Procédure Gestion du Traitement Personnel du Patient Hospitalisé
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Commission Sécurisation Prise en Charge Thérapeutique du Patient Page 1/4 PROCEDURE DE GESTION DES TRAITEMENTS PERSONNELS DES PATIENTS HOSPITALISES Version 1 16.12.2014 DESTINATAIRES Service ou secteur Tous les services MCO, SSR, EHPAD pour application Personnel concerné Cadre de santé Prescripteur habilité IDE Sage femme Pharmacien Préparateur en pharmacie Direction des soins pour information Commission médicale d’Etablissement pour information Date application : Version X le --/--/---A réviser au plus tard : --/--/---1. OBJET / OBJECTIFS Définir les modalités de gestion du traitement personnel du patient à son entrée en hospitalisation ou dans son lieu de vie (EHPAD) Assurer la continuité du traitement médicamenteux, de l’admission à la sortie du patient : * en tenant compte de la liste des médicaments référencés au Centre Hospitalier de ……….. * en ne perturbant pas l’équilibre d’un traitement bien conduit * en tenant compte des médicaments indispensables à la bonne qualité des soins * en retirant les médicaments aux malades à leur arrivée afin que les patients ne risquent pas de prendre 2 fois le même médicament 2. DEFINITIONS / ABREVIATIONS Traitement personnel : médicaments amenés par le patient lors de son hospitalisation IDE : Infirmier (ère) Diplômé d’Etat GHS : Groupe Homogène de Séjour CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie PUI : Pharmacie à Usage Intérieur 3. DOCUMENTS DE REFERENCE ET ASSOCIES Arrêté du 6 avril 2011, Article 13 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient et aux médicaments dans les Etablissements de santé (partie’’ gestion du traitement personnel du patient ‘’) Arrêté du 31 mars 1999, Article 17 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substance vénéneuses dans les Etablissement de santé, les syndicats interhospitaliers et les Etablissement médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieure mentionnés à l’article L.595-1 du code de la santé publique. Rédaction Commission Sécurisation Circuit du médicament OMEDIT Poitou-Charentes Vérification Pilote du groupe : C.Baubri – CH St Jean d’Angely Approbation Séance plénière du 16.12.2014 ‘’ Art. 17. - Sauf accord écrit des prescripteurs mentionnés à l'article 2, il ne devra être mis ou laissé à la disposition des malades aucun médicament en dehors de ceux qui leur auront été prescrits et dispensés dans l'établissement. Les médicaments dont ils disposent à leur entrée leur seront retirés, sauf accord des prescripteurs précités.’’ Circulaire DHOS/E 2/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé Procédures internes aux établissements (ex : prescription, gestion des produits de santé non utilisés) 4. PRE REQUIS Le patient est propriétaire de son traitement. L’utilisation des médicaments personnels du patient est possible mais doit rester une exception Les médicaments prescrits lors de l’hospitalisation sont inclus dans le tarif de prestations ou pris en charge (médicament hors GHS) par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie). De manière dérogatoire, cette pratique présente un intérêt pour certains médicaments non référencés au livret du médicament de l’hôpital ou temporairement indisponible, ou pour ne pas modifier le traitement du patient lors d’une courte hospitalisation. La famille ne doit pas être envoyée en pharmacie de ville pour se procurer des médicaments indisponibles Le traitement personnel d’un patient ne doit en aucun cas être utilisé pour un autre patient, ni intégrer la dotation du service. 5. DESCRIPTION DE LA PROCEDURE A l’arrivée du patient, son traitement personnel lui est retiré, **Modalités propres à chaque établissement par exemple : [conditionné dans la pochette institutionnelle étiquetée au nom du patient par l’étiquette informatisée d’entrée dans l’unité. L’inventaire du traitement personnel et son retrait sont tracés dans le dossier de soins dans la macrocible d’entrée.] Le traitement personnel est stocké dans un endroit identifié et sécurisé. Des cas particuliers sont à envisager **Les traitements thermosensibles **Les stupéfiants L’utilisation des médicaments personnels du patient est possible mais doit rester exceptionnelle : - - - Dans le cas de traitements non disponibles ou temporairement non disponibles à la PUI, (ex : contraception, homéopathie, médicaments d’exception, médicaments rétrocédés, antirétroviraux… ) Dans le cas de traitements non impératifs et qui ne seront pas délivrés par la pharmacie, dès lors qu’ils ont