluation initiale de la DCSMM. Paris, 13‐15 septembre 2011”. 71 p. + annexes. Bon État Écologique : Guérin L, Feunteun E (coord.), Gonson C, Laurand S, Lavesque N, Lejart M et You H, 2012. “Méthodes d’évaluation de l’état écologique, caractérisation du « bon état » pour la DCSMM et recommandations pour les travaux futurs ‐ Descripteur 1 (maintien de la diversité biologique. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l’abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existante.) et Descripteur 2 (les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas l’écosystème)”. MNHN‐RESOMAR, 71 p. + annexes. Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines, NOR: DEVL1240628A, Journal Officiel de la République Française, texte 89 sur 168. MEDDE, Ifremer, MNHN, RESOMAR, BRGM, SHOM, ANSES, CNRS, 2012. “Plan d’action pour le milieu marin ‐ Document d’accompagnement de l’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines”. 91 p. Objectifs environnementaux (documents finaux non disponibles) : Anonyme, 2012a. “Objectifs environnementaux et indicateurs associés : sous‐région marine Manche Mer‐du‐Nord – résumé à l’attention du public”. 13 p. Anonyme, 2012b. “Objectifs environnementaux et indicateurs associés : sous‐région marine mers celtiques”. 20 p. + annexes Anonyme, 2012c. “Objectifs environnementaux et indicateurs associés : sous‐région marine golfe de Gascogne”. 20 p. + annexes Anonyme, 2012d. “Objectifs environnementaux et indicateurs associés : sous‐région marine Méditerranée Occidentale”. 17 p. + annexes Surveillance : MEDDE (coord.), 2012a. “Programme de surveillance et plan d’acquisition de connaissances DCSMM : Cahier des charges du chantier 2 : Proposition scientifique et technique de paramètres et dispositifs de suivi par thématique (recensement des dispositifs existants et définition des paramètres à suivre et dispositifs associés) ”. Document de travail, version du 7 septembre 2012, 17 p. + annexes. MEDDE (coord.), 2012b. “Éléments relatifs à l’élaboration du programme de surveillance des Plans d’Action pour le Milieu Marin et contributions à un plan d’acquisition de connaissances complémentaires nécessaires à la mise en œuvre de la DCSMM”. Document de travail, version du 16 octobre 2012, 23 p. + annexe. 40 MEDDE (coord.), 2013a. “Finalisation du chantier 2. Proposition scientifique et technique de paramètres et de dispositifs de suivi associés (livrables 4 et 5) ”. Version de janvier 2013. 7 p. MEDDE (coord.), 2013b. “DCSMM – élaboration des programmes de surveillance. Éléments de cadrage du chantier 3 : Formulation d’une proposition consolidée de dispositifs de suivi (contenu et modalités de mise en œuvre) ”. Document de travail, version 25 janvier 2013, 12 p. Commission européenne : Conseil Européen, 2007. Règlementation du 11 Juin 2007 concernant l’utilisation d’espèces non indigènes et localement absentes pour l’aquaculture. 18.7.2007. Journal Officiel de l’Union Européenne. L 168 du 28.6.2007 (2007/708/CE). Conseil Européen, 2008. Directive du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive‐cadre «stratégie pour le milieu marin») (2008/56/CE). Conseil Européen, 2010. Décision du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines (2010/477/EU). Anonymous, 2013. “Monitoring under MSFD: Recommendations for implementation.” Draft document based on an expert workshop following consultation of the Working Group on Good Environmental Status, [agreed] by the Marine Strategy Coordination Group and endorsed by the Marine Directors of the European Union and associated countries. Version 8 March 2013. Documents guides de groupes d’experts européens (CIEM/JRC) CIEM, 1995. “Code de Conduite du CIEM pour les Introductions et Transferts d'Organismes Marins 1994 / ICES Code of Practice on the Introductions and Transfers of Marine Organisms”, 12 p. CIEM, 2004. “Code de Conduite du CIEM pour les Introductions et Transferts d'Organismes Marins 2004 / ICES Code of Practice on the Introductions and Transfers of Marine Organisms”, 29 p. CIEM, 2005. “Code de Conduite du CIEM pour les Introductions et Transferts d'Organismes Marins 2005 / ICES Code of Practice on the Introductions and Transfers of Marine Organisms”, 30 p. CIEM, 2012. “Report of the ICES Working Group on Introduction and Transfers of Marine Organisms (WGITMO), 14 ‐ 16 March 2012, Lisbon, Portugal”. ICES CM 2012/ACOM:31. 