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Cahier
2014
LA NEUTRALITÉ DU NET
Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles asbl
Avec le soutien du service de
l’éducation permanente de la
Fédération Wallonie-Bruxelles
2
Neutralité du net : quelLe responsabilité pour les F.A.I. ?
Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles
QUELLE responsabilité POUR LES
fOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ?
Une analyse de Maxime Verbesselt
Le jeudi 3 avril 2014, une loi définissant et protégeant le principe de neutralité du
net a été votée au Parlement européen. Qu’est-ce que cette loi va changer pour nous,
en tant qu’utilisateurs du réseau ? Ou plutôt, comment cette loi va-t-elle empêcher
certains puissants acteurs de transformer le réseau internet tel qu’il existe en
« télévision 2.0 » ? Nous allons répondre à ces questions au travers de trois analyses,
chacune se focalisant sur un groupe d’intérêt particulier.
Ce premier épisode est consacré aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ces
entreprises qui se chargent de nous connecter au réseau. Il est avant tout important
de ne pas confondre les FAI, qui sont les opérateurs de réseaux (Voo ou Belgacom
par exemple), et les fournisseurs de service et de contenus (tels que Google, Facebook,
Amazon, pour ne citer que les plus connus.) Ces derniers sont des usagers du réseau
au même titre que les internautes qui utilisent leurs services.
E
n Janvier dernier, le réseau SFR lançait sa campagne RED dont la formule d’abonnement
inclut le nouveau réseau 4G et un accès illimité à Youtube. Cela signifie que le téléchargement de données lors du visionnage de contenu vidéo sur ce site ne sera pas compris dans
le décompte des 5 gigaoctets mensuels auquel l’usager du réseau SFR a droit. Il existe en
Belgique des formules tarifaires similaires. Par exemple, l’abonnement Mobistar Dauphin, qui
garantit un accès illimité à Facebook et Twitter malgré une limite de volume de données téléchargeables pour les autres services en ligne.
Sous couverture d’une promotion anodine et plutôt alléchante se dissimule une atteinte à un principe primordial d’Internet : sa neutralité !
La neutralité du net, c’est quoi ?
1
La neutralité du net est un principe
qui garantit l’absence de discriminations dans le traitement des
données circulant sur internet . En d’autres mots, l’idée selon laquelle tous les contenus doivent être
délivrés par les FAI sans différenciation en fonction de la source, du destinataire et de la nature de
ce contenu. Le concept aurait été employé initialement par le professeur Tim Wu, spécialisé dans les
questions juridiques liées au droit d’auteur2.
Plus simplement : quiconque a droit d’accéder au même réseau internet que tout autre utilisateur.
C’est pour cela que les pionniers de la toile ont créé des normes technologiques et logicielles unifiées, permettant ainsi l’échange de données entre n’importe quelles machines connectées, à l’image
des unités de mesure, définies arbitrairement pour tout le monde. Un kilogramme de plumes italiennes équivaut à un kilogramme de plomb argentin. Ce type de conventions rend possible la communication entre tous les hommes de la planète. C’est donc en raison de ce concept qu’Internet est
“le réseau des réseaux”, et non un réseau tout court3. Comme l’a rappelé Tim Berners Lee, le père
du web, “la philosophie d’Internet veut que chaque consommateur ait accès à tous les services, et
1 http://en.wikipedia.org/wiki/Net_neutrality
2 http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=388863
3 Explication de la neutralité du net en un schéma : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Neutralit%C3%A9_du_Net.svg
3
Neutralité du net : quele responsabilité pour les F.A.I. ?
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chaque service à tous les consommateurs”4.
Néanmoins, cette neutralité n’était pas inscrite dans la loi lorsqu’Internet a vu le jour, et pour cause :
on imagine difficilement comment les législateurs auraient pu anticiper sa création et sa fulgurante
propagation dans nos sociétés. Le premier pays à avoir voté un texte allant dans ce sens est le Chili,
le 13 juin 2010 (la proposition avait été déposée en 2007). En Europe, il s’agit des Pays-Bas, le 24 juin
20115. Chez nous comme chez nos voisins français, les débats ont été initiés mais n’ont toujours
pas accouché d’une loi. C’est pourquoi nous avons des FAI mobiles qui nous proposent des accès
différenciés aux services du réseau.
