GTI EI_RnT - Le Grand Tarbes

Grand Tarbes
Investissement
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact - RnT
RESUME NON TECHNIQUE
L’objectif du présent document est de fournir un résumé non technique comprenant des
informations relatives au site d’implantation, ainsi qu’à l’identification et à l’évaluation des
principaux effets sur l’environnement du projet commercial.
Il est rédigé de façon à rendre accessible au public, et de la manière la plus étendue qui soit,
les principaux thèmes développés pour le site en projet dans l’étude d’impact complète.
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 1
Grand Tarbes
Investissement
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact
1.1 Le projet commercial du Parc de l’Adour
Grand Tarbes Investissement projette l’aménagement d’un ensemble commercial au sein de
la ZAC du Parc de l’Adour sur les communes de Séméac et de Soues dans le département
des Hautes-Pyrénées (65).
Le programme commercial dénommé Parc de l’Adour concerne le secteur 2 de la ZAC ; ce
secteur, divisé en 4 lots (2.1, 2.2, 2.3 et 2.4), est destiné à accueillir des commerces et des
bureaux.
A ce jour, le programme commercial est connu et clairement défini pour les lots 2.1, 2.3 et
2.4 de la ZAC du Parc de l’Adour. Ces-derniers accueilleront :
Sur le secteur 2.1 :
- un pôle services comprenant :
o une station-service dont l’exploitant sera Auchan Carburant
o un centre automobile (équipements, contrôle technique, réparation…) de 456
m² de surface de vente.
Sur le secteur 2.3 :
- un magasin de bricolage de 11 000 m²
Sur le secteur 2.4 :
- un centre commercial de 16 116 m² de surface de vente :
o un hypermarché Auchan de 9 000 m² de surface de vente couvert et 1 000 m²
de surface de vente extérieure soit un total de 10 000 m²
o 2 moyennes surfaces pour 953 m² de surface de vente
o une galerie marchande de 5 163 m² de surface de vente
- un retail park d’environ 15 054 m² de surface de vente composé de :
o 15 moyennes et grandes surfaces
Ce projet répond à la volonté du Grand Tarbes de rééquilibrer l’offre commerciale à l’est de
l’agglomération tarbaise, au travers d’un espace organisé de manière cohérente et dans une
optique de traitement qualitatif. Il permettra également la création d’une nouvelle Entrée Est
pour la ville de Tarbes.
Avec une Surface Hors Œuvre Nette à usage de vente supérieure à 40 000 m², le
programme commercial est soumis à étude d’impact en application de l’article R.122-2 –
alinéa 36° du tableau annexé du Code de l’Environne ment.
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 2
Grand Tarbes
Investissement
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact
Le bilan des surfaces approximatives du projet est donné ci-dessous :
Surfaces
approx.
actuelles (*)
Surfaces
approx. futures
Secteur 2.1 visé par le projet GTI (partie Nord)
Surfaces imperméabilisées bâtis
Surfaces imperméabilisées voiries
Espaces verts (surfaces non imperméabilisées)
Total
Secteur 2.4
Surfaces imperméabilisées bâtis
Surfaces imperméabilisées voiries
Espaces verts (surfaces non imperméabilisées)
Total
23 456 m²
23 456 m²
2 815 m²
9 823 m²
10 818 m²
23 456 m²
215 450 m²
215 450 m²
48 830 m²
94 580 m²
72 040 m²
215 450 m²
Secteur 2.3
Surfaces imperméabilisées bâtis
Surfaces imperméabilisées voiries
Espaces verts (surfaces non imperméabilisées)
Total
110 112 m²
110 112 m²
10 555 m²
25 107 m²
74 450 m²
110 112 m²
Les bâtiments, qui abriteront les commerces, seront sur un seul niveau. Aucun niveau sous
le sol ne sera créé.
L’objectif d’ouverture au public de l’ensemble commercial projeté sur les lots 2.1, 2.3 et 2.4
est pour la fin de l’année 2018.
Le demandeur Grand Tarbes Investissement agit en qualité de futur propriétaire des
constructions et promoteur.
L’emprise foncière du projet commercial est sous la maîtrise de l’aménageur, la société
Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) et Grand Tarbes
Investissement, qui en est le promoteur sur le secteur 2.
La CACG a en charge notamment les travaux suivants :
- Travaux hydrauliques pour exonder (mettre en zone non inondable) les terrains du
projet commercial ;
- Aménagement des voiries publiques ;
- Travaux de fouilles archéologiques préventives ;
- Viabilisation des terrains de la ZAC.
La CACG autorise la réalisation de l’opération projetée sur les sous-secteurs 2.1, 2.3 et 2.4
de la ZAC du Parc de l’Adour.
