Grands projets = grande compensation

Grands projets = grande compensation
Application de l’approche d’atténuation à l’analyse
des projets qui affectent un milieu humide
21e Congrès de l’Association québécoise pour
l’évaluation d’impact - TRYP Québec Hôtel PUR
8 février 2013
Patrick Beauchesne
Direction du patrimoine écologique
et des parcs
Plan de la présentation
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Les milieux humides: un concept aux multiples écosystèmes
La réalité du développement en milieux humides
Le cadre de gestion du MDDEFP
La planification de la conservation
1
Les milieux humides: un concept aux
multiples écosystèmes
Qu’est-ce qu’un milieu humide?
Ils constituent l’ensemble des sites saturés d'eau ou inondés
pendant une période suffisamment longue pour influencer
composition de la végétation.
(Couillard et Grondin, 1986)
Ces sols, minéraux ou organiques, sont influencés par de
mauvaises conditions de drainage alors que la végétation se
compose essentiellement d'espèces ayant une préférence pour
des lieux humides ou d’espèces tolérant des inondations
périodiques.
Entre le milieu terrestre et le milieu aquatique:
Le rôle essentiel des milieux humides

Au même titre que les massifs boisés, les prairies, les cours d’eau,
éléments structurants

Zones de transition

Souvent considérés comme les éléments les plus productifs
Historique
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Un concept, une diversité d’écosystèmes
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Remarquable diversité à travers le monde
Vaste vocabulaire
Les définitions varient selon l’expertise et l’intérêt

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Selon des approches réglementaires ou scientifiques
… plus de 50 définitions à travers le monde
Fonction du régime hydrologique, du climat, des sols,
du contexte géomorphologique et géologique
Un consensus
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Trois éléments clés évoqués par Tiner (1999)
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l’hydrologie, par le degré d’inondation ou de saturation du substrat
la végétation, par la présence d’hydrophytes
les sols
Ces trois éléments clés sont aussi évoqué dans:
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
Classification américaine (Cowardin et coll., 1979)
classification canadienne des milieux humides (Rubec et coll., 1997),
classification québécoise (Buteau et coll., 1994)
définition véhiculée par le US Army Corps of Enginners (Corps, 1987)
Mitch & Gosselink (2007).
Et la biodiversité dans tout ça?
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Biodiversité
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Variété, abondance
Organismes vivants de toute origine
Trois niveaux de diversité
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Spécifique
Génétique
Écologique
Photo Montérégiennes par la CMM
2
La réalité du développement
en milieux humides
Tirer avantage du fonctionnement des écosystèmes

Tendent à optimiser la combinaison de critères tels que
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La superficie, la fragmentation
la composition floristique de même que les communautés végétales présentes
(rareté et représentativité)
La présence d’espèces menacées ou vulnérables
La connectivité hydrologique avec d’autres milieux humides, avec les lacs et les
cours d’eau avoisinants
La trame des milieux naturels environnants
Un objectif commun

TOUS LES MILIEUX HUMIDES SONT IMPORTANTS!
ET DEVRAIENT ÊTRE PRÉSERVÉS

MAIS… On ne peut nier la nécessité :
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

« D’aménager » le territoire et de le développer;
De reconnaître le droit de propriété privé d’user sciemment
de son immeuble
…en reconnaissant ses caractéristiques écologiques.
Peut-on appuyer notre travail sur une approche plus novatrice?
Plus représentative de la réalité?
3 Le cadre de gestion du MDDEFP
Cadre légal administré par le MDDEFP
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Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2)
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Assure le droit de toute personnes à la qualité de l’environnement, à sa
protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent. (article 19.1)
étangs, des marais, des marécages et des
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tourbières
(2e alinéa de l’article 22)

Soumet spécifiquement les projets affectant ces écosystèmes à l’obtention d’un
certificat d’autorisation prévu à la LQE. (2e alinéa de l’article 22)

Soumet la réalisation de certains grands projets prévus par règlement, à la
procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (article 31.1).
Analyser l’acceptabilité environnementale

Documenter les projets et le territoire affecté


« Le ministre peut également exiger du requérant tout renseignement, toute
recherche ou toute étude supplémentaire dont il estime avoir besoin pour
ître les conséquences du projet sur l'environnement et juger de son
, … » (alinéa 4 de l’article 22)
L'article 22 permet au ministre :
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
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d’évaluer l’impact des projets
d’en influencer la conception
d’autoriser les projets considérés acceptables au regard
du maintien de la qualité de l’environnement
Conception et analyse des projets suivant une
approche d’atténuation des impacts
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