été pris en compte par le médecin (ex : médicaments non agréés pharmacie hospitalière …) Dans les cas où la substitution n’est pas possible et/ou les délais d’approvisionnement par la PUI ne permettent pas une délivrance dans les délais (hospitalisation courte et/ou ambulatoire) Rédaction Commission Sécurisation Circuit du médicament OMEDIT Poitou-Charentes Vérification Pilote du groupe : C.Baubri – CH St Jean d’Angely Approbation Séance plénière du 16.12.2014 Le traitement personnel du patient est remis le plus tôt possible à l’entourage du patient avec son accord (notion de personne de confiance), attention cependant au cas particulier des traitements de substitution type méthadone ou buprénorphine **Modalités propres à chaque établissement – exemple : [Cette restitution est tracée dans le dossier de soins. En cas d’impossibilité de restitution, le traitement est conservé le temps de l’hospitalisation du patient]. Si le traitement personnel du patient, n’est pas restitué pendant l’hospitalisation, il doit suivre celui ci pendant tout son parcours d’hospitalisation (au sein de l’établissement ou lors d’un transfert dans un autre établissement) A la sortie définitive du patient, son traitement personnel lui est restitué selon l’inventaire initial. Le traitement personnel non repris sur l’ordonnance de sortie (traitement arrêté au cours de l’hospitalisation) fera l’objet d’une non restitution avec l’accord du patient. La traçabilité prendra en compte la restitution, et le consentement du patient. Les médicaments qui n’auront pas été restitués seront détruits selon les modalités propres à chaque établissement IMPORTANT : La connaissance de la totalité du traitement personnel par le médecin est à rechercher pour une meilleure qualité des soins, et permet, entre autres, de faire une prescription de sortie adaptée au patient. De fait, le traitement personnel doit être prescrit, puis modifié en cas de substitution pour respecter le livret thérapeutique et enfin represcrit à la sortie. Des améliorations de l’ergonomie des logiciels de prescription, l’intégration du DP au dossier patient et la prescription en DCI seraient souhaitables afin de faciliter ces étapes nécessaires mais chronophages pour les prescripteurs. Rédaction Commission Sécurisation Circuit du médicament OMEDIT Poitou-Charentes Vérification Pilote du groupe : C.Baubri – CH St Jean d’Angely Approbation Séance plénière du 16.12.2014 ORGANIGRAMME DE LA PROCEDURE Qui Fait quoi Comment Plaquette d’information Traitement dans pochette étiquetée au nom du patient, stocké dans un local identifié et sécurisé. Inventaire et retrait tracés dans dossier de soins Admission du patient avec son traitement personnel IDE SAGE FEMME Après information, retirer le traitement personnel du patient.Conditionner dans la pochette nominative Prendre connaissance de la prescription en cours, la réévaluer et rédiger la nouvelle prescription. Intégrer au dossier de soins (conciliation médicale) PRESCRIPTEUR IDE SAGE FEMME Médicaments disponibles dans l’ETS ? PRESCRIPTEUR Aide à la prescription NON OUI = IDE SAGE FEMME Document prescription / traçabilité administration Livret du médicament Substituer les médicaments ? Prendre dans la dotation du service ou commander à la PUI Aides à la substitution* OUI Rédiger une nouvelle prescription NON PRESCRIPTEUR SAGE FEMME IDE Utiliser le traitement personnel sur prescription médicale : - de manière temporaire en attendant l’approvisionnement par la PUI, à la livraison une nouvelle prescription sera réalisée avec la dénomination du médicament Signaler par un P sur la feuille de prescription au regard du médicament - de manière définitive car non délivré par la PUI IDE Tracer la restitution du traitement dans le dossier patient. Administrer le traitement au patient et tracer dans le dossier de soins SAGE FEMME PPH Restituer dès que possible le traitement à la famille ou à l’entourage, ou au plus tard au patient lors de sa sortie** Restitution de l’ordonnance d’entrée après conciliation des traitements sur la prescription de sortie En cas de non restitution : retour à la PUI *= livret de substitutions ou fiches validées institutionnellement (Comedims ou autres) **= excepté les traitements de substitution et les traitements non prescrits en sortie En rouge : Modalités à voir pour chaque ETS, selon l’organisation interne, il s’agit ici d’exemples et de suggestions. Rédaction Commission Sécurisation Circuit du médicament OMEDIT Poitou-Charentes Vérification Pilote du groupe : C.Baubri – CH St Jean d’Angely Approbation Séance plénière du 16.12.2014
