Document d'information à l'attention des médias Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias du divertissement Rapport du Secrétariat de la Convention Le document porte sur l'application de l'article 13 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac sur la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage. Selon le rapport, « ...la situation reste alarmante. Les Parties ont donc exprimé de nouveau leurs préoccupations concernant le recours croissant aux médias du divertissement pour promouvoir la consommation de tabac, appelant à la mise en place d’actions ciblées afin de remédier au problème. » À la demande d'une Partie, le Bureau de la Conférence des Parties a réexaminé le problème et décidé de l'inclure à l'ordre du jour de la septième session de la Conférence des Parties. Au titre de l’'article 13, les mesures suivantes devraient être prises : (a) exiger une attestation selon laquelle aucun avantage n’a été reçu en contrepartie d’une représentation du tabac ; (b) interdire l’utilisation de marques de tabac ou d’illustrations reconnaissables ; (c) exiger des publicités antitabac ; et (d) mettre en œuvre un système de notation ou de classement tenant compte de la représentation du tabac. Problèmes soulevés dans le document de la septième session de la Conférence des Parties Le rapport met en exergue le problème mondial persistant associé à la commercialisation des médias du divertissement à l'échelle nationale mais aussi sur les marchés du monde entier, ce qui favorise la publicité transfrontières. Cela complique encore davantage l'élaboration de réglementations nationales. Le rapport explique comment les médias du divertissement transfrontières sont véhiculés, entre autres, par des appareils connectés à Internet, la télévision par câble, les services de divertissement à bord des vols internationaux et les salons des aéroports. Outre l'industrie du cinéma, cela englobe la diffusion en ligne des séries télévisées, des feuilletons et d’autres médias, notamment le partage viral et les réseaux sociaux. Les statistiques qui illustrent la pertinence du problème Environ 45 % des foyers disposent aujourd'hui d'un accès à Internet, dont près d'un tiers dans les pays en développement. Une personne sur trois dans le monde possède un téléphone avec accès mobile à Internet (smartphone), soit cinq fois plus qu'en 2008. Les régulateurs nationaux se heurtent encore à certaines difficultés dans leur lutte contre l’utilisation des médias du divertissement à des fins de publicité et de promotion transfrontières, ce qui aide l’industrie du tabac à contourner l’interdiction de la publicité, de la promotion et du parrainage. Par exemple, parmi les 75 films classés en tête du box-office entre 2010 et 2014 dans le monde, 97 % ont été produits ou coproduits aux États-Unis, pays non Partie à la Convention. Comment résoudre le problème ? Le rapport du Secrétariat de la Convention donne des exemples positifs de Parties ayant déjà mis en œuvre des mesures efficaces contre la représentation des produits du tabac dans les médias du divertissement. Inde : depuis 2012, les films contenant des scènes de tabagisme doivent être précédés d'un message émanant du gouvernement et d'une mise en garde sanitaire affichée au bas de l'écran tout au long des scènes montrant un produit du tabac ou son utilisation. Les producteurs sont par ailleurs contraints de fournir une justification éditoriale acceptable concernant la représentation de produits du tabac ou leur utilisation dans la demande de visa d'exploitation. Un avertissement audiovisuel mentionnant explicitement les effets nocifs du tabac doit également s'afficher au début et au milieu du film ou du programme télévisé. République de Corée : grâce à la réglementation stricte et à la coopération entre les principaux diffuseurs, les scènes de tabagisme ont pratiquement disparu de la télévision et les spectateurs se montrent critiques vis-à-vis des chaînes qui en diffusent. Australie, Jamaïque et Philippines : des activités associées à la réglementation antitabac ont été mises en place dans le but de réduire ou d’éliminer la publicité en faveur du tabac dans les films diffusés au cinéma, en DVD, sur Internet, à la télévision par câble ou par satellite, etc. Panama et Brésil : des enquêtes axées spécifiquement sur la publicité en faveur du tabac sur les chaînes de télévision nationales et sur le câble, dans les films et sur Internet sont actuellement réalisées. Problèmes persistants Le marketing du tabac présent dans les films, notamment ceux produits dans des pays où l’industrie cinématographique est très active, reste très répandu et entretient la promotion du tabagisme, en particulier dans la Région de la Méditerranée orientale. En effet, les pays de cette région ont à maintes reprises documenté la façon dont les films et les séries sont utilisés pour promouvoir différents types de tabac. Cela inclut les films ayant reçu un visa d’exploitation autorisant leur diffusion aux enfants et aux adolescents. C'est pour cette raison que l'Égypte, en tant que Partie à la Convention, a demandé l'inclusion de la publicité en faveur du tabac, de la promotion et du parrainage dans l'ordre du jour de la septième Conférence des Parties. Recommandations à la Conférence des Parties Avec l’avènement de médias du divertissement d’un nouveau genre, le renforcement des législations nationales et la réglementation des différentes facettes de la publicité en faveur du tabac, de la promotion et du parrainage transfrontières requièrent une plus grande attention des Parties ainsi que la mise en place d’activités supplémentaires, comme anticipé en amont de la Convention-cadre de l’OMS. Contact : Samuel Compton Courriel : [email protected]