SUPER 10 PRODUITS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL (1) DOCUMENTATION COMMERCIALE Produits émis par SG Issuer, véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois offrant une garantie de formule donnée par Société Générale(2). Ces produits sont soumis au risque de défaut, de faillite et de mise en résolution de Société Générale. Public cible : Ces produits s’adressent aux INVESTISSEURS AVERTIS qui possèdent suffisamment d’expérience et de connaissances pour comprendre les caractéristiques de ces produits et pour en évaluer les risques. Plus particulièrement, ces investisseurs doivent être familiarisés avec le sous-jacent et le risque de désactivation. Type d’investissement : Les SUPER 10 sont des produits risqués. En souscrivant à ces produits, vous prêtez de l’argent à l’émetteur et n’aurez aucun droit sur l’actif sous-jacent (vous ne pourrez donc pas revendiquer les droits liés à cet actif). Si l’émetteur (par exemple à cause d’une faillite ou d’un non-paiement) fait l’objet d’un défaut, vous courez le risque de ne pas pouvoir récupérer les sommes auxquelles vous avez droit, et de perdre tout ou partie de la somme investie. (1) Les risques associés à ces produits sont détaillés dans cette brochure. Notations : Moody’s : A2 (perspective stable), Fitch : A (perspective stable), S&P : A (perspective stable). Notations en vigueur au 25/02/2016. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité du garant. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. (2) www.sgbourse.fr COMMENT FONCTIONNENT LES SUPER 10 ? Les Super 10 sont des produits de bourse qui offrent à l’échéance un gain fixe connu à l’avance. Cas favorable : si le scénario que vous anticipez se confirme (la hausse, la baisse ou la stabilité du sous-jacent), vous percevez un gain fixe de 10 euros Cas défavorable : sinon, vous perdez la totalité du capital investi. Les Super 10 s’adressent à des investisseurs avertis à la recherche de solutions dynamiques innovantes. Ils répondent à un scénario de marché clair tout en offrant un rendement identifiable dès l’achat du produit (10 euros ou rien). Ces produits sont accessibles à l’achat comme à la vente sur la Bourse de Paris, auprès de votre courtier(1) ou de votre banque. À l’instar des autres produits de bourse, les Super 10 peuvent être vendus avant leur maturité sur le marché secondaire sous certaines conditions*. * Veuillez vous référer à la page 8 pour plus de détails. La liste des sous-jacents est disponible sur le site internet www.sgbourse.fr Pour vérifier l’habilitation de votre intermédiaire financier, veuillez vous référer à la section Épargne Info Service du site www.amf-france.org http://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Placements-a-haut-risque-ou-arnaques-les-conseils-de-l-AMF/Listes-noires-des-sites-non-autorises.html (1) 2 UN SUPER 10 POUR CHAQUE SCÉNARIO DE MARCHÉ TUNNEL Profil des investisseurs Scénario de marché anticipé BORNÉBA BORNÉO Investisseurs avertis à la recherche de solutions dynamiques innovantes Hausse ou stabilité du sous-jacent Stabilité du sous-jacent Baisse ou stabilité du sousjacent Gain fixe à l’échéance u Cas favorable : 10 euros si le scénario anticipé se réalise u Cas défavorable : 0 euro si le Super 10 a été désactivé avant l’échéance Puisque les Super 10 permettent un gain potentiel fixe de 10 euros (plafonnement des gains), le montant du capital investi dépendra du produit acheté. Condition pour bénéficier du gain de 10 euros Le sous-jacent n’a jamais touché ni franchi la borne haute et la borne basse Le sous-jacent n’a jamais touché ni franchi la borne à la baisse Le sous-jacent n’a jamais touché ni franchi la borne à la hausse Si la borne haute ou la borne basse est touchée ou franchie en cours de vie du produit (double risque de perte du capital) Si la borne basse est touchée ou franchie en cours de vie du produit Si la borne haute est touchée ou franchie en cours de vie du produit Cas de perte de la totalité du capital Actions, indices, matières premières, devises Sous-jacents disponibles Classification EUSIPA Maturité Frais Stability Warrant Autres produits à effet de levier Pouvant aller de 1 à 6 mois selon le produit L’écart maximal acheteur et vendeur est