Une nouvelle feuille de route pour la réalisation du rêve chinois

www.pwc.com
Une nouvelle feuille de
route pour la réalisation
du rêve chinois
Conséquences pour l’économie
et les entreprises de la 3e session
plénière du 18e Comité central
du Parti communiste chinois
Un an après son entrée en fonction, la nouvelle
équipe dirigeante chinoise, sous la houlette
du président Xi Jinping, a dévoilé la feuille de
route très attendue des réformes, qui définit
les grands axes du développement du pays au
cours de la prochaine décennie.
Cette feuille de route d’une soixantaine de
pages – les Décisions du Comité central du
Parti communiste chinois dans les domaines
clés de l'approfondissement global de la
réforme – a été adoptée lors de la 3e session
plénière du 18e Comité central du Parti
communiste chinois (PCC), qui s’est tenue
à Pékin du 9 au 12 novembre 2013. Les
grands projets de réforme sont généralement
annoncés lors de la 3e session, car il est
considéré que les nouveaux dirigeants ont eu le
temps de consolider leur position. La 3e session
plénière la plus connue est celle du 11e Comité
central du PCC en 1978, qui a marqué la fin
de la lutte des classes et l’avènement d'une
stratégie de réformes et d’ouverture.
La nouvelle feuille de route détaillée, qui
répond à la plupart des attentes du public à
l'égard de ce plénum, devrait s'accompagner
d'une nouvelle série de réformes économiques
et aura des conséquences significatives
pour les entreprises chinoises et les sociétés
étrangères présentes en Chine ou ayant des
liens commerciaux avec le pays.
Principaux points de la feuille de route:
•Le « rôle fondamental » du marché dans
l’affectation des ressources change pour
devenir un « rôle décisif »
•L’axe du nouveau train de réformes est la
restructuration économique, et la
problématique clé est la définition de la
relation entre les pouvoirs publics et le
marché
•Le secteur privé aura le droit d’établir des
banques et de participer à la restructuration
des entreprises publiques
•Le caractère « inviolable » des droits de
propriété intellectuelle du secteur privé est
souligné
•Le gouvernement devrait cesser
d’intervenir dans l’approbation des
décisions d’investissement pour les projets
des entreprises
•Le rôle du marché dans la détermination
des prix sera élargi
•Un tribunal des droits de propriété
intellectuelle sera créé
•La politique de l’enfant unique sera
assouplie
•Les entreprises étrangères bénéficieront du
même traitement que les sociétés
nationales pour l’accès au marché, à
condition que les investissements ne
relèvent pas de domaines couverts par la
« liste négative »
•Les barrières à l’entrée pour les
investissements étrangers seront assouplies
dans les secteurs suivants: la finance,
l’éducation, la culture, la santé, la prise en
charge des personnes âgées, l’architecture,
l’audit et la comptabilité, la logistique, le
commerce électronique et la production
Le plénum a décidé de créer un « groupe
de haut niveau pour l’approfondissement
global de la réforme ». Ce groupe
est chargé de la conception, de la
planification, de la mise en œuvre et de
la supervision des réformes. Un nouveau
Comité de sécurité nationale sera
également créé.
Les sessions plénières du PCC ont pour
vocation de donner le ton et de définir
les orientations du développement
global du pays. Des plans détaillés
de mise en œuvre seront élaborés
ultérieurement par les agences
gouvernementales compétentes.
Les informations données par la feuille
de route et le communiqué de presse du
plénum laissent à penser qu’un grand
nombre de secteurs du marché chinois
connaîtront de profonds changements.
