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Les bonnes pratiques
de la prescription
Sage-femme
Brune POMMERET
Sage-femme- Maternité des Lilas
Réseau Médic-Al
Législation:
SF et prescription
 La prescription est l’acte médical, qui consiste .
commander la réalisation d’une thérapeutique au
moyen d’un document écrit : l’ordonnance.
 De nombreux textes dans le Code de la Sécurité
Sociale (CSS), ou le Code de Santé Publique (CSP),
encadrent la rédaction de ce document.
 En signant une ordonnance, qui est un document
médico-légal, le prescripteur engage sa responsabilité
juridique.
SF et prescriptions
 Les sages-femmes peuvent « prescrire les
médicaments d'une classe thérapeutique figurant sur
une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la
santé pris après avis de l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé » (Art. L.4151-4 du
code de la santé publique).
 « … Il leur est interdit de délivrer des médicaments non
autorisés ». R 4127-311 du CSP
 La sage-femme ne peut pas prescrire hors AMM.
Mode d’emploi:
ordonnance type
• Nom, prénom, date de
naissance du patient
• Nom, prénom, identification du
prescripteur (N° ADELI, N°
FINESS)
• Date
• Médicament (DCI), forme,
posologie, durée du traitement,
méthode d’utilisation
• Mention « à renouveler » ou non
• Signature
Cas cliniques 1:
Médicaments
 Mme E. se présente dans votre cabinet. Elle allaite sa
petite Hortense âgée de 1 mois. Mme E. se plaint
d’insomnies.
La sage-femme peut-elle lui prescrire un traitement
homéopathique de type Sedatif PC?
 Hortense souffre de coliques, sa mère a entendu parler
d’un traitement: colocynthis
La sage-femme peut-elle
lui prescrire?
SF et prescription
homéopathique:
 Les sages-femmes peuvent
prescrire aux femmes des
médicaments homéopathiques.
 La femme qui pourront le cas
échéant faire l'objet d'un
remboursement par l'assurance
maladie.
 Toutefois, les médicaments
homéopathiques ne figurent
pas dans la liste des
médicaments que les sagesfemmes peuvent prescrire aux
nouveau-nés.
Cas clinique 2:
 Clara, se présente dans le cabinet de la sage-femme.
Elle a eu un rapport non protégé hier soir. Elle souhaite
obtenir une contraception d’urgence.
La sage-femme peut-elle prescrire
la pilule ELLAONE?
 Clara, revient quelques semaines plus tard, enceinte
de 4 SA, elle souhaite avoir recours à une IVG.
La sage-femme peut-elle délivrer de la mifégyne à Clara?
SF et prescription IVG
 Les sages-femmes peuvent prescrire les
contraceptifs sous toutes leurs formes et voies
d'administration. Donc autorisées à prescrire la pilule:
ELLAONE.
 La myfégine est une hormone de synthèse
antiprogestative qui est utilisée pour provoquer une
interruption de grossesse.
 « l'interruption volontaire d'une grossesse ne peut être
pratiquée que par un médecin ». Ainsi, les sagesfemmes sont seulement habilitées à concourir à cette
pratique. Article L.2212-2 du code de la santé publique
Cas clinique 3:
Phytothérapie
 Mme F. se plaint d’avoir une production de lait
insuffisante. Elle a lu sur internet que le fenugrec en
traitement phytothérapie était efficace sur
l’augmentation de la production de lait.
 La sage-femme peut-elle lui prescrire ce traitement?
 La sage-femme n'est donc pas habilitée à prescrire sur ordonnance
des plantes médicinales.
 « la sage-femme doit s'interdire dans les investigations ou les actes
qu'elle pratique comme dans les traitements qu'elle prescrit de faire
courir à sa patiente ou à l'enfant un risque injustifié. La sage-femme ne
peut proposer aux patientes ou à leur entourage, comme salutaires ou
efficaces, des remèdes ou des procédés insuffisamment validés sur le
plan scientifique ».l'article R.4127-314 du code de la santé publique
 C'est pourquoi, si la sage-femme peut dans l'exercice de sa profession
conseiller à la patiente l'utilisation de certaines plantes, elle ne peut
prescrire sur ordonnance de tels procédés et ne peut en aucun cas baser
sa thérapeutique sur la seule utilisation de ces plantes.
Listing médicaments pouvant
être prescrits par la SF
Arrêté du 4 février 2013 publié au Journal officiel du 13
février 2013.
 Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastrointestinaux.
 Antisécrétoires gastriques
 Antiseptiques locaux.
 Anesthésiques locaux : médicaments renfermant de la lidocaïne.
 Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de
première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez
la femme enceinte. Prescription non renouvelable pour une infection
donnée.
Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention
d'infections materno-fœtales chez la femme enceinte.
 Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites
: antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.