301 p. Olenin S., Alemany F., Cardoso AC., Gollasch S., Goulletquer P., Lehtiniemi M., McCollin T., Minchin D., Miossec L., Occhipinti Ambrogi A., Ojaveer H., Rose Jensen K., Stankiewicz M., Wallentinus I. & Aleksandrov B., 2010. “Marine Strategy Framework Directive, Task Group 2 Report, Non‐ Indigenous Species”. JRC Scientific and Technical Reports, EUR 24342 EN‐2010. 42 p.+annexes. Piha H. & Zampoukas N., 2011. “Review of Methodological Standards Related to the Marine Strategy Framework Directive Criteria on Good Environmental Status”. JRC scientific and technical reports. EUR 24743 EN – 2011. 47 p. Zampoukas N., Piha H., Bigagli E., Hoepffner N., Hanke G., Cardoso AC., 2012. “Monitoring for the Marine Strategy Framework Directive: Requirements and Options”. JRC scientific and technical reports. EUR 25187 EN ‐ 2012. 36 p. 41 Convention OSPAR (Atlantique Nord‐Est) : ICG‐COBAM, 2011. “OSPAR’s MSFD advice manual on biodiversity. Approaches to determining good environmental status, setting of environmental targets and selecting indicators for MSFD descriptors 1, 2, 4 and 6”. Version du 05/03/2012. 114p. + annexes. ICG‐COBAM, 2013a. “Report by ICG‐COBAM on the development of an OSPAR common set of biodiversity indicators. Part A: process for selecting indicators ; Part B: abstracts of proposed common biodiversity indicators”. Version 18/02/2013. 40p. ICG‐COBAM, 2013b. “Report by ICG‐COBAM on the development of an OSPAR common set of biodiversity indicators. Part C : technical specifications”. Version 18/02/2013. 156 p. Convention de Barcelone (UNEP/MAP) pour la Méditerranée : UNEP/MAP 2013. “Approches pour la détermination du bon état écologique et des cibles en rapport avec les objectifs écologiques (OE) ci‐après dans le cadre de l’approche écosystémique : OE 1(Biodiversité), OE 2 (Espèces non indigènes), OE 3 (Captures d’espèces de poisson et de mollusques/crustacés exploitées à des fins commerciale), OE 4 (Réseaux trophiques marins) et OE 6 (Intégrité des fonds marins) ”. UNEP(DEPI)/MED WG.373/2. 2ème Réunion du groupe de correspondance sur le bon état écologique et les cibles. Module thématique : Biodiversité et Pêche. Rome, 7‐8 février 2013. 34 p. + annexes. UNEP/MAP 2013. “Objectifs existants, pertinents pour la mer Méditerranée, en matière de biodiversité et de pêche”. UNEP(DEPI)/MED WG.373/Inf.3. 2ème Réunion du groupe de correspondance sur le bon état écologique et les cibles. Module thématique : Biodiversité et Pêche. Rome, 7‐8 février 2013. 8 p. Convention HELCOM pour la Mer Baltique : HELCOM, 2012a. “Development of a set of core indicators: Interim report of the HELCOM CORESET project. Part A : Description of the selection process”. Balt. Sea Environ. Proc. No. 129A. 101 p. HELCOM, 2012b. “Development of a set of core indicators: Interim report of the HELCOM CORESET project. Part B : Descriptions of the indicators”. Balt. Sea Environ. Proc. No. 129 B. 219 p. HELCOM, 2013. “HELCOM ALIENS 2 – Non‐native species port survey protocols, target species selection and risk assessment tools for the Baltic Sea”. 34 p. Autres documents complémentaires : Arenas F., Bishop J.D.D., Carlton J.T., Dyrynda P.J., Farnham W.F., Gonzalez D.J., Jacobs M.W., Lambert C., Lambert G., Nielsen S.E., Pederson J.A., Porter J.S., Ward S., Wood C.A., 2006. “Alien species and other notable records from a rapid assessment survey of marinas on the south coast of England”. Journal of Marine Biological Association of the UK(86), pp. 1329‐1337. Bachelet G. (non publié). “Revue et synthèse bibliographique des espèces non indigènes sur les côtes atlantiques françaises métropolitaines”. Version 2011. Bachelet G., Desroy N., Masson D., Miossec L., Sartoretto S., Sauriau P.