Assouplissement des
barrières commerciales
•Les sociétés étrangères
bénéficieront d’un traitement
identique, et les barrières à l’entrée
dans certains secteurs seront
assouplies ou abolies
•Le processus d’enregistrement sera
simplifié
•Les prix seront dictés par le marché
et non par le gouvernement
Le plénum s’est engagé à mettre en place
un « système de marché unifié, équitable
et ouvert » dans lequel « les droits,
les opportunités et les règles seront
identiques » pour les sociétés nationales
et étrangères. Sauf cas particulier,
les entreprises seront libres de leurs
décisions d’investissement, et n’auront
plus besoin d’autorisations des pouvoirs
publics. Elles pourront entreprendre
tout type d’activité ne figurant pas
sur une « liste négative » de secteurs.
Les procédures d’enregistrement
seront simplifiées et la vérification par
l’administration du montant du capital
enregistré sera supprimée. De nouvelles
zones sur le modèle de la zone de libreéchange de Shanghai devraient voir le
jour.
Les barrières à l’entrée dans certains
secteurs devraient également être
assouplies ou abolies. Dans le
secteur de la santé par exemple, les
investisseurs privés pourront créer
de nouvelles cliniques, notamment
des établissements médicaux sans but
lucratif, et participer à la restructuration
d’hôpitaux publics. Les investisseurs
privés pourront également se tourner
vers des activités d’édition classique et
en ligne, de restructuration de troupes
d’artistes et prendre une participation
majoritaire dans la production publique
de films et de fictions télévisées.
Les entreprises et les particuliers en
Chine seront libres d’investir à l’étranger
en assumant les risques associés. Ils
pourront entreprendre des activités
de promotion immobilière ainsi que
des projets de services coopératifs, et
réaliser des investissements entièrement
nouveaux, des investissements en
valeurs mobilières et des fusionsacquisitions.
Les prix des produits seront dictés par le
marché et par l’offre et la demande, sans
intervention des pouvoirs publics. Le
prix de l’eau, du pétrole, du gaz naturel,
de l’électricité, des transports et des
télécommunications seront soumis à la
réforme du marché et au mécanisme de
concurrence des prix.
Parallèlement, le plénum s’engage
à approfondir la réforme du
système judiciaire afin de veiller à
l’indépendance et l’impartialité des
pouvoirs judiciaires et du parquet dans
l’exercice de leurs fonctions. Un tribunal
des droits de propriété intellectuelle
sera créé.
Ces mesures faciliteront les liens
commerciaux avec la Chine et
accroîtront l’autonomie des sociétés
dans la gestion de leurs activités.
Réforme des fonctions
gouvernementales
•Le rôle de l’État est redéfini
•L’État réduira ses interventions sur
les activités quotidiennes des
entreprises
•Des notes plus strictes seront
attribuées à la performance
environnementale et énergétique
Pour permettre au marché de jouer
un rôle « décisif » dans l’affectation
des ressources, le plénum s’engage
à transformer les fonctions
gouvernementales afin de créer un État
« axé sur le service » et « régi par le droit
». Le rôle de l’État couvre la formulation
et la mise en œuvre de stratégies de
développement, de plans, de politiques
et de normes, la supervision des activités
de marché, la fourniture de services
publics et la protection contre des
défaillances de marché.
La feuille de route indique que l’État
« fera tout son possible » pour réduire
ses interventions dans les activités
quotidiennes des entreprises et
supprimer toutes les autorisations
dans des domaines où les mécanismes
de marché suffisent. La taille des
administrations publiques et le nombre
de dirigeants seront réduits. Les
dépenses publiques seront soumises à
des contrôles budgétaires plus stricts
afin de diminuer les dépenses excessives
liées aux véhicules, à la restauration,
aux déplacements à l’étranger et à la
construction de bâtiments publics.
Le système d’évaluation des
performances axé sur la croissance
du PIB sera modifié pour attribuer
des notes plus strictes aux aspects liés
à la protection de l’environnement,
aux économies d’énergie, à la
sécurité industrielle et à l’innovation
technologique. Les agences
gouvernementales devront par ailleurs
procéder à des appels d’offres pour
recourir aux services du secteur privé.
