srce alsace - CoTITA National

Sommaire
1 Pourquoi une Trame verte et bleue
2 Elaboration du SRCE
3 Comment utiliser le SRCE
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1 Pourquoi une
Trame verte et
bleue
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3
Pour protéger la nature
L'humanité ne connaît pas la nature.
Mais n'est pas nécessaire de tout connaître pour agir.
Voir la Nature à travers le paysage (partie d'un territoire que la nature offre à un
observateur) : approche globale d’un territoire, création humaine et l’homme est
intégré au paysage.
En chinois c'est plus simple :
Paysage fluvial avec un bétail-Ferry, Jan Van Goyen 1654
山水
montagne + eau
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Pour maintenir les fonctionnalités des continuités
écologiques
Une réponse à la fragmentation aux différentes échelles
La fonctionnalité (R 371-17) dépend de :
- la diversité et de la structure des milieux et de leur fragmentation,
- des interactions entre les milieux et les espèces,
- d’une densité de continuités écologiques suffisante.
Les corridors écologiques, qui matérialisent la dispersion des espèces, décrivent des
fonctionnalités écologiques et non des « couloirs à espèces ».
Paysage montagneux Joos de Momper (1564-1635)
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La Trame Verte et bleue Alsacienne
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Enjeux pour l'Alsace
- Les milieux naturels la biodiversité et l’eau
- Les paysages et le patrimoine
- Les sols (maîtriser la demande en ressources minérales)
- Le climat et les énergies
- La démographie et la consommation de l’espace
- Le bruit, la qualité de l’air et la santé
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Les orientations et objectifs
- Prendre en compte la Trame verte et bleue dans
les documents d’urbanisme et dans les projets
d’aménagement
- Améliorer la transparence des infrastructures et
ouvrages vis-à-vis de la TVB
- Préserver et améliorer la perméabilité des espaces
agricoles et forestier
- Accompagner la mise en oeuvre du SRCE
- Améliorer la connaissance
- Mettre en synergie et favoriser la cohérence des
politiques publiques
- Conforter et faire émerger des territoires de projets en
faveur de la Trame verte et bleue.
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2. Élaboration du SRCE
- Le SRCE est une déclinaison à l'échelle de l'Alsace de
la TVB nationale.
- Avant le SRCE la Région Alsace avait déjà initiée une
politique de trame verte régionale
- Le SRCE s'est donc appuyé en partie sur cette trame,
et l'a enrichie par la prise en compte des espèces à
enjeu TVB
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2. Elaboration/Principes
Ce qu’est le SRCE :
●
Proposer une vision globale des continuités
écologiques (document cadre L 371- 3 du CE) ;
●
Une cartographie régionale au 1/100 000ème.
Ce que n’est pas le SRCE :
• Ce n’est pas figer le territoire mais en préserver les
fonctionnalités écologiques ;
• Ce n’est pas interdire d’aménager mais préserver la
biodiversité tout en répondant aux besoins d’aménagement du
territoire et de développement économique ;
• Ce n’est pas bloquer les activités humaines mais les intégrer
dans le territoire sans compromettre la continuité et le
fonctionnement de ce réseau écologique.
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2.Elaboration du SRCE/Gouvernance
Instance de gouvernance: le Comité Alsacien de la
Biodiversité
CAB
• Coprésidé par le Préfet et le
Président du Conseil Régional
• 100 membres en mode
gouvernance à cinq
• Rôle : instance de concertation
sur la stratégie pour la
biodiversité en Alsace
Comité de coordination
• Coprésidé par l'État (DREAL)
et le Conseil Régional
• Membres : présidents des 4
groupes thématiques et du
groupe de travail
• Rôle : Élaborer le SRCE et plus
largement proposer une
stratégie pour la biodiversité
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2.Elaboration du SRCE/Gouvernance
Comité Alsacien de la Biodiversité (CAB)
Instance de concertation
Comité de coordination
Élaborer le SRCE et proposer une stratégie
Groupe thématique
Réservoirs de biodiversité
Groupe de travail
SRCE
Groupe thématique
Corridors écologiques
Groupe thématique
Trame Bleue et Zones humides
Groupe thématique
Paysage
Composition, présidence, secrétariat et rôle de chaque groupe
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2.Elaboration du SRCE/Procédure et
calendrier
Entre juillet 2010 et octobre 2014 :
• 60 réunions thématiques
• 6 réunions territoriales à l’attention des élus (Septembre 2012)
• Consultation des collectivités (22 juillet au 30 octobre 2013).