Les preneurs des bâtiments à usage de grandes et moyennes surfaces ne sont pas connus
à la date de rédaction de la présente étude d’impact.
Le plan d’aménagement des secteurs 2.1, 2.3 et 2.4 figure ci-après.
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 3
Grand Tarbes
Investissement
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact
Bricolage
Pôle
service
Retail
Hypermarché
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 4
Grand Tarbes
Investissement
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact
1.2 Analyse de l'état initial et de son environnement
L’analyse de l’état initial s’est notamment appuyée sur l’étude d’impact relative à la création
de la ZAC mais également sur la mise à jour de l’ensemble des données à la date de la
présente étude. Les éléments sensibles décrits ci-après ont été pris en compte par GTI dans
la conception du projet.
* Les formations sableuses et graveleuses (alluvions de l’Adour) des terrains du projet
abritent la nappe d’accompagnement de la rivière l’Adour. Cette nappe est considérée
comme vulnérable aux pollutions de surface et vecteur de transfert (avec des vitesses
d’écoulement faibles compte tenu de la pente) vers l’eau superficielle (l’Adour et ses
affluents). Les aquifères sous-jacents sont protégés vis à vis d’une éventuelle pollution de
surface par une barrière d’argiles peu perméables.
* Les différents diagnostics de pollution des sols et sous-sols menés sur les terrains du
programme commercial du Parc de l’Adour concluent sur :
- l’absence d’impact dans les sols, dans les eaux souterraines et dans les gaz du sol
pour les secteurs 2.2, 2.3, 2.4 de la ZAC ;
- deux zones de remblais du secteur 2.1 polluées l’une aux PCB, l’autre par les
fluorures. Un plan de gestion des terres polluées a été défini. GTI procédera aux
travaux de dépollution avant aménagement des commerces sur ce secteur.
* Selon les informations disponibles auprès de la DREAL Midi-Pyrénées, il n’existe pas de
contrainte réglementaire environnementale au droit des terrains du projet. Toutefois, le
projet est situé à proximité mais non inclus dans des périmètres d’inventaire ou de protection
de la biodiversité.
* Sur la base d’inventaires faune-flore réalisés sur le site à l’état initial, les enjeux majeurs au
droit du projet du centre commercial sont constitués par la présence de :
Réseau important de canaux, qui abritent pour certains des herbiers aquatiques,
Agrion de Mercure qui se reproduit sur certains tronçons de canaux (Arribets),
Une station de Brome des champs de seigle, en bordure d’une culture céréalière.
Les enjeux secondaires au droit du projet du centre commercial sont constitués par la
présence :
De mosaïques de milieux ouverts (prairies, cultures) et de milieux boisés (fruticées,
haies, ripisylves), dont certaines accueillent des cortèges d’oiseaux bocagers,
Milieux de reproduction de l’Alyte accoucheur canal du Lapoutge en particulier,
De la Couleuvre vipérine aux abords des canaux des Arribets.
* Le milieu récepteur final des ruisseaux traversant les terrains du projet sont la rivière
l’Adour. La rivière Adour est utilisée pour l’irrigation de terrains agricoles et pour des usages
récréatifs sensibles. Ce milieu présente des usages sensibles et une forte vulnérabilité. La
dernière évaluation de l’état écologique de 2006/2007 fait mention pour l’Adour d’un état
médiocre pour le potentiel écologique et est non classé pour l’état chimique. L’objectif de
qualité pour 2021 est le bon état global de cette masse d’eau.
* Les eaux pluviales s’infiltrent pour l’heure dans les sols non imperméabilisés ou rejoignent
les ruisseaux s’écoulant sur l’emprise du projet.
* Suite à la mise à jour des PPRi des communes de Soues et de Séméac, respectivement
en 2012 et 2015, les secteurs 2.1 et 2.4 sont situés en zone blanche (sans contrainte
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 5
Grand Tarbes
Investissement
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact
d’urbanisme vis-à-vis du risque inondation), cependant, le secteur 2.3 est constitué d’une
zone bleue de 10 m de part et d’autre du canal de décharge de l’Alaric. Les travaux de
déviation du canal de décharge de l’Alaric et sa recréation sur près de la moitié de son
linéaire aménagé sous forme de noue paysagée, à la charge de l’aménageur devrait
générer une révision du PPRi de Séméac et faire disparaitre la zone bleue présente sur le
secteur 2.3. Sous réserve des délais engagés par les différents acteurs, le début des
travaux projetés sur le secteur 2.3 en 2017, coïncidera avec la mise à jour du PPRi de
Séméac et la suppression de la zone bleue.