Le même Internet pour chacun
Dans les cas de SFR Red ou de Mobistar Dauphin, il y a discrimination en fonction de la source : en
voulant cibler le public jeune, friand de streaming et utilisant principalement Youtube, l’opérateur
français fait la promotion de ce service par rapport à d’autres (principalement Dailymotion, qui
appartient d’ailleurs à Orange, FAI concurrent de SFR, mais également Vimeo, Wat.tv, etc.). En effet,
l’utilisateur y gagne à utiliser Youtube plutot que Vimeo, puisqu’une vidéo sur ce dernier sera décomptée du forfait. En clair, il peut regarder autant de vidéos qu’il le désire jusqu’à ce qu’il ait atteint
les 5 gigas prédéfinis. Une fois ce plafond atteint, seul Youtube sera utilisable. Il y a donc renforcement de la place dominante de Youtube (et donc de Google, son propriétaire) à des fins marketing.
Mobistar quant à lui favorise Facebook et Twitter, largement dominants dans leurs secteurs respectifs (réseau social et microblogging) par rapport à d’autres concurrents bien moins puissants tels que
path6 ou identi.ca7, pour n’en citer que deux.
En privilégiant des fournisseurs de services prépondérants, SFR et Mobistar entravent le développement d’acteurs alternatifs et ralentissent donc l’innovation. Si de telles pratiques avaient existé
en 1998, Google et ses deux créateurs, dans leur garage, n’auraient peut-être jamais pu s’imposer
face à Yahoo! ou Altavista, les moteurs de recherche les plus utilisés à l’époque. Aujourd’hui, si l’on
favorise l’usage des services de Google, on risque d’éclipser toute tentative de nouveaux services
innovateurs, plus efficaces, plus respectueux de nos données personnelles ou basés sur des modèles
économiques plus éthiques, par exemple.
On pourrait rétorquer qu’avec la multiplication des FAI et donc des formules tarifaires, l’utilisateur
peut choisir en connaissance de cause ce qui l’intéresse, il aurait donc potentiellement accès au
même Internet que ses concitoyens. C’est d’ailleurs l’argument qui a été avancé par la cour d’appel
de Columbia (Washingtown D.C.) pour invalider des règles mises en place aux États Unis par la
FCC8. En effet, aux États-Unis, la neutralité du net n’est pas inscrite dans la législation. Cependant la
FCC a été chargée par Obama de mettre en place plusieurs lignes de conduite empêchant les FAI
de bloquer ou discriminer les contenus circulant sur la toile.
En septembre 2013, l’opérateur Verizon (l’un des principaux acteurs des télécommunications américains) a décidé d’attaquer la règle de non-discrimination mise en place par la FCC dans le but de pouvoir proposer des tarifs de connexion “ à la carte ”. Le 14 janvier 2014, la justice leur a donné raison, arguant que le consommateur a la possibilité de composer son abonnement en fonction de ses besoins.
Cependant, considérer les fonctionnalités d’Internet d’une manière similaire aux forfaits téléphoniques,
c’est ignorer l’importance de l’accessibilité aux innovations naissant sur la toile et leur adoption par les
internautes. Choisir d’avoir accès à un service plutôt qu’un autre, c’est rendre invisible les alternatives,
a fortiori dans un contrat d’adhésion. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas confondre “ transpa-
4 http://www.lepoint.fr/technologie/neutralite-du-net-rien-n-est-regle-01-04-2011-1314029_58.php
5 http://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau#.C3.89tat_de_la_l.C3.A9gislation
6 ttps://path.com/
7 https://identi.ca/
8 Federal Communications Commission, l’équivalent de l’IBPT (Institut Belge des Postes et Télécommunications) aux
USA.
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rence (des offres d’accès à Internet) et neutralité9 “. De plus, il s’agit d’un premier pas vers un Internet
différencié en fonction des moyens : accès complet et rapide pour les riches, morcelé et plus lent pour
les pauvres.
Un Internet à plusieurs vitesses
Si les FAI défendent la création d’un “ Internet à plusieurs vitesses ”, dans lequel les personnes ayant
des moyens économiques précaires sont désavantagés, c’est parce qu’ils sont gagnants sur les deux
tableaux. D’une part ils peuvent, comme nous l’avons vu, demander des paiements plus importants
aux utilisateurs en fonction des services auxquels ils souscrivent. D’autre part ils peuvent également
demander une rémunération aux fournisseurs de services (Google, Facebook, etc.) pour garantir un
transfert optimal de leurs données. A nouveau, seuls les “géants” du web peuvent se permettre de
débourser pour assurer l’accessibilité à leurs contenus, anéantissant définitivement toute possibilité
pour un nouvel acteur désargenté de les détrôner.
Les FAI sont également en train de diversifier leurs activités : à la base simple opérateurs de réseau,
ils se développent aujourd’hui dans différents secteurs tels que l’offre de services de vidéo à la
demande (par exemple). Certains de ces FAI font partie de grands groupes commerciaux qui possèdent également des journaux, des chaînes de télévision, etc. Ils ont donc tout intérêt à privilégier
l’accès à leurs propres services plutôt qu’à ceux de maisons concurrentes.