Tout en améliorant la transparence et
l’efficacité des pouvoirs publics, ces
mesures contribueront à réduire les
coûts opérationnels des entreprises et à
créer des opportunités nouvelles.
Entreprises publiques et
secteur privé
•L’État conserve une participation
« dominante » dans l’économie
•Le secteur privé représente une
« composante importante » de
l’économie
•Les « participations mixtes »
partagées entre entreprises
publiques et privées sont
encouragées
•Dans le cadre de la restructuration
des entreprises publiques,
l’investissement privé est
encouragé
Le plénum maintient que le système
économique de la Chine est fondé sur
le développement de « participations
dominantes de l’État », qui s’accompagne
de différentes participations
économiques. Il réaffirme l’influence du
secteur public. Il s’engage également à
développer l’économie du secteur privé,
qu’il reconnaît être une « composante
importante de l’économie de marché
socialiste ».
En outre, la feuille de route précise
que la Chine « protègera les
droits économiques et les intérêts
juridiques » de toutes les participations
économiques, et traitera toutes les
entités de façon juste et équitable.
La feuille de route indique que différents
types de participations croisées
visant à accroître les « participations
mixtes » sont encouragés. Elle appelle
à une transformation des entreprises
publiques en « sociétés d’investissement
nationales » (national capital
investment companies - NCIC), qui se
concentreront principalement sur des
secteurs économiques essentiels pour
la sécurité nationale et fourniront des
services publics, développeront des
industries stratégiques, protègeront
l’environnement et soutiendront les
progrès technologiques.
La feuille de route indique que le capital
des projets entrepris par les NCIC
devrait être ouvert aux entreprises
privées. Les secteurs sous monopole
gérés par les NCIC doivent également
être réformés afin d’introduire
une séparation entre fonctions
gouvernementales et entreprises,
et favoriser l’instauration de la
concurrence. La feuille de route précise
que « toutes formes de monopoles
administratifs doivent être abolies ».
Les NCIC doivent également mettre
en place un système dans lequel
des gestionnaires professionnels
sont recrutés pour favoriser
l’entrepreneuriat. Les entreprises
publiques sont invitées à recruter
davantage de personnel d’encadrement
directement sur le marché.
Ces changements seront positifs pour
le secteur privé, car ils ouvriront
aux entreprises privées des secteurs
auxquels elles n’avaient jusqu’ici pas
accès. Les nouvelles opportunités,
telles que les restructurations
d’entreprises, les fusions et acquisitions
et les investissements dans des projets,
devraient être nombreuses.
Réforme financière
•Meilleur accès au marché pour les
institutions financières nationales
et étrangères
•La libéralisation des taux d’intérêt
devrait s’accélérer
•L’ouverture des marchés financiers
sera favorisée
Outre son soutien à la création de
banques à capitaux privés, le plénum
a également présenté des mesures
de libéralisation financière donnant
un meilleur accès au marché aux
institutions financières nationales
et étrangères. L’État favorisera la
réforme des institutions financières
et la plateforme d’enregistrement des
introductions en bourse, l’amélioration
du marché financier à plusieurs niveaux,
le financement par capitaux propres, le
développement du marché obligataire
et le relèvement du ratio de financement
direct. Il améliorera également la
plateforme d’indemnisation des sinistres
et instaurera un système d’assurance des
catastrophes. Un système de garantie
des dépôts bancaires sera mis en place.
Le plénum prévoit de libéraliser les taux
d’intérêt et de renforcer l’ouverture
des marchés financiers lors de l’entrée
et de la sortie du marché. Bien
qu’aucun calendrier n’ait été défini, la
convertibilité du compte de capital pour
le renminbi devrait s’accélérer.