* Le secteur d’implantation du projet commercial au sein de la ZAC du Parc de l’Adour ne
constitue pas un élément fort dans la trame écologique. Le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE) de Midi-Pyrénées localise via l’atlas cartographique les trames vertes et
bleues de la région. Aucun élément de la trame verte écologique (réservoirs et corridors)
n’est présent au niveau de l’aire d’étude. Seule la trame bleu est représenté : les canaux et
ruisseau constitue en effet des corridors pour les espèces aquatiques. Néanmoins cette
continuité est à relativiser : la présence de seuils sur le canal des Aribbets et Hournet ne
permet pas le passage des poissons de l’aval vers l’amont, ce qui signifie que les poissons
présents dans l’Adour ne peuvent remonter ces cours d’eau.
* Le tissu urbain composite, caractéristique du secteur d’étude, requiert un travail sur les
zones de contact afin de minimiser les nuisances potentielles notamment sonores et
visuelles. Par ailleurs, le projet s’implante sur un espace composé essentiellement «
d’arrières » (secteurs construits tournés vers l’urbanisation existante). Ainsi, la liaison entre
le tissu existant et les constructions futures est à traiter dans la phase conception du projet
commercial.
* L’ensemble des réseaux (électricité, eau potable, assainissement, gaz, Télécom) sont
présents aux abords de la ZAC et sont en capacité suffisante pour subvenir notamment aux
besoins du projet commercial. La viabilisation des terrains dont le raccordement aux réseaux
existants est à la charge de l’aménageur.
* La structuration actuelle du paysage suivant un axe Nord-Sud offre des perspectives et
échappée visuelle de grande qualité sur la chaîne des Pyrénées au Sud. Cette structure
Nord-Sud et l'ouverture vers les montagnes sont des éléments clés à préserver et à valoriser
dans le cadre du programme commercial.
* La partie Nord du secteur d’étude 2.1 est impactée par la servitude aéronautique de
dégagement T5 qui limite la hauteur des constructions à 50 m et qui soumet l’installation de
panneaux photovoltaïques à une étude d’éblouissement.
1.3 Impacts temporaires du projet sur l’environnement et mesures de
suppression, réduction, compensation ou suivi
Un certain nombre d’impacts sur l’environnement peuvent se manifester durant la période
des travaux de construction du programme commercial. Des dispositions seront prises afin
de diminuer ces impacts. Les impacts du chantier auront donc des conséquences négatives
limitées dans le temps et l’espace. Une charte chantier propre, dit aussi chantier vert, est
rédigée et sera intégrée au dossier marché des entreprises de travaux. Elle sera également
annexée aux baux des preneurs afin qu’ils la respectent dans le cadre de leur
aménagement. Cette charte a pour objectif de répondre à l’ensemble des exigences de la
certification environnementale visée par le programme environnemental Breeam.
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 6
Grand Tarbes
Investissement
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact
Enfin, un suivi environnemental du chantier sera mis en place afin de respecter la bonne
mise en œuvre des mesures précitées. Il se basera sur l’état initial du présent rapport,
permettant le balisage des zones sensibles préalablement répertoriées. Au cours du suivi de
chantier, une sensibilisation du personnel des entreprises retenues pour la réalisation des
travaux devra être effectuée.
1.4 Impacts permanents du projet sur l’environnement et mesures de
suppression, réduction, compensation ou suivi
Les impacts du projet sur l’environnement concernent les sols, l’eau, le cadre naturel, le
paysage, l’air, la santé… Des dispositions seront prises pour chacun de ses domaines afin
que les effets soient limités.
•
Impacts sur l’eau et mesures de suppression, réduction, compensation ou
suivi
Certaines dispositions seront prises afin de limiter la consommation d’eau potable et de
préserver les ressources en eau en quantité et en qualité : les systèmes économiseurs
d’eau seront privilégiés, des compteurs et disconnecteurs seront installés …. Il est
également prévu une récupération partielle des eaux de pluie de toiture pour l’arrosage des
espaces verts, le nettoyage des espaces communs et éventuellement pour les sanitaires du
personnel (étude en cours set sous réserve d’acceptation de l’Agence Régionale de la
Santé).
Les rejets d’eaux usées (eaux sanitaires, eaux de lavage…) seront acheminés par des
canalisations adaptées jusqu’au réseau d’assainissement public de SOUES pour être
ensuite traités par la station d’épuration d’Aureilhan, qui présente une capacité suffisante
pour traiter ces nouveaux effluents. Une convention de rejet sera mise en place pour les
effluents industriels générés par les laboratoires de l’hypermarché.
