English RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/08 pris en application de la LOI SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ pris le 5 novembre 2008 déposé le 6 novembre 2008 publié sur le site Lois-en-ligne le 10 novembre 2008 imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 novembre 2008 modifiant le Règl. de l’Ont. 558/91 (CLASSEMENT DES MALADIES TRANSMISSIBLES) 1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 558/91 est modifié par substitution de «Épidémies de maladie associée à Clostridium difficile (MACD) dans les hôpitaux publics» à «Maladie associée à Clostridium difficile (MACD)». 2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt. Made by: Pris par : Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, DAVID CAPLAN Minister of Health and Long-Term Care Date made: November 5, 2008. Pris le : 5 novembre 2008. English Retour au début