Les FAI veulent donc faire payer plus chers certains services par leurs utilisateurs et leurs fournisseurs ; mais comment justifient-ils leurs tarifs ? En prétextant l’augmentation de l’utilisation de la
bande passante. En effet, nous sommes de plus en plus consommateurs de “ gros ” contenus, principalement de vidéos. Ces dernières sont plus lourdes que des textes, des photographies ou des sons
et leur poids augmente en fonction de leur qualité. Il faut donc améliorer le réseau pour pouvoir
acheminer tout ce volume dans les foyers. Les FAI estiment que c’est aux fournisseurs (ou dans une
moindre mesure aux utilisateurs) de gros contenus – typiquement les services de vidéo majeurs tels
que Youtube - de payer l’addition10. Ceux-ci rétorquent que c’est justement pour accéder à leurs
contenus que les gens se connectent sur Internet, que sans ces contenus il y aurait beaucoup moins
d’abonnés au réseau. Selon les géants du web, les FAI feraient donc mieux de les remercier plutôt
que réclamer une taxe de passage sur leurs câbles. Un cas d’école de cette “ guerre du net ” est le
conflit qui oppose le FAI français Free et le service Youtube de Google.
La guerre du net
En 2012 déjà, les internautes français pouvaient noter une grande différence dans l’utilisation de
Youtube selon leur FAI: les abonnés à Bouygues Telecom ou SFR profitaient d’un débit normal, tandis
que les “Freenautes11” étaient incapables de regarder une vidéo sans que celle-ci ne « rame ».
A qui la faute ? A Free, explique Google, car c’est leur boulot d’optimiser leur réseau filaire pour
que leurs vidéos puissent circuler à la bonne vitesse. Après tout c’est bien pour avoir accès au
contenu présent sur Youtube ou accessible via Google que les internautes payent leur abonnement.
Non, rétorque Free, c’est à Google de faire le nécessaire, étant donné qu’il “squatte” une grande
partie des tuyaux de Free et fait son beurre sans payer de taxe de passage. C’est un peu comme si
les Freenautes étaient bloqués dans des embouteillages aux heures de pointe, observant la société
responsable des autoroutes se disputer avec la plus grande compagnie de transport routier pour
savoir qui devrait payer pour l’amélioration des infrastructures.
9 http://www.zdnet.fr/actualites/transparence-n-est-pas-neutralite-39791475.htm
10 L’utilisation de bande passante augmenterait de 10% chaque année, alors que les capacités de transport des données
tripleraient annuellement. Il n’y a donc pas de nécessité pratique à donner des accès prioritaires à certains services, mais
seulement des raisons économiques : il faut que quelqu’un paye pour l’entretien du câblage et l’amélioration de sa capacité.
Néanmoins, les coûts dus à l’augmentation du trafic sont difficiles à estimer précisément et peuvent donc être surévalués
par les FAI.
11 On appelle de la sorte les abonnés à Free.
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Neutralité du net : quele responsabilité pour les F.A.I. ?
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Janvier 2013, Free frappe un coup supplémentaire: il intègre unilatéralement dans sa box12 une fonction bloquant automatiquement la publicité. Sachant que Google détient 90% des parts du marché
français de la publicité en ligne13, on peut parler d’attaque frontale, d’autant plus que certains observateurs ont remarqué que les publicités des sites du Monde et du Figaro (dont le patron de Free,
Xavier Niel, est coactionnaire majoritaire) étaient nettement moins touchées par ce blocage. Si le
résultat pour l’utilisateur est le même que s’il avait installé un logiciel tel que AdBlock14, cette initiative est contraire au principe de neutralité qui veut que le FAI n’ait aucune influence sur le contenu
circulant sur Internet. Or, la publicité, c’est du contenu. Pour Google, il s’agit même pratiquement
du seul contenu qui contribue à son enrichissement15. Si un opérateur de réseau peut, du jour au
lendemain, décider de filtrer un contenu qui ne lui plait pas (sans même en informer ses abonnés)
cela doit nous faire réfléchir sur la pérénité d’Internet tel que nous le connaissons pour qu’il ne
devienne pas un “minitel 2.016”.
En janvier 2014, Google lance un service qui permet à un utilisateur lambda de voir pourquoi certains de ses contenus mettent plus de temps pour arriver jusqu’à lui -principalement pour comprendre ce qui fait « ramer » les vidéos Youtube. S’y affichent quelques petits conseils pratiques
(mettre à jour les plug in, vérifier le signal Wi-Fi...), mais surtout une mention concernant les efforts
consentis par les FAI pour acheminer le contenu sur le réseau. Cela veut dire que Google montre
du doigt les opérateurs qui n’optimisent pas leur tuyauterie pour que l’on puisse regarder sans souci
les vidéos aux heures de grande audience17.