• Enquête publique ( 14 avril au 16 juin 2014)
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2.Elaboration du SRCE/consultation des
territoires
Une consultation de 3 mois ( août à octobre 2013)
des acteurs institutionnels, élargie à l’ensemble des collectivités
Un taux de réponse significatif : 38 %
(soit 383 courriers sur 1006 acteurs sollicités )
Des réponses détaillées, en attente d’évolution
Non réponse
(valant avis
favorable )
623
Avis favorable (avec commentaires)
96
Sans Avis (avec Avis
commentaires)
défavorable
(sous
conditions)
117
623
Nota : Non réponse valait avis favorable
➔
Avis défavorable 27
143
383
Une mobilisation réelle des acteurs du territoire sur ce
sujet
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2.Elaboration du SRCE/Enquête publique
Enquête publique du 14 avril au 16 juin 2014 :
18 lieux d’enquête et 72 lieux d’affichage
De nombreuses contributions :
247 courriers (dont 74 identiques), 8 courriels et 42
observations recueillies dans les registres d’enquête
Rapport de la commission à la mi-juillet 2014 :
●
Une mobilisation des acteurs du territoire
Des contributions constructives portant sur des
ajustements et aussi, sur des ajouts
●
Des interrogations et propositions relatives à la mise
en œuvre dans le cadre de la gestion et de
l’aménagement du territoire
●
Analyse parfois complexe lorsque positions des
acteurs divergentes et lorsque caractère évolutif des
demandes au cours du temps
●
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2.Elaboration du SRCE/Définitions
Définitions
Réservoir de biodiversité: espace dans lesquels la
biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée,
biodiversité ordinaire ou remarquable
Corridor écologique: voie de déplacement empruntée par
la faune et la flore, et qui relie les réservoirs de biodiversité
Continuités écologiques: c'est l'ensemble constitué par
les corridors , les réservoirs, les cours d'eau et canaux.
Trame Verte et Bleue: réseau formé de continuités
écologiques terrestres et aquatiques
Sous-trames: ce sont les grands types de milieux naturels
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2.Elaboration/ réservoirs
• Réservoirs de biodiversité :
– les zonages réglementaires +
zonages de référence (inventaire
ZNIEFF, labellisation (RAMSAR)
et gestion Natura 2000),
– les données de localisation des
espèces sensibles à la fragmentation,
65 espèces (oiseaux, mammifères, insectes, amphibiens,
reptiles) Propositions régionales amendées puis validées par
le MUSEUM,
– les milieux naturels associés pouvant jouer un
important dans la trame verte et bleue.
•
rôle
Cours d'eau classés (L 214-17 du CE)
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2. Définition des corridors
•Corridors écologiques : non surfaciques, tracés indicatifs s’ils
ne sont pas associés à un cours d’eau, canal, infrastructure.
• d'importance nationale :
- voies de migration et d'échanges définies dans les orientations
nationales
• d'importance régionale :
- l’analyse visuelle sur la base de localisation des réservoirs et des
noyaux de population d’espèces : les tracés sont choisis selon le
chemin le plus direct en modulant le tracé en fonction de l’occupation
du sol,
- l’identification des axes de passage préférentiels dans le massif
vosgien,
- l’étude au cas par cas des corridors déjà identifiés dans les ScoT et
dans la stratégie régionale élaborée par le Conseil Régional en 2003.
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Corridors
nationaux
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Fragmentation des milieux
Représentation cartographique pour 3
types de fragmentation :
●
les infrastructures de transport (sur la
base de l'étude d'Alsace Nature 2008,
mise à jour par le CETE, 2011)
l'extension de l'urbanisme et
l'étalement urbain (sur la base de la BD
POS/PLU)
●
●
les obstacles aux écoulements sur les
cours d'eau (sur la base du référentiel
national)
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0
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Exemple de
cartographie
Actions volontaires
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3. Comment utiliser le SRCE ?
●
L'emboîtement des échelles sur le territoire
●
La prise en compte du SRCE
●
L'articulation avec les politiques et les démarches
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3. Comment utiliser le SRCE/Emboîtement des
échelles
Emboîtement des échelles traduits dans un plan ou un projet
Élaboration d'un plan ou d'un
projet :
Principes :
➢
Un diagnostic sur les continuités
écologique ne peut reposer sur une
seule échelle d'analyse.
➢
Les méthodologies et la précision
des investigations sont adaptées à
l'échelle de travail.
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2
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3. Comment utiliser le SRCE/Emboîtement des
échelles
Emboîtement des échelles
sur le territoire
Mise en
cohérence des
plans et des
projets
Traduction
locale
Diagnostic de la fonctionnalité aux différentes échelles et adapté aux enjeux
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Articulation des échelles : passer de la carte du SRCE
1/100 000ème au territoire de projet 1/2000ème.
SRCE
Schéma de gestion des
eaux, Schéma
urbain
Un corridor n’est
pas un « couloir à
espèce » :
nécessité
d’identifier des
corridors au plus
près du terrain en
prenant en
compte les
espèces et/ou les
habitats.