 Antispasmodiques.
 Antiémétiques.
 Antalgiques:
Paracétamol, Tramadol, Nefopam, association de paracétamol et de
codéine, association de paracétamol et de tramadol
Nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg.
La prescription est réalisée dans le cadre d'un protocole mis en place
avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'usage est limité au
début du travail et à une seule ampoule par patiente.
 AINS en post-partum immédiat.
 Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin de
grossesse.
 Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration.
 Médicaments homéopathiques.
 Laxatifs.
 Vitamines et sels minéraux par voie orale.
 Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire
des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.
 Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans
corticoïdes et anesthésiques.
 Solutions de perfusion : solutés de glucose de toute
concentration, soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
soluté de gluconate de calcium à 10 % ; solution de Ringer.
 Ocytociques : produits renfermant de l'ocytocine.
 Oxygène.
 Médicaments assurant le blocage de la lactation ;
 Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote
exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation
adaptée.
 Immunoglobulines anti-D.
 Produits de substitution nicotinique.
 Salbutamol par voie orale et rectale.
Autorisées à renouveler la prescription faite par un
médecin
 Anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués
dans le traitement des dysménorrhées,
notamment l'acide méfénamique.
 Nicardipine, selon les protocoles en vigueur
préétablis.
 Nifédipine, selon les protocoles en vigueur
préétablis.
En cas d'urgence, en l'attente du médecin,
 Succédanés du plasma composés
d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc.
 Éphédrine injectable dans la limite d'une ampoule
dosée à 30 mg par patiente.
 Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les
cas d'anaphylaxie.
 Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur
préétablis.
Prescription NNé
 Antiseptiques locaux
 Anesthésiques locaux : crèmes ou patches contenant une
association de lidocaïne et de prilocaïne.
 Antalgiques : paracétamol par voie orale ou rectale.
 Antifongiques locaux.
 Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans
anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
 Oxygène.
 Vitamines et sels minéraux par voie orale : la forme injectable
est autorisée pour la vitamine K1.
 Topiques à activité trophique et protectrice.
 Solutions pour perfusion
En cas d'urgence et en l'attente du médecin
 Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans
la réanimation du nouveau-né.
 Naloxone
Vaccins
 Femme:
Vaccins sous forme monovalente ou
associés
-tétanos, diphtérie, poliomyélite,
coqueluche (vaccin acellulaire),
rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B,
grippe, affections liées au papillomavirus
humain, infections invasives par le
méningocoque C.
 Nouveau-né:
- vaccin et immunoglobulines antihépatite B ;
- BCG.
Prescriptions non
médicamenteuses
 Dispositifs médicaux
 Examens
 Arrêt de travail
 Bons de transports
 Séances de soins (Kiné, infirmiers…)
Dispositifs médicaux
-Ceinture de grossesse de série*
-Orthèse élastique de contention des membres inférieurs
-Sonde ou électrode cutanée périnéale
-Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation
périnéale
-Pèse-bébé*
-Tire-lait
-Diaphragme
-Cape cervicale*
-Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de
maintien, suture adhésive et sparadrap
* Ces dispositifs médicaux ne sont pas remboursables par
l'Assurance Maladie.
Examens médicaux
 Il n'existe pas de liste fixant les examens que les
sages-femmes sont habilitées à prescrire.
 L’article L.4151-4 du code de la santé publique
précise que, les sages-femmes peuvent prescrire
"les examens strictement nécessaires à
l'exercice de leur profession".
Arrêt de travail
 La sage-femme est habilitée prescrire des arrêts de
travail à une femme enceinte, à condition qu'il ne
s'agisse pas d'une grossesse pathologique.
Articles L.321-1, D.331-1 et D.331-2 du code de la sécurité sociale
 Ne peut excéder 15 jours
 Ne peut faire l'objet d'aucun renouvellement ou de
prolongation au-delà de ce délai.
Casse tête de la loi
 La sage-femme ne peut pas
prescrire hors AMM…
-Or elle a le droit de poursuivre
la prescription d’un médecin:
ex: MAP… prescription de
nifedipine (adalate), mais ce
dernier n’a pas l’AMM entant
que tocolytique ?!
Séances de Kine? Infirmier?
 La sage-femme est autorisée à réaliser les séances de
rééducation périnéale mais…
la sage-femme n'est pas habilitée à prescrire des séances
de kinésithérapie.
 La sage-femme peut prescrire des soins infirmiers. Ces
derniers seront pris en charge par la sécurité sociale.
Les outils d’aide à la
prescription
 Conseils de l’ordre des Sages-femmes
 AMELI.fr, HAS, ANSM
 Le CRAT
 Toxnet, lactmed, Réseau Medic-Al, Th. Hale
 Vidal
 Revue prescrire
Merci de votre attention