3.04 Programmes de développement économique et d`emploi

Audit de l’optimisation des ressources des :
Programmes de développement économique
et d'emploi
Rapport annuel 2015, section 3.04
Contexte
 Le
Ministère a pour mandat de soutenir une économie solide,
novatrice et compétitive.
 Depuis 2004, le Ministère a approuvé l’octroi de subventions
totalisant 1,87 milliard de dollars et de prêts s’élevant à
489 millions de dollars à des entreprises.
 Neuf autres ministères ont fourni des soutiens similaires totalisant
2,8 milliards de dollars en 2014-2015, ainsi que des crédits
d’impôt des sociétés de 2,9 milliards de dollars.
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Objectif de l’audit
Déterminer si le Ministère :
 avait mis en place des systèmes et procédures efficaces afin de
s’assurer que les fonds étaient utilisés avec efficience et efficacité
de manière à favoriser le développement, la croissance et
l’efficience de l’industrie et du commerce des biens et services,
ainsi que la croissance des possibilités d’emploi productif,
conformément aux exigences législatives, aux directives et aux
politiques et lignes directrices des programmes;
 avait établi des objectifs de financement qui sont mesurés et font
l’objet de rapports.
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Conclusions générales
 Le
Ministère n’a pas déterminé si les fonds de 1,4 milliard de
dollars versés aux entreprises depuis 2004 avaient effectivement
renforcé l’économie ou amélioré la compétitivité des bénéficiaires.
 Le Ministère n’a pas élaboré de stratégie pour sa participation à la
promotion de régions clés et l’établissement de « grappes »
industrielles.
 Neuf autres ministères fournissent aussi du financement aux
entreprises, mais leurs activités ne sont pas coordonnées.
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Constatations particulières
 Depuis
2010, le Ministère a octroyé 80 % du financement à
certaines entreprises dans le cadre de processus non annoncés.
 Souvent, les fonds sont accordés sans qu’on évalue si les
bénéficiaires ont réellement besoin de l’aide financière.
 Les résultats des projets ne sont pas rendus publics, et le
Ministère ne surveille pas les résultats à long terme en matière de
création d’emplois après la fin des contrats de financement.
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Recommandations
Le Ministère doit :
 élaborer une stratégie complète, notamment des cibles par
secteur industriel et région géographique, pour aider à évaluer
l’efficacité du financement qu’il verse;
 examiner les avantages qu’il y aurait à fournir des soutiens
financiers à des petites et moyennes entreprises;
 intégrer les activités des autres ministères qui exécutent des
programmes de développement économique et d’emploi clés;
 publier tous les engagements de financement et le nom de tous
les projets et de toutes les entreprises concernées.
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