Plan Local d’urbanisme, projet
d’aménagement
25
1ère étape : on reporte les
2ème étape :
on rajoute
Secteur de
Neuf -Brisach
3ème étape : on détermine
les
2
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1ère étape : on superpose
2ème étape :
on rajoute
les données
espèces
Secteur de
Meyenheim
Hirtzfelden
3ème étape : on détermine
les périmètres RB du SRCE
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3. Comment utiliser le SRCE/ prise en compte
Prise en compte du SRCE
Orientations
nationales
prise en
compte
Choix stratégiques
compatibilité
Schéma
Régional
de Cohérence
Ecologique
Documents de
planification et
projets de l'État et de
ses établissements
prise en
compte
(grandes
infrastructures)
Enjeux nationaux
Co-élaboration
Région-État avec
➔
Guide méthodologique
➔
Adoption par décrêt
un comité régional
« trames verte et
prise en
bleue »
compte
Documents de
planification
et projets des
collectivités
Les collectivités publiques harmonisent, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace afin de préserver la biodiversité
notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques (L110 CE).
Les SCOT, PLU et cartes communales contribuent à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques (L 121-1 CU).
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3. Comment utiliser le SRCE /prise en compte
Exemples de prise en compte des continuités écologiques
Principes
•
Identification des continuités
•
Définition du projet d'aménagement
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Exemple de prise en compte des éléments de
trame verte et bleue du SRCE
Programme Corridors écologiques et micro-habitats -LPO Alsace, 2011,
MUTTERSHOLTZ
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0
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Exemple de prise en compte des éléments de
trame verte et bleue du SRCE
Programme Corridors écologiques et micro-habitats -LPO Alsace, 2011,
MUTTERSHOLTZ
De l'identification aux actions
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Prise en compte des continuités écologiques
En attendant l'adoption du SRCE,
Invitation est faite aux planificateurs de prendre en
compte les éléments du SRCE
Intérêt : anticiper
Car :
les continuités du SRCE devront être prises en compte dans un
délai de 3 ans à compter de l'adoption du schéma (et au plus tard
au 01/01/16). De plus les PLU devront prendre en compte les
continuités du SRCE au plus tard au 01/2016 quand bien même
celles ci n'auront pas été prises en compte dans le SCOT
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Prise en compte des continuités écologiques
La prise en compte du SRCE dans les documents
d'urbanisme:
- s'inscrit dans le cadre plus large de l'application de
l'article L 121-1 du code l'urbanisme
- l'objectif est le maintien / la restauration (voire la
création pour certains corridors) de la fonctionnalité
écologique de chaque continuité du réseau régional
- argumente et justifie que le projet ne dégrade pas
(respecte)/ participe à la restauration de la fonctionnalité
écologique de la continuité régionale
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3
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Prise en compte des continuités écologiques
SRCE
Guide Technique
Opérationnel*
« Comment peut
on faire »
- Maintien et
restauration de la
fonctionnalité des
continuités
écologiques.
- Enjeux par Scot,
- Méthodes et
expériences : scot,
plu, projet
d'aménagement,
agriculture...
Doctrine de l'Etat
« Comment apprécier la prise en
compte »
●S'inscrit dans le cadre du l121-1 du
CU
Avant adoption du SRCE : invitation
à prendre en compte les éléments à
disposition
●
●
Après adoption du SRCE :
- Les réservoirs et corridors sont a
priori à préserver de l'urbanisation,
- Justification et argumentation que le
projet respecte l'objectif de maintien et
de restauration des fonctionnalités des
continuités du SRCE.
* autres guides existants : le guide SCOT et TVB, le guide PLU et TVB produits par la DREAL
Midi Pyrénées http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/la-prise-en-compte-de-la-tvbdans-r3195.html
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3.Comment utiliser le SRCE/Articulation des
politiques et démarches
Le SRCE valorise les données et résultats des
inventaires : ZNIEFF, SCAP, ZDH, ZHR,
Natura 2000
Plan National d'Action (Hamster) et autres plans
(en dehors des zonages réglementaires le SRCE reprend les éléments
importants pour la préservation des continuités écologiques)
Le SRCE ne se substitue pas aux autres politiques et
démarches portées par l'Etat et les collectivités.
Le SRCE identifie les habitats et les continuités d'espèces
protégées sensibles à la fragmentation à une échelle
régionale sur la base des informations disponibles :
la prise en compte du SRCE répond aux enjeux régionaux mais pas
nécessairement à tous les enjeux (échelle, connaissances adaptées au
projet)
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
Site extranet CAB / SRCE
http://extranet.alsace-srce.developpement-durable.gouv.fr
nom d'utilisateur : visiteur-alsace-srce
mot de passe : visiteur-alsace-srce
Centre de ressources TVB du ministère :
http://www.trameverteetbleue.fr/
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