détaillé au sein de l’annexe du manuel de négociation Euronext disponible sur https://www.euronext.com/fr/regulation/organization-of-trading 3 QUELS AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS ? AVANTAGES INCONVÉNIENTS Un gain fixe à maturité connu à l’avance égal à 10 euros si le scénario de marché anticipé se réalise. es produits de la gamme Super 10 L sont des produits risqués, pouvant entraîner une perte du capital. Ils s’adressent à des investisseurs avertis possédant suffisamment d’expérience et de connaissances sur ces produits. Si la borne désactivante est touchée ou franchie, le produit expire prématurément avec une valeur nulle. L’investisseur perd alors la totalité du capital investi. Le prix du Super 10 s’apprécie au fur et à mesure que le temps passe ou que la volatilité du sous-jacent est faible. Les Super 10 vous permettent de profiter de plusieurs scénarios de marché anticipés : la stabilité avec les Tunnel, la hausse ou la stabilité avec les Bornéba, et la baisse ou la stabilité avec les Bornéo. es Tunnel, de par les deux bornes L désactivantes (haute et basse), présentent un risque de perte du capital accru en contrepartie d’un prix d’achat moins important. Plus l’écart entre ces bornes est restreint, plus le risque de perte du capital est important. Transparence : ces produits sont cotés en continu en temps réel pour assurer une négociabilité optimale. Les prix sont disponibles sur Euronext Paris, sur le site des courtiers en ligne et sur celui de Société Générale : www.sgbourse.fr ’investisseur peut ne bénéficier que L d’une performance plafonnée du sousjacent. ans le cas d’un sous-jacent en devise D étrangère, le cours du Super 10 est sensible aux variations du taux de change avec l’euro. ’investisseur est exposé à une L dégradation de la qualité de crédit du Garant Société Générale (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut du Garant (qui induit un risque sur le remboursement). 4 UN GAIN SIMPLE À MATURITÉ : 10 EUROS OU RIEN LES TUNNEL, LA SOLUTION OPTIMALE EN PÉRIODE DE STABILITÉ Évolution du sous-jacent Cas défavorable 2 CAS FAVORABLE Borne haute Cas favorable Cas défavorable 1 Borne basse Maturité En cours de vie du produit, le sous-jacent reste stable et ne franchit jamais les bornes hautes et basses. maturité vous recevez À 10€ par produit acheté. 2 CAS DÉFAVORABLES Produit désactivé automatiquement. Perte de la totalité du capital investi. En cours de vie du produit, le sous-jacent touche ou franchit la borne haute ou la borne basse. Les Tunnel, de par les deux bornes désactivantes (haute et basse), présentent un risque de perte du capital accru en contrepartie d’un prix d’achat moins important. Il sont donc des produits à privilégier lorsque vous anticipez une stabilité du sous-jacent. PROFITEZ DE LA HAUSSE AVEC LES BORNÉBA Évolution du sous-jacent CAS FAVORABLE Cas favorable En cours de vie du produit, le sous-jacent connait une tendance stable ou haussière et ne franchit jamais la borne basse. CAS DÉFAVORABLE Cas défavorable Borne basse En cours de vie du produit, le sous-jacent touche ou franchit la borne basse. Maturité maturité vous recevez À 10€ par produit acheté. Produit désactivé automatiquement. Perte de la totalité du capital investi. EN CAS DE BAISSE, PENSEZ AUX BORNÉO Évolution du sous-jacent Cas défavorable CAS FAVORABLE Borne haute En cours de vie du produit, le sous-jacent connait une tendance stable ou baissière et ne franchit jamais la borne haute CAS DÉFAVORABLE Cas favorable En cours de vie du produit, le sous-jacent touche ou franchit la borne haute Maturité 5 maturité vous recevez À 10€ par produit acheté. Produit désactivé automatiquement. Perte de la totalité du capital investi. 4 ÉTAPES POUR CHOISIR LE SUPER 10 ADAPTÉ 1 2 LE SOUS-JACENT LE SUPER 10 La première étape est de choisir le sous-jacent qui suivra le scénario de marché anticipé (hausse, baisse ou stabilité) afin de pouvoir bénéficier d’un éventuel gain de 10 euros par produit acheté à maturité. En fonction du scénario de marché anticipé pour le sous-jacent choisi, la deuxième étape est de sélectionner le Super 10 dans lequel investir (Tunnel, Bornéba ou Bornéo). Par exemple, si vous anticipez une hausse du sous-jacent choisi, avec un Bornéba vous pourrez potentiellement bénéficier du gain de 10 euros à maturité. 