‐G, 2008. “Espèces invasives et remédiation” in “Note du groupe de Prospective Nationale « Biodiversités marines » : Compilation des contributions écrites” (non publié). Version mars 2008, 97 p. (pp. 29‐38). 42 Bishop J.D.D., Roby C., Yunnie A.L.E., Wood C.A., Levêque L., Turon X., Viard F., 2013. “The Southern Hemisphere ascdian Asterocarpa humilis is unrecognised but widely established in NW France and Great Britain”. Biological Invasions (15), pp. 253‐260. Blanchard M., Goulletquer P., Hamon D., Le Mao P., Nezan E., Gentil F., Simon N., Viard F., Ar Gall E., Grall J., Hily C., Le Duff M., Stiger‐Pouvreau V., Acou A., Derrien‐Courtel S., Feunteun E., D'Hondt J‐L., Canard A., Ysnel F., Perrin B., 2010. “Liste des espèces marines introduites dans les eaux bretonnes et des espèces introduites envahissantes des eaux périphériques”. G. B. Environnement, http://archimer.ifremer.fr/doc/00026/13737/. 5 p. Boudouresque C.F., 2008. “Les espèces introduites et invasives en milieu marin”. Troisième édition, GIS Posidonie publ., Marseille : 201 p. Bourlat S.J., Borja A., Gilbert J., Taylor M.I., Davies N., Weisberg S.B., Griffith J.F., Lettieri T., Field D., Benzie J., Glöckner F.O., Rodríguez‐Ezpeleta N., Faith D.P., Bean T.P., Obst M., 2013. “Genomics in marine monitoring: New opportunities for assessing marine health status”. Marine Pollution Bulletin 74(1), pp. 19–31. Buschbaum C., Lackschewitz D., Reise K ., 2012. “Nonnative macrobenthos in the Wadden Sea ecosystem”. Ocean & Coastal Management (68), pp. 89‐101. Carlton J.T., 1987. “Patterns of transoceanic marine biological invasions in the Pacific”. Ocean. Bull. mar. Sci. 41, pp. 452‐465. Carlton J.T., 2002. “Bioinvasion ecology: Assessing invasion impact and scale”. In Leppäkoski E, Gollasch S, Olenin S (eds), “Invasive Aquatic Species of Europe. Distribution, Impacts and Management”, Kluwer Academic Publishers, Dordrecht, Netherlands, pp. 7–19. Crooks J.A., 2002. “Characterizing ecosystem‐level consequences of biological invasions: the role of ecosystem engineers”. Oikos 97, pp. 153‐166. Crooks J.A., 2009. “The role of exotic marine ecosystem engineers”. In: Rilov G., Crooks J.A. (Eds). “Biological Invasions in Marine Ecosystems: Ecological Management, and Geographic Perspectives”, Ecological Studies, vol. 204 (XXVI). Springer‐Verlag, pp. 215‐238. Davis M., Chew M.K., Hobbs R.J., Lugo A.E., Ewel J.J., Vermeij G.J., Brown J.H., Rosenzweig M.L., Gerdener M.R., Carroll S.P., Thompson K., Pickett S.T.A., Stromberg J.C., Del Tredici P., Suding K.N., Ehrenfeld J.G., Grime J.P. Mascaro J., Briggs J.C., 2011. “Don’t judge species on their origins”. Nature, Vol. 474, 9/06/2011, pp.153‐154. Dewarumez J‐M., Gevaert F., Massé C., Foveau A., Grulois D., 2011. “Les espèces marines animales et végétales introduites dans le bassin Artois‐Picardie”. UMR CNRS 8187 LOG et Agence de l’Eau Artois‐Picardie. 132 p. Falk‐Petersen J., Bøhn T. and Sandlund O.T., 2006. “On the numerous concepts in invasion biology”. Biological Invasions, 8, pp. 1409‐1424. Gomez, F., 2008. “Phytoplankton invasions: Comments on the validity of categorizing the non‐ indigenous dinoflagellates and diatoms in European Seas”. Marine Pollution Bull. 56: 620‐628. 43 Goulletquer, P., Bachelet, G., Sauriau, P‐G, Noel, P. (2002). “Open Atlantic Coast of Europe ‐ A century of introduced species into french waters. . Invasive Aquatic Species of Europe”. E. Leppäkoski, S. Gollasch and S. Olenin, Kluwer Academic publishers. Guérin L., 2004. “La crépidule en rade de Brest : un modèle biologique d'espèce introduite proliférante en réponse aux fluctuations de l'environnement”. Thèse de doctorat de l’Université de Bretagne occidentale, IUEM, Brest. 323 p. + annexes. http://tel.archives‐ ouvertes.fr/tel‐00113505 Katsanevakis S., Zenetos A., Belchior C., Cardoso A‐C., 2013. “Invading European Seas: Assessing pathways of introduction of marine aliens”. Ocean & Coastal Management 76, pp. 64‐74. Lejart M., 2009. “Étude du processus invasif de Crassostrea gigas en Bretagne : état des lieux, dynamique et conséquences écologiques”. Thèse de doctorat de l’Université de Bretagne occidentale, IUEM, Brest. 