L’aménagement de l’ensemble commercial conduit à l’imperméabilisation du sol avec pour
conséquence l’augmentation du ruissellement. Pour compenser cette augmentation, des
filières de gestion des eaux pluviales sont prévues et ont été dimensionnées selon les
principes définis par le Service de la Police de l’Eau du 65.
Le drainage des eaux pluviales du futur ensemble commercial sera organisé, pour chaque
secteur, en 2 branches principales :
- un réseau de collecte des eaux de toiture des bâtiments,
- un réseau de collecte des eaux de voiries et parkings de l’ensemble commercial.
Conformément aux préconisations de l’aménageur et de la Note Principe de traitement des
eaux pluviales de la DDT des Hautes-Pyrénées :
- les eaux pluviales des toitures seront infiltrées à la parcelle,
- les eaux pluviales des parkings et voiries seront collectées dans des canalisations
étanches surdimensionnées et équipées en sortie de séparateur d’hydrocarbures
(décanteur lamellaire). Les eaux pluviales après traitement seront rejetées à débit
régulé dans le ruisseau des Arribets ou le canal de décharge de l’Alaric, dont le
milieu récepteur final est l’Adour.
- En cas d’évènement pluvieux important, les eaux de voiries seront dirigées vers un
bassin non étanche et paysagé.
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 7
Grand Tarbes
Investissement
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact
Ces aménagements s’inscrivent au sein de la ZAC du Parc de l’Adour ; ils ont été
élaborés conformément aux principes de l’aménageur et à la Note de Principe de
Traitement des eaux pluviales de la Police de l’eau pour 2015.
L’incidence des rejets d’eaux pluviales du projet sur la qualité de l’eau de l’Adour a été
évaluée dans l’étude d’incidence. En intégrant les prétraitements des eaux pluviales de
voiries du projet, on constate qu’à l’état actuel les impacts des rejets d’eaux pluviales du
projet commercial n’entraînent pas de déclassement de la qualité de l’Adour.
A l’état futur, en supposant à l’horizon 2021 le bon état global de l’Adour, on constate un
impact limité sur la masse d’eau réceptrice sans déclassement de cette dernière.
Il a été vérifié la compatibilité du projet avec les mesures d’orientation du SDAGE 20102015, du SAGE Adour Amont, des zonages réglementaires.
•
Incidences du projet au regard des objectifs de conservation du site Natura
2000 et mesures de réduction
La distance séparant le projet de la zone Natura 2000 de la Vallée de l’Adour, les faibles
charges de pollution résiduelle rejetées vers l’Adour couplées à un taux de dilution important
ainsi que l’absence d’incidence significative sur les espèces et habitats d’intérêt
communautaire ayant justifié la désignation du site Natura 2000 concerné, permettent
d’affirmer que l’incidence au titre Natura 2000 du projet sera négligeable. Une étude
d’incidence simplifiée a été rédigée en ce sens.
•
Impacts sur la faune, La flore et les milieux naturels et mesures de
suppression, réduction, compensation ou suivi
La présence sur le secteur du projet commercial d’espèces faunistique et floristique a incité
GTI à la mise en place des mesures d’évitement, de réduction et de compensation,
permettant ainsi le maintien et la création d’habitats naturels en périphérie de
l’aménagement des secteurs 2.1, 2.3 et 2.4. La création d’espace de type bocager avec la
création d’espaces enherbés associés à un réseau de haie, permettra le maintien sur site
des espèces végétales et animales présentes. Ces mesures permettront le maintien d’une
continuité écologique au sein de la ZAC, avec la présence de milieux naturels périphériques
contigus. Les mesures compensatoires permettent de compenser les impacts résiduels forts
et modérés. Les espèces protégées impactées dans le cadre du projet devront faire l’objet
d’un dossier CNPN (dossier de demande de dérogation pour destruction de spécimens et/ou
d’habitats d’espèces protégées.
Les espèces végétales plantées dans le cadre de l’aménagement paysager du projet
offriront une variété de type d'habitats différents en harmonie avec les espèces locales.
•
Nuisances sonores du projet commercial et mesures de suppression,
réduction, compensation ou suivi
L’impact sonore du projet sera principalement lié à la circulation automobile due à
l’augmentation de fréquentation de l’ensemble commercial au niveau du voisinage proche.
Cette augmentation de fréquentation se fera principalement au cours de la période diurne
pendant les horaires d’ouverture de la zone commerciale.
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 8
Grand Tarbes
Investissement
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact
Une modélisation acoustique a été réalisée afin de définir l’impact acoustique du projet
commercial sur l’environnement et, en cas de dépassement des valeurs limites autorisées,
d’examiner les solutions envisageables pour respecter les objectifs réglementaires.