3 LA BORNE DÉSACTIVANTE Après avoir choisi votre sous-jacent et votre stratégie, la troisième étape est de choisir le niveau de la borne désactivante qui vous intéresse parmi la gamme proposée. Plus la borne est proche du niveau actuel du sousjacent, plus le risque de perte automatique de l’intégralité du capital est important. 6 4 LA MATURITÉ Enfin la dernière étape consiste à choisir la maturité de votre produit. Plus elle est éloignée, plus le risque est important car le produit a plus de temps pour éventuellement atteindre la borne désactivante. COMMENT PUIS-JE NÉGOCIER CES PRODUITS ? HORAIRES DE COTATION DES SUPER 10 DE 8H00 À 18H30 SUR EURONEXT ET JUSQU’À 22H00 SUR DIRECT ÉMETTEURS SAUF POUR LES SOUS-JACENTS ACTIONS EUROPÉENNES QUI COTENT DE 9H05 À 17H30. Les produits sont accessibles à l’achat comme à la vente sur la Bourse de Paris, auprès de votre courtier ou de votre banque. Ainsi vous pouvez à tout moment sécuriser votre gain en cours de vie en revendant le produit avant son échéance sur le marché secondaire. Il est rappelé que trois paramètres influenceront le cours du produit jusqu’à l’échéance : le cours du sous-jacent, le temps restant jusqu’à la maturité et la volatilité. FACTEUR Évolution de l’actif sousjacent (+) TUNNEL BORNÉBA Dépend de la distance par rapport aux bornes (haute et basse) Passage du temps Évolution de la volatilité (+) Évolution de la volatilité (-) 7 BORNÉO PRINCIPAUX COÛTS Coût de transaction : Frais inhérent à toute transaction faite sur votre compte et variant selon votre banque ou votre broker. Cela s’applique aussi bien pour la vente que l’achat d’un Super 10. Un résumé des coûts de transaction de l’ensemble de vos opérations peut être demandé à tout moment auprès de votre banque ou de votre broker. Fourchette Achat/Vente : Une fourchette achat/vente sera appliquée sur vos ordres sur le marché secondaire (tel que précisé dans la section « animation du marché » dans les Conditions Définitives du produit). AVERTISSEMENT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pour nous écrire : Société Générale - Publication EUR/MARK/SLS/DIS/B2C – Immeuble Basalte. Cours Valmy 92987 Paris - La Défense Cedex Société Générale, 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris - 552 120 222 RCS de Paris - Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Réalisation : 21e | www.21e.fr (160225) - Réf. PRODUITS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL. Société Générale recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit. Le Prospectus de Base, Suppléments et Conditions Définitives (« Final Terms ») sont disponibles sur le site (www.sgbourse.fr). Disponibilité du prospectus : Les produits de la gamme Super 10 décrits dans le présent document sont émis par SG ISSUER, véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois offrant une garantie de formule donnée par Société Générale, et font l’objet de Conditions Définitives (« Final Terms ») dans le cadre du prospectus de base daté du 31 juillet 2015 et approuvé par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier), régulateur du Luxembourg, le 31 juillet 2015 comme étant conforme à la directive 2003/71/ EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Un Certificat d’Approbation a été communiqué à l’AMF. Le Prospectus de Base, les éventuels suppléments à ce Prospectus de Base, et les Conditions Définitives sont disponibles gratuitement le site www.sgbourse.fr. Les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site www.sgbourse.fr. Les produits s’adressent à des investisseurs spécialistes de ces produits et ne devraient être achetés que par des investisseurs disposant de connaissances spécifiques. Les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement, à leur propre analyse en se rapprochant le cas échéant de leurs propres conseils. Société Générale ne peut être tenue responsable des conséquences notamment financières résultant de l’investissement dans ces produits. Risque de perte du capital : La gamme de produits Super 10 présente un risque de perte totale du montant investi à tout moment (dès que le cours du sous-jacent touche ou franchit les bornes