Réforme budgétaire et
fiscale
•Redistribution des pouvoirs et de
l’autorité entre gouvernements
central et provinciaux
•La transparence et l’efficacité
budgétaires deviennent une
priorité
•Les produits énergivores seront
taxés; la TVA devrait être
généralisée
•Une taxe foncière pourrait être
introduite
Le PIB de la Chine, 2e puissance
mondiale, a augmenté, passant de
364 milliards de renminbis en 1978
à 52 000 milliards de renminbis en
2012, et les recettes fiscales du pays
ont été multipliées par plus de 100
pour s’établir à 11 700 milliards de
renminbis l’année dernière. Pourtant,
le pays reste confronté à de nombreux
problèmes, tels qu’un déséquilibre
des affectations budgétaires entre
gouvernement central et provinciaux,
l’agriculture, qui permettrait aux
agriculteurs d’apporter une contribution
égale au développement et à la croissance
de la Chine.
Pour la première fois, le plénum s’engage
à « accroître les droits à la propriété des
agriculteurs ». Ces derniers pourront être
propriétaires de leurs terrains et de leur
logement, et hypothéquer et vendre leurs
droits de propriété.
Dans le cadre de l’instauration d’un
« marché de la construction urbaine et
rurale unifié », les terrains des zones
rurales auront des droits et des prix
identiques à ceux des terres domaniales;
les agriculteurs pourront ainsi bénéficier
de l’appréciation de leurs biens fonciers.
Cette mesure pourrait avoir un impact
significatif sur la bulle immobilière
chinoise.
Le système controversé de permis de
résidence (hukou) sera réformé. Les
résidents pourront librement s’installer
dans des zones urbaines et des petites
villes, et parallèlement, les restrictions du
système hukou concernant les villes de
taille moyenne seront progressivement
levées. Toutefois, le nombre de hukou
dans des villes plus importantes restera
réglementé.
un manque de transparence et des
investissements excessifs dans le secteur
de la construction.
Face à ces problèmes, le plénum
apportera des améliorations à
la législation et introduira des
frontières plus claires entre pouvoir
et autorité aux différents échelons
de l’État. La transparence budgétaire
et l’augmentation de l’efficacité
deviendront une priorité. En réaction
aux demandes d’allègement de la
fiscalité, le plénum s’est engagé à
améliorer le système fiscal local en
augmentant progressivement le ratio
des impôts directs et en favorisant
la réforme de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA). Parallèlement, les
avantages fiscaux offerts par les
gouvernements provinciaux seront
limités et soumis à des règles fondées
sur une réglementation fiscale nationale
harmonisée.
À l’avenir, la taxe sur la consommation
sera ajustée et s’appliquera aux produits
énergivores et polluants, ainsi qu’à
certains articles de luxe. Les recettes
fiscales feront l’objet d’une réforme
accélérée. L’État accélèrera la mise en
place d’une taxe foncière et les taux de
l’impôt sur le revenu seront ajustés.
Urbanisation et
développement rural
•Un nouvel équilibre entre
développement rural et urbain
verra le jour
•Les agriculteurs bénéficieront
d’une augmentation de leurs droits
à la propriété
•Le système hukou sera réformé
•La politique de l’enfant unique sera
assouplie
La feuille de route indique que la « double
structure économique urbaine-rurale »
freine l’intégration du développement
rural et urbain. Pour mieux coordonner
l’urbanisation du pays, le plénum
recommande d’instaurer un nouveau
type de relation entre l’industrie et
La politique stricte de l’enfant unique
sera assouplie. Les couples pourront avoir
deux enfants si l’un des deux parents est
enfant unique. Cette mesure se traduira
probablement par une augmentation
annuelle de la population de 1 à
2 millions d’habitants et contribuera dans
une certaine mesure à pallier le problème
du vieillissement rapide de la population
chinoise.
Ces mesures représentent un progrès
décisif pour les agriculteurs cherchant à
migrer en zone urbaine, mais la plupart
des travailleurs migrants préfèrent se
tourner vers les grandes villes qui offrent
des possibilités d’emploi plus nombreuses
et un meilleur accès à l’éducation et
aux soins. Le degré d’efficacité de ces
mesures reste à prouver.