Ainsi, afin de respecter les valeurs limites réglementaires en limite de propriété de
l’ensemble commercial et au niveau des zones à émergence réglementée, Grand Tarbes
Investissement a prévu et fait dimensionner les mesures de réduction suivantes :
-
•
aménagement du merlon demandé par la CACG en limite ouest et sud-ouest du
secteur 2.4 d’une hauteur de 4 m;
prolongement de ce merlon en limite Sud du secteur 2.4 jusqu’au parking du
personnel d’une hauteur de 4 m :
mise en place d’écran de protection avec face absorbante côté équipement en
toiture du retail-park ;
Impacts sur la qualité de l’air et mesures de suppression, réduction,
compensation ou suivi
Le projet n’accueillera pas d’activités spécialement émettrices de polluants atmosphériques.
La pollution atmosphérique sera essentiellement liée au trafic automobile.
Une étude de trafic a été réalisée en novembre 2010 par la société SODIT et mise à jour en
2012 par la société ADEMA dans le cadre de l’aménagement des secteurs 2.1, 2.3 et 2.4.
Elle consiste à estimer les trafics futurs induits par le projet commercial du Parc de l’Adour et
d’évaluer la capacité des carrefours de desserte de la ZAC et du futur ensemble commercial
à accueillir le trafic futur.
Le projet commercial inclus dans le programme de ZAC aura pour impact l'apparition de
trafic automobile (pollution et auditive notamment) sur des zones jusqu'ici peu desservies,
toutefois très proches des axes majeurs de circulation du département (RN 117, A64, et
agglomération tarbaise). L’étude trafic réalisée pour la création de l’ensemble commercial du
Parc de l’Adour montre que les infrastructures existantes et prévues dans le cadre de la
ZAC sont correctement dimensionnées pour supporter cette augmentation de trafic.
Enfin, aucun obstacle ne perturbera la bonne diffusion dans l'atmosphère des gaz
d'échappement.
•
Gestion des dechets
Il sera fait appel à des collecteurs et éliminateurs agrées afin de s’assurer de la bonne
élimination de ces déchets. Les déchets seront traités afin d’avoir une valorisation optimale.
Des locaux spécifiques seront aménagés à l’arrière des bâtiments commerciaux. Ils seront
maintenus fermés et régulièrement nettoyés.
•
Impacts sur l’environnement urbain et paysager
suppression, réduction, compensation ou suivi
et
mesures
de
Il est prévu, dans le cadre du projet, la plantation d’espèces végétales et l’aménagement
d’espaces verts. Les parkings feront notamment l’objet d’un traitement paysager particulier.
En outre, le parti architectural retenu avec des constructions de hauteur modérée et un
traitement des façades de grande qualité permettra une bonne intégration du projet dans
son environnement.
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 9
Grand Tarbes
Investissement
•
Projet commercial du Parc de l’Adour (65)
Etude d’Impact
Impacts sur l’environnement économique
Le projet de création de l’ensemble commercial a pour objectif principal d’apporter un confort
d’achat supplémentaire et en synergie avec l’offre commerciale locale.
Environ 1500 équivalents temps plein seront créés afin d'assurer l'exploitation de l’ensemble
commercial.
Une grande partie du recrutement se fera au niveau local.
•
Impacts sur la santé publique
Compte tenu des dispositions prévues par l’exploitant et de la nature de l’activité projetée, le
projet étudié ne peut être considéré comme un facteur aggravant de la situation sanitaire
actuelle.
•
Analyse des effets cumulés avec d’autres projet connus
Sur la base de la consultation des avis émis par l’autorité environnementale des HautesPyrénées, aucun avis n’a été rendu à proximité du site d’étude. Aucun projet connu de
l’autorité environnementale n’est à prendre en compte à proximité du site depuis 2010. Ainsi
aucun effet cumulé du projet avec d’autres projets n’est à craindre à ce jour.
•
Evaluation du coût des mesures compensatoires
Le coût global de l’opération est estimé à environ 150 M€ pour la société pétitionnaire
GRAND TARBES INVESTISSEMENT. La répartition des coûts est la suivante :
- Voiries, réseaux, espaces verts : 25% du montant des travaux.
- Coûts bâtiments : 75% du montant des travaux.
Le coût des réalisations intégrées à l’activité, dans un objectif de protection de
l’environnement, sont estimées à environ 7 000 k € soit 5 % du coût global de l’opération.
BUREAU VERITAS – GTI - Affaire n°2260650/3/1/MB/CP & 6266490/1/AR -RnT
Juin 2015 – Page 10