Au final, les victimes de cette bataille entre fournisseurs d’accès et fournisseurs de services sont les
internautes, qui ne peuvent que constater, impuissants, que les vidéos qu’ils essayent de consulter
sur le web « rament » sans qu’ils ne sachent exactement pourquoi.
Conclusion
La loi votée le jeudi 3 avril au Parlement européen devrait empêcher dorénavant les FAI de s’abroger les contenus présents sur la toile. Les eurodéputés ont estimé que les internautes n’étaient pas
simplement « libres » d’utiliser les services en ligne de leur choix, mais « en droit » de le faire. Étant
donné qu’il s’agit d’un droit, cela signifie que les FAI ont le devoir d’acheminer tous les contenus sur
l’ensemble du réseau.
Rappelons que ce vote n’aurait pas été possible sans le soutien massif des citoyens qui, grâce notamment à Internet, ont pu s’organiser pour défendre le réseau par l’information, la sensibilisation, des
18
pétitions... De très nombreux bénévoles ont décidé d’agir pour un droit fondamental indispensable
à l’exercice démocratique et à l’innovation sociale. Tel que le collectif « La quadrature du net »,
particulièrement actif en France.
N’oublions pas cependant qu’Internet est en pleine mutation : les usages quotidiens, principalement
le streaming vidéo, nécessitent plus de bande passante et donc une optimisation du réseau physique. Cela implique des coûts pour les FAI, qui veulent donc augmenter leurs rentrées. Pour cela,
12 Une “box” est le boitier d’équipement de terminaison du réseau qu’un FAI installe chez ses abonnés. C’est donc la
dernière étape des données circulant sur Internet avant qu’elles ne soient affichées sur l’écran de l’utilisateur.
13 http://www.zdnet.fr/actualites/google-france-90-de-part-de-marche-mais-seulement-65-millions-d-euros-d-is-39794543.htm
14 Certains navigateurs tels que Mozilla Firefox ou Google Chrome permettent d’installer des modules complémentaires; ce sont des petits programmes qui en modifient le fonctionnement. Adblock est un des plus populaires, puisqu’il
permet de bloquer à peu près toutes les publicités qui s’affichent durant la navigation (bannières, pop-ups, vidéos,...) https://
adblockplus.org
15 Voir l’analyse “Google, géant à double face http://www.arc-culture.be/blog/portfolio/google-le-geant-a-double-face/
16 L’expression est de Benjamin Bayard, qui a tenu une célèbre conférence à propos de la liberté et de la neutralité
du net lors des journées du libre en juillet 2007 : http://www.framablog.org/index.php/post/2008/11/21/benjamin-bayart-internet-libre-ou-minitel-20 Pour l’anecdote, alors que Benjamin Bayard est réputé comme l’un des plus ardents défenseurs
de la neutralité du net en France, il a estimé que le blocage des publicités par Free était une atteinte raisonnable à cette
neutralité, puisqu’il a lieu dans la box de l’internaute, et que celui-ci a donc théoriquement le contrôle sur ce filtrage. www.
slate.fr/story/66827/free-blocage-pubs-freebox-filtrage
17 http://www.google.com/intl/fr-CA/get/videoqualityreport/#how_video_gets_to_you
18 http://www.laquadrature.net/fr
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Neutralité du net : quelLE responsabilité pour les F.A.I. ?
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ils voudraient mettre en place des tarifs différenciés suivant les services proposés, ou faire payer les
entreprises qui font des profits impressionnants grâce à ces services, principalement les “géants”
américains qui dominent le marché de la publicité en ligne.
Néanmoins, on constate que les FAI ne sont pas les seuls à demander aux grandes multinationales
de passer à la caisse. En juillet 2012, Fleur Pellerin, alors ministre française de l’économie numérique,
avait fait scandale auprès des défenseurs d’Internet lors des rencontres de Petrarque19 en déclarant
que “ la neutralité du net est un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Apple, Google et consort20 ”.
En quoi la position de ces gigantesques entreprises du web, ouvertement favorables à la neutralité
du net, pose-t-elle effectivement plusieurs problèmes liés à la nature de ce concept ? Ce sera l’objet
de la deuxième analyse sur la neutralité du net.
Par Maxime Verbesselt
Chargé de Projet à l’ARC
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19 Il s’agit de tables rondes et de colloques organisés par France Culture durant cinq jours autour du concept de démocratie.
20 http://www.numerama.com/magazine/23242-pour-fleur-pellerin-la-neutralite-du-net-favorise-les-acteurs-us.html