Protection de
l’environnement
•Des droits de propriété sur les
ressources naturelles seront
introduits
•Les prix des ressources naturelles
seront réformés
•Les marchés d’échange de quotas
d’émission seront favorisés
Le plénum s’engage à bâtir « une
civilisation écologique » et à protéger
l’environnement « grâce au mécanisme
du système ». Il préconise la définition
claire et l’application de droits de
propriété sur les ressources naturelles
telles que les rivières, les forêts, les
montagnes et la terre. Les zones
de protection de la nature seront
strictement préservées.
Le plénum souligne le principe de
l’utilisation payante des ressources et
celui du pollueur-payeur. Les prix seront
modifiés en fonction de l’équilibre entre
l’offre et la demande afin de refléter la
valeur réelle des ressources naturelles,
leur rareté et les coûts de réhabilitation
de l’environnement.
Le plénum s’engage à développer
le marché de la protection de
l’environnement en favorisant l’échange
des quotas d’émission de CO2, les
économies d’énergie, le déversement
des eaux usées et le marché des droits
sur l’eau. Il préconise l’introduction d’un
système de « plafonnement » du total
des déchets et la création d’une autorité
indépendante chargée de la surveillance
et de l’application des mesures liées à
l’environnement.
Conclusion
Les dirigeants chinois se sont clairement
engagés sur la voie de la réforme et
de l’ouverture. Les objectifs et les
approches identifiés sont le fruit de
nombreux états des lieux réalisés par
les dirigeants, et de consultations et
de compromis avec l’ensemble des
partenaires concernés.
L’envergure du nouveau train de
réformes sera considérable, car le
parti prévoit d’adopter une approche
holistique couvrant les systèmes
économique, politique, culturel,
social, environnemental, ainsi que le
développement du système de parti.
Mais les dirigeants chinois se sont
dits confiants quant aux défis et aux
obstacles institutionnels auxquels ils
risquent d’être confrontés et au respect
du calendrier défini par la feuille de
route.
Durant les mois à venir, des plans
détaillés de mise en œuvre devraient
être discutés et publiés, et de
nombreuses modifications législatives
doivent encore être approuvées par le
Congrès national du Peuple chinois en
mars 2014.
Au cours des prochaines années, le
gouvernement devrait prendre des
mesures énergiques pour réduire la
production des secteurs à forte intensité
énergétique tels que l’acier, le ciment,
l’aluminium par électrolyse et les
produits chimiques.
Les activités d’extraction telles que
les industries minières, pétrolières et
gazières devront intégrer à leur plan
d’activité les coûts d’indemnisation et de
réhabilitation de l’environnement.
Ce document est fourni à titre d'information et ne peut se substituer aux conseils d'un professionnel.
À propos de PwC
PwC développe en France des missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil
créatrices de valeur pour ses clients, en privilégiant des approches sectorielles.
Plus de 169 000 personnes dans 158 pays à travers le réseau PwC partagent idées,
expertises et perspectives innovantes au bénéfice de nos clients et partenaires.
Les entités françaises membres de PwC rassemblent 4 000 personnes dans 25
bureaux.
Rendez-vous sur www.pwc.fr
« PwC » fait référence au réseau d’entités juridiquement distinctes membres de
PricewaterhouseCoopers International Limited (« PwCIL »). Pour plus d’informations,
rendez-vous sur le site www.pwc.com/structure.
Les contacts clés en France et en Chine
Hélène Rives
Associée responsable du China Business Group en France
+33 (0)1 56 57 42 20
[email protected]
Eric Goujon
Associé responsable du European Desk en Chine
+86 (10) 6533 2099
[email protected]
Florence Tang
Responsable Marketing et Communication du China Business Group
+33 (0)1 56 57 71 39
[email protected]
© 2014 PricewaterhouseCoopers France. Tous droits réservés.