le référentiel
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Echanges réguliers sur l’accréditation N°4 Mercredi 2 décembre 2015 #echangesaccreditation www.paqs.be – [email protected] - @PAQSASBL Introduction Objectifs des séances « d’échanges réguliers sur l’accréditation » : Echanger autour des grandes thématiques de l’accréditation et approcher les différents référentiels Apprendre des expériences des autres Se tenir au courant de l’actualité de l’accréditation en Wallonie et à Bruxelles Créer et entretenir un réseau Répondre aux questions Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation Plan de la présentation Objectifs de la présentation Bref rappel sur l’accréditation Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels : Où trouver l’information ? Présentation de la structure de trois référentiels Exemples de critères Conclusion Objectifs de la présentation Aide à la lecture des référentiels Prise de conscience des rôles et des responsabilités partagées Projet collectif Aperçu de la philosophie des référentiels en termes de droits et place des patients et des familles Présentation d’exemples concrets d’exigences Bref rappel sur l’accréditation Méthode d’évaluation externe L’accréditation, c’est quoi ? Généralement volontaire Sur base d’un référentiel Bref rappel sur l’accréditation L’accréditation des hôpitaux Elle fait référence à une démarche professionnelle par laquelle un établissement de soins apporte la preuve qu'il satisfait, dans son fonctionnement et ses pratiques, à un ensemble d'exigences formalisées et présentées sous forme de manuel, c’est-à-dire « le référentiel » préconisé par un organisme d’accréditation. Bref rappel sur l’accréditation Les exigences des référentiels : Sont orientées « patients » et définissent des attentes optimales réalisables en vue de stimuler l’amélioration continue Sont basées sur la littérature scientifique, les bonnes pratiques, l’avis d’experts, les données des visites, … Sont développées par consensus et évoluent dans le temps Concernent TOUS les acteurs Bref rappel sur l’accréditation La visite d’accréditation La visite d’accréditation est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par l’organisme d’accréditation La finalité est d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration, via : Des entretiens avec la direction, les médecins, les soignants, le personnel, les utilisateurs, … La consultation de documents La visite des installations L’observation La consultation de dossiers … Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Où trouver l’information ? 3 agences d’accréditation choisies Haute Autorité de Santé (France) Accréditation Canada International (Canada) - Manuel de certification V2014 - Téléchargeable gratuitement sur le site de la HAS - Ensemble de référentiels (mis à jour) - Contacter ACI pour envoi par pdf (prix : 25$ par référentiel) Joint Commission International (Etats-Unis) - Manuel de standards 5ème édition - Téléchargeable en français (prix : 175$) sur le site de la JCI Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Quelques concepts HAS : classement en références • • • • • • • Politique des droits des patients Promotion de la bientraitance des patients L’information du patient et des familles La participation du patient et des familles Le consentement du patient La prise en charge de la douleur La prise en charge et les droits des patients en fin de vie JCI : classement en familles de standards ACI : classement en dimensions • • • • • Services sur le patient ++ Dimension sociale Efficacité Sécurité Continuité des services • • Standards centrés sur les droits des patients et des familles Standards centrés sur la formation des patients et des familles Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Structure des référentiels 28 références, décomposées en 82 critères 2 chapitres : • Management de l’établissement • Prise en charge du patient Haute Autorité de Santé (France) Pour chaque critère : E1, E2, E3 : • = les différentes étapes d’une démarche d’amélioration • = les éléments d’appréciation pour évaluer un critère E1 - Prévoir E2 – Mettre en œuvre E3 – Evaluer et améliorer Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Structure des référentiels Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Structure des référentiels Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Exemples de critères « Des actions de formation des professionnels à la démarche d’information du patient en cas de dommage lié aux soins sont menées » « Le respect des droits des patients est inscrit dans les orientations stratégiques de l’établissement » « Des modalités d’accueil et d’accompagnement de l’entourage sont définies » « L’expression des patients et de leurs proches est favorisée » « La participation du patient et, s’il y a lieu, de son entourage dans la construction et la mise en œuvre du projet personnalisé de soins est favorisée » « La promotion du respect des libertés individuelles est intégrée dans les projets de l’établissement » Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Structure des référentiels Le programme ACI regroupe plus de 30 référentiels modulaires propres aux services Référentiels spécifiques aux services et référentiels transversaux Accréditation Canada International (Canada) ACI s’adapte à la taille et à la complexité de l’organisation Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Structure des référentiels Leadership – Gouvernance – Prévention et contrôle des infections – Gestion des médicaments Santé publique • • • Santé Publique La santé animale et la sécurité alimentaire Populations qui souffrent de maladies chroniques Soins ambulatoires Soins de courte durée • • • • • • • • • • • • Traitement du cancer Soins intensifs Imagerie diagnostique Services des urgences D’urgence et la préparation aux catastrophes Soins de santé dans le monde Soins palliatifs Médecine Soins obstétriques/périnata ls Salles d’opération Retraitement et la stérilisation Services de chirurgie • • • • • Soins ambulatoires Equipement médicaux/chirurgic aux indépendants Techniques de procréation médicalement assistée Réhabilitation Pharmacie Laboratoire • • • Banques de sang et services transfusionnels Laboratoires biomédicaux Laboratoires et banques de sang Santé communautair e Soins primaire • Soins primaire • Soins dentaires • Médecine générale • • • • • Soins à domicile Santé mentale Déficience intellectuelle Semi- Résidentiel et Résidentiel L’abus de substances et la dépendance (alcoolisme/toxic omanie) Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Structure des référentiels Référentiel transversal Gouvernance Référentiel transversal Leadership Référentiels propres aux services Ex : Référentiel du Service des Soins Intensifs POR : Rôle des clients et des familles en ce qui concerne la sécurité Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Exemples de critères « L’équipe de direction élabore et met en œuvre des politiques concernant les droits et les responsabilités des patients » « L’équipe planifie une ou plusieurs réunions interdisciplinaires avec les patients et leurs familles, et ce, dans un espace privé » « L’équipe informe les patients et leurs familles de leurs droits » « L’organisation met en place une procédure d’évaluation par les patients des soins et services de soins » (POR) « L’équipe informe et forme les patients et les familles au sujet de leur rôle en matière de sécurité au moyen de communications écrites et verbales » « L’équipe respecte les droits des patients et obtient leur consentement éclairé pour la prestation des soins et services » Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Structure des référentiels Trois sections principales : • Standards centrés sur le patient • Standards de gestion de l’établissement de soins • Standards pour les hôpitaux universitaires Joint Commission International (Etats-Unis) Chaque standard contient 3 éléments : 1. Le standard représente le principe 2. L’intention décrit la logique du standard 3. Les éléments mesurables représentent les exigences détaillées du standard et de l’intention qui font l’objet d’une évaluation Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Structure des référentiels Les droits et la place des patients et des familles dans les référentiels Exemples de critères « L’hôpital prodigue des soins dans le respect des valeurs et des croyances personnelles du patient » « Tous les patients sont informés sur leurs droits et leurs responsabilités avec une méthode et un langage compréhensibles » « L’hôpital soutient le droit du patient et des familles de participer au processus de soins » « L’hôpital informe le patient et les familles sur les modalités dont ils disposent pour exprimer leur choix de don d’organes et d’autres tissus » « L’hôpital dispense une formation qui soutient la participation du patient et de sa famille aux processus de décisions et de soins » Conclusion Les droits et la place des patients et des familles sont des exigences de TOUS les référentiels Des principes communs existent Chaque référentiel insiste sur certains aspects… … qui sont, au moins implicitement, présents partout www.paqs.be #echangesaccreditation www.paqs.be