désactivantes). Dans ce cas, le produit s’arrêtera et sa valeur sera nulle. Risque de marché : Ces produits peuvent connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours, pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Le produit ne comporte pas de protection du capital. Risque de désactivation : Si le cours du sous-jacent atteint la ou les bornes désactivantes, le produit concerné de la gamme Super 10 sera automatiquement désactivé et perd l’intégralité de sa valeur. Plus vous choisissez un Super 10 dont les bornes sont proches du cours actuel du sous-jacent, plus son prix est réduit et plus le risque de désactivation est élevé. Et inversement. Risque de crédit : En acquérant ces produits, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’émetteur et sur son garant. Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du produit et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Emetteur : Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance. Risque de change : Lorsque l’actif sous-jacent est coté et/ou libellé dans une devise étrangère et/ou, dans le cas d’un indice ou d’un panier, lorsque qu’il regroupe des composants libellés et/ou cotés dans une ou plusieurs devises, les produits seront sensibles aux évolutions du taux de change entre cette (ces) devise(s) et l’euro ou toute autre devise dans laquelle les produits sont libellés, sauf si les produits incluent une garantie de change. Les gains ou pertes éventuels sont exprimés hors frais, fiscalité applicable, taux de change et frais liés au cadre d’investissement (frais de courtage, droits de garde…). Évènements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit. Le présent document est un document à caractère promotionnel ; il ne constitue pas une sollicitation en vue de l’achat ou de la vente des produits qui y sont décrits. La gamme de produit Super 10 fait l’objet de contrats d’animation qui visent à assurer la liquidité sur Euronext Paris, dans des conditions normales de marché et de fonctionnement informatique. Dans des conditions normales de marché et de fonctionnement informatique, Société Générale assurera la liquidité chaque jour de bourse de 8h à 18h30 pour les produits indexés à un indice,une action américaine, une matière première ou une devise, et de 9h05 à 17h30 pour les produits indexés à une action, dans les conditions suivantes : Un montant unitaire minimum d’animation de Société Générale des ordres à l’achat et à la vente correspondant au minimum entre la valeur en euro de 50 000 Super 10 et 10 000 euros. L’écart maximal acheteur et vendeur est détaillé au sein de l’annexe du manuel de négociation Euronext disponible sur https://www.euronext.com/fr/regulation/organization-of-trading. Ainsi, Société Générale n’assurera pas la liquidité pour des montants inférieurs à ceux indiqués ci-dessus et dans des conditions de marché volatiles. Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit. NI LES PRODUITS, NI LA GARANTIE, NI AUCUN DROIT SUR CEUX-CI, NE POURRONT À AUCUN MOMENT ÊTRE OFFERTS, VENDUS, REVENDUS, NÉGOCIÉS, NANTIS, EXERCÉS, REMBOURSÉS, TRANSFERÉS OU LIVRÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS NI À DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS OU POUR LEUR COMPTE OU À LEUR PROFIT, ET LA NÉGOCIATION DE CEUX-CI N’A PAS ÉTÉ APPROUVÉE PAR LA US COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION. Le bénéfice des avantages ou traitements fiscaux décrits dans ce document dépend de la situation fiscale propre à chaque investisseur, du pays à partir duquel il investit ainsi que des dispositions légales applicables. Ce traitement fiscal est susceptible de modifications à tout moment. Nous conseillons aux investisseurs qui souhaitent obtenir des informations complémentaires sur leur situation fiscale de s’adresser à leur conseiller fiscal. En cas de plainte, vous pouvez contacter l’Equipe des Produits de Bourse Société Générale par téléphone au 0 800 30 20 20, ou par mail [email protected] ou par courrier : Société Générale, MARK/SLS/DIS/B2C, Immeuble Basalte, Cours Valmy, 92987 PARIS LA DEFENSE 7 CEDEX. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation au médiateur de l’AMF : AMF – La Médiation, 17 place de la Bourse, 75002 Paris.