Avis d’intention de projet
Milieux humides d’intérêt pour la conservation
Séquence d’atténuation (éviter-minimiser-compenser)
Plan de mesures de compensations
restaurer – améliorer – protéger… et créer?
4
En quoi consiste
l’appréciation environnementale
Principe 1
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Les milieux humides sont des écosystèmes dynamiques, en étroite
interaction avec leur environnement
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Évoluent dans le temps, qui ont une certaine capacit
Répondent aux modifications apportées au territoire environnant
Font partie d’une mosaïque d’écosystèmes

Cette trame de milieux naturels soutien et produit la biodiversité d’un territoire
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Considérer l’interaction des milieux humides
avec le territoire
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maintenir les apports en eau
restaurer les fonctions hydrologiques d’origine
favoriser la constitution de corridors biologiques
rétablir la dynamique naturelle de la végétation

ressources prélevées de manière durable
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
Principe 2
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Les mesures de conservation et de gestion durable des milieux
humides doivent être adaptées à leur valeur écologique et sociale
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Nécessité d’aménager le territoire, de profiter de ces ressources
Développement qui n’entame pas le capital-naturel
Prioriser la conservation des milieux d’intérêt
Forcer l’adaptation des projets aux milieux pionniers
Principe 3
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La conservation des fonctions écologiques des milieux humides
existants est à privilégier
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Conservés intacts, les milieux humides ont beaucoup plus à offrir
Réaliser des projets qui respectent l’intégrité écologique des MH
Maintenir et améliorer les fonctions écologiques

Connaître et faire valoir les bénéfices avant de décider d’altérer
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
5 Séquence d’atténuation 101
Une approche en évolution depuis plus de 30 ans!
 Séquence d’atténuation
Un processus par étapes dont l'objectif est de réduire les dommages causés à
l'environnement par un projet en proposant des solutions de rechange.

L’analyse d’une demande de certificat d’autorisation considère :
l’ensemble du milieu humide touché par le projet ou le complexe dont il fait partie;
 un bon diagnostic territorial pour évaluer:

• les fonctions écologiques
• l’intérêt sur le plan de la biodiversité dans une perspective globale et territoriale

l’intensité et la durée des impacts du projet.
Approche d’atténuation

« Éviter » vise à prévenir les effets négatifs d’un projet

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« Minimiser » les impacts afin de réduire les effets


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Sélectionner un site alternatif
Réduire l’empiètement lors de la conception du projet
Limiter les impacts négatifs d’une intervention qui n’a pu être évitée
Proposer des éléments de conception et de réalisation pour réduire les impacts
« Compenser » les impacts résiduels

contrebalancer, en dernier recours, les dommages causés sur l'environnement par des
impacts d'un projet qui n'ont pu être évités ou limités.
Plan de compensation
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Restaurer un milieu humide existant, lorsque la mesure :
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remet en fonction un milieu humide semblable au milieu détruit, de superficie égale ou supérieure.
Créer
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l’étanchéité de façon naturelle et pérenne.
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Protéger
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un milieu naturel terrestre, lorsque la mesure :
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

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contribue à la protection d’un milieu humide d’intérêt pour la conservation (voir section 4.1);
permet de consolider la connectivité entre milieux humides;
participe à la réalisation d’un projet de corridor biologique.
contribue à la protection de l’écotone riverain, à proximité d’un milieu humide ou hydrique;
permet de consolider des zones de protection autour des milieux humides (30 m ou plus).
Valoriser écologiquement

La fin poursuivie par la séquence d’atténuation…
L’analyse environnementale cherche à assurer l’acceptabilité
environnementale d’un projet.
La compensation n’est pas une finalité à atteindre.
Tendre vers des stratégies d’atténuation régionales, adaptées au
contexte écologique, économique et social
Acceptabilité de la compensation
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Au départ, beaucoup de projets sont insuffisamment documentés
S’appuie sur les principes de prévention et de précaution
Risque que les fonctions perdues ou affectées ne soient pas
adéquatement remplacées:
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
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perte en fonctions;
biodiversité (diversité écologique, complexes de mh, nb d’associations végétales, rareté…)
superficie résiduelle de milieux humides fonctionnels
Merci de votre attention !
Crédits photos :
Balej, Rodolph, MDDEFP
Joly Martin, MDDEFP
Sager Mireille, MDDEFP
Judith Kirby, Canards illimités Canada
Julien Belvisi, Géomont
Christian Lauzon
Michel Leblond,
© Le Québec en images, CCDMD
Préparé par :
Martin Joly, MDDEP, Direction du patrimoine écologique et des parcs