202 p. + annexes. http://tel.archives‐ouvertes.fr/tel‐00444262 Minchin, D., Gollasch, S., Cohen, A.N., Hewitt, C.L., Olenin, S., 2009. “Characterizing vectors of marine invasion. In: Rilov, G., Crooks, J.A. (Eds.), Biological Invasions in Marine Ecosystems: Ecological, Management, and Geographic Perspectives”. Series, Ecological Studies, vol. 204 (XXVI). Springer‐Verlag, pp. 109–116. Narščius A., Olenin S., Zaiko A., Minchin D., 2012. “Biological invasion impact assessment system: From idea to implementation”. Ecological Informatics (7), pp. 46‐51. Olenin S, Minchin D, Daunys D, 2007. “Assessment of biopollution in aquatic ecosystems”. Marine Pollution Bulletin, 55 (7‐9), 2007, pp. 379‐394. Olenin S., Elliott M., Bysveen I., Culverhouse PF., Daunys D., Dubelaar GBJ., Gollasch S., Goulletquer P., Jelmert A., Kantor Y., Bringsvor‐Mézeth K., Minchin D., Occhipinti‐Ambrogi A., Olenina I., Vandekerkhove J., 2011. “Recommendations on methods for the detection and control of biological pollution in marine coastal waters”. Marine Pollution Bulletin (62), pp. 2598–2604. Ojaveer H., Galil B.S., Minchin D., Olenin S., Amorim A., Canning‐Clode J., Chainho P., Copp G.H., Gollasch S., Jelmert A., Lehtiniemi M., McKenzie C., Mikuš J., Miossec L., Occhipinti‐Ambrogi A., Pećarević M., Pederson J., Quilez‐Badia G., Wijsman J.W.M., Zenetos A., 2014. “Ten recommendations for advancing the assessment and management of non‐indigenous species in marine ecosystems”. Marine Policy, Volume 44, February 2014, Pages 160‐165. Richardson D.M., Pyšek P., Rejmánek M., Barbour M.G., Panetta F.D., West C.J., 2000. “Naturalization and invasion of alien plants: concepts and definitions”. Diversity and Distributions, vol 6, pp. 93–107. Valéry L., Fritz H., Lefeuvre J‐C. and Simberloff D., 2008. “In search of a real definition of a biological invasion phenomenon itself”. Biological Invasions 10, pp. 1345–1351. Zenetos A., Gofas S., Verlaque M., Çinar M. E., García Raso J.E., Bianchi C.N., Morri C. E., Azzuro E., Bilecenoglu M., Froglia C., Siokou I., Violanti D., Sfriso A., San Martín G., Giangrande A., Katağan T., Ballesteros E., Ramos‐Esplá A., Mastrototaro F., Ocaña F., Zingone A., Gambi M.C., Streftaris N., 2001. “Alien species in the Mediterranean Sea by 2010. A contribution to the application of European Union’s Marine Strategy Framework Directive (MSFD). Part I. Spatial distribution”. Mediterranean Marine Science, 11/2, 2010, 381‐493. 44 Liste des annexes Annexe 1 : Enjeux du programme de surveillance DCSMM (annexe V de cette Directive) Annexe 2 : Analyse du recensement de l’existant (livrables 1 et 3 du chantier 2, phase 1) Annexe 3 : compte‐rendu de l’atelier national du 16/10/2012 (MNHN, Paris) Annexe 4 : Tableau de synthèse des objets de surveillance, paramètres et groupes de paramètres associés et des dispositifs préconisés pour le thème 2 (livrable 4, chantier 2) Annexe 5 : liste d’espèces non indigène métropole, version décembre 2011 (in Guérin et al., 2012) Annexe 6 : Rapport d’activité COBAM au comité BDC (Hell, Norvège, 11‐15/02/2013) et fiche technique (travail en cours) de description d’un indicateur commun potentiel. Annexe 7 : Extraits d’un document de propositions françaises (MEDDE) dans le cadre de la première réunion d’un groupe de travail « biodiversité et pêche » (Rome, Italie, 7‐8 février 2013) pour le Plan Action Méditerranée (convention de Barcelone). Annexe 8 : Conclusions du groupe de prospectives nationale « biodiversité marines », thématique « espèces invasives et remédiations » (Bachelet et al., 2008) Annexe 9 : Publication synthétisant les recommandations d’un groupe d’experts européens sur les méthodes de détection et de contrôle des biopollutions dans les eaux côtières marines (Olenin et al., 2011) Annexe 10 : Publication synthétisant les recommandations d’un groupe d’experts européens pour progresser sur l’évaluation et la gestion des espèces non‐indigènes dans les écosystèmes marins (Ojaveer et al., 2014) 45
